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Comment en sommes-nous arrivés là ?

22 juin 2024, l’extrême droite vient de frôler les 40% aux élections européennes. Nous sommes à une semaine d’élections législatives anticipées qui risquent de lui permettre d’accéder au pouvoir.

Sondage ODOXA pour le Nouvel Obs – 21 juin 2024

Comment en sommes-nous arrivés là ?

Les questions de déclassement, d’insécurité, d’incivilités, de souveraineté préoccupent os concitoyens depuis maintenant des décennies. Des essayistes, des politologues (Christophe Guilluy, Jérôme Fourquet, Aquilino Morelle)  expliquent sans relâche comment la libéralisation du marché européen a engendré les délocalisations et mis en concurrence les salariés de l’ouest avec ceux de l’est.

Nous n’aurions jamais dû laisser le FN/RN occuper seul le terrain social et souverainiste. Il nous revient de nous emparer de ces sujets, de dire ce qui doit l’être même si cela heurte le passé et en particulier celui de la Gauche, qui ne peut renier ses responsabilités dans cette dégradation.

Autres sujets de préoccupations sur lesquels nous devons apporter des réponses : le dérèglement climatique, la situation internationale, la question internationale, les migrants, les atteintes à la laïcité et dans une moindre mesure, l’obsolescence de nos institutions et le discrédit de la classe politique traditionnelle (inefficacité, corruption, avantage aux plus riches).

A y regarder de plus près, on se rend compte que ces questions sont loin d’être indépendantes les unes des autres et certains thèmes, donc les deux que nous venons d’évoquer, les traversent. Prenons quelques instants pour y revenir selon trois axes :

En premier, les questions économiques et sociales : abordons-les sous l’angle de « la fin du déclassement » : la réindustrialisation, le made-in-France, la diminution du chômage, le retour à des salaires décents et à de meilleurs pouvoirs d’achat, l’énergie abordable et non polluante, le refinancement et la réimplantation de services publics et, « bénéfices collatéraux » : le remboursement de la dette et la résorption du déficit commercial. Et avec ce reclassement, la fin progressive du désœuvrement et de ses conséquences en matière d’estime de soi, de travail dégradant ou au noir, de trafics, d’incivilités et de violences.

Deuxième axe, celui de la protection et de la sécurité, qu’il nous revient de positionner comme un  « bien commun » au même titre que l’air ou l’eau. Cela nous ramène aux questions de délinquance classique, de respect de la chose et des acteurs publics mais aussi de lutte contre le trafic de drogue et contre le terrorisme et donc de défense de la laïcité et d’autres acquis culturels occidentaux : tout cela, nous pouvons l’aborder sans complexe sous l’angle de la fermeté, de la sévérité républicaine, de l’égalité et de l’autorité.

En troisième l’autorité justement. Étymologiquement le mot « autorité » vient du latin auctoritas. A Rome, l’auctoritas du Sénat traduisait le droit. Il le mettait à la portée du plus grand nombre en en facilitant la diffusion. D’où le sens double que l’on confère à l’autorité : celui de définir ce qui est légal et ce qui ne l’est pas, et qui ressort du système juridique et social ; celui d’éduquer, de faire grandir, ce qui est l’apanage des parents et de l’éducation. Et donc cela nous ramène à ce que Ségolène Royal avait su mettre en avant dans sa campagne de 2007, à savoir la cohérence et la complémentarité des diverses expressions d’autorité auxquelles sont exposés les jeunes : parents (certains avancent que le terme « autorité » est lié au verbe latin « augere », faire grandir, qui a donné le mot agriculture). Autorité parentale donc, élever, éduquer. Mais aussi à l’école, développer la connaissance et l’esprit critique et poser, en complément de l’autorité parentale, le cadre de vie en collectivité (école, université, entreprise) et en société. Poser le cadre. Et il revient ensuite aux autorités, policières ou judiciaires, de ramener dans le droit chemin, de re-cadrer. Et c’est là qu’on réalise que dans re-cadrer, il y a « re » et il y a « cadrer ». Sans cadre préalable, pas d’autorité légitime. L’autorité sans cadre préalable, c’est de l’autoritarisme et c’est, à juste titre, mal compris et mal vécu. L’autorité donc, que l’on peut définir comme une capacité à identifier un écart en regard d’un cadre (préétabli), et à y remédier rapidement. Donc cela nous ramène aux questions d’éducation et en particulier d’éducation au civisme et à la laïcité, quelles que soient l’origine et la religion de ses parents. Cette éducation doit aussi favoriser le développement de l’esprit critique, facteur de liberté, d’épanouissement, d’ouverture, en particulier en regard des media, de la publicité, de la course aux marques, des réseaux sociaux, des fake news. Bref, on privilégie l’émancipation, l’acculturation voire l’assimilation et on tente de mettre fin au nivellement par le bas (Shein, TikTok, Hanouna, téléréalité, haine en ligne…)

