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Indicateur Global d’Avancement du Changement IGAC Evaluation #07 – Août 2013 – 60%

 

L’IGAC, Indicateur Global d’Avancement du Changement, publié par l’Observatoire du Changement, mesure l’avancement de chacune des 195 promesses élémentaires constituant les 60 engagements du programme de François Hollande lors de l’élection présidentielle de 2012.

Pour contribuer à l’Observatoire du Changement, c’est simple, c’est gratuit… et c’est bénévole : Il suffit d’envoyer un mail non anonyme (précisant nom, ville, téléphone) à observactions@neuf.fr en indiquant les engagements de FH sur lesquels vous souhaitez exercer une surveillance particulière.  

  

7 niveaux d’évaluation de chaque promesse élémentaire ont été définis. A un niveau donné correspond un score. Le niveau global d’avancement est calculé comme la somme des évaluations élémentaires pondérées selon ces scores.

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15 mois après l’élection de François Hollande, nous en serions à … 60 % d’avancement global.

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Lorsqu’on y regarde de plus près :

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L’évaluation complète est accessible en cliquant ici

 

Parmi les sources de satisfaction :

* le vote de la loi sur la consommation le 3 juillet dernier qui renforce les droits des consommateurs (actions de groupe, surendettement, indications géographiques…)

* l’accent et les moyens mis sur la la production et le « made in France » : filières et plans de développement industriels, logiciel Colbert 2.0 d’aide à la relocalisation

 

 

Parmi les sources d’inquiétude :

* les réformes financières (système bancaire, fiscalité) qui semblent en panne voire sujettes à reculades

* le non-cumul des mandats et le vote des étrangers qui ne progresseront pas d’ici les élections de 2014

* l’attitude des media plus prompts à rechercher querelle et petites phrase qu’à analyser les rélalisations et les projets en cours

 

 

Commentaires, correctifs, précisions ou propositions seront les bienvenus ! 

Motion d’appui à la poursuite de réformes économiques et sociales

Nous souhaitons vivement la réussite du programme gouvernemental visant au redressement de notre pays. Nous apprécions les avancées réalisées dans plusieurs domaines depuis mai  2012, mais sommes également conscient des écarts apparus entre les 60 engagements du candidat Hollande et certaines décisions ou certains projets notamment en matière économique et sociale.

Nous nous refusons au discours stéréotypé, irresponsable, destructeur et réducteur qui caractérise aujourd’hui une partie de la Gauche. Nous nous y refusons par loyauté au programme que nous avons soutenu, par considération pour ce qui a déjà été réalisé, et par respect de celles et ceux qui, en cabinet ministériel ou au parlement, font leur maximum, et ne comptent pas leur temps pour mettre en œuvre ce changement.

Nous voulons toutefois rappeler que la philosophie d’ensemble qui guidait le message de la campagne était la reconquête, par le politique, du terrain perdu depuis la révolution conservatrice, repli sanctionné par la crise.

Cette reconquête passait par la révolution fiscale, la régulation effective du secteur financier, le retour de l’État dans les stratégies industrielles et la rupture avec les logiques d’austérité imposées en Europe.

La priorité demeure le retour à l’emploi et à la croissance. Conscients du contexte, et du temps nécessaire au redressement du pays, nous ne sommes pas en exigence immédiate de résultat. Nous réitérons notre soutien aux engagements énoncés le 22 janvier 2012 lors du discours du Bourget, et figurant dans les 60 engagements du candidat. Les socialistes des Hauts-de-Seine rappellent leur attachement aux mesures suivantes :

  • La reprise de la réforme fiscale, avec en point de mire d’une part la convergence de la CSG et de l’IRPP en un seul impôt progressif prélevé à la source (engagement 14), et d’autre part la modulation de la fiscalité des entreprises en fonction de leur taille (engagement 3) et de leur notation sociale (engagement 24).
  • La séparation des activités bancaires bien au-delà du projet de loi actuel, la suppression des stock-options dans les entreprises arrivées à maturité, le projet d’une agence publique européenne de notation (engagement 7).
  • La mise en œuvre effective d’une stratégie de filières industrielles et d’un mouvement de relocalisation et de réengagement de sites productifs sur le territoire français (engagement 3).
  • La mise en place de dispositifs de juste échange faisant obstacle à toute forme de concurrence déloyale, dumping social ou environnemental (engagement 13)
  • La recherche avec nos partenaires européens et en particulier l’Allemagne, de l’établissement d’un nouvel ordre monétaire et du rééquilibrage de la parité de de l’Euro vis-à-vis du dollar américain et du yuan chinois (engagement 13).

