Revue des plans industriels liés à la transition énergétique et écologique : le gouvernement conforte le dispositif de financement des projets de la Nouvelle France industrielle

Emmanuel MACRON, ministre de l’Economie, de l’Industrie et du Numérique, a réuni vendredi 19 décembre les chefs de projet de six plans de la Nouvelle France industrielle liés à la transition énergétique et écologique : Energies renouvelables, Recyclage et matériaux verts, Rénovation énergétique des bâtiments, Réseaux électriques intelligents, Qualité de l’eau et gestion de la rareté et Chimie verte et biocarburants.

Après la table-ronde « Usine du futur » organisée le 14 novembre sur le site d’Aerolia à Méaulte dans la Somme, il s’agit de la seconde réunion de travail de la revue des 34 plans voulue par le Ministre. Cette revue, qui s’étalera jusqu’au mois de mars 2015, vise à réaliser un point d’avancement des feuilles de route, à préciser le calendrier des actions et à échanger avec les chefs de projet sur les modalités de rationalisation des priorités et d’internationalisation des travaux pour amplifier et accélérer leurs résultats : nouveaux investissements, commercialisation de nouvelles offres de produits et de services, nouveaux emplois.

Le ministre a assuré les chefs de projet de l’engagement de l’Etat à actionner les leviers réglementaires et financiers nécessaires aux ambitions des plans. Les moyens prévus au programme des investissements d’avenir (PIA) pour soutenir les projets issus des 34 plans ont ainsi été préservés malgré les contraintes budgétaires. Emmanuel MACRON a notamment annoncé la création au sein de Bpifrance du fonds SPI (Sociétés de projets industriels). Doté de 425 millions d’euros issus de l’action « Projets industriels d’avenir » du PIA, ce fonds vient combler une défaillance de marché en matière d’investissement pour promouvoir l’activité et l’emploi dans les secteurs d’excellence français. Il investira de manière avisée sous forme de participations minoritaires pour accélérer le passage du stade expérimental à la phase d’industrialisation (l’appel à manifestation d’intérêt « société de projets industriels » est consultable sur le site Bpifrance.fr). Ces projets, qu’il s’agisse de mutualisation d’équipements par des industriels, de création de nouvelles capacités de production, de développement de nouveaux marchés à l’export ou encore de développement de services structurants pour une filière, demandent des investissements significatifs et comportent une phase de démarrage parfois risquée. Avec le fonds SPI, ils pourront bénéficier d’un apport de fonds propres suffisants pour assurer le changement d’échelle nécessaire à leur compétitivité.

A l’occasion de cette réunion, Emmanuel MACRON a également salué le travail réalisé par les chefs de projet présents. Trois mois seulement après le lancement de la phase de mise en œuvre des plans, plus de précisions peuvent désormais être apportées sur les réalisations à attendre dès 2015 :

Energies renouvelables : les programmes structurants pour chaque filière sont définis et bénéficieront des avancées de la loi sur la transition énergétique et du renforcement du crédit d’impôt transition énergétique.

Recyclage et matériaux verts : 111 projets représentant 785 M€ d’investissement ont été identifiés. L’objectif est qu’une vingtaine d’entre eux soient soutenus et engagés avant la fin de l’année 2015.

Rénovation énergétique des bâtiments : 50 M€ ont été débloqués pour soutenir, à compter du premier trimestre 2015, des projets de développement de l’offre française de rénovation 3.0 (20 M€) et d’amélioration de la qualité et la fiabilité des travaux de rénovation énergétique (30 M€). Les premiers projets concrets sont attendus avant fin 2015.

Réseaux électriques intelligents : 300 M€ sont prévus pour permettre le premier déploiement à grande échelle de l’offre française. Un appel à projets va être lancé mi-janvier. Appuyé par un collège d’experts, le gouvernement sélectionnera d’ici l’été la zone de déploiement.

Qualité de l’eau et gestion de la rareté : un appel à projets sera lancé au premier trimestre 2015 pour lancer des premiers projets au second semestre 2015. Les projets envisagés s’inscrivent dans la thématique de l’usine d’épuration de la ville durable, de la gestion intelligente des réseaux et de la ressource et des procédés de dessalement associant de nouveaux modes de production énergétique.

Chimie verte et biocarburants : 5 des 45 projets d’investissement pourraient être décidés avant la fin du premier trimestre 2015. Ceux-ci représentent un montant de plus de 80 M€ et devraient permettre la création à terme de 200 emplois et la pérennisation de près de 500 emplois.

Axelle LEMAIRE, secrétaire d’Etat au Numérique salue l’adoption par l’Assemblée Nationale d’un régime fiscal incitatif au développement du capital investissement d’entreprises (corporate venture)

Axelle LEMAIRE a défendu devant l’Assemblée Nationale un amendement gouvernemental au projet de loi de finances rectificative pour 2014 introduisant un régime d’amortissement des investissements réalisés par des entreprises dans des PME innovantes.

