Archives de l’auteur : Vincent Guibert

Fusion BB Issy – vous avez dit « concertation » ?

sans commentaire…

 

Boulogne-Billancourt – Extrait du PV du Conseil Municipal du 7 avril 2016

M. BAGUET : […] Il ne faut pas s’interdire de réfléchir dans le monde actuel. Il n’existe aucune obligation d’aboutir. En revanche, nous avons une obligation de réflexion. Nous devons aussi écouter et échanger. En outre, nous réalisons en ce moment même des études financières, juridiques et d’harmonisation fiscale. Aucune décision ne sera donc prise sans avoir consulté l’ensemble de ces documents. Bien entendu, les questions d’hommes, de couleur politique ou de nom de ville se posent. Certes, ces facteurs sont importants. Pour autant, ils ne sont pas essentiels. Le plus important est de savoir quel type de mission nous devons assumer et porter pour nos concitoyens.

Bref, la réflexion est en cours et je vous tiendrai régulièrement informé de son évolution. Je recevrais également Monsieur GABORIT et Monsieur PUIJALON (Président du groupe d’opposition PS à Issy-les-Moulineaux) pour évoquer ce regroupement. Je reste à la disposition de tous pour parler de ce sujet. Vous pouvez également commencer à y réfléchir et à en parler autour de vous, de sorte à bénéficier d’ores et déjà de retours. Certains m’ont d’ailleurs envoyé des courriels sur cette question. Voilà donc le point d’information dont je voulais vous faire part, sachant que toute réflexion est bonne à prendre. Qui souhaite intervenir sur ce sujet ?

M. GUIBERT : La loi a été faite pour favoriser les fusions de petites communes, plutôt que des grandes. Je rappelle en effet qu’il existe 36 000 communes en France et autant dans tout le reste de l’Union européenne. Ces fusions sont donc parfois nécessaires. D’autre part, vous savez que les électeurs sont très attachés aux élections municipales, bien plus qu’aux élections régionales ou départementales. J’en veux pour preuve le taux de participation aux municipales, qui se situe généralement très haut, en deuxième position après la présidentielle.

Par ailleurs, beaucoup d’entre nous travaillent en entreprise et ne sont pas forcément des professionnels de la politique. Nous devons donc nous prémunir d’une chose face à ce type d’opération : le reflexe des citoyens exposés à un fait accompli et à une décision venant « d’en haut », qui leur serait imposée. Aussi, même si le référendum est difficile – sachant que ce n’est pas forcément la meilleure solution – notre groupe insiste sur une concertation fine, profonde, durable et sincère, à l’issue de laquelle les décisions qui seront prises le seront de manière consensuelle et collaborative. En clair, nous pourrions très bien nous passer d’un référendum. Je vous remercie.

M. BAGUET : Merci, Monsieur GUIBERT. Cette question parmi d’autres fera l’objet de nos échanges à venir. Je rappelle également que nous sommes élus pour représenter nos concitoyens et que nous n’avons pas été élus avec un mandat impératif. Cela est très clair.

En revanche, il est hors de question de décider seul dans son coin, car beaucoup trop de suspicions entourent la classe politique au sens large du terme pour se risquer à prendre ce genre de décision en petit comité. C’est pour cette raison que j’en parle de façon très transparente et de manière publique. Encore une fois, nous n’avons aucune obligation d’échéance puisque nous savons très bien que nous ne pourrons pas percevoir les incitations du Gouvernement, même si elles ont été prorogées jusqu’au 30 juin 2016. Nous n’avons donc pas à courir après quelque chose auquel nous n’aurons pas droit. Cette réflexion doit avoir lieu dans l’échange et dans la concertation, de sorte à débattre tranquillement des points négatifs et positifs. Chers collègues, je vous remercie. La séance est levée.

CONFERENCE-DEBAT SUR L’EMPLOI à Boulogne-Billancourt le 24 mai.

L’association INVIVO organise le mardi 24 mai 2016 à 20h30 à l’Espace Landowski une conférence sur le thème :

« Emploi, chômage, a-t-on vraiment tout essayé ? »

« La société civile témoigne. »

Qu’est ce qui a été fait, qu’est-ce qui peut encore être fait pour l’emploi au niveau national et local ? Comment font les pays voisins ? Quels freins existent pour l’emploi, quelles pistes sont à étudier ?

Autant de sujets primordiaux dont chaque citoyen pourra se saisir.

