Arnaud #MONTEBOURG, Ministre du Redressement productif, s'est rendu ce jour à la deuxième conférence ministérielle européenne des Amis de l'industrie à Rome

Arnaud MONTEBOURG, Ministre du Redressement Productif, était ce jour à Rome pour la deuxième rencontre des Amis de l’Industrie, après une première réunion à Paris le 23 octobre 2013. Le ministre se félicite de « la dynamique évidente qui est désormais à l’?uvre en Europe au niveau politique, autour de l’objectif partagé d’une reconquête industrielle au sein de l’Union Européenne ». Il estime également qu' « avec 8 pays signataires de plus qu’en octobre dernier, et des points d’accord très solides, la réunion des amis de l’industrie est maintenant une instance politique qui va compter sur le front de la réorientation de l’Europe ». Veuillez trouver le communiqué de presse commun sur lequel 17 des membres de l’Union Européenne se sont mis d’accord. Communiqué conjoint de M. Arnaud MONTEBOURG, Ministre du Redressement productif, France M. Flavio ZANONATO, Ministre du Développement économique, Italie M. José MANUEL SORIA, Ministre de l'Industrie, du Tourisme et de l'Innovation, Espagne M. Kostis HATZIDAKIS, Ministre du Développement et de la Compétitivité, Grèce Mme Sabina SKRTIC, Vice-Ministre de l'Economie, Croatie M. Andrei Dominic GEREA, Ministre de l'Economie, Roumanie M. Dragomir STOYNEV, Ministre de l'Economie et de l'Energie, Bulgarie M. Petr BURIANEK, Ambassadeur de la République Tchèque Mme Zaiga LIEPINA, Vice-Secrétaire d'Etat au Ministère de l'Economie, Lettonie M. Etienne SCHNEIDER, Ministre de l'Economie et du Commerce extérieur, Luxembourg M. Jean-Claude MARCOURT, Ministre de l'Economie, Belgique Mme Andreja KERT, Secrétaire d'Etat au Ministère du Développement économique, Slovénie M. Pedro GONCALVES, Secrétaire d'Etat au Ministère de l'Economie, Portugal M. Pavol PAVLIS, Secrétaire d'Etat au Ministère de l'Economie, République Slovaque M. Evaldas GUSTAS, Ministre de l'Economie, Lituanie M. Leonidas MARKIDES, Ambassadeur de Chypre M. Christian CARDONA, Ministre de l'Economie, de l'Investissement et des PME, République de Malte À la lumière des résultats obtenus lors de la première conférence ministérielle européenne des Amis de l'industrie, qui s'est tenue à Paris le 23 octobre 2013, nous réaffirmons notre espoir que le prochain Conseil européen adopte un programme ambitieux pour l'industrie européenne. La crise actuelle justifie encore davantage que l'on continue à mettre en ?uvre des politiques visant à inverser la tendance au déclin et à préparer la reprise économique et le renouveau industriel européen. L'Europe doit s'appuyer sur sa base industrielle, qui demeure un élément central de son économie, et l'adapter aux nouveaux défis sociétaux auxquels elle est confrontée pour en faire un véritable moteur de la croissance et de la création d'emplois à long terme. L'objectif politique visant à porter à 20 % la part de l'industrie dans le PIB européen d'ici à 2020 doit être maintenu et assumé à tous les niveaux de décision. Pour ce faire, nous convenons qu'il est nécessaire d'améliorer la gouvernance en donnant plus d'importance au volet industriel du Conseil compétitivité, notamment en renforçant le rôle du Groupe de haut niveau sur la compétitivité et la croissance pour soutenir l'économie réelle et les secteurs industriels ayant le plus souffert de la crise. Des mesures concrètes et nouvelles doivent être prises en faveur d'une stratégie ambitieuse et renouvelée pour la compétitivité, plaçant l'industrie au c?ur du processus de décision européen. En vertu de l'article 173 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, l'action de l'Union européenne et de nos pays doit viser à accélérer l'adaptation de l'industrie aux changements structurels. Nous invitons par conséquent le prochain Conseil européen à partager notre analyse et à donner un mandat clair au Conseil compétitivité à cet égard. Un pacte industriel doit compléter le Pacte pour la croissance e l'emploi pour atteindre les objectifs de la stratégie « Europe 2020 ». Ce pacte