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BBI N° 426 – Mai 2014 – La transparence sous contrôle

Dans son discours d’intronisation le 4 Avril dernier, M. Le Maire, prônant l’apaisement et le rassemblement, a émis le vœu que tous les conseillers municipaux œuvrent avec responsabilité dans le sens de l’intérêt général. Sur le moment nous nous sommes félicités de ces propos.

Toutefois, dans les minutes qui ont suivi, seuls les membres de sa liste furent conviés sur le perron de l’Hôtel de Ville pour la traditionnelle photo de groupe. Bévue réparée dès la semaine suivante mais malencontreusement trop tard pour que la photo de l’ensemble du nouveau conseil municipal soit publiée dans le dernier numéro du BBI.

Lors du deuxième conseil municipal, le 11 avril, nous avons assisté à une application à la lettre des textes réglementaires avec une désignation strictement proportionnelle des places attribuées en Commissions d’ Appels d’Offres, en Commission des Délégations de Services Publics et en Commission Consultative des Services Publics Locaux. Cela a pour conséquence que seuls y siégeront des conseillers municipaux de droite issus soit de la majorité UMP-UDI, soit de sa dissidence se revendiquant également de l’UMP. Aucun élu PS-EELV ne pourra y prendre part.

En 2008, le même maire, nouvellement élu, avait souhaité que tous les groupes soient représentés dans ses commissions. Cédant à la facilité et privilégiant l’entre soi au sein de ces instances pourtant essentielles à la vie démocratique, il n’a pas cru bon renouveler l’expérience en 2014.

La transparence sera donc dorénavant sous bon contrôle, et nous ne serons pas en mesure de savoir sur quels critères seront approuvés et évalués les attributaires des marchés publics et les délégataires de services publics. Nous le regrettons, nous ne pouvons que souligner la force du contraste entre les premières paroles du maire réélu et ses tout premiers actes. Nous sommes déçus et inquiets de ce verrouillage.

La démocratie participative et la transparence sont au cœur de notre projet, avec notamment le droit de pétition local, la publication de déclaration d’intérêts pour l’ensemble des conseillers municipaux et la création d’une charte des droits et devoirs des élus.

Nous sommes déterminés à demeurer vigilants dans l’utilisation de l’argent public, pour des raisons de bonne gestion mais aussi pour réhabiliter l’action publique et le personnel politique aux yeux de nos concitoyens qui pour moitié ne sont pas venus voter en mars dernier.

 

20140507 Conseil municipal 7 mai 2014

Intervention relative aux délibérations 1 à 24 portant sur la composition des instances.

 

Monsieur le Maire, chers collègues,
Lors de votre discours d’investiture M. Le Maire, vous avez appelé de vos vœux un climat d’apaisement et de rassemblement. Nous y souscrivons pleinement, et entendons avant tout être constructifs dans l’exercice de notre mandat.
Aussi, dans cet esprit, nous estimons que l’opposition de gauche, que nous incarnons, doit être dument représentée dans toutes les instances au sein desquelles un nombre significatif, supérieur ou égal à 5, de représentants sont appelés à siéger.
Rappelons qu’à l’époque de la construction du nouveau centre-ville il y a une vingtaine d’années, l’opposition n’était pas représentée dans ces commissions. Il a fallu un vœu, que vous avez voté, et le dépôt d’une plainte par Pierre Gaborit pour que la SA2B soit finalement mise en liquidation, ce qui a permis le sauvetage à terme du nouveau centre-ville. Si à l’époque l’opposition avait été normalement représentée, cela n’aurait pas atteint de telles proportions.
C’est pourquoi, lors du vote des délibérations 1 à 24, nous vous demandons d’appliquer une règle dite de « proportionnelle aveugle » permettant que notre groupe « la ville citoyenne » soit représenté dans toute instance comptant 5 sièges ou plus, comme ce fut le cas dans la mandature précédente.
Tel est le cas par exemple de la délibération n° 18 relative à la dénomination des noms de rues, et de la délibération 19 relative à la sélection des futurs membres du CESEL, où 2 sièges sont réservés aux oppositions, ce dont nous nous en félicitons. Mais ce sont les seules, et nous souhaitons que ces dispositions soient appliquées partout où cela est possible.
Si vous accédez à cette demande, alors nous voterons les délibérations correspondantes et nous proposerons un candidat.
De même pour la composition des instances comptant 8 sièges ou plus, si la proportionnelle classique est appliquée, garantissant mathématiquement un siège pour l’opposition, nous voterons les délibérations correspondantes et nous proposerons un candidat.
Dans le cas contraire, nous ne voterons pas la délibération et nous ne présenterons pas de candidat.
Cela est en aucun cas un déni de démocratie et traduit notre engagement d’exercer notre mandat dans les meilleures conditions de transparence et d’efficacité.
Nous sommes certains que vous saurez nous écouter et d’avance, nous vous en remercions.

 

Compte rendu détaillé du conseil municipal sur ebbinfo

http://e-bb.fr/conseil-municipal-du-7-mai-2014-36867 

 

20140411 Conseil municipal 11 avril 2014

En préambule au compte rendu des décisions prises en vertu de la délégation donnée au Maire.

Monsieur le Maire, chers collègues,

Je tenais à prendre la parole au nom du Groupe « La Ville citoyenne » mené par Pierre Gaborit, pour rendre hommage à Dominique Baudis qui, comme vous le savez, est décédé hier. Pierre en tant que représentant de la Halde dans notre département, puis en tant que défenseur des droits, a travaillé longuement avec dominique Baudis. Il en parlait souvent et il tenait à lui rendre cet hommage, ainsi qu’à ses proches et à sa famille politique. Monsieur le Maire, nous nous souvenons d’ailleurs que cette famille fut la vôtre. Comme nous tous, vous êtes donc certainement considérablement touché par sa disparition brutale.

 

 

Suite aux premières nominations dans les commissions et à la demande de Judith Shan de procéder à un vote formel des délibérations nommant les différents représentants.

Monsieur le Maire, chers collègues, Je voulais vous expliquer notre position. Notre groupe n’étant pas représenté dans ces commissions, il aurait peut-être été préférable de retenir un autre mode de désignation que la simple proportionnelle, afin d’assurer une représentation équilibrée et harmonieuse du groupe majoritaire et de ses deux oppositions.

Pour ces raisons, nous voterons contre ces délibérations.

Chers collègues, je voulais simplement observer que nous avons poursuivi l’examen de l’ordre du jour, dans l’attente des résultats des votes. Nous ne remettons donc nullement en cause le processus démocratique.