 

La Fédération des Hauts-de-Seine demande au Bureau National du PS de soutenir et de relayer cette demande réformiste auprès du gouvernement et du parlement.

 

 

Vincent Guibert, Secrétaire Fédéral au développement économique et à l’ESS, 3 juin 2013

Effectifs des cabinets ministériels : les fausses informations de Sud Ouest

Le journal « Sud Ouest » a publié sur son site de fausses informations sur les primes, salaires, nombre de conseillers, parité des cabinets ministériels. 

 
Au-delà du manque de professionnalisme et de sérieux des journalistes qui ont publié ces données sans vérifier, ce genre d’information participe du lynchage sans fondement de nos politiques. Il est bon parfois de rappeler la vérité: 

Arnaud Montebourg est accusé d’être le mauvais élève de la classe avec 19 conseillers. A titre de comparaison, Pierre Moscovici a 23 conseillers http://www.economie.gouv.fr/le-ministere/composition-cabinet-pierre-moscovici , Michel Sapin : 20 conseillers, Marisol Touraine : 22 conseillers. Delphine Batho a elle aussi dans son cabinet 19 conseillers.
Pour résumer, rien de très anormal au cabinet d’Arnaud Montebourg – sans dire que les recrutements sont réalisés avec l’aval de Matignon. 

Indicateur Global d’Avancement du Changement IGAC Evaluation #06 – Mai 2013 – 56%

 

L’IGAC, Indicateur Global d’Avancement du Changement, publié par l’Observatoire du Changement, mesure l’avancement de chacune des 195 promesses élémentaires constituant les 60 engagements du programme de François Hollande lors de l’élection présidentielle de 2012.

Pour contribuer à l’Observatoire du Changement, c’est simple, c’est gratuit… et c’est bénévole : Il suffit d’envoyer un mail non anonyme (précisant nom, ville, téléphone) à observactions@neuf.fr en indiquant les engagements de FH sur lesquels vous souhaitez exercer une surveillance particulière.  

  

7 niveaux d’évaluation de chaque promesse élémentaire ont été définis. A un niveau donné correspond un score. Le niveau global d’avancement est calculé comme la somme des évaluations élémentaires pondérées selon ces scores.

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Un an après l’élection de François Hollande, nous en serions à … 56 % d’avancement global.


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L’impatience est grande, les inquiétudes immenses, les résultats se font attendre, les lobbies de la finance ne désarment pas, l’Union Européenne demeure libérale mais au bout du compte, le programme pour lequel une majorité des Français ont voté est appliqué.

Reste à ce que son efficacité se révèle et soit démontrée.

 

Lorsqu’on y regarde de plus près :

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L’évaluation complète est accessible en cliquant ici

 

Parmi les sources de satisfaction :

* un bond spectaculaire de 25% depuis la dernière évaluation effectuée en mars dernier.

* à quelque chose, malheure est bond puisque l’affaire « Cahuzac » a permis que s’accélère la réalisation de bon nombre de réformes.

* par ailleurs, les projets de lois annoncés ou en cours sur la consommation, le logement et l’urbanisme, l’enseignement supérieur, l’audiovisel public, la constitution, le livre blanc de la Défense, ainsi que le bilan publié par le gouvernement nous ont fourni des informations qui manquaient auparavant.

 

ce document bilan de la première année est accessible en cliquant ici

 

Parmi les sources d’inquiétude :

* les réformes financières (système bancaire, fiscalité) qui semblent en panne

* le non-cumul des mandats et le vote des étrangers qui ne progresseront pas d’ici les élections de 2014

* quelques réalisations, qui demeurent du ressort de « missions » (Responsabilité sociétale des entreprises, règles des trois tiers dans l’habitat, audiovisuel) dont la production sera attendue avec vigilance.