Ces trois sujets sont intimement liés : désindustrialisation-appauvrissement-déclassement-incivilités ; sécurité-terrorisme-laïcité ; autorité-éducation-émancipation-assimilation

Ajoutons-en deux ou trois autres pour que la fête, ou l’angoisse, soit complète, sans les développer faute de temps, mais qui s’inscrivent pleinement dans cette chaîne :

  • L’écologie, l’alimentation, la consommation, les loisirs : comment imaginer de nouveaux modes de vie sains, plaisants et non culpabilisants ?
  • La situation internationale, la place / le rôle de la France dans le monde : comment regagner en crédibilité et en efficacité en regard de la paix ?
  • La moralisation de la vie politique, les institutions (le retour de Cahuzac, les actions en justice concernant Bayrou, Dussopt, Sarkozy, Balkany, Ciotty, FN/RN entretiennent ce climat délétère) .

Face aux démarches communautaristes de certains, ou simplistes, racistes et xénophobes d’autres, Il nous incombe de proposer une offre politique qui ne nie pas les problèmes, s’attaque à leur causes systémiques et y apporte des réponses ayant des effets sur ces interdépendances et par conséquence, sur la vie de nos concitoyens.

Seule une approche, républicaine, laïque, sociale, écologique et souverainiste, assumée, déterminée, le permettra.

Meilleurs voeux pour 2024 !

Voeux de l’Engagement, Paris, le 9 janvier 2024 – seul le prononcé fait foi

Chers camarades, chers amis,

Merci tout d’abord d’être venus si nombreux ce soir, malgré des conditions météo épouvantables !

Une pensée pour notre ami Jean-Luc Laurent que nous espérons revoir prochainement parmi nous.

Une pensée pour Jacques Delors également.

Une pensée pour Charlie enfin et pour toutes les victimes des attentats, 9 ans déjà.

Nous sommes ravis d’accueillir ce soir Aquilino Morelle, haut fonctionnaire spécialiste des questions de santé, directeur de campagne d’Arnaud en 2011, conseiller de François Hollande durant la campagne de 2012 puis à l’Élysée, avant son retour à l’IGAS.

Aquilino est l’auteur de trois ouvrages politiques et dont je vous recommande vivement la lecture : l’Abdication, l’Opium des Élites et enfin la Parabole des Aveugles dont nous allons reparler dans quelques instants.

Je voudrais aussi saluer la présence de notre Président Arnaud Montebourg, de notre ami sénateur Henri Cabanel, des camarades de GRS dont Emmanuel Maurel, Marie-Noelle Lienemann (excusée pour raisons météo), de LRDG dont Isabelle Amaglio, de Léon Deffontaines, chef de file du PCF aux prochaines élections européennes, et Pierre Lacaze, membre de la direction du Parti communiste.

Alors que retenir de 2023 ?

