Le Sénat adopte à l’unanimité le texte de loi « Artisanat, Commerce, Très Petites Entreprises »

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Arnaud MONTEBOURG, ministre de l’Economie, du Redressement productif et du Numérique, et Valérie FOURNEYRON, secrétaire d’Etat chargée de l’Artisanat, du Commerce, de la Consommation et de l’Economie sociale et solidaire se félicitent de l’adoption, à l’unanimité des voix exprimées, du projet de loi « Artisanat, Commerce, Très Petites Entreprises » lors du vote solennel intervenu ce jour au Sénat.

Le texte, porté par Sylvia PINEL dans la précédente équipe gouvernementale, avait déjà fait l’objet d’une adoption à une très large majorité à l’Assemblée nationale (323 suffrages favorables, 1 voix contre) en février dernier.

Ce consensus, qui dépasse les clivages partisans, apporte la démonstration de la forte mobilisation de l’ensemble des professionnels concernés et des élus des territoires en faveur de ce texte gouvernemental qui permettra de soutenir la diversité, le développement et la modernisation des commerces de proximité.

Le texte de loi répond à quatre objectifs complémentaires, appuyés par des mesures pragmatiques et volontaristes :

– Dynamiser les commerces de proximité en rénovant le régime des baux commerciaux ;

– Favoriser la diversité des commerces dans les territoires, notamment les plus fragiles, en renforçant les leviers des pouvoirs publics et en modernisant l’urbanisme commercial ;

– Promouvoir la qualité et les savoir-faire de nos artisans, en clarifiant le statut des artisans ;

– Simplifier et harmoniser les régimes de l’entreprise individuelle, en créant un régime unique de la micro-entreprise et en facilitant l’accès à l’EIRL.

L’ensemble de ces mesures concrètes bénéficieront à près de 7 millions de salariés et 3,4 millions d’entreprises de proximité. Indispensables à la vitalité économique et sociale des territoires, elles représentent 25% du PIB de la France.

Prochaine étape du processus législatif : le texte de loi fera l’objet d’un examen en commission mixte paritaire en mai.

Les principales mesures du projet de loi sont à retrouver sur www.economie.gouv.fr

20140411 Conseil municipal 11 avril 2014

Interventions Pas de commentaire

En préambule au compte rendu des décisions prises en vertu de la délégation donnée au Maire.

Monsieur le Maire, chers collègues,

Je tenais à prendre la parole au nom du Groupe « La Ville citoyenne » mené par Pierre Gaborit, pour rendre hommage à Dominique Baudis qui, comme vous le savez, est décédé hier. Pierre en tant que représentant de la Halde dans notre département, puis en tant que défenseur des droits, a travaillé longuement avec dominique Baudis. Il en parlait souvent et il tenait à lui rendre cet hommage, ainsi qu’à ses proches et à sa famille politique. Monsieur le Maire, nous nous souvenons d’ailleurs que cette famille fut la vôtre. Comme nous tous, vous êtes donc certainement considérablement touché par sa disparition brutale.

 

 

Suite aux premières nominations dans les commissions et à la demande de Judith Shan de procéder à un vote formel des délibérations nommant les différents représentants.

Monsieur le Maire, chers collègues, Je voulais vous expliquer notre position. Notre groupe n’étant pas représenté dans ces commissions, il aurait peut-être été préférable de retenir un autre mode de désignation que la simple proportionnelle, afin d’assurer une représentation équilibrée et harmonieuse du groupe majoritaire et de ses deux oppositions.

Pour ces raisons, nous voterons contre ces délibérations.

…

Chers collègues, je voulais simplement observer que nous avons poursuivi l’examen de l’ordre du jour, dans l’attente des résultats des votes. Nous ne remettons donc nullement en cause le processus démocratique.

Indicateur Global d’Avancement du Changement IGAC Evaluation #09 – Avril 2014 – 58%

Observatoire du changement Pas de commentaire

L’IGAC, Indicateur Global d’Avancement du Changement, publié par l’Observatoire du changement, mesure l’avancement de chacune des 195 promesses élémentaires constituant les 60 engagements du programme de François Hollande lors de l’élection présidentielle de 2012.

Pour contribuer à l’Observatoire du Changement, c’est simple, c’est gratuit… et c’est bénévole : Il suffit d’envoyer un mail non anonyme (précisant nom, ville, téléphone) à vguibert92@gmail.com en indiquant les engagements de FH sur lesquels vous souhaitez exercer une surveillance particulière.

  

7 niveaux d’évaluation de chaque promesse élémentaire ont été définis. A un niveau donné correspond un score. Le niveau global d’avancement est calculé comme la somme des évaluations élémentaires pondérées selon ces scores.

