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Livre numérique : arrêt rendu par la Cour de justice de l’Union européenne sur l’application du taux réduit de TVA

Actualité nationale Pas de commentaire

Michel SAPIN, ministre des Finances et des Comptes publics, Fleur PELLERIN, ministre de la Culture et de la Communication, Harlem DESIR, secrétaire d’Etat chargé des Affaires européennes, Christian ECKERT, secrétaire d’Etat chargé du Budget, et Axelle LEMAIRE, secrétaire d’Etat chargée du Numérique, prennent acte de l’arrêt rendu ce jour par la Cour de justice de l’Union européenne sur l’application du taux réduit de TVA au livre numérique.

Adopté par la loi de finances 2011, le taux réduit de TVA vise à assurer l’égalité de traitement fiscal des livres, ainsi que l’innovation dans la diffusion des savoirs et de la culture. La Cour de justice a estimé que l’état actuel du droit de l’Union européenne ne permettait pas l’application de ce taux réduit au livre.

Suite aux conclusions du Conseil européen du 25 octobre 2013 qui a souhaité que : « dans le contexte du réexamen de la législation en matière de TVA auquel elle procède actuellement, la Commission se penche également sur des questions propres à l’économie numérique telles que la différenciation des taux d’imposition applicables aux produits numériques et aux produits physiques », la France appelle la Commission européenne à faire le plus rapidement possible des propositions dans le cadre de la stratégie pour le marché unique numérique pour introduire dans le droit européen un principe de neutralité permettant l’application du taux réduit pour tous les livres, quel que soit leur support. Cette demande a déjà été exprimée par plusieurs Etats membres et le Parlement européen a pris à plusieurs reprises position en ce sens.

POUR DOPER L’ACTIVITE DES TPE & PME

Etats Généraux - Congrès de Poitiers 2015 Pas de commentaire

CONTRIBUTION THEMATIQUE PROPOSEE DANS LE CADRE DU CONGRES DE POITIERS

 

 

Premiers signataires :
CE : Chef / Dirigeant d'Entreprise – CM : Conseiller Municipal – CG : Conseiller Général – CR Conseiller Régional – B/C/SN : Bureau/Conseil/Secrétaire National – SF/CF : Secrétaire/Conseiller Fédéral 
Vincent Guibert - 92 - CE ACDE Conseil, Secr. du GSEN PME, CM Boulogne-Billancourt, SF
Karine Berger - 05 - Député des Hautes-Alpes, SN, BN
Patrice Prat - 30 - Député du Gard, SN PME & Innovation, BN
Philippe Kaltenbach - 92 - Sénateur,
Maya Akkari - 75 - Maire-Adjointe Paris XVIII°, CN
Patrick Ardoin - 75 - CE Editions Complicités, BN
Aurélien Barbé - 75 - Assistant parlementaire
Eric Battier - 38 - CF
Cyril Becuwe - 80 - Ingénieur, BF
Yves Béguin - 75 - Secr. Bureau Commission Nationale Entreprises, ex-CE Space Development BY
Jacques Blandin - 92 - CE SC ISP
Annick Boët - 13 - CN 
Jean-Philippe Brette - 92 - Ingénieur31"&
Sylvain Brothier - 75 - CE, SF
Monique Bultel-Herment - 12 - CE, VP Agglomération Rodez
Michel Calvo - 34 - 
Didier Cujives - 31 - CE, CR Midi-Pyrénées
Henry Dupouy - 94 - CE Mareal
Laura Gandolfi - 69 - Associée-Fondatrice Les Atelières, CM Villeurbanne, SF
Dominique Gnassounou - 95 - CE SCIDO, SF
Jean-Jacques Gourhan - 22 - SF
Gérard Guéraud - 18 - CE Cyberemi
Georges Guilbert - 93 - CE Groupe Guilbert
Edith Launey-Heyman - 92 - Business France
Christophe Lavialle - 45 - Maire-Adjoint St Jean de Braye, Suppléant Député du Loiret, SF, CN
Véronique LeBihan - 93 - SF
André Maizener - 75 - EDF
Sylvain Mathieu - 58 - Premier Fédéral
Jean-Louis Michniak - 92 - Commission Nationale Industrie
Sébastien Mounier - 78 - CF
Sylvain Mulard - 77 – Secrétaire de Section (Melun), BF
David Nakache - 06 - SF
Thierry Occre - 62 - CNCF, SF
Georges-Marie Putois - 75 - ex-CE Startup
Kathy Similowski - 92 - CM Issy-Les-Moulineaux, BF, SF
Jean-François Simon - 92 - Retraité de l'industrie 
Alexandre Tunc - 51 - CG, CM Reims, CNCF
Marcel Villeneuve - 91 - GSE CEA/Saclay, CN Entreprise 
Pierre-Alain Weill - 75 - CE, CM Paris XVI°

1.       Retrouver la confiance

Retrouver la confiance

Depuis des années différentes institutions (Fédérations patronales, Chambres de commerce, Partis politiques …) analysent la situation économique de notre pays, formulent des constats et émettent des propositions. En ce qui concerne les TPE/PME, on citera les assises de l’entrepreneuriat, tenues au printemps 2013, ou les dispositions du Pacte de Responsabilité et de Solidarité annoncées début 2014.

