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Actualité politique, économique et sociale

Arnaud Montebourg : «Il faut rassembler les tribus parlementaires et la tribu du Gouvernement»  

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A défaut d’être un chef sioux, Arnaud Montebourg, a porté les voix du rassemblement, ce lundi au sommet du Mont Beuvray. Il veut que les positions de certaines tribus de parlementaires et du Gouvernement convergent. Un discours mobilisateur derrière le Premier Ministre et le Gouvernement dont il est un poids-lourd.

C’est entouré de plus de 200 militants et sympathisants qu’Arnaud Montebourg a célébré les 10 ans de l’ascension du Mont Beuvray, à la limite de la Saône-et-Loire et de la Nièvre.
A son arrivée à Bibracte, interrogé sur la présence de Christian Paul, député de la Nièvre et de Philippe Baumel, député de Saône-et-Loire, clairement marqués comme appartenant à la gauche du Partin Socialiste, le Ministre a assuré qu’il ne s’agissait pas d’un rassemblement de la gauche de la gauche : «C’est la gauche qui est ici rassemblée au Mont Beuvray» (lire notre premier article).
Dans son discours tenu sous le soleil, là où François Mitterrand avait déclaré le Beuvray, «site national» en septembre 1985, Arnaud Montebourg a tenu un discours aux connotations de rassemblement et de sixième république. Remarquant que c’est à Bibracte qu’en 52 avant Jésus Christ, Vercingétorix avait unifié des gaulois dont les tribus n’étaient pas toutes d’accord entre-elles, il a plaidé pour le rassemblement des socialistes. «C’est dans l’union que l’on doit agir».
A ses côtés, on pouvait noter les présences de plusieurs élus de Saône-et-Loire, dont Cécile Untermaier, député de la Bresse, Rémi Chaintron, président du Conseil Général de Saône-et-Loire, Dominique Commeau, conseiller général et Maire d’Etang sur Arroux.  Sans oublier l’inévitable René Fortin, le parrain des socialistes dans le Morvan… A noter aussi, pour la première fois, la présence de Patrice Joly, président du Conseil Général de la Nièvre.

Alain BOLLERY et Nicolas AKCHICHE (Creusot Infos)

 

Arnaud Montebourg
« Depuis une décennie nous nous retrouvons dans ces lieux romanesques, poétiques où Vercingétorix a réussi à rassembler les tribus gauloises qui étaient pourtant divisées. Notre engagement politique à tous, c’est le sens du progrès. Comment ne pas faire front avec les 2 députés qui viennent de s’exprimer ? Il nous faut travailler à rechercher une nouvelle croissance. Il y a des obstacles considérables mais nous pouvons imaginer des chemins différents de la pensée dominante. 6 ans après la chute de la Banque Lehman Brothers, la zone Euro a réussi la performance d’être la dernière zone au monde en terme de croissance économique.
Alors que les Etats-Unis ont près de 3% de croissance, la Grande-Bretagne qui est hors de la zone Euro prévoit une croissance de 2%, la zone Euro est toujours à la traîne. Nous devons insuffler une nouvelle dynamique à la zone. Nous devons faire évoluer les pensées.
l y a un an j’avais plaidé pour un euro moins cher et moins fort. Le Premier Ministre l’a repris dans son discours de politique générale. Même des industriels allemands sont pour. Quand on constate que dans les pays européens le chômage a augmenté de 4 millions de personnes alors que dans le même temps il a baissé de 4 millions aux Etats-Unis, alors oui il faut changer les choses.
La banque européenne a jeté aux orties des dogmes. C’était utile, mais cela ne suffira pas.
La Banque centrale a enfin jugé utile de suivre notre position et pour une fois je l’en remercie. Quand on a des idées neuves, on peut progresser. À notre devise républicaine « Liberté, Égalité, Fraternité », j’ajouterai « Créativité » car c’est dans ce domaine que nous réussirons.
Partout où l’austérité à été organisé en Europe (Italie, Portugal, Grèce et Espagne) cela a été destructeur. On a la responsabilité de convaincre qu’organiser l’austérité est destructeur ! Et il faut que ce soit le FMI et les grands économistes internationaux qui montent au créneau pour que la zone Euro comprenne que l’austérité n’est pas la bonne solution.
En démocratie, le pouvoir se partage et s’équilibre. En reprenant la métaphore de Vercingétorix et des tribus gauloises qui avaient des différences mais qui se sont retrouvées dans un combat commun. C’est ainsi que je veux que la tribu parlementaire et la tribu gouvernementale travaillent ensemble.
Mais je le dis, il est naturel que le débat s’exerce avec les représentants de la nation. Et tout cela a un rapport avec la 6e République. Il faut écouter, modérer, pour construire ensemble l’alliance qui permettra d’avancer.
Il nous faut emprunter des chemins innovants pour relancer l’économie, il nous faut construire une force pour avancer.
Vive la VIème République naissante, Vive le Gouvernement de Manuel Valls, Vive le Redressement Productif et Vive la France ».