 

Invités :

Charlotte Dekeyser, Fondatrice du club pour enfants boulonnais ArcoIris www.clubarcoiris.fr

Mathieu Plane, Directeur adjoint du Département analyse et prévision de l’OFCE,

Stanislas De Bentzmann, Président de Dévoteam et de CroissancePlus,

 

Entrée libre

Espace Landowski

Niveau -1, 28 Avenue André Morizet, 92100 Boulogne-Billancourt

Accès :
Métro : ligne 9 (Marcel Sembat) / ligne 10 (Boulogne Jean-Jaurès)
Bus : 126 – 175 – SUBB (Hôtel de ville de Boulogne-Billancourt)

 

A propos de InVivo

L’association culturelle IN VIVO fondée en 2009 « a pour objectif de contribuer à la compréhension de la société contemporaine, au renouveau du débat sociétal, à la formulation de propositions. »

Site internet : http://invivo-asso.fr

facebook : https://www.facebook.com/invivoasso/

twitter : @InVivoAsso

Contact : 06 84 52 04 00

30 propositions pour les TPE-PME #LoiTravail

Le GSE (Groupe Socialiste d’Entreprise) TPE-PME rassemble des militants socialistes, entrepreneurs ou salariés de TPE & de PME et formule régulièrement des avis et propositions.

Une TPE ou une PME n’embauche que lorsque son niveau d’activité le justifie. Rappelons que 75 % des salariés de notre pays travaillent dans des entreprises de moins de 200 personnes. La baisse du chômage passe donc d’abord par le soutien de l’activité des TPE / PME.

Bon nombre d’observateurs et de chefs d’entreprise, dont nous sommes, soulignent que l’embauche en TPE-PME dépend avant tout du carnet de commandes, puis de la volonté effective des entrepreneurs de développer et de faire croître leurs sociétés et seulement ensuite du contexte législatif et fiscal.

L’enjeu est donc là, et la bataille contre le chômage se situe dans ces entreprises. Les TPE et les PME souffrent de 3 causes majeures de déséquilibre :

  1. Une demande atone, des cycles commerciaux qui s’allongent et qui se complexifient, des clauses contractuelles de plus en plus contraignantes,
  2. Des ressources humaines sur le fil du rasoir, surchargées, contraintes d’effectuer des tâches relevant d’une qualification moindre faute de personnel qualifié en place ; cela se combine avec une difficulté à recruter des ressources spécialisées alors même que des fonds ont été levés.
  3. Des finances fragiles, des fonds propres insuffisamment élevés et une trésorerie affaiblie par des délais de paiements encore trop longs.

D’où les propositions que nous formulons  et qui sont issues :

  • Du Livre Blanc publié par le GSE TPE PME en 2015,
  • De considérations nouvelles faisant suite aux annonces de janvier 2016 (plan d’urgence pour l’emploi) et de février 2016 (avant-projet de loi travail),
  • D’échanges permanents et informels avec des entrepreneurs,
  • D’auditions menées par le GSE TPE PME durant l’année 2015, ayant porté sur les opportunités et perspectives d’implantation ou de réimplantation d’activités industrielles sur le territoire français.

Leur synthèse est téléchargeable en cliquant sur ce lien.

Leur détail est disponible dans le cadre d’entretiens de présentations plus approfondies.

Loi #Travail : on continue à creuser au delà du fond ?

Une tournure inquiétante

Ce qui est annoncé depuis le début de la semaine sur la réforme du droit du travail nous inquiète au plus haut point.

Certains des éléments de la future loi Travail sont des avancées innovantes, comme par exemple le referendum d’entreprise, lorsqu’il s’agit de mettre fin à une situation de blocage ou de conflit corporatiste ou syndical. Les questions soulevées par le débat actuel et notamment celles qui portent sur la flexi-sécurité, sur la formation professionnelle tout au long de la vie, sur le fait syndical, sur la simplification administrative ou encore sur la rationalisation des branches nous paraissent pertinentes.

Mais, que voit-on poindre également à l’ordre du jour de cette réforme ?

