France, terre d’impossibles réformes ?

De « ruptures » en « changements »

En 1969, Jacques Chaban-Delmas, sentant venir la fin des Trente Glorieuses, proposa avec Jacques Delors une Nouvelle Société, modèle économique et social-démocrate d’inspiration colbertiste.

« Changer le Monde » fut l’indicatif de la campagne de François Mitterrand 1é ans plus tard en 1981

En 1995 Jacques Chirac se fit élire sur la promesse de réduction de la Fracture Sociale, en 2007 Nicolas Sarkozy sur celle de la « rupture » et en 2012, François Hollande nous annonça « Le Changement, c’est maintenant ».

Promesses de nouveautés, de réductions de fractures, de ruptures, de changements rythment notre vie politique depuis 50 ans.

Pourtant, lorsqu’on y regarde de plus près, sur ces quarante dernières années, les désillusions sont fréquentes et nombreuses, les avancées plutôt minces et clairsemées, à un point tel qu’il semble facile pout tout un chacun de les lister sans grand effort les réformes qui ont réellement marqué l’imaginaire collectif et durablement changé le cours de choses :

  • Réforme de l’audio-Visuel public, de l’âge de la majorité et loi sur l’avortement (Giscard 1974-75)
  • 39 heures et 5° semaine de congés payés et retraite à 60 ans (Mitterrand/Auroux 1981/82)
  • Libéralisation de la bande FM et apparition de TV privées (Mitterrand 1981-85)
  • Lois de Décentralisation de 1981 à 1983 (Deferre)
  • CSG et RMI (Rocard 1988-1991)
  • Suppression du Service National Obligatoire (Chirac 1995)
  • Lois sur l’Aménagement et la Réduction du Temps de Travail (Aubry 1997-99)
  • PACS (Jospin 1998)
  • Nouvelles lois de décentralisation (Raffarin 2002-2004)
  • Rupture conventionnelle (Sarkozy 2009)
  • Mariage pour tous (Taubira 2013)
  • Politique économique du Made-In-France (Montebourg 2013/14)

Dans le même temps, des millions de personnes ont défilé dans les rues ou se sont opposées aux changements chaque fois qu’il a été question de réformer en profondeur des institutions telles que l’Ecole en 1984 ou en 2013, la Sécurité sociale en 1995 ou bien encore les retraites en de multiples occasions, et aujourd’hui l’Etat et son millefeuille territorial.

Pourquoi tant de difficultés ? Les raisons, réelles ou présupposées, à ces obstacles à la réforme sont multiples et variées. On citera en vrac :

  • Les contraintes et règlementations européennes, et en premier le traité de Maastricht et les impératifs de convergences limitant le déficit à 3% et la dette à 60% du PIB. Avec en prime la gestion « Baroso », la stratégie Europe 2020 et son cortège de Plans Nationaux de Réformes obligeant chaque Etat à publier chaque mois d’avril un humiliant et auto-flagellant « Programme de stabilité » dans lequel il tente de montrer comment il sera bon élève dans les trois années qui viennent.
  • Les lobbies industriels et financiers : Armement, Pharmacie et Banques pour ne citer que les plus actifs qui déploient tout ce qui est en leurs moyens en avocats et en communiquants pour expliquer aux parlementaires, aux ministres et au media pourquoi tel ou tel changement est tout simplement  inenvisageable, « au risque d’entraîner la destruction de x milliers d’emplois »
  • Le conservatisme de la haute administration qui sait parfaitement expliquer à un Ministre et à son cabinet pourquoi telle mesure envisagée « a déjà été tentée, ne pourra pas se réaliser ou sera inefficace. »
  • Les Syndicats & Fédérations dont le souci premier est de préserver les avantages acquis de leurs corporations, lorsqu’il ne s’agit pas tout simplement pour les leaders en place de préserver leur mandat et d’assurer leur réélection lors d’échéances toujours proches. Que ce soit les professions réglementées farouchement opposées à l’augmentation des numerus clausus, ce qui bloque dans le même temps l’augmentation de la taille du gâteau et de son nombre de parts, ou des syndicats aux maigres effectifs bien nourris par la gestion paritaire : personne  ne souhaite que ça bouge.
  • Les Elus nationaux ou locaux, bien en place et pour lesquels toute rationalisation des mandats, par suppression de cumuls ou par fusion d’assemblées, constitue une menace directe à leur existence politique voire à leur subsistance financière.
  • Les divergences de vues, postures ou courants au sein du Parti socialiste, fractures au sein de l’UMP, évidences sereines au sein des partis centristes, éruptions cutanées chez les écologistes, protestations populistes aux extrêmes, chacun bien dans son rôle entend avant tout assurer sa survie médiatique et électorale, et préfère essuyer un défaite collective que de prendre le risque de faire gagner un « camarade » autre que lui.