Christian Paul
« Nous sommes ici sur un lieu de rassemblement où à l’époque de Vercingétorix il y avait une grande ville gauloise de près de 10000 habitants dont il ne reste plus rien. Les villes s’effondrent comme les empires, les dogmes et parfois même les partis politiques. Oui les partis politiques sont mortels. Aussi les grandes idées que nous défendons dans notre engagement politique pourraient s’effacer. Il est de notre responsabilité de tirer les conséquences des 2 chocs des élections. Aux municipales, des décennies de travail ont été mises mal à mal et certains de nos camarades en ont payé le prix. Et pour les Européennes, le temps d’une soirée électorale, le temps d’une journée, le Front National est arrivé en tête d’une élection. Cela doit nous amener à nous interroger. Comment faire que nos idées, les valeurs que nous défendons et nos engagements ne soient pas effacés par l’Histoire? Les politiques qui ont été menées depuis 2 ans ont déçu les Français. Avec une bonne centaine de parlementaires PS nous allons proposer de nouvelles solutions et de nouvelles orientations. Notamment en direction des plus fragiles, à travers une relance fiscale pour donner du pouvoir d’achat aux plus faibles. Et pour une nouvelle croissance, il nous faut mieux contrôler les marges de manoeuvre des entreprises plus petites plutôt que de donner aux entreprises qui vivent plus sur la rente. Nous n’allons pas faire une VIème République comme cela en 2 minutes. Il y a eu 2 années difficiles, on vous demande à tous un soutien loyal pour offrir des années de bonheur aux Français et retrouver la croissance et la confiance ».
Philippe Baumel
« Après le coup de bambou des dernières élections municipales et européennes, cela fait chaud au coeur de vous voir si nombreux pour cette montée du Mont Beuvray. Dans les 3 années qu’il reste dans le quinquennat, il faut que tous ensemble nous arrivions à faire infléchir la ligne politique actuelle. Malgré nos différences, nous sommes tous des camarades politiques et il nous faut travailler ensemble. Il nous faut entendre les citoyens et répondre à leurs attentes qu’ils ont exprimé à travers les résultats des dernières élections.
Pour preuve, je veux prendre l’exemple de la réforme territoriale qui est voulue par l’Etat et attendue par les citoyens. Mais la problématique telle qu’elle a été exposée ne semble pas avoir été prise par le bon bout. Car ce n’est pas la préoccupation principale de nos concitoyens, ce n’est pas leur sujet prioritaire.
Pour également redonner confiance aux citoyens dans les institutions politiques, il faut une évolution de notre vieille Vème République. Il faut à l’avenir une dose de parlementarisme et un pouvoir moins présidentiel dont certains ont usé comme Nicolas Sarkozy notamment.
Et il y a la question de l’Europe dont j’ai peur qu’elle ne passe dans la case « Pertes et Profits » ; après le terrible séisme des élections européennes, la célébration des 70ans du Débarquement en Normandie semble avoir mis en sourdine la question européenne. Il faut dissiper la crainte de ne pas réussir à donner une nouvelle ambition européenne. Car dans ma circonscription, au Creusot se trouve Alstom et General Electric, il faut donner des réponses claires au monde du travail qui est dans l’incertitude. Et cela sans céder aux sirènes du monde de la finance, de l’argent qui tue ou sacrifie des emplois sur notre territoire ».

