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Meilleurs voeux pour 2024 !

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Voeux de l’Engagement, Paris, le 9 janvier 2024 – seul le prononcé fait foi

Chers camarades, chers amis,

Merci tout d’abord d’être venus si nombreux ce soir, malgré des conditions météo épouvantables !

Une pensée pour notre ami Jean-Luc Laurent que nous espérons revoir prochainement parmi nous.

Une pensée pour Jacques Delors également.

Une pensée pour Charlie enfin et pour toutes les victimes des attentats, 9 ans déjà.

Nous sommes ravis d’accueillir ce soir Aquilino Morelle, haut fonctionnaire spécialiste des questions de santé, directeur de campagne d’Arnaud en 2011, conseiller de François Hollande durant la campagne de 2012 puis à l’Élysée, avant son retour à l’IGAS.

Aquilino est l’auteur de trois ouvrages politiques et dont je vous recommande vivement la lecture : l’Abdication, l’Opium des Élites et enfin la Parabole des Aveugles dont nous allons reparler dans quelques instants.

Je voudrais aussi saluer la présence de notre Président Arnaud Montebourg, de notre ami sénateur Henri Cabanel, des camarades de GRS dont Emmanuel Maurel, Marie-Noelle Lienemann (excusée pour raisons météo), de LRDG dont Isabelle Amaglio, de Léon Deffontaines, chef de file du PCF aux prochaines élections européennes, et Pierre Lacaze, membre de la direction du Parti communiste.

Alors que retenir de 2023 ?

Je tiens à remercier tout d’abord nos adhérents qui nous ont renouvelé leur soutien, les parlementaires qui ont orienté leur dotation publique vers notre mouvement, ainsi que les responsables de l’Engagement qui animent le mouvement et dont certains sont présents ce soir.

Quoi d’autre en 2023 ?

Un gouvernement sans majorité, qui patauge, qui est incapable de susciter le consensus comme on l’a vu lors des lois sur la retraite ou sur l’immigration ;

Une gauche dite « de gouvernement » fragmentée et qui trop souvent se trompe de combats, pense à se venger du coup d’avant ou à préparer le coup d’après, au lieu de penser aux problèmes des français. ;

Une situation internationale dramatique en Ukraine, au moyen orient où là encore la voix de la France n’est plus audible.

Et pendant ce temps-là, telles les eaux des océans ou des rivières, la marée brune, ou bleu marine, qui monte, inexorablement, nous y revenons dans quelques instants.

Et même pas une coupe du monde de rugby pour se consoler.

Alors oublions vite cette année 2023, et formulons des espoirs pour 2024.

Espérons une nouvelle alliance politique qui, dès les élections européennes, mettra les peuples, les travailleurs, les prolétaires (osons le mot !), la souveraineté au cœur de ses préoccupations, et saura reconquérir l’estime de celles et ceux victimes du déclassement vécu depuis 30 ou 40 ans.

Espérons également le retour à une certaine forme de sérénité autour des questions migratoires. Sérénité ne signifiant ni renoncement ni laxisme, et s’accompagnant d’une certaine fermeté et des moyens nécessaires lorsqu’il s’agit de permettre aux nouveaux arrivants de s’intégrer décemment, de trouver travail et logement, dans le respect de nos principes républicains d’égalité et de laïcité.

L’Engagement a pris le temps de la réflexion et prendra position dans les jours qui viennent sur la loi « Immigration »

Et pour conclure, rappelons que l’Engagement est là depuis maintenant deux ans pour alimenter le débat public, faire vivre, développer, actualiser les idées et propositions portées par Arnaud depuis deux ou trois décennies. C’est un vrai défi lorsqu’on a peu accès aux media mais on a du fond, une organisation régionale qui se déploie, des commissions thématiques qui travaillent et qui mettent chaque jour en lumière le haut niveau de compétences, d’expérience et d’expertise qui les anime, comme chacun peut le voir en consultant notre site web www.l-engagement.fr .

Troisième espoir donc, celui de notre percée médiatique cette année, sous la présidence bienveillante d’Arnaud et dans le respect de ses impératifs professionnels.