  • Une inversion complète de la hiérarchie normes visant à donner priorité à l’accord d’entreprise sur l’accord de branche sans distinction de taille ;
  • la facilitation des licenciements et la barémisation des indemnités aux prud’hommes ;
  • l’assouplissement ultime de l’encadrement du travail et des 35 heures, avec une possibilité de travailler 48 voire 60 heures une même semaine ;
  • le tout avec menace de vote bloqué et de recours au 49-3…

Nous rappelons que nous avons élu François Hollande et les députés socialistes en 2012 sur la foi d’un programme qui prévoyait, outre la défunte renégociation du traité européen et la regrettée réforme fiscale fusionnant IRPP et CSG :

  • La création d’une taxe sur les transactions financières,
  • La création d’une agence européenne de notation,
  • Des règles de réciprocité commerciale en matière sociale et environnementale,
  • La mise en place d’un dispositif de notation sociale des grandes entreprises,
  • L’interdiction de procéder à des licenciements boursiers dans certaines circonstances.
  • la prééminence du dialogue social

 

Il n’était envisagé ni d’abroger les 35h, ni de faciliter les licenciements.

Les annonces de cette semaine, si elles se confirmaient, seraient économiquement inefficaces voire ineptes et politiquement dévastatrices voire suicidaires.

En particulier, l’hypothèse s’une primauté donnée à l’accord d’entreprise en TPE appelle deux commentaires :

  1. Une telle inversion entraînerait en TPE un certain déséquilibre du rapport de forces entre le patronat et les employés, avec les craintes ou les risques de pression et de chantage que l’on imagine. Ce ne serait bon ni pour le moral, ni pour les performances.
  2. Et surtout, un problème de faisabilité : un parton de TPE a autre chose à faire que de s’embarquer dans une négociation sociale spécifique, et il n’en a pas toujours les compétences en matière juridique. Risque de s’en suivre des pertes de temps pour des résultats susceptibles d’exposer négativement l’entreprise. Bref là encore, du perdant-perdant.

Sans parler des effets dévastateurs en matière de qualité de vie professionnelle et de burnout de l’extension quasi-illimitée de la durée quotidienne ou hebdomadaire du travail.

Il y a deux ans le patronat nous a déjà fait croire qu’il pouvait embaucher 1 million de personnes en contreparties d’allègements de charges fiscales et de cotisations sociales. 40 milliards d’€ d’allègements plus tard, nous n’avons toujours rien vu, ou très peu, et le chômage ne régresse pas.

Donc pourquoi croire le MEDEF, et surtout pourquoi l’écouter et a fortiori pourquoi céder, lorsqu’il réclame maintenant l’abrogation des 35 heures, la facilitation des licenciements économiques et la sécurisation des indemnités aux prud’hommes ? C’est un leurre.

 

Pourquoi un tel décalage ?

Ces nouvelles mesures ont été pensées par des technocrates qui n’ont jamais mis durablement les pieds dans une entreprise, ni effectué le moindre recrutement, ni jamais couru après un contrat ou après un paiement, et qui n’ont jamais eu à annoncer à quelqu’un qu’il allait devoir perdre son travail. Ces nouvelles mesures ont été conçues sous l’emprise des lobbys patronaux, sur des croyances issues d’une pensée unique néo-libérale dépassée et dans un contexte désespéré de positionnement électoraliste, à défaut de réel socle idéologique.

Alors que fait-on maintenant avec la loi #Travail : on continue à creuser au delà du fond, ou on se ressaisit ?

Il existe des alternatives, imaginées par des entrepreneurs socialistes, des alternatives qui allient performance économique, progrès social et efficacité électorale. Nous les publierons prochainement.

Conseil Municipal du 11 février 2016 – Question orale relative aux pépinières d’entreprises.

Monsieur le Maire, chers collègues,

Une pépinière d’entreprises (ou hôtel d’entreprises) est une structure destinée à faciliter la création d’entreprises en apportant un soutien technique et financier, des conseils et des services aux porteurs de projets. Ces services consistent le plus souvent à proposer des bureaux, parfois des locaux d’activités ou de stockage, des services logistiques mutualisés (accueil, salles de réunions, courrier…) et des services d’accompagnement (conseils, formation, intégration dans les réseaux économiques,…). Soutenues par des acteurs publics, elles appliquent une tarification avantageuse pour une période limitée (en général à 5 ans maximum).

Dans votre programme « Ensemble poursuivons notre élan » en fin de page 5, vous promettez de créer « une pépinière d’entreprises spécialisées dans l’économie numérique ».

Rappelons, en référence à la définition que j’ai indiquée précédemment, qu’une pépinière d’entreprise n’est pas une structure de coworking type Kwerk (Route de la Reine), ni un incubateur privé tel que celui installé dans les locaux de l’ESSCA et qui existe depuis bien longtemps, ces deux entités étant par ailleurs fort estimables. Ce n’est pas non plus un « accélérateur de croissance » tel que celui dont peut s’honorer la ville de Sèvres.