Je tiens à remercier tout d’abord nos adhérents qui nous ont renouvelé leur soutien, les parlementaires qui ont orienté leur dotation publique vers notre mouvement, ainsi que les responsables de l’Engagement qui animent le mouvement et dont certains sont présents ce soir.

Quoi d’autre en 2023 ?

Un gouvernement sans majorité, qui patauge, qui est incapable de susciter le consensus comme on l’a vu lors des lois sur la retraite ou sur l’immigration ;

Une gauche dite « de gouvernement » fragmentée et qui trop souvent se trompe de combats, pense à se venger du coup d’avant ou à préparer le coup d’après, au lieu de penser aux problèmes des français. ;

Une situation internationale dramatique en Ukraine, au moyen orient où là encore la voix de la France n’est plus audible.

Et pendant ce temps-là, telles les eaux des océans ou des rivières, la marée brune, ou bleu marine, qui monte, inexorablement, nous y revenons dans quelques instants.

Et même pas une coupe du monde de rugby pour se consoler.

Alors oublions vite cette année 2023, et formulons des espoirs pour 2024.

Espérons une nouvelle alliance politique qui, dès les élections européennes, mettra les peuples, les travailleurs, les prolétaires (osons le mot !), la souveraineté au cœur de ses préoccupations, et saura reconquérir l’estime de celles et ceux victimes du déclassement vécu depuis 30 ou 40 ans.

Espérons également le retour à une certaine forme de sérénité autour des questions migratoires. Sérénité ne signifiant ni renoncement ni laxisme, et s’accompagnant d’une certaine fermeté et des moyens nécessaires lorsqu’il s’agit de permettre aux nouveaux arrivants de s’intégrer décemment, de trouver travail et logement, dans le respect de nos principes républicains d’égalité et de laïcité.

L’Engagement a pris le temps de la réflexion et prendra position dans les jours qui viennent sur la loi « Immigration »

Et pour conclure, rappelons que l’Engagement est là depuis maintenant deux ans pour alimenter le débat public, faire vivre, développer, actualiser les idées et propositions portées par Arnaud depuis deux ou trois décennies. C’est un vrai défi lorsqu’on a peu accès aux media mais on a du fond, une organisation régionale qui se déploie, des commissions thématiques qui travaillent et qui mettent chaque jour en lumière le haut niveau de compétences, d’expérience et d’expertise qui les anime, comme chacun peut le voir en consultant notre site web www.l-engagement.fr .

Troisième espoir donc, celui de notre percée médiatique cette année, sous la présidence bienveillante d’Arnaud et dans le respect de ses impératifs professionnels.

Et enfin, je manquerais à tous mes devoir si je ne rappelais pas l’impérieuse nécessité de renouveler vos cotisations chers amis, c’est grâce à cela que nous disposons des moyens pour agir et c’est à 66% déductible des impôts.

Avant de passer la parole à Arnaud puis à Aquilino, que je remercie au nom de l’Engagement d’être parmi nous ce soir, il me reste à souhaiter à chacun de vous et à vos proches, et à tous nos concitoyens, une forme olympique pour 2024, beaucoup de réussite dans tout ce que vous entreprendrez, et un excellent moment ce soir !

Crédit photos Elodie Schwander

Faire naître l’espoir

Les prochaines élections européennes auront lieu le 9 juin 2024. Il y a près de 20 ans, le référendum français sur le Traité pour une Constitution Européenne (TCE) marquait le refus par notre pays d’une Union Européenne ouverte à tous les vents de la concurrence prétendument « libre et non faussée ». Ce choix n’a pas été respecté puisqu’en en 2008, le traité de Lisbonne reprenant les grandes lignes du TCE fut ratifié par une majorité de parlementaires français, dont, faut-il le rappeler, Arnaud Montebourg n’a pas fait partie.

