Fleur PELLERIN se félicite de la mise en ?uvre des mesures annoncées par le Président de la République le 29 avril 2013 à l'occasion de la clôture des Assises de l'Entrepreneuriat.

Les Assises de l’Entrepreneuriat ont mobilisé pendant quatre mois plus de 500 personnes au sein de neuf groupes de travail, conjuguant acteurs de l'écosystème entrepreneurial, organisations syndicales et professionnelles, parlementaires, élus locaux et représentants des ministères concernés.

Cette démarche originale de « co-construction » entre société civile et sphère publique a conduit à l’adoption de dix-huit mesures fortes en faveur de la création d'entreprises en France.

Dans son discours du 29 avril 2013, le Président de la République avait indiqué : « la cause que les entrepreneurs représentent n'est pas une cause catégorielle, c'est une cause nationale (…) Le dynamisme d'une économie dépend de la vitalité des entreprises, ce qui suppose que notre société puisse davantage reconnaître la réussite, sous toutes ses formes, le talent quel que soit son domaine et la performance, quelle que soit la taille de l'entreprise ou même la nature de l'entreprise (…) Notre premier devoir, c'est de stimuler l'esprit d'entreprise, l'initiative, dans tous les domaines. »

Parmi ces dix-huit mesures, plusieurs viennent d'être définitivement adoptées par le Parlement au travers de la Loi de finances pour 2014 et de la Loi de finances rectificative :

–  l'allègement et la simplification du régime des plus-values de cessions de valeurs mobilières, afin d’inciter à la prise de risque et à l’investissement sur le long terme dans les PME ;

–  la création d'un PEA-PME, qui permettra de drainer, grâce à un régime fiscal incitatif et dans le plafond de 75 000?, une partie de l'épargne des Français vers le financement des PME ;

– la création d'un amortissement fiscal sur cinq ans pour les prises de participations minoritaires d'entreprises au capital des entreprises innovantes (« corporate-venture »), afin d’inciter les grands groupes à travailler avec leur écosystème, selon une logique d’innovation « ouverte » (cf. le plan « une nouvelle donne pour l’innovation » annoncé par le Premier ministre Jean-Marc AYRAULT le 4 novembre dernier) ;

– l’extension de l’exonération de charges sociales dont bénéficient les Jeunes Entreprises Innovantes (JEI) aux emplois dédiés à l'innovation (ex : prototypage, design) et non plus seulement à la recherche, afin d’inciter à la mise sur le marché de nouveaux produits et services ;

– la suppression de la dégressivité, qui avait été brutalement décidée par le Gouvernement précédent, dans l'exonération des cotisations sociales dont bénéficient les JEI.

Les Assises de l'Entrepreneuriat ont également conduit à des mesures structurantes pour stimuler l'esprit d'entreprendre et la croissance des PME, notamment :

– la suppression de l'indicateur « 040 » par la Banque de France, indicateur qui stigmatisait inutilement les entrepreneurs ayant connu un premier échec ;

– le lancement d'EnterNext, bourse dédiée aux PME et ETI ;

–  la mise en ?uvre d’un cadre juridique favorable à la finance participative, qui fera de la France un pays pionnier en ce domaine et permettra de diversifier les sources de financement des entreprises (consultations en cours pour l’adoption d’une ordonnance début 2014) ;

– la mobilisation de tous les talents de la société française pour la création d’entreprises :

– les jeunes, avec un parcours structuré de sensibilisation à la vie de l'entreprise et à l'entrepreneuriat de la 6ème à la Terminale, qui évoluera vers une pleine inscription dans les programmes scolaires ;

– les étudiants, avec la généralisation des formations à l'entrepreneuriat dans tous les pôles universitaires et la création du statut d'étudiant entrepreneur ;

– les femmes, avec le plan « entreprendre au féminin » en cours de mise en ?uvre depuis le 9 septembre dernier ;

– les quartiers prioritaires de la politique de la ville, avec le « plan création quartiers » annoncé le 11 décembre dernier.

Le Pacte national pour la croissance, la compétitivité et l’emploi avait acté en novembre 2012 la tenue de ces Assises de l’Entrepreneuriat.

Le 28 octobre dernier, le Premier ministre a annoncé qu'un nouveau rendez-vous de l'entrepreneuriat sera organisé en 2014, autour du thème de la jeunesse. Ce nouveau rendez-vous permettra de poursuivre la démarche de « co-construction » engagée en 2013. Les travaux seront lancés dans les prochaines semaines.