Remaniements gouvernementaux, résistances aux changements, complexité administrative ou technique ralentissent voire interdisent la mise en œuvre des réformes proposées. En résulte un sentiment de lenteur voire de passivité, qui fait que les mêmes sujets récurrents reviennent à la surface d’une année sur l’autre.

La situation économique est tendue, et il est à craindre que les nombre de défaillances de TPE/PME aille croissant cette année 2015. La situation politique est extrêmement tendue également : aux défaites électorales passées ou annoncées s’ajoutent de vives inquiétudes sur la situation économique de notre pays. Sur le plan purement économique et social, les tragédies des 7, 8 et 9 janvier dernier ont mis encore plus en lumière les situations de chômage massif et du désœuvrement des jeunes générations notamment dans les quartiers difficiles. Avec pour conséquence, le fait que ces populations affaiblies sont des proies faciles pour les manipulateurs de l’intégrisme.

Nous ne nous résignons pas pour autant à renoncer, à accepter d’emblée l’augure de ces perspectives peu réjouissantes. En tant qu’entrepreneurs, nous souhaitons aller de l’avant en vue de faire évoluer, ne serait-ce qu’à la marge, des questions essentielles, en vue d’impulser un mouvement positif contribuant à restaurer la confiance tant dans nos rangs militants que chez les acteurs économiques. Recréer de l’activité économique, de la richesse, pour endiguer le chômage mais aussi pour financer notre modèle social, plus que jamais c’est la préoccupation de tout entrepreneur et de tout socialiste, et donc c’est le devoir de tout entrepreneur socialiste.

Des propositions concrètes et pragmatiques

Il s’agit donc d’innover en proposant autre chose qu’un nième volet de réformes pertinentes, justes mais trop ambitieuses et dont la réalisation se perdrait dans le temps ou serait contrecarrée par des alternances politiques. Il nous revient donc d’imaginer des mesures pragmatiques, susceptibles d’être mises en œuvre rapidement et de produire des effets économiques, sociaux et politiques dès la période 2015-2016.

Ecrite par des Entrepreneurs Socialistes, cette contribution est extraite du livre blanc publié en janvier 2015 par le Groupe Socialiste d’Entreprises National PME du Parti Socialiste (GSEN PME). Ce document est une expression militante issue de nos expériences de dirigeants de TPE/PME.

Actif depuis 2004, membre de la Commission Nationale Entreprises, le GSEN PME rassemble des militants socialistes entrepreneurs, dirigeants ou acteurs au sein de TPE/PME.

Comment dynamiser à court terme l’activité des TPE/PME ? Dès le printemps 2014 le GSEN PME avait souhaité s’emparer de ce sujet, et cette idée s’est précisée lors de l’Université d’Eté fin Août à La Rochelle. Cette initiative a tout d’abord permis de formuler neuf contributions dans le cadre des Etats Généraux. Elle s’est poursuivie par la publication d’un livre blanc, source de cette contribution.

Dans un premier temps, nous exprimons les valeurs que nous voulons porter en entreprise, puis formulons 25 propositions et pour 10 d’entre elles nous appelons à leur mise en œuvre immédiate.

 

2.       Entreprises : quelles valeurs au 21° siècle ?

2.1    Des comportements innovants

La rentrée 2014 a été marquée par une avalanche de déclarations relatives à l’entreprise : un premier ministre s’obligeant à rappeler devant le patronat qu’il « aime l’entreprise », des militants conspuant les mots-mêmes « entreprise » ou « entrepreneur ». Aucune de ces deux attitudes n’est plaisante ou ne fait avancer le débat. Personne n’a à « aimer » ou à « ne pas aimer l’entreprise », la question ne se pose pas en ces termes : Pour qu’une entreprise soit « aimable », il faut que ses dirigeants le soient.

Qu’est-ce qu’une entreprise ?

Dans le monde des affaires, une « société » est un concept juridiquement défini, dont le fondement historique n’est autre que la définition des modalités régissant le partage de la propriété du capital et des bénéfices que l’exploitation de celui-ci génère. Mais il n’y a pas de définition juridique de l’entreprise. Une entreprise est un collectif (organisé en « société ») dont le but est de produire des services ou des biens.

Une entreprise ne vaut que par les femmes et les hommes qui la composent et donc aimer ou ne pas aimer « l’entreprise », c’est aimer ou ne pas aimer les femmes et les hommes qui y agissent, de par les comportements qu’ils y encouragent ou affichent. Et là effectivement, on peut aimer ou pas, apprécier ou détester, soutenir ou combattre, certains agissements et comportements observés dans l’entreprise :

  • Comportements cupides de certains dirigeantsobsédés par la rentabilité financière, considérant le salarié comme une variable d’ajustement, localisant les activités en des lieux de moindre coût fiscal, social ou environnemental, au mépris des ouvriers, employés ou cadres ayant loyalement consacré leur temps et leur énergie à l’accomplissement de leurs tâches ;
  • Comportements conservateurs de certains syndicats, campant sur des avantages acquis, postures de leurs leaders bien accrochés à leurs positions au sein de l’entreprise ou dans les instances paritaires, bénéficiant eux aussi de rentes de situation, préférant parfois un conflit médiatisé à une véritable solution économique et sociale.