La pépinière d’entreprise marque l’engagement et le soutien de l’acteur public envers les jeunes entreprises. C’est par exemple le cas de celle située à Issy-les-Moulineaux, qui ne désemplit pas, ou de la Silver Vallée implantée à Ivry-sur-Seine. Des structures mixtes existent également dans le cadre d’opérations de mécénat d’entreprise ou autres.

Notre commune a vocation à se distinguer non seulement par son histoire et son potentiel culturel, mais aussi par sa vitalité économique. Cette vitalité se traduit, vous ne manquez pas de le souligner, par la présence sur le sol de notre ville de sièges sociaux de nombreuses grandes entreprises et de multiples TPE, PME ou ETI (Entreprises de Taille Intermédiaire).

De nombreux jeunes, ou moins jeunes, boulonnais sont porteurs de projets de création et sont obligés de « s’exiler » dans les pépinières parisiennes, situées en général au nord-est de la capitale, à près d’une heure de transports en commun de Boulogne-Billancourt. Une pépinière d’entreprise située dans notre ville répondrait à leurs attentes, leur permettrait de consacrer deux heures de plus chaque jour à leur projet, et dynamiserait notoirement l’image de notre cité. Le numérique ou l’une de ses déclinaisons : e-santé, culture, relation-citoyen pour ne citer que quelques exemples, en serait un excellent thème.

D’où notre question aujourd’hui :

Quand allez-vous engager la création d’une pépinière d’entreprises spécialisées dans l’économie numérique, telle que mentionnée dans votre projet électoral de 2014 ?

 

Je vous remercie,

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Dans sa réponse, M. Jean-Claude Marquez, maire adjoint (Contrôle de gestion, Evaluation des politiques publiques, Informatique et Numérique) à confirmé la création prochaine d’une pépinière d’entreprise dans le quartier du Pont-de-Sèvres. Nous l’en remercions, nous nous en félicitons et nous ne manquerons pas d’en suivre de près le développement.

 

Un peu plus de respect, un peu moins de populisme

Lors du conseil municipal du 11 février dernier a été présenté le rapport sur les orientations budgétaires pour l’exercice 2016.

Un document complet, sérieux, et qui dans les trente premières de ses quarante pages dresse un bilan global de la situation nationale des collectivités.

Page 7 à 9, on y note d’ailleurs un rappel des résultats encourageants obtenus par le gouvernement ces dernières années, en matière de réduction des dépenses publiques.

Mais alors pourquoi, par deux fois, ces éruptions de démagogie et de populisme ?

  • page 4 « La double peine infligée aux collectivités territoriales… »
  • page 29 « Le matraquage financier frappe aussi le bloc communal… »

« La double peine », « Le matraquage financier ». Mais que viennent faire de telles expressions dans un document de gestion ? Quel aveu de faiblesse, quel sentiment de victimisation de la part de ses auteurs et de leurs commanditaires ! Et quel mépris, quel manque de respect pour celles et ceux qui font des efforts pour fonctionner à subventions ou à budgets restreints.

Aucune reconnaissance, aucune valorisation, juste une expression plaintive de la part d’une des communes les plus riches de France. On eût apprécié un peu moins d’émotion, un peu moins de populisme facile, un peu plus de valorisation et un peu plus de respect.

C’est pourquoi je suis intervenu lors du CM pour demander que ces expressions « La double peine infligée… », « Le matraquage financier frappe… » soient remplacées par « La participation de la ville à l’effort national de redressement des comptes publics se traduit par… ».

… sans avoir pour autant la cruauté de rappeler à qui notre pays doit le creusement de sa dette de 600 Milliards d’Euros entre les années 2007 et 2012.

COMMUNIQUE DE PRESSE – Des socialistes appellent à la tenue d’une primaire à gauche, conformément aux statuts de leur parti

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 COMMUNIQUE DE PRESSE

Paris, le 18 janvier 2016

 POUR UNE PRIMAIRE DE GAUCHE

Des socialistes appellent à la tenue d’une primaire à gauche, conformément aux statuts de leur parti

Des militants socialistes rénovateurs interpellent  le Bureau National du PS et son Premier Secrétaire, Jean-Christophe Cambadélis, pour :

  • convoquer un Conseil National d’ici le 28 Février
  • arrêter une date pour des primaires citoyennes d’ici la fin de l’année 2016
  • déterminer les modalités des candidatures et de scrutin

Ils rappellent que le Parti Socialiste a inscrit dans ses statuts (point 5.3.1) la tenue obligatoire des primaires citoyennes pour la désignation de son candidat à la présidence de la République et que  tout candidat qui n’aurait pas été désigné selon cette modalité statutaire ne pourrait obtenir l’investiture du Parti.

