Certains articles mentionnent une prétendue « la haine des frondeurs envers l’entreprise », d’autres parlent d’archaïsme. C’est un peu réducteur.

Personne, ni les frondeurs, ni les autres, ne conteste les 50MM€ d’économies de dépenses publiques programmées sur 3 ans dans le cadre du programme de stabilité. C’est un effort sans précédent, qu’aucun gouvernement n’a jamais réalisé.

En revanche il y a débat sur l’utilisation de ces 50 MM€ :
* le Pacte de responsabilité + le CICE utilisent 41 des 50 MM€ à des allègements de charge pour les entreprises, 5 MM€ à des allègements fiscaux pour les ménages, reste donc 4 MM€ de réduction de la dette (ce qui, en passant, fait râler l’UE et nous maintient à 4,4% au lieu des 3% de déficit). Pour remercier le gouvernement et tous les Français de ces efforts, le MEDEF propose de descendre dans la rue pour en demander encore plus. 
* Les « frondeurs », via « l’appel les 100 », proposent 22,5 MM€ pour les entreprises, 18,5 pour les ménages (histoire qu’ils puissent consommer ce que produisent les entreprises), 5 pour les collectivités territoriales (qui retourneraient aux entreprises via investissements btp locaux) et 5 à la réduction du déficit. C’est de la haine, 22,5 + 5 milliards d’Euros pour les entreprises ?
* Montebourg proposait 3 tiers égaux entreprises/ménages/déficit, ce fut l’origine de son désaccord avec le gouvernement durant l’été. C’est mal, 17 milliards de réduction de la dette ?

C’est un peu plus long qu’un tweet pour expliquer tout cela, mais j’espère avoir éclairé le débat !

Alors que j’ai voté en conscience la confiance au Gouvernement de Manuel Valls, le 16 septembre dernier, je me suis aujourd’hui abstenu sur la loi de finances 2015. Cette décision, difficile, est le fruit de mes convictions et d’une mûre réflexion entamée depuis plusieurs mois maintenant.

D’abord, je considère que ce projet de loi de finances est un moment de vérité car il est la traduction concrète des choix économiques du Gouvernement. Des choix que, dans l’ensemble, je ne partage pas.

Je déplore notamment l’orientation économique choisie, fondée sur une politique de l’offre exclusive et sans contrepartie, avec des aides aux entreprises (CICE) non ciblées et non conditionnées. Dans un contexte de déficits chroniques et de menace de déflation, cette politique ne permet pas sérieusement d’envisager une augmentation de la croissance ainsi qu’une réduction des déficits et du chômage. Elle est donc à la fois inefficace et injuste : une véritable double peine pour les Français.

Par ailleurs, si quelques avancées ont pu, ici ou là, être constatées notamment sur la sanctuarisation des budgets de l’éducation nationale et du volet sécurité, la modulation des allocations familiales et la suppression de la première tranche de l’impôt sur le revenu, elles ne doivent pas masquer l’absence d’une réforme plus globale de notre politique familiale et de notre système fiscal avec, par exemple, l’instauration d’une CSG progressive et, à terme, une fusion avec l’impôt sur le revenu. On bricole donc en permanence pour ne pas réformer en profondeur !

Ces avancées ne masquent pas non plus la baisse des budgets dans certains secteurs clés comme la dotation globale de fonctionnement aux collectivités locales. C’est ici tout l’investissement public local qui en sera affecté en premier lieu, notamment dans le domaine du BTP. Dans le même esprit, la recherche et l’innovation ne sont pas suffisamment encouragées. Elles sont toujours le parent pauvre de notre économie alors qu’elles préparent les Prix Nobel de demain. Je défends ainsi une augmentation du budget recherche de 500 millions d’euros et, pour plus d’efficacité des dispositifs, une fusion du CICE et du Crédit impôt recherche (CIR).

