Archives pour la catégorie Conseil Municipal

CM du 15/12/2016

Délibération n°15 – Attribution de subventions aux associations et établissements publics au titre de l’exercice 2017 – Reprise d’une subvention versée au titre de l’année 2016 – Versement de subventions complémentaires au titre de l’exercice 2016.

M. GUIBERT : Monsieur le Maire, mes chers collègues. Puisque l’Association Sauvegarde Boulogne-Paris-Les Princes (A.S.B.P.P.) et l’Association Quartier du Parc des Princes (A.P.P.) sont mises en exergue dans le cadre des subventions complémentaires qu’elles reçoivent, je voulais intervenir sur un point autour des travaux de Roland-Garros et de la communication menée au sujet de la prétendue démolition des serres d’Auteuil. Il n’est pas
question que les serres Formigé historiques soient détruites. Cela doit être dit. Une exposition de photos a d’ailleurs lieu en ce moment à Marmottan « en soutien à la préservation de ces magnifiques serres qui risquent d’être détruites ». Tout cela est faux. Il s’agit d’intoxication. Les serres qui seront démolies sont uniquement des serres techniques d’un mètre de haut,rouillées ou en plastique, situées sur un terrain vague, en lieu et place desquels seront construits de nouveaux courts. De plus, quatre nouvelles serres figureront sous les gradins. Elles reprendront les formes architecturales des serres Formigé déjà en place. J’aimerais donc faire une demande, puisque des subventions complémentaires sont octroyées à ces associations. Je souhaite que cette intoxication cesse et
que l’on arrête de faire croire à tout le monde que les serres d’Auteuil seront détruites. Certes, cela ne sera pas une partie de plaisir lorsqu’il s’agira de faire transiter quelques milliers de personnes des installations actuelles de Roland-Garros vers d’autres installations. Il faut donc prendre les dispositions nécessaires pour les protéger. Je vous remercie.

M. BAGUET : Je vous remercie pour cette précision, car seuls les bâtiments voisins seront effectivement détruits.
D’ailleurs, la réunion de préparation de Roland-Garros 2017 laisse entendre que la Fédération Française de Tennis (FFT) souhaitera un seul, voire deux lieux d’accès : l’un situé à la porte de Boulogne au niveau du rond-point des Anciens Combattants, et l’autre du côté de la porte d’Auteuil. Cela signifie que la FFT envisage très sérieusement de faire transiter tous les spectateurs par les serres d’Auteuil. Or, c’est là que les problèmes se posent. Je rappelle que Roland-Garros accueille 400 000 spectateurs sur quinze jours, et que l’objectif de la FFT est de passer à 600 000 personnes. Nous imaginons bien que le passage de 600 000 personnes présente un risque en termes de dégradation du site. Il n’est pas question une seule seconde de démolir les serres de Formigé, architecte aussi connu à son époque que Gustave Eiffel. Ce dernier disait même que Formigé était son maître. J’espère donc que l’on ne touchera pas à ces serres historiques, qui seront tout de même malmenées avec le passage de 600 000 personnes. De plus, cela ne sera pas une partie de plaisir pour le quartier boulonnais en question, entre la piscine Molitor – qui devait d’ailleurs être accessible aux scolaires et ne l’a finalement pas été – et le stade Jean-Bouin. De la même manière, nous savons qu’il existe aujourd’hui un projet sur le stade Géo-André. J’ai même rencontré le Président du Stade français pour valider une subvention, notamment car de nombreux Boulonnais sont adhérents. Je rappelle que l’utilisation de ce stade est en situation précaire et révocable à tout moment et que nous savons ce que cela signifie. Il faut donc rester prudents et appeler la Fédération française ainsi que la Ville de Paris à la raison. Ceci dit, je suis convaincu que ces associations feront bon usage de l’argent public que nous leur transmettons.

