CONTRIBUTION THEMATIQUE PROPOSEE DANS LE CADRE DU CONGRES DE POITIERS

Premiers signataires :

CE : Chef / Dirigeant d'Entreprise – CM : Conseiller Municipal – CG : Conseiller Général – CR Conseiller Régional – B/C/SN : Bureau/Conseil/Secrétaire National – SF/CF : Secrétaire/Conseiller Fédéral

Vincent Guibert - 92 - CE ACDE Conseil, Secr. du GSEN PME, CM Boulogne-Billancourt, SF

Karine Berger - 05 - Député des Hautes-Alpes, SN, BN

Patrice Prat - 30 - Député du Gard, SN PME & Innovation, BN

Philippe Kaltenbach - 92 - Sénateur,

Maya Akkari - 75 - Maire-Adjointe Paris XVIII°, CN

Patrick Ardoin - 75 - CE Editions Complicités, BN

Aurélien Barbé - 75 - Assistant parlementaire

Eric Battier - 38 - CF

Cyril Becuwe - 80 - Ingénieur, BF

Yves Béguin - 75 - Secr. Bureau Commission Nationale Entreprises, ex-CE Space Development BY

Jacques Blandin - 92 - CE SC ISP

Annick Boët - 13 - CN

Jean-Philippe Brette - 92 - Ingénieur31"&

Sylvain Brothier - 75 - CE, SF

Monique Bultel-Herment - 12 - CE, VP Agglomération Rodez

Michel Calvo - 34 -

Didier Cujives - 31 - CE, CR Midi-Pyrénées

Henry Dupouy - 94 - CE Mareal

Laura Gandolfi - 69 - Associée-Fondatrice Les Atelières, CM Villeurbanne, SF

Dominique Gnassounou - 95 - CE SCIDO, SF

Jean-Jacques Gourhan - 22 - SF

Gérard Guéraud - 18 - CE Cyberemi

Georges Guilbert - 93 - CE Groupe Guilbert

Edith Launey-Heyman - 92 - Business France

Christophe Lavialle - 45 - Maire-Adjoint St Jean de Braye, Suppléant Député du Loiret, SF, CN

Véronique LeBihan - 93 - SF

André Maizener - 75 - EDF

Sylvain Mathieu - 58 - Premier Fédéral

Jean-Louis Michniak - 92 - Commission Nationale Industrie

Sébastien Mounier - 78 - CF

Sylvain Mulard - 77 – Secrétaire de Section (Melun), BF

David Nakache - 06 - SF

Thierry Occre - 62 - CNCF, SF

Georges-Marie Putois - 75 - ex-CE Startup

Kathy Similowski - 92 - CM Issy-Les-Moulineaux, BF, SF

Jean-François Simon - 92 - Retraité de l'industrie

Alexandre Tunc - 51 - CG, CM Reims, CNCF

Marcel Villeneuve - 91 - GSE CEA/Saclay, CN Entreprise

Pierre-Alain Weill - 75 - CE, CM Paris XVI°

1. Retrouver la confiance

Retrouver la confiance

Depuis des années différentes institutions (Fédérations patronales, Chambres de commerce, Partis politiques …) analysent la situation économique de notre pays, formulent des constats et émettent des propositions. En ce qui concerne les TPE/PME, on citera les assises de l’entrepreneuriat, tenues au printemps 2013, ou les dispositions du Pacte de Responsabilité et de Solidarité annoncées début 2014.

Remaniements gouvernementaux, résistances aux changements, complexité administrative ou technique ralentissent voire interdisent la mise en œuvre des réformes proposées. En résulte un sentiment de lenteur voire de passivité, qui fait que les mêmes sujets récurrents reviennent à la surface d’une année sur l’autre.

La situation économique est tendue, et il est à craindre que les nombre de défaillances de TPE/PME aille croissant cette année 2015. La situation politique est extrêmement tendue également : aux défaites électorales passées ou annoncées s’ajoutent de vives inquiétudes sur la situation économique de notre pays. Sur le plan purement économique et social, les tragédies des 7, 8 et 9 janvier dernier ont mis encore plus en lumière les situations de chômage massif et du désœuvrement des jeunes générations notamment dans les quartiers difficiles. Avec pour conséquence, le fait que ces populations affaiblies sont des proies faciles pour les manipulateurs de l’intégrisme.

Nous ne nous résignons pas pour autant à renoncer, à accepter d’emblée l’augure de ces perspectives peu réjouissantes. En tant qu’entrepreneurs, nous souhaitons aller de l’avant en vue de faire évoluer, ne serait-ce qu’à la marge, des questions essentielles, en vue d’impulser un mouvement positif contribuant à restaurer la confiance tant dans nos rangs militants que chez les acteurs économiques. Recréer de l’activité économique, de la richesse, pour endiguer le chômage mais aussi pour financer notre modèle social, plus que jamais c’est la préoccupation de tout entrepreneur et de tout socialiste, et donc c’est le devoir de tout entrepreneur socialiste.