* la communication, qui n’est pas à la hauteur des réalisations engagées ou accomplies

 

 

DERNIERE MINUTE : VOIR AUSSI www.bilan-engagements.fr

Commentaires, correctifs, précisions ou propositions seront les bienvenus ! 

Le Bourget 2.0, c’est maintenant !

Nous souhaitons vivement la réussite du programme gouvernemental visant au redressement de notre pays. Nous apprécions les avancées réalisées dans plusieurs domaines depuis mai 2012, mais sommes également conscients des écarts apparus entre les 60 engagements du candidat Hollande et certaines décisions ou certains projets notamment en matière économique et sociale.

Nous nous refusons au discours stéréotypé, irresponsable, destructeur et réducteur qui caractérise aujourd’hui une partie de la Gauche. Nous nous y refusons par loyauté au programme que nous avons soutenu, par considération pour ce qui a déjà été réalisé, et par respect de celles et ceux qui, en cabinet ministériel ou au parlement, font leur maximum, et ne comptent pas leur temps pour mettre en ?uvre ce changement. 

Nous voulons toutefois rappeler que la philosophie d’ensemble qui guidait le message de la campagne était la reconquête, par le politique, du terrain perdu depuis la révolution conservatrice, repli sanctionné par la crise. 

Cette reconquête passait par la révolution fiscale, la régulation effective du secteur financier, le retour de l’Etat dans les stratégies industrielles et la rupture avec les logiques d’austérité imposées en Europe.

La priorité demeure le retour à l’emploi et à la croissance.  Conscients du contexte, et du temps nécessaire au redressement du pays, nous ne sommes pas en exigence immédiate de résultat. Nous réitérons notre soutien aux engagements énoncés le 22 janvier 2012 lors du discours du Bourget, et figurant dans les 60 engagements du candidat. Aussi, nous estimons qu’il est impératif que soient publiquement annoncées et effectivement engagées avant l’été 2013 des dispositions telles que :

  • La reprise de la réforme fiscale, avec en point de mire d’une part la convergence de la CSG et de l’IRPP en un seul impôt progressif (promesse 14), et d’autre part la modulation de la fiscalité des entreprises en fonction de leur taille (promesse 3) et de leur notation sociale (promesse 24).
  • La séparation des activités bancaires bien au-delà du projet de loi actuel, la suppression des stock-options dans les entreprises arrivées à maturité, le projet d’une agence publique européenne de notation (promesse 7).
  • La mise en ?uvre effective d’une stratégie de filières industrielles et d’un mouvement de relocalisation et de réengagement de sites productifs sur le territoire français (promesse 3).
  • La mise en place de dispositifs de réciprocité commerciale faisant obstacle à toute forme de concurrence déloyale, dumping social ou environnemental (promesse 13)
  • L’engagement immédiat de négociations avec nos partenaires européens et en particulier l’Allemagne, en vue de l’établissement d’un nouvel ordre monétaire et du rééquilibrage de la parité de de l’Euro vis-à-vis du dollar américain et du yuan chinois (promesse 13).

 

Nous demandons à tous ceux qui sont en accord avec ce texte de le relayer dans les media, auprès du gouvernement et du parlement.

Indicateur Global d’Avancement du Changement IGAC Evaluation #05 – Mars 2013

 

L’IGAC, Indicateur Global d’Avancement du Changement, publié par l’Observatoire du Changement, mesure l’avancement de chacune des 195 promesses élémentaires constituant les 60 engagements du programme de François Hollande lors de l’élection présidentielle de 2012.

Pour contribuer à l’Observatoire du Changement, c’est simple, c’est gratuit… et c’est bénévole : Il suffit d’envoyer un mail non anonyme (précisant nom, ville, téléphone) à observactions@neuf.fr en indiquant les engagements de FH sur lesquels vous souhaitez exercer une surveillance particulière.  

