Loi #Travail : on continue à creuser au delà du fond ?

Une tournure inquiétante

Ce qui est annoncé depuis le début de la semaine sur la réforme du droit du travail nous inquiète au plus haut point.

Certains des éléments de la future loi Travail sont des avancées innovantes, comme par exemple le referendum d’entreprise, lorsqu’il s’agit de mettre fin à une situation de blocage ou de conflit corporatiste ou syndical. Les questions soulevées par le débat actuel et notamment celles qui portent sur la flexi-sécurité, sur la formation professionnelle tout au long de la vie, sur le fait syndical, sur la simplification administrative ou encore sur la rationalisation des branches nous paraissent pertinentes.

Mais, que voit-on poindre également à l’ordre du jour de cette réforme ?

  • Une inversion complète de la hiérarchie normes visant à donner priorité à l’accord d’entreprise sur l’accord de branche sans distinction de taille ;
  • la facilitation des licenciements et la barémisation des indemnités aux prud’hommes ;
  • l’assouplissement ultime de l’encadrement du travail et des 35 heures, avec une possibilité de travailler 48 voire 60 heures une même semaine ;
  • le tout avec menace de vote bloqué et de recours au 49-3…

Nous rappelons que nous avons élu François Hollande et les députés socialistes en 2012 sur la foi d’un programme qui prévoyait, outre la défunte renégociation du traité européen et la regrettée réforme fiscale fusionnant IRPP et CSG :

  • La création d’une taxe sur les transactions financières,
  • La création d’une agence européenne de notation,
  • Des règles de réciprocité commerciale en matière sociale et environnementale,
  • La mise en place d’un dispositif de notation sociale des grandes entreprises,
  • L’interdiction de procéder à des licenciements boursiers dans certaines circonstances.
  • la prééminence du dialogue social

 

Il n’était envisagé ni d’abroger les 35h, ni de faciliter les licenciements.

Les annonces de cette semaine, si elles se confirmaient, seraient économiquement inefficaces voire ineptes et politiquement dévastatrices voire suicidaires.

En particulier, l’hypothèse s’une primauté donnée à l’accord d’entreprise en TPE appelle deux commentaires :

  1. Une telle inversion entraînerait en TPE un certain déséquilibre du rapport de forces entre le patronat et les employés, avec les craintes ou les risques de pression et de chantage que l’on imagine. Ce ne serait bon ni pour le moral, ni pour les performances.
  2. Et surtout, un problème de faisabilité : un parton de TPE a autre chose à faire que de s’embarquer dans une négociation sociale spécifique, et il n’en a pas toujours les compétences en matière juridique. Risque de s’en suivre des pertes de temps pour des résultats susceptibles d’exposer négativement l’entreprise. Bref là encore, du perdant-perdant.

Sans parler des effets dévastateurs en matière de qualité de vie professionnelle et de burnout de l’extension quasi-illimitée de la durée quotidienne ou hebdomadaire du travail.

Il y a deux ans le patronat nous a déjà fait croire qu’il pouvait embaucher 1 million de personnes en contreparties d’allègements de charges fiscales et de cotisations sociales. 40 milliards d’€ d’allègements plus tard, nous n’avons toujours rien vu, ou très peu, et le chômage ne régresse pas.

Donc pourquoi croire le MEDEF, et surtout pourquoi l’écouter et a fortiori pourquoi céder, lorsqu’il réclame maintenant l’abrogation des 35 heures, la facilitation des licenciements économiques et la sécurisation des indemnités aux prud’hommes ? C’est un leurre.

 

Pourquoi un tel décalage ?

Ces nouvelles mesures ont été pensées par des technocrates qui n’ont jamais mis durablement les pieds dans une entreprise, ni effectué le moindre recrutement, ni jamais couru après un contrat ou après un paiement, et qui n’ont jamais eu à annoncer à quelqu’un qu’il allait devoir perdre son travail. Ces nouvelles mesures ont été conçues sous l’emprise des lobbys patronaux, sur des croyances issues d’une pensée unique néo-libérale dépassée et dans un contexte désespéré de positionnement électoraliste, à défaut de réel socle idéologique.

Alors que fait-on maintenant avec la loi #Travail : on continue à creuser au delà du fond, ou on se ressaisit ?

Il existe des alternatives, imaginées par des entrepreneurs socialistes, des alternatives qui allient performance économique, progrès social et efficacité électorale. Nous les publierons prochainement.

Conseil Municipal du 11 février 2016 – Question orale relative aux pépinières d’entreprises.

