Archives pour l'étiquette montebourg

Loi Macron : OK sauf sur les autocars et le travail du Dimanche

Ci-dessous une analyse succincte et forcément subjective des principales dispositions contenues dans le projet de Loi Macron.

 

Réviser les grilles tarifaires des professions réglementées du droit : en Juillet dernier Montebourg évoquait plusieurs Milliards d’Euros de pouvoir d’achat rendus chaque année aux Français. AVIS FAVORABLE

Simplifier les conditions d’installation pour les professionnels du droit : les évolutions démographiques imposent la disparition des numérus clausus. AVIS FAVORABLE

Elargir le champ de la postulation des avocats au ressort de la Cour d’appel : réduction de 30% des frais de litige. AVIS FAVORABLE

Créer le statut d’avocat d’entreprise : renforce les entreprises françaises face à leurs concurrents étrangers. AVIS FAVORABLE

Ouvrir le capital entre professionnels du droit et du chiffre : Renforcer le maillage territorial et faciliter l’installation des jeunes. AVIS MITIGE tant que rien ne protège ses structures d’investisseurs cherchant un retour purement financier au risque d’une judiciarisation exacerbée et d’une pression au rendement sur les salariés.

Ouvrir l’offre de service de transport par autocar : A l’heure de la Transition Energétique, pourquoi accroitre encore la pollution diésel sur l’ensemble du pays ? Il serait préférable d’investir dans le réseau TER, quitte à le compléter par des dessertes locales par autocar sur courtes distances, comme c’est déjà le cas en de nombreux endroits. AVIS DÉFAVORABLE

Renforcer la régulation des activités routières : Une reprise ne main de la tarification des péages d’autoroute, voire des sociétés autoroutières elles-mêmes, est indispensable, pour les automobilistes comme pour les revenus de l’état. AVIS FAVORABLE

Réduire les délais et le coût de passage du permis de conduire : cela crée un peu d’activité mais surtout cela facilite l’accès à l’emploi pour de nombreux jeunes. AVIS FAVORABLE

Renforcer l’expertise en matière d’urbanisme commercial pour lever les freins à la concurrence entre magasins et donner le choix au consommateur. Cela risque-t-il d’avantager les grandes enseignes et les réseaux de franchisés au détriment des commerçants réellement indépendants et disposant de moins de moyens pour s’implanter ? AVIS MITIGE

Satisfaire la demande de logement intermédiaire : Résoudre les problèmes récurrents de logement et relancer le secteur du BTP, cela n’aurait même pas dû attendre ce projet de loi. On aurait pu souhaiter voir y figurer des dispositions permettant de transformer des bureaux vides en logements. AVIS FAVORABLE

Stimuler l’investissement et accélérer les grands projets : Cela sécurise les projets en cours et contribue à la relance du BTP. AVIS FAVORABLE

Développer le recours des entreprises à l’actionnariat salarié et diffuser la culture entrepreneuriale : les systèmes existants sont simplifiés et leur fiscalité est harmonisée. AVIS FAVORABLE

Simplifier l’épargne salariale : Il s’agit d’une part de mieux associer les salariés des TPE & des PME aux résultats de leur entreprise, et d’autre part de mobiliser l’épargne salariale vers le financement de l’économie réelle. AVIS FAVORABLE

Dynamiser la gestion active des participations de l’État : Cela signifie une privatisation partielle ou accrue d’actifs stratégiques tels que des aéroports ou des grandes sociétés industrielles ou énergétiques. Il serait préférable de vendre ces actifs à certains citoyens français qui ne savent pas quoi faire de leurs bas de laine, plutôt qu’à des investisseurs chinois.  AVIS MITIGE

Faciliter le travail du Dimanche et en soirée : Des extensions géographiques ponctuelles (ex. Bld Haussmann) sont acceptables. En revanche, les dispositions proposées doivent être revues pour maintenir à 5 le nombre de Dimanches ouverts, réduire à 6 mois au lieu de 3 ans les délais de mise en place des compensations salariales, et renforcer les moyens de contrôle de l’Inspection du travail. AVIS DÉFAVORABLE

Réformer la justice du travail : Une meilleure formation des conseillers et un raccourcissement des délais auront également un effet indirect bénéfique sur le comportement de certains employeurs et de certains salariés. AVIS FAVORABLE

Renforcer la protection de procédures collectives : Il s’agit de permettre la vente à des actionnaires en mesure de redresser l’entreprise, avant sa liquidation. AVIS FAVORABLE

Requalifier le délit d’entrave : Il s’agit de remplacer des peines d’emprisonnement rarement appliquées par des sanctions financières à effet dissuasif. Il faudrait que cette sanction financière s’accompagne d’une « interdiction de manager » pour tout dirigeant coupable de délit d’entrave, ou de harcèlement d’ailleurs. AVIS FAVORABLE

Le sursaut, la toute dernière chance, c’est maintenant.

