Loi #Travail : on continue à creuser au delà du fond ?

Une tournure inquiétante

Ce qui est annoncé depuis le début de la semaine sur la réforme du droit du travail nous inquiète au plus haut point.

Certains des éléments de la future loi Travail sont des avancées innovantes, comme par exemple le referendum d’entreprise, lorsqu’il s’agit de mettre fin à une situation de blocage ou de conflit corporatiste ou syndical. Les questions soulevées par le débat actuel et notamment celles qui portent sur la flexi-sécurité, sur la formation professionnelle tout au long de la vie, sur le fait syndical, sur la simplification administrative ou encore sur la rationalisation des branches nous paraissent pertinentes.

Mais, que voit-on poindre également à l’ordre du jour de cette réforme ?

  • Une inversion complète de la hiérarchie normes visant à donner priorité à l’accord d’entreprise sur l’accord de branche sans distinction de taille ;
  • la facilitation des licenciements et la barémisation des indemnités aux prud’hommes ;
  • l’assouplissement ultime de l’encadrement du travail et des 35 heures, avec une possibilité de travailler 48 voire 60 heures une même semaine ;
  • le tout avec menace de vote bloqué et de recours au 49-3…

Nous rappelons que nous avons élu François Hollande et les députés socialistes en 2012 sur la foi d’un programme qui prévoyait, outre la défunte renégociation du traité européen et la regrettée réforme fiscale fusionnant IRPP et CSG :

  • La création d’une taxe sur les transactions financières,
  • La création d’une agence européenne de notation,
  • Des règles de réciprocité commerciale en matière sociale et environnementale,
  • La mise en place d’un dispositif de notation sociale des grandes entreprises,
  • L’interdiction de procéder à des licenciements boursiers dans certaines circonstances.
  • la prééminence du dialogue social

 

Il n’était envisagé ni d’abroger les 35h, ni de faciliter les licenciements.

Les annonces de cette semaine, si elles se confirmaient, seraient économiquement inefficaces voire ineptes et politiquement dévastatrices voire suicidaires.

En particulier, l’hypothèse s’une primauté donnée à l’accord d’entreprise en TPE appelle deux commentaires :

  1. Une telle inversion entraînerait en TPE un certain déséquilibre du rapport de forces entre le patronat et les employés, avec les craintes ou les risques de pression et de chantage que l’on imagine. Ce ne serait bon ni pour le moral, ni pour les performances.
  2. Et surtout, un problème de faisabilité : un parton de TPE a autre chose à faire que de s’embarquer dans une négociation sociale spécifique, et il n’en a pas toujours les compétences en matière juridique. Risque de s’en suivre des pertes de temps pour des résultats susceptibles d’exposer négativement l’entreprise. Bref là encore, du perdant-perdant.

Sans parler des effets dévastateurs en matière de qualité de vie professionnelle et de burnout de l’extension quasi-illimitée de la durée quotidienne ou hebdomadaire du travail.

Il y a deux ans le patronat nous a déjà fait croire qu’il pouvait embaucher 1 million de personnes en contreparties d’allègements de charges fiscales et de cotisations sociales. 40 milliards d’€ d’allègements plus tard, nous n’avons toujours rien vu, ou très peu, et le chômage ne régresse pas.

Donc pourquoi croire le MEDEF, et surtout pourquoi l’écouter et a fortiori pourquoi céder, lorsqu’il réclame maintenant l’abrogation des 35 heures, la facilitation des licenciements économiques et la sécurisation des indemnités aux prud’hommes ? C’est un leurre.

 

Pourquoi un tel décalage ?

Ces nouvelles mesures ont été pensées par des technocrates qui n’ont jamais mis durablement les pieds dans une entreprise, ni effectué le moindre recrutement, ni jamais couru après un contrat ou après un paiement, et qui n’ont jamais eu à annoncer à quelqu’un qu’il allait devoir perdre son travail. Ces nouvelles mesures ont été conçues sous l’emprise des lobbys patronaux, sur des croyances issues d’une pensée unique néo-libérale dépassée et dans un contexte désespéré de positionnement électoraliste, à défaut de réel socle idéologique.

Alors que fait-on maintenant avec la loi #Travail : on continue à creuser au delà du fond, ou on se ressaisit ?

Il existe des alternatives, imaginées par des entrepreneurs socialistes, des alternatives qui allient performance économique, progrès social et efficacité électorale. Nous les publierons prochainement.

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