#Prélèvement à la source : le conservatisme des confédérations patronales…

Dépité par le conservatisme de @medef et de @cpme au sujet du #prélèvement à la source. Lorsqu’il s’agit de réduire les protections sociales, ils savent citer l’Allemagne, le Royaume-Uni, le Danemark ou tout autre pays apportant de l’eau à leur moulin ultralibéral.

Il n’y a que trois pays dans le monde qui ne pratiquent pas la retenue à la source : Singapour, la Suisse et la France. Cette mesure était dans le programme de François Hollande en 2012 puis dans celui d’Emmanuel Macron en 2017. Par deux fois donc, elle a été approuvée par les Français.

Et là ? Silence, gémissements, cela n’empêche pas ces confédérations patronales de se lamenter. Ils se disent progressistes mais ils sont plus un obstacle au progrès qu’autre chose. En attendant le débat sur la loi PACTE…

 

Délibération n° 9 : Le groupe « La Ville Citoyenne » ne vote pas le renouvellement du CESEL, explications… #CM92100 #Boulogne-Billancourt

« Monsieur le Maire, chers collègues

La Commission en charge de l’établissement de la liste des nouveaux membres du CESEL (Conseil Economique Social  et Environnemental) s’est réunie le 14 mars à 17h. Aucun dossier n’avait auparavant été transmis au membre de la commission. Ainsi ils ont été dans l’impossibilité de consulter ni la liste des candidats ni leur CV ni leurs lettres de motivation. LE document remis aux membres de la commission comporte plus de 100 candidatures et mesure près de 5 cm d’épaisseur.

Notre représentant à cette commission, Pierre Gaborit, s’étant enquis de cette anomalie auprès de l’administration municipale, il lui a été répondu que le dossier était prêt depuis 15 jours mais qu’il était soumis au maire « pour validation ». En d’autres termes, les décisions seraient déjà prises avant que la commission se réunisse. Pierre Gaborit a donc décidé d’être présent au début de la réunion mais s’en est tout de suite retiré, ne cautionnant pas cette façon de fonctionner, qui est dans ces conditions est une mascarade.

Par ailleurs, chacun garde en mémoire les observations formulées l’année dernière par la chambre régionale des comptes sur, je cite, « Or, entre 2010 et 2015, le CESEL a coûté plus d’1 M € aux finances communales, pour 27 rapports produits, soit une moyenne annuelle de 177 766 € pour 4,5 rapports. Les coûts de chaque rapport sont très variables, la chambre ayant identifié un rapport de 2015, dont le coût se montait à 7 067,98 € par page de contenu (c’est-à-dire hors page de garde, annexe, remerciements, etc.). Par ailleurs, le paiement des vacations des rapporteurs, d’un coût cumulé de 522 095 € sur la même période, repose sur un système déclaratif et des notes de paye peu précises. À titre d’exemple, deux rapports quasi-identiques à quelques mots près, produits à un an d’intervalle, ont été payés par la commune, pour un peu plus de 10 000 € chacun. La chambre invite la commune à envisager des solutions moins onéreuses tout en préservant la qualité des rapports (par exemple, le recours à des étudiants effectuant un stage auprès du CESEL) » fin de citation.

Il n’a pas été porté à notre connaissance que des mesures d’un ordre quelconque ont été prises depuis pour remédier à cette situation.

Je vous rappelle chers collègues qu’en tant que membre du CESL (sa dénomination de l’époque) de 2010 à 2013, j’avais participé en 2012, bénévolement, aux travaux visant à réformer son fonctionnement, et à l’écriture du rapport de 22 pages qui concluait ces travaux.

http://www.boulognebillancourt.fr/cms/images/pdf/VieMunicipale/cesl/Avis_2012/reforme.pdf

Monsieur le Maire a fait publicité de mes activités de consultant lors du dernier conseil municipal. Lors de ces travaux, j’avais mis gracieusement mon temps et mes compétences à disposition du CESL pour rédiger la majeure partie des 8 pages d’annexes proposant une évolution de son fonctionnement. Y étaient définies les fonctions suivantes dans leurs objectifs, rôles, missions et interactions :