Jérôme Durain
1er secrétaire fédéral PS 71
«Ici on prend de la hauteur et de la distance. Il en faut en cette période. Les troupes sont endolories par les résultats des derniers scrutins. Il faut se rassembler. Mais quand le doute s’installe, certains sont tentés par des aventures en dehors du Parti Socialiste. Je leur dis que les Français attendent plus que des divisions».
Sylvain Mathieu
1er secrétaire fédéral PS 58
«Depuis 2004, les rénovateurs du PS se retrouvent ici, dans ce coin du Morvan qui était une terre de résistance. Et en cette année du 70e anniversaire du débarquement, je veux rappeler que le Morvan comptait 20 maquis qui ont notamment libéré Nevers.
Aujourd’hui, force est de constater que la 5e République n’en finit plus d’agoniser. Mais il ne faut pas baisser les bras. Il y a du boulot pour les combats à mener».

http://www.creusot-infos.com/article.php?sid=61099&mode=&order=0

Le Sénat adopte le projet de loi relatif à l’Economie sociale et solidaire

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Une nouvelle étape vers la reconnaissance d’un mode d’entreprendre alternatif

 

Carole DELGA, Secrétaire d’Etat chargée du Commerce, de l’Artisanat, de la Consommation et de l’Economie sociale et solidaire salue l’adoption hier soir, en seconde lecture, du projet de loi relatif à l’Economie sociale et solidaire (ESS).

Ce vote marque une étape supplémentaire vers la reconnaissance de l’ESS comme partie intégrante de notre modèle de développement économique. Il reconnaît la force d’un mode d’entreprendre alternatif, le potentiel d’un secteur qui connaît depuis dix ans une croissance d’emplois trois fois plus importante que dans l’économie traditionnelle.

 

Le projet de loi relatif à l’Economie sociale et solidaire, véritable projet de société, donne aux structures et entreprises du secteur les moyens de se développer, par :

 

1/ La clarification du périmètre de l’ESS, qui permet d’inclure les acteurs statutaires historiques tels que les coopératives, associations, mutuelles et fondations, mais aussi sous certaines conditions, des sociétés commerciales

  • consécration des critères objectifs constitutifs de l’ESS (art.1)
  • définition légale de l’utilité sociale (art 2)
  • création d’un guide des bonnes pratiques pour s’assurer de l’exemplarité sociale des entreprises de l’ESS
  • rénovation de l’agrément « entreprise solidaire d’utilité sociale », qui permet aux entreprises agréées de bénéficier de financements fiscalement aidés, issus de la collecte d’épargne solidaire (art.7)

 

2/ La reconnaissance de l’ESS comme acteur majeur de l’économie et de l’emploi sur les territoires

  • développement des Pôles territoriaux de coopération économique (PTCE), « labos de l’ESS » qui rassemblent des entreprises de l’ESS et des entreprises commerciales, auxquelles peuvent se joindre des collectivités territoriales, des centres de recherche ou des organismes de formation, dans une stratégie de mutualisation de leurs moyens (art.5)
  • reconnaissance du rôle des 26 Chambres régionales de l’ESS (CRESS)  (art.4)
  • reconnaissance des monnaies locales complémentaires, émises et gérées par les entreprises de l’ESS (art.10)

 

3/ L’extension du pouvoir d’agir des salariés

  • création du droit d’information préalable des salariés dans les Petites et Moyennes Entreprises (moins de 250 salariés) en cas de cession, obligeant le chef d’entreprise à informer les salariés au plus tard deux mois avant la cession (art. 11 et 12)
  • création du statut de Sociétés coopératives et participatives (SCOP) d’amorçage, qui accroît la capacité entrepreneuriale des salariés, repreneurs potentiels de premier plan (art.15)

 

4/ La consolidation des entreprises statutaires de l’ESS :

  • Rénovation du droit des coopératives (art. 13) et généralisation de la révision coopérative (art 14)
  • Création d’outils nouveaux pour le développement des mutuelles : coassurance pour les contrats collectifs à adhésion facultative et obligatoire (art. 34), création des certificats mutualistes (art. 36)
  • Consolidation du modèle associatif : sécurisation de la subvention (art. 40), facilitation des fusions (art. 41).