Nous avons depuis subi cette concurrence débridée, se souciant peu de considérations sociales ou écologiques, avec pour conséquences le délitement de notre industrie (dont le poids est passé de 16 à 11% du PIB en quelques années), l’aggravation de notre déficit commercial (163 Milliards d’euros en 2022), la paupérisation de nos concitoyens et l’affaiblissement de nos services publics.

Il est faux par ailleurs de prétendre que la France retrouve « le plein emploi » alors que des millions de nos concitoyens n’ont pas de travail ou en ont trop peu, trop fractionné ou trop mal payé. En revanche, la question de l’attractivité des métiers industriels, et des compétences à y développer, est incontournable.

Lors de ces prochaines élections européennes, trois choix peuvent s’offrir à nous :

  • D’une part des listes traditionnelles, fédéralistes, européistes voyant, dans toujours plus d’Europe, dans toujours plus de libéralisation, dans toujours plus d’extension, et sous des slogans trompeurs, des solutions aux problèmes qu’eux-mêmes n’ont cessé de créer depuis des décennies ;
  • D’une autre part, des listes communautaristes, xénophobes ou démagogiques n’ayant que l’invective, la stigmatisation ou le Frexit comme programme, et faisant peu de cas sur le fond de la question européenne, voire des listes de témoignage sans expérience ni avenir politique.
  • D’une autre part enfin, des listes repositionnant la nation, les peuples et les classes les plus défavorisées au centre de leurs préoccupations.

Tant la gauche que la droite traditionnelles, idéologiquement stériles, électoralement dépassées, enfermées dans leurs combats de personnes, sont incapables de proposer une vision enthousiasmante de l’avenir de notre pays au sein d’une Union européenne régulée et protectrice.

Dépourvu de majorité, empêché faute de volontarisme et de vision à long terme, le gouvernement français navigue à vue et ne peut par exemple que s’en remettre à l’extrême droite pour approuver sa douteuse loi sur l’immigration.

Au-delà de quelques déclarations encourageantes sur la réindustrialisation, l’ approche européiste de nos gouvernants est insuffisante pour susciter le retour de la confiance. Ailleurs, certains vont encore plus loin tel Mario Draghi qui, en appelant de ses vœux la constitution d’un État européen, sonne le glas des Nations.

Les enjeux climatiques et la situation internationale s’ajoutent aux sentiments de déclassement et d’insécurité et exacerbent d’autant les inquiétudes populaires.

La prolifération d’informations trompeuses sur les réseaux sociaux et sur certains media, les récentes dérives de LFI et les simplifications grossières du RN ne font qu’hystériser le débat.

Dans ce contexte, lors des élections européennes de 2024, l’abstention sera massive, le vote protestataire tout autant, avec pour conséquence un bon score des listes d’extrême droite, qu’elles interpréteront comme une préfiguration du résultat de l’élection présidentielle de 2027.

Nous n’acceptons pas cette fatalité et nous voulons tout mettre en œuvre d’ici là, pour préserver nos concitoyens et notre pays de la catastrophe économique et sociale qui en résulterait et de la honte que nous éprouverions face au monde entier, si cela devait arriver.

Il est temps que la France puisse opter pour une proposition politique forte : laïque, démocratique, sociale, souverainiste, industrielle et écologique, voulant bâtir une confédération européenne libre et indépendante, porteuse de perspectives d’un redressement visible pour le mieux vivre de tous.

L’Engagement et ses partenaires y travaillent et seront bientôt en mesure de présenter à nos concitoyens des propositions concrètes en la matière. Nous ne doutons pas qu’ils s’y retrouveront et seront nombreux à les apprécier.

Nous vous donnons rendez-vous en janvier prochain et d’ici là nous vous souhaitons ainsi qu’à vos proches d’excellentes fêtes de fin d’année. Sachons malgré les circonstances profiter de ces moments de retrouvailles et de sérénité.

La République à l’arrêt

Le choix du 49.3, le dixième en moins d’un an, constitue un coup d’arrêt pour le pouvoir en place.

