Conseil Municipal du 17 juin 2015 – Question orale

  1. Le Maire, Chers collègues

Le secteur du bâtiment et des travaux publics concentre près de 9 % des salariés du régime général. Il représente à lui seul environ 18 % des accidents avec arrêt de travail et près de 30 % des décès.

Notre ville est émaillée de nombreux chantiers de rénovation ou de construction. Quiconque croisant l’un de ces chantiers peut y observer des ouvriers effectuant des opérations de levage de montage ou de manutention. Très fréquemment, il m’arrive, et je ne suis pas le seul, des manquements aux obligations de sécurité les plus élémentaires tels que le port d’un casque, de gants et de chaussures de sécurité, pour n’évoquer que les fondamentaux. Deux exemples récents sur la voie publique : levage d’une poutre sommairement attachée à une corde, à mains nues et sans casque ; montage d’une enseigne, juché sur un escabeau instable posé sur le trottoir, sans casque et en baskets.

Le devoir de santé et de sécurité au travail, avec obligation de résultat, relève du Maitre d’Ouvrage, de son coordinateur SPS (Sécurité et Prévention de la Santé), du Maître d’œuvre et des entreprises sous-traitantes. Quiconque observant un défaut de sécurité peut alerter l’Inspection du travail mais celle-ci ne se déplace que dans des cas d’urgence et de danger imminent d’électrocution, de chute ou d’ensevelissement.

En tant que citoyen et a fortiori en tant qu’élus, nous ne pouvons toutefois pas rester indifférents à la prise de tels risques sous nos yeux, risques concernant qui plus est du personnel précaire, bien souvent travailleurs en détachement provenant d’Europe Centrale.

D’où mes questions : Quelles actions d’information comme de répression notre municipalité ou notre communauté d’agglomérations peut-elle mener envers les MOA comme les MOE pour faire respecter la règlementation et assurer la sécurité des ouvriers intervenants sur ces chantiers ? Quelle responsabilité encourons-nous en cas d’accident ?

Je vous remercie

 

 

 

Conseil Municipal du 17 juin 2015 – Intervention

Délibération n°9 : Vente du patrimoine privé – Autorisation donnée au Maire pour signer tous actes afférents – Vente du patrimoine privé du Centre Communal d’Action Sociale – Autorisation donnée

Monsieur le Maire, mes chers collègues. La maison des syndicats sera expulsée de son local le 31 juillet prochain. Est-il envisageable d’affecter l’un des locaux qui sera libéré par le CCAS pour héberger cette maison des syndicats, qui, comme vous le savez puisque vous avez reçu une lettre ouverte, demande soit à rester dans ses locaux actuels, soit à être relogée ailleurs ? Merci.

 

Réponse de Pierre-Christophe Baguet : La maison des syndicats vient effectivement de distribuer une lettre sur le parvis de la mairie, dont je n’ai pas encore eu le temps de prendre connaissance. Je rappelle que nous avons déjà évoqué ce sujet ici-même et qu’il n’existe aucune obligation de loger les syndicats départementaux ou les unions nationales, à Boulogne-Billancourt comme dans n’importe quelle ville. Souvenez-vous également de la bagarre que nous avons eu à mener contre les syndicats pour l’installation des Restos du cœur, puisqu’ils m’ont poursuivi devant le Tribunal administratif et que la loi les a ensuite autorisé à saisir le Conseil d’Etat. Or, ils ont perdu à ces deux occasions. Nous leur avons donc rappelé leurs droits et leurs devoirs en leur demandant de respecter l’échéance de leur convention.

 

Comme vous le savez, nous avons actuellement besoin de locaux. Je pense en particulier aux problèmes de la CAT ou encore au relogement de l’école du cirque, du centre communautaire israélite de Boulogne-Billancourt et des enfants de la comédie. La priorité va donc au relogement des associations locales et pas forcément au relogement des associations locales syndicales. Je précise que la maison des syndicats n’est pas expulsée et qu’il s’agit bien de la fin d’une convention, qui arrive à échéance au 30 juin 2015. Cela lui a d’ailleurs été rappelé par un courrier signé de Madame LAVARDE. Quoi qu’il en soit, je prendrai connaissance de cette lettre ouverte après le Conseil municipal. Je mets aux voix cette délibération.

3 propositions pour lutter contre le stress et le burnout

Le harcèlement et le burnout sont des fléaux, personne n’en disconvient. Dans certains cas, des arrêts-maladie pour épuisement ou des suicides sont maintenant requalifiés en accidents du travail. Vous en avez peut-être entendu parler, il est également question que le burnout soit reconnu comme maladie professionnelle. Il apparait toutefois nécessaire et utile de poursuivre des actions autour de trois axes complémentaires  à cette reconnaissance du burnout :

  1. L’évaluation annuelle obligatoire : Pratique courante, l’évaluation annuelle des salariés permet de formaliser l’évaluation des performances de l’année passée et la détermination des objectifs de l’année à venir. Elle fournit en théorie l’occasion d’un dialogue approfondi. En pratique, elle se résume trop souvent à un exercice administratif ponctué par la signature d’un document. Et à la différence de l’entretien professionnel biennal portant sur les évolution de carrière, cet exercice d’évaluation annuel est facultatif. L’idée serait de le rendre obligatoire et d’y inclure, comme cela se pratique dans certaines branches, un temps de prévention du stress et donc du burnout portant sur les conditions de travail et l’équilibre vie privée / vie professionnelle. Bénéfice collatéral : cela obligerait l’entreprise à un pilotage régulier de des collaborateurs, à une évaluation formelle et régulière de ses performances, légitimant d’autant les promotions mais aussi les recadrages et les sanctions, voire les séparations. Cela me parait nettement plus pertinent que de plafonner aux prud’hommes les indemnités de licenciement sans cause réelle et sérieuse.
  1. La protection des lanceurs d’alerte aux RPS : bon nombre de salariés, directement objet de harcèlement ou de pressions, ou bien simples observateurs de tels agissements, craignent pour leur emploi et donc choisissent d’encaisser ou de ne pas voir ces situations dramatiques. Les IRP sont trop peu souvent sollicités, et parfois suspects d’une certaine connivence avec la direction. Il faut donc permettre à tout salarié victime ou observateur de faits stressants anormaux d’alerter des autorités extérieures à l’entreprise, tout en lui garantissant une protection totale.
  1. La pénalisation des managers harceleurs : Haro sur le pervers-narcissique ! Il faut frapper « d’interdiction de manager » tout manager condamné pour harcèlement, au même titre qu’un dirigeant en faillite frauduleuse ou un moniteur pédophile peuvent se retrouver en interdiction d’exercer. Une telle perspective en calmerait plus d’un

3 sujets sur lesquels je suis preneur de tout retour, commentaire ou témoignage.