devra s'appuyer sur un cadre européen des politiques énergétique et climatique à l'horizon 2030 qui soit prévisible et efficace pour le secteur industriel, notamment au regard de la prévention des « fuites de carbone ». Dans cette optique, il est important de définir une cible de réduction des émissions de gaz à effet de serre pour obtenir un accord équilibré au niveau mondial en 2015. Une clause de réexamen doit être envisagée si les résultats des négociations entre l'UE et des pays tiers le justifient. En outre, il conviendrait d'adopter de nouveaux cadres au sein de l'UE visant à limiter la hausse des prix de l'énergie qui affecte la compétitivité globale de l'industrie européenne. Le renforcement des chaînes de valeur industrielles est un facteur clé pour relever le premier défi de l'industrie européenne : l'amélioration de la compétitivité. Nous avons besoin d'une politique industrielle de long terme qui tienne compte de l'interdépendance croissante de nos entreprises et qui offre à la base industrielle de l'UE une compétitivité durable tout en assurant la cohérence des cadres stratégiques et réglementaires. La question de la compétitivité industrielle devrait être prise en compte lors de la conception d'autres politiques sectorielles, de manière à garantir la cohésion entre toutes les actions conduites par l'UE. Nous reconnaissons la contribution importante du secteur manufacturier à la création de valeur ajoutée et à la réindustrialisation. Parce qu'elle recèle un fort potentiel en termes de création d'emplois qualifiés, d'innovation et de développement des exportations et de l'activité économique à l'échelle internationale, l'industrie manufacturière doit être placée au centre de notre action. Dans ce domaine, nous soutenons le choix de mesures orientées prioritairement sur les secteurs en transition et les vecteurs de développement et de croissance d'une industrie manufacturière de pointe. Cette action doit s'appuyer sur un soutien renforcé aux projets de RDI (Recherche, Développement, Innovation) et sur le déploiement des technologies clés génériques et des technologies de rupture. Par ailleurs, la prospérité de l'industrie européenne passe par l'existence d'un marché unique pleinement opérationnel, offrant aux entreprises des règles prévisibles, claires et cohérentes favorables aux échanges commerciaux et à l'innovation. Les règles européennes relatives à la concurrence et aux aides d'État devraient être réexaminées à la lumière des changements dictés par la concurrence mondiale, et l'UE devrait se doter d'un contrôle efficace des subventions octroyées par ses partenaires commerciaux, afin que les entreprises européennes ne soient pas désavantagées vis-à-vis de leurs concurrents internationaux. Il convient dans le même temps de maintenir les règles en matière de concurrence loyale entre les entreprises européennes. Les modalités de financement devraient être diversifiées afin de faciliter la création et la croissance des entreprises, en veillant surtout à développer, aux côtés de l'accès au crédit, les sources de financement non bancaire, comme le capital-risque qui joue un rôle décisif pour les PME innovantes. Parallèlement, l'Europe doit adopter une politique énergétique et climatique orientée vers des approvisionnements à la fois concurrentiels, durables et sûrs et qui prenne en compte les écarts de compétitivité avec nos concurrents, notamment en ce qui concerne les coûts énergétiques et l'évolution du risque de « fuite de carbone ». Nous devons en outre soutenir le développement des infrastructures dans le domaine des réseaux transeuro
péens des transports, de l'énergie et des télécommunications, qui revêtent une importance primordiale pour le développement de nos industries. Face aux nouveaux défis que l'industrie européenne devra relever, nous sommes à ce jour convaincus que les institutions européennes sauront s'accorder sur des actions et un programme ambitieux en matière de politique industrielle, de manière à renouer avec une croissance économique soutenue et durable sur le long terme.