Ces militants sont inquiets de voir leur Parti ne rien décider alors que l’élection présidentielle a lieu dans moins de 500 jours.

Pour cela, ils appellent militants et sympathisants à signer la pétition en ligne :

https://www.change.org/p/le-parti-socialiste-pour-une-primaire-%C3%A0-gauche-en-2016

 

Contact :

Vincent Guibert – 06 60 69 00 13

renovateurs2017@gmail.com

Compte Twitter : @renovateurs2017

Compte Facebook : https://www.facebook.com/renovateurs2017/

« Les Rénovateurs » est un collectif rassemblant des militantes et militants socialistes, de l’ensemble du territoire et d’horizons divers – élus, employés du privé, fonctionnaires, associatifs…

Ils entendent privilégier des pratiques politiques rénovées laissant une large place à la démocratie participative, aux militants et à la société civile.

 

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Meilleurs voeux pour 2016

Chers concitoyennes, chers concitoyens, chers amies, chers amis, cher(e)s camarades,

Tournons vite la page de cette année 2015, meurtrie par ces attentats qui ont brisé tant de vies et qui nous ont marqués à jamais. Nos pensées accompagneront longtemps les victimes et leurs proches.

Que souhaiter pour 2016 ?

Et d’abord, à qui présenter des vœux ? À tous ou à chacun ? Dans un monde où l’égocentrisme règne sans partage, la question serait fondée, mais nous n’allons pas y consacrer le réveillon…

Que 2016 soit plus pacifique que 2015, c’est le moins qu’on puisse en attendre.

Bonheur et santé dans sa vie privée, épanouissement dans sa vie sociale, c’est ce que je souhaite … à tous et à toutes, à chacune et à chacun !

Pour notre ville de Boulogne-Billancourt je formule quatre vœux :

  • Que les projets de l’Ile Seguin débouchent enfin sur des réalisations pérennes,
  • Que zones piétonnes et pistes cyclables viennent agrémenter notre cadre de vie,
  • Que les entrepreneurs y trouvent des lieux de travail à la mesure de leur dynamisme,
  • Que les associations puissent continuer leur œuvre notamment aux côtés des plus démunis, malgré un contexte budgétaire difficile.

Au sein de notre groupe La Ville Citoyenne, je ferai tout mon possible pour que ces vœux se concrétisent.

Au-delà, qu’il s’agisse de sujets locaux ou nationaux, que cette nouvelle année soit l’occasion de rencontres, d’échanges et de débats, toujours enrichissants, et nous permette de contribuer à construire petit à petit une société meilleure.

Pour cela, l’action politique nationale doit énormément regagner en efficacité et en crédibilité, en témoignent les forts taux d’abstention et les votes extrêmes que nous observons depuis plusieurs années.

Le chômage perdure, celui des jeunes, des seniors, des parents célibataires, ici comme ailleurs. Les affaires politico-financières minent notre pays. Nos institutions à bout de souffle laissent s’installer la confusion au plus haut sommet de l’État. Les technocrates, les politiciens professionnels ont atteint leurs limites. Les Français en ont assez.

Les statuts du Parti Socialiste prévoient qu’une primaire se tienne en 2016 pour désigner un(e) candidat(e) à l’élection présidentielle de 2017. Exigeons qu’elle soit organisée.

Seul un engagement massif des citoyens, de la société civile, dans les partis, les syndicats, les associations, les collectifs, peut créer les conditions de ce changement auquel nous aspirons.

Avec détermination et enthousiasme, renforçons nos engagements dans l’action citoyenne, encourageons nos proches à s’y investir. Plongeons dans l’année nouvelle, en mémoire de tous les #Charlie, de tous les #Bataclan et pour l’avenir de tous les autres !

Vive Boulogne-Billancourt, Vive la République, Vive la Démocratie, Vive 2016 !

Avec encore tous mes meilleurs voeux.