 

5/ La définition élargie du commerce équitable : elle inclut désormais les activités organisées dans  le cadre des relations commerciales Nord-Nord, quand elles bénéficient à des « travailleurs en situation de désavantage économique du fait de leur précarité, de leur rémunération et de leur qualification ». (art.50)

 

Lors du vote solennel, Carole DELGA a déclaré : « Cette deuxième lecture a permis de franchir un nouveau cap vers l’édifice de l’Economie Sociale et Solidaire, avec un texte enrichi par le débat parlementaire, qui fait de la France un des pays les plus avancés en la matière. Je salue l’unanimité de l’ensemble des composantes de la gauche pour ce projet de société, celui d’une économie structurante, d’une économie de la coopération et de l’innovation. »

 

La deuxième lecture du texte à l’Assemblée nationale interviendra en Commission les 17 et 18 juin, puis en séance publique le 3 juillet.

Sept nouveaux plans de la Nouvelle France industrielle entrent en action.  

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Réuni le 4 juin sous l’égide du Ministre de l’Economie, du Redressement Productif et du Numérique, Arnaud MONTEBOURG, le comité de pilotage de la Nouvelle France industrielle a validé sept nouvelles feuilles de route des 34 plans de reconquête industrielle, en présence de Stéphane LE FOLL, Ministre de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt et d’Axelle LEMAIRE, Secrétaire d’Etat au Numérique. Les ministres de l’Ecologie, du Développement durable et de l’énergie ; de l’Education Nationale et de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche et de la Culture et de la Communication étaient également représentés. Elaborés depuis l’automne sous la direction efficace de chefs de projet industriels, les feuilles de route déclinent dans un calendrier précis des actions concrètes publiques et privées, détaillant le rôle respectif des différents acteurs et les objectifs à atteindre : des nouveaux produits, des nouveaux services, des nouveaux investissements et de l’emploi.

Les feuilles de route des 7 plans validées le 4 juin :

  • « Textiles techniques et intelligents » : l’industrie textile « made in France » a un bel avenir devant elle grâce à un tissu d’entreprises résilientes et innovantes à la pointe des transitions écologique et numérique du secteur. Des premiers projets de textiles connectés ou recyclés bénéficieront d’un soutien financier de l’Etat dans les prochaines semaines.
  • « Produits innovants pour une alimentation sûre, saine et durable » : ce plan, co-construit par les industriels et les équipes de Stéphane LE FOLL et d’Arnaud MONTEBOURG, s’est appuyé sur un appel à manifestation d’intérêt qui a recueilli plus de 530 projets d’entreprises agroalimentaires issues de toute la France. Ces projets s’inscrivent dans cinq ambitions et cinq segments de croissance identifiés : la reconquête de la compétitivité dans les métiers de la viande, les emballages intelligents, le froid durable, le contrôle de la qualité des aliments et le marché de l’alimentation fonctionnelle et sur mesure. Il s’agit désormais de mobiliser les outils de financement à destination des entreprises qui portent des projets sur ces thèmes. Cela passera notamment par un appel à projet dédié aux investissements dans le domaine de l’alimentation fonctionnelle et sur mesure à paraître en juillet, avec un objectif de financement de 20 M€.
  • « Qualité de l’eau et gestion de la rareté » : ce plan a été bâti autour de nos leaders mondiaux pour un enjeu planétaire : l’eau. De la station d’épuration du futur, plus sobre en énergie, au dessalement de l’eau de mer, il va leur permettre de démontrer leurs capacités d’innovation par des projets concrets et de fédérer autour d’eux un écosystème de petites entreprises françaises innovantes.
  • « Cloud computing », « Souveraineté Télécoms » et « Cybersécurité » : ces plans visent à construire un monde numérique plus sûr en développant des offres concrètes pour conserver et protéger les données des citoyens et des entreprises, ici en France. C’est essentiel pour protéger la vie quotidienne des Français. C’est également crucial pour protéger l’inventivité et la croissance des champions français et notamment de la « French Tech ».
  • « Réalité augmentée » : la voix augmentée, la maintenance aéronautique facilitée, la visite muséale ou touristique augmentée : quatre projets concrets ont été identifiés pour démontrer la capacité des entreprises françaises à utiliser les nouvelles technologies de la réalité augmentée pour changer la vie quotidienne des Français.

 

L’ensemble des feuilles de route sera validé avant le 14 juillet.  

