Indicateur Global d’Avancement du Changement IGAC Evaluation #04 – Jan 2013

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L’IGAC, Indicateur Global d’Avancement du Changement, publié par l’Observatoire du Changement, mesure l’avancement de chacune des 195 promesses élémentaires constituant les 60 engagements du programme de François Hollande lors de l’élection présidentielle de 2012.

Tout commentaire, correctif ou précision sera bienvenu. Pour contribuer à l’Observatoire du Changement, c’est simple, c’est gratuit… et c’est bénévole !

Il suffit d’envoyer un mail non anonyme (précisant nom, ville, téléphone) à observactions@neuf.fr en indiquant éventuellement les engagements de FH sur lesquels vous souhaitez exercer une surveillance particulière.  

  

7 niveaux d’évaluation de chaque promesse élémentaire ont été définis. A un niveau donné correspond un score. Le niveau global d’avancement est calculé comme la somme des évaluations élémentaires pondérées selon ces scores.

 

niveau d’avancement

score

1. Pas d’information

0

2. Entrepris selon programme

2

3. Entrepris différemment

1

4. En retard ou suspendu

-1

5. Abandonné

-2

6. En place et conforme

3

7. Effets positifs avérés

5


igac03_dec2012.jpg

 

En cette fin janvier, nous en serions à … 29% d’avancement.

 

igac legende baro jan2013-copie-1

 

L’évaluation complète est accessible en cliquant ici

 

Parmi les sources de satisfaction :

* l’engagement d’un programme d’aide à la relocalisation des industries

* l’engagement de réformes concernant la dépendance

* l’accord interprofessionnel sur la sécurisation de l’emploi

* l’adoption du contrat de génération par l’Assemblée Nationale

 

Parmi les sources d’inquiétude :

* le grand nombre de points sur lesquels manquent des informations

* la timide réforme du système bancaire, un an après le discours du Bourget

* l’arrêt des réformes fiscales

* n’était-il pas question également d’un nouveau Traité de l’Elysée ?

 

 

Merci de signaler toute erreur, imprécision ou ommission.

Transports franciliens et intempéries : la « pagaille » dénoncée par l'UMP n'a pas eu lieu

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Communiqué des élus du groupe socialiste et républicain au Conseil régional d’Île-de-France

Hier, Valérie Pécresse et Jean-François Legaret, deux élus UMP franciliens fustigeaient dans un communiqué la « pagaille dans les transports franciliens » suite aux fortes chutes de neige qui ont touché notre région.

Force est de constater que le réseau de transports francilien et la voirie parisienne sont en parfait état de marche, malgré la poursuite des intempéries.

« On connaissait le goût des élus UMP franciliens pour la polémique et la gesticulation, souligne Guillaume Balas, président du groupe socialiste et républicain au Conseil régional d'Île-de-France. On découvre aujourd'hui qu'ils sont de piètres oracles. A croire qu'ils ne souhaitent que du malheur aux Franciliens pour cette nouvelle année. »

Et Corinne Bord, Conseillère régionale, d'ajouter : « Selon Madame Pécresse et Monsieur Legaret, cette « pagaille » fictive était supposée démontrer l'incapacité de la Mairie de Paris et du STIF à gérer la situation. Au regard de la réalité, cette séquence démontre plutôt l'incapacité de l'UMP à  jouer son rôle d'opposition sans sombrer dans le grotesque. Les Franciliens méritent mieux que ces polémiques stériles à répétition. »

Guillaume Balas, président du groupe socialiste au Conseil régional d’Île-de-France

Corinne Bord, Conseillère régionale

 

Accord sur la sécurisation de l'emploi : une avancée majeure pour le monde du travail.

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Le Parti Socialiste salue l'accord sur la sécurisation de l'emploi survenu le 11 janvier à l'issue d'un semestre de négociation, ainsi que l'ensemble des partenaires sociaux qui y ont pris part. Cet accord, qui est avant tout un succès du dialogue social voulu par le Président par le République, porte des avancées majeures pour le monde du travail.

Le 9 juillet dernier, ouvrant la Conférence sociale, le Président de la République appelait à « une prise de conscience, mais aussi une prise de responsabilité ». Prise de conscience que la crise n'est pas un simple aléa de la conjoncture, mais un bouleversement du monde qui impose de reconquérir notre souveraineté financière et productive, ainsi que de « faire évoluer notre modèle social pour mieux le garantir ». Prise de responsabilité de l'État et des autres acteurs pour relever ensemble ces défis d'intérêt national : « les sociétés qui connaissent les performances les plus élevées sont celles qui ont su nouer des compromis durables ».

 
Cet accord permet de mieux protéger les salariés contre le chômage en anticipant les mutations économiques et en forgeant de nouveaux droits. La prévention des licenciements économiques et le maintien dans l'emploi dans les périodes de ralentissement d'activité des entreprises seront renforcés par le recours encadré à l'activité partielle.