Bien amicalement,

Vincent Guibert

 

Le nabot la truie et les éléphants (anti-conte de Noël)

 

Dans une riche banlieue un nabot aux dents longues

Prit une mairie d’assaut pour mieux sortir de l’ombre

En face sur le coteau un porc deséborgné

Décida que sa fille devrait lui succéder

 

Le nabot agité de mamie en campagne

Planqué dans un buisson dominé par sa hargne

Arriva au sommet puis s’en fit éjecter

Feignant ne rien savoir de ses comptes explosés

 

La truie décolorée de radio en télé

Vomissant des âneries pour gens désespérés

Finit par laisser croire qu’elle pourrait les sauver

Tout en prenant bien soin de son magot planqué

 

Le nabot s’en revint tout petit cheffaillon

Et reprit les commandes d’un gang aux big millions

La truie n’en pouvant plus le dévora tout cru

Pendant que les voisins comme s’ils n’avaient rien vu

 

Croyant tout enrober de discours au Bourget

Continuaient à penser que tout allait changer

Que de vieux éléphants pourraient tout arranger

Que les belles promesses on pouvait oublier

 

Que réduire leur impôt aux patrons complairait

Qu’ôter leur nationalité les salauds effraierait

Et qu’il leur suffirait d’un grand rassemblement

Pour à nouveau berner ces hordes de pauvres gens

 

Jamais la truie ne put le nabot digérer

Jamais les pachydermes ne purent ressusciter

Le peuple décida d’aucun ne voulut plus

Pour message passer aux urnes ne vint plus

 

Le roi des éléphants meurtri par une année

D’ignobles barbaries de tant de vies brisées

Ce digne Président lui sympa lui brillant

Que l’on avait porté dont on espérait tant

 

Ne voyant pas comment dans bientôt deux printemps

Il pourrait de nouveau être dans l’air du temps

S’en vint à la veillée annoncer aux Français

Qu’il avait renoncé à se représenter.

 

Toute ressemblance avec des personnages ou des faits existant ou ayant existé serait purement fortuite – Aucune dinde n’a été maltraitée durant la confection de ce conte…

 

 

Au moins 250 000 emplois nouveaux possibles en octroyant un abattement immédiat de cotisations ASSEDIC pour l’embauche de chômeurs seniors longue durée dans des emplois d’investissement en TPE, PME ou ETI

Proposition : Octroyer un abattement immédiat de cotisations ASSEDIC pour l’embauche de chômeurs seniors longue durée dans des emplois d’investissement en TPE, PME ou ETI

 

Il s’agit de mobiliser la trésorerie des PME et ETI en priorité vers le financement de nouveaux emplois réservés à des seniors chômeurs de longue durée. Pour toute embauche en CDI affecté à un emploi d’investissement (contribuant au développement économique de l’entreprise et créateur à terme d’emplois de production), ne relevant pas du CIR/CII, d’un chômeur de plus de 6 mois âgé de 45 ans ou plus, alors l’entreprise bénéficie pendant 18 mois d’un abattement applicable à la totalité des cotisations Assedic, et égal à la masse salariale des emplois créés.

Cette mesure permet la création potentielle immédiate de 250 000 emplois dans les PME et ETI et bien plus si les TPE jouent également le jeu.

Préambule

Très schématiquement on peut distinguer 3 facteurs de création d’emploi :

  • Substitution: Il s’agit de pourvoir à un emploi devenu vacant suite au départ, volontaire ou non, d’un collaborateur.  Ce remplacement peut être direct, poste pour poste, ou indirect, le poste vacant étant pourvu par promotion interne créant en cascade un emploi moins qualifié.
  • Production: il s’agit d’emplois créés pour satisfaire directement les exigences de la production ou de son support. En réponse à un accroissement de l’activité ou à une nécessité réglementaire, ce sont des emplois permanents ou saisonniers, directement productifs (opérateurs de centre d’appels, ouvriers, vendeurs, logisticiens, serveurs) ou des emplois en support de la production : administration des ventes, ressources humaines, services financiers et administratifs, maîtrise, supervision, management de proximité…
  • Investissement: Au-delà des ingénieurs et techniciens affectés à la R&D et relevant du CIR/CII, il s’agit d’emplois destinés à améliorer la performance et la compétitivité de l’entreprise à moyen terme : analystes marketing, chefs de produits, commerciaux, qualiticiens, experts en nouvelles technologies, en développement durable, en RSE (Responsabilité Sociétale de l’Entreprise), chefs de projets …

Dispositif :

Dans un premier temps l’entreprise doit formaliser même succinctement sa stratégie de développement, son projet à moyen/long terme et la raison d’être des emplois d’investissement qu’elle entend créer : marchés nouveaux à conquérir, offres à développer, transformation numérique, évolutions du business model, réorganisation, compétences à acquérir, facteurs clés de succès à privilégier etc. Cela peut tenir sur quelques pages complétées par un business plan sur 3 ans, même pour une TPE.