Son adoption permettra un amortissement sur 5 ans des investissements opérés par des fonds de capital-investissement d’entreprises, afin de favoriser les pratiques de financement des startups par les grands groupes. L’objectif visé est de mobiliser 1 milliard d’euros pour le financement des startups d’ici à 2017, conformément au souhait exprimé par le Président de la République lors des Assises du financement le 15 septembre dernier.

Axelle LEMAIRE déclare « il s’agit d’une étape importante pour notre politique d’innovation ouverte. Je veux favoriser les rencontres et partenariats entre PME innovantes d’un côté et grandes entreprises de l’autre. Ces structures ont tout à gagner à travailler ensemble au sein d’un même écosystème, et à développer une culture d’expérimentation partagée. L’an II de la French Tech sera celui de cette alliance, de l’engagement collectif en faveur de l’innovation ouverte ».

Certains articles mentionnent une prétendue « la haine des frondeurs envers l’entreprise », d’autres parlent d’archaïsme. C’est un peu réducteur.

Personne, ni les frondeurs, ni les autres, ne conteste les 50MM€ d’économies de dépenses publiques programmées sur 3 ans dans le cadre du programme de stabilité. C’est un effort sans précédent, qu’aucun gouvernement n’a jamais réalisé.

En revanche il y a débat sur l’utilisation de ces 50 MM€ :
* le Pacte de responsabilité + le CICE utilisent 41 des 50 MM€ à des allègements de charge pour les entreprises, 5 MM€ à des allègements fiscaux pour les ménages, reste donc 4 MM€ de réduction de la dette (ce qui, en passant, fait râler l’UE et nous maintient à 4,4% au lieu des 3% de déficit). Pour remercier le gouvernement et tous les Français de ces efforts, le MEDEF propose de descendre dans la rue pour en demander encore plus. 
* Les « frondeurs », via « l’appel les 100 », proposent 22,5 MM€ pour les entreprises, 18,5 pour les ménages (histoire qu’ils puissent consommer ce que produisent les entreprises), 5 pour les collectivités territoriales (qui retourneraient aux entreprises via investissements btp locaux) et 5 à la réduction du déficit. C’est de la haine, 22,5 + 5 milliards d’Euros pour les entreprises ?
* Montebourg proposait 3 tiers égaux entreprises/ménages/déficit, ce fut l’origine de son désaccord avec le gouvernement durant l’été. C’est mal, 17 milliards de réduction de la dette ?

C’est un peu plus long qu’un tweet pour expliquer tout cela, mais j’espère avoir éclairé le débat !

Alors que j’ai voté en conscience la confiance au Gouvernement de Manuel Valls, le 16 septembre dernier, je me suis aujourd’hui abstenu sur la loi de finances 2015. Cette décision, difficile, est le fruit de mes convictions et d’une mûre réflexion entamée depuis plusieurs mois maintenant.

D’abord, je considère que ce projet de loi de finances est un moment de vérité car il est la traduction concrète des choix économiques du Gouvernement. Des choix que, dans l’ensemble, je ne partage pas.

Je déplore notamment l’orientation économique choisie, fondée sur une politique de l’offre exclusive et sans contrepartie, avec des aides aux entreprises (CICE) non ciblées et non conditionnées. Dans un contexte de déficits chroniques et de menace de déflation, cette politique ne permet pas sérieusement d’envisager une augmentation de la croissance ainsi qu’une réduction des déficits et du chômage. Elle est donc à la fois inefficace et injuste : une véritable double peine pour les Français.

Par ailleurs, si quelques avancées ont pu, ici ou là, être constatées notamment sur la sanctuarisation des budgets de l’éducation nationale et du volet sécurité, la modulation des allocations familiales et la suppression de la première tranche de l’impôt sur le revenu, elles ne doivent pas masquer l’absence d’une réforme plus globale de notre politique familiale et de notre système fiscal avec, par exemple, l’instauration d’une CSG progressive et, à terme, une fusion avec l’impôt sur le revenu. On bricole donc en permanence pour ne pas réformer en profondeur !

Ces avancées ne masquent pas non plus la baisse des budgets dans certains secteurs clés comme la dotation globale de fonctionnement aux collectivités locales. C’est ici tout l’investissement public local qui en sera affecté en premier lieu, notamment dans le domaine du BTP. Dans le même esprit, la recherche et l’innovation ne sont pas suffisamment encouragées. Elles sont toujours le parent pauvre de notre économie alors qu’elles préparent les Prix Nobel de demain. Je défends ainsi une augmentation du budget recherche de 500 millions d’euros et, pour plus d’efficacité des dispositifs, une fusion du CICE et du Crédit impôt recherche (CIR).

Sur tous ces sujets, je ne crois pas aux « gestes », aux « coups de pouce » et autres improvisations perpétuelles qui n’offrent pas ici une stratégie à la hauteur de la crise que nous vivons. Nous donnons d’une main ce que nous reprenons de l’autre !
Cette abstention exprime donc l’urgence de réorienter une politique économique et sociale qui ne réussit pas, qui s’éloigne des engagements pris pendant la campagne présidentielle et qui trop souvent brouille nos convictions de Gauche.

Patrice Prat, député du Gard.