Archives pour la catégorie Actualité nationale

Actualité politique, économique et sociale

Remise du rapport de Laurent GRANDGUILLAUME à Sylvia PINEL et Fleur PELLERIN sur la simplification des régimes juridiques, sociaux et fiscaux de l'entrepreneuriat individuel

Laurent GRANDGUILLAUME, député de la Côte-d'Or, a remis ce mardi 17 décembre à Sylvia PINEL, ministre de l'Artisanat, du Commerce et du Tourisme, et à Fleur PELLERIN, ministre déléguée chargée des Petites et Moyennes Entreprises, de l'Innovation et de l'Economie numérique, son rapport sur la simplification des régimes juridiques, sociaux et fiscaux de l'entrepreneuriat individuel.

Sylvia PINEL et Fleur PELLERIN saluent la qualité du travail de concertation qui a été mené ces derniers mois par le député, et qui a associé l'ensemble des représentants des entreprises concernées, mais aussi des réseaux qui les accompagnent au quotidien.

Le Gouvernement accueille avec intérêt les propositions de simplification du rapport, et partage avec le député les objectifs qui ont fondé sa réflexion : la simplicité, la lisibilité, l'équité et la fluidité du parcours de l'entrepreneur. Le Gouvernement est prêt à engager, comme le propose le rapport, la réflexion sur la création d'un statut juridique unique de l'entreprise, au travers d'un groupe de travail constitué début 2014.

Il est également prêt, s'agissant des propositions du rapport en matière de prélèvements fiscaux et sociaux, à compléter les orientations du rapport par des propositions précises et chiffrées qui donneront lieu à une large concertation auprès des différentes parties intéressées, en vue d'arrêter début 2014 le cadre fiscal et social qui serait applicable à l'avenir aux entrepreneurs individuels.

Le Gouvernement arrêtera, dans les mêmes conditions de concertation, sa position sur les autres mesures proposées par le rapport. De manière générale, le Gouvernement souhaite poursuivre et amplifier le travail de simplification engagé en faveur des entreprises, qui contribue à leur compétitivité, à la croissance et l'emploi.

Education : Un gouvernement à l’offensive pour la réussite des enfants !

Les nouveautés de la rentrée :

Cette rentrée est la première entièrement préparée par le gouvernement de gauche. Votée au printemps, la loi programme sur la refondation de l’école se concrétise, par des avancées notoires sur le terrain dés septembre. Six mesures sont à retenir.

 

1. Un soutien sans précédent en faveur des élèves en situation d’handicap.

Concrètement cela implique :

? La reconnaissance du métier d’accompagnant des jeunes en situation de handicap. Les auxiliaires de vie scolaire (AVS) jusqu’à lors recrutés sur un statut d’assistant d’éducation en CDD sur un contrat de six ans, se verront désormais proposer un CDI au terme de ce contrat dés lors qu’ils auront engagé une démarche de valorisation des acquis et de l’expérience (VAE).

La rémunération de ces personnels sera établie sur la base des grilles de la catégorie C de la fonction publique. Cette pérennisation qui concerne 28 057 personnes (16 421 ETP) s’effectuera par vagues successives.

Ces premiers CDI seront signés dés 2014, d’ ici là des mesures transitoires seront mises enoeuvre pour les AVS dont les contrats se termineront avant cette date. Grâce à cette mesure, les AVS ne seront plus contraints de quitter leurs fonctions au bout de six ans privant parfois brutalement des enfants d’un accompagnement quotidien.

? 8 000 accompagnants supplémentaires à la rentrée 2013

Recrutés sous le statut de contrat aidé, ces personnes seront recrutées pour deux ans. Ils recevront dés les premiers mois de leur contrat une formation de 60 heures spécifiques relatives à la prise en charge des enfants porteurs d’un handicap.