 

23 mois après l’élection de François Hollande, nous en serions à 58% d’avancement global.

L’évaluation complète est accessible en cliquant ici

Un problème technique empêche la publication des graphiques, désolé.  

Les français sont très largement insatisfaits de ce bilan. Ils l’ont montré les 23 et 30 mars dernier, notamment par l’abstention massive d’électeurs de gauche.

Avec la nomination du nouveau Premier Ministre et du nouveau gouvernement, la reprise en main est manifeste. Sur les plans économiques et sociaux, trois points clés doivent être particulièrement surveillés dans les semaines qui viennent :

  • L’action envers l’Union Européenne pour une réorientation vers un politique moins austéritaire.
  • La poursuite des discussions autour du Pacte de Responsabilité afin que les entreprises prennent des engagement tangibles en échange des baisses de cotisations qui leurs seront à accordées. Voir pour exemple la note du think tank Terra Nova
  • La réforme de la fiscalité vers plus de simplicité et de justice.

 

Groupe Gascogne : Arnaud #MONTEBOURG salue l’accord de conciliation

Actualité nationale Pas de commentaire

Arnaud MONTEBOURG, Ministre de l’Economie, du Redressement productif et du Numérique, se félicite de la conclusion d’un accord de conciliation entre le groupe Gascogne, ses principaux créanciers et un consortium d’investisseurs, constitué des sociétés landaises Biolandes Technologies et Les Dérivés Résiniques et Terpéniques (DRT), auxquelles se sont associés BPIfrance et le groupe Crédit Agricole.

Cet accord, conclut sous l’égide des services du Ministère, s’appuie sur un projet industriel ambitieux préservant l’ensemble des branches d’activité du groupe Gascogne et associe renforcement des fonds propres du groupe et restructuration de sa dette. Le projet industriel prévoit d’importants investissements productifs.

Le Ministre salue enfin le volontarisme des investisseurs industriels qui permettra la préservation de cet acteur essentiel de la filière bois française et d’environ 2000 emplois.

FagorBrandt : Arnaud #MONTEBOURG se félicite d’une avancée significative sur le chemin de la reprise

Boulogne-Billancourt Pas de commentaire
Arnaud MONTEBOURG, ministre de l’Economie, du Redressement productif et du Numérique accueille avec satisfaction la décision du tribunal de commerce de Saint Sébastien (Espagne) qui ouvre la voie à la cession des marques de FAGOR-BRANDT au groupe industriel algérien CEVITAL. Cette décision permettra la levée de la condition suspensive de son offre de reprise partielle de FAGOR-BRANDT en France.
Le Gouvernement a, dès le départ, été aux côtés de FAGOR-BRANDT et, dans le cadre de sa reprise, soutiendra financièrement cette offre pour assurer la pérennité de l’outil industriel et la sauvegarde des emplois. Grâce à cette offre, ce sont en effet 1200 emplois directs qui seront préservés en France. Pour Arnaud MONTEBOURG, « le dénouement de ce dossier est la preuve que la production d’électroménager en France reste possible ».
Des offres de reprise complémentaires à celle portée par CEVITAL, qui concernent près de 200 emplois supplémentaires, seront également examinées ce jour par le tribunal de commerce de Nanterre. Le Ministre de l’Economie, du Redressement productif et du Numérique sera attentif au redémarrage des activités industrielles dans les meilleures conditions possibles et les délais les plus brefs.

J’ai cherché à devenir client fibre #Orange – Epilogue

Orange Pas de commentaire

M. le Président Stéphane Richard

Orange SA

78 Rue Olivier de Serres

75015 PARIS

Recommandé A/R

Boulogne-Billancourt, le 8 avril 2014

 

Monsieur le Président,

Depuis le 10 janvier dernier je cherche à devenir client fibre Orange, malheureusement en vain. Vous trouverez ci-joint le récit de mes péripéties ainsi que le formulaire de rétractation dument complété et l’ensemble des éléments en ma possession.

Je vous retrouve également les factures, qui elles parviennent sans encombre, et ce malgré une adresse postale incomplète, vos agents n’ayant même pas été capables de l’enregistrer dans son intégralité.

A une époque où nous luttons tous pour redresser le pays, préserver ce qu’il reste du service public, et avec la mémoire que nous avons des drames qui ont marqué votre maison ces dernières années, tant d’amateurisme, de laxisme et d’incompétence me laissent pantois.

Je vous prie de croire, Monsieur le Président, en l’expression de mes salutations les plus respectueuses.

 

 

Vincent Guibert