Depuis fin 2011 et l’après primaire, nous avons soutenu loyalement F. Hollande et ses 60 engagements. Nous étions et demeurons redevables devant nos familles, amis, voisins, collègues, sympathisants, militants, électeurs, de la mise en oeuvre de ce projet. Nous continuons à nous battre en ce sens et en toute conscience que, 3 ans après, certaines propositions peuvent et doivent être ajustées ou complétées.

La feuille de route exposée par Arnaud Montebourg à Bercy le 10 juillet puis à Frangy le 24 août respectait ces exigences duales de fidélité à nos engagements et d’adaptation aux circonstances économiques de 2014, y compris de réduction de la dette publique.

Le cynisme, l’arrogance, la cupidité du Medef, qui semble se préoccuper essentiellement de l’intérêt personnel et patrimonial de ses adhérents, éclatent au grand jour avec ce cortège de propositions antisociales. Ils ont empoché les 41 milliards, ont produit des pin’s puis ont tiré un bras d’honneur au gouvernement, aux salariés et au pays. Une impasse, une honte.

Le résultat du vote de ce soir doit permettre de tirer les leçons de cette bienveillance envers le Medef et son libéralisme, et doit permettre de réorienter la politique économique et sociale vers notre cap originel, sans provoquer ni dissolution de l’Assemblée Nationale ni départ du Président de la République. Il existe une alternative.

Le sursaut, la toute dernière chance, c’est maintenant.

Arnaud MONTEBOURG se félicite de la reprise d’Ascometal par Sparkling Industry  

Arnaud MONTEBOURG, Ministre de l’Economie, du Redressement productif et du Numérique, salue la décision du Tribunal de Commerce de Nanterre sur la reprise d’Ascometal. En retenant l’offre de reprise portée par Sparkling Industry, le tribunal de commerce a fait le choix d’un projet qui préserve l’ensemble des capacités industrielles de l’entreprise, qui la maintient sur tous ses domaines d’activité et qui reprend la quasi-totalité des emplois.

 

Arnaud MONTEBOURG a décidé d’accompagner, via le fonds de résistance économique, ce projet de reprise ambitieux qui prévoit de rétablir une réelle politique d’investissement, qui a tant fait défaut ces dernières années à ce fournisseur stratégique des filières « énergie » et « transport » françaises.

 

Pour le Ministre : « le redressement d’Ascometal passe aussi par la préservation de l’intégrité de la société et une attention particulière y sera portée. »

 

Il tient également à « saluer la responsabilité dont ont fait preuve les salariés tout au long de la période d’incertitude qu’a connue Ascometal ainsi que la confiance que lui ont maintenue ses clients et ses fournisseurs. »

 

Les dirigeants de l’entreprise, les salariés, les actionnaires et l’Etat doivent à présent concentrer leurs efforts dans un seul but: faire d’Ascometal ce qu’il était il y a encore quelques années, le leader des aciers spéciaux.

 

L’Assemblée nationale adopte le projet de loi relatif à l’Economie sociale et solidaire en 1ère lecture  

Arnaud MONTEBOURG, ministre de l’Economie, du Redressement productif et du Numérique, et Valérie FOURNEYRON, Secrétaire d’Etat chargée du Commerce, de l’Artisanat, de la Consommation et de l’Economie sociale et solidaire saluent l’adoption aujourd’hui, en première lecture, du projet de loi relatif à l’Economie sociale et solidaire (ESS) par l’Assemblée nationale.

 

Avec ce vote solennel, la reconnaissance de l’ESS s’affirme encore davantage comme partie intégrante du modèle de développement économique de la France.

 

Le texte a été adopté à l’unanimité des composantes de la gauche (314 voix pour sur 479 votes exprimés), comme cela avait été le cas au Sénat, témoignant ainsi du fort consensus politique pour donner toute sa place à une économie alternative à la logique marchande classique. Cette vision constructive et positive de l’ESS a été prégnante tout au long du travail de concertation avec l’ensemble des acteurs, engagé à l’origine par Benoît HAMON.