Des propositions concrètes et pragmatiques

Il s’agit donc d’innover en proposant autre chose qu’un nième volet de réformes pertinentes, justes mais trop ambitieuses et dont la réalisation se perdrait dans le temps ou serait contrecarrée par des alternances politiques. Il nous revient donc d’imaginer des mesures pragmatiques, susceptibles d’être mises en œuvre rapidement et de produire des effets économiques, sociaux et politiques dès la période 2015-2016.

Ecrite par des Entrepreneurs Socialistes, cette contribution est extraite du livre blanc publié en janvier 2015 par le Groupe Socialiste d’Entreprises National PME du Parti Socialiste (GSEN PME). Ce document est une expression militante issue de nos expériences de dirigeants de TPE/PME.

Actif depuis 2004, membre de la Commission Nationale Entreprises, le GSEN PME rassemble des militants socialistes entrepreneurs, dirigeants ou acteurs au sein de TPE/PME.

Comment dynamiser à court terme l’activité des TPE/PME ? Dès le printemps 2014 le GSEN PME avait souhaité s’emparer de ce sujet, et cette idée s’est précisée lors de l’Université d’Eté fin Août à La Rochelle. Cette initiative a tout d’abord permis de formuler neuf contributions dans le cadre des Etats Généraux. Elle s’est poursuivie par la publication d’un livre blanc, source de cette contribution.

Dans un premier temps, nous exprimons les valeurs que nous voulons porter en entreprise, puis formulons 25 propositions et pour 10 d’entre elles nous appelons à leur mise en œuvre immédiate.

2. Entreprises : quelles valeurs au 21° siècle ?

2.1 Des comportements innovants

La rentrée 2014 a été marquée par une avalanche de déclarations relatives à l’entreprise : un premier ministre s’obligeant à rappeler devant le patronat qu’il « aime l’entreprise », des militants conspuant les mots-mêmes « entreprise » ou « entrepreneur ». Aucune de ces deux attitudes n’est plaisante ou ne fait avancer le débat. Personne n’a à « aimer » ou à « ne pas aimer l’entreprise », la question ne se pose pas en ces termes : Pour qu’une entreprise soit « aimable », il faut que ses dirigeants le soient.

Qu’est-ce qu’une entreprise ?

Dans le monde des affaires, une « société » est un concept juridiquement défini, dont le fondement historique n’est autre que la définition des modalités régissant le partage de la propriété du capital et des bénéfices que l’exploitation de celui-ci génère. Mais il n’y a pas de définition juridique de l’entreprise. Une entreprise est un collectif (organisé en « société ») dont le but est de produire des services ou des biens.

Une entreprise ne vaut que par les femmes et les hommes qui la composent et donc aimer ou ne pas aimer « l’entreprise », c’est aimer ou ne pas aimer les femmes et les hommes qui y agissent, de par les comportements qu’ils y encouragent ou affichent. Et là effectivement, on peut aimer ou pas, apprécier ou détester, soutenir ou combattre, certains agissements et comportements observés dans l’entreprise :

Comportements cupides de certains dirigeantsobsédés par la rentabilité financière, considérant le salarié comme une variable d’ajustement, localisant les activités en des lieux de moindre coût fiscal, social ou environnemental, au mépris des ouvriers, employés ou cadres ayant loyalement consacré leur temps et leur énergie à l’accomplissement de leurs tâches ;
Comportements conservateurs de certains syndicats, campant sur des avantages acquis, postures de leurs leaders bien accrochés à leurs positions au sein de l’entreprise ou dans les instances paritaires, bénéficiant eux aussi de rentes de situation, préférant parfois un conflit médiatisé à une véritable solution économique et sociale.

Ces comportements-là brutaux, décalés, improductifs, personne ne les aime et c’est en les combattant pied à pied et sur tous les fronts que l’on réhabilitera l’entreprise. Il s’agit dorénavant de valoriser l’entreprise aux yeux de tous, de favoriser à tous les niveaux des comportements justifiant ce respect, de faciliter la vie des chefs d’entreprise et des dirigeants afin qu’ils focalisent leur action sur la performance économique autant que sur la qualité de vie au travail, sur l’innovation sociale autant que technique, sur l’acquisition de nouveaux clients autant que sur la satisfaction des anciens, dans le respect des individus et des lois, et de contrôler que tel est bien le cas.