Arnaud #MONTEBOURG salue la fin du conflit à l'usine Goodyear d'Amiens-Nord

 

Arnaud MONTEBOURG, Ministre du Redressement productif, salue la signature d'un accord entre la direction de Goodyear et la CGT du site d'Amiens-Nord, qui met un terme à l’occupation de l’usine et à sept années de relations conflictuelles : « Je prends acte avec satisfaction des concessions réciproques prises par les deux parties au conflit et relève avec satisfaction l’engagement pris de ne rien entreprendre qui puisse désormais faire obstacle à la reprise du site. »

 

La médiation menée, à la demande du gouvernement, par le préfet de la Somme Jean-François Cordet, a donc porté ses fruits. Ce succès démontre la capacité des partenaires sociaux à dépasser leurs divergences pour rechercher le meilleur compromis, dans l'intérêt des salariés et de l'entreprise.

 

Cet accord, d'ores et déjà approuvé par l’assemblée générale des salariés, ouvre la voie à la mise en ?uvre de l'offre de reprise de l'activité agricole portée par Titan International, offre qui assure le maintien de 333 emplois durant 4 ans et un niveau d'investissement important sur le site.

 

L'Etat et les collectivités locales, mettront tout en ?uvre pour que le site puisse également accueillir dans les prochains mois de nouvelles entreprises et pour que les salariés qui perdront leur travail soient accompagnés dans leur retour vers l'emploi.

 

Mes débuts chez @Orange.fr …

Las de la mauvaise qualité de service de SFR, en adsl comme en mobile, je décide de revenir à l’opérateur historique et en profite pour sauter à pieds joints dans le 21° siècle numérique : la Fibre + la 4G.  

Vendredi 10 janvier, excédé par une nième coupure inopinée de ma box la veille au soir, je réponds à une pub orange.fr en cliquant sur le bouton « rappel instantané ». En 20 minutes l’affaire est bouclée. L’opérateur peine un peu à saisir mon adresse, dont la particularité est que le nom de ma rue est inclus dans celui de ma commune (rue de Truc à Machin-Truc). Au bout de 3 ou 4 répétitions, c’est bien noté, vérifications de compatibilité sont effectuées et rdv est pris pour installation de la fibre le 16 janvier à 17h.

J’étais sur le point de dire du bien d’Orange lorsque …

Mercredi 15 janvier 2014 à 9h17 : appel non identifié sur mon mobile.

« Bonjour Monsieur, Service client Orange à l'appareil, il y a eu un problème à la transmission de votre dossier « fibre », l'installation ne pourra pas avoir lieu demain comme convenu, vous devez contacter le 3970 pour convenir d'un nouveau rdv. »

Je lui fais répéter pour m'assurer que le problème est bien de leur fait mais que c'est dorénavant à moi de me débrouiller pour trouver un nouveau créneau d'installation. « Oui c'est bien ça, pas moyen de faire autrement » me répond l'opératrice.

9h18 : premier twitt ironique

9h19 : Je tente une première fois le 3970 : on me demande un numéro de « mobile orange », que je n'ai pas, et que je ne pensais même pas avoir vu que j'ai demandé à garder mon ancien numéro de mobile, celui que j'utilise depuis 1996 et mon premier abonnement mobile Bouygues.

9h23 : Le temps de fouiller dans les mails reçus la semaine dernière lors de la commande, je trouve un numéro de mobile. Re-3970, une minute de messages divers pour m'apprendre qu'en raison du grand nombre d'appels, l'attente sera très longue, puis ça coupe à la Giscard : « au revoir ».

9h31 : deuxième twitt, vengeur, copie Orange, Pellerin et Montebourg, ça ne sert à rien mais ça soulage.

9h32 : Je tente par internet. Plusieurs options me ramènent fissa au 3970. J'arrive finalement à en trouver une dans laquelle je dois renseigner un code d'accès. Mais je n'ai pas de code d'accès. Refarfouillage dans les mails reçus depuis la commande, j'y retrouve un lien vers la même option et hop, barrage franchi, click-click ? et on me suggère le 3970.

9h38 : Rester Zen

9h39 : Je retente par un autre chemin. Il faut disposer d'un compte-client. Tout est prévu pour les clients Orange, mais pour celui qui cherche à le devenir, ce n'est pas si simple? Ah ! Voici un masque à l'attention des migrants vers Orange. J'y renseigne mon pédigrée, coche la case comme quoi j'ai bien lu les CGV, cherche le bouton « Valider » : Pas de bouton « Valider » le seul bouton accessible est « Annuler » ? qui me ramène à la case départ.

9h48 : Sentiment de fond du trou. Une pensée pour les Agents « France Telecom » victimes de tout ce stress ces dernières années.

9h49 : Subterfuge : je décide de jouer mon va-tout au 3970 en faisant passer mon numéro de mobile SFR pour un mobile Orange. Et là miracle, le système m'aiguille sur une route peu fréquentée et en moins d'une minute, je tombe sur une première opératrice. Elle s'étonne de la nature de mon numéro et là toc, je lui sors mon numéro de « mobile orange » ce qui semble la combler d'aise. Elle me transfère au service concerné où, en une dizaine de minutes, un agent fort sympathique et tout à fait compétent prend les choses en main, confirme le bug dans l'activation de la commande, appelle le service technique et m'informe que ce dernier me rappellera dans la journée pour convenir d'un nouveau créneau.

10h02 : je me remets au travail. Effacement des twitts histoire de se monter réglo.

48h plus tard?

Vendredi 17 janvier 9h17 : j'attends toujours l'appel du service technique, la fibre qui devait être installée le 16 ne l'est pas.