  • Vice-Président, Président de section
  • Rapporteur
  • Secrétaire général
  • Bureau agissant en tant que « comité de pilotage »

Je tiens à préciser qu’à aucun moment il n’y était question de distribuer de telle sommes pharaoniques, et qu’au contraire, la recommandation n°2 fixait le principe du bénévolat des fonctions au sein du CESL. Tout juste était-il question de rémunérer les vice-présidents et les rapporteurs pour un montant annuel de l’ordre de 3000€, si j’ai bonne mémoire. Cela concernait tout au plus une douzaine de personnes, dont je n’avais pas vocation à faire partie, ayant démissionné du CESL à la rentrée 2013 à l’approche des élections municipales. Comment sommes-nous passés de 36k à1M€ ? Je suis stupéfait de découvrir quelques années plus tard ce qu’il est advenu de ces recommandation et de ces dépenses.

Vous comprendrez que, dans ces conditions, et sans que cela ne remette en cause les compétences des sortants et des nouveaux candidats, nous ne pouvons pas voter la délibération.

Je vous remercie »

Explication de position de vote. Fin (provisoire?) de l’opposition dite « constructive » #CM92100 #Boulogne-Billancourt

 

« Monsieur le Maire, chers collègues,

 

Depuis quatre années, je siège à vos côtés à la Commission des affaires générales & sociales et au sein de cette assemblée. Sous la présidence de Pierre Gaborit, notre groupe La Ville Citoyenne a choisi de pratiquer une opposition dite « constructive », privilégiant toujours l’intérêt général aux questions idéologiques ou aux querelles partisanes.

 

Lundi dernier, les commissions « Urbanisme » et « Affaires générales & sociales » se sont réunies de 20h00 à 20h03. D’habitude, elles débutent vers 20h15/20h30. Au préalable, le groupe La Ville Citoyenne était réuni depuis 18h à notre local rue Gallieni, en vue de préparer ces réunions de commissions, comme nous le faisons à chaque fois. Chacun connait ici l’intensité de l’engagement de Pierre Gaborit sur les dossiers municipaux. Sous sa présidence, nous sommes un groupe qui prend son travail au sérieux, nous avons regardé en détail les éléments relatifs au BP 2018 et avons terminé vers 19h55, afin précisément d’être à l’heure pour les commissions. Nous sommes arrivés à la mairie à 20h04 et avons découvert avec stupéfaction que les réunions des Commissions « Urbanisme » et « Affaires générales et sociales » étaient terminées. Certains d’entre vous, chers collègues, qui n’avaient pas encore précipitamment quitté les lieux, nous ont fait remarquer, en des termes identiques, d’un air narquois et faussement étonné, que nous étions en retard et que les réunions de commissions s’étaient tenues à l’heure. Trois minutes pour mener deux réunions de commissions. Il n’y avait qu’un point à l’ordre du jour de la commission Urbanisme, cela peut se traiter en 3 minutes. Mais il y en avait y huit à l’ordre du jour de la « Affaires générales et sociales ». Trois minutes pour huit points, cela représente 22,5 secondes par point. De qui se moque-ton ?

 

Et tout cela en catimini, sans attendre que les représentants de l’opposition « La Ville Citoyenne» soient présents.

 

Mme Godin, Présidente de la Commission des affaires générales et sociales, était absente lundi soir. J’ai la faiblesse de penser que, si elle avait été présente, elle aurait attendu mon arrivée pour démarrer la réunion de notre commission. Je déplore ce qui s’est passé ce soir-là en son absence.

 

Je salue Mme Lavarde qui a eu la courtoisie d’attendre l’arrivée de Pierre Gaborit pour démarrer la réunion de la commission des Finances.