  

7 niveaux d’évaluation de chaque promesse élémentaire ont été définis. A un niveau donné correspond un score. Le niveau global d’avancement est calculé comme la somme des évaluations élémentaires pondérées selon ces scores.

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En cette fin mars, nous en serions à …

… 31% d’avancement global.


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L’impatience est grande, les inquiétudes immenses, les résultats se font attendre, le chômage et les déficits persistent, des renoncements spectaculaires occultent ce qui a déja été accompli car pourtant, déja 25 points en place et plus de 50 autres entrepris.

A noter : une évolution dans la représentaiton des indicateurs, avec dorénavant 5 icônes au lieu de 4.

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L’évaluation complète est accessible en cliquant ici

 

Parmi les sources de satisfaction :

* des annonces sur la réforme du système hospitalier

* la confirmation des investissements sur le Grand Paris

 

Parmi les sources d’i
nquiétude :

* le grand nombre de points sur lesquels manquent des informations

* les réformes financières (système bancaire, fiscalité) qui semblent en panne

* le non-cumul des mandats et le vote des étrangers qui ne progressent pas

* l’annonce d’une timide réforme consitutionnelle ne parlant pas de laïcité

* retard sur le facteur 4 en CO2, et urgence d'une réorientation suite à l'expérience allemande qui tourne mal

 

Commentaires, correctifs, précisions ou propositions seront les bienvenus ! 

Le courage, c’est maintenant !

D’indéniables avancées montrent que le changement est bien en marche, ne les oublions pas : emplois sauvés, développement des PME, éducation, emploi des jeunes, logement, mariage pour tous etc. et surtout, un Président dont l’attitude demeure digne et respectueuse, en toutes circonstances. Un Président qui n’agresse pas en retour tout journaliste lui posant une question dérangeante. Un Président qui ne recherche pas le clivage et la stigmatisation en parlant « islam », « récidive », « identité nationale », « assistanat », « 35 heures », « si y’en a des qui croivent que? eh ben j’vais vous dire hein alors moi? ch’suis pas là pour ? » .

Sachons nous en souvenir, et nous en féliciter : Un homme dont nous n’avons pas honte qu’il soit Président de la République Française.

Mais aussi, et à 30% de popularité dans les sondages, lorsqu’on repense au programme présidentiel, nous n’avons pas le droit d’ignorer des écarts, des oublis ou des renoncements qui inquiètent. Car le contexte économique n’a pas changé et ce qui était valable il y a un an le demeure aujourd’hui.

Aujourd’hui, au lendemain de l’entretien télévisé de François Hollande sur France 2, au retour d’une distribution de tracts « la Gauche agit » dans des quartiers Billancourt, la tentation serait grande d’écrire : « le renoncement, c’est maintenant », voire « la consternation, c’est maintenant ». Mais notre devoir est d’y résister et de tenir, encore et encore.

Ce n’est pas tant d’un choc de simplification dont nous avons besoin, que d’un choc de courage.

Le courage, c’est maintenant !

Aussi, en regard de la situation économique et sociale, il est plus que jamais nécessaire que soient entreprises des réformes essentielles et emblématiques, par exemple :