L’entreprise que nous soutenons, celle dont nous souhaitons qu’elle prospère durablement, les comportements que nous voulons encourager et récompenser s’articulent autour de trois principes essentiels :

Une Gouvernance Responsable : L’ensemble des parties prenantes, actionnaires, salariés, clients, territoires, puissance publique doit pouvoir participer de façon pertinente et équilibrée, à sa juste place, à la bonne marche de l’entreprise, à ses décisions stratégiques et bénéficier en retour du partage de la valeur créée.
Un Management Equitable :Le respect de l’être humain, la bienveillance à son égard, la confiance en lui et l’attention portée à son épanouissement professionnel sont à la source de son implication dans l’entreprise et à la base des performances économiques et financières de celle-ci.
Une dimension universelle de l’innovation: L’innovation technique est à valoriser et à encourager autant que l’innovation sociale créant des conditions optimales de vie au travail, et que l’action commerciale permettant de promouvoir et vendre l’offre de l’entreprise.

2.2 Manifeste des Entrepreneurs socialistes

Nous, entrepreneurs, socialistes, signataires de ce manifeste, entendons promouvoir l’entrepreneuriat pour ses valeurs d’indépendance, de liberté, d’autonomie, d’innovation, de responsabilité, de création d’emplois et de richesses.

Pour nous l’entrepreneuriat :

C’est le plaisir d’innover, de proposer, de tester sans être freiné par de pesantes procédures internes et d’artificielles justifications économiques,
C’est la passion d’inventer et de commercialiser de nouveaux produits et services,
C’est la nécessité de filtrer le bruit de fond de celles et ceux qui du haut de leurs certitudes, pensent que « ça a déjà été fait ailleurs » ou que « ça ne marchera jamais »,
C’est la liberté d’expérimenter, d’essayer, de se tromper, de recommencer, de persévérer,
C’est le risque de s’épuiser et la crainte de renoncer ou de perdre sa mise,
C’est le bonheur de gagner des clients,
C’est la satisfaction de créer des emplois,
C’est le devoir de faire vivre une communauté d’intérêts partagés,
C’est la responsabilité de participer au développement de notre territoire local,
C’est l’obligation d’agir ou de produire dans le respect de notre environnement et dans la préservation des intérêts des générations futures,
C’est la motivation d’œuvrer à la prospérité de la France et de l’Europe, pour le bien‐être matériel et moral de ses habitants,
C’est l’attente de reconnaissance et de considération de la part de la Société.
C’est l’espoir de gagner des revenus substantiels par les salaires, les dividendes et les cessions.
C’est l’acceptation que les revenus du travail et de ceux du capital peuvent être équitablement imposés, à condition que soient nettement différenciés les intérêts des créateurs, porteurs originels des projets, de ceux des investisseurs financiers.
C’est le droit d’être entendus dans nos difficultés et nos propositions

Dans tous les actes de gouvernance de nos entreprises, nous entendons considérer concilier les notions de performances économiques, sociales et environnementales. C’est pourquoi nous nous engageons en matière de Responsabilité Sociétale de l’Entreprise et privilégions les structures capitalistiques coopératives type SCOP ou SCIC.

Conscients de la dureté de la conjoncture économique actuelle, de la précarité de l’emploi, de l’état des finances publiques et de l’impérieuse nécessité d’une meilleure compétitivité et d’une meilleure justice sociale, nous acceptons les principes des réformes sociales et fiscales engagées depuis 2012, et nous revendiquons d’y être étroitement associés par les pouvoirs publics.

3. Propositions à court terme

L’information : Afin que tous les entrepreneurs du territoire français soient en mesure de bénéficier rapidement des dispositifs existants, une campagne d’information passant par le réseau des CCI/CM, les experts comptables, la presse professionnelle, les grands media audio-visuels et les réseaux sociaux doit être engagée dès le printemps 2015.
Les appels à projets ESS : Afin de soutenir l’activité économique dans leurs territoires, les nouveaux conseils départementaux installés en avril 2015 devront accroitre la fréquence et à intensifier la dématérialisation des appels à projets relevant de l’Economie Sociale et Solidaire.
La loi ESS et la transmission des entreprises : Pour répondre à la demande de nombreux entrepreneurs sans dénaturer l’esprit de la loi ESS, passer d’une obligation de résultats à une obligation de moyens pour ce qui concerne l’information des salariés en cas de revente de l’entreprise.
Commande publique : Afin d’orienter dès que possible la commande publique vers les entreprises pourvoyeuses d’emploi local :
1. Relever le plafond du gré-à-gré avec contrôles appropriés et lourdes pénalités en cas d’infraction ;
2. Systématiser le paiement direct par l’Etat des sous-traitants des entreprises titulaires ;
Marchés publics : Afin d’inciter les collectivités à jouer le jeu du « Made-in-France », et de valoriser leur image, publier la ventilation des achats réalisés par les acteurs publics auprès de TPE-PME françaises / étrangères & la part de marchés présentant des clauses sociales d’insertion.
Certification « Entrepreneur » : Afin de sécuriser la pérennité de leurs entreprises et le parcours professionnel des entrepreneurs, instituer une certification des compétences « entrepreneur », et encourager le recours à une aide au conseil pour des opérations de gestion non usuelle (bail, assurances, contrats spécifiques …).
Fiscalité : Afin de drainer un maximum d’épargne privée vers les TPE/PME, relever à 50 % voire 75% ou 100% de l’abattement fiscal pour la souscription individuelle (investisseurs ou salariés) à la création ou à une augmentation de capital.
Impôt sur les sociétés : Afin de privilégier le long terme et le développement de l’entreprise, moduler le taux d’IS en fonction des bénéfices réinvestis ;
Aides à l’embauche : En vue de mobiliser la trésorerie des entreprises vers la création d’emplois, un abattement de cotisations ASSEDIC pour l’embauche de chômeurs seniors longue durée dans des emplois d’investissement.
Dialogue social : En vue de renforcer la protection de tous les salariés et d’alléger la gestion administrative des entreprises, la généralisation de la Délégation Unique du Personnel dès le 3° salarié, avec possibilité sur vote des employés de la confier à des conseillers externes ou de l’internaliser.