 

Je suis choqué Monsieur le Maire, par ce qui s’est passé lundi soir lors des réunions des commissions Urbanisme et Affaires générales et sociales, dont Judith Shan et moi-même avons de fait été tenus à l’écart.

 

Vous vous targuez Monsieur le Marie que la plupart des délibérations sont votés à l’unanimité par votre conseil municipal. Je suis au regret de vous informer qu’il n’en sera plus ainsi.

 

Il en est fini de ce mode constructif qui fut le mien. Avec effet immédiat et jusqu’à ce qu’il en soit décidé autrement, je voterai contre les délibérations proposées. Très ponctuellement toutefois, il pourra m’arriver de m’abstenir ou de voter favorablement, par exemple sur des sujets relevant de questions culturelles, solidaires ou humanitaires.

 

Sachez enfin chers collègues, adjoints et conseiller municipaux, que je vous conserve mon estime et que je formule l’espoir que nous continuerons à entretenir, au-delà d’inéluctables divergences politiques et malgré ce navrant épisode, les relations respectueuses et cordiales qui ont été les nôtres ces dernières années.

 

Je vous remercie »

Refus motivé d’approbation du PV du conseil municipal du 1er février 2018 #CM92100 #Boulogne-Billancourt

« Monsieur, le Maire, chers collègues,

 

En clôture du dernier Conseil Municipal le 1er février dernier, je vous ai posé Monsieur le Maire, une Question Orale relative au projet « Zéro Chômage Longue Durée » TZCLD et au forum de l’emploi.

 

En guise de réponse, vous avez tenu à mon égard des propos potentiellement diffamatoires. J’en ai été meurtri au-delà de ce que vous pouvez imaginer. Et qui plus est, cette manœuvre d’esquive vous a dispensé de répondre sur le fond. Je signale à l’assemblée que, contrairement à vos déclarations, non seulement les associations étaient au RdC le jour du Forum, mais qu’il y avait de la place pour une ou deux tables supplémentaires.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Nous n’approuvons pas le projet de procès-verbal du conseil municipal du 1er février dernier. Selon nos souvenirs, les propos diffamatoires tenus par Monsieur Pierre-Christophe Baguet dans sa réponse à ma question orale n’ont pas été intégralement retranscrits. Nous demandons accès à l’intégralité de l’enregistrement de la séance du CM du 1er Février.

 

Je vous remercie »

Tourner la page et maintenir la pression …

Je suis choqué d’avoir vu hier les retraités défiler dans la rue. J’en serai pourtant dans quelques années mais je ne me reconnais pas dans leur discours égoïste et aigri.

Cela fait près d’un an que le nouveau pouvoir est en place. Les réformes relatives à la transparence de la vie publique, à l’école, aux universités, au travail, au chômage, à la formation professionnelle vont globalement dans le bon sens même si certains aspects en étaient à mon sens perfectibles ou auraient pu être traités différemment (voir précédents articles sur ce blog). J’attends avec intérêt celles qui porteront sur les déserts médicaux, l’hôpital public, les conditions carcérales et le mille-feuille territorial.

Le transfert de charges sociales des salaires vers la CSG a été évoqué depuis des années et faisait quasi-consensus, alors attendons quelques mois et les effets de la suppression ciblée de la taxe d’habitation pour hurler au martyr des retraités. Fillon et Sarkozy avaient fait bien pire en supprimant la demi-part fiscale des veuves et veufs, sans parler de la Lybie, de Tarnac ou de bien d’autres scandales.

La SNCF et la RATP peuvent, doivent changer (comme l’ont fait Air France ou d’autres en leur temps) à condition que les carences décennales d’investissements soient compensées et que le service public soit maintenu sur tout le territoire. Nos institutions doivent également évoluer afin que le parlement soit en mesure de jouer pleinement son rôle. Le projet de loi PACTE sur l’entreprise (prise en compte dans son objet des impacts sociaux et environnementaux, entreprises à mission, participation accrue des salariés aux conseils d’administration) augure d’avancées majeures même si leur portée initiale sera d’ordre symbolique.

