L’Economie Sociale et Solidaire (ESS) rassemble les entreprises qui cherchent à concilier activité économique et utilité sociale, donnant la primauté aux personnes sur la recherche de profits.
Acteur économique de poids, l’ESS représente :
- 12 % des emplois privés en France.
- 54 milliards de chiffres d’affaires
- +24% d’emplois privés depuis treize ans (soit 5 fois plus que hors ESS)
- 600 000 recrutements d’ici 2020 en raison des départs à la retraite.
La loi relative à l’économie sociale et solidaire (ESS) a été adoptée le 31 juillet 2014, la plupart des décrets seront publiés entre novembre 2014 et janvier 2015.
Cette loi pose les bases d’un véritable changement d’échelle de l’ESS, aujourd’hui essentiellement constituée d’entreprises de petite taille.
En donnant pour la première fois une définition de ce mode d’entreprendre spécifique
• La notion d’entreprise de l’ESS regroupe dorénavant les acteurs historiques de l’économie sociale, à savoir les associations, les mutuelles, les coopératives et les fondations, mais aussi de nouvelles formes d’entrepreneuriat social : les sociétés commerciales qui poursuivent un objectif d’utilité sociale, et qui font le choix de s’appliquer à elles-mêmes les principes de l’économie sociale et solidaire.
En lui attribuant les moyens de se développer
• Faciliter l’accès des entreprises de l’ESS aux financements publics.
• Instituer des Pôles Territoriaux de Coopération Économique, pôles de compétitivité associant entreprises de l’ESS, entreprises privées, centres de recherche et de formation et collectivités territoriales autour d’un même projet d’utilité sociale et de développement local.
• Mettre en place les conférences régionales de l’ESS.
• Reconnaître l’utilité publique des Chambres Régionales de l’ESS.
• Insuffler les principes de l’ESS aux entreprises commerciales privées. Les salariés des PME seront informés de tout projet de cession deux mois avant la date effective de la vente, ce qui leur permettra d’élaborer une offre de reprise.
• La SCOP d’amorçage donnera la possibilité aux salariés de lancer une SCOP sans être immédiatement majoritaires au capital.
• L’obligation pour les dirigeants de sites rentables en cession de rechercher un repreneur sous peine de devoir rembourser les aides publiques reçues depuis deux ans est une autre mesure de protection des salariés.
Pour en savoir plus :