Conseil Municipal du 17 juin 2015 – Intervention

Interventions Pas de commentaire

Délibération n°9 : Vente du patrimoine privé – Autorisation donnée au Maire pour signer tous actes afférents – Vente du patrimoine privé du Centre Communal d’Action Sociale – Autorisation donnée

Monsieur le Maire, mes chers collègues. La maison des syndicats sera expulsée de son local le 31 juillet prochain. Est-il envisageable d’affecter l’un des locaux qui sera libéré par le CCAS pour héberger cette maison des syndicats, qui, comme vous le savez puisque vous avez reçu une lettre ouverte, demande soit à rester dans ses locaux actuels, soit à être relogée ailleurs ? Merci.

 

Réponse de Pierre-Christophe Baguet : La maison des syndicats vient effectivement de distribuer une lettre sur le parvis de la mairie, dont je n’ai pas encore eu le temps de prendre connaissance. Je rappelle que nous avons déjà évoqué ce sujet ici-même et qu’il n’existe aucune obligation de loger les syndicats départementaux ou les unions nationales, à Boulogne-Billancourt comme dans n’importe quelle ville. Souvenez-vous également de la bagarre que nous avons eu à mener contre les syndicats pour l’installation des Restos du cœur, puisqu’ils m’ont poursuivi devant le Tribunal administratif et que la loi les a ensuite autorisé à saisir le Conseil d’Etat. Or, ils ont perdu à ces deux occasions. Nous leur avons donc rappelé leurs droits et leurs devoirs en leur demandant de respecter l’échéance de leur convention.

 

Comme vous le savez, nous avons actuellement besoin de locaux. Je pense en particulier aux problèmes de la CAT ou encore au relogement de l’école du cirque, du centre communautaire israélite de Boulogne-Billancourt et des enfants de la comédie. La priorité va donc au relogement des associations locales et pas forcément au relogement des associations locales syndicales. Je précise que la maison des syndicats n’est pas expulsée et qu’il s’agit bien de la fin d’une convention, qui arrive à échéance au 30 juin 2015. Cela lui a d’ailleurs été rappelé par un courrier signé de Madame LAVARDE. Quoi qu’il en soit, je prendrai connaissance de cette lettre ouverte après le Conseil municipal. Je mets aux voix cette délibération.

3 propositions pour lutter contre le stress et le burnout

Propositions Pas de commentaire

Le harcèlement et le burnout sont des fléaux, personne n’en disconvient. Dans certains cas, des arrêts-maladie pour épuisement ou des suicides sont maintenant requalifiés en accidents du travail. Vous en avez peut-être entendu parler, il est également question que le burnout soit reconnu comme maladie professionnelle. Il apparait toutefois nécessaire et utile de poursuivre des actions autour de trois axes complémentaires  à cette reconnaissance du burnout :

  1. L’évaluation annuelle obligatoire : Pratique courante, l’évaluation annuelle des salariés permet de formaliser l’évaluation des performances de l’année passée et la détermination des objectifs de l’année à venir. Elle fournit en théorie l’occasion d’un dialogue approfondi. En pratique, elle se résume trop souvent à un exercice administratif ponctué par la signature d’un document. Et à la différence de l’entretien professionnel biennal portant sur les évolution de carrière, cet exercice d’évaluation annuel est facultatif. L’idée serait de le rendre obligatoire et d’y inclure, comme cela se pratique dans certaines branches, un temps de prévention du stress et donc du burnout portant sur les conditions de travail et l’équilibre vie privée / vie professionnelle. Bénéfice collatéral : cela obligerait l’entreprise à un pilotage régulier de des collaborateurs, à une évaluation formelle et régulière de ses performances, légitimant d’autant les promotions mais aussi les recadrages et les sanctions, voire les séparations. Cela me parait nettement plus pertinent que de plafonner aux prud’hommes les indemnités de licenciement sans cause réelle et sérieuse.
  1. La protection des lanceurs d’alerte aux RPS : bon nombre de salariés, directement objet de harcèlement ou de pressions, ou bien simples observateurs de tels agissements, craignent pour leur emploi et donc choisissent d’encaisser ou de ne pas voir ces situations dramatiques. Les IRP sont trop peu souvent sollicités, et parfois suspects d’une certaine connivence avec la direction. Il faut donc permettre à tout salarié victime ou observateur de faits stressants anormaux d’alerter des autorités extérieures à l’entreprise, tout en lui garantissant une protection totale.
  1. La pénalisation des managers harceleurs : Haro sur le pervers-narcissique ! Il faut frapper « d’interdiction de manager » tout manager condamné pour harcèlement, au même titre qu’un dirigeant en faillite frauduleuse ou un moniteur pédophile peuvent se retrouver en interdiction d’exercer. Une telle perspective en calmerait plus d’un

3 sujets sur lesquels je suis preneur de tout retour, commentaire ou témoignage.

 

Mesure en faveur de l’investissement productif

Actualité nationale 2 commentaires
Le suramortissement : Déduction exceptionnelle en faveur de l’investissement

À qui s’adresse la déduction exceptionnelle en faveur de l’investissement ?