 

2. Lancement des écoles supérieures du professorat et de l’Education. (ESPE)

30 écoles ouvriront leurs portes en 2013. Répartis sur l’ensemble du territoire, ces établissements formeront, dans le cadre d’un cursus de deux années d’études post-licence, à des masters « Métiers de l’enseignement, de l’éducation et de la formation »(MEEF) La formation reposera sur un équilibre entre enseignements et stages en école ou en établissement. Les étudiants suivront des Enseignements à la fois au sein des ESPE et dans le cadre des unités de formation de l’université.

Contrairement aux écoles normales et aux IUFM, les ESPE prépareront à un diplôme à vocation professionnelle. Il s’agira d’un master professionnel qui garantira à la fois l’acquisition des compétences disciplinaires et des savoir-faire professionnels. Les ESPE formeront les enseignants de la maternelle à l’université mais aussi l’ensemble des professionnels de l’éducation permettant ainsi de construire et d’affirmer une culture commune.

 

3. 18 000 emplois d’avenir professeur d’ici 2015.

Ce dispositif d’aide à l’insertion permettra d’encourager les vocations chez des jeunes d’origine modeste en proposant un parcours professionnalisant et en les accompagnants financièrement. Sans cette aide certains n’auraient jamais envisagé des études aussi longues, cela redonne ainsi au métier d’enseignant un rôle majeur de promotion sociale et républicaine.

Ces contrats viendront renforcer les brigades de remplaçants, permettant ainsi d’endiguer les problèmes des absences non remplacées et de faciliter le départ en formation.

 

4. 7000 postes créés dans le cadre du dispositif « plus de maîtres que de classes »

Ce dispositif nouveau repose sur l’affectation dans une école d’un maître supplémentaire. Cette dotation doit permettre la mise en place de nouvelles organisations pédagogiques, en priorité au sein même de la classe.

Il s’agit, grâce à des situations pédagogiques diverses et adaptées, de mieux répondre aux difficultés rencontrées par les élèves et de les aider à effectuer leurs apprentissages fondamentaux, indispensables à une scolarité réussie.

Le dispositif ne se substitue pas aux aides spécialisées, qui gardent toute leur pertinence pour les élèves en grande difficulté. La détermination des modalités d’intervention est à définir en équipe, selon des contextes précis, en fonction des besoins des élèves.

10 postes ont été affectés au département des Hauts-de-Seine.

 

5. Créations de 3 000 postes favorisant les moins de 3 ans d’ici à 2017.

Le développement de l’accueil en école maternelle des enfants de moins de trois ans est un aspect essentiel de la priorité donnée au primaire dans le cadre de la refondation de l’école.

Cette scolarisation précoce est la première étape de la scolarité et, pour beaucoup d’enfants, la première expérience éducative en collectivité. La scolarisation d’un enfant avant ses trois ans est une chance pour lui et en particulier lorsque, pour des raisons sociales culturelles ou linguistiques, sa famille est éloignée de la culture scolaire.

Par conséquent, ce dispositif sera donc développé en priorité dans les écoles situées dans un environnement social défavorisé.

 

6. Une charte de la laïcité affichée dans les établissements scolaires

À une semaine de la rentrée des classes, le ministre de l’éducation nationale, confirme l’affichage d’ici à la fin septembre d’une charte de la laïcité dans tous les établissements. 

Ce document a pour vocation de rappeler les principes de laïcité. Cette initiative sera suivie par l’instauration à partir de 2015 d’une heure de «morale laïque» pour les écoliers et les collégiens.

Zacharia BEN AMAR

Maire adjoint de Nanterre

Enseignement maternelle, élémentaire et secondaire

 

 

Transport électrique : la révolution est à notre portée en France, lançons nous !

La France s'égare en important massivement des énergies dont elle n'a pas les moyens et qui ruinent la santé des français.

 

Vu les progrès techniques très récents des hybrides plug-in et des véhicules électriques rechargeables, une occasion unique se présente à nous : investir massivement dans la filière française pour améliorer une grande partie de notre parc (gros rouleurs quotidiens sur des distances raisonnables, flottes professionnelles, etc?).

 

La gauche va-t-elle s'en saisir afin d'agir structurellement en restaurant l'état stratège qui lui avait tant réussi, tout en investissant en parallèle vers la décentralisation quand c'est nécessaire ?