Revenons sur la chronologie de cette impossible réforme des retraites et, « en même temps », sur celle des ratés macronistes.

Cela commence à l’automne 2019. Une première réforme se profile, elle propose un régime à points et fait l’objet d’un consensus avec les syndicats réformistes. Il faudra la patte purement idéologique du premier ministre de l’époque qui, par l’introduction inopinée d’une mesure d’âge, mettra tout le monde dans la rue, entraînera le blocage du pays de novembre 2019 à janvier 2020 et fera tout capoter. Quelques semaines après, la pandémie y mettra un terme fatal.

Deux ans plus tard, la réforme des retraites, nantie d’un recul à 65 ans de l’âge légal de départ, devient la mesure phare du programme d’un président sortant en mal d’imagination.

Réélu par défaut face à une candidate extrémiste, le président tentera de croire et de faire croire que les électeurs approuvent son programme et donc sa réforme des retraites.

Quelques semaines après, les Français ne lui donnent qu’une majorité relative lors des élections législatives. Il lui faudra des semaines pour composer un gouvernement qui d’emblée va tenter d’imposer cette réforme.

Tout a été dit sur les côtés brutaux et injustes de ce projet mais le pire n’est peut-être pas là.

Plus ou moins imposée par l’UE en retour d’un prêt destiné à financer la relance post-covid, cette réforme est peut-être économiquement justifiée, mais ne l’est ni dans sa temporalité, ni dans sa méthode.

L’urgence en ce début 2023, c’est de trouver une solution au tarif prohibitif de l’électricité et de soulager ainsi des millions de français, de commerçants, d’artisans, de petites entreprises, qui ne peuvent faire face au triplement de leurs factures.

Mais non ! Fourberie ultime, le gouvernement décide de persister, de jouer petit bras et d’intégrer cette réforme dans un PLFSS modificatif, au lieu d’avoir le courage d’en faire une réforme pleine et entière, discutée et débattue comme telle.

Quelques mois et concessions plus tard, la perspective d’un recul à « seulement » 64 ans, et de vagues mesures sur la pénibilité, les carrières longues et l’emploi senior n’y suffiront pas.

Le projet ne peut être sereinement débattu à l’assemblée, il fait l’objet d’un vote bloqué au sénat. La commission mixte paritaire propose un compromis, insuffisant toutefois pour que le gouvernement se sente suffisamment serein pour affronter à nouveau le vote des députés.

D’où, impasse ultime, ce recours au 49.3 annoncé le 16 mars par une première ministre impuissante et défaite.

Des mois, des années de non-écoute, d’idéologie, d’arrogance, d’éléments de langage et de mépris pour en arriver là : une renaissance ratée, une république à l’arrêt.

Ce qu’un président élu par défaut aurait pu, aurait dû faire.

Conscient de la légitimité toute relative de sa situation, un président réélu face au RN aurait pu créer les conditions d’un consensus réel et sincère, en convoquant dès juillet dernier une grande conférence sociale, économique et écologique. Cela aurait permis de tracer des feuilles de route exposant des lignes de réformes fondamentales co-construites et partagées par l’ensemble des parties prenantes acceptant d’y prendre leurs responsabilités.

Nous parlons bien d’une conférence suivie d’effet, et non d’un vaste bluff « je prends tout » comme ce fut le cas de la conférence environnementale qui suivit la crise des gilets jaunes, dont les 150 propositions sont restées sans lendemain.

Force est de reconnaître que François Hollande s’était astreint à cet exercice dès son élection, avec des résultats positifs. C’est, malheureusement, lorsqu’il y a renoncé et a changé de méthode que son mandat a divergé et l’a conduit à ne pas se représenter en 2017.

Changer de premier ministre et de gouvernement ne suffira pas pour résoudre la crise politique dans laquelle est plongée le pays, recréer de la confiance et endiguer le populisme toujours montant.