Toutes les entreprises sans distinction de secteur ou de taille sont concernées, à la seule condition qu’elles soient soumises à un régime réel d’imposition : de la PME à la grande entreprise industrielle, des artisans soumis au régime des bénéfices industriels et commerciaux, les « BIC », aux agriculteurs.

Il faut pour bénéficier de la mesure réaliser un investissement productif éligible entre le

15 avril 2015 et le 14 avril 2016.

 

Quels investissements sont éligibles à la mesure ?

Tout est détaillé et expliqué à l’adresse suivante :

http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/10079-PGP.html?identifiant=BOI-BIC-BASE-100-20150421.

Pour résumer, sont concernés en premier lieu l’ensemble des matériels et outillages utilisés pour des opérations industrielles de fabrication ou de transformation, c’est-à-dire l’immense majorité des équipements industriels ; mais également les matériels de manutention, pour les entreprises qui ont une activité de logistique par exemple ; on peut aussi profiter de cette mesure grâce aux installations destinées à l’épuration des eaux et à l’assainissement de l’atmosphère, ou aux installations productrices de vapeur, de chaleur ou d’énergie (mais pas celles qui donnent droit à l’application d’un tarif réglementé d’achat de la production électrique). On peut aussi en profiter dans le cadre d’un investissement dans des matériels et outillages utilisés pour la recherche scientifique ou technique. Les logiciels sont éligibles lorsqu’ils sont indissociables d’un matériel lui-même éligible, ou lorsqu’ils contribuent aux opérations industrielles de fabrication et de transformation, car le gouvernement souhaite inciter les entreprises à accélérer leur numérisation.

Mesure en faveur de l’investissement productif — le suramortissement

Comment savoir si mon investissement est éligible à la mesure ?

En consultant l’instruction fiscale précitée :

http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/10079-PGP.html?identifiant=BOI-BIC-BASE-100-20150421, ou en demandant aux services fiscaux.

 

Comment est calculée la déduction ?

La déduction est égale à 40 % du prix de revient de l’investissement et son montant est déduit du bénéfice linéairement sur la durée d’amortissement. Elle s’ajoute à l’amortissement pratiqué par ailleurs dans les conditions de droit commun. Contrairement à une mesure d’accélération du rythme de déduction de l’amortissement, il ne s’agit donc pas seulement d’un gain de trésorerie pour l’entreprise : l’économie d’impôt réalisée est définitive.

 

Quelques exemples :

1 Une PME industrielle soumise à l’impôt sur les sociétés achète au 1er septembre 2015 un tour d’usinage à commande numérique, d’un prix de revient total de 300 000 euros. Cet équipement est amortissable sur 8 ans. Au titre de la mesure et en supplément de l’amortissement de droit commun, l’entreprise déduira donc de son résultat imposable 5 000 euros la première année puis 15 000 euros par an entre 2 016 et 2 022 et enfin 10 000 euros en 2 023. Au global, elle aura déduit 120 000 euros de sa base imposable. Sur la base du taux normal de l’impôt sur les sociétés, elle aura donc réalisé une économie d’impôt pouvant aller jusqu’à 40 000 euros sur la période 2015-2023.

Mesure en faveur de l’investissement productif — le suramortissement

2 Une entreprise industrielle soumise à l’impôt sur les sociétés installe au 1er juillet 2015 une nouvelle ligne de fabrication de pièces composites constituée d’équipements éligibles à la mesure. Cela représente un investissement de 15 millions d’euros, amortissables sur 10 ans. Elle déduira de son résultat imposable 300 000 euros la première année puis 600 000 euros par an entre 2 016 et 2 024 et enfin 300 000 euros en 2 025. Au global, elle aura déduit 6 millions d’euros de sa base imposable. Sur la base du taux normal de l’impôt sur les sociétés, elle aura réalisé une économie d’impôt pouvant aller jusqu’à 2 millions d’euros sur la période 2015-2025.

3 Un exploitant agricole exerçant son activité dans une société, soumise à l’impôt sur les sociétés, achète au 1er juillet 2015 un tracteur au prix de 150 000 euros, amortissable sur 6 ans. L’exploitant agricole pourra donc déduire de son bénéfice agricole 5 000 euros la première année puis 10 000 euros par an de 2016 à 2020 et enfin 5 000 en 2 021. Sur la base du taux normal de l’impôt sur les sociétés, il aura réalisé une économie d’impôt pouvant aller jusqu’à 20 000 euros sur cette même période. Il est rappelé que l’avantage serait également acquis à un exploitant individuel imposé à l’impôt sur le revenu.

Conseil Municipal du 2 avril 2015 – Question orale

Interventions Pas de commentaire

Monsieur Le Maire, Chers collègues

 

Le plan antipollution adopté par la ville de Paris prévoit de restreindre progressivement la circulation des véhicules les plus anciens et les plus polluants dans la capitale, dès 2016.

Dès le 1er juillet 2016, les propriétaires de voitures immatriculées avant 1997 et de deux roues enregistrés avant le 1er juin 2000 ne pourront utiliser leur véhicule que le week-end. Entre 2017 et 2020, l’interdiction deviendra progressivement totale pour les diesels d’avant 2011 et les modèles de deux-roues antérieurs à juin 2015.