 

Encore faut il se convaincre de son opportunité réelle et urgente : sureté, bilan écologique, approvisionnement et distribution électrique, acceptabilité et surtout rentabilité.

 

Le rapport d'experts du PS 92 est publié en ce 15 mars 2013 : on peut le télécharger ici en exclusivité.

 

Le rédacteurs sont des ingénieurs et économistes de la branche automobile.

 

Il sera versé au DNTE du 23 mars 2013.

 

Arnaud Montebourg : mettre la commande publique au service de la réindustrialisation

399 entreprises soutenues, 59.961 emplois préservés sur 70.909 concernés : c’est le nouveau bilan du redressement productif présenté par Arnaud Montebourg, le 8 mars, devant les 22 commissaires au redressement productif réunis à Bercy. Des commissaires invités à se rapprocher des collectivités pour promouvoir le « made in France » dans les marchés publics.

 

La suite sur www.localtis.info

Accord sur la sécurisation de l'emploi : une avancée majeure pour le monde du travail.

Le Parti Socialiste salue l'accord sur la sécurisation de l'emploi survenu le 11 janvier à l'issue d'un semestre de négociation, ainsi que l'ensemble des partenaires sociaux qui y ont pris part. Cet accord, qui est avant tout un succès du dialogue social voulu par le Président par le République, porte des avancées majeures pour le monde du travail.

Le 9 juillet dernier, ouvrant la Conférence sociale, le Président de la République appelait à « une prise de conscience, mais aussi une prise de responsabilité ». Prise de conscience que la crise n'est pas un simple aléa de la conjoncture, mais un bouleversement du monde qui impose de reconquérir notre souveraineté financière et productive, ainsi que de « faire évoluer notre modèle social pour mieux le garantir ». Prise de responsabilité de l'État et des autres acteurs pour relever ensemble ces défis d'intérêt national : « les sociétés qui connaissent les performances les plus élevées sont celles qui ont su nouer des compromis durables ».

 
Cet accord permet de mieux protéger les salariés contre le chômage en anticipant les mutations économiques et en forgeant de nouveaux droits. La prévention des licenciements économiques et le maintien dans l'emploi dans les périodes de ralentissement d'activité des entreprises seront renforcés par le recours encadré à l'activité partielle.

La précarité au travail sera réduite grâce à la surtaxation des contrats courts, l'encouragement aux CDI au profit d'exonérations de cotisations pour les employeurs, et la lutte contre le temps partiel subi. Les jalons d'une sécurité sociale professionnelle seront posés à travers la création d'un compte personnel à la formation et d'un conseil en évolution professionnelle. La couverture chômage sera renforcée et la complémentaire santé généralisée. Les salariés seront davantage associés aux décisions sur la stratégie de l'entreprise et leurs représentants siégeront dans les conseils d'administration des grandes entreprises avec pouvoirs d'administrateurs et une négociation tri-annuelle sur les plans de formation se déroulera.

Cet accord consolide la mobilisation générale pour l'emploi voulue par le chef de l'Etat et le Gouvernement. La stratégie anti-chômage, à l'heure où celui-ci frappe des millions de ménages dans notre pays, se trouve complétée et consolidée. Au soutien à la croissance au c?ur du pacte européen obtenu par la France, à l'action en faveur de l'investissement qui fonde la politique de compétitivité et la Banque publique d'investissement pour que les entreprises embauchent et innovent, à la politique active de l'emploi que concrétisent les emplois d'avenir, les contrats de génération et les moyens renforcés du Pôle emploi, s'ajoute l'indispensable levier de la sécurisation des parcours professionnels. Protéger les salariés dans la crise, c'est un impératif et une force pour les entreprises.

Enfin, cet accord est un acte de confiance dans la démocratie. La démocratie sociale bien sûr, qui avait besoin d'être encouragée après un quinquennat de stigmatisation des corps intermédiaires. La démocratie politique aussi, car les avancées obtenues traduisent des engagements forts de François Hollande auprès les Français : « je lutterai contre la précarité » (n°24), « je mettrai en place, en concertation avec les partenaires sociaux, la sécurisation des parcours professionnels » (n°35), « je permettrai la présence des représentants des salariés dans les conseils d'administration des grandes entreprise » (n°55).