Et enfin, je manquerais à tous mes devoir si je ne rappelais pas l’impérieuse nécessité de renouveler vos cotisations chers amis, c’est grâce à cela que nous disposons des moyens pour agir et c’est à 66% déductible des impôts.

Avant de passer la parole à Arnaud puis à Aquilino, que je remercie au nom de l’Engagement d’être parmi nous ce soir, il me reste à souhaiter à chacun de vous et à vos proches, et à tous nos concitoyens, une forme olympique pour 2024, beaucoup de réussite dans tout ce que vous entreprendrez, et un excellent moment ce soir !

Crédit photos Elodie Schwander

Faire naître l’espoir

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Les prochaines élections européennes auront lieu le 9 juin 2024. Il y a près de 20 ans, le référendum français sur le Traité pour une Constitution Européenne (TCE) marquait le refus par notre pays d’une Union Européenne ouverte à tous les vents de la concurrence prétendument « libre et non faussée ». Ce choix n’a pas été respecté puisqu’en en 2008, le traité de Lisbonne reprenant les grandes lignes du TCE fut ratifié par une majorité de parlementaires français, dont, faut-il le rappeler, Arnaud Montebourg n’a pas fait partie.

Nous avons depuis subi cette concurrence débridée, se souciant peu de considérations sociales ou écologiques, avec pour conséquences le délitement de notre industrie (dont le poids est passé de 16 à 11% du PIB en quelques années), l’aggravation de notre déficit commercial (163 Milliards d’euros en 2022), la paupérisation de nos concitoyens et l’affaiblissement de nos services publics.

Il est faux par ailleurs de prétendre que la France retrouve « le plein emploi » alors que des millions de nos concitoyens n’ont pas de travail ou en ont trop peu, trop fractionné ou trop mal payé. En revanche, la question de l’attractivité des métiers industriels, et des compétences à y développer, est incontournable.

Lors de ces prochaines élections européennes, trois choix peuvent s’offrir à nous :

  • D’une part des listes traditionnelles, fédéralistes, européistes voyant, dans toujours plus d’Europe, dans toujours plus de libéralisation, dans toujours plus d’extension, et sous des slogans trompeurs, des solutions aux problèmes qu’eux-mêmes n’ont cessé de créer depuis des décennies ;
  • D’une autre part, des listes communautaristes, xénophobes ou démagogiques n’ayant que l’invective, la stigmatisation ou le Frexit comme programme, et faisant peu de cas sur le fond de la question européenne, voire des listes de témoignage sans expérience ni avenir politique.
  • D’une autre part enfin, des listes repositionnant la nation, les peuples et les classes les plus défavorisées au centre de leurs préoccupations.

Tant la gauche que la droite traditionnelles, idéologiquement stériles, électoralement dépassées, enfermées dans leurs combats de personnes, sont incapables de proposer une vision enthousiasmante de l’avenir de notre pays au sein d’une Union européenne régulée et protectrice.

Dépourvu de majorité, empêché faute de volontarisme et de vision à long terme, le gouvernement français navigue à vue et ne peut par exemple que s’en remettre à l’extrême droite pour approuver sa douteuse loi sur l’immigration.

Au-delà de quelques déclarations encourageantes sur la réindustrialisation, l’ approche européiste de nos gouvernants est insuffisante pour susciter le retour de la confiance. Ailleurs, certains vont encore plus loin tel Mario Draghi qui, en appelant de ses vœux la constitution d’un État européen, sonne le glas des Nations.

Les enjeux climatiques et la situation internationale s’ajoutent aux sentiments de déclassement et d’insécurité et exacerbent d’autant les inquiétudes populaires.

La prolifération d’informations trompeuses sur les réseaux sociaux et sur certains media, les récentes dérives de LFI et les simplifications grossières du RN ne font qu’hystériser le débat.

Dans ce contexte, lors des élections européennes de 2024, l’abstention sera massive, le vote protestataire tout autant, avec pour conséquence un bon score des listes d’extrême droite, qu’elles interpréteront comme une préfiguration du résultat de l’élection présidentielle de 2027.

