L’Assemblée nationale a adopté le 14 mai les articles 4 et 5 du projet de loi relatif à l’Economie sociale et solidaire (ESS), ouvrant la voie à une accélération de l’apport des organismes et entreprises de l’ESS aux économies locales et à l’emploi durable sur les territoires.
La loi institue ainsi les pôles territoriaux de coopération économique (PTCE), véritables pôles de compétitivité de l’ESS qui associent entreprises de l’ESS et entreprises commerciales privées « classiques », ainsi que collectivités territoriales, centres de recherche, établissements d’enseignement supérieur et de recherche ou encore organismes de formation, dans une stratégie de mutualisation de leurs moyens, au service de l’utilité sociale, du développement local durable et de la création d’emplois non délocalisables.
Nés spontanément à l’initiative des réseaux territoriaux, ces « Labos de l’ESS » bénéficieront désormais d’un cadre législatif clair et pourront être soutenus par l’Etat. Ceci leur permettra de franchir un saut quantitatif et qualitatif, en passant d’initiatives dispersées et de petite ampleur à un modèle économique générateur d’activités et d’emplois dans les territoires, quels que soient les secteurs et filières concernées.
Les PTCE constituent des initiatives originales des territoires, mêlant tous les types d’entreprises, et un instrument de l’hybridation économique que promeut le projet de loi au service du développement des territoires.
Pour expérimenter cette mesure, un appel à projets a déjà été lancé par les pouvoirs publics en juillet 2013, pour financer la création ou le développement de 23 pôles sur trois ans, implantant des projets emblématiques de la diversité de l’ESS : l’insertion par l’activité économique (paysage, bâtiment, recyclage…), les services aux personnes (crèches, animation périscolaire, épicerie sociale, accueil de nouveaux habitants, logements passerelles…), les activités culturelles et créatives, le développement d’énergies renouvelables, l’agriculture biologique et les circuits courts alimentaires.
Par ailleurs, pour renforcer leur capacité à dialoguer avec les pouvoirs publics au niveau local et accélérer le développement de l’ESS, chacune des 26 chambres régionales de l’ESS (CRESS) bénéficiera désormais d’une reconnaissance d’utilité publique. Au-delà des missions traditionnelles de représentation du secteur, d’appui au développement des entreprises de l’ESS et de promotion du secteur, les CRESS se voient également confier une mission d’observation, de suivi et de régulation des acteurs, le pouvoir d’ester en justice dans le cas où certaines entreprises déclarées comme relevant de l’ESS ne respecteraient pas les dispositions définies par la loi, ainsi qu’une mission d’appui à la formation des dirigeants et des salariés.
Tous les deux ans, une conférence régionale de l’ESS réunissant les réseaux locaux d’acteurs de l’économie sociale et solidaire, les CRESS, les collectivités territoriales et les partenaires sociaux, permettra de définir les orientations et moyens des politiques locales de développement et évaluera la délivrance de l’agrément « entreprises solidaires d’utilité sociale », en accord avec les besoins de chaque territoire.