CM du 22/09/2016

Délibération n°3 – Révision générale du Plan Local d’Urbanisme – Débat sur le Projet d’Aménagement et de Développement Durable

 

Monsieur le Maire, Monsieur le Premier-adjoint, mes chers collègues, bonsoir. Merci pour cet exposé très complet, qui, même si nous sommes un peu en avance sur la saison, ressemble quand même à la liste du Père Noël. Monsieur GABORIT y reviendra dans quelques instants. Pour ma part, je me concentrerai sur un seul point. Nous notons, avec une certaine satisfaction, la référence faite aux zones de rencontres. Toutefois, le PADD mentionne page 16 « vouloir interroger la place qu’occupe le stationnement sur l’espace public. Le piéton pourrait davantage trouver sa place. ». Cela signifie donc que le piéton est une alternative au stationnement. Nous sommes heureux de l’apprendre. Or, ce PADD ne fait aucune référence à des zones piétonnes dédiées. Nous ferons d’ailleurs observer que ce n’est pas tant le stationnement qui cause des nuisances atmosphériques ou sonores, mais bien la circulation.
Par conséquent, nous avons une proposition à vous faire, et ce dans un état d’esprit constructif. Nous suggérons de compléter le PADD par un chapitre numéroté 2.4.4, qui s’intitulerait « valoriser l’espace urbain à travers la création de zones piétonnes dédiées ». Le premier alinéa consisterait à étudier la restructuration complète de la place Marcel Sembat – au-delà de ce qui est déjà mentionné sur le point concernant les abords des gares. Le deuxième aliéna viserait à « accroître la sécurisation et l’attractivité du coeur de ville, par la piétonisation intégrale et permanente de la Grand place et de la portion du boulevard Jean Jaurès, située entre la place Marcel Sembat et la route de la Reine ». En effet, la page 17 ne demande qu’à être complétée par ces propositions. Je vous remercie.

Appel à la responsabilité morale des conseillers municipaux de Boulogne-Billancourt

Intervention au conseil municipal exceptionnel du 9 juillet 2016

Monsieur le Maire, mes chers collègues,

En préambule je voulais vous donner acte Monsieur le Maire, de proposer cette phase de concertation, comme vous vous y étiez engagé à l’issu du Conseil Municipal du 7 avril dernier.

Discipline majoritaire ou convictions ?

La question est posée.

Tout élu, tout militant est un jour confronté à de telles circonstances : soutenir ou pas une mesure qui ne figurait pas dans le programme, ou avec laquelle on n’est pas en accord, voire les deux, ou bien s’en remettre au devoir, à la discipline partisane et, en bon soldat, voter comme l’exige le principe de loyauté.

C’est un vrai dilemme, chacune de ces deux attitudes est honorable et légitime en soi, en regard de la logique, des priorités et des ambitions qui animent chacun d’entre nous.

Mes chers collègues toutefois, si vous entériniez un jour ce projet de fusion, chacune, chacun d’entre vous porterait, à jamais la lourde responsabilité de la disparition de la commune à la tête de laquelle il a été élu il y a deux ans. Cette équipe municipale serait celle qui aurait fait disparaître Boulogne-Billancourt. A vos militants, à vos électeurs, à vos voisins, à vos amis, à vos enfants, vous devriez expliquer que « passionnément boulonnais » en 2014, « défendre les boulonnais » au printemps 2015, « j’aime ma commune » à l’automne 2015 cela signifie « devenir isséeno-quelque-chose » en 2018. C’est une tâche ardue !

Certains d’entre vous, en off, nous ont confié le scepticisme qui est le leur en regard de ce projet, et le sentiment de malaise qu’ils ressentent devant cette situation de fait accompli, ayant également appris dans Paris Match la tenue du conseil municipal ce jour.

Quant à nos concitoyens, ils sont tout simplement stupéfaits à l’idée d’une telle perspective.

En conclusion, vous avez le choix : le choix entre, d’une part discipline, docilité, et d’autre part lucidité, courage et fidélité à vos convictions. Les moments qui viennent seront les vôtres, individuellement, ils vous donnent une opportunité de ne pas entrer dans l’histoire communale par un soupirail, sachez- vous en saisir !

Nous encourageons solennellement et en toute sympathie chacune et chacun à être soi-même et, en femme libre ou en homme libre, à se prononcer en son âme et conscience lorsque les circonstances nous en serons données dans les semaines et les mois qui viennent, en commençant par voter en faveur de l’amendement que Judith Shan va vous exposer dans un instant.