En revanche, ce qui fonctionne, c’est le débit de mon compte en banque pour les premiers frais d’installation.

Maintenant, plus question d’effacer les twitts jusqu’à nouvel ordre.

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à suivre…

Nos idées et nos rêves : 10 propositions pour la démocratie municipale

La lettre NINR «Nos Idées et Nos Rêves» fait référence à l'ouvrage d'Arnaud Montebourg «Des idées et des rêves» paru en 2010 avant la campagne des Primaires et réédité fin 2013 en format de poche chez « J'ai Lu ». Elle parait le dernier lundi de chaque mois sous la responsabilité de Monique Herment et Paul Alliès, secrétaires nationaux et nationaux adjoints du Parti Socialiste.

Elle exprime donc des points de vue de responsables et militants socialistes s'inspirant de l'action et des idées d'Arnaud Montebourg sans engager pour autant le Ministre du Redressement Productif. Dans le même sens, elle fournit des informations sur l'activité de ceux qui interviennent dans les Fédérations pour la rénovation du socialisme.

 

Cette lettre N°3 expose 10 propositions pour la démocratie municipale. Tous les candidats tetes de listes socialistes ou d’union de la Gauche sont invités à en prendre connaissance et à les intégrer dans leur programme.


1 ? Non-cumul des mandats tout de suite.

2 ? Transparence tout le temps.

3 ? Ethique et déontologie pour tous.

4 ? Publicité de tout.

5 ? Indépendance garantie de la société civile.

6 ? Statut pour tous les élus.

7 ? Participation des citoyens.

8 ? Partage de l'urbanisme.

9 ? Soutien aux circuits courts et solidaires.

10 ? Démocratisation des organes de concertation et de coopération intercommunale.

 

L’intégralité de la lettre et des propositions est téléchargeable ici.

Arnaud #MONTEBOURG salue l'annonce de la réduction du plan social d'Alcatel-Lucent

Arnaud MONTEBOURG, Ministre du Redressement productif, salue l'annonce par Michel COMBES, le PDG d'Alcatel-Lucent, de la réduction du plan social de l'entreprise. Cette annonce résulte d'un processus de concertation avec les organisations syndicales que le gouvernement a fortement encouragé et soutenu.

Le rebond d'Alcatel-Lucent est une nécessité pour l'industrie française. Il passe non seulement par la solidarité entre les différents acteurs de la filière télécom, mais aussi par son renforcement d'un point de vue industriel. Le ministre du Redressement productif se réjouit donc que son appel au patriotisme économique en direction des opérateurs de télécommunication français se soit d'ores et déjà traduit par la signature de premiers partenariats, qui doivent en appeler d'autres. La solution de substitution également annoncée ce jour, pour un maintien d'activité sur le site d'Orvault, dont la montée en charge sera accompagnée par des commandes d'Alcatel-Lucent, s'inscrit quant à elle dans une dynamique de renforcement de la filière.

Arnaud MONTEBOURG rappelle néanmoins que le devenir d'autres sites reste en suspens et appelle donc la direction d'Alcatel-Lucent à poursuivre ses efforts.

Arnaud #MONTEBOURG demande à Alcatel-Lucent un effort supplémentaire pour la préservation de l'emploi

Lors de son entretien avec Michel COMBES, directeur général du groupe Alcatel-Lucent, Arnaud MONTEBOURG, ministre du Redressement Productif, a réaffirmé avec force l'exigence portée par le gouvernement du maintien en France d'un maximum d'emplois Alcatel-Lucent et d'une base industrielle performante. Les difficultés que traverse l'entreprise ont par ailleurs conduit le ministre à solliciter de l'ensemble des opérateurs de télécommunications français, l'engagement, dans un esprit de responsabilité, de venir en soutien par leurs commandes à Alcatel-Lucent. Cette mobilisation auprès des opérateurs de télécommunications a d'ores et déjà permis de déboucher sur de nouveaux partenariats avec chacun d'entre eux et sur de nouvelles perspectives de revenus pour Alcatel-Lucent. Avec le même esprit de responsabilité, il revient donc désormais à Alcatel-Lucent de faire des propositions concrètes sur le nombre de suppressions d'emplois prévues en France d'une part et d'autre part, sur la mise en place de solutions sur les sites dont l'entreprise envisage de se désengager, pour y maintenir une activité industrielle. Alcatel-Lucent a indiqué au ministre que des propositions de cette nature seront au c?ur des négociations à venir avec les représentants du personnel.