Ces comportements-là brutaux, décalés, improductifs, personne ne les aime et c’est en les combattant pied à pied et sur tous les fronts que l’on réhabilitera l’entreprise. Il s’agit dorénavant de valoriser l’entreprise aux yeux de tous, de favoriser à tous les niveaux des comportements justifiant ce respect, de faciliter la vie des chefs d’entreprise et des dirigeants afin qu’ils focalisent leur action sur la performance économique autant que sur la qualité de vie au travail, sur l’innovation sociale autant que technique, sur l’acquisition de nouveaux clients autant que sur la satisfaction des anciens, dans le respect des individus et des lois, et de contrôler que tel est bien le cas.

L’entreprise que nous soutenons, celle dont nous souhaitons qu’elle prospère durablement, les comportements que nous voulons encourager et récompenser s’articulent autour de trois principes essentiels :

  • Une Gouvernance Responsable : L’ensemble des parties prenantes, actionnaires, salariés, clients, territoires, puissance publique doit pouvoir participer de façon pertinente et équilibrée, à sa juste place, à la bonne marche de l’entreprise, à ses décisions stratégiques et bénéficier en retour du partage de la valeur créée.
  • Un Management Equitable :Le respect de l’être humain, la bienveillance à son égard, la confiance en lui et l’attention portée à son épanouissement professionnel sont à la source de son implication dans l’entreprise et à la base des performances économiques et financières de celle-ci.
  • Une dimension universelle de l’innovation: L’innovation technique est à valoriser et à encourager autant que l’innovation sociale créant des conditions optimales de vie au travail, et que l’action commerciale permettant de promouvoir et vendre l’offre de l’entreprise.

2.2    Manifeste des Entrepreneurs socialistes

Nous, entrepreneurs, socialistes, signataires de ce manifeste, entendons promouvoir l’entrepreneuriat pour ses valeurs d’indépendance, de liberté, d’autonomie, d’innovation, de responsabilité, de création d’emplois et de richesses.

Pour nous l’entrepreneuriat :

  • C’est le plaisir d’innover, de proposer, de tester sans être freiné par de pesantes procédures internes et d’artificielles justifications économiques,
  • C’est la passion d’inventer et de commercialiser de nouveaux produits et services,
  • C’est la nécessité de filtrer le bruit de fond de celles et ceux qui du haut de leurs certitudes, pensent que « ça a déjà été fait ailleurs » ou que « ça ne marchera jamais »,
  • C’est la liberté d’expérimenter, d’essayer, de se tromper, de recommencer, de persévérer,
  • C’est le risque de s’épuiser et la crainte de renoncer ou de perdre sa mise,
  • C’est le bonheur de gagner des clients,
  • C’est la satisfaction de créer des emplois,
  • C’est le devoir de faire vivre une communauté d’intérêts partagés,
  • C’est la responsabilité de participer au développement de notre territoire local,
  • C’est l’obligation d’agir ou de produire dans le respect de notre environnement et dans la préservation des intérêts des générations futures,
  • C’est la motivation d’œuvrer à la prospérité de la France et de l’Europe, pour le bien‐être matériel et moral de ses habitants,
  • C’est l’attente de reconnaissance et de considération de la part de la Société.
  • C’est l’espoir de gagner des revenus substantiels par les salaires, les dividendes et les cessions.
  • C’est l’acceptation que les revenus du travail et de ceux du capital peuvent être équitablement imposés, à condition que soient nettement différenciés les intérêts des créateurs, porteurs originels des projets, de ceux des investisseurs financiers.
  • C’est le droit d’être entendus dans nos difficultés et nos propositions

 

Dans tous les actes de gouvernance de nos entreprises, nous entendons considérer concilier les notions de performances économiques, sociales et environnementales. C’est pourquoi nous nous engageons en matière de Responsabilité Sociétale de l’Entreprise et privilégions les structures capitalistiques coopératives type SCOP ou SCIC.

Conscients de la dureté de la conjoncture économique actuelle, de la précarité de l’emploi, de l’état des finances publiques et de l’impérieuse nécessité d’une meilleure compétitivité et d’une meilleure justice sociale, nous acceptons les principes des réformes sociales et fiscales engagées depuis 2012, et nous revendiquons d’y être étroitement associés par les pouvoirs publics.