Nous n’acceptons pas cette fatalité et nous voulons tout mettre en œuvre d’ici là, pour préserver nos concitoyens et notre pays de la catastrophe économique et sociale qui en résulterait et de la honte que nous éprouverions face au monde entier, si cela devait arriver.

Il est temps que la France puisse opter pour une proposition politique forte : laïque, démocratique, sociale, souverainiste, industrielle et écologique, voulant bâtir une confédération européenne libre et indépendante, porteuse de perspectives d’un redressement visible pour le mieux vivre de tous.

L’Engagement et ses partenaires y travaillent et seront bientôt en mesure de présenter à nos concitoyens des propositions concrètes en la matière. Nous ne doutons pas qu’ils s’y retrouveront et seront nombreux à les apprécier.

Nous vous donnons rendez-vous en janvier prochain et d’ici là nous vous souhaitons ainsi qu’à vos proches d’excellentes fêtes de fin d’année. Sachons malgré les circonstances profiter de ces moments de retrouvailles et de sérénité.

La République à l’arrêt

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Le choix du 49.3, le dixième en moins d’un an, constitue un coup d’arrêt pour le pouvoir en place.

Revenons sur la chronologie de cette impossible réforme des retraites et, « en même temps », sur celle des ratés macronistes.

Cela commence à l’automne 2019. Une première réforme se profile, elle propose un régime à points et fait l’objet d’un consensus avec les syndicats réformistes. Il faudra la patte purement idéologique du premier ministre de l’époque qui, par l’introduction inopinée d’une mesure d’âge, mettra tout le monde dans la rue, entraînera le blocage du pays de novembre 2019 à janvier 2020 et fera tout capoter. Quelques semaines après, la pandémie y mettra un terme fatal.

Deux ans plus tard, la réforme des retraites, nantie d’un recul à 65 ans de l’âge légal de départ, devient la mesure phare du programme d’un président sortant en mal d’imagination.

Réélu par défaut face à une candidate extrémiste, le président tentera de croire et de faire croire que les électeurs approuvent son programme et donc sa réforme des retraites.

Quelques semaines après, les Français ne lui donnent qu’une majorité relative lors des élections législatives. Il lui faudra des semaines pour composer un gouvernement qui d’emblée va tenter d’imposer cette réforme.

Tout a été dit sur les côtés brutaux et injustes de ce projet mais le pire n’est peut-être pas là.

Plus ou moins imposée par l’UE en retour d’un prêt destiné à financer la relance post-covid, cette réforme est peut-être économiquement justifiée, mais ne l’est ni dans sa temporalité, ni dans sa méthode.

L’urgence en ce début 2023, c’est de trouver une solution au tarif prohibitif de l’électricité et de soulager ainsi des millions de français, de commerçants, d’artisans, de petites entreprises, qui ne peuvent faire face au triplement de leurs factures.

Mais non ! Fourberie ultime, le gouvernement décide de persister, de jouer petit bras et d’intégrer cette réforme dans un PLFSS modificatif, au lieu d’avoir le courage d’en faire une réforme pleine et entière, discutée et débattue comme telle.

Quelques mois et concessions plus tard, la perspective d’un recul à « seulement » 64 ans, et de vagues mesures sur la pénibilité, les carrières longues et l’emploi senior n’y suffiront pas.

Le projet ne peut être sereinement débattu à l’assemblée, il fait l’objet d’un vote bloqué au sénat. La commission mixte paritaire propose un compromis, insuffisant toutefois pour que le gouvernement se sente suffisamment serein pour affronter à nouveau le vote des députés.

D’où, impasse ultime, ce recours au 49.3 annoncé le 16 mars par une première ministre impuissante et défaite.

Des mois, des années de non-écoute, d’idéologie, d’arrogance, d’éléments de langage et de mépris pour en arriver là : une renaissance ratée, une république à l’arrêt.

Ce qu’un président élu par défaut aurait pu, aurait dû faire.

