Archives de l’auteur : Vincent Guibert

BBI N° 426 – Mai 2014 – La transparence sous contrôle

Dans son discours d’intronisation le 4 Avril dernier, M. Le Maire, prônant l’apaisement et le rassemblement, a émis le vœu que tous les conseillers municipaux œuvrent avec responsabilité dans le sens de l’intérêt général. Sur le moment nous nous sommes félicités de ces propos.

Toutefois, dans les minutes qui ont suivi, seuls les membres de sa liste furent conviés sur le perron de l’Hôtel de Ville pour la traditionnelle photo de groupe. Bévue réparée dès la semaine suivante mais malencontreusement trop tard pour que la photo de l’ensemble du nouveau conseil municipal soit publiée dans le dernier numéro du BBI.

Lors du deuxième conseil municipal, le 11 avril, nous avons assisté à une application à la lettre des textes réglementaires avec une désignation strictement proportionnelle des places attribuées en Commissions d’ Appels d’Offres, en Commission des Délégations de Services Publics et en Commission Consultative des Services Publics Locaux. Cela a pour conséquence que seuls y siégeront des conseillers municipaux de droite issus soit de la majorité UMP-UDI, soit de sa dissidence se revendiquant également de l’UMP. Aucun élu PS-EELV ne pourra y prendre part.

En 2008, le même maire, nouvellement élu, avait souhaité que tous les groupes soient représentés dans ses commissions. Cédant à la facilité et privilégiant l’entre soi au sein de ces instances pourtant essentielles à la vie démocratique, il n’a pas cru bon renouveler l’expérience en 2014.

La transparence sera donc dorénavant sous bon contrôle, et nous ne serons pas en mesure de savoir sur quels critères seront approuvés et évalués les attributaires des marchés publics et les délégataires de services publics. Nous le regrettons, nous ne pouvons que souligner la force du contraste entre les premières paroles du maire réélu et ses tout premiers actes. Nous sommes déçus et inquiets de ce verrouillage.

La démocratie participative et la transparence sont au cœur de notre projet, avec notamment le droit de pétition local, la publication de déclaration d’intérêts pour l’ensemble des conseillers municipaux et la création d’une charte des droits et devoirs des élus.

Nous sommes déterminés à demeurer vigilants dans l’utilisation de l’argent public, pour des raisons de bonne gestion mais aussi pour réhabiliter l’action publique et le personnel politique aux yeux de nos concitoyens qui pour moitié ne sont pas venus voter en mars dernier.

 

L’Economie sociale et solidaire reconnue comme un acteur majeur de l’économie et de l’emploi sur les territoires

L’Assemblée nationale a adopté le 14 mai les articles 4 et 5 du projet de loi relatif à l’Economie sociale et solidaire (ESS), ouvrant la voie à une accélération de l’apport des organismes et entreprises de l’ESS aux économies locales et à l’emploi durable sur les territoires.

 

La loi institue ainsi les pôles territoriaux de coopération économique (PTCE), véritables pôles de compétitivité de l’ESS qui associent entreprises de l’ESS et entreprises commerciales privées « classiques », ainsi que collectivités territoriales, centres de recherche, établissements d’enseignement supérieur et de recherche ou encore organismes de formation, dans une stratégie de mutualisation de leurs moyens, au service de l’utilité sociale, du développement local durable et de la création d’emplois non délocalisables.

 

Nés spontanément à l’initiative des réseaux territoriaux, ces « Labos de l’ESS » bénéficieront désormais d’un cadre législatif clair et pourront être soutenus par l’Etat. Ceci leur permettra de franchir un saut quantitatif et qualitatif, en passant d’initiatives dispersées et de petite ampleur à un modèle économique générateur d’activités et d’emplois dans les territoires, quels que soient les secteurs et filières concernées.

 

Les PTCE constituent des initiatives originales des territoires, mêlant tous les types d’entreprises, et un instrument de l’hybridation économique que promeut le projet de loi au service du développement des territoires.

 

Pour expérimenter cette mesure, un appel à projets a déjà été lancé par les pouvoirs publics en juillet 2013, pour financer la création ou le développement de 23 pôles sur trois ans, implantant des projets emblématiques de la diversité de l’ESS : l’insertion par l’activité économique (paysage, bâtiment, recyclage…), les services aux personnes (crèches, animation périscolaire, épicerie sociale, accueil de nouveaux habitants, logements passerelles…), les activités culturelles et créatives, le développement d’énergies renouvelables, l’agriculture biologique et les circuits courts alimentaires.

