Loi Macron : OK sauf sur les autocars et le travail du Dimanche

Ci-dessous une analyse succincte et forcément subjective des principales dispositions contenues dans le projet de Loi Macron.

 

Réviser les grilles tarifaires des professions réglementées du droit : en Juillet dernier Montebourg évoquait plusieurs Milliards d’Euros de pouvoir d’achat rendus chaque année aux Français. AVIS FAVORABLE

Simplifier les conditions d’installation pour les professionnels du droit : les évolutions démographiques imposent la disparition des numérus clausus. AVIS FAVORABLE

Elargir le champ de la postulation des avocats au ressort de la Cour d’appel : réduction de 30% des frais de litige. AVIS FAVORABLE

Créer le statut d’avocat d’entreprise : renforce les entreprises françaises face à leurs concurrents étrangers. AVIS FAVORABLE

Ouvrir le capital entre professionnels du droit et du chiffre : Renforcer le maillage territorial et faciliter l’installation des jeunes. AVIS MITIGE tant que rien ne protège ses structures d’investisseurs cherchant un retour purement financier au risque d’une judiciarisation exacerbée et d’une pression au rendement sur les salariés.

Ouvrir l’offre de service de transport par autocar : A l’heure de la Transition Energétique, pourquoi accroitre encore la pollution diésel sur l’ensemble du pays ? Il serait préférable d’investir dans le réseau TER, quitte à le compléter par des dessertes locales par autocar sur courtes distances, comme c’est déjà le cas en de nombreux endroits. AVIS DÉFAVORABLE

Renforcer la régulation des activités routières : Une reprise ne main de la tarification des péages d’autoroute, voire des sociétés autoroutières elles-mêmes, est indispensable, pour les automobilistes comme pour les revenus de l’état. AVIS FAVORABLE

Réduire les délais et le coût de passage du permis de conduire : cela crée un peu d’activité mais surtout cela facilite l’accès à l’emploi pour de nombreux jeunes. AVIS FAVORABLE

Renforcer l’expertise en matière d’urbanisme commercial pour lever les freins à la concurrence entre magasins et donner le choix au consommateur. Cela risque-t-il d’avantager les grandes enseignes et les réseaux de franchisés au détriment des commerçants réellement indépendants et disposant de moins de moyens pour s’implanter ? AVIS MITIGE

Satisfaire la demande de logement intermédiaire : Résoudre les problèmes récurrents de logement et relancer le secteur du BTP, cela n’aurait même pas dû attendre ce projet de loi. On aurait pu souhaiter voir y figurer des dispositions permettant de transformer des bureaux vides en logements. AVIS FAVORABLE

Stimuler l’investissement et accélérer les grands projets : Cela sécurise les projets en cours et contribue à la relance du BTP. AVIS FAVORABLE

Développer le recours des entreprises à l’actionnariat salarié et diffuser la culture entrepreneuriale : les systèmes existants sont simplifiés et leur fiscalité est harmonisée. AVIS FAVORABLE

Simplifier l’épargne salariale : Il s’agit d’une part de mieux associer les salariés des TPE & des PME aux résultats de leur entreprise, et d’autre part de mobiliser l’épargne salariale vers le financement de l’économie réelle. AVIS FAVORABLE

Dynamiser la gestion active des participations de l’État : Cela signifie une privatisation partielle ou accrue d’actifs stratégiques tels que des aéroports ou des grandes sociétés industrielles ou énergétiques. Il serait préférable de vendre ces actifs à certains citoyens français qui ne savent pas quoi faire de leurs bas de laine, plutôt qu’à des investisseurs chinois.  AVIS MITIGE

Faciliter le travail du Dimanche et en soirée : Des extensions géographiques ponctuelles (ex. Bld Haussmann) sont acceptables. En revanche, les dispositions proposées doivent être revues pour maintenir à 5 le nombre de Dimanches ouverts, réduire à 6 mois au lieu de 3 ans les délais de mise en place des compensations salariales, et renforcer les moyens de contrôle de l’Inspection du travail. AVIS DÉFAVORABLE

Réformer la justice du travail : Une meilleure formation des conseillers et un raccourcissement des délais auront également un effet indirect bénéfique sur le comportement de certains employeurs et de certains salariés. AVIS FAVORABLE

Renforcer la protection de procédures collectives : Il s’agit de permettre la vente à des actionnaires en mesure de redresser l’entreprise, avant sa liquidation. AVIS FAVORABLE

Requalifier le délit d’entrave : Il s’agit de remplacer des peines d’emprisonnement rarement appliquées par des sanctions financières à effet dissuasif. Il faudrait que cette sanction financière s’accompagne d’une « interdiction de manager » pour tout dirigeant coupable de délit d’entrave, ou de harcèlement d’ailleurs. AVIS FAVORABLE

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