Que feront les propriétaires de véhicules ne pouvant plus circuler dans Paris ? Il y a une forte probabilité que ceux provenant de la banlieue sud-ouest viennent se garer aux portes de la capitale et en particulier à Boulogne-Billancourt pour ensuite prendre les transports en commun.

Nous devons gérer ce risque d’engorgement supplémentaire de la circulation et du stationnement dans notre ville. Et au-delà, nous devons veiller à y réduire également le taux de pollution atmosphérique. Notre ville doit mettre son plan de circulation en cohérence avec celui de la ville de Paris. D’où ma question : Peut-on restreindre la circulation des véhicules les plus anciens et les plus polluants à Boulogne-Billancourt dès juillet 2016 ?

 

Réponse de M. Le Maire : Je vous remercie d’avoir posé cette question, le sujet est à l’étude au niveau de la communauté d’agglomération GPSO.

Conseil Municipal du 2 avril 2015 – Intervention relative aux climat social de la mairie

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Délibération 8 – Affaires générales RH

Monsieur Le Maire, Chers collègues

Les agents de la ville ont manifesté aujourd’hui, ils ont exprimé leurs revendications et leur sentiment de ne pas être écoutés. Vous l’avez rappelé toute à l’heure M. Le Maire, la réduction des dotations crée des tensions à plusieurs niveaux. Vous avez à ce propos et à plusieurs reprises employé le terme de « matraquage gouvernemental », pour désigner ce qui est en fait un gigantesque effort de réduction de la dépense publique. Nous nous accordons tous sur le fait qu’un niveau de 57% du PIB en dépense publiques est trop élevé, mais à vous entendre, et à entendre vos alliés politiques de l’UMP, on va finir par penser que ce niveau de 57% est acceptable à vos yeux et que vous ne souhaitez pas qu’il diminue !

Mais ce n’est pas l’essentiel de mon propos. Nos inquiétudes portement notamment sur les questions de souffrance au travail évoquées par les manifestants. La circulaire du 27 juillet 2014 impose aux collectivités locales de mettre en place un plan de prévention des RPS à l’image de ce qui se fait dans les entreprises privées. D’où ma question : qu’en est-il à la mairie de Boulogne-Billancourt du plan de prévention des Risques Psycho-Sociaux ?

 

Réponse de M. Le Maire : Notre niveau de dépenses publique est trop élevé,  pour le réduire il y a des alternatives à la baisse des dotations financières accordées aux collectivités territoriales.

 

Réponse de la Maire-Adjointe en charge des Ressources Humaines : Le plan de prévention des RPS est en cours d’élaboration.

Livre numérique : arrêt rendu par la Cour de justice de l’Union européenne sur l’application du taux réduit de TVA

Actualité nationale Pas de commentaire

Michel SAPIN, ministre des Finances et des Comptes publics, Fleur PELLERIN, ministre de la Culture et de la Communication, Harlem DESIR, secrétaire d’Etat chargé des Affaires européennes, Christian ECKERT, secrétaire d’Etat chargé du Budget, et Axelle LEMAIRE, secrétaire d’Etat chargée du Numérique, prennent acte de l’arrêt rendu ce jour par la Cour de justice de l’Union européenne sur l’application du taux réduit de TVA au livre numérique.

Adopté par la loi de finances 2011, le taux réduit de TVA vise à assurer l’égalité de traitement fiscal des livres, ainsi que l’innovation dans la diffusion des savoirs et de la culture. La Cour de justice a estimé que l’état actuel du droit de l’Union européenne ne permettait pas l’application de ce taux réduit au livre.

Suite aux conclusions du Conseil européen du 25 octobre 2013 qui a souhaité que : « dans le contexte du réexamen de la législation en matière de TVA auquel elle procède actuellement, la Commission se penche également sur des questions propres à l’économie numérique telles que la différenciation des taux d’imposition applicables aux produits numériques et aux produits physiques », la France appelle la Commission européenne à faire le plus rapidement possible des propositions dans le cadre de la stratégie pour le marché unique numérique pour introduire dans le droit européen un principe de neutralité permettant l’application du taux réduit pour tous les livres, quel que soit leur support. Cette demande a déjà été exprimée par plusieurs Etats membres et le Parlement européen a pris à plusieurs reprises position en ce sens.

