Arnaud MONTEBOURG se félicite de la reprise d’Ascometal par Sparkling Industry  

Actualité nationale Pas de commentaire

Arnaud MONTEBOURG, Ministre de l’Economie, du Redressement productif et du Numérique, salue la décision du Tribunal de Commerce de Nanterre sur la reprise d’Ascometal. En retenant l’offre de reprise portée par Sparkling Industry, le tribunal de commerce a fait le choix d’un projet qui préserve l’ensemble des capacités industrielles de l’entreprise, qui la maintient sur tous ses domaines d’activité et qui reprend la quasi-totalité des emplois.

 

Arnaud MONTEBOURG a décidé d’accompagner, via le fonds de résistance économique, ce projet de reprise ambitieux qui prévoit de rétablir une réelle politique d’investissement, qui a tant fait défaut ces dernières années à ce fournisseur stratégique des filières « énergie » et « transport » françaises.

 

Pour le Ministre : « le redressement d’Ascometal passe aussi par la préservation de l’intégrité de la société et une attention particulière y sera portée. »

 

Il tient également à « saluer la responsabilité dont ont fait preuve les salariés tout au long de la période d’incertitude qu’a connue Ascometal ainsi que la confiance que lui ont maintenue ses clients et ses fournisseurs. »

 

Les dirigeants de l’entreprise, les salariés, les actionnaires et l’Etat doivent à présent concentrer leurs efforts dans un seul but: faire d’Ascometal ce qu’il était il y a encore quelques années, le leader des aciers spéciaux.

 

L’Assemblée nationale adopte le projet de loi relatif à l’Economie sociale et solidaire en 1ère lecture  

Actualité nationale Pas de commentaire

Arnaud MONTEBOURG, ministre de l’Economie, du Redressement productif et du Numérique, et Valérie FOURNEYRON, Secrétaire d’Etat chargée du Commerce, de l’Artisanat, de la Consommation et de l’Economie sociale et solidaire saluent l’adoption aujourd’hui, en première lecture, du projet de loi relatif à l’Economie sociale et solidaire (ESS) par l’Assemblée nationale.

 

Avec ce vote solennel, la reconnaissance de l’ESS s’affirme encore davantage comme partie intégrante du modèle de développement économique de la France.

 

Le texte a été adopté à l’unanimité des composantes de la gauche (314 voix pour sur 479 votes exprimés), comme cela avait été le cas au Sénat, témoignant ainsi du fort consensus politique pour donner toute sa place à une économie alternative à la logique marchande classique. Cette vision constructive et positive de l’ESS a été prégnante tout au long du travail de concertation avec l’ensemble des acteurs, engagé à l’origine par Benoît HAMON.

 

Le projet de loi ESS vise à accélérer le développement d’un pan de l’économie qui pèse aujourd’hui 2,4 millions d’emplois en France (1 emploi privé sur 8), et environ 10% du PIB national. Plus résilientes à la crise que celles du secteur privé traditionnel, les structures et entreprises de l’ESS ont connu une croissance plus de trois fois supérieure au cours des 10 dernières années (+23% contre 8%).

 

Parce que cette autre manière d’entreprendre est en phase avec les besoins de demain, parce qu’elle concilie performance économique et utilité sociale, parce qu’elle est l’un des secteurs les plus prometteurs en termes de potentiel de créations d’emplois, le Gouvernement donne aujourd’hui tous les outils à l’ESS et à ses acteurs pour se structurer et se développer.

 

Remerciant les députés pour la richesse des débats parlementaires, Arnaud MONTEBOURG a souligné : « Ce texte était attendu depuis longtemps. L’ESS avait besoin de reconnaissance, avait besoin de décloisonnement et avait besoin que son idéal puissant, cette alliance nouvelle entre le capital et le travail, soient portés. C’est l’idéal où l’on se donne la main pour créer ses propres emplois dans les services, dans l’industrie, dans l’éducation populaire. Tout cela transcende les clivages. »

 

La 2ème lecture du texte au Sénat débutera le 27 mai en commission des affaires économiques et les 4 et 5 juin en séance publique, avec pour objectif d’adopter le texte avant la suspension de la session au mois de juillet.

 

BBI N° 426 – Mai 2014 – La transparence sous contrôle

Boulogne-Billancourt Tribunes BBI Pas de commentaire

Dans son discours d’intronisation le 4 Avril dernier, M. Le Maire, prônant l’apaisement et le rassemblement, a émis le vœu que tous les conseillers municipaux œuvrent avec responsabilité dans le sens de l’intérêt général. Sur le moment nous nous sommes félicités de ces propos.

Toutefois, dans les minutes qui ont suivi, seuls les membres de sa liste furent conviés sur le perron de l’Hôtel de Ville pour la traditionnelle photo de groupe. Bévue réparée dès la semaine suivante mais malencontreusement trop tard pour que la photo de l’ensemble du nouveau conseil municipal soit publiée dans le dernier numéro du BBI.

