Monsieur le Maire, chers collègues,

Question posée au nom de Mme Judith Shan

Le 17 juin dernier, vous avez conclu votre réponse à mon interpellation sur le devenir du Théâtre de l’Ouest parisien par la phrase suivante :

« S’il est vrai que des personnalités artistiques de qualité ont spontanément approché la Ville depuis l’annonce par Monsieur Olivier MEYER de son départ, nulle procédure officielle n’a encore été engagée. Le sujet mérite encore quelques semaines de réflexion. Nous vous tiendrons informé le moment venu ».

La presse a par ailleurs annoncé « qu’une nouvelle délégation de service public sera lancée pour les saisons 2016-2021 ».

Un peu plus de trois mois après ces annonces, pouvez-vous faire l’état de la réflexion, notamment quant au type de contrat qui sera mis en place et à la programmation envisagée ? Je vous remercie. »

Réponse de Madame MISSOFFE 

« Lors du Conseil municipal du 17 juin dernier, les circonstances dans lesquelles M. Olivier MEYER mettait fin à sa collaboration avec la Ville, refusant la proposition de signature d’un avenant qui lui aurait permis de diriger le TOP une année supplémentaire, nous conduisaient à rappeler en séance l’historique de ce dossier.

Depuis, le Théâtre a effectivement fermé ses portes, la DSP s’achevant, réglementairement, malgré la volonté de la Commune, au 30 juin 2015.

Je rappellerai ainsi pour attester de notre position sans ambiguïté, l’inscription dans notre BP 2015 d’un crédit de 1,3 million d’euros destiné à couvrir des dépenses de fonctionnement au titre de l’intégralité de l’exercice civil 2015.

Dans le respect du contrat signé, la SARL Olivier MEYER a donc perçu au moment de son départ un montant de 867 850 euros, correspondant au deuxième semestre de la saison culturelle 2014-2015.

Le samedi 3 octobre prochain, nous ouvrirons la saison artistique 2015-2016 du Carré Belle-Feuille en compagnie de l’immense acteur Michel Bouquet avec la pièce « A tort et à raison ».

Sept autres pièces de théâtre suivront au fil des mois.

Si j’en crois les résultats de billetterie déjà communiqués, il semblerait que nous ne nous soyons pas trompés ; la proportion de spectateurs boulonnais paraissant même bien supérieure à celle qu’enregistraient les représentations programmées au TOP.

Concernant désormais le devenir du Théâtre de l’Ouest parisien, je vous préciserai que, dans un premier temps, nous avons mis en place sur site un gardien, dans le souci non seulement de sécuriser les lieux, mais également afin de garantir le maintien en correct état de fonctionnement des installations.

Saisissant l’opportunité d’une disponibilité des espaces, nous pourrions être amenés dans les semaines à venir à y accueillir certaines programmations, voire à procéder à quelques locations ponctuelles, en ces temps difficile où toute recette de fonctionnement est bonne à prendre !

Enfin, dans la période d’incertitude institutionnelle et financière que chacun connaît dans cette assemblée, nous poursuivons notre réflexion. ».

1. Le Maire, Chers collègues

Le secteur du bâtiment et des travaux publics concentre près de 9 % des salariés du régime général. Il représente à lui seul environ 18 % des accidents avec arrêt de travail et près de 30 % des décès.

Notre ville est émaillée de nombreux chantiers de rénovation ou de construction. Quiconque croisant l’un de ces chantiers peut y observer des ouvriers effectuant des opérations de levage de montage ou de manutention. Très fréquemment, il m’arrive, et je ne suis pas le seul, des manquements aux obligations de sécurité les plus élémentaires tels que le port d’un casque, de gants et de chaussures de sécurité, pour n’évoquer que les fondamentaux. Deux exemples récents sur la voie publique : levage d’une poutre sommairement attachée à une corde, à mains nues et sans casque ; montage d’une enseigne, juché sur un escabeau instable posé sur le trottoir, sans casque et en baskets.

Le devoir de santé et de sécurité au travail, avec obligation de résultat, relève du Maitre d’Ouvrage, de son coordinateur SPS (Sécurité et Prévention de la Santé), du Maître d’œuvre et des entreprises sous-traitantes. Quiconque observant un défaut de sécurité peut alerter l’Inspection du travail mais celle-ci ne se déplace que dans des cas d’urgence et de danger imminent d’électrocution, de chute ou d’ensevelissement.

En tant que citoyen et a fortiori en tant qu’élus, nous ne pouvons toutefois pas rester indifférents à la prise de tels risques sous nos yeux, risques concernant qui plus est du personnel précaire, bien souvent travailleurs en détachement provenant d’Europe Centrale.

D’où mes questions : Quelles actions d’information comme de répression notre municipalité ou notre communauté d’agglomérations peut-elle mener envers les MOA comme les MOE pour faire respecter la règlementation et assurer la sécurité des ouvriers intervenants sur ces chantiers ? Quelle responsabilité encourons-nous en cas d’accident ?

Je vous remercie

Vincent Guibert a profité de l’une des délibérations pour proposer que les Unions Départementales des Syndicats, récemment évincé de la Maison des Syndicats, puisse disposer de l’un des locaux vacants du CCAS. Néanmoins, le maire n’ayant pas l’obligation de loger les syndicats départementaux n’a pas donné suite à cette proposition.

