Ville de Boulogne-Billancourt – Conseil Municipal du 1^er février 2018

Question Orale posée par M. Vincent Guibert

Conseiller Municipal du Groupe « La Ville Citoyenne »

Monsieur le Maire, chers collègues,

Notre ville compte de l’ordre de 6500 demandeurs d’emploi, inscrits à Pôle Emploi en catégories A ou B, à savoir ne travaillant pas ou bien travaillant à temps très partiel. Parmi eux, environ 40 % sont privés d’emploi emploi depuis plus d’un an, soit de l’ordre de 2500 personnes. S’y ajoutent celles et ceux, sans doute aussi nombreux, qui ont renoncé à retrouver une activité professionnelle et qui donc ne sont pas comptabilisés pas dans les statistiques.

Le projet « Territoire Zéro Chômage Longue durée » (TZCLD, en abrégé TZ) a pour ambition d’éradiquer ce fléau et ainsi de permettre à tout chômeur qui le souhaite de reprendre une vie sociale digne et normale via un retour à l’emploi. Une expérimentation est en cours depuis janvier 2017 sur 10 territoires habilités par la loi n° 2016-231, du 29 février 2016 (dont le rapporteur était Laurent Grandguillaume, à l’époque député de la Côte d’Or). Les territoires visés par la loi ont été autorisés à créer des « Entreprises à But d’Emploi (EBE) » ayant pour vocation d’embaucher l’exhaustivité des chômeurs longue durée du territoire. La loi a créé un fonds d’expérimentation (co-présidé par Louis Gallois et Michel de Virville) dont l’objet est de subventionner une partie du démarrage de l’activité des EBE, par dérogation exceptionnelle aux lois françaises ou européennes relatives à la concurrence. En un an, 800 chômeurs de longue durée ont ainsi retrouvé un emploi en CDI. Les media en font d’ailleurs de plus en plus largement écho, comme l’ont montré les reportages diffusés ces jours-ci suite aux journées portes ouvertes du 25 janvier dernier.

Une deuxième loi est en préparation pour l’année 2019. Cette loi habilitera une nouvelle série de plusieurs dizaines de territoires d’expérimentation ou généralisera le dispositif. A terme, le fonds serait remplacé par l’affectation directe au soutien financier des EBE de sommes actuellement allouées à l’indemnisation du chômage. A titre personnel, j’y vois une option bien plus valorisante et bien plus efficace que celle consistant à mettre en place un revenu universel inconditionnel.

Depuis plusieurs mois Monsieur le Maire, j’ai tenté d’attirer votre attention sur le projet TZCLD en vue pour notre ville de se porter candidate dans le cadre de cette deuxième expérimentation :

• Je vous en ai parlé lorsque nous nous sommes croisés en septembre lors du forum des associations, et vous ai remis le dépliant présentant le projet. Nous sommes alors convenus d’un rendez-vous de principe pour approfondir le sujet.
• De septembre à novembre, deux courriels et deux appels téléphoniques à votre cabinet m’ont indiqué que le rendez-vous allait se tenir incessamment ; je n’ai pas insisté davantage, par courtoisie d’une part, mais aussi en raison du deuil qui a frappé nos services à cette même période et qui justifiait tout à fait un certain report de ce rendez-vous.
• Nous en avons reparlé de façon informelle en marge de la réunion des commissions précédent le conseil municipal du 28 septembre dernier, puis à nouveau en fin de conseil municipal le 7 décembre dernier. Avant les commissions du 4 décembre, un membre de votre cabinet m’a confirmé que le rendez-vous aurait bien lieu. Tout cela est resté sans suite.
• Entre temps, et je l’en remercie, Madame Marie-Laure Godin, Maire adjointe aux Ressources humaines, à la Vie associative et à la Politique de la Ville, également 4e Vice-présidente du Conseil départemental des Hauts-de-Seine (en charge des Affaires sociales, solidarités et insertion), avait bien voulu me recevoir. Elle a manifesté un intérêt certain pour ce projet, en m’indiquant que localement une décision d’engagement relèverait du territoire, territoire GPSO, faut-il le rappeler, dont vous êtes Président, Monsieur le Maire. Au niveau départemental, dont vous êtes également Vice-Président, la situation est incertaine tant que les réformes relatives à la Métropole du Grand Paris et à a disparition éventuelle des départements ne sont pas finalisées, ce que nous comprenons tout à fait.
• Le projet a été présenté succinctement le 12 décembre lors de la conférence organisée par l’association InVivo dont le thème était « Le travail à l’ère numérique : progrès ou régression ? » et lors de laquelle Laurent Grandguillaume, président de l’association TZCLD était notre invité.
• La question a été abordée en commission territoriale « Développement économique, politique de la ville » le 13 décembre dernier, à l’initiative d’un représentant de votre majorité municipale, et je l’en remercie. La suggestion a été formulée, de proposer que le projet TZ soit présent au prochain forum emploi organisé par notre ville sous l’égide de Seine Ouest Entreprise et Emploi, agence de développement économique du territoire GPSO dont les compétences et l’efficacités sont, à juste titre, reconnues. Relevant semble-t-il de votre arbitrage et relayée à vos services, cette demande est restée à ce jour sans effet.
• Enfin Monsieur le Maire, je vous ai laissé un message téléphonique le mercredi 24 janvier dernier, vous demandant de me rappeler ou de me recevoir afin d’évoquer ce projet et sa présence éventuelle au Forum de l’emploi du 15 février. Il n’en a rien été.
• Je tiens à préciser que cette démarche a le support entier de l’association nationale et qu’il n’en coutera rien d’autre à la ville que de mettre une table et deux chaises à notre disposition dans l’Espace Bernard Palissy où se tient cette manifestation, et d’indiquer dans la mesure de ce qui est encore possible à deux semaines de l’évènement, que l’association TZCLD y participe.