 

Le projet de loi ESS vise à accélérer le développement d’un pan de l’économie qui pèse aujourd’hui 2,4 millions d’emplois en France (1 emploi privé sur 8), et environ 10% du PIB national. Plus résilientes à la crise que celles du secteur privé traditionnel, les structures et entreprises de l’ESS ont connu une croissance plus de trois fois supérieure au cours des 10 dernières années (+23% contre 8%).

 

Parce que cette autre manière d’entreprendre est en phase avec les besoins de demain, parce qu’elle concilie performance économique et utilité sociale, parce qu’elle est l’un des secteurs les plus prometteurs en termes de potentiel de créations d’emplois, le Gouvernement donne aujourd’hui tous les outils à l’ESS et à ses acteurs pour se structurer et se développer.

 

Remerciant les députés pour la richesse des débats parlementaires, Arnaud MONTEBOURG a souligné : « Ce texte était attendu depuis longtemps. L’ESS avait besoin de reconnaissance, avait besoin de décloisonnement et avait besoin que son idéal puissant, cette alliance nouvelle entre le capital et le travail, soient portés. C’est l’idéal où l’on se donne la main pour créer ses propres emplois dans les services, dans l’industrie, dans l’éducation populaire. Tout cela transcende les clivages. »

 

La 2ème lecture du texte au Sénat débutera le 27 mai en commission des affaires économiques et les 4 et 5 juin en séance publique, avec pour objectif d’adopter le texte avant la suspension de la session au mois de juillet.

 

Le gouvernement renforce le dispositif de contrôle des investissements étrangers en France

Le Premier ministre, sur le rapport du ministre de l’Economie, du Redressement productif et du Numérique, a signé le décret relatif aux investissements étrangers soumis à autorisation préalable.

Ce texte, paru ce jour au Journal officiel de la République française, actualise le champ des secteurs qui relèvent de la procédure d’autorisation pour couvrir les activités essentielles à la garantie des intérêts du pays en matière d’ordre public ou de sécurité publique ou de défense nationale.

 

Les activités couvertes par le décret peuvent porter sur des produits, matériels ou prestations de services. Elles sont définies par leur caractère essentiel à la préservation des intérêts du pays dans six secteurs économiques : l’approvisionnement en énergie et en eau, les réseaux et services de transport et de communications électroniques, les établissements, installations et ouvrages d’importance vitale au sens du code de la défense, et le secteur de la santé.

 

Il s’agit pour le gouvernement de s’assurer que ces objectifs légitimes seront pleinement pris en compte par les investisseurs étrangers, qu’ils soient issus de pays de l’Union européenne ou de pays tiers. Au besoin, le gouvernement pourra demander des engagements spécifiques ou imposer des conditions à la réalisation des investissements concernés, afin de garantir la préservation des intérêts du pays. Il permet au ministre de l’Economie, dans le cadre de la procédure d’autorisation préalable, de subordonner son autorisation à la cession de certains actifs de l’entreprise française visée à une entreprise indépendante de l’investisseur étranger.

 

Avec cette réforme, la France se dote d’un cadre juridique clair et efficace, comparable à ceux de nombreuses autres économies ouvertes, en Europe et hors d’Europe. Ce nouveau dispositif sera naturellement appliqué de manière sélective et proportionnée, en tenant compte de chaque situation.

Le texte entrera en vigueur au lendemain de sa publication.

Le nouveau souffle, c’est maintenant !


Dès la rentrée 2012 nous avons constaté des premiers écarts entre la réalité de l’action gouvernementale et le programme du candidat, et avons été interpellés par le « bashing anti-Hollande », tintamarre médiatique déclenché par l’UMP dès fin août à propos de la Syrie. Nous avons émis au sein du PS des premières alertes et depuis, sans fin, nous avons sans relâche insisté sur la nécessité de tenir bon sur un certain nombre de chantiers essentiels : le non-cumul des mandats, le droit de vote pour les résidents étrangers, la poursuite post-Cahuzac des réformes fiscales, la réforme du système bancaire, le « juste échange », version officielle d’un protectionnisme européen et raisonné que nous avions défendu aux côtés d’Arnaud Montebourg durant les primaires de 2011.