La précarité au travail sera réduite grâce à la surtaxation des contrats courts, l'encouragement aux CDI au profit d'exonérations de cotisations pour les employeurs, et la lutte contre le temps partiel subi. Les jalons d'une sécurité sociale professionnelle seront posés à travers la création d'un compte personnel à la formation et d'un conseil en évolution professionnelle. La couverture chômage sera renforcée et la complémentaire santé généralisée. Les salariés seront davantage associés aux décisions sur la stratégie de l'entreprise et leurs représentants siégeront dans les conseils d'administration des grandes entreprises avec pouvoirs d'administrateurs et une négociation tri-annuelle sur les plans de formation se déroulera.

Cet accord consolide la mobilisation générale pour l'emploi voulue par le chef de l'Etat et le Gouvernement. La stratégie anti-chômage, à l'heure où celui-ci frappe des millions de ménages dans notre pays, se trouve complétée et consolidée. Au soutien à la croissance au c?ur du pacte européen obtenu par la France, à l'action en faveur de l'investissement qui fonde la politique de compétitivité et la Banque publique d'investissement pour que les entreprises embauchent et innovent, à la politique active de l'emploi que concrétisent les emplois d'avenir, les contrats de génération et les moyens renforcés du Pôle emploi, s'ajoute l'indispensable levier de la sécurisation des parcours professionnels. Protéger les salariés dans la crise, c'est un impératif et une force pour les entreprises.

Enfin, cet accord est un acte de confiance dans la démocratie. La démocratie sociale bien sûr, qui avait besoin d'être encouragée après un quinquennat de stigmatisation des corps intermédiaires. La démocratie politique aussi, car les avancées obtenues traduisent des engagements forts de François Hollande auprès les Français : « je lutterai contre la précarité » (n°24), « je mettrai en place, en concertation avec les partenaires sociaux, la sécurisation des parcours professionnels » (n°35), « je permettrai la présence des représentants des salariés dans les conseils d'administration des grandes entreprise » (n°55).

Pour les salariés et l'emploi, le Parti socialiste souhaite la traduction de l'accord dans la loi, dans son esprit et dans son texte. Il tiendra toute sa place aux côtés du Gouvernement et des partenaires sociaux dans la bataille pour l'emploi, au service des salariés et de la reconquête productive du pays. Il sera force de propositions, notamment dans les trois chantiers qui ont été engagés il y a une semaine par notre Bureau national : la démocratie dans l'entreprise, la progression professionnelle tout au long de la vie, les conditions et la santé au travail. Il travaillera également à enrichir le texte de nouvelles dispositions sur les reprises de sites viables menacés de fermeture.

Communiqué du BN le 15 janvier 2013

 

Arnaud #MONTEBOURG et Fleur #PELLERIN donnent le coup d'envoi des Assises de l'entrepreneuriat

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Paris, le 14 janvier 2013

Arnaud MONTEBOURG, ministre du Redressement productif et Fleur PELLERIN, ministre déléguée chargée des Petites et Moyennes Entreprises, de l’Innovation et de l’Economie numérique ont ouvert ce jour, en présence de Pierre MOSCOVICI, ministre de l’Economie et des Finances, Sylvia PINEL, ministre de l’Artisanat, du Commerce et du Tourisme, Jérôme CAHUZAC, ministre délégué chargé du Budget, et Benoit HAMON, ministre délégué chargé de l’Economie sociale et solidaire, les Assises de l'entrepreneuriat, dont l'organisation était prévue par le Pacte national pour la croissance, la compétitivité et l'emploi.

Autour des 18 ministères engagés dans la démarche à la demande du Premier ministre, Fleur PELLERIN a présidé la première séance du comité de pilotage des Assises à laquelle ont assisté les organisations syndicales et patronales, des réseaux d'appui à la création d'entreprises et les 12 entrepreneurs choisis pour piloter les groupes de travail des Assises.

Dès demain, neuf groupes de travail thématiques seront installés et exploreront les principales dimensions de l'entrepreneuriat autour d'une série de problématiques majeures : Comment mieux diffuser l'esprit d'entreprendre auprès des jeunes et mobiliser tous les talents pour la création d'entreprise ? Comment imaginer un cadre fiscal durable pour l'entrepreneur et faire émerger de nouvelles sources de financement ? Quelles voies explorer pour stimuler tous les formes d'innovation dans l'entreprise et offrir à l'entrepreneur un accompagnement davantage personnalisé ? Comment réussir, enfin, la projection anticipée des PME à l'international et promouvoir l'entrepreneuriat « responsable » tout en dessinant les contours de l'entreprise de demain ? Fleur PELLERIN a proposé, à cette occasion, aux entrepreneurs de sceller un véritable pacte de confiance autour de deux objectifs clés : faire de la France un pays plus accueillant pour les entrepreneurs et réconcilier l'impératif de croissance et de compétitivité avec la dimension sociale et humaine de l'entreprise.