POUR DOPER L’ACTIVITE DES TPE & PME

Etats Généraux - Congrès de Poitiers 2015 Pas de commentaire

CONTRIBUTION THEMATIQUE PROPOSEE DANS LE CADRE DU CONGRES DE POITIERS

 

 

Premiers signataires :
CE : Chef / Dirigeant d'Entreprise – CM : Conseiller Municipal – CG : Conseiller Général – CR Conseiller Régional – B/C/SN : Bureau/Conseil/Secrétaire National – SF/CF : Secrétaire/Conseiller Fédéral 
Vincent Guibert - 92 - CE ACDE Conseil, Secr. du GSEN PME, CM Boulogne-Billancourt, SF
Karine Berger - 05 - Député des Hautes-Alpes, SN, BN
Patrice Prat - 30 - Député du Gard, SN PME & Innovation, BN
Philippe Kaltenbach - 92 - Sénateur,
Maya Akkari - 75 - Maire-Adjointe Paris XVIII°, CN
Patrick Ardoin - 75 - CE Editions Complicités, BN
Aurélien Barbé - 75 - Assistant parlementaire
Eric Battier - 38 - CF
Cyril Becuwe - 80 - Ingénieur, BF
Yves Béguin - 75 - Secr. Bureau Commission Nationale Entreprises, ex-CE Space Development BY
Jacques Blandin - 92 - CE SC ISP
Annick Boët - 13 - CN 
Jean-Philippe Brette - 92 - Ingénieur31"&
Sylvain Brothier - 75 - CE, SF
Monique Bultel-Herment - 12 - CE, VP Agglomération Rodez
Michel Calvo - 34 - 
Didier Cujives - 31 - CE, CR Midi-Pyrénées
Henry Dupouy - 94 - CE Mareal
Laura Gandolfi - 69 - Associée-Fondatrice Les Atelières, CM Villeurbanne, SF
Dominique Gnassounou - 95 - CE SCIDO, SF
Jean-Jacques Gourhan - 22 - SF
Gérard Guéraud - 18 - CE Cyberemi
Georges Guilbert - 93 - CE Groupe Guilbert
Edith Launey-Heyman - 92 - Business France
Christophe Lavialle - 45 - Maire-Adjoint St Jean de Braye, Suppléant Député du Loiret, SF, CN
Véronique LeBihan - 93 - SF
André Maizener - 75 - EDF
Sylvain Mathieu - 58 - Premier Fédéral
Jean-Louis Michniak - 92 - Commission Nationale Industrie
Sébastien Mounier - 78 - CF
Sylvain Mulard - 77 – Secrétaire de Section (Melun), BF
David Nakache - 06 - SF
Thierry Occre - 62 - CNCF, SF
Georges-Marie Putois - 75 - ex-CE Startup
Kathy Similowski - 92 - CM Issy-Les-Moulineaux, BF, SF
Jean-François Simon - 92 - Retraité de l'industrie 
Alexandre Tunc - 51 - CG, CM Reims, CNCF
Marcel Villeneuve - 91 - GSE CEA/Saclay, CN Entreprise 
Pierre-Alain Weill - 75 - CE, CM Paris XVI°

1.       Retrouver la confiance

Retrouver la confiance

Depuis des années différentes institutions (Fédérations patronales, Chambres de commerce, Partis politiques …) analysent la situation économique de notre pays, formulent des constats et émettent des propositions. En ce qui concerne les TPE/PME, on citera les assises de l’entrepreneuriat, tenues au printemps 2013, ou les dispositions du Pacte de Responsabilité et de Solidarité annoncées début 2014.

Remaniements gouvernementaux, résistances aux changements, complexité administrative ou technique ralentissent voire interdisent la mise en œuvre des réformes proposées. En résulte un sentiment de lenteur voire de passivité, qui fait que les mêmes sujets récurrents reviennent à la surface d’une année sur l’autre.

La situation économique est tendue, et il est à craindre que les nombre de défaillances de TPE/PME aille croissant cette année 2015. La situation politique est extrêmement tendue également : aux défaites électorales passées ou annoncées s’ajoutent de vives inquiétudes sur la situation économique de notre pays. Sur le plan purement économique et social, les tragédies des 7, 8 et 9 janvier dernier ont mis encore plus en lumière les situations de chômage massif et du désœuvrement des jeunes générations notamment dans les quartiers difficiles. Avec pour conséquence, le fait que ces populations affaiblies sont des proies faciles pour les manipulateurs de l’intégrisme.

Nous ne nous résignons pas pour autant à renoncer, à accepter d’emblée l’augure de ces perspectives peu réjouissantes. En tant qu’entrepreneurs, nous souhaitons aller de l’avant en vue de faire évoluer, ne serait-ce qu’à la marge, des questions essentielles, en vue d’impulser un mouvement positif contribuant à restaurer la confiance tant dans nos rangs militants que chez les acteurs économiques. Recréer de l’activité économique, de la richesse, pour endiguer le chômage mais aussi pour financer notre modèle social, plus que jamais c’est la préoccupation de tout entrepreneur et de tout socialiste, et donc c’est le devoir de tout entrepreneur socialiste.

Des propositions concrètes et pragmatiques

Il s’agit donc d’innover en proposant autre chose qu’un nième volet de réformes pertinentes, justes mais trop ambitieuses et dont la réalisation se perdrait dans le temps ou serait contrecarrée par des alternances politiques. Il nous revient donc d’imaginer des mesures pragmatiques, susceptibles d’être mises en œuvre rapidement et de produire des effets économiques, sociaux et politiques dès la période 2015-2016.

Ecrite par des Entrepreneurs Socialistes, cette contribution est extraite du livre blanc publié en janvier 2015 par le Groupe Socialiste d’Entreprises National PME du Parti Socialiste (GSEN PME). Ce document est une expression militante issue de nos expériences de dirigeants de TPE/PME.