Lors du deuxième conseil municipal, le 11 avril, nous avons assisté à une application à la lettre des textes réglementaires avec une désignation strictement proportionnelle des places attribuées en Commissions d’ Appels d’Offres, en Commission des Délégations de Services Publics et en Commission Consultative des Services Publics Locaux. Cela a pour conséquence que seuls y siégeront des conseillers municipaux de droite issus soit de la majorité UMP-UDI, soit de sa dissidence se revendiquant également de l’UMP. Aucun élu PS-EELV ne pourra y prendre part.

En 2008, le même maire, nouvellement élu, avait souhaité que tous les groupes soient représentés dans ses commissions. Cédant à la facilité et privilégiant l’entre soi au sein de ces instances pourtant essentielles à la vie démocratique, il n’a pas cru bon renouveler l’expérience en 2014.

La transparence sera donc dorénavant sous bon contrôle, et nous ne serons pas en mesure de savoir sur quels critères seront approuvés et évalués les attributaires des marchés publics et les délégataires de services publics. Nous le regrettons, nous ne pouvons que souligner la force du contraste entre les premières paroles du maire réélu et ses tout premiers actes. Nous sommes déçus et inquiets de ce verrouillage.

La démocratie participative et la transparence sont au cœur de notre projet, avec notamment le droit de pétition local, la publication de déclaration d’intérêts pour l’ensemble des conseillers municipaux et la création d’une charte des droits et devoirs des élus.

Nous sommes déterminés à demeurer vigilants dans l’utilisation de l’argent public, pour des raisons de bonne gestion mais aussi pour réhabiliter l’action publique et le personnel politique aux yeux de nos concitoyens qui pour moitié ne sont pas venus voter en mars dernier.

 

L’Economie sociale et solidaire reconnue comme un acteur majeur de l’économie et de l’emploi sur les territoires

Actualité nationale Pas de commentaire

L’Assemblée nationale a adopté le 14 mai les articles 4 et 5 du projet de loi relatif à l’Economie sociale et solidaire (ESS), ouvrant la voie à une accélération de l’apport des organismes et entreprises de l’ESS aux économies locales et à l’emploi durable sur les territoires.

 

La loi institue ainsi les pôles territoriaux de coopération économique (PTCE), véritables pôles de compétitivité de l’ESS qui associent entreprises de l’ESS et entreprises commerciales privées « classiques », ainsi que collectivités territoriales, centres de recherche, établissements d’enseignement supérieur et de recherche ou encore organismes de formation, dans une stratégie de mutualisation de leurs moyens, au service de l’utilité sociale, du développement local durable et de la création d’emplois non délocalisables.

 

Nés spontanément à l’initiative des réseaux territoriaux, ces « Labos de l’ESS » bénéficieront désormais d’un cadre législatif clair et pourront être soutenus par l’Etat. Ceci leur permettra de franchir un saut quantitatif et qualitatif, en passant d’initiatives dispersées et de petite ampleur à un modèle économique générateur d’activités et d’emplois dans les territoires, quels que soient les secteurs et filières concernées.

 

Les PTCE constituent des initiatives originales des territoires, mêlant tous les types d’entreprises, et un instrument de l’hybridation économique que promeut le projet de loi au service du développement des territoires.

 

Pour expérimenter cette mesure, un appel à projets a déjà été lancé par les pouvoirs publics en juillet 2013, pour financer la création ou le développement de 23 pôles sur trois ans, implantant des projets emblématiques de la diversité de l’ESS : l’insertion par l’activité économique (paysage, bâtiment, recyclage…), les services aux personnes (crèches, animation périscolaire, épicerie sociale, accueil de nouveaux habitants, logements passerelles…), les activités culturelles et créatives, le développement d’énergies renouvelables, l’agriculture biologique et les circuits courts alimentaires.

 

Par ailleurs, pour renforcer leur capacité à dialoguer avec les pouvoirs publics au niveau local et accélérer le développement de l’ESS, chacune des 26 chambres régionales de l’ESS (CRESS) bénéficiera désormais d’une reconnaissance d’utilité publique. Au-delà des missions traditionnelles de représentation du secteur, d’appui au développement des entreprises de l’ESS et de promotion du secteur, les CRESS se voient également confier une mission d’observation, de suivi et de régulation des acteurs, le pouvoir d’ester en justice dans le cas où certaines entreprises déclarées comme relevant de l’ESS ne respecteraient pas les dispositions définies par la loi, ainsi qu’une mission d’appui à la formation des dirigeants et des salariés.