  • Le non-cumul des mandats (promesse 58) : les barons locaux rechignent, les militants grognent, les dirigeants du PS parlent peu. On a dénombré une soixantaine de députés-maires cumulards, préférant parait-il leur mandat local, ce qui constituerait un vrai risque pour la gauche de perdre sa majorité à l’assemblée nationale en cas de multiples législatives partielles. Dont acte. Comme l'a écrit Paul, il suffit d’une loi organique visant à changer le statut des suppléants, pour que cette épineuse question soit réglée. Exigeons cette loi, et avec elle le non-cumul des mandats dès 2014.
  • Le droit de vote pour les citoyens étrangers (promesse 50) : suffit-il qu’un ministre dise que ce n’est pas le moment pour qu’on y renonce ? Il est difficile de trouver une majorité de 60% au congrès pour voter ce doit de vote. Exigeons que tout soit entrepris pour y parvenir.
  • La réforme fiscale (promesses 3, 9, 14, 15) : fusion IRPP/CSG, suppression des niches fiscales, modulation de l’IS en fonction de la taille de l’entreprise, taxation des ?uvres d’art ou des plus-values de cession : les « pigeons » ont crotté partout, les atermoiements et reculades sont nombreux et inquiétants. Selon l’ex-ministre du budget sur France 2 en janvier dernier, « la réforme fiscale, elle est faite ». Nous savons qu’il n’en est rien. Le sentiment d’improvisation et de bricolage doit laisser la place à la reprise des travaux. Exigeons cette réforme.
  • La réforme du système bancaire (promesse 7) : 1% de l’activité bancaire logé dans des structures séparées : une moquerie, une insulte au changement. Rien sur les stock-options ni sur les paradis fiscaux. Ne pratiquons pas la langue de bois en nous satisfaisant de cette réforme a minima. Le capitalisme financier demeure notre adversaire. Retrouvons « l'esprit du Bourget »
  • Le protectionnisme européen, rebaptisé « juste échange » puis « réciprocité » (promesse 13) : au-delà de la réaffirmation publique de positions de principe, quelles exigences ont été formulées, envers qui et sous quelle forme ? Qu’en est-il des négociations intra-européennes visant à établir une position commune en regard des importations issues des pays à faibles exigences sociales ou environnementales ? Remettons la démondialisation à l’ordre du jour !

Rôle de la BCE et cours de l’Euro, Budget européen, constitutionnalisation de la laïcité, notation sociale des entreprises : il est bien d’autres sujets sur lesquels pourraient porter nos exigences réformistes. Mais sachons être patients, concrets et pragmatiques, en nous focalisant pour l’instant sur ces cinq points.

Cinq points : le non-cumul des mandats, le vote des étrangers, la réforme fiscale, la réforme du système bancaire, le « juste échange ». Cinq points représentant 8 des promesses les plus marquantes du candidat Hollande, il y a moins d’un an.

Sur ce, très bonnes fêtes de Pâques à toutes et à tous !

Indicateur Global d’Avancement du Changement IGAC Evaluation #04 – Jan 2013

L’IGAC, Indicateur Global d’Avancement du Changement, publié par l’Observatoire du Changement, mesure l’avancement de chacune des 195 promesses élémentaires constituant les 60 engagements du programme de François Hollande lors de l’élection présidentielle de 2012.

Tout commentaire, correctif ou précision sera bienvenu. Pour contribuer à l’Observatoire du Changement, c’est simple, c’est gratuit… et c’est bénévole !

Il suffit d’envoyer un mail non anonyme (précisant nom, ville, téléphone) à observactions@neuf.fr en indiquant éventuellement les engagements de FH sur lesquels vous souhaitez exercer une surveillance particulière.  

  

7 niveaux d’évaluation de chaque promesse élémentaire ont été définis. A un niveau donné correspond un score. Le niveau global d’avancement est calculé comme la somme des évaluations élémentaires pondérées selon ces scores.

 

niveau d’avancement

score

1. Pas d’information

0

2. Entrepris selon programme

2

3. Entrepris différemment

1

4. En retard ou suspendu

-1

5. Abandonné

-2

6. En place et conforme

3

7. Effets positifs avérés

5


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En cette fin janvier, nous en serions à … 29% d’avancement.

 

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L’évaluation complète est accessible en cliquant ici

 

Parmi les sources de satisfaction :

* l’engagement d’un programme d’aide à la relocalisation des industries

* l’engagement de réformes concernant la dépendance

* l’accord interprofessionnel sur la sécurisation de l’emploi

* l’adoption du contrat de génération par l’Assemblée Nationale

 

Parmi les sources d’inquiétude :

* le grand nombre de points sur lesquels manquent des informations

* la timide réforme du système bancaire, un an après le discours du Bourget

* l’arrêt des réformes fiscales

* n’était-il pas question également d’un nouveau Traité de l’Elysée ?

 

 

Merci de signaler toute erreur, imprécision ou ommission.