Je vous remercie

 

 

Fusion BB Issy – vous avez dit « concertation » ?

sans commentaire…

 

Boulogne-Billancourt – Extrait du PV du Conseil Municipal du 7 avril 2016

M. BAGUET : […] Il ne faut pas s’interdire de réfléchir dans le monde actuel. Il n’existe aucune obligation d’aboutir. En revanche, nous avons une obligation de réflexion. Nous devons aussi écouter et échanger. En outre, nous réalisons en ce moment même des études financières, juridiques et d’harmonisation fiscale. Aucune décision ne sera donc prise sans avoir consulté l’ensemble de ces documents. Bien entendu, les questions d’hommes, de couleur politique ou de nom de ville se posent. Certes, ces facteurs sont importants. Pour autant, ils ne sont pas essentiels. Le plus important est de savoir quel type de mission nous devons assumer et porter pour nos concitoyens.

Bref, la réflexion est en cours et je vous tiendrai régulièrement informé de son évolution. Je recevrais également Monsieur GABORIT et Monsieur PUIJALON (Président du groupe d’opposition PS à Issy-les-Moulineaux) pour évoquer ce regroupement. Je reste à la disposition de tous pour parler de ce sujet. Vous pouvez également commencer à y réfléchir et à en parler autour de vous, de sorte à bénéficier d’ores et déjà de retours. Certains m’ont d’ailleurs envoyé des courriels sur cette question. Voilà donc le point d’information dont je voulais vous faire part, sachant que toute réflexion est bonne à prendre. Qui souhaite intervenir sur ce sujet ?

M. GUIBERT : La loi a été faite pour favoriser les fusions de petites communes, plutôt que des grandes. Je rappelle en effet qu’il existe 36 000 communes en France et autant dans tout le reste de l’Union européenne. Ces fusions sont donc parfois nécessaires. D’autre part, vous savez que les électeurs sont très attachés aux élections municipales, bien plus qu’aux élections régionales ou départementales. J’en veux pour preuve le taux de participation aux municipales, qui se situe généralement très haut, en deuxième position après la présidentielle.

Par ailleurs, beaucoup d’entre nous travaillent en entreprise et ne sont pas forcément des professionnels de la politique. Nous devons donc nous prémunir d’une chose face à ce type d’opération : le reflexe des citoyens exposés à un fait accompli et à une décision venant « d’en haut », qui leur serait imposée. Aussi, même si le référendum est difficile – sachant que ce n’est pas forcément la meilleure solution – notre groupe insiste sur une concertation fine, profonde, durable et sincère, à l’issue de laquelle les décisions qui seront prises le seront de manière consensuelle et collaborative. En clair, nous pourrions très bien nous passer d’un référendum. Je vous remercie.

M. BAGUET : Merci, Monsieur GUIBERT. Cette question parmi d’autres fera l’objet de nos échanges à venir. Je rappelle également que nous sommes élus pour représenter nos concitoyens et que nous n’avons pas été élus avec un mandat impératif. Cela est très clair.

En revanche, il est hors de question de décider seul dans son coin, car beaucoup trop de suspicions entourent la classe politique au sens large du terme pour se risquer à prendre ce genre de décision en petit comité. C’est pour cette raison que j’en parle de façon très transparente et de manière publique. Encore une fois, nous n’avons aucune obligation d’échéance puisque nous savons très bien que nous ne pourrons pas percevoir les incitations du Gouvernement, même si elles ont été prorogées jusqu’au 30 juin 2016. Nous n’avons donc pas à courir après quelque chose auquel nous n’aurons pas droit. Cette réflexion doit avoir lieu dans l’échange et dans la concertation, de sorte à débattre tranquillement des points négatifs et positifs. Chers collègues, je vous remercie. La séance est levée.

Conseil Municipal du 11 février 2016 – Question orale relative aux pépinières d’entreprises.

Monsieur le Maire, chers collègues,

Une pépinière d’entreprises (ou hôtel d’entreprises) est une structure destinée à faciliter la création d’entreprises en apportant un soutien technique et financier, des conseils et des services aux porteurs de projets. Ces services consistent le plus souvent à proposer des bureaux, parfois des locaux d’activités ou de stockage, des services logistiques mutualisés (accueil, salles de réunions, courrier…) et des services d’accompagnement (conseils, formation, intégration dans les réseaux économiques,…). Soutenues par des acteurs publics, elles appliquent une tarification avantageuse pour une période limitée (en général à 5 ans maximum).