Pour une réforme fiscale ! #reformefiscale

Le projet de remis à plat de la fiscalité fait encore débat. Cette note à pour intention de résumer les contours de la réforme, telle que dessinée dans le programme de François Hollande en 2012, et d’en organiser la promotion, en mettant à la portée de tous des premiers arguments, relatifs à la fiscalité individuelle. Les questions de baisse des dépenses publiques, de financement de la protection sociale et de fiscalité des entreprises, corolaires indissociables de cette réforme, seront traitées ultérieurement.

 

Une réforme nécessaire

La réforme de la fiscalité individuelle, telle que proposé par François Hollande en 2012 (voir extraits en annexe) et relancée par Jean-Marc Ayrault en novembre dernier, est nécessaire.  Son objectif est d’aller vers plus de justice dans la fiscalité, de diminuer ses coûts de collecte, d’accroître le rendement de l’impôt et donc de contribuer au redressement des finances publiques.

Les projets de réforme reposent sur 3 piliers essentiels :

  • Egale imposition des revenus du capital et du travail (en vigueur depuis 2013)
  • Disparition de multiples niches fiscales
  • Fusion de la CSG et de l’IRPP en un seul impôt progressif

En complément, le prélèvement à la source est proposé.

Les principaux opposants à cette réforme sont :

  • Les contribuables aisés dont les impôts vont effectivement augmenter : le MEDEF et le premier cercle Sarkozyste en regorgent, ils sont très influents au parlement et dans les media.
  • Les parties prenantes dans la collecte de l’impôt ou dans la gestion paritaire de la protection sociale (agents du trésor, syndicats), car en effet cette fusion affecterait directement leurs intérêts non pas en tant que contribuables, mais en tant que titulaires d’un poste ou d’une fonction, l’intérêt particulier ou corporatiste l’emportant sur l’intérêt général.
  • La presse qui a intérêt, pour des questions de tirage et d’audience, à ce que les oppositions foisonnent et se manifestent, et qui noie le poisson en parlant essentiellement de la retenue à la source ce qui n’est qu’un détail. La vraie réforme c’est la fusion IRPP/CSG en une CSG progressive, dont le mécanisme de collecte existe déjà.

Les arguments des opposants à cette réforme, UMP et autres conservateurs, tournent autour de deux ou trois mensonges qu’il convient de démanteler un à un :

  • « La classe moyenne va payer  » : faux, c’est à partir de 8000? de revenus par mois par personne que les impôts commencent à augmenter du fait de la réforme.
  • « La politique familiale est menacée  » : faux, des abattements remplacent le Quotient Familial et donc maintiennent les atténuations liées aux enfants.
  • « La retenue à la source ça ne peut pas fonctionner » : faux, ça fonctionne partout dans le monde, seule la Suisse, Singapour et la France ne le pratiquent pas.

La lecture du livre de Thomas Piketty, Camille Landais et Emmanuel Saez « Pour une révolution fiscale » ou la consultation du site http://www.revolution-fiscale.fr/ donne une très bonne idée du périmètre et de l’impact des réformes envisagées, et permet d’effectuer des simulations en ligne. Ce site est accessible à tous et ne s’adresse pas qu’aux spécialistes.

 

Une réforme défendable

  1. Une réforme votée en 2012. Cette réforme de la fiscalité fait partie du programme de François Hollande pour lequel la majorité des Français a voté il y a 18 mois.
  2. Une réforme déjà engagée. Les premières étapes de cette réforme ont été accomplies (tranche à 45%, égale imposition des revenus du travail et de ceux du capital, réduction de certaines niches fiscales, ISF). A noter que la tranche d’imposition à 75% au-dessus du million d’euros ne figurait pas dans les soixante engagements, cette proposition est apparue au cours de la campagne.
  3. Une imposition plus juste et plus efficace. L’IRPP (impôt sur le Revenu des Personnes Physiques) est devenu complexe, illisible et régressif, les plus hauts revenus étant en proportion moins imposés que les classes moyennes. Il mine l’ensemble du système fiscal français, coûte cher à collecter et rapporte peu en retour. La réforme de l’imposition individuelle instituerait un impôt unique et progressif plus juste et plus efficace, remplaçant la CSG, l’IRPP actuel, la prime pour l’emploi, le bouclier fiscal etc.

reformefiscale

Source « Pour une révolution fiscale » Camille Landais, Thomas Piketty et Emmanuel Saez (Seuil, coll. « La République des Idées »)

