Archives de l’auteur : Vincent Guibert

France, terre d’impossibles réformes ?

De « ruptures » en « changements »

En 1969, Jacques Chaban-Delmas, sentant venir la fin des Trente Glorieuses, proposa avec Jacques Delors une Nouvelle Société, modèle économique et social-démocrate d’inspiration colbertiste.

« Changer le Monde » fut l’indicatif de la campagne de François Mitterrand 1é ans plus tard en 1981

En 1995 Jacques Chirac se fit élire sur la promesse de réduction de la Fracture Sociale, en 2007 Nicolas Sarkozy sur celle de la « rupture » et en 2012, François Hollande nous annonça « Le Changement, c’est maintenant ».

Promesses de nouveautés, de réductions de fractures, de ruptures, de changements rythment notre vie politique depuis 50 ans.

Pourtant, lorsqu’on y regarde de plus près, sur ces quarante dernières années, les désillusions sont fréquentes et nombreuses, les avancées plutôt minces et clairsemées, à un point tel qu’il semble facile pout tout un chacun de les lister sans grand effort les réformes qui ont réellement marqué l’imaginaire collectif et durablement changé le cours de choses :

  • Réforme de l’audio-Visuel public, de l’âge de la majorité et loi sur l’avortement (Giscard 1974-75)
  • 39 heures et 5° semaine de congés payés et retraite à 60 ans (Mitterrand/Auroux 1981/82)
  • Libéralisation de la bande FM et apparition de TV privées (Mitterrand 1981-85)
  • Lois de Décentralisation de 1981 à 1983 (Deferre)
  • CSG et RMI (Rocard 1988-1991)
  • Suppression du Service National Obligatoire (Chirac 1995)
  • Lois sur l’Aménagement et la Réduction du Temps de Travail (Aubry 1997-99)
  • PACS (Jospin 1998)
  • Nouvelles lois de décentralisation (Raffarin 2002-2004)
  • Rupture conventionnelle (Sarkozy 2009)
  • Mariage pour tous (Taubira 2013)
  • Politique économique du Made-In-France (Montebourg 2013/14)

Dans le même temps, des millions de personnes ont défilé dans les rues ou se sont opposées aux changements chaque fois qu’il a été question de réformer en profondeur des institutions telles que l’Ecole en 1984 ou en 2013, la Sécurité sociale en 1995 ou bien encore les retraites en de multiples occasions, et aujourd’hui l’Etat et son millefeuille territorial.

Pourquoi tant de difficultés ? Les raisons, réelles ou présupposées, à ces obstacles à la réforme sont multiples et variées. On citera en vrac :

  • Les contraintes et règlementations européennes, et en premier le traité de Maastricht et les impératifs de convergences limitant le déficit à 3% et la dette à 60% du PIB. Avec en prime la gestion « Baroso », la stratégie Europe 2020 et son cortège de Plans Nationaux de Réformes obligeant chaque Etat à publier chaque mois d’avril un humiliant et auto-flagellant « Programme de stabilité » dans lequel il tente de montrer comment il sera bon élève dans les trois années qui viennent.
  • Les lobbies industriels et financiers : Armement, Pharmacie et Banques pour ne citer que les plus actifs qui déploient tout ce qui est en leurs moyens en avocats et en communiquants pour expliquer aux parlementaires, aux ministres et au media pourquoi tel ou tel changement est tout simplement  inenvisageable, « au risque d’entraîner la destruction de x milliers d’emplois »
  • Le conservatisme de la haute administration qui sait parfaitement expliquer à un Ministre et à son cabinet pourquoi telle mesure envisagée « a déjà été tentée, ne pourra pas se réaliser ou sera inefficace. »
  • Les Syndicats & Fédérations dont le souci premier est de préserver les avantages acquis de leurs corporations, lorsqu’il ne s’agit pas tout simplement pour les leaders en place de préserver leur mandat et d’assurer leur réélection lors d’échéances toujours proches. Que ce soit les professions réglementées farouchement opposées à l’augmentation des numerus clausus, ce qui bloque dans le même temps l’augmentation de la taille du gâteau et de son nombre de parts, ou des syndicats aux maigres effectifs bien nourris par la gestion paritaire : personne  ne souhaite que ça bouge.
  • Les Elus nationaux ou locaux, bien en place et pour lesquels toute rationalisation des mandats, par suppression de cumuls ou par fusion d’assemblées, constitue une menace directe à leur existence politique voire à leur subsistance financière.
  • Les divergences de vues, postures ou courants au sein du Parti socialiste, fractures au sein de l’UMP, évidences sereines au sein des partis centristes, éruptions cutanées chez les écologistes, protestations populistes aux extrêmes, chacun bien dans son rôle entend avant tout assurer sa survie médiatique et électorale, et préfère essuyer un défaite collective que de prendre le risque de faire gagner un « camarade » autre que lui.

A moins que ce ne soit tout simplement la dureté des circonstances économiques réelles, que certains attribuent toutefois à la résultante des phénomènes décrits ci-dessus. Le serpent se mord la queue.

Derrière le décor

 

Depuis la défaite de Lionel Jospin en 2002, de congrès en congrès, d’élection en élection, Le Parti Socialiste n’a cessé de proposer des réformes ambitieuses en matière de protection sociale. Ainsi, pour des raisons tant d’efficacité que de justice fiscale, il était entendu que le financement de certaines dépenses (famille et maladie) devrait ressortir de l’impôt et non plus de cotisations assises sur les salaires, allégeant d’autant le coût du travail.

De même, en vue d’encourager les comportements vertueux, depuis des lunes tout le monde s’accorde à penser qu’il faut moins taxer les bénéfices réinvestis que ceux distribués en dividendes.