Dans votre programme « Ensemble poursuivons notre élan » en fin de page 5, vous promettez de créer « une pépinière d’entreprises spécialisées dans l’économie numérique ».

Rappelons, en référence à la définition que j’ai indiquée précédemment, qu’une pépinière d’entreprise n’est pas une structure de coworking type Kwerk (Route de la Reine), ni un incubateur privé tel que celui installé dans les locaux de l’ESSCA et qui existe depuis bien longtemps, ces deux entités étant par ailleurs fort estimables. Ce n’est pas non plus un « accélérateur de croissance » tel que celui dont peut s’honorer la ville de Sèvres.

La pépinière d’entreprise marque l’engagement et le soutien de l’acteur public envers les jeunes entreprises. C’est par exemple le cas de celle située à Issy-les-Moulineaux, qui ne désemplit pas, ou de la Silver Vallée implantée à Ivry-sur-Seine. Des structures mixtes existent également dans le cadre d’opérations de mécénat d’entreprise ou autres.

Notre commune a vocation à se distinguer non seulement par son histoire et son potentiel culturel, mais aussi par sa vitalité économique. Cette vitalité se traduit, vous ne manquez pas de le souligner, par la présence sur le sol de notre ville de sièges sociaux de nombreuses grandes entreprises et de multiples TPE, PME ou ETI (Entreprises de Taille Intermédiaire).

De nombreux jeunes, ou moins jeunes, boulonnais sont porteurs de projets de création et sont obligés de « s’exiler » dans les pépinières parisiennes, situées en général au nord-est de la capitale, à près d’une heure de transports en commun de Boulogne-Billancourt. Une pépinière d’entreprise située dans notre ville répondrait à leurs attentes, leur permettrait de consacrer deux heures de plus chaque jour à leur projet, et dynamiserait notoirement l’image de notre cité. Le numérique ou l’une de ses déclinaisons : e-santé, culture, relation-citoyen pour ne citer que quelques exemples, en serait un excellent thème.

D’où notre question aujourd’hui :

Quand allez-vous engager la création d’une pépinière d’entreprises spécialisées dans l’économie numérique, telle que mentionnée dans votre projet électoral de 2014 ?

 

Je vous remercie,

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Dans sa réponse, M. Jean-Claude Marquez, maire adjoint (Contrôle de gestion, Evaluation des politiques publiques, Informatique et Numérique) à confirmé la création prochaine d’une pépinière d’entreprise dans le quartier du Pont-de-Sèvres. Nous l’en remercions, nous nous en félicitons et nous ne manquerons pas d’en suivre de près le développement.

 

Un peu plus de respect, un peu moins de populisme

Lors du conseil municipal du 11 février dernier a été présenté le rapport sur les orientations budgétaires pour l’exercice 2016.

Un document complet, sérieux, et qui dans les trente premières de ses quarante pages dresse un bilan global de la situation nationale des collectivités.

Page 7 à 9, on y note d’ailleurs un rappel des résultats encourageants obtenus par le gouvernement ces dernières années, en matière de réduction des dépenses publiques.

Mais alors pourquoi, par deux fois, ces éruptions de démagogie et de populisme ?

  • page 4 « La double peine infligée aux collectivités territoriales… »
  • page 29 « Le matraquage financier frappe aussi le bloc communal… »

« La double peine », « Le matraquage financier ». Mais que viennent faire de telles expressions dans un document de gestion ? Quel aveu de faiblesse, quel sentiment de victimisation de la part de ses auteurs et de leurs commanditaires ! Et quel mépris, quel manque de respect pour celles et ceux qui font des efforts pour fonctionner à subventions ou à budgets restreints.

Aucune reconnaissance, aucune valorisation, juste une expression plaintive de la part d’une des communes les plus riches de France. On eût apprécié un peu moins d’émotion, un peu moins de populisme facile, un peu plus de valorisation et un peu plus de respect.

C’est pourquoi je suis intervenu lors du CM pour demander que ces expressions « La double peine infligée… », « Le matraquage financier frappe… » soient remplacées par « La participation de la ville à l’effort national de redressement des comptes publics se traduit par… ».