Arnaud MONTEBOURG se félicite de la reprise d’Ascometal par Sparkling Industry  

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Arnaud MONTEBOURG, Ministre de l’Economie, du Redressement productif et du Numérique, salue la décision du Tribunal de Commerce de Nanterre sur la reprise d’Ascometal. En retenant l’offre de reprise portée par Sparkling Industry, le tribunal de commerce a fait le choix d’un projet qui préserve l’ensemble des capacités industrielles de l’entreprise, qui la maintient sur tous ses domaines d’activité et qui reprend la quasi-totalité des emplois.

 

Arnaud MONTEBOURG a décidé d’accompagner, via le fonds de résistance économique, ce projet de reprise ambitieux qui prévoit de rétablir une réelle politique d’investissement, qui a tant fait défaut ces dernières années à ce fournisseur stratégique des filières « énergie » et « transport » françaises.

 

Pour le Ministre : « le redressement d’Ascometal passe aussi par la préservation de l’intégrité de la société et une attention particulière y sera portée. »

 

Il tient également à « saluer la responsabilité dont ont fait preuve les salariés tout au long de la période d’incertitude qu’a connue Ascometal ainsi que la confiance que lui ont maintenue ses clients et ses fournisseurs. »

 

Les dirigeants de l’entreprise, les salariés, les actionnaires et l’Etat doivent à présent concentrer leurs efforts dans un seul but: faire d’Ascometal ce qu’il était il y a encore quelques années, le leader des aciers spéciaux.

 

L’Assemblée nationale adopte le projet de loi relatif à l’Economie sociale et solidaire en 1ère lecture  

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Arnaud MONTEBOURG, ministre de l’Economie, du Redressement productif et du Numérique, et Valérie FOURNEYRON, Secrétaire d’Etat chargée du Commerce, de l’Artisanat, de la Consommation et de l’Economie sociale et solidaire saluent l’adoption aujourd’hui, en première lecture, du projet de loi relatif à l’Economie sociale et solidaire (ESS) par l’Assemblée nationale.

 

Avec ce vote solennel, la reconnaissance de l’ESS s’affirme encore davantage comme partie intégrante du modèle de développement économique de la France.

 

Le texte a été adopté à l’unanimité des composantes de la gauche (314 voix pour sur 479 votes exprimés), comme cela avait été le cas au Sénat, témoignant ainsi du fort consensus politique pour donner toute sa place à une économie alternative à la logique marchande classique. Cette vision constructive et positive de l’ESS a été prégnante tout au long du travail de concertation avec l’ensemble des acteurs, engagé à l’origine par Benoît HAMON.

 

Le projet de loi ESS vise à accélérer le développement d’un pan de l’économie qui pèse aujourd’hui 2,4 millions d’emplois en France (1 emploi privé sur 8), et environ 10% du PIB national. Plus résilientes à la crise que celles du secteur privé traditionnel, les structures et entreprises de l’ESS ont connu une croissance plus de trois fois supérieure au cours des 10 dernières années (+23% contre 8%).

 

Parce que cette autre manière d’entreprendre est en phase avec les besoins de demain, parce qu’elle concilie performance économique et utilité sociale, parce qu’elle est l’un des secteurs les plus prometteurs en termes de potentiel de créations d’emplois, le Gouvernement donne aujourd’hui tous les outils à l’ESS et à ses acteurs pour se structurer et se développer.

 

Remerciant les députés pour la richesse des débats parlementaires, Arnaud MONTEBOURG a souligné : « Ce texte était attendu depuis longtemps. L’ESS avait besoin de reconnaissance, avait besoin de décloisonnement et avait besoin que son idéal puissant, cette alliance nouvelle entre le capital et le travail, soient portés. C’est l’idéal où l’on se donne la main pour créer ses propres emplois dans les services, dans l’industrie, dans l’éducation populaire. Tout cela transcende les clivages. »

 

La 2ème lecture du texte au Sénat débutera le 27 mai en commission des affaires économiques et les 4 et 5 juin en séance publique, avec pour objectif d’adopter le texte avant la suspension de la session au mois de juillet.