Conscient de la légitimité toute relative de sa situation, un président réélu face au RN aurait pu créer les conditions d’un consensus réel et sincère, en convoquant dès juillet dernier une grande conférence sociale, économique et écologique. Cela aurait permis de tracer des feuilles de route exposant des lignes de réformes fondamentales co-construites et partagées par l’ensemble des parties prenantes acceptant d’y prendre leurs responsabilités.

Nous parlons bien d’une conférence suivie d’effet, et non d’un vaste bluff « je prends tout » comme ce fut le cas de la conférence environnementale qui suivit la crise des gilets jaunes, dont les 150 propositions sont restées sans lendemain.

Force est de reconnaître que François Hollande s’était astreint à cet exercice dès son élection, avec des résultats positifs. C’est, malheureusement, lorsqu’il y a renoncé et a changé de méthode que son mandat a divergé et l’a conduit à ne pas se représenter en 2017.

Changer de premier ministre et de gouvernement ne suffira pas pour résoudre la crise politique dans laquelle est plongée le pays, recréer de la confiance et endiguer le populisme toujours montant.

Pour sortir de l’ornière et remettre la république en route, le président ne peut que renoncer à son projet et tenter de rebondir en se livrant à un tel exercice de consensualité, si toutefois le niveau de rejet et de détestation dont il est l’objet dans le pays n’a pas atteint le point de non-retour.

Dans ce cas, un referendum, une dissolution ou une démission seraient ses seules options de recours.

Meilleurs voeux pour 2023 !

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Chers adhérents, chers concitoyens,

2022 fut une année difficile et inquiétante pour beaucoup d’entre nous :  guerre sur le territoire européen, retour de l’inflation, pénuries, enjeux climatiques et pour couronner le tout : un président réélu par défaut et qui gouverne aujourd’hui sans majorité…

Il y a bientôt un an, Arnaud Montebourg nous faisait part de sa décision de se retirer de l’élection présidentielle, pour ne pas ajouter à la désunion, en constatant toutefois que les idées force de sa campagne étaient partagées par une grande majorité d’entre vous, et en formulant le vœu qu’elles continuent à alimenter le débat public.

Ce défi, nous sommes une poignée, issus de la société civile, à l’avoir relevé et c’est pour cela que nous avons transformé l’Engagement, et que nous avons contribué à la création de la Fédération de la Gauche Républicaine qui a présenté et soutenu plus de 100 candidats aux dernières élections législatives, autour d’un projet laïc, républicain et qui sait positionner le souverainisme industriel à sa juste place.

Un grand merci à celles et ceux qui nous ont soutenus dans ces initiatives, qui ont rejoint le mouvement, qui y prennent des responsabilités et qui souhaitent, avec nous, contribuer à la reconstruction d’une gauche de gouvernement.

Il s’agit maintenant de redonner le moral à nos concitoyens, de remotiver les abstentionnistes, de faire renaître l’espoir chez celles et ceux qui, par dépit ou par colère, s’en remettent aux solutions extrêmes et populistes.

Le travail, décent et correctement rémunéré, l’autorité de l’État, les services publics de qualité, la décarbonation de notre économie, ce sont les enjeux sur lesquels nous entendons en priorité focaliser nos efforts.

Nous ne pouvons pas nous résoudre à laisser un jour notre pays aux mains de dirigeants communautaristes, totalitaires, racistes ou xénophobes, ou à celles de leaders du passé qui ont échoué et qui ont laissé notre situation se dégrader ainsi.

Une alternative existe, nous y travaillons, nous vous invitons à nous rejoindre et à y contribuer avec nous dès 2023.

Puisse cette nouvelle année vous apporter, à vous et aux vôtres, santé, bonheur et réussite !

À bientôt !

http://www.youtube.com/watch?v=HptHaRn1L24

Loi Macron : OK sauf sur les autocars et le travail du Dimanche

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Ci-dessous une analyse succincte et forcément subjective des principales dispositions contenues dans le projet de Loi Macron.