Actif depuis 2004, membre de la Commission Nationale Entreprises, le GSEN PME rassemble des militants socialistes entrepreneurs, dirigeants ou acteurs au sein de TPE/PME.

Comment dynamiser à court terme l’activité des TPE/PME ? Dès le printemps 2014 le GSEN PME avait souhaité s’emparer de ce sujet, et cette idée s’est précisée lors de l’Université d’Eté fin Août à La Rochelle. Cette initiative a tout d’abord permis de formuler neuf contributions dans le cadre des Etats Généraux. Elle s’est poursuivie par la publication d’un livre blanc, source de cette contribution.

Dans un premier temps, nous exprimons les valeurs que nous voulons porter en entreprise, puis formulons 25 propositions et pour 10 d’entre elles nous appelons à leur mise en œuvre immédiate.

 

2.       Entreprises : quelles valeurs au 21° siècle ?

2.1    Des comportements innovants

La rentrée 2014 a été marquée par une avalanche de déclarations relatives à l’entreprise : un premier ministre s’obligeant à rappeler devant le patronat qu’il « aime l’entreprise », des militants conspuant les mots-mêmes « entreprise » ou « entrepreneur ». Aucune de ces deux attitudes n’est plaisante ou ne fait avancer le débat. Personne n’a à « aimer » ou à « ne pas aimer l’entreprise », la question ne se pose pas en ces termes : Pour qu’une entreprise soit « aimable », il faut que ses dirigeants le soient.

Qu’est-ce qu’une entreprise ?

Dans le monde des affaires, une « société » est un concept juridiquement défini, dont le fondement historique n’est autre que la définition des modalités régissant le partage de la propriété du capital et des bénéfices que l’exploitation de celui-ci génère. Mais il n’y a pas de définition juridique de l’entreprise. Une entreprise est un collectif (organisé en « société ») dont le but est de produire des services ou des biens.

Une entreprise ne vaut que par les femmes et les hommes qui la composent et donc aimer ou ne pas aimer « l’entreprise », c’est aimer ou ne pas aimer les femmes et les hommes qui y agissent, de par les comportements qu’ils y encouragent ou affichent. Et là effectivement, on peut aimer ou pas, apprécier ou détester, soutenir ou combattre, certains agissements et comportements observés dans l’entreprise :

  • Comportements cupides de certains dirigeantsobsédés par la rentabilité financière, considérant le salarié comme une variable d’ajustement, localisant les activités en des lieux de moindre coût fiscal, social ou environnemental, au mépris des ouvriers, employés ou cadres ayant loyalement consacré leur temps et leur énergie à l’accomplissement de leurs tâches ;
  • Comportements conservateurs de certains syndicats, campant sur des avantages acquis, postures de leurs leaders bien accrochés à leurs positions au sein de l’entreprise ou dans les instances paritaires, bénéficiant eux aussi de rentes de situation, préférant parfois un conflit médiatisé à une véritable solution économique et sociale.

Ces comportements-là brutaux, décalés, improductifs, personne ne les aime et c’est en les combattant pied à pied et sur tous les fronts que l’on réhabilitera l’entreprise. Il s’agit dorénavant de valoriser l’entreprise aux yeux de tous, de favoriser à tous les niveaux des comportements justifiant ce respect, de faciliter la vie des chefs d’entreprise et des dirigeants afin qu’ils focalisent leur action sur la performance économique autant que sur la qualité de vie au travail, sur l’innovation sociale autant que technique, sur l’acquisition de nouveaux clients autant que sur la satisfaction des anciens, dans le respect des individus et des lois, et de contrôler que tel est bien le cas.

L’entreprise que nous soutenons, celle dont nous souhaitons qu’elle prospère durablement, les comportements que nous voulons encourager et récompenser s’articulent autour de trois principes essentiels :

  • Une Gouvernance Responsable : L’ensemble des parties prenantes, actionnaires, salariés, clients, territoires, puissance publique doit pouvoir participer de façon pertinente et équilibrée, à sa juste place, à la bonne marche de l’entreprise, à ses décisions stratégiques et bénéficier en retour du partage de la valeur créée.
  • Un Management Equitable :Le respect de l’être humain, la bienveillance à son égard, la confiance en lui et l’attention portée à son épanouissement professionnel sont à la source de son implication dans l’entreprise et à la base des performances économiques et financières de celle-ci.
  • Une dimension universelle de l’innovation: L’innovation technique est à valoriser et à encourager autant que l’innovation sociale créant des conditions optimales de vie au travail, et que l’action commerciale permettant de promouvoir et vendre l’offre de l’entreprise.

2.2    Manifeste des Entrepreneurs socialistes

Nous, entrepreneurs, socialistes, signataires de ce manifeste, entendons promouvoir l’entrepreneuriat pour ses valeurs d’indépendance, de liberté, d’autonomie, d’innovation, de responsabilité, de création d’emplois et de richesses.