 

Par ailleurs, pour renforcer leur capacité à dialoguer avec les pouvoirs publics au niveau local et accélérer le développement de l’ESS, chacune des 26 chambres régionales de l’ESS (CRESS) bénéficiera désormais d’une reconnaissance d’utilité publique. Au-delà des missions traditionnelles de représentation du secteur, d’appui au développement des entreprises de l’ESS et de promotion du secteur, les CRESS se voient également confier une mission d’observation, de suivi et de régulation des acteurs, le pouvoir d’ester en justice dans le cas où certaines entreprises déclarées comme relevant de l’ESS ne respecteraient pas les dispositions définies par la loi, ainsi qu’une mission d’appui à la formation des dirigeants et des salariés.

 

Tous les deux ans, une conférence régionale de l’ESS réunissant les réseaux locaux d’acteurs de l’économie sociale et solidaire, les CRESS, les collectivités territoriales et les partenaires sociaux, permettra de définir les orientations et moyens des politiques locales de développement et évaluera la délivrance de l’agrément « entreprises solidaires d’utilité sociale », en accord avec les besoins de chaque territoire.

20140507 Conseil municipal 7 mai 2014

Intervention relative aux délibérations 1 à 24 portant sur la composition des instances.

 

Monsieur le Maire, chers collègues,
Lors de votre discours d’investiture M. Le Maire, vous avez appelé de vos vœux un climat d’apaisement et de rassemblement. Nous y souscrivons pleinement, et entendons avant tout être constructifs dans l’exercice de notre mandat.
Aussi, dans cet esprit, nous estimons que l’opposition de gauche, que nous incarnons, doit être dument représentée dans toutes les instances au sein desquelles un nombre significatif, supérieur ou égal à 5, de représentants sont appelés à siéger.
Rappelons qu’à l’époque de la construction du nouveau centre-ville il y a une vingtaine d’années, l’opposition n’était pas représentée dans ces commissions. Il a fallu un vœu, que vous avez voté, et le dépôt d’une plainte par Pierre Gaborit pour que la SA2B soit finalement mise en liquidation, ce qui a permis le sauvetage à terme du nouveau centre-ville. Si à l’époque l’opposition avait été normalement représentée, cela n’aurait pas atteint de telles proportions.
C’est pourquoi, lors du vote des délibérations 1 à 24, nous vous demandons d’appliquer une règle dite de « proportionnelle aveugle » permettant que notre groupe « la ville citoyenne » soit représenté dans toute instance comptant 5 sièges ou plus, comme ce fut le cas dans la mandature précédente.
Tel est le cas par exemple de la délibération n° 18 relative à la dénomination des noms de rues, et de la délibération 19 relative à la sélection des futurs membres du CESEL, où 2 sièges sont réservés aux oppositions, ce dont nous nous en félicitons. Mais ce sont les seules, et nous souhaitons que ces dispositions soient appliquées partout où cela est possible.
Si vous accédez à cette demande, alors nous voterons les délibérations correspondantes et nous proposerons un candidat.
De même pour la composition des instances comptant 8 sièges ou plus, si la proportionnelle classique est appliquée, garantissant mathématiquement un siège pour l’opposition, nous voterons les délibérations correspondantes et nous proposerons un candidat.
Dans le cas contraire, nous ne voterons pas la délibération et nous ne présenterons pas de candidat.
Cela est en aucun cas un déni de démocratie et traduit notre engagement d’exercer notre mandat dans les meilleures conditions de transparence et d’efficacité.
Nous sommes certains que vous saurez nous écouter et d’avance, nous vous en remercions.

 

Compte rendu détaillé du conseil municipal sur ebbinfo

http://e-bb.fr/conseil-municipal-du-7-mai-2014-36867 

 

Le gouvernement renforce le dispositif de contrôle des investissements étrangers en France

Le Premier ministre, sur le rapport du ministre de l’Economie, du Redressement productif et du Numérique, a signé le décret relatif aux investissements étrangers soumis à autorisation préalable.

Ce texte, paru ce jour au Journal officiel de la République française, actualise le champ des secteurs qui relèvent de la procédure d’autorisation pour couvrir les activités essentielles à la garantie des intérêts du pays en matière d’ordre public ou de sécurité publique ou de défense nationale.

 

Les activités couvertes par le décret peuvent porter sur des produits, matériels ou prestations de services. Elles sont définies par leur caractère essentiel à la préservation des intérêts du pays dans six secteurs économiques : l’approvisionnement en énergie et en eau, les réseaux et services de transport et de communications électroniques, les établissements, installations et ouvrages d’importance vitale au sens du code de la défense, et le secteur de la santé.

 

Il s’agit pour le gouvernement de s’assurer que ces objectifs légitimes seront pleinement pris en compte par les investisseurs étrangers, qu’ils soient issus de pays de l’Union européenne ou de pays tiers. Au besoin, le gouvernement pourra demander des engagements spécifiques ou imposer des conditions à la réalisation des investissements concernés, afin de garantir la préservation des intérêts du pays. Il permet au ministre de l’Economie, dans le cadre de la procédure d’autorisation préalable, de subordonner son autorisation à la cession de certains actifs de l’entreprise française visée à une entreprise indépendante de l’investisseur étranger.