De la campagne présidentielle de  François Hollande en 2012, j’ai extrait ces dix promesses :

  • La taxation à taux égale des revenus du travail et de ceux du capital
  • La fusion de l’IR et de la CSG en un seul impôt unique et progressif
  • La modulation de l’impôt sur les sociétés, en fonction de critères de notation sociale
  • La « mise au pas » du système financier avec la séparation des banques d’affaires et des banques de dépôt
  • La taxation des transactions financières
  • « Le juste échange » qui ouvrait la porte à une taxation à l’entrée dans l’UE des produits provenant de pays à moindre exigence sociale ou environnementale
  • La réforme des rythmes scolaires
  • Le droit de vote pour les résidents étrangers
  • Le non-cumul des mandats
  • Le mariage pour tous

Deux ans après, sur ces 10 promesses emblématiques :

Deux ont été réalisées pleinement : La taxation à taux égale des revenus du travail et de ceux du capital et le mariage pour tous, non sans tumulte médiatique (Pigeons, Manif pour Tous).

Deux donnent l’apparence d’une réalisation : La séparation des banques d’affaires et des banques de dépôt et le non-cumul des mandats. Oui, l’apparence seulement car la réalité est en fait bien moins nette qu’elle le parait.

Les six autres ont tourné ou sont en train de tourner en eau de boudin :

  • La fusion de l’IR et de la CSG en un seul impôt unique et progressif est oubliée. Jérôme Cahuzac nous a expliqué un jour qu’il y aurait un problème constitutionnel. On aurait découvert cela en 2012 ? La réalité est toute autre. Qui dit impôt unique dit prélèvement unique, à la source ou pas, peu importe. Et qui dit prélèvement unique dit organisme préleveur unique, et là il faut choisir : le Trésor ou la Sécu. Et qui dit choisir l’un dit décevoir l’autre, avec son cortège prévisible de grèves et de protestations. Fermez le ban !
  • La modulation de l’impôt sur les sociétés, en fonction de critères de notation sociale : il n’en a plus jamais été question
  • La taxation des transactions financières tout comme la loi de séparation des banques : ce sera très peu et à la Saint Glin Glin
  • « Le juste échange » héritier hollando-aubryste de la « démondialisation » et de son « protectionnisme européen et raisonné », qui ouvrait la porte à une taxation à l’entrée dans l’UE des produits provenant de pays à moindre exigence sociale ou environnementale : qui s’en souvient ?
  • La réforme des rythmes scolaires s’apparente au tango, un pas en avant, deux pas en arrière, alors même que depuis vingt ans tous les experts s’accordaient sur le mal qu’il fallait penser de la semaine de quatre jours et sur la nécessité de rythmes plus équilibré. Tous … à l’exception de certains syndicats de professeurs ou d’employés municipaux, sans parler d’élus UMP prompts à la critique.
  • Quant au droit de vote pour les résidents étrangers, il parait que cela aurait été mal vu de s’y attaquer dès le début du quinquennat, avant les élections municipales. On croit rêver.

Sans parler de la renégociation du traité européen (Traité sur la Stabilité, la Coordination et la Gouvernance – TSCG  et à la réorientation de la politique économique au sein de l’Union Européenne, cause du départ d’Arnaud Montebourg aujourd’hui.

Comment en est-on arrivé là deux ans après le retour de la Gauche au pouvoir ? L’héritage sarkozyste, la persistance de la crise économique, le prétendu déficit de pédagogie ou les erreurs de communication du gouvernement ne sauraient tout expliquer.

Il est des freins et des obstacles à la réforme, profonds, ancrés dans le paysage institutionnel et dans l’imaginaire collectif français, qu’il est grand temps de recenser, d’exprimer, de porter à la connaissance du public pour mieux les annihiler et ainsi permettre que les changements souhaités ou décidés s’installent durablement.

A l’heure où l’aventure ministérielle d’Arnaud Montebourg s’achève et au-delà du pur débat d’idée, le moment est venu de s’attaquer à tous ces facteurs de blocage afin que, lorsque nous aurons défini un nouveau cap, le moins possible d’obstacles vienne se mettre en travers de notre route.

Loi sur l’Economie Sociale et Solidaire : pour une croissance économique créatrice d’emplois non délocalisables

Fruit d’un intense travail de concertation et un an après sa présentation en Conseil des Ministres le 24 juillet 2013, la loi sur l’Economie Sociale et Solidaire (ESS) a été promulguée par le Président de la République le 31 juillet 2014 et publiée au Journal Officiel du 1er août 2014.

C’est ainsi 10% du PIB et plus de 2,3 millions de salariés, réunis par des valeurs communes, qui voient leurs moyens de développement renforcés.

La loi ESS permet de faire connaître aux citoyens le périmètre de l’Economie sociale et solidaire pour favoriser leur implication dans ce mode innovant d’entreprendre et initier un véritable changement d’échelle. En effet, ce nouveau mode d’entreprendre permet de concilier un développement économique avec les salariés et en lien avec les territoires. La notion d’entreprise de l’ESS regroupe les acteurs historiques de l’économie sociale – à savoir les associations, les mutuelles, les coopératives et les fondations – mais aussi de nouvelles formes d’entrepreneuriat social comme les sociétés commerciales, qui poursuivent un objectif d’utilité sociale et qui font le choix de s’appliquer à elles-mêmes les principes de l’économie sociale et solidaire.

Les principes de l’ESS sont clairement affirmés : ce n’est ni une économie de la réparation ni une vitrine sociale, mais une économie de l’exigence fondée sur les valeurs de gouvernance démocratique et participative, de lucrativité limitée et d’utilité sociale.

Ce modèle entrepreneurial spécifique, à la fois stable et résilient, crée plus d’emplois que l’économie classique : depuis 2000, tandis que l’emploi privé dans l’économie classique (hors ESS) progressait de 4,5%, les entreprises de l’ESS créaient 24% d’emplois supplémentaires.