Monsieur le Maire, chers collègues,

Une pépinière d’entreprises (ou hôtel d’entreprises) est une structure destinée à faciliter la création d’entreprises en apportant un soutien technique et financier, des conseils et des services aux porteurs de projets. Ces services consistent le plus souvent à proposer des bureaux, parfois des locaux d’activités ou de stockage, des services logistiques mutualisés (accueil, salles de réunions, courrier…) et des services d’accompagnement (conseils, formation, intégration dans les réseaux économiques,…). Soutenues par des acteurs publics, elles appliquent une tarification avantageuse pour une période limitée (en général à 5 ans maximum).

Dans votre programme « Ensemble poursuivons notre élan » en fin de page 5, vous promettez de créer « une pépinière d’entreprises spécialisées dans l’économie numérique ».

Rappelons, en référence à la définition que j’ai indiquée précédemment, qu’une pépinière d’entreprise n’est pas une structure de coworking type Kwerk (Route de la Reine), ni un incubateur privé tel que celui installé dans les locaux de l’ESSCA et qui existe depuis bien longtemps, ces deux entités étant par ailleurs fort estimables. Ce n’est pas non plus un « accélérateur de croissance » tel que celui dont peut s’honorer la ville de Sèvres.

La pépinière d’entreprise marque l’engagement et le soutien de l’acteur public envers les jeunes entreprises. C’est par exemple le cas de celle située à Issy-les-Moulineaux, qui ne désemplit pas, ou de la Silver Vallée implantée à Ivry-sur-Seine. Des structures mixtes existent également dans le cadre d’opérations de mécénat d’entreprise ou autres.

Notre commune a vocation à se distinguer non seulement par son histoire et son potentiel culturel, mais aussi par sa vitalité économique. Cette vitalité se traduit, vous ne manquez pas de le souligner, par la présence sur le sol de notre ville de sièges sociaux de nombreuses grandes entreprises et de multiples TPE, PME ou ETI (Entreprises de Taille Intermédiaire).

De nombreux jeunes, ou moins jeunes, boulonnais sont porteurs de projets de création et sont obligés de « s’exiler » dans les pépinières parisiennes, situées en général au nord-est de la capitale, à près d’une heure de transports en commun de Boulogne-Billancourt. Une pépinière d’entreprise située dans notre ville répondrait à leurs attentes, leur permettrait de consacrer deux heures de plus chaque jour à leur projet, et dynamiserait notoirement l’image de notre cité. Le numérique ou l’une de ses déclinaisons : e-santé, culture, relation-citoyen pour ne citer que quelques exemples, en serait un excellent thème.

D’où notre question aujourd’hui :

Quand allez-vous engager la création d’une pépinière d’entreprises spécialisées dans l’économie numérique, telle que mentionnée dans votre projet électoral de 2014 ?

 

Je vous remercie,

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Dans sa réponse, M. Jean-Claude Marquez, maire adjoint (Contrôle de gestion, Evaluation des politiques publiques, Informatique et Numérique) à confirmé la création prochaine d’une pépinière d’entreprise dans le quartier du Pont-de-Sèvres. Nous l’en remercions, nous nous en félicitons et nous ne manquerons pas d’en suivre de près le développement.

 

Un peu plus de respect, un peu moins de populisme

Lors du conseil municipal du 11 février dernier a été présenté le rapport sur les orientations budgétaires pour l’exercice 2016.

Un document complet, sérieux, et qui dans les trente premières de ses quarante pages dresse un bilan global de la situation nationale des collectivités.

Page 7 à 9, on y note d’ailleurs un rappel des résultats encourageants obtenus par le gouvernement ces dernières années, en matière de réduction des dépenses publiques.

Mais alors pourquoi, par deux fois, ces éruptions de démagogie et de populisme ?

  • page 4 « La double peine infligée aux collectivités territoriales… »
  • page 29 « Le matraquage financier frappe aussi le bloc communal… »

« La double peine », « Le matraquage financier ». Mais que viennent faire de telles expressions dans un document de gestion ? Quel aveu de faiblesse, quel sentiment de victimisation de la part de ses auteurs et de leurs commanditaires ! Et quel mépris, quel manque de respect pour celles et ceux qui font des efforts pour fonctionner à subventions ou à budgets restreints.

Aucune reconnaissance, aucune valorisation, juste une expression plaintive de la part d’une des communes les plus riches de France. On eût apprécié un peu moins d’émotion, un peu moins de populisme facile, un peu plus de valorisation et un peu plus de respect.

C’est pourquoi je suis intervenu lors du CM pour demander que ces expressions « La double peine infligée… », « Le matraquage financier frappe… » soient remplacées par « La participation de la ville à l’effort national de redressement des comptes publics se traduit par… ».

… sans avoir pour autant la cruauté de rappeler à qui notre pays doit le creusement de sa dette de 600 Milliards d’Euros entre les années 2007 et 2012.