  1. L’individualisation, facteur d’égalité. Dans un couple, le salaire d’une femme qui revient au travail se trouve mécaniquement pénalisé par le fait qu’il constitue un revenu marginal, imposé donc au taux de la tranche la plus élevée dans laquelle se situent les revenus de sa famille. L’individualisation de l’impôt est un facteur de justice supplémentaire car elle met sur un pied d’égalité salaire des femmes et celui des hommes. L’individualisation de l’impôt est nécessaire pour son prélèvement à la source. Cela n’affecte en rien la politique de la famille, des systèmes d’abattements pour couple marié/pacsé et pour enfants existant dans tous les pays.
  2. Le prélèvement à la source protège la confidentialité des revenus. Le prélèvement à la source portant sur l’ensemble des revenus (salaires, capitaux, immobilier etc.), il réduit les coûts de collecte et atténue l’effet psychologie du paiement différé de l’impôt. Pour les salariés, cela ne signifie pas que l’employeur aurait accès à l’ensemble des revenus, qu’il saurait par exemple que tel ou tel employé dispose de revenu locatifs et donc que cela pourrait affecter son hypothétique augmentation de salaire. En pratique, la source de prélèvements n’est pas unique et/ou les revenus non salariaux font l’objet d’ajustements annuels directement traités par l’administration fiscale, sans recours systématique au prélèvement sur le bulletin de salaire.

8 tweets à diffuser

Pour faciliter la tâche des adeptes de twitter, voici quelques tweets « prêts » à l’emploi que je vous invite à copier/coller sans modération.

#reformefiscale n’écoutez pas les bobards de la droite; avant/après en images + annexes ici http://www.revolution-fiscale.fr/annexes-livre/Annexes(Livre).pdf ? pic.twitter.com/jIYR6wUs4X

N’écoutez pas les bobards des nantis de droite sur la #reformefiscale : Simulateur ici http://www.revolution-fiscale.fr 

En supprimant l’IRPP pour une CSG progressive on met fin illico à toutes les niches fiscales. Sommaire, mais efficace. #reformefiscale

L’IRPP coute cher et rapporte peu. Une CSG progressive serait bcp + juste et son mécanisme de collecte existe déjà #reformefiscale

Selon Th Piketty l’impact de la #reformefiscale se fait sent
ir > 8000 ? /mois /pers. on est bien au-delà des classes moyennes

Ds autres pays le quotient familial est remplacé par des abattements tenant compte des enfants – halte aux bobards et vive la #reformefiscale

Fusion IRPP/CSG & prél. à la source ne sont pas « des pistes comme les autres » mais des engagements de FH pour lesquels 52% des Fr. ont voté

Tous les pays de l’UE retiennent l’impôt à la source ET tiennent compte de la situation de famille. Halte aux bobards sur la #reformefiscale

 

 

Avec  tous mes v?ux pour la nouvelle année !

 

Vincent


 

Annexe : les engagements de François Hollande

  • Engagement n°3 : Je favoriserai la production et l’emploi en France en orientant les financements, les aides publiques et les allègements fiscaux vers les entreprises qui investiront sur notre territoire?, je modulerai la fiscalité locale des entreprises en fonction des investissements réalisés?Une distinction sera faite entre les bénéfices réinvestis et ceux distribués aux actionnaires. Je mettrai en place trois taux d’imposition différents sur les sociétés : 35% pour les grandes, 30% pour les petites et moyennes, 15% pour les très petites.
  • Engagement n° 7 : Je taxerai les bénéfices des banques en augmentant leur imposition de 15%. Je proposerai la création d’une taxe sur toutes les transactions financières.
  • Engagement n°9 : Pour atteindre cet objectif, je reviendrai sur les cadeaux fiscaux et les multiples « niches fiscales » accordés depuis dix ans aux ménages les plus aisés et aux plus grosses entreprises. Cette réforme de justice permettra de dégager 29 milliards d'euros de recettes supplémentaires.
  • Engagement n° 14 : La contribution de chacun sera rendue plus équitable par une grande réforme permettant la fusion à terme de l'impôt sur le revenu et de la CSG dans le cadre d'un prélèvement simplifié sur le revenu (PSR). Une part de cet impôt sera affectée aux organismes de sécurité sociale.
  • Engagement n° 15 : Les revenus du capital seront imposés comme ceux du travail. Je ferai contribuer les plus fortunés des Français à l'effort national en créant une tranche supplémentaire de 45% pour les revenus supérieurs à 150 000 euros par part. En outre, nul ne pourra plus tirer avantage des « niches fiscales » au-delà d'une somme de 10 000 euros de diminution d'impôt par an.
  • Engagement n° 16 : Je maintiendrai toutes les ressources affectées à la politique familiale. J'augmenterai de 25% l'allocation de rentrée scolaire dès la prochaine rentrée. Je rendrai le quotient familial plus juste en baissant le plafond pour les ménages les plus aisés, ce qui concernera moins de 5% des foyers fiscaux.
  • Engagement n° 17 : Je reviendrai sur les allégements de l'impôt sur la fortune institués en 2011 par la droite, en relevant les taux d'imposition des plus gros patrimoines. L'abattement sur les successions sera ramené à 100 000 euros par enfant et l'exonération en faveur des conjoints survivants sera conservée. Je renforcerai les moyens de lutter contre la fraude fiscale.
  • Page 41 du livret « Mes 60 engagements pour la France » (chapitre consacré au chiffrage du programme) : « Pour rétablir les finances publiques, j'(?) annulerai 29 milliards [d’euros de cadeaux fiscaux], équitablement répartis entre les ménages et les entreprises ».