 

Avec cette réforme, la France se dote d’un cadre juridique clair et efficace, comparable à ceux de nombreuses autres économies ouvertes, en Europe et hors d’Europe. Ce nouveau dispositif sera naturellement appliqué de manière sélective et proportionnée, en tenant compte de chaque situation.

Le texte entrera en vigueur au lendemain de sa publication.

Le Sénat adopte à l’unanimité le texte de loi « Artisanat, Commerce, Très Petites Entreprises »

Arnaud MONTEBOURG, ministre de l’Economie, du Redressement productif et du Numérique, et Valérie FOURNEYRON, secrétaire d’Etat chargée de l’Artisanat, du Commerce, de la Consommation et de l’Economie sociale et solidaire se félicitent de l’adoption, à l’unanimité des voix exprimées, du projet de loi « Artisanat, Commerce, Très Petites Entreprises » lors du vote solennel intervenu ce jour au Sénat.

Le texte, porté par Sylvia PINEL dans la précédente équipe gouvernementale, avait déjà fait l’objet d’une adoption à une très large majorité à l’Assemblée nationale (323 suffrages favorables, 1 voix contre) en février dernier.

Ce consensus, qui dépasse les clivages partisans, apporte la démonstration de la forte mobilisation de l’ensemble des professionnels concernés et des élus des territoires en faveur de ce texte gouvernemental qui permettra de soutenir la diversité, le développement et la modernisation des commerces de proximité.

Le texte de loi répond à quatre objectifs complémentaires, appuyés par des mesures pragmatiques et volontaristes :

– Dynamiser les commerces de proximité en rénovant le régime des baux commerciaux ;

– Favoriser la diversité des commerces dans les territoires, notamment les plus fragiles, en renforçant les leviers des pouvoirs publics et en modernisant l’urbanisme commercial ;

– Promouvoir la qualité et les savoir-faire de nos artisans, en clarifiant le statut des artisans ;

– Simplifier et harmoniser les régimes de l’entreprise individuelle, en créant un régime unique de la micro-entreprise et en facilitant l’accès à l’EIRL.

L’ensemble de ces mesures concrètes bénéficieront à près de 7 millions de salariés et 3,4 millions d’entreprises de proximité. Indispensables à la vitalité économique et sociale des territoires, elles représentent 25% du PIB de la France.

Prochaine étape du processus législatif : le texte de loi fera l’objet d’un examen en commission mixte paritaire en mai.

Les principales mesures du projet de loi sont à retrouver sur www.economie.gouv.fr

20140411 Conseil municipal 11 avril 2014

En préambule au compte rendu des décisions prises en vertu de la délégation donnée au Maire.

Monsieur le Maire, chers collègues,

Je tenais à prendre la parole au nom du Groupe « La Ville citoyenne » mené par Pierre Gaborit, pour rendre hommage à Dominique Baudis qui, comme vous le savez, est décédé hier. Pierre en tant que représentant de la Halde dans notre département, puis en tant que défenseur des droits, a travaillé longuement avec dominique Baudis. Il en parlait souvent et il tenait à lui rendre cet hommage, ainsi qu’à ses proches et à sa famille politique. Monsieur le Maire, nous nous souvenons d’ailleurs que cette famille fut la vôtre. Comme nous tous, vous êtes donc certainement considérablement touché par sa disparition brutale.

 

 

Suite aux premières nominations dans les commissions et à la demande de Judith Shan de procéder à un vote formel des délibérations nommant les différents représentants.

Monsieur le Maire, chers collègues, Je voulais vous expliquer notre position. Notre groupe n’étant pas représenté dans ces commissions, il aurait peut-être été préférable de retenir un autre mode de désignation que la simple proportionnelle, afin d’assurer une représentation équilibrée et harmonieuse du groupe majoritaire et de ses deux oppositions.

Pour ces raisons, nous voterons contre ces délibérations.

Chers collègues, je voulais simplement observer que nous avons poursuivi l’examen de l’ordre du jour, dans l’attente des résultats des votes. Nous ne remettons donc nullement en cause le processus démocratique.

Indicateur Global d’Avancement du Changement IGAC Evaluation #09 – Avril 2014 – 58%

L’IGAC, Indicateur Global d’Avancement du Changement, publié par l’Observatoire du changement, mesure l’avancement de chacune des 195 promesses élémentaires constituant les 60 engagements du programme de François Hollande lors de l’élection présidentielle de 2012.