 

L’Economie sociale et solidaire reconnue comme un acteur majeur de l’économie et de l’emploi sur les territoires

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L’Assemblée nationale a adopté le 14 mai les articles 4 et 5 du projet de loi relatif à l’Economie sociale et solidaire (ESS), ouvrant la voie à une accélération de l’apport des organismes et entreprises de l’ESS aux économies locales et à l’emploi durable sur les territoires.

 

La loi institue ainsi les pôles territoriaux de coopération économique (PTCE), véritables pôles de compétitivité de l’ESS qui associent entreprises de l’ESS et entreprises commerciales privées « classiques », ainsi que collectivités territoriales, centres de recherche, établissements d’enseignement supérieur et de recherche ou encore organismes de formation, dans une stratégie de mutualisation de leurs moyens, au service de l’utilité sociale, du développement local durable et de la création d’emplois non délocalisables.

 

Nés spontanément à l’initiative des réseaux territoriaux, ces « Labos de l’ESS » bénéficieront désormais d’un cadre législatif clair et pourront être soutenus par l’Etat. Ceci leur permettra de franchir un saut quantitatif et qualitatif, en passant d’initiatives dispersées et de petite ampleur à un modèle économique générateur d’activités et d’emplois dans les territoires, quels que soient les secteurs et filières concernées.

 

Les PTCE constituent des initiatives originales des territoires, mêlant tous les types d’entreprises, et un instrument de l’hybridation économique que promeut le projet de loi au service du développement des territoires.

 

Pour expérimenter cette mesure, un appel à projets a déjà été lancé par les pouvoirs publics en juillet 2013, pour financer la création ou le développement de 23 pôles sur trois ans, implantant des projets emblématiques de la diversité de l’ESS : l’insertion par l’activité économique (paysage, bâtiment, recyclage…), les services aux personnes (crèches, animation périscolaire, épicerie sociale, accueil de nouveaux habitants, logements passerelles…), les activités culturelles et créatives, le développement d’énergies renouvelables, l’agriculture biologique et les circuits courts alimentaires.

 

Par ailleurs, pour renforcer leur capacité à dialoguer avec les pouvoirs publics au niveau local et accélérer le développement de l’ESS, chacune des 26 chambres régionales de l’ESS (CRESS) bénéficiera désormais d’une reconnaissance d’utilité publique. Au-delà des missions traditionnelles de représentation du secteur, d’appui au développement des entreprises de l’ESS et de promotion du secteur, les CRESS se voient également confier une mission d’observation, de suivi et de régulation des acteurs, le pouvoir d’ester en justice dans le cas où certaines entreprises déclarées comme relevant de l’ESS ne respecteraient pas les dispositions définies par la loi, ainsi qu’une mission d’appui à la formation des dirigeants et des salariés.

 

Tous les deux ans, une conférence régionale de l’ESS réunissant les réseaux locaux d’acteurs de l’économie sociale et solidaire, les CRESS, les collectivités territoriales et les partenaires sociaux, permettra de définir les orientations et moyens des politiques locales de développement et évaluera la délivrance de l’agrément « entreprises solidaires d’utilité sociale », en accord avec les besoins de chaque territoire.

Le gouvernement renforce le dispositif de contrôle des investissements étrangers en France

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Le Premier ministre, sur le rapport du ministre de l’Economie, du Redressement productif et du Numérique, a signé le décret relatif aux investissements étrangers soumis à autorisation préalable.

Ce texte, paru ce jour au Journal officiel de la République française, actualise le champ des secteurs qui relèvent de la procédure d’autorisation pour couvrir les activités essentielles à la garantie des intérêts du pays en matière d’ordre public ou de sécurité publique ou de défense nationale.

 

Les activités couvertes par le décret peuvent porter sur des produits, matériels ou prestations de services. Elles sont définies par leur caractère essentiel à la préservation des intérêts du pays dans six secteurs économiques : l’approvisionnement en énergie et en eau, les réseaux et services de transport et de communications électroniques, les établissements, installations et ouvrages d’importance vitale au sens du code de la défense, et le secteur de la santé.

 

Il s’agit pour le gouvernement de s’assurer que ces objectifs légitimes seront pleinement pris en compte par les investisseurs étrangers, qu’ils soient issus de pays de l’Union européenne ou de pays tiers. Au besoin, le gouvernement pourra demander des engagements spécifiques ou imposer des conditions à la réalisation des investissements concernés, afin de garantir la préservation des intérêts du pays. Il permet au ministre de l’Economie, dans le cadre de la procédure d’autorisation préalable, de subordonner son autorisation à la cession de certains actifs de l’entreprise française visée à une entreprise indépendante de l’investisseur étranger.