Nous avons eu le sentiment d’être très peu entendus et avons assisté, impuissants, à l’effritement progressif d’une action gouvernementale alternant réformes courageuses et hallucinantes improvisations, notamment en matière de communication.

Puis sont venues les campagnes électorales. A Boulogne-Billancourt s’est tenue en septembre 2013 une élection primaire socialiste ouverte à tous les électeurs, et soigneusement ignorée des media comme de la rue de Solférino.

Au même moment de nombreuses personnes à faibles revenus ont réalisé qu’elles devenaient imposables, mécaniquement, parce que les seuils des tranches d’imposition n’avait pas été relevés. Oubli, ou attitude délibérée ?  Peu importe : ce fut une faute majeure que ni les très bonnes lois Sapin, ALUR, Consommation, Egalité, votées en cet automne-hiver 2013/2014, ni l’action de Thierry Mandon à la tête de la mission de simplification administrative, ni les résultats d’Arnaud Montebourg en matière de sauvegarde de l’emploi et de redressement industriel n’ont pu occulter. Nous nous sommes pris cette question des impôts en pleine face et nous n’en avons pas été pardonnés.

Dans le même temps, à quatre mois de l’élection municipale, le Parti socialiste organisait fin novembre 2013 un grand Forum sur « Le progrès face aux idéologies du déclin », en présence d'Harlem Désir, Premier secrétaire du Parti socialiste, d’universitaires, de chercheurs, d’entrepreneurs, de responsables associatifs. Comment, après 18 mois de pouvoir, peut-on être plus déphasé que cela ?

Deux ans après le retour de la Gauche au pouvoir le verdict est cinglant : le traité européen n’a pas été renégocié, les résidents étrangers n’ont pas pu voter aux municipales, des gens modestes payent l’impôt sur le revenu et ont de ce fait perdu des droits ou allocations, le chômage ne régresse pas, l’investissement progresse peu, la transition énergétique patine : la confiance n’y est plus.

Les forces de l’argent, confortées par une loi minimaliste sur la séparation des activités bancaires, égoïstes et obnubilées qu’elles sont par leurs tranches d’impôt à 45% ou 75% et par leur ISF, entretiennent l’image de l’échec, agitent la menace de la fuite à l’étranger et semblent se féliciter de la prétendue moindre attractivité de la France, tout en acceptant d’empocher les 20 Milliards de CICE et bientôt 10 Milliards d’allègements de cotisations famille. Avec en alliée, une presse en mal d’audience qui ne sait plus que titrer sur la désillusion des abstentionnistes, la cravate ou le scooter d’un Président, les incompétences présumées des uns ou des autres et la montée, en fait toute relative, du FN.

A cela s’ajoute un sentiment d’incapacité récurrente à faire vivre une communication structurée et cohérente entre l’Elysée, Matignon, les ministères, l’assemblée et un Parti Socialiste trop souvent aux abonnés absents, malgré le potentiel et les initiatives de quelques jeunes Secrétaires Nationaux.

 

Et donc fin mars 2014 : « La baffe, c’est maintenant ! »

Nos électeurs ne sont pas revenus, leur abstention et leur silence sont assourdissants. A Boulogne-Billancourt pour la Gauche : 24% au premier tour de la Présidentielle, 37% au second, 14% au premier tour de la municipale, 15,5 % au second. Dans les Hauts-de-Seine, terre toujours difficile pour les socialistes, des scores divisés par deux depuis 2008, 4 villes sur perdues sur 5 où nous étions sortants.

Nous sommes bien conscients que l’exercice du pouvoir est un acte difficile, que les marges de man?uvre sont étroites et qu’un gouvernement quel qu’il soit est coincé entre plusieurs systèmes qui ne facilitent pas sa progression :

  • les contraintes de notre appartenance à l’Union Européenne et à la zone Euro ;
  • les oppositions idéologiques ou interpersonnelles au sein de la majorité présidentielle ;
  • le monde de la finance qui demeure cet adversaire sans visage, sans nom et sans parti, relayé par ses lobbies zélés et efficaces ;
  • une presse en mal de sensation ;
  • les partis politiques et les partenaires sociaux dont les leaders à tous les échelons se soucient plus de leur poste et de leur image que de l’intérêt général ;
  • une haute administration carriériste, adverse au risque et capable d’une inimaginable résistance au changement.