C’est la raison pour laquelle le Gouvernement a souhaité, à travers cette loi :

1. Reconnaître l’Economie Sociale et Solidaire comme un mode d’entreprendre innovant et durable, et aussi orienter davantage de financements, publics et privés, en direction de ces entreprises, notamment avec le concours de BpiFrance

2. Consolider le réseau des acteurs de l’ESS pour inscrire leur dynamique dans la durée

3. Redonner du pouvoir d’agir aux salariés, notamment en leur reconnaissant le droit d’être informés préalablement à la vente de leur entreprise et de la reprendre sous forme de société coopérative et participative (SCOP) sans acquérir immédiatement de la majorité du capital

4.    Provoquer un choc coopératif, pour qu’au sein notamment des sociétés coopératives d’intérêt collectif (SCIC) et des coopératives d’activité et d’emploi (CAE), salariés, producteurs, usagers, collectivités locales et entrepreneurs-salariés unissent leur force pour créer de l’emploi.

5. Renforcer les politiques de développement local durable et les initiatives des acteurs locaux, pour encourager les emplois non délocalisables dans les territoires

Au cours des six prochains mois, le Gouvernement réunira les acteurs concernés afin de rédiger les différents textes d’application.

« L’Economie sociale et solidaire est une économie de l’innovation et de la valorisation des potentiels locaux, dorénavant dotée de financements. Mais c’est aussi une économie de sens, fondée sur des valeurs qui placent l’homme comme acteur et moteur de l’entreprise. C’est une économie qui montre le chemin pour demain, vers une économie durable et responsable, positionnée autour de nos territoires et de leurs habitants. J’irai d’ailleurs dès la rentrée à la rencontre des acteurs de l’ESS sur tous nos territoires. »  Carole DELGA

 

 

Retrouvez ici le détail des principales mesures de la loi

 

18 juillet 2014 : l’opposition socialiste et écologiste de Boulogne-Billancourt dénonce les faux pas démocratiques du Maire UMP

Communiqué commun du groupe des élus « la ville citoyenne »du Parti Socialiste et du groupe local EELV de Boulogne-Billancourt

Dans son discours d’intronisation le 4 avril dernier, le Maire de Boulogne-Billancourt Pierre-Christophe Baguet (UMP) avait prôné le rassemblement, émettant le vœu que tous les conseillers municipaux œuvrent dans le sens de l’intérêt général. Or son attitude est en rupture totale par rapport à son discours, et il n’est donc pas le garant d’un fonctionnement démocratique du conseil municipal.Les socialistes (PS), les écologistes (EELV) et les citoyens qui ont fait liste commune lors du scrutin de mars dernier dénoncent les pratiques suivantes :
  • L’opposition socialiste et écologiste est exclue des instances les plus importantes, comme leConseil d’Administration de la SAEM chargé de la gestion des terrains Renault, lacommission d’appel d’offres, la commission consultative des services publics ou lacommission chargée des délégations de services publics alors que les élus d’opposition en séance avaient proposé un amendement permettant à l’opposition d’y siéger.
  • L’opposition ne siègera pas non plus à la commission d’attribution des logements, cette dernière n’ayant tout simplement pas été créée, ce qui pose un grave problème de transparence. Les socialistes et les écologistes se demandent comment sont attribués les logements sociaux de la ville depuis le mois de mars dernier.
Les socialistes et les écologistes condamnent fermement ces pratiques et ce manque de transparence et de démocratie qui caractérisent les quatre premiers mois du mandat du Maire de Boulogne-Billancourt. Les membres de la liste « la ville citoyenne » continueront à défendre leur programme pour une ville plus démocratique, écologiste et sociale www.lavillecitoyenne.fr.

Appel à un effort collaboratif pour des mesures conciliant compétitivité et justice sociale

Depuis 2012, des avancées majeures ont eu lieu sur le plan sociétal (mariage pour tous, égalité femmes-hommes), social (Réforme des rythmes scolaires, Lois de Sécurisation de l’emploi, réforme du financement de l’insertion par l’activité économique, réforme de la formation professionnelle) ou économiques (loi sur l’économie sociale et solidaires, actions en matière de redressement industriel et de promotion du made-in-France).

Cependant le gouvernement s’est écarté des promesses du candidat François Hollande sur bon nombre de sujets essentiels :

  • Le droit de vote et d’éligibilité pour les résidents étrangers aux élections municipales,
  • La réorientation de l’Union européenne et la renégociation du TSCG (Traité sur la Stabilité, la Coordination et la Gouvernance, alias pacte budgétaire européen),
  • La réforme de la fiscalité, au-delà de ses premiers pas (imposition égale des revenus du travail et du capital, tranche à 45%, réduction des niches fiscales),
  • La « mise au pas » du système financier, largement édulcorée via deux lois minimalistes respectivement relatives à la séparation des activités bancaires et à la taxation des transactions financières,
  • Le pouvoir d’achat des classes moyennes et des classes modestes, par des petits coups en douce avec la hausse de la TVA, avec le relèvement de 8 à 20% du forfait social sur l’intéressement, avec le non relèvement des tranches de l’Impôt sur le revenu, ayant mécaniquement entraîné l’imposition de deux millions de foyers disposant de faibles revenus, et pour couronner le tout, avec l’imposition comme avantage en nature de la part patronale de la complémentaire santé, via un décret publié en catimini le 29 décembre dernier !

Premier constat donc : « le gouvernement n’a pas mis en œuvre certains des engagements ou débats essentiels qui avaient marqué la campagne présidentielle, et il a mis en œuvre des mesures inattendues, qui ne faisaient pas partie du programme de notre candidat et qui ont affecté le pouvoir d’achat des classes populaires et des classes moyennes ». C’est principalement cela que nos électeurs nous reprochent avant même le manque d’effets sur la conjoncture économique et en particulier sur le chômage, c’est cela qu’ils nous ont fait payer en mars et le 25 mai.