Pour nous l’entrepreneuriat :

  • C’est le plaisir d’innover, de proposer, de tester sans être freiné par de pesantes procédures internes et d’artificielles justifications économiques,
  • C’est la passion d’inventer et de commercialiser de nouveaux produits et services,
  • C’est la nécessité de filtrer le bruit de fond de celles et ceux qui du haut de leurs certitudes, pensent que « ça a déjà été fait ailleurs » ou que « ça ne marchera jamais »,
  • C’est la liberté d’expérimenter, d’essayer, de se tromper, de recommencer, de persévérer,
  • C’est le risque de s’épuiser et la crainte de renoncer ou de perdre sa mise,
  • C’est le bonheur de gagner des clients,
  • C’est la satisfaction de créer des emplois,
  • C’est le devoir de faire vivre une communauté d’intérêts partagés,
  • C’est la responsabilité de participer au développement de notre territoire local,
  • C’est l’obligation d’agir ou de produire dans le respect de notre environnement et dans la préservation des intérêts des générations futures,
  • C’est la motivation d’œuvrer à la prospérité de la France et de l’Europe, pour le bien‐être matériel et moral de ses habitants,
  • C’est l’attente de reconnaissance et de considération de la part de la Société.
  • C’est l’espoir de gagner des revenus substantiels par les salaires, les dividendes et les cessions.
  • C’est l’acceptation que les revenus du travail et de ceux du capital peuvent être équitablement imposés, à condition que soient nettement différenciés les intérêts des créateurs, porteurs originels des projets, de ceux des investisseurs financiers.
  • C’est le droit d’être entendus dans nos difficultés et nos propositions

 

Dans tous les actes de gouvernance de nos entreprises, nous entendons considérer concilier les notions de performances économiques, sociales et environnementales. C’est pourquoi nous nous engageons en matière de Responsabilité Sociétale de l’Entreprise et privilégions les structures capitalistiques coopératives type SCOP ou SCIC.

Conscients de la dureté de la conjoncture économique actuelle, de la précarité de l’emploi, de l’état des finances publiques et de l’impérieuse nécessité d’une meilleure compétitivité et d’une meilleure justice sociale, nous acceptons les principes des réformes sociales et fiscales engagées depuis 2012, et nous revendiquons d’y être étroitement associés par les pouvoirs publics.

 

 

3.       Propositions à court terme

 

  1. L’information : Afin que tous les entrepreneurs du territoire français soient en mesure de bénéficier rapidement des dispositifs existants, une campagne d’information passant par le réseau des CCI/CM, les experts comptables, la presse professionnelle, les grands media audio-visuels et les réseaux sociaux doit être engagée dès le printemps 2015.
  2. Les appels à projets ESS : Afin de soutenir l’activité économique dans leurs territoires, les nouveaux conseils départementaux installés en avril 2015 devront accroitre la fréquence et à intensifier la dématérialisation des appels à projets relevant de l’Economie Sociale et Solidaire.
  3. La loi ESS et la transmission des entreprises : Pour répondre à la demande de nombreux entrepreneurs sans dénaturer l’esprit de la loi ESS, passer d’une obligation de résultats à une obligation de moyens pour ce qui concerne l’information des salariés en cas de revente de l’entreprise.
  4. Commande publique : Afin d’orienter dès que possible la commande publique vers les entreprises pourvoyeuses d’emploi local :
    1. Relever le plafond du gré-à-gré avec contrôles appropriés et lourdes pénalités en cas d’infraction ;
    2. Systématiser le paiement direct par l’Etat des sous-traitants des entreprises titulaires ;
  5. Marchés publics : Afin d’inciter les collectivités à jouer le jeu du « Made-in-France », et de valoriser leur image, publier la ventilation des achats réalisés par les acteurs publics auprès de TPE-PME françaises / étrangères & la part de marchés présentant des clauses sociales d’insertion.
  6. Certification « Entrepreneur » : Afin de sécuriser la pérennité de leurs entreprises et le parcours professionnel des entrepreneurs, instituer une certification des compétences  « entrepreneur », et encourager le recours à une aide au conseil pour des opérations de gestion non usuelle (bail, assurances, contrats spécifiques …).
  7. Fiscalité : Afin de drainer un maximum d’épargne privée vers les TPE/PME, relever à 50 % voire 75% ou 100% de l’abattement fiscal pour la souscription individuelle (investisseurs ou salariés) à la création ou à une augmentation de capital.
  8. Impôt sur les sociétés : Afin de privilégier le long terme et le développement de l’entreprise, moduler le taux d’IS en fonction des bénéfices réinvestis ;
  9. Aides à l’embauche : En vue de mobiliser la trésorerie des entreprises vers la création d’emplois, un abattement de cotisations ASSEDIC pour l’embauche de chômeurs seniors longue durée dans des emplois d’investissement.
  10. Dialogue social : En vue de renforcer la protection de tous les salariés et d’alléger la gestion administrative des entreprises, la généralisation de la Délégation Unique du Personnel dès le 3° salarié, avec possibilité sur vote des employés de la confier à des conseillers externes ou de l’internaliser.