 

 

3.       Propositions à court terme

 

  1. L’information : Afin que tous les entrepreneurs du territoire français soient en mesure de bénéficier rapidement des dispositifs existants, une campagne d’information passant par le réseau des CCI/CM, les experts comptables, la presse professionnelle, les grands media audio-visuels et les réseaux sociaux doit être engagée dès le printemps 2015.
  2. Les appels à projets ESS : Afin de soutenir l’activité économique dans leurs territoires, les nouveaux conseils départementaux installés en avril 2015 devront accroitre la fréquence et à intensifier la dématérialisation des appels à projets relevant de l’Economie Sociale et Solidaire.
  3. La loi ESS et la transmission des entreprises : Pour répondre à la demande de nombreux entrepreneurs sans dénaturer l’esprit de la loi ESS, passer d’une obligation de résultats à une obligation de moyens pour ce qui concerne l’information des salariés en cas de revente de l’entreprise.
  4. Commande publique : Afin d’orienter dès que possible la commande publique vers les entreprises pourvoyeuses d’emploi local :
    1. Relever le plafond du gré-à-gré avec contrôles appropriés et lourdes pénalités en cas d’infraction ;
    2. Systématiser le paiement direct par l’Etat des sous-traitants des entreprises titulaires ;
  5. Marchés publics : Afin d’inciter les collectivités à jouer le jeu du « Made-in-France », et de valoriser leur image, publier la ventilation des achats réalisés par les acteurs publics auprès de TPE-PME françaises / étrangères & la part de marchés présentant des clauses sociales d’insertion.
  6. Certification « Entrepreneur » : Afin de sécuriser la pérennité de leurs entreprises et le parcours professionnel des entrepreneurs, instituer une certification des compétences  « entrepreneur », et encourager le recours à une aide au conseil pour des opérations de gestion non usuelle (bail, assurances, contrats spécifiques …).
  7. Fiscalité : Afin de drainer un maximum d’épargne privée vers les TPE/PME, relever à 50 % voire 75% ou 100% de l’abattement fiscal pour la souscription individuelle (investisseurs ou salariés) à la création ou à une augmentation de capital.
  8. Impôt sur les sociétés : Afin de privilégier le long terme et le développement de l’entreprise, moduler le taux d’IS en fonction des bénéfices réinvestis ;
  9. Aides à l’embauche : En vue de mobiliser la trésorerie des entreprises vers la création d’emplois, un abattement de cotisations ASSEDIC pour l’embauche de chômeurs seniors longue durée dans des emplois d’investissement.
  10. Dialogue social : En vue de renforcer la protection de tous les salariés et d’alléger la gestion administrative des entreprises, la généralisation de la Délégation Unique du Personnel dès le 3° salarié, avec possibilité sur vote des employés de la confier à des conseillers externes ou de l’internaliser.

 

 

4.       Ensemble des propositions

Les entreprises dans les territoires

  1. Mener une campagne intensive d’information ciblée portant sur les différents dispositifs de soutien ;
  2. Permettre aux collectivités de soutenir les PME en fonds propres par une participation directe au capital ou via la garantie de fonds d’investissements locaux, et de soutenir l’ESS via des subventions ou des marchés directs.
  3. Créer des « guichets uniques d’accompagnement territorial » ;
  4. Permettre aux régions de participer à des investissements stratégiques en échange d’un quota d’heures pour élèves ;

Soutien direct à la création, au développement et à la transmission

  1. Fédérer le CICE, le CIR et le CII en un dispositif unique et contractuel encourageant l’innovation technologique et sociale ;
  2. Accroitre la fréquence des appels à projets relevant de l’ESS
  3. Revoir les modalités de la loi ESS vers une obligation de moyens pour ce qui concerne l’information des salariés en cas de revente de l’entreprise ;

Commande publique « small business act »

  1. Renforcer la simplification des processus de réponse aux AO publics (dématérialisation, interactivité, pré-référencement, clause ESS) ;
  2. Relever le plafond du gré-à-gré avec contrôles appropriés et lourdes pénalités en cas d’infraction ;
  3. Systématiser le paiement direct par l’Etat des sous-traitants des entreprises titulaires des marchés publics ;
  4. Publier la ventilation des achats réalisés par les acteurs publics auprès de TPE-PME françaises / étrangères & la part de marchés présentant des clauses sociales d’insertion.;

Soutien à l’export vers les pays émergents 

  1. Mettre en place un dispositif d’appui à l’export spécifique aux TPE ;
  2. Inclure les TPE dans les efforts déployés pour la promotion du « Made In France » ;

Formation des entrepreneurs et sécurisation de la pérennité de leurs entreprises

  1. Instituer une certification des compétences « entrepreneur ». Accréditer des organismes de formation et de certification dans le champ de la formation professionnelle.
  2. Inciter les TPE/PME à se tourner vers la formation et vers les conseils ;
  3. Permettre au dirigeant de cotiser et d’être indemnisé selon le régime général de Pôle Emploi en cas de défaillance économique, en échange d’une certification et de de contrôles portant sur sa gestion.
  4. Protéger le dirigeant de TPE dans ses achats selon des modalités proches des lois relevant de la consommation (rétractation, actions de groupe) ;

Fiscalité de l’entreprise            

  1. Relever l’abattement fiscal pour souscription individuelle (investisseurs ou salariés) à la création ou à l’augmentation de capital d’une TPE/PME ;
  2. Moduler le taux d’IS en fonction des bénéfices réinvestis ;
  3. Inciter les collectivités locales à exonérer de certaines taxes le repreneur d’une entreprise en difficulté ;
  4. Mettre en crédit d’impôt les droits de succession sur l’outil de production ;

Orientation des aides publiques

  1. Mettre en place une batterie d’indicateurs couvrant le cycle de vie de l’entreprise, en vue de créer ou de sauvegarder des emplois pérennes grâce à l’innovation.

