« Monsieur le Maire, chers collègues
La Commission en charge de l’établissement de la liste des nouveaux membres du CESEL (Conseil Economique Social et Environnemental) s’est réunie le 14 mars à 17h. Aucun dossier n’avait auparavant été transmis au membre de la commission. Ainsi ils ont été dans l’impossibilité de consulter ni la liste des candidats ni leur CV ni leurs lettres de motivation. LE document remis aux membres de la commission comporte plus de 100 candidatures et mesure près de 5 cm d’épaisseur.
Notre représentant à cette commission, Pierre Gaborit, s’étant enquis de cette anomalie auprès de l’administration municipale, il lui a été répondu que le dossier était prêt depuis 15 jours mais qu’il était soumis au maire « pour validation ». En d’autres termes, les décisions seraient déjà prises avant que la commission se réunisse. Pierre Gaborit a donc décidé d’être présent au début de la réunion mais s’en est tout de suite retiré, ne cautionnant pas cette façon de fonctionner, qui est dans ces conditions est une mascarade.
Par ailleurs, chacun garde en mémoire les observations formulées l’année dernière par la chambre régionale des comptes sur, je cite, « Or, entre 2010 et 2015, le CESEL a coûté plus d’1 M € aux finances communales, pour 27 rapports produits, soit une moyenne annuelle de 177 766 € pour 4,5 rapports. Les coûts de chaque rapport sont très variables, la chambre ayant identifié un rapport de 2015, dont le coût se montait à 7 067,98 € par page de contenu (c’est-à-dire hors page de garde, annexe, remerciements, etc.). Par ailleurs, le paiement des vacations des rapporteurs, d’un coût cumulé de 522 095 € sur la même période, repose sur un système déclaratif et des notes de paye peu précises. À titre d’exemple, deux rapports quasi-identiques à quelques mots près, produits à un an d’intervalle, ont été payés par la commune, pour un peu plus de 10 000 € chacun. La chambre invite la commune à envisager des solutions moins onéreuses tout en préservant la qualité des rapports (par exemple, le recours à des étudiants effectuant un stage auprès du CESEL) » fin de citation.
Il n’a pas été porté à notre connaissance que des mesures d’un ordre quelconque ont été prises depuis pour remédier à cette situation.
Je vous rappelle chers collègues qu’en tant que membre du CESL (sa dénomination de l’époque) de 2010 à 2013, j’avais participé en 2012, bénévolement, aux travaux visant à réformer son fonctionnement, et à l’écriture du rapport de 22 pages qui concluait ces travaux.
http://www.boulognebillancourt.fr/cms/images/pdf/VieMunicipale/cesl/Avis_2012/reforme.pdf
Monsieur le Maire a fait publicité de mes activités de consultant lors du dernier conseil municipal. Lors de ces travaux, j’avais mis gracieusement mon temps et mes compétences à disposition du CESL pour rédiger la majeure partie des 8 pages d’annexes proposant une évolution de son fonctionnement. Y étaient définies les fonctions suivantes dans leurs objectifs, rôles, missions et interactions :
- Vice-Président, Président de section
- Rapporteur
- Secrétaire général
- Bureau agissant en tant que « comité de pilotage »
Je tiens à préciser qu’à aucun moment il n’y était question de distribuer de telle sommes pharaoniques, et qu’au contraire, la recommandation n°2 fixait le principe du bénévolat des fonctions au sein du CESL. Tout juste était-il question de rémunérer les vice-présidents et les rapporteurs pour un montant annuel de l’ordre de 3000€, si j’ai bonne mémoire. Cela concernait tout au plus une douzaine de personnes, dont je n’avais pas vocation à faire partie, ayant démissionné du CESL à la rentrée 2013 à l’approche des élections municipales. Comment sommes-nous passés de 36k à1M€ ? Je suis stupéfait de découvrir quelques années plus tard ce qu’il est advenu de ces recommandation et de ces dépenses.
Vous comprendrez que, dans ces conditions, et sans que cela ne remette en cause les compétences des sortants et des nouveaux candidats, nous ne pouvons pas voter la délibération.
Je vous remercie »