 

Réviser les grilles tarifaires des professions réglementées du droit : en Juillet dernier Montebourg évoquait plusieurs Milliards d’Euros de pouvoir d’achat rendus chaque année aux Français. AVIS FAVORABLE

Simplifier les conditions d’installation pour les professionnels du droit : les évolutions démographiques imposent la disparition des numérus clausus. AVIS FAVORABLE

Elargir le champ de la postulation des avocats au ressort de la Cour d’appel : réduction de 30% des frais de litige. AVIS FAVORABLE

Créer le statut d’avocat d’entreprise : renforce les entreprises françaises face à leurs concurrents étrangers. AVIS FAVORABLE

Ouvrir le capital entre professionnels du droit et du chiffre : Renforcer le maillage territorial et faciliter l’installation des jeunes. AVIS MITIGE tant que rien ne protège ses structures d’investisseurs cherchant un retour purement financier au risque d’une judiciarisation exacerbée et d’une pression au rendement sur les salariés.

Ouvrir l’offre de service de transport par autocar : A l’heure de la Transition Energétique, pourquoi accroitre encore la pollution diésel sur l’ensemble du pays ? Il serait préférable d’investir dans le réseau TER, quitte à le compléter par des dessertes locales par autocar sur courtes distances, comme c’est déjà le cas en de nombreux endroits. AVIS DÉFAVORABLE

Renforcer la régulation des activités routières : Une reprise ne main de la tarification des péages d’autoroute, voire des sociétés autoroutières elles-mêmes, est indispensable, pour les automobilistes comme pour les revenus de l’état. AVIS FAVORABLE

Réduire les délais et le coût de passage du permis de conduire : cela crée un peu d’activité mais surtout cela facilite l’accès à l’emploi pour de nombreux jeunes. AVIS FAVORABLE

Renforcer l’expertise en matière d’urbanisme commercial pour lever les freins à la concurrence entre magasins et donner le choix au consommateur. Cela risque-t-il d’avantager les grandes enseignes et les réseaux de franchisés au détriment des commerçants réellement indépendants et disposant de moins de moyens pour s’implanter ? AVIS MITIGE

Satisfaire la demande de logement intermédiaire : Résoudre les problèmes récurrents de logement et relancer le secteur du BTP, cela n’aurait même pas dû attendre ce projet de loi. On aurait pu souhaiter voir y figurer des dispositions permettant de transformer des bureaux vides en logements. AVIS FAVORABLE

Stimuler l’investissement et accélérer les grands projets : Cela sécurise les projets en cours et contribue à la relance du BTP. AVIS FAVORABLE

Développer le recours des entreprises à l’actionnariat salarié et diffuser la culture entrepreneuriale : les systèmes existants sont simplifiés et leur fiscalité est harmonisée. AVIS FAVORABLE

Simplifier l’épargne salariale : Il s’agit d’une part de mieux associer les salariés des TPE & des PME aux résultats de leur entreprise, et d’autre part de mobiliser l’épargne salariale vers le financement de l’économie réelle. AVIS FAVORABLE

Dynamiser la gestion active des participations de l’État : Cela signifie une privatisation partielle ou accrue d’actifs stratégiques tels que des aéroports ou des grandes sociétés industrielles ou énergétiques. Il serait préférable de vendre ces actifs à certains citoyens français qui ne savent pas quoi faire de leurs bas de laine, plutôt qu’à des investisseurs chinois.  AVIS MITIGE

Faciliter le travail du Dimanche et en soirée : Des extensions géographiques ponctuelles (ex. Bld Haussmann) sont acceptables. En revanche, les dispositions proposées doivent être revues pour maintenir à 5 le nombre de Dimanches ouverts, réduire à 6 mois au lieu de 3 ans les délais de mise en place des compensations salariales, et renforcer les moyens de contrôle de l’Inspection du travail. AVIS DÉFAVORABLE

Réformer la justice du travail : Une meilleure formation des conseillers et un raccourcissement des délais auront également un effet indirect bénéfique sur le comportement de certains employeurs et de certains salariés. AVIS FAVORABLE