Sur tous ces sujets, je ne crois pas aux « gestes », aux « coups de pouce » et autres improvisations perpétuelles qui n’offrent pas ici une stratégie à la hauteur de la crise que nous vivons. Nous donnons d’une main ce que nous reprenons de l’autre !
Cette abstention exprime donc l’urgence de réorienter une politique économique et sociale qui ne réussit pas, qui s’éloigne des engagements pris pendant la campagne présidentielle et qui trop souvent brouille nos convictions de Gauche.

Patrice Prat, député du Gard.

Le-Plessis-Robinson, le 9 septembre 2014

La semaine dernière, dès sa nomination, la Ministre de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, Najat Vallaud-Belkacem a été l’objet d’attaques d’une virulence nauséabonde de 2 journaux d’extrême droite et de droite extrême, Minute et Valeurs Actuelles.

Tant l’iconographie infâme des couvertures de ces journaux que leurs légendes odieuses méritent une condamnation par toute la communauté nationale : elles devront faire l’objet de poursuites judiciaires, la liberté de la presse ne saurait justifier le sexisme et le racisme dans nos kiosques.

Le Bureau fédéral du Parti Socialiste des Hauts de Seine exprime sa plus totale désapprobation face à ces ignominies et assure la ministre de tout son soutien, appelant ces journalistes à retrouver la raison et à respecter les valeurs républicaines.

La Fédération socialiste des Hauts-de-Seine

Contacts :

Philippe Sarre, Premier Secrétaire fédéral

Lynda Belhadi, Secrétaire fédérale aux relations avec les médias

Delphine Krust, Secrétaire fédérale aux libertés publiques et à la justice

Nadège Azzaz, 

Depuis 2012, des avancées majeures ont eu lieu sur le plan sociétal (mariage pour tous, égalité femmes-hommes), social (Réforme des rythmes scolaires, Lois de Sécurisation de l’emploi, réforme du financement de l’insertion par l’activité économique, réforme de la formation professionnelle) ou économiques (loi sur l’économie sociale et solidaires, actions en matière de redressement industriel et de promotion du made-in-France).

Cependant le gouvernement s’est écarté des promesses du candidat François Hollande sur bon nombre de sujets essentiels :

• Le droit de vote et d’éligibilité pour les résidents étrangers aux élections municipales,
• La réorientation de l’Union européenne et la renégociation du TSCG (Traité sur la Stabilité, la Coordination et la Gouvernance, alias pacte budgétaire européen),
• La réforme de la fiscalité, au-delà de ses premiers pas (imposition égale des revenus du travail et du capital, tranche à 45%, réduction des niches fiscales),
• La « mise au pas » du système financier, largement édulcorée via deux lois minimalistes respectivement relatives à la séparation des activités bancaires et à la taxation des transactions financières,
• Le pouvoir d’achat des classes moyennes et des classes modestes, par des petits coups en douce avec la hausse de la TVA, avec le relèvement de 8 à 20% du forfait social sur l’intéressement, avec le non relèvement des tranches de l’Impôt sur le revenu, ayant mécaniquement entraîné l’imposition de deux millions de foyers disposant de faibles revenus, et pour couronner le tout, avec l’imposition comme avantage en nature de la part patronale de la complémentaire santé, via un décret publié en catimini le 29 décembre dernier !

Premier constat donc : « le gouvernement n’a pas mis en œuvre certains des engagements ou débats essentiels qui avaient marqué la campagne présidentielle, et il a mis en œuvre des mesures inattendues, qui ne faisaient pas partie du programme de notre candidat et qui ont affecté le pouvoir d’achat des classes populaires et des classes moyennes ». C’est principalement cela que nos électeurs nous reprochent avant même le manque d’effets sur la conjoncture économique et en particulier sur le chômage, c’est cela qu’ils nous ont fait payer en mars et le 25 mai.