Pour les salariés et l'emploi, le Parti socialiste souhaite la traduction de l'accord dans la loi, dans son esprit et dans son texte. Il tiendra toute sa place aux côtés du Gouvernement et des partenaires sociaux dans la bataille pour l'emploi, au service des salariés et de la reconquête productive du pays. Il sera force de propositions, notamment dans les trois chantiers qui ont été engagés il y a une semaine par notre Bureau national : la démocratie dans l'entreprise, la progression professionnelle tout au long de la vie, les conditions et la santé au travail. Il travaillera également à enrichir le texte de nouvelles dispositions sur les reprises de sites viables menacés de fermeture.

Communiqué du BN le 15 janvier 2013

 

Arnaud #MONTEBOURG et Fleur #PELLERIN donnent le coup d'envoi des Assises de l'entrepreneuriat

Paris, le 14 janvier 2013

Arnaud MONTEBOURG, ministre du Redressement productif et Fleur PELLERIN, ministre déléguée chargée des Petites et Moyennes Entreprises, de l’Innovation et de l’Economie numérique ont ouvert ce jour, en présence de Pierre MOSCOVICI, ministre de l’Economie et des Finances, Sylvia PINEL, ministre de l’Artisanat, du Commerce et du Tourisme, Jérôme CAHUZAC, ministre délégué chargé du Budget, et Benoit HAMON, ministre délégué chargé de l’Economie sociale et solidaire, les Assises de l'entrepreneuriat, dont l'organisation était prévue par le Pacte national pour la croissance, la compétitivité et l'emploi.

Autour des 18 ministères engagés dans la démarche à la demande du Premier ministre, Fleur PELLERIN a présidé la première séance du comité de pilotage des Assises à laquelle ont assisté les organisations syndicales et patronales, des réseaux d'appui à la création d'entreprises et les 12 entrepreneurs choisis pour piloter les groupes de travail des Assises.

Dès demain, neuf groupes de travail thématiques seront installés et exploreront les principales dimensions de l'entrepreneuriat autour d'une série de problématiques majeures : Comment mieux diffuser l'esprit d'entreprendre auprès des jeunes et mobiliser tous les talents pour la création d'entreprise ? Comment imaginer un cadre fiscal durable pour l'entrepreneur et faire émerger de nouvelles sources de financement ? Quelles voies explorer pour stimuler tous les formes d'innovation dans l'entreprise et offrir à l'entrepreneur un accompagnement davantage personnalisé ? Comment réussir, enfin, la projection anticipée des PME à l'international et promouvoir l'entrepreneuriat « responsable » tout en dessinant les contours de l'entreprise de demain ? Fleur PELLERIN a proposé, à cette occasion, aux entrepreneurs de sceller un véritable pacte de confiance autour de deux objectifs clés : faire de la France un pays plus accueillant pour les entrepreneurs et réconcilier l'impératif de croissance et de compétitivité avec la dimension sociale et humaine de l'entreprise.

Le Gouvernement attend une grande mobilisation pour ces Assises auxquelles prendront part près de 250 personnes dans les groupes de travail, à la tête desquels on note la présence de plusieurs personnalités du monde économique et social telles que Mme Nicole NOTAT, présidente de Vigeo, M. Franck PROVOST, président de Provalliance ou encore M. Christian NIBOUREL, président d'Accenture France. Chacun, entrepreneur, organisation professionnelle ou simplement citoyen, pourra s'exprimer et faire part de ses suggestions puisqu'un site internet (www.assises-entrepreneuriat.gouv.fr) sera mis à disposition tout au long du processus et permettra aux internautes qui le souhaitent de déposer une contribution écrite sur un ou plusieurs thèmes de travail entre le 15 janvier et le 15 février prochain. Les Assises de l'entrepreneuriat seront clôturées courant avril 2013 par une journée de restitution des travaux à l'issue de laquelle le Gouvernement présentera un programme d'action qui devra permettre de doubler le nombre de créations d'entreprises de croissance en cinq ans.