Délibération n°9 : Vente du patrimoine privé – Autorisation donnée au Maire pour signer tous actes afférents – Vente du patrimoine privé du Centre Communal d’Action Sociale – Autorisation donnée

Monsieur le Maire, mes chers collègues. La maison des syndicats sera expulsée de son local le 31 juillet prochain. Est-il envisageable d’affecter l’un des locaux qui sera libéré par le CCAS pour héberger cette maison des syndicats, qui, comme vous le savez puisque vous avez reçu une lettre ouverte, demande soit à rester dans ses locaux actuels, soit à être relogée ailleurs ? Merci.

Réponse de Pierre-Christophe Baguet : La maison des syndicats vient effectivement de distribuer une lettre sur le parvis de la mairie, dont je n’ai pas encore eu le temps de prendre connaissance. Je rappelle que nous avons déjà évoqué ce sujet ici-même et qu’il n’existe aucune obligation de loger les syndicats départementaux ou les unions nationales, à Boulogne-Billancourt comme dans n’importe quelle ville. Souvenez-vous également de la bagarre que nous avons eu à mener contre les syndicats pour l’installation des Restos du cœur, puisqu’ils m’ont poursuivi devant le Tribunal administratif et que la loi les a ensuite autorisé à saisir le Conseil d’Etat. Or, ils ont perdu à ces deux occasions. Nous leur avons donc rappelé leurs droits et leurs devoirs en leur demandant de respecter l’échéance de leur convention.

Comme vous le savez, nous avons actuellement besoin de locaux. Je pense en particulier aux problèmes de la CAT ou encore au relogement de l’école du cirque, du centre communautaire israélite de Boulogne-Billancourt et des enfants de la comédie. La priorité va donc au relogement des associations locales et pas forcément au relogement des associations locales syndicales. Je précise que la maison des syndicats n’est pas expulsée et qu’il s’agit bien de la fin d’une convention, qui arrive à échéance au 30 juin 2015. Cela lui a d’ailleurs été rappelé par un courrier signé de Madame LAVARDE. Quoi qu’il en soit, je prendrai connaissance de cette lettre ouverte après le Conseil municipal. Je mets aux voix cette délibération.

Monsieur Le Maire, Chers collègues

Le plan antipollution adopté par la ville de Paris prévoit de restreindre progressivement la circulation des véhicules les plus anciens et les plus polluants dans la capitale, dès 2016.

Dès le 1er juillet 2016, les propriétaires de voitures immatriculées avant 1997 et de deux roues enregistrés avant le 1er juin 2000 ne pourront utiliser leur véhicule que le week-end. Entre 2017 et 2020, l’interdiction deviendra progressivement totale pour les diesels d’avant 2011 et les modèles de deux-roues antérieurs à juin 2015.

Que feront les propriétaires de véhicules ne pouvant plus circuler dans Paris ? Il y a une forte probabilité que ceux provenant de la banlieue sud-ouest viennent se garer aux portes de la capitale et en particulier à Boulogne-Billancourt pour ensuite prendre les transports en commun.

Nous devons gérer ce risque d’engorgement supplémentaire de la circulation et du stationnement dans notre ville. Et au-delà, nous devons veiller à y réduire également le taux de pollution atmosphérique. Notre ville doit mettre son plan de circulation en cohérence avec celui de la ville de Paris. D’où ma question : Peut-on restreindre la circulation des véhicules les plus anciens et les plus polluants à Boulogne-Billancourt dès juillet 2016 ?

Réponse de M. Le Maire : Je vous remercie d’avoir posé cette question, le sujet est à l’étude au niveau de la communauté d’agglomération GPSO.

Délibération 8 – Affaires générales RH

Monsieur Le Maire, Chers collègues

Les agents de la ville ont manifesté aujourd’hui, ils ont exprimé leurs revendications et leur sentiment de ne pas être écoutés. Vous l’avez rappelé toute à l’heure M. Le Maire, la réduction des dotations crée des tensions à plusieurs niveaux. Vous avez à ce propos et à plusieurs reprises employé le terme de « matraquage gouvernemental », pour désigner ce qui est en fait un gigantesque effort de réduction de la dépense publique. Nous nous accordons tous sur le fait qu’un niveau de 57% du PIB en dépense publiques est trop élevé, mais à vous entendre, et à entendre vos alliés politiques de l’UMP, on va finir par penser que ce niveau de 57% est acceptable à vos yeux et que vous ne souhaitez pas qu’il diminue !

Mais ce n’est pas l’essentiel de mon propos. Nos inquiétudes portement notamment sur les questions de souffrance au travail évoquées par les manifestants. La circulaire du 27 juillet 2014 impose aux collectivités locales de mettre en place un plan de prévention des RPS à l’image de ce qui se fait dans les entreprises privées. D’où ma question : qu’en est-il à la mairie de Boulogne-Billancourt du plan de prévention des Risques Psycho-Sociaux ?

Réponse de M. Le Maire : Notre niveau de dépenses publique est trop élevé,  pour le réduire il y a des alternatives à la baisse des dotations financières accordées aux collectivités territoriales.

Réponse de la Maire-Adjointe en charge des Ressources Humaines : Le plan de prévention des RPS est en cours d’élaboration.