 

Tous les deux ans, une conférence régionale de l’ESS réunissant les réseaux locaux d’acteurs de l’économie sociale et solidaire, les CRESS, les collectivités territoriales et les partenaires sociaux, permettra de définir les orientations et moyens des politiques locales de développement et évaluera la délivrance de l’agrément « entreprises solidaires d’utilité sociale », en accord avec les besoins de chaque territoire.

20140507 Conseil municipal 7 mai 2014

Interventions Pas de commentaire

Intervention relative aux délibérations 1 à 24 portant sur la composition des instances.

 

Monsieur le Maire, chers collègues,
Lors de votre discours d’investiture M. Le Maire, vous avez appelé de vos vœux un climat d’apaisement et de rassemblement. Nous y souscrivons pleinement, et entendons avant tout être constructifs dans l’exercice de notre mandat.
Aussi, dans cet esprit, nous estimons que l’opposition de gauche, que nous incarnons, doit être dument représentée dans toutes les instances au sein desquelles un nombre significatif, supérieur ou égal à 5, de représentants sont appelés à siéger.
Rappelons qu’à l’époque de la construction du nouveau centre-ville il y a une vingtaine d’années, l’opposition n’était pas représentée dans ces commissions. Il a fallu un vœu, que vous avez voté, et le dépôt d’une plainte par Pierre Gaborit pour que la SA2B soit finalement mise en liquidation, ce qui a permis le sauvetage à terme du nouveau centre-ville. Si à l’époque l’opposition avait été normalement représentée, cela n’aurait pas atteint de telles proportions.
C’est pourquoi, lors du vote des délibérations 1 à 24, nous vous demandons d’appliquer une règle dite de « proportionnelle aveugle » permettant que notre groupe « la ville citoyenne » soit représenté dans toute instance comptant 5 sièges ou plus, comme ce fut le cas dans la mandature précédente.
Tel est le cas par exemple de la délibération n° 18 relative à la dénomination des noms de rues, et de la délibération 19 relative à la sélection des futurs membres du CESEL, où 2 sièges sont réservés aux oppositions, ce dont nous nous en félicitons. Mais ce sont les seules, et nous souhaitons que ces dispositions soient appliquées partout où cela est possible.
Si vous accédez à cette demande, alors nous voterons les délibérations correspondantes et nous proposerons un candidat.
De même pour la composition des instances comptant 8 sièges ou plus, si la proportionnelle classique est appliquée, garantissant mathématiquement un siège pour l’opposition, nous voterons les délibérations correspondantes et nous proposerons un candidat.
Dans le cas contraire, nous ne voterons pas la délibération et nous ne présenterons pas de candidat.
Cela est en aucun cas un déni de démocratie et traduit notre engagement d’exercer notre mandat dans les meilleures conditions de transparence et d’efficacité.
Nous sommes certains que vous saurez nous écouter et d’avance, nous vous en remercions.

 

Compte rendu détaillé du conseil municipal sur ebbinfo

http://e-bb.fr/conseil-municipal-du-7-mai-2014-36867 

 

Le gouvernement renforce le dispositif de contrôle des investissements étrangers en France

Actualité nationale Pas de commentaire

Le Premier ministre, sur le rapport du ministre de l’Economie, du Redressement productif et du Numérique, a signé le décret relatif aux investissements étrangers soumis à autorisation préalable.

Ce texte, paru ce jour au Journal officiel de la République française, actualise le champ des secteurs qui relèvent de la procédure d’autorisation pour couvrir les activités essentielles à la garantie des intérêts du pays en matière d’ordre public ou de sécurité publique ou de défense nationale.

 

Les activités couvertes par le décret peuvent porter sur des produits, matériels ou prestations de services. Elles sont définies par leur caractère essentiel à la préservation des intérêts du pays dans six secteurs économiques : l’approvisionnement en énergie et en eau, les réseaux et services de transport et de communications électroniques, les établissements, installations et ouvrages d’importance vitale au sens du code de la défense, et le secteur de la santé.

 

Il s’agit pour le gouvernement de s’assurer que ces objectifs légitimes seront pleinement pris en compte par les investisseurs étrangers, qu’ils soient issus de pays de l’Union européenne ou de pays tiers. Au besoin, le gouvernement pourra demander des engagements spécifiques ou imposer des conditions à la réalisation des investissements concernés, afin de garantir la préservation des intérêts du pays. Il permet au ministre de l’Economie, dans le cadre de la procédure d’autorisation préalable, de subordonner son autorisation à la cession de certains actifs de l’entreprise française visée à une entreprise indépendante de l’investisseur étranger.

 

Avec cette réforme, la France se dote d’un cadre juridique clair et efficace, comparable à ceux de nombreuses autres économies ouvertes, en Europe et hors d’Europe. Ce nouveau dispositif sera naturellement appliqué de manière sélective et proportionnée, en tenant compte de chaque situation.

Le texte entrera en vigueur au lendemain de sa publication.