 

"Osons les valeurs", chronique de Georges Villeneuve.

 

** « Salut et Fraternité », c’est par ces termes que l’économiste Georges Villeneuve conclut rituellement ses messages, dans lesquels il nous fait part de ses commentaires, humeurs et observations. ** 

 

BJR chers rédacteurs du journal Le Monde, qui ne tourne plus rond, que j’achète au kiosque – au prix fort – depuis ma classe de première B en 1975. Décidément le quotidien devient de plus en plus partial et partiel ! Dois-je dire : » Libéral, pro-business, européen » – TOUT COMME « l’OPINION » du mercredi ou encore BFM BUSINESS  ???? Où est Beuve-Méry et son information objective ?

> L’éditorial : « Osons les valeurs » du 7/01/2014 est particulièrement significatif de ce triptyque que ne renierait pas BFM Business ni encore le Medef. Car c’est à tort que la journaliste croit pouvoir relever que « Dans la mondialisation,la France avec ses taux de prélèvements et ses dépenses publiques record en Europe…. ».

C’est faux ! le Danemark et la Finlande nous dépassent et ce sont deux pays qui, pacifiques, partagent avec la France le souci des valeurs et des conditions d’existence de leurs populations. Mais il y a pire : c’est le concept de prélèvements obligatoires dont le sens est faussé pour en retrancher la dimension positive. Dans ce pourcentage tant décrié par Monsieur GATTAZ les dépenses de « protection sociale » représentent environ 21% du PIB. Or il s’agit là d’UNE EPARGNE MUTUALISEE donc c’est une capacité à réaliser des économies – i.e des réserves financières – pour faire face collectivement aux risques de maladie ou de vieillesse. La sécurité Sociale est une force financière du pays puisque cette épargne reste nationale,  et non pas soumise aux milieux financiers internationaux (Newsweek), et qui échappe à l’Union Européenne qui ne cesse depuis la Commission de dénoncer cet état-providence haï par les banques et financiers.

 

> Quant aux « dépenses publiques », elles correspondent souvent à des commandes aux sociétés commerciales, notamment Dassault et ses Rafale si onéreux, Safran ou Thalès,qui sont  les vrais prédateurs du budget! Car depuis Raymond BARRE 1976-80 il s’agit de : « privatiser les profits et socialiser les pertes« , en les inscrivant le Budget de l’Etat. Celui-ci a été particulièrement impacté et fragilisé par les niches et subventions aux entreprises privées ; en 2007 elles représentaient environ 65 milliards d’euros.

Actuellement cet ensemble de niches fiscales et sociales doit avoisiner les 150 milliards d’euros après les vagues successives d’allègement de charges sociales depuis 1998. Il y a 25 milliards au seul titre des 35 heures depuis Aubry/Jospin et 20 milliards de plus au titre du Cice 2012 : Où va-t-on dans la socialisation des pertes d’exploitation que le Medef appelle « charges’ ?

 

> Le quotidien gagnerait en qualité d’information sur cette problématique de transfert des charges sur l’Etat mise à la charge de la Nation, par augmentation des taxes (gouvernements Fillon) et des impots (gouvernement Ayrault).

Selon Oscar Wilde (1856-1900) » Aujourd’hui les gens connaissent le prix de tout et la valeur de rien »

 

Salut et fraternité !

Georges Villeneuve, Boulogne-Billancourt

 

Assises de l'Entrepreneuriat : la majorité au rendez-vous des annonces du 29 avril 2013

 

Fleur PELLERIN se félicite de la mise en ?uvre des mesures annoncées par le Président de la République le 29 avril 2013 à l'occasion de la clôture des Assises de l'Entrepreneuriat.