Pour sortir de l’ornière et remettre la république en route, le président ne peut que renoncer à son projet et tenter de rebondir en se livrant à un tel exercice de consensualité, si toutefois le niveau de rejet et de détestation dont il est l’objet dans le pays n’a pas atteint le point de non-retour.

Dans ce cas, un referendum, une dissolution ou une démission seraient ses seules options de recours.

Meilleurs voeux pour 2023 !

Chers adhérents, chers concitoyens,

2022 fut une année difficile et inquiétante pour beaucoup d’entre nous :  guerre sur le territoire européen, retour de l’inflation, pénuries, enjeux climatiques et pour couronner le tout : un président réélu par défaut et qui gouverne aujourd’hui sans majorité…

Il y a bientôt un an, Arnaud Montebourg nous faisait part de sa décision de se retirer de l’élection présidentielle, pour ne pas ajouter à la désunion, en constatant toutefois que les idées force de sa campagne étaient partagées par une grande majorité d’entre vous, et en formulant le vœu qu’elles continuent à alimenter le débat public.

Ce défi, nous sommes une poignée, issus de la société civile, à l’avoir relevé et c’est pour cela que nous avons transformé l’Engagement, et que nous avons contribué à la création de la Fédération de la Gauche Républicaine qui a présenté et soutenu plus de 100 candidats aux dernières élections législatives, autour d’un projet laïc, républicain et qui sait positionner le souverainisme industriel à sa juste place.

Un grand merci à celles et ceux qui nous ont soutenus dans ces initiatives, qui ont rejoint le mouvement, qui y prennent des responsabilités et qui souhaitent, avec nous, contribuer à la reconstruction d’une gauche de gouvernement.

Il s’agit maintenant de redonner le moral à nos concitoyens, de remotiver les abstentionnistes, de faire renaître l’espoir chez celles et ceux qui, par dépit ou par colère, s’en remettent aux solutions extrêmes et populistes.

Le travail, décent et correctement rémunéré, l’autorité de l’État, les services publics de qualité, la décarbonation de notre économie, ce sont les enjeux sur lesquels nous entendons en priorité focaliser nos efforts.

Nous ne pouvons pas nous résoudre à laisser un jour notre pays aux mains de dirigeants communautaristes, totalitaires, racistes ou xénophobes, ou à celles de leaders du passé qui ont échoué et qui ont laissé notre situation se dégrader ainsi.

Une alternative existe, nous y travaillons, nous vous invitons à nous rejoindre et à y contribuer avec nous dès 2023.

Puisse cette nouvelle année vous apporter, à vous et aux vôtres, santé, bonheur et réussite !

À bientôt !

http://www.youtube.com/watch?v=HptHaRn1L24

Mesure en faveur de l’investissement productif

Le suramortissement : Déduction exceptionnelle en faveur de l’investissement

À qui s’adresse la déduction exceptionnelle en faveur de l’investissement ?

Toutes les entreprises sans distinction de secteur ou de taille sont concernées, à la seule condition qu’elles soient soumises à un régime réel d’imposition : de la PME à la grande entreprise industrielle, des artisans soumis au régime des bénéfices industriels et commerciaux, les « BIC », aux agriculteurs.

Il faut pour bénéficier de la mesure réaliser un investissement productif éligible entre le

15 avril 2015 et le 14 avril 2016.

 

Quels investissements sont éligibles à la mesure ?

Tout est détaillé et expliqué à l’adresse suivante :

http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/10079-PGP.html?identifiant=BOI-BIC-BASE-100-20150421.