Renforcer la protection de procédures collectives : Il s’agit de permettre la vente à des actionnaires en mesure de redresser l’entreprise, avant sa liquidation. AVIS FAVORABLE

Requalifier le délit d’entrave : Il s’agit de remplacer des peines d’emprisonnement rarement appliquées par des sanctions financières à effet dissuasif. Il faudrait que cette sanction financière s’accompagne d’une « interdiction de manager » pour tout dirigeant coupable de délit d’entrave, ou de harcèlement d’ailleurs. AVIS FAVORABLE

Le sursaut, la toute dernière chance, c’est maintenant.

Maintenant Pas de commentaire

Depuis fin 2011 et l’après primaire, nous avons soutenu loyalement F. Hollande et ses 60 engagements. Nous étions et demeurons redevables devant nos familles, amis, voisins, collègues, sympathisants, militants, électeurs, de la mise en oeuvre de ce projet. Nous continuons à nous battre en ce sens et en toute conscience que, 3 ans après, certaines propositions peuvent et doivent être ajustées ou complétées.

La feuille de route exposée par Arnaud Montebourg à Bercy le 10 juillet puis à Frangy le 24 août respectait ces exigences duales de fidélité à nos engagements et d’adaptation aux circonstances économiques de 2014, y compris de réduction de la dette publique.

Le cynisme, l’arrogance, la cupidité du Medef, qui semble se préoccuper essentiellement de l’intérêt personnel et patrimonial de ses adhérents, éclatent au grand jour avec ce cortège de propositions antisociales. Ils ont empoché les 41 milliards, ont produit des pin’s puis ont tiré un bras d’honneur au gouvernement, aux salariés et au pays. Une impasse, une honte.

Le résultat du vote de ce soir doit permettre de tirer les leçons de cette bienveillance envers le Medef et son libéralisme, et doit permettre de réorienter la politique économique et sociale vers notre cap originel, sans provoquer ni dissolution de l’Assemblée Nationale ni départ du Président de la République. Il existe une alternative.

Le sursaut, la toute dernière chance, c’est maintenant.

Arnaud MONTEBOURG se félicite de la reprise d’Ascometal par Sparkling Industry  

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Arnaud MONTEBOURG, Ministre de l’Economie, du Redressement productif et du Numérique, salue la décision du Tribunal de Commerce de Nanterre sur la reprise d’Ascometal. En retenant l’offre de reprise portée par Sparkling Industry, le tribunal de commerce a fait le choix d’un projet qui préserve l’ensemble des capacités industrielles de l’entreprise, qui la maintient sur tous ses domaines d’activité et qui reprend la quasi-totalité des emplois.

 

Arnaud MONTEBOURG a décidé d’accompagner, via le fonds de résistance économique, ce projet de reprise ambitieux qui prévoit de rétablir une réelle politique d’investissement, qui a tant fait défaut ces dernières années à ce fournisseur stratégique des filières « énergie » et « transport » françaises.

 

Pour le Ministre : « le redressement d’Ascometal passe aussi par la préservation de l’intégrité de la société et une attention particulière y sera portée. »

 

Il tient également à « saluer la responsabilité dont ont fait preuve les salariés tout au long de la période d’incertitude qu’a connue Ascometal ainsi que la confiance que lui ont maintenue ses clients et ses fournisseurs. »

 

Les dirigeants de l’entreprise, les salariés, les actionnaires et l’Etat doivent à présent concentrer leurs efforts dans un seul but: faire d’Ascometal ce qu’il était il y a encore quelques années, le leader des aciers spéciaux.

 

L’Assemblée nationale adopte le projet de loi relatif à l’Economie sociale et solidaire en 1ère lecture  

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Arnaud MONTEBOURG, ministre de l’Economie, du Redressement productif et du Numérique, et Valérie FOURNEYRON, Secrétaire d’Etat chargée du Commerce, de l’Artisanat, de la Consommation et de l’Economie sociale et solidaire saluent l’adoption aujourd’hui, en première lecture, du projet de loi relatif à l’Economie sociale et solidaire (ESS) par l’Assemblée nationale.