Simplification des démarches administratives #Montebourg Pellerin Moscovici Lebanchu Mandon

Réunion de concertation avec les entreprises sur le programme de simplification de leurs démarches administratives et de leur environnement réglementaire

Pierre MOSCOVICI, Ministre de l'Economie et des Finances, Arnaud MONTEBOURG, Ministre du Redressement Productif, Marylise LEBRANCHU, Ministre de la Réforme de l’Etat, de la Décentralisation et de la Fonction publique et Fleur PELLERIN, Ministre déléguée chargée des PME, de l'Innovation et de l'Économie numérique, ont présidé, le jeudi 10 janvier 2013, en présence de M. Thierry MANDON, député de l'Essonne, une première réunion de concertation avec les entreprises sur le programme de simplification de leurs démarches administratives et de leur environnement réglementaire.

Prévu par le Pacte national pour la compétitivité, la croissance et l'emploi adopté le 6 novembre 2012 et inscrit dans les conclusions du Comité interministériel de modernisation de l'action publique (CIMAP) du 18 décembre 2012, ce programme ambitieux est un important levier d'amélioration de la compétitivité hors-coût des entreprises implantées en France. Il sera construit et mis en oeuvre en coopération étroite entre les administrations et les entreprises. Cette première réunion d'échanges et de consultation illustre cette volonté nouvelle du Gouvernement.

Sans qu'il s'agisse de remettre en cause la protection des intérêts publics justifiant les procédures et réglementations en vigueur, l'objectif de ce programme de simplification est d'en réduire les coûts de mise en oeuvre par les entreprises (et parfois les administrations). Cela passera, notamment, par l'amélioration des délais de traitement, la mise à disposition d'outils innovants et simples, la réduction de la redondance d'informations demandées aux entreprises, ou encore la réduction des incertitudes préjudiciables à l'investissement, à la croissance et à l'emploi.

Sept chantiers prioritaires ont d'ores et déjà été engagés par le Gouvernement : le « Dites-le nous une seule fois » pour permettre aux entreprises de ne plus avoir à fournir à plusieurs reprises les mêmes informations à différentes administrations ; la mise en place de la déclaration sociale nominative, processus déclaratif unique pour les informations sociales des entreprises ; la simplification et l'accélération des procédures applicables à l'immobilier d'entreprise ; la mise en ligne d'un portail unique des aides publiques aux entreprises ; la lutte contre la sur-transposition du droit communautaire en droit français ; un « test » pour évaluer l'impact des nouveaux textes du

gouvernement sur les PME et TPE ; enfin, la réduction des obstacles à l'export pour les PME et les TPE.

Réunissant les principales organisations représentatives des entreprises et les représentants des administrations les plus concernées, les Ministres ont insisté sur le dialogue étroit qui leur paraît nécessaire entre les entreprises et les administrations publiques pour veiller à l'avancement opérationnel de ce chantier. Des réunions seront organisées dans ce format à un rythme trimestriel pour veiller au bon avancement du premier ensemble de sept chantiers prioritaires déjà engagés par le Gouvernement. Elles auront notamment pour objet de mettre au point de manière concertée des indicateurs de suivi, et permettront d'éclairer les décisions du Gouvernement sur les compléments à apporter au programme glissant de simplification arrêté par le CIMAP, que ce soit sur la base de propositions des entreprises elles-mêmes ou de propositions nouvelles que tous les ministères ont été invités à faire. Enfin, elles veilleront à ce que la concertation s'organise selon les meilleures formes possibles sur chacun des chantiers engagés.

De façon à ce que le dialogue entre les administrations et les entreprises soit le plus efficace et approfondi possible, M. Thierry MANDON, député de l'Essonne, est chargé par le Gouvernement d'une mission d'aide à la définition de ce programme de simplification.