A moins que ce ne soit tout simplement la dureté des circonstances économiques réelles, que certains attribuent toutefois à la résultante des phénomènes décrits ci-dessus. Le serpent se mord la queue.

Derrière le décor

 

Depuis la défaite de Lionel Jospin en 2002, de congrès en congrès, d’élection en élection, Le Parti Socialiste n’a cessé de proposer des réformes ambitieuses en matière de protection sociale. Ainsi, pour des raisons tant d’efficacité que de justice fiscale, il était entendu que le financement de certaines dépenses (famille et maladie) devrait ressortir de l’impôt et non plus de cotisations assises sur les salaires, allégeant d’autant le coût du travail.

De même, en vue d’encourager les comportements vertueux, depuis des lunes tout le monde s’accorde à penser qu’il faut moins taxer les bénéfices réinvestis que ceux distribués en dividendes.

De la campagne présidentielle de  François Hollande en 2012, j’ai extrait ces dix promesses :

  • La taxation à taux égale des revenus du travail et de ceux du capital
  • La fusion de l’IR et de la CSG en un seul impôt unique et progressif
  • La modulation de l’impôt sur les sociétés, en fonction de critères de notation sociale
  • La « mise au pas » du système financier avec la séparation des banques d’affaires et des banques de dépôt
  • La taxation des transactions financières
  • « Le juste échange » qui ouvrait la porte à une taxation à l’entrée dans l’UE des produits provenant de pays à moindre exigence sociale ou environnementale
  • La réforme des rythmes scolaires
  • Le droit de vote pour les résidents étrangers
  • Le non-cumul des mandats
  • Le mariage pour tous

Deux ans après, sur ces 10 promesses emblématiques :

Deux ont été réalisées pleinement : La taxation à taux égale des revenus du travail et de ceux du capital et le mariage pour tous, non sans tumulte médiatique (Pigeons, Manif pour Tous).

Deux donnent l’apparence d’une réalisation : La séparation des banques d’affaires et des banques de dépôt et le non-cumul des mandats. Oui, l’apparence seulement car la réalité est en fait bien moins nette qu’elle le parait.

Les six autres ont tourné ou sont en train de tourner en eau de boudin :

  • La fusion de l’IR et de la CSG en un seul impôt unique et progressif est oubliée. Jérôme Cahuzac nous a expliqué un jour qu’il y aurait un problème constitutionnel. On aurait découvert cela en 2012 ? La réalité est toute autre. Qui dit impôt unique dit prélèvement unique, à la source ou pas, peu importe. Et qui dit prélèvement unique dit organisme préleveur unique, et là il faut choisir : le Trésor ou la Sécu. Et qui dit choisir l’un dit décevoir l’autre, avec son cortège prévisible de grèves et de protestations. Fermez le ban !
  • La modulation de l’impôt sur les sociétés, en fonction de critères de notation sociale : il n’en a plus jamais été question
  • La taxation des transactions financières tout comme la loi de séparation des banques : ce sera très peu et à la Saint Glin Glin
  • « Le juste échange » héritier hollando-aubryste de la « démondialisation » et de son « protectionnisme européen et raisonné », qui ouvrait la porte à une taxation à l’entrée dans l’UE des produits provenant de pays à moindre exigence sociale ou environnementale : qui s’en souvient ?
  • La réforme des rythmes scolaires s’apparente au tango, un pas en avant, deux pas en arrière, alors même que depuis vingt ans tous les experts s’accordaient sur le mal qu’il fallait penser de la semaine de quatre jours et sur la nécessité de rythmes plus équilibré. Tous … à l’exception de certains syndicats de professeurs ou d’employés municipaux, sans parler d’élus UMP prompts à la critique.
  • Quant au droit de vote pour les résidents étrangers, il parait que cela aurait été mal vu de s’y attaquer dès le début du quinquennat, avant les élections municipales. On croit rêver.

Sans parler de la renégociation du traité européen (Traité sur la Stabilité, la Coordination et la Gouvernance – TSCG  et à la réorientation de la politique économique au sein de l’Union Européenne, cause du départ d’Arnaud Montebourg aujourd’hui.

Comment en est-on arrivé là deux ans après le retour de la Gauche au pouvoir ? L’héritage sarkozyste, la persistance de la crise économique, le prétendu déficit de pédagogie ou les erreurs de communication du gouvernement ne sauraient tout expliquer.

Il est des freins et des obstacles à la réforme, profonds, ancrés dans le paysage institutionnel et dans l’imaginaire collectif français, qu’il est grand temps de recenser, d’exprimer, de porter à la connaissance du public pour mieux les annihiler et ainsi permettre que les changements souhaités ou décidés s’installent durablement.

A l’heure où l’aventure ministérielle d’Arnaud Montebourg s’achève et au-delà du pur débat d’idée, le moment est venu de s’attaquer à tous ces facteurs de blocage afin que, lorsque nous aurons défini un nouveau cap, le moins possible d’obstacles vienne se mettre en travers de notre route.

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