Synthèse de la loi du 31 juillet 2014 sur l’ESS

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L’Economie Sociale et Solidaire (ESS) rassemble les entreprises qui cherchent à concilier activité économique et utilité sociale, donnant la primauté aux personnes sur la recherche de profits.

Acteur économique de poids, l’ESS représente :

  • 12 % des emplois privés en France.
  • 54 milliards de chiffres d’affaires
  • +24% d’emplois privés depuis treize ans (soit 5 fois plus que hors ESS)
  • 600 000 recrutements d’ici 2020 en raison des départs à la retraite.

La loi relative à l’économie sociale et solidaire (ESS) a été adoptée le 31 juillet 2014, la plupart des décrets seront publiés entre novembre 2014 et janvier 2015.

Cette loi pose les bases d’un véritable changement d’échelle de l’ESS, aujourd’hui essentiellement constituée d’entreprises de petite taille.

En donnant pour la première fois une définition de ce mode d’entreprendre spécifique

• La notion d’entreprise de l’ESS regroupe dorénavant les acteurs historiques de l’économie sociale, à savoir les associations, les mutuelles, les coopératives et les fondations, mais aussi de nouvelles formes d’entrepreneuriat social : les sociétés commerciales qui poursuivent un objectif d’utilité sociale, et qui font le choix de s’appliquer à elles-mêmes les principes de l’économie sociale et solidaire.

En lui attribuant les moyens de se développer

• Faciliter l’accès des entreprises de l’ESS aux financements publics.

• Instituer des Pôles Territoriaux de Coopération Économique, pôles de compétitivité associant entreprises de l’ESS, entreprises privées, centres de recherche et de formation et collectivités territoriales autour d’un même projet d’utilité sociale et de développement local.

• Mettre en place les conférences régionales de l’ESS.

• Reconnaître l’utilité publique des Chambres Régionales de l’ESS.

• Insuffler les principes de l’ESS aux entreprises commerciales privées. Les salariés des PME seront informés de tout projet de cession deux mois avant la date effective de la vente, ce qui leur permettra d’élaborer une offre de reprise.

• La SCOP d’amorçage donnera la possibilité aux salariés de lancer une SCOP sans être immédiatement majoritaires au capital.

• L’obligation pour les dirigeants de sites rentables en cession de rechercher un repreneur sous peine de devoir rembourser les aides publiques reçues depuis deux ans est une autre mesure de protection des salariés.

 

Pour en savoir plus :

www.economie.gouv.fr/ess-economie-sociale-solidaire

www.parti-socialiste.fr/communiques/adoption-de-la-loi-economie-sociale-et-solidaire-une-avancee-inedite

Conseil municipal du 9 octobre 2014 : Quelques points saillants

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  • Le vœu sur le stade de glisse fait l’unanimité :
    Le conseil municipal a adopté à l’unanimité sur la proposition de Pierre Gaborit, Président du groupe d’opposition de gauche La ville Citoyenne, portant sur la création d’une mission de préfiguration en vue de la création d’un stade de glisse. Elle aura pour objectif de déterminer les sites possibles et la configuration des équipements adaptés au site et à ce type de pratique.
  • Reconstruire le commissariat de police :
    Ce conseil municipal a aussi été l’occasion d’évoquer l’état déplorable du commissariat de police. Pierre Gaborit a fait savoir au maire et aux conseillers municipaux qu’il écrirait au ministre sur ce sujet, ce qu’il a fait juste après le conseil. Cette lettre sera prochainement rendue publique.
  • Un premier pas vers un centre-ville piétonnier :
    Vincent Guibert a eu l’occasion de demander la création d’une zone piétonne en centre-ville. Le maire, évoquant les difficultés d’un tel changement, a néanmoins consenti à doubler le nombre d’opérations piétonnes au cours de l’année prochaine.
  • Le relogement des quatre familles du Square de l’Avre et des Moulineaux :
    Judith Shan a demandé au maire quelles actions il envisageait de mettre en place concernant le relogement des quatre familles qui ont vu leur bail résilié par décision de justice. Le maire a renvoyé la responsabilité vers le préfet au motif que la décision ne lui appartiendrait pas.
  • Budget supplémentaire 2014 numéro 2 :
    Chloé Jaillard a demandé en commission des finances une adoption du budget avant le 1er janvier afin de ne pas vivre sur des douzièmes de budget de l’année précédente. Cette suggestion de bon sens n’a été retenue ni par la commission, ni par le conseil municipal. Boulogne-Billancourt restera l’une des rares entités à ne pas avoir un budget valable pour toute l’année civile. Les élus de gauche ont refusé de voter le budget supplémentaire.
  • Refonte de la grille tarifaire du centre de loisirs des 11/15 ans :
    Chloé Jaillard est revenue sur la grille tarifaire et propose avec le groupe une refonte de cette dernière afin qu’elle soit plus en adéquation avec la sociologie boulonnaise actuelle. La grille semble en effet défavoriser les familles à revenus moyens.