 

 

4.       Ensemble des propositions

Les entreprises dans les territoires

  1. Mener une campagne intensive d’information ciblée portant sur les différents dispositifs de soutien ;
  2. Permettre aux collectivités de soutenir les PME en fonds propres par une participation directe au capital ou via la garantie de fonds d’investissements locaux, et de soutenir l’ESS via des subventions ou des marchés directs.
  3. Créer des « guichets uniques d’accompagnement territorial » ;
  4. Permettre aux régions de participer à des investissements stratégiques en échange d’un quota d’heures pour élèves ;

Soutien direct à la création, au développement et à la transmission

  1. Fédérer le CICE, le CIR et le CII en un dispositif unique et contractuel encourageant l’innovation technologique et sociale ;
  2. Accroitre la fréquence des appels à projets relevant de l’ESS
  3. Revoir les modalités de la loi ESS vers une obligation de moyens pour ce qui concerne l’information des salariés en cas de revente de l’entreprise ;

Commande publique « small business act »

  1. Renforcer la simplification des processus de réponse aux AO publics (dématérialisation, interactivité, pré-référencement, clause ESS) ;
  2. Relever le plafond du gré-à-gré avec contrôles appropriés et lourdes pénalités en cas d’infraction ;
  3. Systématiser le paiement direct par l’Etat des sous-traitants des entreprises titulaires des marchés publics ;
  4. Publier la ventilation des achats réalisés par les acteurs publics auprès de TPE-PME françaises / étrangères & la part de marchés présentant des clauses sociales d’insertion.;

Soutien à l’export vers les pays émergents 

  1. Mettre en place un dispositif d’appui à l’export spécifique aux TPE ;
  2. Inclure les TPE dans les efforts déployés pour la promotion du « Made In France » ;

Formation des entrepreneurs et sécurisation de la pérennité de leurs entreprises

  1. Instituer une certification des compétences « entrepreneur ». Accréditer des organismes de formation et de certification dans le champ de la formation professionnelle.
  2. Inciter les TPE/PME à se tourner vers la formation et vers les conseils ;
  3. Permettre au dirigeant de cotiser et d’être indemnisé selon le régime général de Pôle Emploi en cas de défaillance économique, en échange d’une certification et de de contrôles portant sur sa gestion.
  4. Protéger le dirigeant de TPE dans ses achats selon des modalités proches des lois relevant de la consommation (rétractation, actions de groupe) ;

Fiscalité de l’entreprise            

  1. Relever l’abattement fiscal pour souscription individuelle (investisseurs ou salariés) à la création ou à l’augmentation de capital d’une TPE/PME ;
  2. Moduler le taux d’IS en fonction des bénéfices réinvestis ;
  3. Inciter les collectivités locales à exonérer de certaines taxes le repreneur d’une entreprise en difficulté ;
  4. Mettre en crédit d’impôt les droits de succession sur l’outil de production ;

Orientation des aides publiques

  1. Mettre en place une batterie d’indicateurs couvrant le cycle de vie de l’entreprise, en vue de créer ou de sauvegarder des emplois pérennes grâce à l’innovation.

Aides à l’emploi des chômeurs de longue durée

  1. Octroyer un abattement de cotisations ASSEDIC pour l’embauche de chômeurs seniors longue durée dans des emplois d’investissement ;

Modulation des effets des seuils sociaux      

  1. Généraliser la Délégation Unique du Personnel avec possibilité de la confier à des conseillers externes tant que l’entreprise, par vote des salariés, ne décide pas d’internaliser ces fonctions ;
  2. Regrouper les obligations autour de 4 seuils (3°, 51°, 251° et 1001° au niveau « »groupe »), les rendre progressives et laisser davantage de temps à l’entreprise qui franchit un seuil pour se mettre en conformité ;

Meilleurs voeux pour 2015 !

Boulogne-Billancourt Pas de commentaire

Chers concitoyens, chers amis,

 

En ce début d’année, je vous présente ainsi qu’à vos proches mes voeux les plus sincères.

Que la santé et le bonheur soient au rendez-vous,

Que la réussite et la prospérité professionnelle ne soient pas en reste,

Que la confiance et l’activité économique reviennent,

Que l’imagination soit intarissable,

Et que les initiatives et les projets se succèdent les uns aux autres pour une vie toujours meilleure !

 

bien amicalement

Vincent

 

Conseil Municipal du 18 décembre 2014

Interventions Pas de commentaire

Intervention en réaction à la demande du Maire de baisser uniformément de 5% les budgets de tous les associations.

 

« Monsieur le Maire, chers collègues.

Comme vous l’avez rappelé, le gouvernement a entrepris un programme sans précédent de réduction de la dépense publique sur trois ans. Il impacte entre autres la santé et les collectivités territoriales et nous mesurons ce qu’il représente à l’échelon de notre ville. Toutefois, en ces périodes particulièrement difficiles pour de nombreuses familles, nous pensons qu’il est possible de moduler et d’apporter davantage de discernement dans la façon dont les subventions aux associations sont réduites. C’est pour cette raison que nous avons émis cet amendement et que les associations qui œuvrent auprès des familles les plus démunies souhaitent maintenir le montant de leurs subventions, soit au niveau auquel il était en 2014, soit à ce qu’elles ont demandé pour 2015 (si le montant demandé était inférieur à celui obtenu en 2014). Ce serait également un geste important de l’ensemble de la Municipalité en faveur de ces associations et des personnes qu’elles soutiennent. Je vous remercie. »

 

Le Maire a balayé d’un revers de main cette demande en se lançant dans une diatribe sur les prétendues obsessions des socialistes à vouloir augmenter les impôts, ce qui n’avait aucun rapport avec la question posée.