4. Ensemble des propositions

Les entreprises dans les territoires

Mener une campagne intensive d’information ciblée portant sur les différents dispositifs de soutien ;
Permettre aux collectivités de soutenir les PME en fonds propres par une participation directe au capital ou via la garantie de fonds d’investissements locaux, et de soutenir l’ESS via des subventions ou des marchés directs.
Créer des « guichets uniques d’accompagnement territorial » ;
Permettre aux régions de participer à des investissements stratégiques en échange d’un quota d’heures pour élèves ;

Soutien direct à la création, au développement et à la transmission

Fédérer le CICE, le CIR et le CII en un dispositif unique et contractuel encourageant l’innovation technologique et sociale ;
Accroitre la fréquence des appels à projets relevant de l’ESS
Revoir les modalités de la loi ESS vers une obligation de moyens pour ce qui concerne l’information des salariés en cas de revente de l’entreprise ;

Commande publique « small business act »

Renforcer la simplification des processus de réponse aux AO publics (dématérialisation, interactivité, pré-référencement, clause ESS) ;
Relever le plafond du gré-à-gré avec contrôles appropriés et lourdes pénalités en cas d’infraction ;
Systématiser le paiement direct par l’Etat des sous-traitants des entreprises titulaires des marchés publics ;
Publier la ventilation des achats réalisés par les acteurs publics auprès de TPE-PME françaises / étrangères & la part de marchés présentant des clauses sociales d’insertion.;

Soutien à l’export vers les pays émergents

Mettre en place un dispositif d’appui à l’export spécifique aux TPE ;
Inclure les TPE dans les efforts déployés pour la promotion du « Made In France » ;

Formation des entrepreneurs et sécurisation de la pérennité de leurs entreprises

Instituer une certification des compétences « entrepreneur ». Accréditer des organismes de formation et de certification dans le champ de la formation professionnelle.
Inciter les TPE/PME à se tourner vers la formation et vers les conseils ;
Permettre au dirigeant de cotiser et d’être indemnisé selon le régime général de Pôle Emploi en cas de défaillance économique, en échange d’une certification et de de contrôles portant sur sa gestion.
Protéger le dirigeant de TPE dans ses achats selon des modalités proches des lois relevant de la consommation (rétractation, actions de groupe) ;

Fiscalité de l’entreprise

Relever l’abattement fiscal pour souscription individuelle (investisseurs ou salariés) à la création ou à l’augmentation de capital d’une TPE/PME ;
Moduler le taux d’IS en fonction des bénéfices réinvestis ;
Inciter les collectivités locales à exonérer de certaines taxes le repreneur d’une entreprise en difficulté ;
Mettre en crédit d’impôt les droits de succession sur l’outil de production ;

Orientation des aides publiques

Mettre en place une batterie d’indicateurs couvrant le cycle de vie de l’entreprise, en vue de créer ou de sauvegarder des emplois pérennes grâce à l’innovation.

Aides à l’emploi des chômeurs de longue durée

Octroyer un abattement de cotisations ASSEDIC pour l’embauche de chômeurs seniors longue durée dans des emplois d’investissement ;

Modulation des effets des seuils sociaux

Généraliser la Délégation Unique du Personnel avec possibilité de la confier à des conseillers externes tant que l’entreprise, par vote des salariés, ne décide pas d’internaliser ces fonctions ;
Regrouper les obligations autour de 4 seuils (3°, 51°, 251° et 1001° au niveau « »groupe »), les rendre progressives et laisser davantage de temps à l’entreprise qui franchit un seuil pour se mettre en conformité ;

POUR DOPER L’ACTIVITE DES TPE & PME