En deuxième, nous réaffirmons notre souhait que le nouveau gouvernement remporte rapidement des premiers succès et prenne un virage vers plus d’efficacité : à moyen et long terme en osant rénover et investir pour dégager enfin des marges (santé plus responsabilisée, énergie convertie à l’électrique, transports et industrie décarbonés, nouveaux indicateurs de développement,…). A court terme par exemple au travers du Pacte de responsabilités tel que présenté́ par François Hollande les 31 décembre et 14 janvier derniers, qui est un outil essentiel non seulement du redressement économique mais aussi de la reconquête de l’opinion publique et de notre électorat. Sur ce dernier point, l’innovation majeure de ce pacte consiste en l’existence de contreparties, d’engagements pris par les entreprises en échange des allègements de cotisations, de taxes et d’impôt dont elles bénéficieraient.

Cette notion de contreparties, favorables aux salariés, à la formation professionnelle, à l’amélioration des conditions de travail, au dialogue social, à l’emploi, c’est le marqueur essentiel d’une politique de gauche, c’est ce qui différencie le socialisme de l’offre d’une politique de droite néolibérale.

Or depuis quelques semaines et notamment depuis la formation du nouveau gouvernement, nous n’entendons plus parler des contreparties.

Rien ne nous garantit aujourd’hui que les baisses accordées amélioreront le sort des chômeurs, des travailleurs, et ne se dissiperont pas en dividendes, en coûts de délocalisation ou en hauts salaires.

Nous devons tirer les leçons des deux années écoulées et des deux défaites électorales que nous venons de subir. Nous nous félicitons des actions récemment annoncées ou engagées en matière de vote des résidents étrangers, de fraude fiscale et de contrôle des investissements étrangers dans les secteurs stratégiques. Nous réaffirmons notre soutien au gouvernement et demandons une accentuation de la politique gouvernementale en faveur de l’emploi et du pouvoir d’achat.

Nous souhaitons la réussite du Pacte de responsabilité et demandons instamment au gouvernement et au parlement de s’assurer qu’un volet de contreparties « claires, précises, mesurables et vérifiables » sera intégré au pacte dès l’été 2014.

De même, nous souhaitons une évolution de la Loi de séparation bancaire et de la Taxe sur les transactions financières vers plus de détermination, plus de responsabilisation et plus d’encadrement des risques de dérive ou d’abus.

Certains parlementaires ont eu le courage de relever ce qui leur apparaissait comme un écart trop important entre leurs engagements et ce qu’ils voyaient se profiler à l’horizon.

Nous ne voulons pas, comme l’a rappelé A. Montebourg en 2012, d’un «parlement soumis» qui serait  «une chambre d’enregistrement des projets du Président qui n’hésiterait pas à mettre au pas sa majorité au moindre murmure de contestation, sans pour autant être responsable devant elle».

On les baptise frondeurs, d’autres se nomment « socialistes affligés », d’autres encore s’en sont allés rejoindre le Front de Gauche ou Nouvelle Donne. Ils disent tout haut ce que bon nombre d’entre nous et de nos militants pensent tout bas, ou que nos ex-électeurs regrettent.

A force de trop jouer la solidarité sans esprit critique, on en arrive à une telle distance, à un tel fossé avec nos électeurs que nous perdons en crédibilité bien plus que ce que nous gagnons chichement en cohésion et en efficacité partisane.

Alors oui, il nous revient de rappeler, avec bienveillance, le gouvernement et les parlementaires à leurs engagements et à nos convictions de gauche lorsque nous l’estimons nécessaire, c’est notre devoir. Et si nous ne parvenons pas à être entendus de nos propres camarades, de ceux que nous avons portés au pouvoir et bien exprimons-le avec rigueur et professionnalisme, sur des faits précis, sans émotion ni attaque personnelle.

Nous ne sommes pas là pour clouer au pilori ceux qui ont eu le mérite de tenter de recadrer les choses, et qui ont largement contribué ces dernières semaines à améliorer le sort futur des classes les plus modestes. L’UMP est à l’agonie, cela devrait décupler notre motivation à parler clair et franc et à montrer aux Français à quel point nous nous soucions de leurs problèmes.

Ainsi, à la lumière du bilan des deux années écoulées, de l’expérience acquise par l’exercice du pouvoir, de l’analyse de la situation actuelle et en réaction aux deux défaites qui nous frappent, nous ne pouvons rester inactifs. Il nous revient d’engager un travail collaboratif d’analyse et de propositions impliquant l’ensemble des militants, et permettant d’exprimer notre lucidité, notre courage et nos ambitions pour le pays dans les années à venir.

Ce travail nous permettra de formaliser notre pensée et de formuler de nouvelles propositions conciliant objectifs de compétitivité et de justice sociale pour la période 2014-2017.

Nous décidons de nous y atteler et invitons celles et ceux qui partagent notre analyse et notre démarche à se joindre à nous. Nous publierons régulièrement des synthèses de nos travaux et en mettrons l’intégralité à disposition des instances départementales et nationales du Parti Socialiste.

 

16 juin 2014 – Kathy Similowski (Conseillère Municipale Issy-les-Moulineaux), Vincent Guibert (Conseiller Municipal, Boulogne-Billancourt), Caroline Gauvain (Conseillère Fédérale, Ville d’Avray), Pascal Ménard (Boulogne-Billancourt), Jean-Philippe Brette (Conseiller Fédéral, Boulogne-Billancourt), Laurence Lenoir (Adjointe au Maire de Gennevilliers), Habiba Bigdade (Adjointe au Maire de Nanterre), Myriam Petit (Conseillère Municipale, Bois-Colombes)…

L’Etat a conclu un accord avec Bouygues lui donnant l’option d’acquérir jusqu’à 20% du capital d’Alstom  

L’Etat a conclu ses discussions avec Bouygues en vue de satisfaire la condition qu’il avait posée à l’approbation de l’alliance entre Alstom et General Electric.

