Le Parti Socialiste salue l'accord sur la sécurisation de l'emploi survenu le 11 janvier à l'issue d'un semestre de négociation, ainsi que l'ensemble des partenaires sociaux qui y ont pris part. Cet accord, qui est avant tout un succès du dialogue social voulu par le Président par le République, porte des avancées majeures pour le monde du travail.

Paris, le 14 janvier 2013

Arnaud MONTEBOURG, ministre du Redressement productif et Fleur PELLERIN, ministre déléguée chargée des Petites et Moyennes Entreprises, de l’Innovation et de l’Economie numérique ont ouvert ce jour, en présence de Pierre MOSCOVICI, ministre de l’Economie et des Finances, Sylvia PINEL, ministre de l’Artisanat, du Commerce et du Tourisme, Jérôme CAHUZAC, ministre délégué chargé du Budget, et Benoit HAMON, ministre délégué chargé de l’Economie sociale et solidaire, les Assises de l'entrepreneuriat, dont l'organisation était prévue par le Pacte national pour la croissance, la compétitivité et l'emploi.

Autour des 18 ministères engagés dans la démarche à la demande du Premier ministre, Fleur PELLERIN a présidé la première séance du comité de pilotage des Assises à laquelle ont assisté les organisations syndicales et patronales, des réseaux d'appui à la création d'entreprises et les 12 entrepreneurs choisis pour piloter les groupes de travail des Assises.

Dès demain, neuf groupes de travail thématiques seront installés et exploreront les principales dimensions de l'entrepreneuriat autour d'une série de problématiques majeures : Comment mieux diffuser l'esprit d'entreprendre auprès des jeunes et mobiliser tous les talents pour la création d'entreprise ? Comment imaginer un cadre fiscal durable pour l'entrepreneur et faire émerger de nouvelles sources de financement ? Quelles voies explorer pour stimuler tous les formes d'innovation dans l'entreprise et offrir à l'entrepreneur un accompagnement davantage personnalisé ? Comment réussir, enfin, la projection anticipée des PME à l'international et promouvoir l'entrepreneuriat « responsable » tout en dessinant les contours de l'entreprise de demain ? Fleur PELLERIN a proposé, à cette occasion, aux entrepreneurs de sceller un véritable pacte de confiance autour de deux objectifs clés : faire de la France un pays plus accueillant pour les entrepreneurs et réconcilier l'impératif de croissance et de compétitivité avec la dimension sociale et humaine de l'entreprise.

Le Gouvernement attend une grande mobilisation pour ces Assises auxquelles prendront part près de 250 personnes dans les groupes de travail, à la tête desquels on note la présence de plusieurs personnalités du monde économique et social telles que Mme Nicole NOTAT, présidente de Vigeo, M. Franck PROVOST, président de Provalliance ou encore M. Christian NIBOUREL, président d'Accenture France. Chacun, entrepreneur, organisation professionnelle ou simplement citoyen, pourra s'exprimer et faire part de ses suggestions puisqu'un site internet (www.assises-entrepreneuriat.gouv.fr) sera mis à disposition tout au long du processus et permettra aux internautes qui le souhaitent de déposer une contribution écrite sur un ou plusieurs thèmes de travail entre le 15 janvier et le 15 février prochain. Les Assises de l'entrepreneuriat seront clôturées courant avril 2013 par une journée de restitution des travaux à l'issue de laquelle le Gouvernement présentera un programme d'action qui devra permettre de doubler le nombre de créations d'entreprises de croissance en cinq ans.

Accord national interprofessionnel du 11 janvier 2013

POUR UN NOUVEAU MODELE ECONOMIQUE ET SOCIAL AU SERVICE DE LA COMPETITIVITE DES ENTREPRISES ET DE LA SECURISATION DE L'EMPLOI ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS DES SALARIES

le texte intégral de l’accord est téléchargeable en cliquant ici

Réunion de concertation avec les entreprises sur le programme de simplification de leurs démarches administratives et de leur environnement réglementaire

Pierre MOSCOVICI, Ministre de l'Economie et des Finances, Arnaud MONTEBOURG, Ministre du Redressement Productif, Marylise LEBRANCHU, Ministre de la Réforme de l’Etat, de la Décentralisation et de la Fonction publique et Fleur PELLERIN, Ministre déléguée chargée des PME, de l'Innovation et de l'Économie numérique, ont présidé, le jeudi 10 janvier 2013, en présence de M. Thierry MANDON, député de l'Essonne, une première réunion de concertation avec les entreprises sur le programme de simplification de leurs démarches administratives et de leur environnement réglementaire.