Aides à l’emploi des chômeurs de longue durée

  1. Octroyer un abattement de cotisations ASSEDIC pour l’embauche de chômeurs seniors longue durée dans des emplois d’investissement ;

Modulation des effets des seuils sociaux      

  1. Généraliser la Délégation Unique du Personnel avec possibilité de la confier à des conseillers externes tant que l’entreprise, par vote des salariés, ne décide pas d’internaliser ces fonctions ;
  2. Regrouper les obligations autour de 4 seuils (3°, 51°, 251° et 1001° au niveau « »groupe »), les rendre progressives et laisser davantage de temps à l’entreprise qui franchit un seuil pour se mettre en conformité ;

Meilleurs voeux pour 2015 !

Boulogne-Billancourt Pas de commentaire

Chers concitoyens, chers amis,

 

En ce début d’année, je vous présente ainsi qu’à vos proches mes voeux les plus sincères.

Que la santé et le bonheur soient au rendez-vous,

Que la réussite et la prospérité professionnelle ne soient pas en reste,

Que la confiance et l’activité économique reviennent,

Que l’imagination soit intarissable,

Et que les initiatives et les projets se succèdent les uns aux autres pour une vie toujours meilleure !

 

bien amicalement

Vincent

 

Conseil Municipal du 18 décembre 2014

Interventions Pas de commentaire

Intervention en réaction à la demande du Maire de baisser uniformément de 5% les budgets de tous les associations.

 

« Monsieur le Maire, chers collègues.

Comme vous l’avez rappelé, le gouvernement a entrepris un programme sans précédent de réduction de la dépense publique sur trois ans. Il impacte entre autres la santé et les collectivités territoriales et nous mesurons ce qu’il représente à l’échelon de notre ville. Toutefois, en ces périodes particulièrement difficiles pour de nombreuses familles, nous pensons qu’il est possible de moduler et d’apporter davantage de discernement dans la façon dont les subventions aux associations sont réduites. C’est pour cette raison que nous avons émis cet amendement et que les associations qui œuvrent auprès des familles les plus démunies souhaitent maintenir le montant de leurs subventions, soit au niveau auquel il était en 2014, soit à ce qu’elles ont demandé pour 2015 (si le montant demandé était inférieur à celui obtenu en 2014). Ce serait également un geste important de l’ensemble de la Municipalité en faveur de ces associations et des personnes qu’elles soutiennent. Je vous remercie. »

 

Le Maire a balayé d’un revers de main cette demande en se lançant dans une diatribe sur les prétendues obsessions des socialistes à vouloir augmenter les impôts, ce qui n’avait aucun rapport avec la question posée.

Nouvelle France Industrielle : Macron poursuit et conforte les projets #Montebourg

Actualité nationale Pas de commentaire

Revue des plans industriels liés à la transition énergétique et écologique : le gouvernement conforte le dispositif de financement des projets de la Nouvelle France industrielle

 

 

Emmanuel MACRON, ministre de l’Economie, de l’Industrie et du Numérique, a réuni vendredi 19 décembre les chefs de projet de six plans de la Nouvelle France industrielle liés à la transition énergétique et écologique : Energies renouvelables, Recyclage et matériaux verts, Rénovation énergétique des bâtiments, Réseaux électriques intelligents, Qualité de l’eau et gestion de la rareté et Chimie verte et biocarburants.

 

Après la table-ronde « Usine du futur » organisée le 14 novembre sur le site d’Aerolia à Méaulte dans la Somme, il s’agit de la seconde réunion de travail de la revue des 34 plans voulue par le Ministre. Cette revue, qui s’étalera jusqu’au mois de mars 2015, vise à réaliser un point d’avancement des feuilles de route, à préciser le calendrier des actions et à échanger avec les chefs de projet sur les modalités de rationalisation des priorités et d’internationalisation des travaux pour amplifier et accélérer leurs résultats : nouveaux investissements, commercialisation de nouvelles offres de produits et de services, nouveaux emplois.

 

Le ministre a assuré les chefs de projet de l’engagement de l’Etat à actionner les leviers réglementaires et financiers nécessaires aux ambitions des plans. Les moyens prévus au programme des investissements d’avenir (PIA) pour soutenir les projets issus des 34 plans ont ainsi été préservés malgré les contraintes budgétaires. Emmanuel MACRON a notamment annoncé la création au sein de Bpifrance du fonds SPI (Sociétés de projets industriels). Doté de 425 millions d’euros issus de l’action « Projets industriels d’avenir » du PIA, ce fonds vient combler une défaillance de marché en matière d’investissement pour promouvoir l’activité et l’emploi dans les secteurs d’excellence français. Il investira de manière avisée sous forme de participations minoritaires pour accélérer le passage du stade expérimental à la phase d’industrialisation (l’appel à manifestation d’intérêt « société de projets industriels » est consultable sur le site Bpifrance.fr). Ces projets, qu’il s’agisse de mutualisation d’équipements par des industriels, de création de nouvelles capacités de production, de développement de nouveaux marchés à l’export ou encore de développement de services structurants pour une filière, demandent des investissements significatifs et comportent une phase de démarrage parfois risquée. Avec le fonds SPI, ils pourront bénéficier d’un apport de fonds propres suffisants pour assurer le changement d’échelle nécessaire à leur compétitivité.