En deuxième, nous réaffirmons notre souhait que le nouveau gouvernement remporte rapidement des premiers succès et prenne un virage vers plus d’efficacité : à moyen et long terme en osant rénover et investir pour dégager enfin des marges (santé plus responsabilisée, énergie convertie à l’électrique, transports et industrie décarbonés, nouveaux indicateurs de développement,…). A court terme par exemple au travers du Pacte de responsabilités tel que présenté́ par François Hollande les 31 décembre et 14 janvier derniers, qui est un outil essentiel non seulement du redressement économique mais aussi de la reconquête de l’opinion publique et de notre électorat. Sur ce dernier point, l’innovation majeure de ce pacte consiste en l’existence de contreparties, d’engagements pris par les entreprises en échange des allègements de cotisations, de taxes et d’impôt dont elles bénéficieraient.

Cette notion de contreparties, favorables aux salariés, à la formation professionnelle, à l’amélioration des conditions de travail, au dialogue social, à l’emploi, c’est le marqueur essentiel d’une politique de gauche, c’est ce qui différencie le socialisme de l’offre d’une politique de droite néolibérale.

Or depuis quelques semaines et notamment depuis la formation du nouveau gouvernement, nous n’entendons plus parler des contreparties.

Rien ne nous garantit aujourd’hui que les baisses accordées amélioreront le sort des chômeurs, des travailleurs, et ne se dissiperont pas en dividendes, en coûts de délocalisation ou en hauts salaires.

Nous devons tirer les leçons des deux années écoulées et des deux défaites électorales que nous venons de subir. Nous nous félicitons des actions récemment annoncées ou engagées en matière de vote des résidents étrangers, de fraude fiscale et de contrôle des investissements étrangers dans les secteurs stratégiques. Nous réaffirmons notre soutien au gouvernement et demandons une accentuation de la politique gouvernementale en faveur de l’emploi et du pouvoir d’achat.

Nous souhaitons la réussite du Pacte de responsabilité et demandons instamment au gouvernement et au parlement de s’assurer qu’un volet de contreparties « claires, précises, mesurables et vérifiables » sera intégré au pacte dès l’été 2014.

De même, nous souhaitons une évolution de la Loi de séparation bancaire et de la Taxe sur les transactions financières vers plus de détermination, plus de responsabilisation et plus d’encadrement des risques de dérive ou d’abus.

Certains parlementaires ont eu le courage de relever ce qui leur apparaissait comme un écart trop important entre leurs engagements et ce qu’ils voyaient se profiler à l’horizon.

Nous ne voulons pas, comme l’a rappelé A. Montebourg en 2012, d’un «parlement soumis» qui serait  «une chambre d’enregistrement des projets du Président qui n’hésiterait pas à mettre au pas sa majorité au moindre murmure de contestation, sans pour autant être responsable devant elle».

On les baptise frondeurs, d’autres se nomment « socialistes affligés », d’autres encore s’en sont allés rejoindre le Front de Gauche ou Nouvelle Donne. Ils disent tout haut ce que bon nombre d’entre nous et de nos militants pensent tout bas, ou que nos ex-électeurs regrettent.

A force de trop jouer la solidarité sans esprit critique, on en arrive à une telle distance, à un tel fossé avec nos électeurs que nous perdons en crédibilité bien plus que ce que nous gagnons chichement en cohésion et en efficacité partisane.

Alors oui, il nous revient de rappeler, avec bienveillance, le gouvernement et les parlementaires à leurs engagements et à nos convictions de gauche lorsque nous l’estimons nécessaire, c’est notre devoir. Et si nous ne parvenons pas à être entendus de nos propres camarades, de ceux que nous avons portés au pouvoir et bien exprimons-le avec rigueur et professionnalisme, sur des faits précis, sans émotion ni attaque personnelle.

Nous ne sommes pas là pour clouer au pilori ceux qui ont eu le mérite de tenter de recadrer les choses, et qui ont largement contribué ces dernières semaines à améliorer le sort futur des classes les plus modestes. L’UMP est à l’agonie, cela devrait décupler notre motivation à parler clair et franc et à montrer aux Français à quel point nous nous soucions de leurs problèmes.