Le ministre de l’économie, libéral autoproclamé et assumé, a pris la mesure des enjeux industriels européens. Qu’il s’agisse des travailleurs détachés, de la taxation des GAFA ou des distorsions de concurrence imputables au protectionnisme des Américains et des Chinois, son action se traduit par un discours quasi keynésien, par des intentions, des orientations et des actes qu’un de ses prédécesseurs à marinière n’aurait pas renié. Et enfin, évoquer la notion de régulation au niveau communautaire, dans la perspective des élections européennes de 2019, n’est plus un gros mot.

Ce gouvernement s’attaque à tous ces désordres que nous n’avons cessés de déplorer depuis 15/20 ans, sur lesquels Chirac n’a rien fait, Sarkozy n’a gesticulé qu’en en vulgarité ou en trompe l’oeil, et Hollande a gâché le mandat que nous lui avions confié.

Et en même temps, le Président et son gouvernement nous déconcertent parfois :

  • Pourquoi jouer la provocation par des déclarations à l’emporte-pièce ou en recourant à nouveau aux ordonnances en 2018 ?
  • Pourquoi ternir l’image d’hospitalité de notre nation par la manière dont est menée la réforme du droit d’asile et d’accueil de populations opprimées ?
  • Pourquoi avoir octroyé ce cadeau fiscal aux plus aisés en réformant ainsi l’ISF et la fiscalité des revenus du capital ? Il en résulte un manque à gagner de 5 MM€ par an alors que la SNCF en a besoin de 3 pour se remette à niveau. Le prétexte en était de faciliter l’investissement dans les PME, louable intention. Il suffisait pour cela de relever le plafond de l’ISF/PME et de rationaliser certaines aides, ou bien de s’attaquer courageusement la grande réforme fiscale inspirée par Thomas Piketty et promise par François Hollande.

Dans le même temps, les oppositions populistes rivalisent d’outrance et de démagogie, et les modérées tentent péniblement d’exister en contestant plus ou moins mollement des mesures qu’ils avaient promises, qu’ils auraient pu mettre en œuvre ou soutenir ces dix dernières années. Ceux-là doivent admettre qu’ils ont perdu la partie, tel le PSG ou le XV de France versions 2018.

Que vient faire un Wauquiez à la tête du parti gaulliste ? Comment les « constructifs » du centre-droit peuvent-ils exister ? Que peut faire un Olivier Faure, pro-Macron en 2017, à la tête d’un Parti Socialiste crépusculaire, coincé sur sa droite comme sur sa gauche ? Comment Benoit Hamon et son mouvement Génération.s peuvent ils contribuer utilement, autrement que par une réponse utopique au souvenir nostalgique d’une époque révolue ?

Il m’attriste d’écrire ces lignes, pour avoir côtoyé dans un passé récent certains d’entre eux, que je respecte et admire profondément, et dont je regrette que le destin ne leur ait pas été plus favorable. Ce changement de vie sera difficile et je compatis au deuil qu’ils vont devoir surmonter. Il est temps pour eux de tourner la page, de renoncer à leur existence médiatique, d’aller ou de revenir travailler dans la société civile, tout en maintenant s’ils le désirent leurs engagements associatifs et locaux, et de laisser la place aux jeunes générations, en vue d’un jour, inéluctable, où la roue aura tourné et où celles-ci pourront à nouveau prétendre au pouvoir.

A mon modeste niveau de patron de TPE, je veux bien en embaucher un ou deux et porter gracieusement assistance à d’autres dans leur reconversion.

Surdose d’ordonnances, accueil des migrants, affaiblissement de l’ISF : 3 boulets irritants dont le pouvoir Macron aurait pu se dispenser, et qui ternissent son premier bilan. Attendons quelques semaines, maintenons une pression calme et déterminée, gardons l’espoir qu’il saura rectifier la trajectoire.

Et prenons soin des anciens camarades.