 

Avec cette réforme, la France se dote d’un cadre juridique clair et efficace, comparable à ceux de nombreuses autres économies ouvertes, en Europe et hors d’Europe. Ce nouveau dispositif sera naturellement appliqué de manière sélective et proportionnée, en tenant compte de chaque situation.

Le texte entrera en vigueur au lendemain de sa publication.

Le Sénat adopte à l’unanimité le texte de loi « Artisanat, Commerce, Très Petites Entreprises »

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Arnaud MONTEBOURG, ministre de l’Economie, du Redressement productif et du Numérique, et Valérie FOURNEYRON, secrétaire d’Etat chargée de l’Artisanat, du Commerce, de la Consommation et de l’Economie sociale et solidaire se félicitent de l’adoption, à l’unanimité des voix exprimées, du projet de loi « Artisanat, Commerce, Très Petites Entreprises » lors du vote solennel intervenu ce jour au Sénat.

Le texte, porté par Sylvia PINEL dans la précédente équipe gouvernementale, avait déjà fait l’objet d’une adoption à une très large majorité à l’Assemblée nationale (323 suffrages favorables, 1 voix contre) en février dernier.

Ce consensus, qui dépasse les clivages partisans, apporte la démonstration de la forte mobilisation de l’ensemble des professionnels concernés et des élus des territoires en faveur de ce texte gouvernemental qui permettra de soutenir la diversité, le développement et la modernisation des commerces de proximité.

Le texte de loi répond à quatre objectifs complémentaires, appuyés par des mesures pragmatiques et volontaristes :

– Dynamiser les commerces de proximité en rénovant le régime des baux commerciaux ;

– Favoriser la diversité des commerces dans les territoires, notamment les plus fragiles, en renforçant les leviers des pouvoirs publics et en modernisant l’urbanisme commercial ;

– Promouvoir la qualité et les savoir-faire de nos artisans, en clarifiant le statut des artisans ;

– Simplifier et harmoniser les régimes de l’entreprise individuelle, en créant un régime unique de la micro-entreprise et en facilitant l’accès à l’EIRL.

L’ensemble de ces mesures concrètes bénéficieront à près de 7 millions de salariés et 3,4 millions d’entreprises de proximité. Indispensables à la vitalité économique et sociale des territoires, elles représentent 25% du PIB de la France.

Prochaine étape du processus législatif : le texte de loi fera l’objet d’un examen en commission mixte paritaire en mai.

Les principales mesures du projet de loi sont à retrouver sur www.economie.gouv.fr

Groupe Gascogne : Arnaud #MONTEBOURG salue l’accord de conciliation

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Arnaud MONTEBOURG, Ministre de l’Economie, du Redressement productif et du Numérique, se félicite de la conclusion d’un accord de conciliation entre le groupe Gascogne, ses principaux créanciers et un consortium d’investisseurs, constitué des sociétés landaises Biolandes Technologies et Les Dérivés Résiniques et Terpéniques (DRT), auxquelles se sont associés BPIfrance et le groupe Crédit Agricole.

Cet accord, conclut sous l’égide des services du Ministère, s’appuie sur un projet industriel ambitieux préservant l’ensemble des branches d’activité du groupe Gascogne et associe renforcement des fonds propres du groupe et restructuration de sa dette. Le projet industriel prévoit d’importants investissements productifs.

Le Ministre salue enfin le volontarisme des investisseurs industriels qui permettra la préservation de cet acteur essentiel de la filière bois française et d’environ 2000 emplois.

Assises de l'Entrepreneuriat : la majorité au rendez-vous des annonces du 29 avril 2013

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Fleur PELLERIN se félicite de la mise en ?uvre des mesures annoncées par le Président de la République le 29 avril 2013 à l'occasion de la clôture des Assises de l'Entrepreneuriat.

 

Les Assises de l’Entrepreneuriat ont mobilisé pendant quatre mois plus de 500 personnes au sein de neuf groupes de travail, conjuguant acteurs de l'écosystème entrepreneurial, organisations syndicales et professionnelles, parlementaires, élus locaux et représentants des ministères concernés.