 

A l’occasion de cette réunion, Emmanuel MACRON a également salué le travail réalisé par les chefs de projet présents. Trois mois seulement après le lancement de la phase de mise en œuvre des plans, plus de précisions peuvent désormais être apportées sur les réalisations à attendre dès 2015 :

Energies renouvelables : les programmes structurants pour chaque filière sont définis et bénéficieront des avancées de la loi sur la transition énergétique et du renforcement du crédit d’impôt transition énergétique.

Recyclage et matériaux verts : 111 projets représentant 785 M€ d’investissement ont été identifiés. L’objectif est qu’une vingtaine d’entre eux soient soutenus et engagés avant la fin de l’année 2015.

Rénovation énergétique des bâtiments : 50 M€ ont été débloqués pour soutenir, à compter du premier trimestre 2015, des projets de développement de l’offre française de rénovation 3.0 (20 M€) et d’amélioration de la qualité et la fiabilité des travaux de rénovation énergétique (30 M€). Les premiers projets concrets sont attendus avant fin 2015.

Réseaux électriques intelligents : 300 M€ sont prévus pour permettre le premier déploiement à grande échelle de l’offre française. Un appel à projets va être lancé mi-janvier. Appuyé par un collège d’experts, le gouvernement sélectionnera d’ici l’été la zone de déploiement.

Qualité de l’eau et gestion de la rareté : un appel à projets sera lancé au premier trimestre 2015 pour lancer des premiers projets au second semestre 2015. Les projets envisagés s’inscrivent dans la thématique de l’usine d’épuration de la ville durable, de la gestion intelligente des réseaux et de la ressource et des procédés de dessalement associant de nouveaux modes de production énergétique.

Chimie verte et biocarburants : 5 des 45 projets d’investissement pourraient être décidés avant la fin du premier trimestre 2015. Ceux-ci représentent un montant de plus de 80 M€ et devraient permettre la création à terme de 200 emplois et la pérennisation de près de 500 emplois.

 

Loi Macron : OK sauf sur les autocars et le travail du Dimanche

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Ci-dessous une analyse succincte et forcément subjective des principales dispositions contenues dans le projet de Loi Macron.

 

Réviser les grilles tarifaires des professions réglementées du droit : en Juillet dernier Montebourg évoquait plusieurs Milliards d’Euros de pouvoir d’achat rendus chaque année aux Français. AVIS FAVORABLE

Simplifier les conditions d’installation pour les professionnels du droit : les évolutions démographiques imposent la disparition des numérus clausus. AVIS FAVORABLE

Elargir le champ de la postulation des avocats au ressort de la Cour d’appel : réduction de 30% des frais de litige. AVIS FAVORABLE

Créer le statut d’avocat d’entreprise : renforce les entreprises françaises face à leurs concurrents étrangers. AVIS FAVORABLE

Ouvrir le capital entre professionnels du droit et du chiffre : Renforcer le maillage territorial et faciliter l’installation des jeunes. AVIS MITIGE tant que rien ne protège ses structures d’investisseurs cherchant un retour purement financier au risque d’une judiciarisation exacerbée et d’une pression au rendement sur les salariés.

Ouvrir l’offre de service de transport par autocar : A l’heure de la Transition Energétique, pourquoi accroitre encore la pollution diésel sur l’ensemble du pays ? Il serait préférable d’investir dans le réseau TER, quitte à le compléter par des dessertes locales par autocar sur courtes distances, comme c’est déjà le cas en de nombreux endroits. AVIS DÉFAVORABLE

Renforcer la régulation des activités routières : Une reprise ne main de la tarification des péages d’autoroute, voire des sociétés autoroutières elles-mêmes, est indispensable, pour les automobilistes comme pour les revenus de l’état. AVIS FAVORABLE

Réduire les délais et le coût de passage du permis de conduire : cela crée un peu d’activité mais surtout cela facilite l’accès à l’emploi pour de nombreux jeunes. AVIS FAVORABLE

Renforcer l’expertise en matière d’urbanisme commercial pour lever les freins à la concurrence entre magasins et donner le choix au consommateur. Cela risque-t-il d’avantager les grandes enseignes et les réseaux de franchisés au détriment des commerçants réellement indépendants et disposant de moins de moyens pour s’implanter ? AVIS MITIGE

Satisfaire la demande de logement intermédiaire : Résoudre les problèmes récurrents de logement et relancer le secteur du BTP, cela n’aurait même pas dû attendre ce projet de loi. On aurait pu souhaiter voir y figurer des dispositions permettant de transformer des bureaux vides en logements. AVIS FAVORABLE

Stimuler l’investissement et accélérer les grands projets : Cela sécurise les projets en cours et contribue à la relance du BTP. AVIS FAVORABLE

