Arnaud MONTEBOURG se félicite de la reprise d’Ascometal par Sparkling Industry  

Arnaud MONTEBOURG, Ministre de l’Economie, du Redressement productif et du Numérique, salue la décision du Tribunal de Commerce de Nanterre sur la reprise d’Ascometal. En retenant l’offre de reprise portée par Sparkling Industry, le tribunal de commerce a fait le choix d’un projet qui préserve l’ensemble des capacités industrielles de l’entreprise, qui la maintient sur […]

L’Assemblée nationale adopte le projet de loi relatif à l’Economie sociale et solidaire en 1ère lecture  

Arnaud MONTEBOURG, ministre de l’Economie, du Redressement productif et du Numérique, et Valérie FOURNEYRON, Secrétaire d’Etat chargée du Commerce, de l’Artisanat, de la Consommation et de l’Economie sociale et solidaire saluent l’adoption aujourd’hui, en première lecture, du projet de loi relatif à l’Economie sociale et solidaire (ESS) par l’Assemblée nationale.   Avec ce vote solennel, […]

BBI N° 426 – Mai 2014 – La transparence sous contrôle

Dans son discours d’intronisation le 4 Avril dernier, M. Le Maire, prônant l’apaisement et le rassemblement, a émis le vœu que tous les conseillers municipaux œuvrent avec responsabilité dans le sens de l’intérêt général. Sur le moment nous nous sommes félicités de ces propos. Toutefois, dans les minutes qui ont suivi, seuls les membres de […]

L’Economie sociale et solidaire reconnue comme un acteur majeur de l’économie et de l’emploi sur les territoires

L’Assemblée nationale a adopté le 14 mai les articles 4 et 5 du projet de loi relatif à l’Economie sociale et solidaire (ESS), ouvrant la voie à une accélération de l’apport des organismes et entreprises de l’ESS aux économies locales et à l’emploi durable sur les territoires.   La loi institue ainsi les pôles territoriaux […]

20140507 Conseil municipal 7 mai 2014

Intervention relative aux délibérations 1 à 24 portant sur la composition des instances.   Monsieur le Maire, chers collègues, Lors de votre discours d’investiture M. Le Maire, vous avez appelé de vos vœux un climat d’apaisement et de rassemblement. Nous y souscrivons pleinement, et entendons avant tout être constructifs dans l’exercice de notre mandat. Aussi, […]

Le gouvernement renforce le dispositif de contrôle des investissements étrangers en France

Le Premier ministre, sur le rapport du ministre de l’Economie, du Redressement productif et du Numérique, a signé le décret relatif aux investissements étrangers soumis à autorisation préalable. Ce texte, paru ce jour au Journal officiel de la République française, actualise le champ des secteurs qui relèvent de la procédure d’autorisation pour couvrir les activités […]