Nouvelle France Industrielle : Macron poursuit et conforte les projets #Montebourg

Actualité nationale Pas de commentaire

Revue des plans industriels liés à la transition énergétique et écologique : le gouvernement conforte le dispositif de financement des projets de la Nouvelle France industrielle

 

 

Emmanuel MACRON, ministre de l’Economie, de l’Industrie et du Numérique, a réuni vendredi 19 décembre les chefs de projet de six plans de la Nouvelle France industrielle liés à la transition énergétique et écologique : Energies renouvelables, Recyclage et matériaux verts, Rénovation énergétique des bâtiments, Réseaux électriques intelligents, Qualité de l’eau et gestion de la rareté et Chimie verte et biocarburants.

 

Après la table-ronde « Usine du futur » organisée le 14 novembre sur le site d’Aerolia à Méaulte dans la Somme, il s’agit de la seconde réunion de travail de la revue des 34 plans voulue par le Ministre. Cette revue, qui s’étalera jusqu’au mois de mars 2015, vise à réaliser un point d’avancement des feuilles de route, à préciser le calendrier des actions et à échanger avec les chefs de projet sur les modalités de rationalisation des priorités et d’internationalisation des travaux pour amplifier et accélérer leurs résultats : nouveaux investissements, commercialisation de nouvelles offres de produits et de services, nouveaux emplois.

 

Le ministre a assuré les chefs de projet de l’engagement de l’Etat à actionner les leviers réglementaires et financiers nécessaires aux ambitions des plans. Les moyens prévus au programme des investissements d’avenir (PIA) pour soutenir les projets issus des 34 plans ont ainsi été préservés malgré les contraintes budgétaires. Emmanuel MACRON a notamment annoncé la création au sein de Bpifrance du fonds SPI (Sociétés de projets industriels). Doté de 425 millions d’euros issus de l’action « Projets industriels d’avenir » du PIA, ce fonds vient combler une défaillance de marché en matière d’investissement pour promouvoir l’activité et l’emploi dans les secteurs d’excellence français. Il investira de manière avisée sous forme de participations minoritaires pour accélérer le passage du stade expérimental à la phase d’industrialisation (l’appel à manifestation d’intérêt « société de projets industriels » est consultable sur le site Bpifrance.fr). Ces projets, qu’il s’agisse de mutualisation d’équipements par des industriels, de création de nouvelles capacités de production, de développement de nouveaux marchés à l’export ou encore de développement de services structurants pour une filière, demandent des investissements significatifs et comportent une phase de démarrage parfois risquée. Avec le fonds SPI, ils pourront bénéficier d’un apport de fonds propres suffisants pour assurer le changement d’échelle nécessaire à leur compétitivité.

 

A l’occasion de cette réunion, Emmanuel MACRON a également salué le travail réalisé par les chefs de projet présents. Trois mois seulement après le lancement de la phase de mise en œuvre des plans, plus de précisions peuvent désormais être apportées sur les réalisations à attendre dès 2015 :

Energies renouvelables : les programmes structurants pour chaque filière sont définis et bénéficieront des avancées de la loi sur la transition énergétique et du renforcement du crédit d’impôt transition énergétique.

Recyclage et matériaux verts : 111 projets représentant 785 M€ d’investissement ont été identifiés. L’objectif est qu’une vingtaine d’entre eux soient soutenus et engagés avant la fin de l’année 2015.

Rénovation énergétique des bâtiments : 50 M€ ont été débloqués pour soutenir, à compter du premier trimestre 2015, des projets de développement de l’offre française de rénovation 3.0 (20 M€) et d’amélioration de la qualité et la fiabilité des travaux de rénovation énergétique (30 M€). Les premiers projets concrets sont attendus avant fin 2015.

Réseaux électriques intelligents : 300 M€ sont prévus pour permettre le premier déploiement à grande échelle de l’offre française. Un appel à projets va être lancé mi-janvier. Appuyé par un collège d’experts, le gouvernement sélectionnera d’ici l’été la zone de déploiement.

Qualité de l’eau et gestion de la rareté : un appel à projets sera lancé au premier trimestre 2015 pour lancer des premiers projets au second semestre 2015. Les projets envisagés s’inscrivent dans la thématique de l’usine d’épuration de la ville durable, de la gestion intelligente des réseaux et de la ressource et des procédés de dessalement associant de nouveaux modes de production énergétique.

Chimie verte et biocarburants : 5 des 45 projets d’investissement pourraient être décidés avant la fin du premier trimestre 2015. Ceux-ci représentent un montant de plus de 80 M€ et devraient permettre la création à terme de 200 emplois et la pérennisation de près de 500 emplois.