 

Cette démarche originale de « co-construction » entre société civile et sphère publique a conduit à l’adoption de dix-huit mesures fortes en faveur de la création d'entreprises en France.

 

Dans son discours du 29 avril 2013, le Président de la République avait indiqué : « la cause que les entrepreneurs représentent n'est pas une cause catégorielle, c'est une cause nationale (…) Le dynamisme d'une économie dépend de la vitalité des entreprises, ce qui suppose que notre société puisse davantage reconnaître la réussite, sous toutes ses formes, le talent quel que soit son domaine et la performance, quelle que soit la taille de l'entreprise ou même la nature de l'entreprise (…) Notre premier devoir, c'est de stimuler l'esprit d'entreprise, l'initiative, dans tous les domaines. »

 

 

Parmi ces dix-huit mesures, plusieurs viennent d'être définitivement adoptées par le Parlement au travers de la Loi de finances pour 2014 et de la Loi de finances rectificative :

 

–  l'allègement et la simplification du régime des plus-values de cessions de valeurs mobilières, afin d’inciter à la prise de risque et à l’investissement sur le long terme dans les PME ;

 

–  la création d'un PEA-PME, qui permettra de drainer, grâce à un régime fiscal incitatif et dans le plafond de 75 000?, une partie de l'épargne des Français vers le financement des PME ;

 

– la création d'un amortissement fiscal sur cinq ans pour les prises de participations minoritaires d'entreprises au capital des entreprises innovantes (« corporate-venture »), afin d’inciter les grands groupes à travailler avec leur écosystème, selon une logique d’innovation « ouverte » (cf. le plan « une nouvelle donne pour l’innovation » annoncé par le Premier ministre Jean-Marc AYRAULT le 4 novembre dernier) ;

 

– l’extension de l’exonération de charges sociales dont bénéficient les Jeunes Entreprises Innovantes (JEI) aux emplois dédiés à l'innovation (ex : prototypage, design) et non plus seulement à la recherche, afin d’inciter à la mise sur le marché de nouveaux produits et services ;

 

– la suppression de la dégressivité, qui avait été brutalement décidée par le Gouvernement précédent, dans l'exonération des cotisations sociales dont bénéficient les JEI.

 

 

Les Assises de l'Entrepreneuriat ont également conduit à des mesures structurantes pour stimuler l'esprit d'entreprendre et la croissance des PME, notamment :

 

– la suppression de l'indicateur « 040 » par la Banque de France, indicateur qui stigmatisait inutilement les entrepreneurs ayant connu un premier échec ;

 

– le lancement d'EnterNext, bourse dédiée aux PME et ETI ;

 

–  la mise en ?uvre d’un cadre juridique favorable à la finance participative, qui fera de la France un pays pionnier en ce domaine et permettra de diversifier les sources de financement des entreprises (consultations en cours pour l’adoption d’une ordonnance début 2014) ;

 

– la mobilisation de tous les talents de la société française pour la création d’entreprises :

 

– les jeunes, avec un parcours structuré de sensibilisation à la vie de l'entreprise et à l'entrepreneuriat de la 6ème à la Terminale, qui évoluera vers une pleine inscription dans les programmes scolaires ;

 

– les étudiants, avec la généralisation des formations à l'entrepreneuriat dans tous les pôles universitaires et la création du statut d'étudiant entrepreneur ;

 

– les femmes, avec le plan « entreprendre au féminin » en cours de mise en ?uvre depuis le 9 septembre dernier ;

 

– les quartiers prioritaires de la politique de la ville, avec le « plan création quartiers » annoncé le 11 décembre dernier.

 

 

Le Pacte national pour la croissance, la compétitivité et l’emploi avait acté en novembre 2012 la tenue de ces Assises de l’Entrepreneuriat.

 

Le 28 octobre dernier, le Premier ministre a annoncé qu'un nouveau rendez-vous de l'entrepreneuriat sera organisé en 2014, autour du thème de la jeunesse. Ce nouveau rendez-vous permettra de poursuivre la démarche de « co-construction » engagée en 2013. Les travaux seront lancés dans les prochaines semaines.