 

Les Assises de l’Entrepreneuriat ont mobilisé pendant quatre mois plus de 500 personnes au sein de neuf groupes de travail, conjuguant acteurs de l'écosystème entrepreneurial, organisations syndicales et professionnelles, parlementaires, élus locaux et représentants des ministères concernés.

 

Cette démarche originale de « co-construction » entre société civile et sphère publique a conduit à l’adoption de dix-huit mesures fortes en faveur de la création d'entreprises en France.

 

Dans son discours du 29 avril 2013, le Président de la République avait indiqué : « la cause que les entrepreneurs représentent n'est pas une cause catégorielle, c'est une cause nationale (…) Le dynamisme d'une économie dépend de la vitalité des entreprises, ce qui suppose que notre société puisse davantage reconnaître la réussite, sous toutes ses formes, le talent quel que soit son domaine et la performance, quelle que soit la taille de l'entreprise ou même la nature de l'entreprise (…) Notre premier devoir, c'est de stimuler l'esprit d'entreprise, l'initiative, dans tous les domaines. »

 

 

Parmi ces dix-huit mesures, plusieurs viennent d'être définitivement adoptées par le Parlement au travers de la Loi de finances pour 2014 et de la Loi de finances rectificative :

 

–  l'allègement et la simplification du régime des plus-values de cessions de valeurs mobilières, afin d’inciter à la prise de risque et à l’investissement sur le long terme dans les PME ;

 

–  la création d'un PEA-PME, qui permettra de drainer, grâce à un régime fiscal incitatif et dans le plafond de 75 000?, une partie de l'épargne des Français vers le financement des PME ;

 

– la création d'un amortissement fiscal sur cinq ans pour les prises de participations minoritaires d'entreprises au capital des entreprises innovantes (« corporate-venture »), afin d’inciter les grands groupes à travailler avec leur écosystème, selon une logique d’innovation « ouverte » (cf. le plan « une nouvelle donne pour l’innovation » annoncé par le Premier ministre Jean-Marc AYRAULT le 4 novembre dernier) ;

 

– l’extension de l’exonération de charges sociales dont bénéficient les Jeunes Entreprises Innovantes (JEI) aux emplois dédiés à l'innovation (ex : prototypage, design) et non plus seulement à la recherche, afin d’inciter à la mise sur le marché de nouveaux produits et services ;

 

– la suppression de la dégressivité, qui avait été brutalement décidée par le Gouvernement précédent, dans l'exonération des cotisations sociales dont bénéficient les JEI.

 

 

Les Assises de l'Entrepreneuriat ont également conduit à des mesures structurantes pour stimuler l'esprit d'entreprendre et la croissance des PME, notamment :

 

– la suppression de l'indicateur « 040 » par la Banque de France, indicateur qui stigmatisait inutilement les entrepreneurs ayant connu un premier échec ;

 

– le lancement d'EnterNext, bourse dédiée aux PME et ETI ;

 

–  la mise en ?uvre d’un cadre juridique favorable à la finance participative, qui fera de la France un pays pionnier en ce domaine et permettra de diversifier les sources de financement des entreprises (consultations en cours pour l’adoption d’une ordonnance début 2014) ;

 

– la mobilisation de tous les talents de la société française pour la création d’entreprises :

 

– les jeunes, avec un parcours structuré de sensibilisation à la vie de l'entreprise et à l'entrepreneuriat de la 6ème à la Terminale, qui évoluera vers une pleine inscription dans les programmes scolaires ;

 

– les étudiants, avec la généralisation des formations à l'entrepreneuriat dans tous les pôles universitaires et la création du statut d'étudiant entrepreneur ;

 

– les femmes, avec le plan « entreprendre au féminin » en cours de mise en ?uvre depuis le 9 septembre dernier ;

 

– les quartiers prioritaires de la politique de la ville, avec le « plan création quartiers » annoncé le 11 décembre dernier.

 

 

Le Pacte national pour la croissance, la compétitivité et l’emploi avait acté en novembre 2012 la tenue de ces Assises de l’Entrepreneuriat.

 

Le 28 octobre dernier, le Premier ministre a annoncé qu'un nouveau rendez-vous de l'entrepreneuriat sera organisé en 2014, autour du thème de la jeunesse. Ce nouveau rendez-vous permettra de poursuivre la démarche de « co-construction » engagée en 2013. Les travaux seront lancés dans les prochaines semaines.