Pour contribuer à l’Observatoire du Changement, c’est simple, c’est gratuit… et c’est bénévole : Il suffit d’envoyer un mail non anonyme (précisant nom, ville, téléphone) à vguibert92@gmail.com en indiquant les engagements de FH sur lesquels vous souhaitez exercer une surveillance particulière.

  

7 niveaux d’évaluation de chaque promesse élémentaire ont été définis. A un niveau donné correspond un score. Le niveau global d’avancement est calculé comme la somme des évaluations élémentaires pondérées selon ces scores.

 

23 mois après l’élection de François Hollande, nous en serions à 58% d’avancement global.

L’évaluation complète est accessible en cliquant ici

Un problème technique empêche la publication des graphiques, désolé.  

Les français sont très largement insatisfaits de ce bilan. Ils l’ont montré les 23 et 30 mars dernier, notamment par l’abstention massive d’électeurs de gauche.

Avec la nomination du nouveau Premier Ministre et du nouveau gouvernement, la reprise en main est manifeste. Sur les plans économiques et sociaux, trois points clés doivent être particulièrement surveillés dans les semaines qui viennent :

  • L’action envers l’Union Européenne pour une réorientation vers un politique moins austéritaire.
  • La poursuite des discussions autour du Pacte de Responsabilité afin que les entreprises prennent des engagement tangibles en échange des baisses de cotisations qui leurs seront à accordées. Voir pour exemple la note du think tank Terra Nova
  • La réforme de la fiscalité vers plus de simplicité et de justice.

 

Groupe Gascogne : Arnaud #MONTEBOURG salue l’accord de conciliation

Arnaud MONTEBOURG, Ministre de l’Economie, du Redressement productif et du Numérique, se félicite de la conclusion d’un accord de conciliation entre le groupe Gascogne, ses principaux créanciers et un consortium d’investisseurs, constitué des sociétés landaises Biolandes Technologies et Les Dérivés Résiniques et Terpéniques (DRT), auxquelles se sont associés BPIfrance et le groupe Crédit Agricole.

Cet accord, conclut sous l’égide des services du Ministère, s’appuie sur un projet industriel ambitieux préservant l’ensemble des branches d’activité du groupe Gascogne et associe renforcement des fonds propres du groupe et restructuration de sa dette. Le projet industriel prévoit d’importants investissements productifs.

Le Ministre salue enfin le volontarisme des investisseurs industriels qui permettra la préservation de cet acteur essentiel de la filière bois française et d’environ 2000 emplois.

FagorBrandt : Arnaud #MONTEBOURG se félicite d’une avancée significative sur le chemin de la reprise

Arnaud MONTEBOURG, ministre de l’Economie, du Redressement productif et du Numérique accueille avec satisfaction la décision du tribunal de commerce de Saint Sébastien (Espagne) qui ouvre la voie à la cession des marques de FAGOR-BRANDT au groupe industriel algérien CEVITAL. Cette décision permettra la levée de la condition suspensive de son offre de reprise partielle de FAGOR-BRANDT en France.
Le Gouvernement a, dès le départ, été aux côtés de FAGOR-BRANDT et, dans le cadre de sa reprise, soutiendra financièrement cette offre pour assurer la pérennité de l’outil industriel et la sauvegarde des emplois. Grâce à cette offre, ce sont en effet 1200 emplois directs qui seront préservés en France. Pour Arnaud MONTEBOURG, « le dénouement de ce dossier est la preuve que la production d’électroménager en France reste possible ».
Des offres de reprise complémentaires à celle portée par CEVITAL, qui concernent près de 200 emplois supplémentaires, seront également examinées ce jour par le tribunal de commerce de Nanterre. Le Ministre de l’Economie, du Redressement productif et du Numérique sera attentif au redémarrage des activités industrielles dans les meilleures conditions possibles et les délais les plus brefs.

J’ai cherché à devenir client fibre #Orange – Epilogue

M. le Président Stéphane Richard

Orange SA

78 Rue Olivier de Serres

75015 PARIS

Recommandé A/R

Boulogne-Billancourt, le 8 avril 2014

 

Monsieur le Président,

Depuis le 10 janvier dernier je cherche à devenir client fibre Orange, malheureusement en vain. Vous trouverez ci-joint le récit de mes péripéties ainsi que le formulaire de rétractation dument complété et l’ensemble des éléments en ma possession.

Je vous retrouve également les factures, qui elles parviennent sans encombre, et ce malgré une adresse postale incomplète, vos agents n’ayant même pas été capables de l’enregistrer dans son intégralité.

A une époque où nous luttons tous pour redresser le pays, préserver ce qu’il reste du service public, et avec la mémoire que nous avons des drames qui ont marqué votre maison ces dernières années, tant d’amateurisme, de laxisme et d’incompétence me laissent pantois.

Je vous prie de croire, Monsieur le Président, en l’expression de mes salutations les plus respectueuses.

 

 

Vincent Guibert