1. Le Maire, Chers collègues

Le secteur du bâtiment et des travaux publics concentre près de 9 % des salariés du régime général. Il représente à lui seul environ 18 % des accidents avec arrêt de travail et près de 30 % des décès.

Notre ville est émaillée de nombreux chantiers de rénovation ou de construction. Quiconque croisant l’un de ces chantiers peut y observer des ouvriers effectuant des opérations de levage de montage ou de manutention. Très fréquemment, il m’arrive, et je ne suis pas le seul, des manquements aux obligations de sécurité les plus élémentaires tels que le port d’un casque, de gants et de chaussures de sécurité, pour n’évoquer que les fondamentaux. Deux exemples récents sur la voie publique : levage d’une poutre sommairement attachée à une corde, à mains nues et sans casque ; montage d’une enseigne, juché sur un escabeau instable posé sur le trottoir, sans casque et en baskets.

Le devoir de santé et de sécurité au travail, avec obligation de résultat, relève du Maitre d’Ouvrage, de son coordinateur SPS (Sécurité et Prévention de la Santé), du Maître d’œuvre et des entreprises sous-traitantes. Quiconque observant un défaut de sécurité peut alerter l’Inspection du travail mais celle-ci ne se déplace que dans des cas d’urgence et de danger imminent d’électrocution, de chute ou d’ensevelissement.

En tant que citoyen et a fortiori en tant qu’élus, nous ne pouvons toutefois pas rester indifférents à la prise de tels risques sous nos yeux, risques concernant qui plus est du personnel précaire, bien souvent travailleurs en détachement provenant d’Europe Centrale.

D’où mes questions : Quelles actions d’information comme de répression notre municipalité ou notre communauté d’agglomérations peut-elle mener envers les MOA comme les MOE pour faire respecter la règlementation et assurer la sécurité des ouvriers intervenants sur ces chantiers ? Quelle responsabilité encourons-nous en cas d’accident ?

Je vous remercie

Vincent Guibert a profité de l’une des délibérations pour proposer que les Unions Départementales des Syndicats, récemment évincé de la Maison des Syndicats, puisse disposer de l’un des locaux vacants du CCAS. Néanmoins, le maire n’ayant pas l’obligation de loger les syndicats départementaux n’a pas donné suite à cette proposition.

Délibération n°9 : Vente du patrimoine privé – Autorisation donnée au Maire pour signer tous actes afférents – Vente du patrimoine privé du Centre Communal d’Action Sociale – Autorisation donnée

Monsieur le Maire, mes chers collègues. La maison des syndicats sera expulsée de son local le 31 juillet prochain. Est-il envisageable d’affecter l’un des locaux qui sera libéré par le CCAS pour héberger cette maison des syndicats, qui, comme vous le savez puisque vous avez reçu une lettre ouverte, demande soit à rester dans ses locaux actuels, soit à être relogée ailleurs ? Merci.

Réponse de Pierre-Christophe Baguet : La maison des syndicats vient effectivement de distribuer une lettre sur le parvis de la mairie, dont je n’ai pas encore eu le temps de prendre connaissance. Je rappelle que nous avons déjà évoqué ce sujet ici-même et qu’il n’existe aucune obligation de loger les syndicats départementaux ou les unions nationales, à Boulogne-Billancourt comme dans n’importe quelle ville. Souvenez-vous également de la bagarre que nous avons eu à mener contre les syndicats pour l’installation des Restos du cœur, puisqu’ils m’ont poursuivi devant le Tribunal administratif et que la loi les a ensuite autorisé à saisir le Conseil d’Etat. Or, ils ont perdu à ces deux occasions. Nous leur avons donc rappelé leurs droits et leurs devoirs en leur demandant de respecter l’échéance de leur convention.

Comme vous le savez, nous avons actuellement besoin de locaux. Je pense en particulier aux problèmes de la CAT ou encore au relogement de l’école du cirque, du centre communautaire israélite de Boulogne-Billancourt et des enfants de la comédie. La priorité va donc au relogement des associations locales et pas forcément au relogement des associations locales syndicales. Je précise que la maison des syndicats n’est pas expulsée et qu’il s’agit bien de la fin d’une convention, qui arrive à échéance au 30 juin 2015. Cela lui a d’ailleurs été rappelé par un courrier signé de Madame LAVARDE. Quoi qu’il en soit, je prendrai connaissance de cette lettre ouverte après le Conseil municipal. Je mets aux voix cette délibération.