Le Gouvernement attend une grande mobilisation pour ces Assises auxquelles prendront part près de 250 personnes dans les groupes de travail, à la tête desquels on note la présence de plusieurs personnalités du monde économique et social telles que Mme Nicole NOTAT, présidente de Vigeo, M. Franck PROVOST, président de Provalliance ou encore M. Christian NIBOUREL, président d'Accenture France. Chacun, entrepreneur, organisation professionnelle ou simplement citoyen, pourra s'exprimer et faire part de ses suggestions puisqu'un site internet (www.assises-entrepreneuriat.gouv.fr) sera mis à disposition tout au long du processus et permettra aux internautes qui le souhaitent de déposer une contribution écrite sur un ou plusieurs thèmes de travail entre le 15 janvier et le 15 février prochain. Les Assises de l'entrepreneuriat seront clôturées courant avril 2013 par une journée de restitution des travaux à l'issue de laquelle le Gouvernement présentera un programme d'action qui devra permettre de doubler le nombre de créations d'entreprises de croissance en cinq ans.

Simplification des démarches administratives #Montebourg Pellerin Moscovici Lebanchu Mandon

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Réunion de concertation avec les entreprises sur le programme de simplification de leurs démarches administratives et de leur environnement réglementaire

Pierre MOSCOVICI, Ministre de l'Economie et des Finances, Arnaud MONTEBOURG, Ministre du Redressement Productif, Marylise LEBRANCHU, Ministre de la Réforme de l’Etat, de la Décentralisation et de la Fonction publique et Fleur PELLERIN, Ministre déléguée chargée des PME, de l'Innovation et de l'Économie numérique, ont présidé, le jeudi 10 janvier 2013, en présence de M. Thierry MANDON, député de l'Essonne, une première réunion de concertation avec les entreprises sur le programme de simplification de leurs démarches administratives et de leur environnement réglementaire.

Prévu par le Pacte national pour la compétitivité, la croissance et l'emploi adopté le 6 novembre 2012 et inscrit dans les conclusions du Comité interministériel de modernisation de l'action publique (CIMAP) du 18 décembre 2012, ce programme ambitieux est un important levier d'amélioration de la compétitivité hors-coût des entreprises implantées en France. Il sera construit et mis en oeuvre en coopération étroite entre les administrations et les entreprises. Cette première réunion d'échanges et de consultation illustre cette volonté nouvelle du Gouvernement.

Sans qu'il s'agisse de remettre en cause la protection des intérêts publics justifiant les procédures et réglementations en vigueur, l'objectif de ce programme de simplification est d'en réduire les coûts de mise en oeuvre par les entreprises (et parfois les administrations). Cela passera, notamment, par l'amélioration des délais de traitement, la mise à disposition d'outils innovants et simples, la réduction de la redondance d'informations demandées aux entreprises, ou encore la réduction des incertitudes préjudiciables à l'investissement, à la croissance et à l'emploi.

Sept chantiers prioritaires ont d'ores et déjà été engagés par le Gouvernement : le « Dites-le nous une seule fois » pour permettre aux entreprises de ne plus avoir à fournir à plusieurs reprises les mêmes informations à différentes administrations ; la mise en place de la déclaration sociale nominative, processus déclaratif unique pour les informations sociales des entreprises ; la simplification et l'accélération des procédures applicables à l'immobilier d'entreprise ; la mise en ligne d'un portail unique des aides publiques aux entreprises ; la lutte contre la sur-transposition du droit communautaire en droit français ; un « test » pour évaluer l'impact des nouveaux textes du

gouvernement sur les PME et TPE ; enfin, la réduction des obstacles à l'export pour les PME et les TPE.

Réunissant les principales organisations représentatives des entreprises et les représentants des administrations les plus concernées, les Ministres ont insisté sur le dialogue étroit qui leur paraît nécessaire entre les entreprises et les administrations publiques pour veiller à l'avancement opérationnel de ce chantier. Des réunions seront organisées dans ce format à un rythme trimestriel pour veiller au bon avancement du premier ensemble de sept chantiers prioritaires déjà engagés par le Gouvernement. Elles auront notamment pour objet de mettre au point de manière concertée des indicateurs de suivi, et permettront d'éclairer les décisions du Gouvernement sur les compléments à apporter au programme glissant de simplification arrêté par le CIMAP, que ce soit sur la base de propositions des entreprises elles-mêmes ou de propositions nouvelles que tous les ministères ont été invités à faire. Enfin, elles veilleront à ce que la concertation s'organise selon les meilleures formes possibles sur chacun des chantiers engagés.

De façon à ce que le dialogue entre les administrations et les entreprises soit le plus efficace et approfondi possible, M. Thierry MANDON, député de l'Essonne, est chargé par le Gouvernement d'une mission d'aide à la définition de ce programme de simplification.