 

L’Agence des Participations de l’Etat et Bouygues ont signé un accord en vertu duquel l’Etat, ou toute entité contrôlée par lui, y compris Bpifrance, dispose de l’option d’acquérir à son choix des actions Alstom soit auprès de Bouygues, soit sur le marché, lui permettant de détenir 20% du capital de la société.

 

A cette fin, Bouygues a consenti à l’Etat une option d’achat, à prix de marché assorti d’une décote usuelle, qui pourra être exercée sur une période de vingt mois à compter de la réalisation complète des opérations annoncées par Alstom le 21 juin 2014.

 

En vertu de cet accord, dès la réalisation des opérations annoncées par Alstom le 21 juin 2014 et sans attendre l’acquisition effective des actions, l’Etat détiendra 20% des droits de vote au sein d’Alstom au moyen d’un prêt de titres consenti par Bouygues. Bouygues s’est en outre engagé à soutenir la nomination de deux administrateurs désignés par l’Etat au conseil d’administration d’Alstom.

 

Pendant la période de 20 mois suivant la réalisation complète des opérations annoncées par Alstom le 21 juin 2014, l’Etat dispose d’une option d’achat d’un maximum de 20% du capital d’Alstom détenu par Bouygues au prix du marché assorti d’une décote usuelle, sous réserve que ce prix soit supérieur ou égal à l’équivalent d’un prix théorique de 35 euros ajusté. Au terme de ces 20 mois et pendant huit jours de bourse, l’achat pourra se faire au prix du marché assorti d’une décote usuelle, pour un maximum de 15% du capital d’Alstom.

 

A compter de la réalisation des opérations annoncées par Alstom le 21 juin 2014, cet accord fera de l’Etat le premier actionnaire du groupe en droits de vote avant même l’acquisition des actions correspondantes.

 

Conformément aux lignes directrices de l’Etat actionnaire fixées par le Président de la République et son gouvernement, il permettra de stabiliser le capital de l’entreprise et de l’accompagner durablement dans la conduite de son projet stratégique et de son alliance avec General Electric.

 

Arnaud Montebourg a déclaré : « L’accord conclu avec Bouygues donne à l’Etat les moyens d’acquérir avec certitude 20% du capital d’Alstom.  Il préserve l’intérêt patrimonial de l’Etat tout en lui garantissant les droits de gouvernance qu’il recherchait pour garantir l’intérêt de long terme d’Alstom.»

 

Arnaud Montebourg : «Il faut rassembler les tribus parlementaires et la tribu du Gouvernement»  

A défaut d’être un chef sioux, Arnaud Montebourg, a porté les voix du rassemblement, ce lundi au sommet du Mont Beuvray. Il veut que les positions de certaines tribus de parlementaires et du Gouvernement convergent. Un discours mobilisateur derrière le Premier Ministre et le Gouvernement dont il est un poids-lourd.

C’est entouré de plus de 200 militants et sympathisants qu’Arnaud Montebourg a célébré les 10 ans de l’ascension du Mont Beuvray, à la limite de la Saône-et-Loire et de la Nièvre.
A son arrivée à Bibracte, interrogé sur la présence de Christian Paul, député de la Nièvre et de Philippe Baumel, député de Saône-et-Loire, clairement marqués comme appartenant à la gauche du Partin Socialiste, le Ministre a assuré qu’il ne s’agissait pas d’un rassemblement de la gauche de la gauche : «C’est la gauche qui est ici rassemblée au Mont Beuvray» (lire notre premier article).
Dans son discours tenu sous le soleil, là où François Mitterrand avait déclaré le Beuvray, «site national» en septembre 1985, Arnaud Montebourg a tenu un discours aux connotations de rassemblement et de sixième république. Remarquant que c’est à Bibracte qu’en 52 avant Jésus Christ, Vercingétorix avait unifié des gaulois dont les tribus n’étaient pas toutes d’accord entre-elles, il a plaidé pour le rassemblement des socialistes. «C’est dans l’union que l’on doit agir».
A ses côtés, on pouvait noter les présences de plusieurs élus de Saône-et-Loire, dont Cécile Untermaier, député de la Bresse, Rémi Chaintron, président du Conseil Général de Saône-et-Loire, Dominique Commeau, conseiller général et Maire d’Etang sur Arroux.  Sans oublier l’inévitable René Fortin, le parrain des socialistes dans le Morvan… A noter aussi, pour la première fois, la présence de Patrice Joly, président du Conseil Général de la Nièvre.

Alain BOLLERY et Nicolas AKCHICHE (Creusot Infos)

 