Pour résumer, sont concernés en premier lieu l’ensemble des matériels et outillages utilisés pour des opérations industrielles de fabrication ou de transformation, c’est-à-dire l’immense majorité des équipements industriels ; mais également les matériels de manutention, pour les entreprises qui ont une activité de logistique par exemple ; on peut aussi profiter de cette mesure grâce aux installations destinées à l’épuration des eaux et à l’assainissement de l’atmosphère, ou aux installations productrices de vapeur, de chaleur ou d’énergie (mais pas celles qui donnent droit à l’application d’un tarif réglementé d’achat de la production électrique). On peut aussi en profiter dans le cadre d’un investissement dans des matériels et outillages utilisés pour la recherche scientifique ou technique. Les logiciels sont éligibles lorsqu’ils sont indissociables d’un matériel lui-même éligible, ou lorsqu’ils contribuent aux opérations industrielles de fabrication et de transformation, car le gouvernement souhaite inciter les entreprises à accélérer leur numérisation.

Mesure en faveur de l’investissement productif — le suramortissement

Comment savoir si mon investissement est éligible à la mesure ?

En consultant l’instruction fiscale précitée :

http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/10079-PGP.html?identifiant=BOI-BIC-BASE-100-20150421, ou en demandant aux services fiscaux.

 

Comment est calculée la déduction ?

La déduction est égale à 40 % du prix de revient de l’investissement et son montant est déduit du bénéfice linéairement sur la durée d’amortissement. Elle s’ajoute à l’amortissement pratiqué par ailleurs dans les conditions de droit commun. Contrairement à une mesure d’accélération du rythme de déduction de l’amortissement, il ne s’agit donc pas seulement d’un gain de trésorerie pour l’entreprise : l’économie d’impôt réalisée est définitive.

 

Quelques exemples :

1 Une PME industrielle soumise à l’impôt sur les sociétés achète au 1er septembre 2015 un tour d’usinage à commande numérique, d’un prix de revient total de 300 000 euros. Cet équipement est amortissable sur 8 ans. Au titre de la mesure et en supplément de l’amortissement de droit commun, l’entreprise déduira donc de son résultat imposable 5 000 euros la première année puis 15 000 euros par an entre 2 016 et 2 022 et enfin 10 000 euros en 2 023. Au global, elle aura déduit 120 000 euros de sa base imposable. Sur la base du taux normal de l’impôt sur les sociétés, elle aura donc réalisé une économie d’impôt pouvant aller jusqu’à 40 000 euros sur la période 2015-2023.

Mesure en faveur de l’investissement productif — le suramortissement

2 Une entreprise industrielle soumise à l’impôt sur les sociétés installe au 1er juillet 2015 une nouvelle ligne de fabrication de pièces composites constituée d’équipements éligibles à la mesure. Cela représente un investissement de 15 millions d’euros, amortissables sur 10 ans. Elle déduira de son résultat imposable 300 000 euros la première année puis 600 000 euros par an entre 2 016 et 2 024 et enfin 300 000 euros en 2 025. Au global, elle aura déduit 6 millions d’euros de sa base imposable. Sur la base du taux normal de l’impôt sur les sociétés, elle aura réalisé une économie d’impôt pouvant aller jusqu’à 2 millions d’euros sur la période 2015-2025.

3 Un exploitant agricole exerçant son activité dans une société, soumise à l’impôt sur les sociétés, achète au 1er juillet 2015 un tracteur au prix de 150 000 euros, amortissable sur 6 ans. L’exploitant agricole pourra donc déduire de son bénéfice agricole 5 000 euros la première année puis 10 000 euros par an de 2016 à 2020 et enfin 5 000 en 2 021. Sur la base du taux normal de l’impôt sur les sociétés, il aura réalisé une économie d’impôt pouvant aller jusqu’à 20 000 euros sur cette même période. Il est rappelé que l’avantage serait également acquis à un exploitant individuel imposé à l’impôt sur le revenu.