Ainsi, à la lumière du bilan des deux années écoulées, de l’expérience acquise par l’exercice du pouvoir, de l’analyse de la situation actuelle et en réaction aux deux défaites qui nous frappent, nous ne pouvons rester inactifs. Il nous revient d’engager un travail collaboratif d’analyse et de propositions impliquant l’ensemble des militants, et permettant d’exprimer notre lucidité, notre courage et nos ambitions pour le pays dans les années à venir.

Ce travail nous permettra de formaliser notre pensée et de formuler de nouvelles propositions conciliant objectifs de compétitivité et de justice sociale pour la période 2014-2017.

Nous décidons de nous y atteler et invitons celles et ceux qui partagent notre analyse et notre démarche à se joindre à nous. Nous publierons régulièrement des synthèses de nos travaux et en mettrons l’intégralité à disposition des instances départementales et nationales du Parti Socialiste.

16 juin 2014 – Kathy Similowski (Conseillère Municipale Issy-les-Moulineaux), Vincent Guibert (Conseiller Municipal, Boulogne-Billancourt), Caroline Gauvain (Conseillère Fédérale, Ville d’Avray), Pascal Ménard (Boulogne-Billancourt), Jean-Philippe Brette (Conseiller Fédéral, Boulogne-Billancourt), Laurence Lenoir (Adjointe au Maire de Gennevilliers), Habiba Bigdade (Adjointe au Maire de Nanterre), Myriam Petit (Conseillère Municipale, Bois-Colombes)…

L’Etat a conclu ses discussions avec Bouygues en vue de satisfaire la condition qu’il avait posée à l’approbation de l’alliance entre Alstom et General Electric.

L’Agence des Participations de l’Etat et Bouygues ont signé un accord en vertu duquel l’Etat, ou toute entité contrôlée par lui, y compris Bpifrance, dispose de l’option d’acquérir à son choix des actions Alstom soit auprès de Bouygues, soit sur le marché, lui permettant de détenir 20% du capital de la société.

A cette fin, Bouygues a consenti à l’Etat une option d’achat, à prix de marché assorti d’une décote usuelle, qui pourra être exercée sur une période de vingt mois à compter de la réalisation complète des opérations annoncées par Alstom le 21 juin 2014.

En vertu de cet accord, dès la réalisation des opérations annoncées par Alstom le 21 juin 2014 et sans attendre l’acquisition effective des actions, l’Etat détiendra 20% des droits de vote au sein d’Alstom au moyen d’un prêt de titres consenti par Bouygues. Bouygues s’est en outre engagé à soutenir la nomination de deux administrateurs désignés par l’Etat au conseil d’administration d’Alstom.

Pendant la période de 20 mois suivant la réalisation complète des opérations annoncées par Alstom le 21 juin 2014, l’Etat dispose d’une option d’achat d’un maximum de 20% du capital d’Alstom détenu par Bouygues au prix du marché assorti d’une décote usuelle, sous réserve que ce prix soit supérieur ou égal à l’équivalent d’un prix théorique de 35 euros ajusté. Au terme de ces 20 mois et pendant huit jours de bourse, l’achat pourra se faire au prix du marché assorti d’une décote usuelle, pour un maximum de 15% du capital d’Alstom.

A compter de la réalisation des opérations annoncées par Alstom le 21 juin 2014, cet accord fera de l’Etat le premier actionnaire du groupe en droits de vote avant même l’acquisition des actions correspondantes.

Conformément aux lignes directrices de l’Etat actionnaire fixées par le Président de la République et son gouvernement, il permettra de stabiliser le capital de l’entreprise et de l’accompagner durablement dans la conduite de son projet stratégique et de son alliance avec General Electric.

Arnaud Montebourg a déclaré : « L’accord conclu avec Bouygues donne à l’Etat les moyens d’acquérir avec certitude 20% du capital d’Alstom.  Il préserve l’intérêt patrimonial de l’Etat tout en lui garantissant les droits de gouvernance qu’il recherchait pour garantir l’intérêt de long terme d’Alstom.»