Cette stratégie, présentée aux IRP, doit faire apparaître un plan de recrutement « d’emplois d’investissement » assortis d’objectifs chiffrés montrant un accroissement de chiffre d’affaires ou de productivité, portant sur des besoins en ressources nécessaires aux projets de développement figurant dans le plan stratégique, telles que commerciaux (France et/ou Export), chefs de projets, etc.

Pourquoi limiter la mesure à certains emplois ?

Il convient d’éviter tout effet d’aubaine qui subventionnerait un emploi de production ou de substitution qui serait créé quoiqu’il advienne. Il faut également se prémunir de tout contournement qui consisterait par exemple à licencier / réembaucher un salarié existant pour bénéficier de l’exonération.

Il n’est pas question de contraindre les entreprises à embaucher. C’est à elles de faire le premier pas. Il convient en revanche de les y inciter, de reconnaître le risque pris et en échange, de leur procurer un allègement de charges. L’idée est donc de mobiliser la trésorerie des entreprises en priorité vers le financement d’emplois d’investissement en lieu et place de tout ou partie des cotisations Pôle Emploi.

Il s’agit de reconnaître, récompenser, encourager, anticiper et faciliter la prise de risque entrepreneurial lié à l’innovation et au développement sous toutes ses formes.

Le CIR et le CII répondent en partie à cette exigence, mais ne concernent que les innovations technologiques. Études Marketing (France ou Export) ou plus généralement sujets non technologiques, conquête de nouveaux marchés, intégration du numérique, lancements commerciaux, capitalisation des connaissances, projets de « changement » ou de « réorganisation » contribuant à la compétitivité, accompagnement par le management, appointements d’experts non technologiques, de chefs de projets ou de managers transverses sur des questions de support QSE, RSE, d’accompagnement à la certification ISO etc. sont autant d’efforts qui n’entrent pas dans le champ du CIR et du CII. Par exemple, seul du temps « ingénieur » est reconnu par le CIR, pas celui d’un analyste marketing ou d’un chef de produits sortant d’une école de commerce.

Dans une moindre mesure, il s’agirait également d’encourager la préservation d’emplois, à savoir de différer ou d’amortir leur ajustement conjoncturel en cas de baisse d’activité. La modération salariale prévue dans la loi Sapin du 14 juin 2013 répond pour partie à cette exigence.

Il ne s’agit pas non plus, comme le laissent entendre certaines déclarations du MEDEF, d’embaucher des ouvriers ou des agents de service à se tourner les pouces en attendant que les commandes ou les clients arrivent. Il s’agit de faciliter des recrutements visant à générer de nouveaux contrats et donc de futures embauches.

Les mesures incitatives doivent donc être focalisées les d’emplois d’investissement, les plus risqués.

Modalités de mise en œuvre :

La stratégie de l’entreprise et son plan de recrutement sont présentés aux partenaires sociaux puis à l’ensemble des employés, figurent dans la BDES, puis déposés en tant que référence probatoire et en toute confidentialité à la CCI ou à la DIRECCTE. Un représentant du personnel, ou un employé référent dans les TPE, est nommé pour être associé au suivi du déroulement du plan de recrutement.

Les questions de formation (à l’anglais, aux nouvelles technologies, à l’action commerciale, au management) ne sont volontairement pas abordées dans le cadre de cette proposition car elles relèvent de mécanismes de financement différents.

Dès le recrutement du premier emploi de développement, l’entreprise est dispensée le mois suivant de toutes ou partie de des cotisations ASSEDIC. Pour des raisons de transparence, de lisibilité et de sécurité, il faudra identifier dans la codification ROME de Pôle Emploi les métiers éligibles à ces emplois d’investissement.

On prévoira une déclaration trimestrielle semblable à celle du contrat de génération visant à s’assurer que l’emploi demeure pourvu et que la déduction de cotisations reste donc licite.

Si, pour quelque raison que ce soit, l’employé quitte l’entreprise et n’est pas remplacé sous un mois, la déduction cesse d’être possible.

Avantages :

Le CIR/CII est trop ciblé sur des fonctions d’ingénierie, trop complexe et de fait peu d’entreprises en bénéficient, ou alors elles doivent laisser en chemin un pourcentage substantiel des crédits octroyés à des officines intermédiaires. Le système proposé doit être simple de telle sorte à ce qu’il soit facilement compréhensible, accessible rapidement à toutes les TPE, PME et ETI et qu’il génère le moins de charges administratives possible.