Transports franciliens et intempéries : la « pagaille » dénoncée par l'UMP n'a pas eu lieu

Communiqué des élus du groupe socialiste et républicain au Conseil régional d’Île-de-France

Hier, Valérie Pécresse et Jean-François Legaret, deux élus UMP franciliens fustigeaient dans un communiqué la « pagaille dans les transports franciliens » suite aux fortes chutes de neige qui ont touché notre région.

Force est de constater que le réseau de transports francilien et la voirie parisienne sont en parfait état de marche, malgré la poursuite des intempéries.

« On connaissait le goût des élus UMP franciliens pour la polémique et la gesticulation, souligne Guillaume Balas, président du groupe socialiste et républicain au Conseil régional d'Île-de-France. On découvre aujourd'hui qu'ils sont de piètres oracles. A croire qu'ils ne souhaitent que du malheur aux Franciliens pour cette nouvelle année. »

Et Corinne Bord, Conseillère régionale, d'ajouter : « Selon Madame Pécresse et Monsieur Legaret, cette « pagaille » fictive était supposée démontrer l'incapacité de la Mairie de Paris et du STIF à gérer la situation. Au regard de la réalité, cette séquence démontre plutôt l'incapacité de l'UMP à  jouer son rôle d'opposition sans sombrer dans le grotesque. Les Franciliens méritent mieux que ces polémiques stériles à répétition. »

Guillaume Balas, président du groupe socialiste au Conseil régional d’Île-de-France

Corinne Bord, Conseillère régionale

 

Indicateur Global d’Avancement du Changement IGAC Evaluation #03 – Déc 2012

 

 

L’IGAC, Indicateur Global d’Avancement du Changement, publié par l’Observatoire du Changement, mesure l’avancement de chacune des 195 promesses élémentaires constituant les 60 engagements du programme de François Hollande lors de l’élection présidentielle de 2012.

Tout commentaire, correctif ou précision sera bienvenu. Pour contribuer à l’Observatoire du Changement, c’est simple, c’est gratuit… et c’est bénévole !

Il suffit d’envoyer un mail non anonyme (précisant nom, ville, téléphone) à observactions@neuf.fr en indiquant éventuellement les engagements de FH sur lesquels vous souhaitez exercer une surveillance particulière.  

 

 

7 niveaux d’évaluation de chaque promesse élémentaire ont été définis. A un niveau donné correspond un score. Le niveau global d’avancement est calculé comme la somme des évaluations élémentaires pondérées selon ces scores.

 

niveau d’avancement

score

1. Pas d’information

0

2. Entrepris selon programme

2

3. Entrepris différemment

1

4. En retard ou bloqué

-1

5. Abandonné

-2

6. En place et conforme

3

7. Effets positifs avérés

5


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En cette fin décembre, nous en serions à … 28% d’avancement.

 

L’évaluation complète est accessible en cliquant ici

 

45 promesses élémentaires sont considérées comme « entreprises selon programme »

 

Sont considérées comme « En place et conformes » les 23 promesses élémentaires suivantes:

 

 

1.1

Je créerai une Banque publique d'investissement.

1.2

À travers ses fonds régionaux, je favoriserai le développement des PME, le soutien aux filières d'avenir et la conversion écologique et énergétique de l'industrie. 

2.4

Les PME, les TPE, les artisans et les commerçants auront, dans chaque région, un interlocuteur unique. 

2.5

Le crédit d'impôt recherche leur sera rendu plus simple et plus accessible.

11.1

Je proposerai à nos partenaires un pacte de responsabilité, de gouvernance et de croissance pour sortir de la crise et de la spirale d'austérité qui l'aggrave. 

15.1

Je ferai contribuer les plus fortunés des Français à l'effort national en créant une tranche supplémentaire de 45% pour les revenus supérieurs à 150 000 euros par part. 

16.2

J'augmenterai de 25% l'allocation de rentrée scolaire dès la prochaine rentrée.

17.1

Je reviendrai sur les allégements de l'impôt sur la fortune institués en 2011 par la droite, en relevant les taux d'imposition des plus gros patrimoines.

17.2

L'abattement sur les successions sera ramené à 100 000 euros par enfant et l'exonération en faveur des conjoints survivants sera conservée. 