… sans avoir pour autant la cruauté de rappeler à qui notre pays doit le creusement de sa dette de 600 Milliards d’Euros entre les années 2007 et 2012.

Conseil Municipal du 10 Novembre 2015 – Question orale relative aux quartiers piétons

 

Monsieur le Maire, chers collègues,

Lors du conseil municipal du 9 octobre 2014, une question orale relative à la piétonisation du centre-ville a été posée en ces termes : « Pourriez-vous envisager la mise à l’étude de la transformation d’une partie du boulevard Jean Jaurès (entre la place Marcel Sembat et la route de la Reine) ainsi que de la Grand-Place en une zone piétonne, dans le respect des accès réservés à l’usage des riverains, des commerçants, des livraisons et des véhicules d’urgence ? »

La réponse qui nous a été apportée a rappelé l’historique et le bien-fondé de ces zones piétonnes en centre-ville, ainsi que le bon accueil réservé à la journée de la mobilité rendant le Boulevard Jean-Jaurès piéton chaque dernier samedi de septembre. A la même époque fut annoncée une deuxième journée piétonne, ce qui fut fait fin juin pour la partie sud du Boulevard Jean-Jaurès et nous vous en sommes gré.

La réponse du premier adjoint concluait par ces termes « En outre, les projets de piétonisation du boulevard Jean Jaurès et d’autres voies de la Ville s’inscrivent dans une démarche globale de réflexion que je souhaite engager sur un meilleur partage de l’espace entre les piétons, les vélos, les voitures et les activités commerciales dans le cadre des États généraux de l’espace public »

De nouveau, la fréquentation du Boulevard Jean-Jaurès redevenu piéton le 20 septembre dernier a connu un vif succès.

De l’avis de bon nombre de nos concitoyens, la circulation et le stationnement anarchique en double file rue Le Corbusier deviennent de plus en plus incommodants et nuisent considérablement à l’agrément de la Grand Place.

 

Nous sommes pleinement conscients que la voirie relève de la compétence de la communauté d’agglomérations GPSO, que le fonctionnement de celle-ci est inéluctablement impacté par son intégration prochaine dans la Métropole du Grand Paris.

Nous sommes également conscients des contraintes budgétaires qui pèsent sur l’ensemble des collectivités territoriales et qui affectent leurs capacités d’investissement, même si nous parlons là de montants qui ne se chiffrent pas en millions d’euros mais plutôt en centaines de milliers d’euros, ce qui demeure significatif, nous n’en disconvenons pas.

Et nous sommes tout aussi conscients que rien ne sera possible sans la volonté de cette assemblée.

En conséquence, et au-delà des multiples obstacles susceptibles d’entraver tout projet ambitieux, il nous importe que vous vous exprimiez publiquement sur un tel aménagement.

D’où notre question aujourd’hui :

Quelles sont vos intentions en matière d’aménagement piéton du centre-ville, à savoir : des rues Le Corbusier et de la rue de la Saussière au centre de la Grand Place, et d’une partie du Boulevard Jean-Jaurès ?

Je vous remercie.

BBI n° 440 – Réduction de la dépense publique : Halte à la démagogie !

Avec outrance, cynisme et démagogie, la couverture pleine page du dernier numéro de BBI titrait : « L’Etat prend 134 M€ à la Ville jusqu’en 2020 ».

Nous regrettons une telle annonce de la part de la majorité municipale, tant sur le fond que sur la forme, et appelons l’ensemble de nos concitoyens à faire la part des choses. Notre présente tribune tâche d’y contribuer.

Un rappel historique s’impose tout d’abord. Sous la présidence Sarkozy, la dette publique s’est accrue de 600 Milliards €. Elle atteint aujourd’hui le montant faramineux de 2 105 Milliards €, soit près de 98% du PIB.

Une telle situation ne pouvait plus durer, et ce, de l’avis de la plupart des partis politiques. Aussi, dans le cadre de la stratégie « Europe 2020 » pour une croissance économique « intelligente, durable et inclusive », ont été engagés en France le Programme de Stabilité, visant à économiser 50 Milliards € de dépenses publiques sur 3 ans, ainsi que le Pacte de Responsabilité, dont les effets sur les marges des entreprises sont désormais une réalité.