Arnaud Montebourg
« Depuis une décennie nous nous retrouvons dans ces lieux romanesques, poétiques où Vercingétorix a réussi à rassembler les tribus gauloises qui étaient pourtant divisées. Notre engagement politique à tous, c’est le sens du progrès. Comment ne pas faire front avec les 2 députés qui viennent de s’exprimer ? Il nous faut travailler à rechercher une nouvelle croissance. Il y a des obstacles considérables mais nous pouvons imaginer des chemins différents de la pensée dominante. 6 ans après la chute de la Banque Lehman Brothers, la zone Euro a réussi la performance d’être la dernière zone au monde en terme de croissance économique.
Alors que les Etats-Unis ont près de 3% de croissance, la Grande-Bretagne qui est hors de la zone Euro prévoit une croissance de 2%, la zone Euro est toujours à la traîne. Nous devons insuffler une nouvelle dynamique à la zone. Nous devons faire évoluer les pensées.
l y a un an j’avais plaidé pour un euro moins cher et moins fort. Le Premier Ministre l’a repris dans son discours de politique générale. Même des industriels allemands sont pour. Quand on constate que dans les pays européens le chômage a augmenté de 4 millions de personnes alors que dans le même temps il a baissé de 4 millions aux Etats-Unis, alors oui il faut changer les choses.
La banque européenne a jeté aux orties des dogmes. C’était utile, mais cela ne suffira pas.
La Banque centrale a enfin jugé utile de suivre notre position et pour une fois je l’en remercie. Quand on a des idées neuves, on peut progresser. À notre devise républicaine « Liberté, Égalité, Fraternité », j’ajouterai « Créativité » car c’est dans ce domaine que nous réussirons.
Partout où l’austérité à été organisé en Europe (Italie, Portugal, Grèce et Espagne) cela a été destructeur. On a la responsabilité de convaincre qu’organiser l’austérité est destructeur ! Et il faut que ce soit le FMI et les grands économistes internationaux qui montent au créneau pour que la zone Euro comprenne que l’austérité n’est pas la bonne solution.
En démocratie, le pouvoir se partage et s’équilibre. En reprenant la métaphore de Vercingétorix et des tribus gauloises qui avaient des différences mais qui se sont retrouvées dans un combat commun. C’est ainsi que je veux que la tribu parlementaire et la tribu gouvernementale travaillent ensemble.
Mais je le dis, il est naturel que le débat s’exerce avec les représentants de la nation. Et tout cela a un rapport avec la 6e République. Il faut écouter, modérer, pour construire ensemble l’alliance qui permettra d’avancer.
Il nous faut emprunter des chemins innovants pour relancer l’économie, il nous faut construire une force pour avancer.
Vive la VIème République naissante, Vive le Gouvernement de Manuel Valls, Vive le Redressement Productif et Vive la France ».

Christian Paul
« Nous sommes ici sur un lieu de rassemblement où à l’époque de Vercingétorix il y avait une grande ville gauloise de près de 10000 habitants dont il ne reste plus rien. Les villes s’effondrent comme les empires, les dogmes et parfois même les partis politiques. Oui les partis politiques sont mortels. Aussi les grandes idées que nous défendons dans notre engagement politique pourraient s’effacer. Il est de notre responsabilité de tirer les conséquences des 2 chocs des élections. Aux municipales, des décennies de travail ont été mises mal à mal et certains de nos camarades en ont payé le prix. Et pour les Européennes, le temps d’une soirée électorale, le temps d’une journée, le Front National est arrivé en tête d’une élection. Cela doit nous amener à nous interroger. Comment faire que nos idées, les valeurs que nous défendons et nos engagements ne soient pas effacés par l’Histoire? Les politiques qui ont été menées depuis 2 ans ont déçu les Français. Avec une bonne centaine de parlementaires PS nous allons proposer de nouvelles solutions et de nouvelles orientations. Notamment en direction des plus fragiles, à travers une relance fiscale pour donner du pouvoir d’achat aux plus faibles. Et pour une nouvelle croissance, il nous faut mieux contrôler les marges de manoeuvre des entreprises plus petites plutôt que de donner aux entreprises qui vivent plus sur la rente. Nous n’allons pas faire une VIème République comme cela en 2 minutes. Il y a eu 2 années difficiles, on vous demande à tous un soutien loyal pour offrir des années de bonheur aux Français et retrouver la croissance et la confiance ».
Philippe Baumel
« Après le coup de bambou des dernières élections municipales et européennes, cela fait chaud au coeur de vous voir si nombreux pour cette montée du Mont Beuvray. Dans les 3 années qu’il reste dans le quinquennat, il faut que tous ensemble nous arrivions à faire infléchir la ligne politique actuelle. Malgré nos différences, nous sommes tous des camarades politiques et il nous faut travailler ensemble. Il nous faut entendre les citoyens et répondre à leurs attentes qu’ils ont exprimé à travers les résultats des dernières élections.
Pour preuve, je veux prendre l’exemple de la réforme territoriale qui est voulue par l’Etat et attendue par les citoyens. Mais la problématique telle qu’elle a été exposée ne semble pas avoir été prise par le bon bout. Car ce n’est pas la préoccupation principale de nos concitoyens, ce n’est pas leur sujet prioritaire.
Pour également redonner confiance aux citoyens dans les institutions politiques, il faut une évolution de notre vieille Vème République. Il faut à l’avenir une dose de parlementarisme et un pouvoir moins présidentiel dont certains ont usé comme Nicolas Sarkozy notamment.
Et il y a la question de l’Europe dont j’ai peur qu’elle ne passe dans la case « Pertes et Profits » ; après le terrible séisme des élections européennes, la célébration des 70ans du Débarquement en Normandie semble avoir mis en sourdine la question européenne. Il faut dissiper la crainte de ne pas réussir à donner une nouvelle ambition européenne. Car dans ma circonscription, au Creusot se trouve Alstom et General Electric, il faut donner des réponses claires au monde du travail qui est dans l’incertitude. Et cela sans céder aux sirènes du monde de la finance, de l’argent qui tue ou sacrifie des emplois sur notre territoire ».

Jérôme Durain
1er secrétaire fédéral PS 71
«Ici on prend de la hauteur et de la distance. Il en faut en cette période. Les troupes sont endolories par les résultats des derniers scrutins. Il faut se rassembler. Mais quand le doute s’installe, certains sont tentés par des aventures en dehors du Parti Socialiste. Je leur dis que les Français attendent plus que des divisions».
Sylvain Mathieu
1er secrétaire fédéral PS 58
«Depuis 2004, les rénovateurs du PS se retrouvent ici, dans ce coin du Morvan qui était une terre de résistance. Et en cette année du 70e anniversaire du débarquement, je veux rappeler que le Morvan comptait 20 maquis qui ont notamment libéré Nevers.
Aujourd’hui, force est de constater que la 5e République n’en finit plus d’agoniser. Mais il ne faut pas baisser les bras. Il y a du boulot pour les combats à mener».

http://www.creusot-infos.com/article.php?sid=61099&mode=&order=0

Le Sénat adopte le projet de loi relatif à l’Economie sociale et solidaire

Une nouvelle étape vers la reconnaissance d’un mode d’entreprendre alternatif

 

Carole DELGA, Secrétaire d’Etat chargée du Commerce, de l’Artisanat, de la Consommation et de l’Economie sociale et solidaire salue l’adoption hier soir, en seconde lecture, du projet de loi relatif à l’Economie sociale et solidaire (ESS).