Inconvénients :

La mise en œuvre de ce dispositif amputerait Pôle Emploi d’une partie de ses ressources. Il conviendrait d’effectuer des simulations mettant en balance sur les plans économique et financier ce manque à gagner et la diminution du montant d’indemnisations résultant des emplois créés.

Les indemnités chômage représentant environ la moitié du salaire, si 100000 emplois sont créés, ce sont des cotisations finançant 200000 emplois qui ne sont plus versées…

Certains employeurs peu scrupuleux tenteront d’abuser de ce système et de faire passer des vessies pour des lanternes, à savoir faire passer du temps de gestion ou de production pour du temps d’investissement, comme en ont été victimes le CIR ou la formation continue. Il reviendra au salarié référent ou au DP d’alerter la DIRECCTE en cas d’abus manifeste. Pénalités et sanctions exemplaires, sur le plan de la réputation et/ou sur le plan financier, sont donc à prévoir.

Effets économiques :

La mesure visant à déduire de la totalité des cotisations Assedic la masse salariale des emplois créés trouve son point d’équilibre autour d’un emploi créé pour environ 25 emplois existants.[1]

En effet, les cotisations ASSEDIC sont de 6,4 % du salaire brut (2,4 %  de part salariale et 4% de part patronale). Donc 15 personnes en salaires bruts *6,4% = environ 100% d’un salaire brut moyen. Les cotisations patronales étant de l’ordre de 50% du brut, il faut donc 22,5 salaires bruts moyens (arrondis à 25) pour que les cotisations ASSEDIC 22,5*6,4% recouvrent le coût total d’un salaire moyen.

Exemple : Pour 25 personnes au salaire brut moyen de 1700 €, cela représente 1700*6,4% = 2720 €, soit la masse salariale équivalente à un salaire brut de 1915 € (en prenant 1,42 comme ratio masse salariale / salaire brut), qui constitue un salaire de base tout à fait honorable pour ce type d’emploi. On pourrait même admettre que le salaire proposé soit légèrement inférieur (1750 €) et que la différence finance la formation et l’accompagnement du nouvel embauché.

Concrètement :

  • Si l’effectif de l’entreprise est supérieur à 25 ETP, elle déduit de ses cotisations ASSEDIC le montant de la masse salariale chargée de ces emplois d’investissement, pendant 18 mois (ou pendant 24 mois avec dégressivité de moitié à partir du 13° mois). Elle peut créer plusieurs emplois d’investissement et bénéficier de cette déduction à raison d’un nouvel emploi par tranche de 25 ETP (2 emplois déductibles pour 50 ETP, 3 pour 75 etc…)
  • Si l’effectif de l’entreprise est inférieur à 25 ETP l’entreprise bénéficie du même abattement intégral de cotisation Assedic. Compte tenu de la moindre masse salariale, cet abattement peut ne pas financer intégralement un poste à plein temps, et donc
    • soit un emploi d’investissement est créé en CDI à temps partiel (au minimum 60%),
    • soit cet emploi est effectivement un plein temps et l’entreprise décide de prendre à sa charge le reliquat de salaire non couvert par l’abattement.

Il existe en France de l’ordre de 2 millions de TPE (1 à 9 employés), 160 000 PME (10 à 249), 4500 ETI (250-5000) et 200 Grands Groupes (>5000.). PME et ETI emploient environ 7 millions de personnes.

20% des demandeurs d’emploi sont constitués de cadres et de professions intermédiaires, susceptibles d’occuper ces emplois d’investissement, soit une population estimée à 800 000 personnes.

  • Si 25 à 30% des PME & ETI jouent le jeu, ce sont 100 000 emplois qui sont créés.
  • Si la plupart des PME & ETI jouent le jeu, ce sont plus de 250 000 emplois qui sont créés.

Mais surtout, dans un contexte économique où la demande est atone, les entreprises multiplient leurs chances de susciter la demande et d’aller conquérir de nouveaux contrats, eux même créateurs à terme d’emplois de production.

[1] Actuellement, l’embauche en CDI d’un jeune de moins de 26 ans donne droit à un abattement durant 4 mois des cotisations ASSEDIC patronales (4%). Cette disposition pourrait être généralisée aux emplois d’investissement, le ratio de 25 devenant alors mathématiquement 40 ETP. Alternativement, on peut laisser l’entreprise assumer la part salariale des cotisations.