Conseil Municipal du 17 juin 2015 – Question orale

  1. Le Maire, Chers collègues

Le secteur du bâtiment et des travaux publics concentre près de 9 % des salariés du régime général. Il représente à lui seul environ 18 % des accidents avec arrêt de travail et près de 30 % des décès.

Notre ville est émaillée de nombreux chantiers de rénovation ou de construction. Quiconque croisant l’un de ces chantiers peut y observer des ouvriers effectuant des opérations de levage de montage ou de manutention. Très fréquemment, il m’arrive, et je ne suis pas le seul, des manquements aux obligations de sécurité les plus élémentaires tels que le port d’un casque, de gants et de chaussures de sécurité, pour n’évoquer que les fondamentaux. Deux exemples récents sur la voie publique : levage d’une poutre sommairement attachée à une corde, à mains nues et sans casque ; montage d’une enseigne, juché sur un escabeau instable posé sur le trottoir, sans casque et en baskets.

Le devoir de santé et de sécurité au travail, avec obligation de résultat, relève du Maitre d’Ouvrage, de son coordinateur SPS (Sécurité et Prévention de la Santé), du Maître d’œuvre et des entreprises sous-traitantes. Quiconque observant un défaut de sécurité peut alerter l’Inspection du travail mais celle-ci ne se déplace que dans des cas d’urgence et de danger imminent d’électrocution, de chute ou d’ensevelissement.

En tant que citoyen et a fortiori en tant qu’élus, nous ne pouvons toutefois pas rester indifférents à la prise de tels risques sous nos yeux, risques concernant qui plus est du personnel précaire, bien souvent travailleurs en détachement provenant d’Europe Centrale.

D’où mes questions : Quelles actions d’information comme de répression notre municipalité ou notre communauté d’agglomérations peut-elle mener envers les MOA comme les MOE pour faire respecter la règlementation et assurer la sécurité des ouvriers intervenants sur ces chantiers ? Quelle responsabilité encourons-nous en cas d’accident ?

Je vous remercie

 

 

 

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