Ce vote marque une étape supplémentaire vers la reconnaissance de l’ESS comme partie intégrante de notre modèle de développement économique. Il reconnaît la force d’un mode d’entreprendre alternatif, le potentiel d’un secteur qui connaît depuis dix ans une croissance d’emplois trois fois plus importante que dans l’économie traditionnelle.

 

Le projet de loi relatif à l’Economie sociale et solidaire, véritable projet de société, donne aux structures et entreprises du secteur les moyens de se développer, par :

 

1/ La clarification du périmètre de l’ESS, qui permet d’inclure les acteurs statutaires historiques tels que les coopératives, associations, mutuelles et fondations, mais aussi sous certaines conditions, des sociétés commerciales

  • consécration des critères objectifs constitutifs de l’ESS (art.1)
  • définition légale de l’utilité sociale (art 2)
  • création d’un guide des bonnes pratiques pour s’assurer de l’exemplarité sociale des entreprises de l’ESS
  • rénovation de l’agrément « entreprise solidaire d’utilité sociale », qui permet aux entreprises agréées de bénéficier de financements fiscalement aidés, issus de la collecte d’épargne solidaire (art.7)

 

2/ La reconnaissance de l’ESS comme acteur majeur de l’économie et de l’emploi sur les territoires

  • développement des Pôles territoriaux de coopération économique (PTCE), « labos de l’ESS » qui rassemblent des entreprises de l’ESS et des entreprises commerciales, auxquelles peuvent se joindre des collectivités territoriales, des centres de recherche ou des organismes de formation, dans une stratégie de mutualisation de leurs moyens (art.5)
  • reconnaissance du rôle des 26 Chambres régionales de l’ESS (CRESS)  (art.4)
  • reconnaissance des monnaies locales complémentaires, émises et gérées par les entreprises de l’ESS (art.10)

 

3/ L’extension du pouvoir d’agir des salariés

  • création du droit d’information préalable des salariés dans les Petites et Moyennes Entreprises (moins de 250 salariés) en cas de cession, obligeant le chef d’entreprise à informer les salariés au plus tard deux mois avant la cession (art. 11 et 12)
  • création du statut de Sociétés coopératives et participatives (SCOP) d’amorçage, qui accroît la capacité entrepreneuriale des salariés, repreneurs potentiels de premier plan (art.15)

 

4/ La consolidation des entreprises statutaires de l’ESS :

  • Rénovation du droit des coopératives (art. 13) et généralisation de la révision coopérative (art 14)
  • Création d’outils nouveaux pour le développement des mutuelles : coassurance pour les contrats collectifs à adhésion facultative et obligatoire (art. 34), création des certificats mutualistes (art. 36)
  • Consolidation du modèle associatif : sécurisation de la subvention (art. 40), facilitation des fusions (art. 41).

 

5/ La définition élargie du commerce équitable : elle inclut désormais les activités organisées dans  le cadre des relations commerciales Nord-Nord, quand elles bénéficient à des « travailleurs en situation de désavantage économique du fait de leur précarité, de leur rémunération et de leur qualification ». (art.50)

 

Lors du vote solennel, Carole DELGA a déclaré : « Cette deuxième lecture a permis de franchir un nouveau cap vers l’édifice de l’Economie Sociale et Solidaire, avec un texte enrichi par le débat parlementaire, qui fait de la France un des pays les plus avancés en la matière. Je salue l’unanimité de l’ensemble des composantes de la gauche pour ce projet de société, celui d’une économie structurante, d’une économie de la coopération et de l’innovation. »

 

La deuxième lecture du texte à l’Assemblée nationale interviendra en Commission les 17 et 18 juin, puis en séance publique le 3 juillet.

Sept nouveaux plans de la Nouvelle France industrielle entrent en action.  

Réuni le 4 juin sous l’égide du Ministre de l’Economie, du Redressement Productif et du Numérique, Arnaud MONTEBOURG, le comité de pilotage de la Nouvelle France industrielle a validé sept nouvelles feuilles de route des 34 plans de reconquête industrielle, en présence de Stéphane LE FOLL, Ministre de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt et d’Axelle LEMAIRE, Secrétaire d’Etat au Numérique. Les ministres de l’Ecologie, du Développement durable et de l’énergie ; de l’Education Nationale et de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche et de la Culture et de la Communication étaient également représentés. Elaborés depuis l’automne sous la direction efficace de chefs de projet industriels, les feuilles de route déclinent dans un calendrier précis des actions concrètes publiques et privées, détaillant le rôle respectif des différents acteurs et les objectifs à atteindre : des nouveaux produits, des nouveaux services, des nouveaux investissements et de l’emploi.