Dernière précision : plusieurs parlementaires des Hauts-de-Seine et de multiples associations ou institutions locales œuvrant dans le domaine de la réinsertion sont informés de notre démarche, m’ont affirmé leur soutien et sont disposés à nous aider dans sa mise en œuvre.

D’où ma question Monsieur le Maire : Quelle attention accordez-vous aux milliers de chômeurs de longue durée, mais aussi ceux de plus courte durée, jeunes comme seniors, qui résident à Boulogne-Billancourt ? Comment envisagez-vous apporter un soutien au projet TZCLD ? Etes-vous disposé à envisager une étude préalable à une éventuelle candidature lors de la deuxième expérimentation en 2019 ?

Et plus généralement : est-il permis d’avoir des idées ou de suggérer des initiatives allant dans le sens du bien commun et d’une meilleure qualité de la vie pour nos concitoyens lorsque l’on siège dans votre opposition municipale ?

Je vous remercie.

VG

Extrait du PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 1er FÉVRIER 2018

 Réponse de Monsieur Pierre-Christophe BAGUET, Maire

M. BAGUET : Merci, Monsieur GUIBERT, pour l’amabilité de votre propos. Je vous remercie surtout d’avoir évoqué les très nombreuses occasions d’échanges entre nous. Vous évoquez même notre échange téléphonique sur mon téléphone portable. Or, je ne suis pas certain que tout le monde possède mon numéro. Je prends même cela comme un hommage à ma grande disponibilité vis-à-vis des Boulonnais et de leurs élus. Merci donc d’avoir rappelé tout cela dans le détail.

Je ne suis pas certain qu’il soit très convenable de rappeler tous ces éléments dans une séance publique. Ceci dit, c’est votre choix et vous l’assumez. J’aimerais quand même vous dire quelque chose Monsieur GUIBERT. Connaissez-vous la loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013, relative à la transparence de la vie publique ? Celle-ci a adopté une obligation générale d’abstention et de déport dans toutes les situations de conflits d’intérêts. Une situation de conflit d’intérêts est constituée dès lors qu’il existe une interférence d’intensité suffisante entre l’intérêt public qu’est chargé de défendre un élu, et des intérêts publics ou privés de nature à influencer l’exercice indépendant, impartial et objectif de son mandat. Je pose donc la question suivante : Monsieur GUIBERT, est-ce le conseiller municipal qui parle, est-ce le président d’ACDE Conseil, est-ce le membre de l’association RESSEO ou est-ce le militant socialiste ? Je crois, Monsieur GUIBERT, qu’il n’est pas raisonnable de tout mélanger et de tout confondre.

Sachez que Monsieur GUIBERT s’est présenté à Seine Ouest Entreprise en tant que conseiller, président d’ACDE Conseil, conseiller de RESSEO et conseiller municipal de Boulogne-Billancourt. Il a d’ailleurs comme partenaire l’association RESSEO sur son blog, dans lequel on retrouve des clients qui renouvellent leur confiance. Or, il s’agit comme par hasard des mêmes associations. L’équipe RESSEO est également présentée et l’on s’aperçoit que Monsieur Vincent GUIBERT dirige la société ACDE Conseil, spécialisée dans l’accompagnement des transformations d’entreprises. Enfin, j’ai également un autre document intitulé « Territoire zéro chômeurs, la Ville citoyenne Boulogne–Billancourt-RESSEO », dans lequel Monsieur GUIBERT est encore cité.

De plus, lorsque nous avons échangé ensemble, je vous ai dit qu’il fallait patienter jusqu’à l’année prochaine, car vous étiez arrivés une fois le Forum organisé. En effet, je ne voyais pas pourquoi, au nom de l’équité, les anciennes associations et nos anciens partenaires seraient situés au premier étage de l’espace Bernard Palissy, et pourquoi vous vous installeriez au rez-de-chaussée à coté du bureau d’accueil – c’est-à-dire à la meilleure place –, alors que vous étiez arrivés en dernier.

Monsieur GUIBERT, prenez du recul sur ce dossier, et ne nous donnez pas de leçons sur ce que la Ville et GPSO font pour les chômeurs. Ce forum est un véritable succès. Il sera d’ailleurs renouvelé cette année et le sera les années suivantes. Nous l’avons expliqué aux entreprises. Je rappelle également que Seine Ouest Entreprise réalise un travail de fond considérable. Toutes les associations de chômeurs sont les bienvenues, mais je me pose des questions concernant la vôtre, entre votre métier de conseil et votre fonction de conseiller municipal. Bref, je vous invite véritablement à prendre du recul. Merci de votre attention. Je lève cette séance.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur BAGUET lève la séance à 20h50