Nous connaissons ce contexte, nous devons faire avec et nous ne pouvons en invoquer l’excuse. La gauche dispose encore de trois années de pouvoir, mais nous n’avons plus que quelques semaines pour restaurer la crédibilité de la majorité en engager vers le succès la seconde moitié du quinquennat.

Comment rétablir la confiance et faire revenir le succès ?

C’est sur le terrain du redressement économique et de la justice sociale que se gagnera la partie, même s’il ne faut pas négliger telle ou telle réforme sociétale emblématique. Sur le fond comme sur la forme, le gouvernement doit tirer les leçons des 22 derniers mois et de sa défaite cuisante aux municipales, et se résoudre à s’y prendre différemment.

Le nouveau gouvernement devra afficher une politique nouvelle et surtout, apporter une attention extrême à sa cohérence, à sa cohésion et à sa communication. Cela se résume en six chantiers prioritaires et huit points de gouvernance à respecter.

 

Sur le fond, six grands chantiers à intensifier, à reprendre ou à engager

  1. S’affranchir de certaines contraintes européennes trop pesantes et handicapant notre consommation intérieure ;
  2. Maintenir les dispositifs de redressement productif mis en place en 2012, leur donner plus de moyens et intensifier la promotion du Made-In-France ;
  3. Lutter sans relâche contre les excès de la finance, durcir la loi de séparation des banques, reprendre les réformes fiscales, intensifier la lutte contre la fraude, l’év
    asion et l’optimisation fiscales ;
  4. Aller au bout du pacte de responsabilité en y intégrant des contreparties réelles et tangibles et en ne cédant rien au patronat financier ;
  5. Donner plus de corps et plus de visibilité à la transition énergétique, sans gaz de schiste
  6. S’atteler à la question du vote des citoyens étrangers résidant sur le territoire français.

 

Sur la forme, huit points de gouvernance à respecter

  1. Réaffirmer nos convictions, exprimer une vision sociale et économique enthousiasmante de l’Union européenne et de la France à 10 ans, sous la forme de 6 à 8 grandes lignes d’ambitions ; Reprendre les 60 engagements de 2012, en dresser un bilan honnête et complet, intégrer les évolutions conjoncturelles et les acquis de ces deux dernières années ; En publier une feuille de route dont une première étape se situe nécessairement en 2015 et une deuxième en 2017.
  2. Communiquer franchement et régulièrement sans nier les difficultés potentielles, ni occulter les craintes inavouées ou les résistances présupposées ;
  3. Impliquer le parlement, solliciter les partis politiques de tous bords, les partenaires sociaux, les associations et tous les représentants des forces sociales et économiques bien en amont des décisions, généraliser l’approche par la concertation, la négociation et la contractualisation ;
  4. Elaborer ainsi des « contrats de progrès » dans tous les domaines et les rendre publics, afin que les engagements soient clairs, connus de tous. Ainsi légitimés ils y puiseront une force supplémentaire ;
  5. Ecouter, évaluer les impacts avant de décider et d’annoncer, ne plus laisser « fuiter dans la presse pour voir si? », tester sur des périmètres réduits avant de généraliser, évaluer les actions après-coup ;
  6. Garantir une cohésion et une solidarité interministérielle sans faille ;
  7. Mettre au pas la haute administration, lui rappeler qu’elle est là pour servir le bien commun et non pour assurer le développement de carrières personnelles ;
  8. Dénoncer et sanctionner tout écart de conduite sur ces deux derniers points en les rendant publics et en démettant ceux qui s’en rendent responsables ;

Nous exigeons que le Président et le nouveau gouvernement aient le courage de ce bilan, affirment le cap à tenir et s’attellent à la réalisation de ces chantiers, par leur déclinaison minutieuse au sein des cabinets ministériels, des commissions parlementaires, de missions ou conférences ad-hoc, puis par le suivi rigoureux de leur mise en place et de leurs effets. En synthèse, nous ne demandons ni plus ni moins que ce qui se pratique régulièrement en entreprise lorsqu’est établi puis décliné un plan stratégique, avec ses inéluctables aléas, changements ou évolutions en cours de route.

Voilà en substance ce que nous attendons du gouvernement remanié, et d’un Parti Socialiste qui doit l’être tout autant. C’est le minimum que nous devons à cette majorité de Françaises et de Français que nous avons convaincue de porter François Hollande au pouvoir en 2012.

Le nouveau souffle, c’est maintenant !