La Nouvelle France Industrielle fête son premier anniversaire

La Nouvelle France industrielle a été annoncée par le président de la République lors de la présentation des priorités de la politique industrielle de la France le 12 septembre 2013, à l’Elysée. Depuis le lancement de cette dynamique, 34 chefs de projet de la Nouvelle France industrielle ont été nommés pour chacun des plans et six comités de pilotage réunissant des acteurs publics et privés se sont tenus. Ces comités ont permis de valider les feuilles de route élaborées par les chefs de projet.

A l’occasion du premier anniversaire de l’initiative 34 plans pour la Nouvelle France industrielle, l’Elysée a accueilli les prototypes de plusieurs projets innovants (voir les 10 réalisations sur gouvernement.fr).

Arnaud MONTEBOURG se félicite de la reprise d’Ascometal par Sparkling Industry  

Arnaud MONTEBOURG, Ministre de l’Economie, du Redressement productif et du Numérique, salue la décision du Tribunal de Commerce de Nanterre sur la reprise d’Ascometal. En retenant l’offre de reprise portée par Sparkling Industry, le tribunal de commerce a fait le choix d’un projet qui préserve l’ensemble des capacités industrielles de l’entreprise, qui la maintient sur tous ses domaines d’activité et qui reprend la quasi-totalité des emplois.

 

Arnaud MONTEBOURG a décidé d’accompagner, via le fonds de résistance économique, ce projet de reprise ambitieux qui prévoit de rétablir une réelle politique d’investissement, qui a tant fait défaut ces dernières années à ce fournisseur stratégique des filières « énergie » et « transport » françaises.

 

Pour le Ministre : « le redressement d’Ascometal passe aussi par la préservation de l’intégrité de la société et une attention particulière y sera portée. »

 

Il tient également à « saluer la responsabilité dont ont fait preuve les salariés tout au long de la période d’incertitude qu’a connue Ascometal ainsi que la confiance que lui ont maintenue ses clients et ses fournisseurs. »

 

Les dirigeants de l’entreprise, les salariés, les actionnaires et l’Etat doivent à présent concentrer leurs efforts dans un seul but: faire d’Ascometal ce qu’il était il y a encore quelques années, le leader des aciers spéciaux.

 

Le gouvernement renforce le dispositif de contrôle des investissements étrangers en France

Le Premier ministre, sur le rapport du ministre de l’Economie, du Redressement productif et du Numérique, a signé le décret relatif aux investissements étrangers soumis à autorisation préalable.

Ce texte, paru ce jour au Journal officiel de la République française, actualise le champ des secteurs qui relèvent de la procédure d’autorisation pour couvrir les activités essentielles à la garantie des intérêts du pays en matière d’ordre public ou de sécurité publique ou de défense nationale.

 

Les activités couvertes par le décret peuvent porter sur des produits, matériels ou prestations de services. Elles sont définies par leur caractère essentiel à la préservation des intérêts du pays dans six secteurs économiques : l’approvisionnement en énergie et en eau, les réseaux et services de transport et de communications électroniques, les établissements, installations et ouvrages d’importance vitale au sens du code de la défense, et le secteur de la santé.

 

Il s’agit pour le gouvernement de s’assurer que ces objectifs légitimes seront pleinement pris en compte par les investisseurs étrangers, qu’ils soient issus de pays de l’Union européenne ou de pays tiers. Au besoin, le gouvernement pourra demander des engagements spécifiques ou imposer des conditions à la réalisation des investissements concernés, afin de garantir la préservation des intérêts du pays. Il permet au ministre de l’Economie, dans le cadre de la procédure d’autorisation préalable, de subordonner son autorisation à la cession de certains actifs de l’entreprise française visée à une entreprise indépendante de l’investisseur étranger.

 

Avec cette réforme, la France se dote d’un cadre juridique clair et efficace, comparable à ceux de nombreuses autres économies ouvertes, en Europe et hors d’Europe. Ce nouveau dispositif sera naturellement appliqué de manière sélective et proportionnée, en tenant compte de chaque situation.

Le texte entrera en vigueur au lendemain de sa publication.