 

S'engager aux côtés des PME en faveur de l'innovation

Arnaud MONTEBOURG, Ministre du Redressement productif, et Fleur PELLERIN, Ministre déléguée en charge des Petites et Moyennes Entreprises, de l'Innovation et de l'Economie numérique, ont réuni le 18 décembre 2012 les dirigeants des principales entreprises à capitaux publics, dont notamment la SNCF, GDF Suez, AREVA, France Télécom ou La Poste, pour signer une charte dans laquelle ils s'engagent à stimuler l'innovation et à soutenir les PME innovantes de leur filière. Le Pacte national pour la croissance, la compétitivité et l'emploi, présenté le 6 novembre dernier par le Premier ministre, avait en effet prévu sa signature par les entreprises dont l'Etat est actionnaire afin de promouvoir l'achat innovant et exemplaire en faveur des PME. La charte s'appuie sur le référentiel des bonnes pratiques construit par l'association Pacte PME et sur les initiatives mises en place chez certaines entreprises. En donnant de la visibilité à ces démarches exemplaires, la charte a vocation à produire un effet d'entraînement. Les grands groupes français s'engagent ainsi à stimuler l'innovation dans un esprit gagnant- gagnant pour eux et pour l'ensemble de leurs fournisseurs. Ils s'engagent à aider les PME à concrétiser leurs projets d'innovation et à contribuer ainsi de manière décisive à leur développement futur. En contrepartie, ils bénéficient d'un accès à une technologie innovante et sécurisent également leur approvisionnement en renforçant des partenaires économiques. A l'heure où l'État se mobilise tous les jours pour soutenir le développement des PME et renforcer leur compétitivité, tout particulièrement via l'innovation, les entreprises ou entités à participations publiques s'engagent à ses côtés.

Les pôles de compétitivité deviennent des usines à produits d'avenir #Montebourg #Pellerin

Les pôles de compétitivité deviennent des usines à produits d'avenir Arnaud MONTEBOURG, ministre du Redressement productif, et Fleur PELLERIN, ministre déléguée chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique sont intervenus aujourd'hui lors de la onzième journée des pôles de compétitivité organisée à Bercy. Les pôles de compétitivité, participant à l'attractivité de la France, sont un des socles de la compétitivité de l’industrie française et un des outils privilégiés du redressement productif.

Arnaud MONTEBOURG et Fleur PELLERIN ont détaillé l'ambition assignée par le gouvernement aux pôles de compétitivité, ambition annoncée par la mesure numéro 10 du pacte pour la croissance, la compétitivité et l'emploi. La réussite des pôles de compétitivité dans le travail coopératif et l’émergence de programmes de recherche et développement doivent leur permettre d'évoluer vers la création d'usines à produits d'avenir, outils déterminants dans la compétitivité de l’industrie française.

Les pôles de compétitivité doivent maintenant focaliser leur énergie sur les retombées économiques, l'industrialisation et la diffusion des innovations dans les produits et services. Les Régions seront fortement impliquées dans la gouvernance de cette politique. Les pôles de compétitivité et en particulier les plus stratégiques d'entre eux participeront activement à l'attractivité de la France. Les acteurs de la formation et de la recherche seront mieux associés.

Arnaud MONTEBOURG a précisé que les pôles doivent s'organiser pour mieux convertir leurs projets de R&D en programmes industriels et devenir ainsi de véritables usines à produits d'avenir. Les pôles de compétitivité travailleront aussi en plus étroite collaboration avec les filières industrielles du Conseil National de l'Industrie.

Fleur PELLERIN a expliqué que les pôles de compétitivité doivent accroître leur effort d'accompagnement des PME, notamment pour l'accès au financement et l'exportation. Elle a insisté sur la mobilisation des directions des achats des grands groupes pour renforcer les collaborations dans le tissu industriel français. Renforçant la solidarité et les coopérations au sein du tissu économique français pour favoriser l'innovation, les pôles de compétitivité, avec cette nouvelle phase, sont amenés à devenir les fers de lance du redressement productif de notre économie.

 

Communiqué du Ministère du Redressement Productif

www.redressement-productif.gouv.fr