Développer le recours des entreprises à l’actionnariat salarié et diffuser la culture entrepreneuriale : les systèmes existants sont simplifiés et leur fiscalité est harmonisée. AVIS FAVORABLE

Simplifier l’épargne salariale : Il s’agit d’une part de mieux associer les salariés des TPE & des PME aux résultats de leur entreprise, et d’autre part de mobiliser l’épargne salariale vers le financement de l’économie réelle. AVIS FAVORABLE

Dynamiser la gestion active des participations de l’État : Cela signifie une privatisation partielle ou accrue d’actifs stratégiques tels que des aéroports ou des grandes sociétés industrielles ou énergétiques. Il serait préférable de vendre ces actifs à certains citoyens français qui ne savent pas quoi faire de leurs bas de laine, plutôt qu’à des investisseurs chinois.  AVIS MITIGE

Faciliter le travail du Dimanche et en soirée : Des extensions géographiques ponctuelles (ex. Bld Haussmann) sont acceptables. En revanche, les dispositions proposées doivent être revues pour maintenir à 5 le nombre de Dimanches ouverts, réduire à 6 mois au lieu de 3 ans les délais de mise en place des compensations salariales, et renforcer les moyens de contrôle de l’Inspection du travail. AVIS DÉFAVORABLE

Réformer la justice du travail : Une meilleure formation des conseillers et un raccourcissement des délais auront également un effet indirect bénéfique sur le comportement de certains employeurs et de certains salariés. AVIS FAVORABLE

Renforcer la protection de procédures collectives : Il s’agit de permettre la vente à des actionnaires en mesure de redresser l’entreprise, avant sa liquidation. AVIS FAVORABLE

Requalifier le délit d’entrave : Il s’agit de remplacer des peines d’emprisonnement rarement appliquées par des sanctions financières à effet dissuasif. Il faudrait que cette sanction financière s’accompagne d’une « interdiction de manager » pour tout dirigeant coupable de délit d’entrave, ou de harcèlement d’ailleurs. AVIS FAVORABLE

Un nouveau régime fiscal incitatif au développement du capital investissement d’entreprises

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Axelle LEMAIRE, secrétaire d’Etat au Numérique salue l’adoption par l’Assemblée Nationale d’un régime fiscal incitatif au développement du capital investissement d’entreprises (corporate venture)

 

Axelle LEMAIRE a défendu devant l’Assemblée Nationale un amendement gouvernemental au projet de loi de finances rectificative pour 2014 introduisant un régime d’amortissement des investissements réalisés par des entreprises dans des PME innovantes.

Son adoption permettra un amortissement sur 5 ans des investissements opérés par des fonds de capital-investissement d’entreprises, afin de favoriser les pratiques de financement des startups par les grands groupes. L’objectif visé est de mobiliser 1 milliard d’euros pour le financement des startups d’ici à 2017, conformément au souhait exprimé par le Président de la République lors des Assises du financement le 15 septembre dernier.

Axelle LEMAIRE déclare « il s’agit d’une étape importante pour notre politique d’innovation ouverte. Je veux favoriser les rencontres et partenariats entre PME innovantes d’un côté et grandes entreprises de l’autre. Ces structures ont tout à gagner à travailler ensemble au sein d’un même écosystème, et à développer une culture d’expérimentation partagée. L’an II de la French Tech sera celui de cette alliance, de l’engagement collectif en faveur de l’innovation ouverte ».

Synthèse de la loi du 31 juillet 2014 sur l’ESS

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L’Economie Sociale et Solidaire (ESS) rassemble les entreprises qui cherchent à concilier activité économique et utilité sociale, donnant la primauté aux personnes sur la recherche de profits.

Acteur économique de poids, l’ESS représente :

  • 12 % des emplois privés en France.
  • 54 milliards de chiffres d’affaires
  • +24% d’emplois privés depuis treize ans (soit 5 fois plus que hors ESS)
  • 600 000 recrutements d’ici 2020 en raison des départs à la retraite.

La loi relative à l’économie sociale et solidaire (ESS) a été adoptée le 31 juillet 2014, la plupart des décrets seront publiés entre novembre 2014 et janvier 2015.

Cette loi pose les bases d’un véritable changement d’échelle de l’ESS, aujourd’hui essentiellement constituée d’entreprises de petite taille.

En donnant pour la première fois une définition de ce mode d’entreprendre spécifique

• La notion d’entreprise de l’ESS regroupe dorénavant les acteurs historiques de l’économie sociale, à savoir les associations, les mutuelles, les coopératives et les fondations, mais aussi de nouvelles formes d’entrepreneuriat social : les sociétés commerciales qui poursuivent un objectif d’utilité sociale, et qui font le choix de s’appliquer à elles-mêmes les principes de l’économie sociale et solidaire.

En lui attribuant les moyens de se développer

• Faciliter l’accès des entreprises de l’ESS aux financements publics.

• Instituer des Pôles Territoriaux de Coopération Économique, pôles de compétitivité associant entreprises de l’ESS, entreprises privées, centres de recherche et de formation et collectivités territoriales autour d’un même projet d’utilité sociale et de développement local.