18.1

Je ferai en sorte que tous ceux qui ont 60 ans et qui auront cotisé la totalité de leurs annuités retrouvent le droit de partir à la retraite à taux plein à cet âge-là : ce principe sera mis en ?uvre immédiatement. 

18.2

Une négociation globale s'engagera dès l'été 2012 avec les partenaires sociaux afin de définir, dans un cadre financier durablement équilibré, l'âge légal de départ à la retraite, la prise en compte de la pénibilité, le montant des pensions et l'évolution des recettes indispensables à la pérennité de notre système de retraite solidaire.

22.4

Je renforcerai la loi SRU, en multipliant par cinq les sanctions qui pèsent sur les communes refusant d'accueillir les ménages aux revenus modestes et moyens. 

22.5

Je porterai à 25% les exigences en matière de construction de logements sociaux

26.1

J'imposerai aux dirigeants des entreprises publiques un écart maximal de rémunérations de 1 à 20.

29.3

Je créerai un ministère de l'outre-mer rattaché au Premier ministre

34.1

Je créerai 150 000 emplois d'avenir pour faciliter l'insertion des jeunes dans l'emploi et l'action des associations, en priorité dans les quartiers populaires.

34.2

Je reviendrai sur la défiscalisation et les exonérations de cotisation sociale sur les heures supplémentaires, sauf pour les très petites entreprises. 

39.6

J'abrogerai la circulaire sur les étudiants étrangers. 

43.1

Je lancerai un vaste plan qui permettra à 1 million de logements par an de bénéficier d'une isolation thermique de qualité. Seront ainsi créés des dizaines de milliers d'emplois. Les économies de chauffage qui en découleront redonneront du pouvoir d'achat aux ménages.

44.6

Je reviendrai à un taux de TVA à 5,5% pour le livre et la billetterie, 

47.2

Je réduirai de 30% la rémunération du président de la République et des ministres. 

52.2

Je créerai des zones de sécurité prioritaires où seront concentrés davantage de moyens. 

55.3

Dès l'été 2012, je réunirai une grande conférence économique et sociale qui sera saisie des priorités du quinquennat. 

 

Sont considérées comme « Entreprises (mais) différemment du programme » les 8 promesses élémentaires suivantes :

 

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2.3

Pour cela, je doublerai le plafond du livret développement durable, en le portant de 6 000 à 12 000 euros. 

7.1

Je séparerai les activités des banques qui sont utiles à l'investissement et à l'emploi, de leurs opérations spéculatives. 

9.2

Je rétablirai l'équilibre budgétaire en fin de mandat. 

14.1

La contribution de chacun sera rendue plus équitable par une grande réforme permettant la fusion à terme de l'impôt sur le revenu et de la CSG dans le cadre d'un prélèvement simplifié sur le revenu (PSR).

14.2

Une part de cet impôt sera affectée aux organismes de sécurité sociale. 

15.2

En outre, nul ne pourra plus tirer avantage des « niches fiscales » au-delà d'une somme de 10 000 euros de diminution d'impôt par an.

16.3

Je rendrai le quotient familial plus juste en baissant le plafond pour les ménages les plus aisés, ce qui concernera moins de 5% des foyers fiscaux.

59.1

J'engagerai un retrait immédiat de nos troupes d'Afghanistan : il n'y aura plus de troupes françaises dans ce pays à la fin de l'année 2012. 

 

 

Sont considérées comme « En retard ou bloquées » les 2 promesses élémentaires suivantes :

 

9.3

Pour atteindre cet objectif, je reviendrai sur les cadeaux fiscaux et les multiples « niches fiscales » accordés depuis dix ans aux ménages les plus aisés et aux plus grosses entreprises. Cette réforme de justice permettra de dégager 29 milliards d'euros de recettes supplémentaires.

50.1

J'accorderai le droit de vote aux élections locales aux étrangers résidant légalement en France depuis cinq ans. 

 

 

Sont considérées comme « Abandonnées » les 2 promesses élémentaires suivantes :

 

3.6

Je mettrai en place trois taux d'imposition différents sur les sociétés : 35% pour les grandes, 30% pour les petites et moyennes, 15% pour les très petites.

11.2

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