 

Avec ce vote solennel, la reconnaissance de l’ESS s’affirme encore davantage comme partie intégrante du modèle de développement économique de la France.

 

Le texte a été adopté à l’unanimité des composantes de la gauche (314 voix pour sur 479 votes exprimés), comme cela avait été le cas au Sénat, témoignant ainsi du fort consensus politique pour donner toute sa place à une économie alternative à la logique marchande classique. Cette vision constructive et positive de l’ESS a été prégnante tout au long du travail de concertation avec l’ensemble des acteurs, engagé à l’origine par Benoît HAMON.

 

Le projet de loi ESS vise à accélérer le développement d’un pan de l’économie qui pèse aujourd’hui 2,4 millions d’emplois en France (1 emploi privé sur 8), et environ 10% du PIB national. Plus résilientes à la crise que celles du secteur privé traditionnel, les structures et entreprises de l’ESS ont connu une croissance plus de trois fois supérieure au cours des 10 dernières années (+23% contre 8%).

 

Parce que cette autre manière d’entreprendre est en phase avec les besoins de demain, parce qu’elle concilie performance économique et utilité sociale, parce qu’elle est l’un des secteurs les plus prometteurs en termes de potentiel de créations d’emplois, le Gouvernement donne aujourd’hui tous les outils à l’ESS et à ses acteurs pour se structurer et se développer.

 

Remerciant les députés pour la richesse des débats parlementaires, Arnaud MONTEBOURG a souligné : « Ce texte était attendu depuis longtemps. L’ESS avait besoin de reconnaissance, avait besoin de décloisonnement et avait besoin que son idéal puissant, cette alliance nouvelle entre le capital et le travail, soient portés. C’est l’idéal où l’on se donne la main pour créer ses propres emplois dans les services, dans l’industrie, dans l’éducation populaire. Tout cela transcende les clivages. »

 

La 2ème lecture du texte au Sénat débutera le 27 mai en commission des affaires économiques et les 4 et 5 juin en séance publique, avec pour objectif d’adopter le texte avant la suspension de la session au mois de juillet.

 

Le gouvernement renforce le dispositif de contrôle des investissements étrangers en France

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Le Premier ministre, sur le rapport du ministre de l’Economie, du Redressement productif et du Numérique, a signé le décret relatif aux investissements étrangers soumis à autorisation préalable.

Ce texte, paru ce jour au Journal officiel de la République française, actualise le champ des secteurs qui relèvent de la procédure d’autorisation pour couvrir les activités essentielles à la garantie des intérêts du pays en matière d’ordre public ou de sécurité publique ou de défense nationale.

 

Les activités couvertes par le décret peuvent porter sur des produits, matériels ou prestations de services. Elles sont définies par leur caractère essentiel à la préservation des intérêts du pays dans six secteurs économiques : l’approvisionnement en énergie et en eau, les réseaux et services de transport et de communications électroniques, les établissements, installations et ouvrages d’importance vitale au sens du code de la défense, et le secteur de la santé.

 

Il s’agit pour le gouvernement de s’assurer que ces objectifs légitimes seront pleinement pris en compte par les investisseurs étrangers, qu’ils soient issus de pays de l’Union européenne ou de pays tiers. Au besoin, le gouvernement pourra demander des engagements spécifiques ou imposer des conditions à la réalisation des investissements concernés, afin de garantir la préservation des intérêts du pays. Il permet au ministre de l’Economie, dans le cadre de la procédure d’autorisation préalable, de subordonner son autorisation à la cession de certains actifs de l’entreprise française visée à une entreprise indépendante de l’investisseur étranger.

 

Avec cette réforme, la France se dote d’un cadre juridique clair et efficace, comparable à ceux de nombreuses autres économies ouvertes, en Europe et hors d’Europe. Ce nouveau dispositif sera naturellement appliqué de manière sélective et proportionnée, en tenant compte de chaque situation.

Le texte entrera en vigueur au lendemain de sa publication.