Aucun gouvernement n’avait eu le courage de lancer un tel programme de réformes ces trente dernières années. Enfin, la France commence à se désendetter ! Il est aussi mis fin à l’augmentation des dépenses publiques que l’on pensait être une fatalité. Stabilisée dans un premier temps, la dépense publique recule enfin puisque la part qu’elle représente dans le produit intérieur brut (PIB) diminue pour la première fois depuis des décennies.

Pour réussir, tous les acteurs sont mis à contribution : l’Etat et ses agences (18 Milliards €), la santé et le système social (21 Milliards €), et enfin les collectivités territoriales (11 Milliards €).

Notre ville doit, comme les autres, participer à cet effort national de redressement car l’efficience dans la gestion des deniers publics est une priorité pour assurer la durabilité de notre modèle de développement.

Pour notre part, nous tenons à souligner les efforts des services municipaux et des associations de notre commune qui n’ont eu d’autre choix que de consentir et s’adapter aux exigences posées par la municipalité : maîtrise de l’évolution des charges, baisse des subventions…

Si les leaders de la droite fustigent la dépense publique et n’ont pas de mots assez durs sur l’assistanat ou sur les fonctionnaires devant micros et caméras, nous constatons que le courage les fuit quand il s’agit d’assumer leurs responsabilités devant leurs électeurs.

BBI n° 339 : Les promesses du maire n’engagent que ceux qui les écoutent

 

Un an et demi après l’élection municipale, nous avons eu la curiosité de revisiter le programme électoral 2014 du maire. Certains des projets étaient à ce point farfelus que nul ne s’étonnera qu’aussitôt formulés ils aient disparu du paysage. Ainsi en est-il, par exemple, du serpent de mer de l’enfouissement de la RD910 du Pont-de-Sèvres à la Porte de Saint-Cloud, ou encore du « passeur en bateau » qui devait relier le mail du Maréchal Juin à l’Île de Monsieur.

 

Mais il y avait plus sérieux, avec : La Fabrique, espace de nouveaux services pour les entreprises, la Pépinière d’entreprises, le Conseil consultatif permanent des familles, les « veilleurs de proximité », le Conseil local de la santé mentale, la police verte, le Projet éducatif local, les états généraux de l’espace public, la démocratie énergétique, la Fondation Territoriale pour les projets associatifs innovants et même un jardin suspendu sur la Seine, au niveau du Trapèze.

 

En avez-vous entendu parler depuis l’élection ? Nous en avons vainement cherché la trace et le seul fait nouveau depuis l’élection, c’est la disparition du TOP sacrifié par le maire et sa majorité.

 

L’art de la politique serait-il de faire rêver les électeurs au moment des élections ? Sans doute, mais pas sur des chimères.

 

L’Île Seguin serait-elle l’occasion de nous faire rêver ? Pour l’équipe Baguet en 2014, « la SAEM qui réalise les travaux de l’Île Seguin présente une excellente santé financière et enregistre fin 2013 un excédent de trésorerie de 28 millions € ». Puis, « l’Île Seguin, ce sera prochainement le prestige international à proximité, sans financement des Boulonnais. »

 

Malheureusement, c’est l’inverse qui est vrai. Nous avons démontré au Conseil municipal que l’opération débouchera sur un déficit d’au moins 100 M€ et que la Ville a d’ores et déjà avancé sur son budget une somme de 140 M€ pour les équipements publics, qui devrait lui être remboursée mais qui ne le sera jamais.

 

Il faut sortir de ce scénario cauchemardesque et les moyens d’y parvenir existent. Nous les avons déclinés à maintes reprises et il suffirait que l’on nous écoute pour sortir de ce marasme.

 

Mais nous devons aussi veiller à ce que naissent des projets de proximité, importants pour le bien-être des citoyens, comme la reconquête des berges de la Seine et la création d’un skate park qui figuraient dans le programme de la Ville citoyenne et dont le second a fait l’objet d’un vœu voté à l’unanimité par le Conseil municipal.

 

Mais aussitôt voté, aussitôt oublié. Il ne suffit pas de voter les projets, il faut aussi se donner les moyens de les mener à bien. C’est cela la bonne politique au service des citoyens.