Les feuilles de route des 7 plans validées le 4 juin :

  • « Textiles techniques et intelligents » : l’industrie textile « made in France » a un bel avenir devant elle grâce à un tissu d’entreprises résilientes et innovantes à la pointe des transitions écologique et numérique du secteur. Des premiers projets de textiles connectés ou recyclés bénéficieront d’un soutien financier de l’Etat dans les prochaines semaines.
  • « Produits innovants pour une alimentation sûre, saine et durable » : ce plan, co-construit par les industriels et les équipes de Stéphane LE FOLL et d’Arnaud MONTEBOURG, s’est appuyé sur un appel à manifestation d’intérêt qui a recueilli plus de 530 projets d’entreprises agroalimentaires issues de toute la France. Ces projets s’inscrivent dans cinq ambitions et cinq segments de croissance identifiés : la reconquête de la compétitivité dans les métiers de la viande, les emballages intelligents, le froid durable, le contrôle de la qualité des aliments et le marché de l’alimentation fonctionnelle et sur mesure. Il s’agit désormais de mobiliser les outils de financement à destination des entreprises qui portent des projets sur ces thèmes. Cela passera notamment par un appel à projet dédié aux investissements dans le domaine de l’alimentation fonctionnelle et sur mesure à paraître en juillet, avec un objectif de financement de 20 M€.
  • « Qualité de l’eau et gestion de la rareté » : ce plan a été bâti autour de nos leaders mondiaux pour un enjeu planétaire : l’eau. De la station d’épuration du futur, plus sobre en énergie, au dessalement de l’eau de mer, il va leur permettre de démontrer leurs capacités d’innovation par des projets concrets et de fédérer autour d’eux un écosystème de petites entreprises françaises innovantes.
  • « Cloud computing », « Souveraineté Télécoms » et « Cybersécurité » : ces plans visent à construire un monde numérique plus sûr en développant des offres concrètes pour conserver et protéger les données des citoyens et des entreprises, ici en France. C’est essentiel pour protéger la vie quotidienne des Français. C’est également crucial pour protéger l’inventivité et la croissance des champions français et notamment de la « French Tech ».
  • « Réalité augmentée » : la voix augmentée, la maintenance aéronautique facilitée, la visite muséale ou touristique augmentée : quatre projets concrets ont été identifiés pour démontrer la capacité des entreprises françaises à utiliser les nouvelles technologies de la réalité augmentée pour changer la vie quotidienne des Français.

 

L’ensemble des feuilles de route sera validé avant le 14 juillet.  

Arnaud MONTEBOURG se félicite de la reprise d’Ascometal par Sparkling Industry  

Arnaud MONTEBOURG, Ministre de l’Economie, du Redressement productif et du Numérique, salue la décision du Tribunal de Commerce de Nanterre sur la reprise d’Ascometal. En retenant l’offre de reprise portée par Sparkling Industry, le tribunal de commerce a fait le choix d’un projet qui préserve l’ensemble des capacités industrielles de l’entreprise, qui la maintient sur tous ses domaines d’activité et qui reprend la quasi-totalité des emplois.

 

Arnaud MONTEBOURG a décidé d’accompagner, via le fonds de résistance économique, ce projet de reprise ambitieux qui prévoit de rétablir une réelle politique d’investissement, qui a tant fait défaut ces dernières années à ce fournisseur stratégique des filières « énergie » et « transport » françaises.

 

Pour le Ministre : « le redressement d’Ascometal passe aussi par la préservation de l’intégrité de la société et une attention particulière y sera portée. »

 

Il tient également à « saluer la responsabilité dont ont fait preuve les salariés tout au long de la période d’incertitude qu’a connue Ascometal ainsi que la confiance que lui ont maintenue ses clients et ses fournisseurs. »

 

Les dirigeants de l’entreprise, les salariés, les actionnaires et l’Etat doivent à présent concentrer leurs efforts dans un seul but: faire d’Ascometal ce qu’il était il y a encore quelques années, le leader des aciers spéciaux.

 

L’Assemblée nationale adopte le projet de loi relatif à l’Economie sociale et solidaire en 1ère lecture  

Arnaud MONTEBOURG, ministre de l’Economie, du Redressement productif et du Numérique, et Valérie FOURNEYRON, Secrétaire d’Etat chargée du Commerce, de l’Artisanat, de la Consommation et de l’Economie sociale et solidaire saluent l’adoption aujourd’hui, en première lecture, du projet de loi relatif à l’Economie sociale et solidaire (ESS) par l’Assemblée nationale.

 

Avec ce vote solennel, la reconnaissance de l’ESS s’affirme encore davantage comme partie intégrante du modèle de développement économique de la France.

 

Le texte a été adopté à l’unanimité des composantes de la gauche (314 voix pour sur 479 votes exprimés), comme cela avait été le cas au Sénat, témoignant ainsi du fort consensus politique pour donner toute sa place à une économie alternative à la logique marchande classique. Cette vision constructive et positive de l’ESS a été prégnante tout au long du travail de concertation avec l’ensemble des acteurs, engagé à l’origine par Benoît HAMON.

 

Le projet de loi ESS vise à accélérer le développement d’un pan de l’économie qui pèse aujourd’hui 2,4 millions d’emplois en France (1 emploi privé sur 8), et environ 10% du PIB national. Plus résilientes à la crise que celles du secteur privé traditionnel, les structures et entreprises de l’ESS ont connu une croissance plus de trois fois supérieure au cours des 10 dernières années (+23% contre 8%).

 

Parce que cette autre manière d’entreprendre est en phase avec les besoins de demain, parce qu’elle concilie performance économique et utilité sociale, parce qu’elle est l’un des secteurs les plus prometteurs en termes de potentiel de créations d’emplois, le Gouvernement donne aujourd’hui tous les outils à l’ESS et à ses acteurs pour se structurer et se développer.

 

Remerciant les députés pour la richesse des débats parlementaires, Arnaud MONTEBOURG a souligné : « Ce texte était attendu depuis longtemps. L’ESS avait besoin de reconnaissance, avait besoin de décloisonnement et avait besoin que son idéal puissant, cette alliance nouvelle entre le capital et le travail, soient portés. C’est l’idéal où l’on se donne la main pour créer ses propres emplois dans les services, dans l’industrie, dans l’éducation populaire. Tout cela transcende les clivages. »

 

La 2ème lecture du texte au Sénat débutera le 27 mai en commission des affaires économiques et les 4 et 5 juin en séance publique, avec pour objectif d’adopter le texte avant la suspension de la session au mois de juillet.