Prévu par le Pacte national pour la compétitivité, la croissance et l'emploi adopté le 6 novembre 2012 et inscrit dans les conclusions du Comité interministériel de modernisation de l'action publique (CIMAP) du 18 décembre 2012, ce programme ambitieux est un important levier d'amélioration de la compétitivité hors-coût des entreprises implantées en France. Il sera construit et mis en oeuvre en coopération étroite entre les administrations et les entreprises. Cette première réunion d'échanges et de consultation illustre cette volonté nouvelle du Gouvernement.

Sans qu'il s'agisse de remettre en cause la protection des intérêts publics justifiant les procédures et réglementations en vigueur, l'objectif de ce programme de simplification est d'en réduire les coûts de mise en oeuvre par les entreprises (et parfois les administrations). Cela passera, notamment, par l'amélioration des délais de traitement, la mise à disposition d'outils innovants et simples, la réduction de la redondance d'informations demandées aux entreprises, ou encore la réduction des incertitudes préjudiciables à l'investissement, à la croissance et à l'emploi.

Sept chantiers prioritaires ont d'ores et déjà été engagés par le Gouvernement : le « Dites-le nous une seule fois » pour permettre aux entreprises de ne plus avoir à fournir à plusieurs reprises les mêmes informations à différentes administrations ; la mise en place de la déclaration sociale nominative, processus déclaratif unique pour les informations sociales des entreprises ; la simplification et l'accélération des procédures applicables à l'immobilier d'entreprise ; la mise en ligne d'un portail unique des aides publiques aux entreprises ; la lutte contre la sur-transposition du droit communautaire en droit français ; un « test » pour évaluer l'impact des nouveaux textes du

gouvernement sur les PME et TPE ; enfin, la réduction des obstacles à l'export pour les PME et les TPE.

Réunissant les principales organisations représentatives des entreprises et les représentants des administrations les plus concernées, les Ministres ont insisté sur le dialogue étroit qui leur paraît nécessaire entre les entreprises et les administrations publiques pour veiller à l'avancement opérationnel de ce chantier. Des réunions seront organisées dans ce format à un rythme trimestriel pour veiller au bon avancement du premier ensemble de sept chantiers prioritaires déjà engagés par le Gouvernement. Elles auront notamment pour objet de mettre au point de manière concertée des indicateurs de suivi, et permettront d'éclairer les décisions du Gouvernement sur les compléments à apporter au programme glissant de simplification arrêté par le CIMAP, que ce soit sur la base de propositions des entreprises elles-mêmes ou de propositions nouvelles que tous les ministères ont été invités à faire. Enfin, elles veilleront à ce que la concertation s'organise selon les meilleures formes possibles sur chacun des chantiers engagés.

De façon à ce que le dialogue entre les administrations et les entreprises soit le plus efficace et approfondi possible, M. Thierry MANDON, député de l'Essonne, est chargé par le Gouvernement d'une mission d'aide à la définition de ce programme de simplification.

Arnaud MONTEBOURG, Ministre du Redressement productif, et Fleur PELLERIN, Ministre déléguée en charge des Petites et Moyennes Entreprises, de l'Innovation et de l'Economie numérique, ont réuni le 18 décembre 2012 les dirigeants des principales entreprises à capitaux publics, dont notamment la SNCF, GDF Suez, AREVA, France Télécom ou La Poste, pour signer une charte dans laquelle ils s'engagent à stimuler l'innovation et à soutenir les PME innovantes de leur filière. Le Pacte national pour la croissance, la compétitivité et l'emploi, présenté le 6 novembre dernier par le Premier ministre, avait en effet prévu sa signature par les entreprises dont l'Etat est actionnaire afin de promouvoir l'achat innovant et exemplaire en faveur des PME. La charte s'appuie sur le référentiel des bonnes pratiques construit par l'association Pacte PME et sur les initiatives mises en place chez certaines entreprises. En donnant de la visibilité à ces démarches exemplaires, la charte a vocation à produire un effet d'entraînement. Les grands groupes français s'engagent ainsi à stimuler l'innovation dans un esprit gagnant- gagnant pour eux et pour l'ensemble de leurs fournisseurs. Ils s'engagent à aider les PME à concrétiser leurs projets d'innovation et à contribuer ainsi de manière décisive à leur développement futur. En contrepartie, ils bénéficient d'un accès à une technologie innovante et sécurisent également leur approvisionnement en renforçant des partenaires économiques. A l'heure où l'État se mobilise tous les jours pour soutenir le développement des PME et renforcer leur compétitivité, tout particulièrement via l'innovation, les entreprises ou entités à participations publiques s'engagent à ses côtés.