• Mettre en place les conférences régionales de l’ESS.

• Reconnaître l’utilité publique des Chambres Régionales de l’ESS.

• Insuffler les principes de l’ESS aux entreprises commerciales privées. Les salariés des PME seront informés de tout projet de cession deux mois avant la date effective de la vente, ce qui leur permettra d’élaborer une offre de reprise.

• La SCOP d’amorçage donnera la possibilité aux salariés de lancer une SCOP sans être immédiatement majoritaires au capital.

• L’obligation pour les dirigeants de sites rentables en cession de rechercher un repreneur sous peine de devoir rembourser les aides publiques reçues depuis deux ans est une autre mesure de protection des salariés.

 

Pour en savoir plus :

www.economie.gouv.fr/ess-economie-sociale-solidaire

www.parti-socialiste.fr/communiques/adoption-de-la-loi-economie-sociale-et-solidaire-une-avancee-inedite

Conseil municipal du 9 octobre 2014 : Quelques points saillants

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  • Le vœu sur le stade de glisse fait l’unanimité :
    Le conseil municipal a adopté à l’unanimité sur la proposition de Pierre Gaborit, Président du groupe d’opposition de gauche La ville Citoyenne, portant sur la création d’une mission de préfiguration en vue de la création d’un stade de glisse. Elle aura pour objectif de déterminer les sites possibles et la configuration des équipements adaptés au site et à ce type de pratique.
  • Reconstruire le commissariat de police :
    Ce conseil municipal a aussi été l’occasion d’évoquer l’état déplorable du commissariat de police. Pierre Gaborit a fait savoir au maire et aux conseillers municipaux qu’il écrirait au ministre sur ce sujet, ce qu’il a fait juste après le conseil. Cette lettre sera prochainement rendue publique.
  • Un premier pas vers un centre-ville piétonnier :
    Vincent Guibert a eu l’occasion de demander la création d’une zone piétonne en centre-ville. Le maire, évoquant les difficultés d’un tel changement, a néanmoins consenti à doubler le nombre d’opérations piétonnes au cours de l’année prochaine.
  • Le relogement des quatre familles du Square de l’Avre et des Moulineaux :
    Judith Shan a demandé au maire quelles actions il envisageait de mettre en place concernant le relogement des quatre familles qui ont vu leur bail résilié par décision de justice. Le maire a renvoyé la responsabilité vers le préfet au motif que la décision ne lui appartiendrait pas.
  • Budget supplémentaire 2014 numéro 2 :
    Chloé Jaillard a demandé en commission des finances une adoption du budget avant le 1er janvier afin de ne pas vivre sur des douzièmes de budget de l’année précédente. Cette suggestion de bon sens n’a été retenue ni par la commission, ni par le conseil municipal. Boulogne-Billancourt restera l’une des rares entités à ne pas avoir un budget valable pour toute l’année civile. Les élus de gauche ont refusé de voter le budget supplémentaire.
  • Refonte de la grille tarifaire du centre de loisirs des 11/15 ans :
    Chloé Jaillard est revenue sur la grille tarifaire et propose avec le groupe une refonte de cette dernière afin qu’elle soit plus en adéquation avec la sociologie boulonnaise actuelle. La grille semble en effet défavoriser les familles à revenus moyens.

50 MM€ de réduction des dépenses publiques, dont 40 pour les entreprises. Pour en remercier la France, le MEDEF veut manifester dans les rues pour en demander encore plus.

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Certains articles mentionnent une prétendue « la haine des frondeurs envers l’entreprise », d’autres parlent d’archaïsme. C’est un peu réducteur.

Personne, ni les frondeurs, ni les autres, ne conteste les 50MM€ d’économies de dépenses publiques programmées sur 3 ans dans le cadre du programme de stabilité. C’est un effort sans précédent, qu’aucun gouvernement n’a jamais réalisé.

En revanche il y a débat sur l’utilisation de ces 50 MM€ :
* le Pacte de responsabilité + le CICE utilisent 41 des 50 MM€ à des allègements de charge pour les entreprises, 5 MM€ à des allègements fiscaux pour les ménages, reste donc 4 MM€ de réduction de la dette (ce qui, en passant, fait râler l’UE et nous maintient à 4,4% au lieu des 3% de déficit). Pour remercier le gouvernement et tous les Français de ces efforts, le MEDEF propose de descendre dans la rue pour en demander encore plus. 
* Les « frondeurs », via « l’appel les 100 », proposent 22,5 MM€ pour les entreprises, 18,5 pour les ménages (histoire qu’ils puissent consommer ce que produisent les entreprises), 5 pour les collectivités territoriales (qui retourneraient aux entreprises via investissements btp locaux) et 5 à la réduction du déficit. C’est de la haine, 22,5 + 5 milliards d’Euros pour les entreprises ?
* Montebourg proposait 3 tiers égaux entreprises/ménages/déficit, ce fut l’origine de son désaccord avec le gouvernement durant l’été. C’est mal, 17 milliards de réduction de la dette ?

C’est un peu plus long qu’un tweet pour expliquer tout cela, mais j’espère avoir éclairé le débat !