Je suis choqué d’avoir vu hier les retraités défiler dans la rue. J’en serai pourtant dans quelques années mais je ne me reconnais pas dans leur discours égoïste et aigri.

Cela fait près d’un an que le nouveau pouvoir est en place. Les réformes relatives à la transparence de la vie publique, à l’école, aux universités, au travail, au chômage, à la formation professionnelle vont globalement dans le bon sens même si certains aspects en étaient à mon sens perfectibles ou auraient pu être traités différemment (voir précédents articles sur ce blog). J’attends avec intérêt celles qui porteront sur les déserts médicaux, l’hôpital public, les conditions carcérales et le mille-feuille territorial.

Le transfert de charges sociales des salaires vers la CSG a été évoqué depuis des années et faisait quasi-consensus, alors attendons quelques mois et les effets de la suppression ciblée de la taxe d’habitation pour hurler au martyr des retraités. Fillon et Sarkozy avaient fait bien pire en supprimant la demi-part fiscale des veuves et veufs, sans parler de la Lybie, de Tarnac ou de bien d’autres scandales.

La SNCF et la RATP peuvent, doivent changer (comme l’ont fait Air France ou d’autres en leur temps) à condition que les carences décennales d’investissements soient compensées et que le service public soit maintenu sur tout le territoire. Nos institutions doivent également évoluer afin que le parlement soit en mesure de jouer pleinement son rôle. Le projet de loi PACTE sur l’entreprise (prise en compte dans son objet des impacts sociaux et environnementaux, entreprises à mission, participation accrue des salariés aux conseils d’administration) augure d’avancées majeures même si leur portée initiale sera d’ordre symbolique.

Le ministre de l’économie, libéral autoproclamé et assumé, a pris la mesure des enjeux industriels européens. Qu’il s’agisse des travailleurs détachés, de la taxation des GAFA ou des distorsions de concurrence imputables au protectionnisme des Américains et des Chinois, son action se traduit par un discours quasi keynésien, par des intentions, des orientations et des actes qu’un de ses prédécesseurs à marinière n’aurait pas renié. Et enfin, évoquer la notion de régulation au niveau communautaire, dans la perspective des élections européennes de 2019, n’est plus un gros mot.

Ce gouvernement s’attaque à tous ces désordres que nous n’avons cessés de déplorer depuis 15/20 ans, sur lesquels Chirac n’a rien fait, Sarkozy n’a gesticulé qu’en en vulgarité ou en trompe l’oeil, et Hollande a gâché le mandat que nous lui avions confié.

Et en même temps, le Président et son gouvernement nous déconcertent parfois :

• Pourquoi jouer la provocation par des déclarations à l’emporte-pièce ou en recourant à nouveau aux ordonnances en 2018 ?
• Pourquoi ternir l’image d’hospitalité de notre nation par la manière dont est menée la réforme du droit d’asile et d’accueil de populations opprimées ?
• Pourquoi avoir octroyé ce cadeau fiscal aux plus aisés en réformant ainsi l’ISF et la fiscalité des revenus du capital ? Il en résulte un manque à gagner de 5 MM€ par an alors que la SNCF en a besoin de 3 pour se remette à niveau. Le prétexte en était de faciliter l’investissement dans les PME, louable intention. Il suffisait pour cela de relever le plafond de l’ISF/PME et de rationaliser certaines aides, ou bien de s’attaquer courageusement la grande réforme fiscale inspirée par Thomas Piketty et promise par François Hollande.

Dans le même temps, les oppositions populistes rivalisent d’outrance et de démagogie, et les modérées tentent péniblement d’exister en contestant plus ou moins mollement des mesures qu’ils avaient promises, qu’ils auraient pu mettre en œuvre ou soutenir ces dix dernières années. Ceux-là doivent admettre qu’ils ont perdu la partie, tel le PSG ou le XV de France versions 2018.

Que vient faire un Wauquiez à la tête du parti gaulliste ? Comment les « constructifs » du centre-droit peuvent-ils exister ? Que peut faire un Olivier Faure, pro-Macron en 2017, à la tête d’un Parti Socialiste crépusculaire, coincé sur sa droite comme sur sa gauche ? Comment Benoit Hamon et son mouvement Génération.s peuvent ils contribuer utilement, autrement que par une réponse utopique au souvenir nostalgique d’une époque révolue ?

Il m’attriste d’écrire ces lignes, pour avoir côtoyé dans un passé récent certains d’entre eux, que je respecte et admire profondément, et dont je regrette que le destin ne leur ait pas été plus favorable. Ce changement de vie sera difficile et je compatis au deuil qu’ils vont devoir surmonter. Il est temps pour eux de tourner la page, de renoncer à leur existence médiatique, d’aller ou de revenir travailler dans la société civile, tout en maintenant s’ils le désirent leurs engagements associatifs et locaux, et de laisser la place aux jeunes générations, en vue d’un jour, inéluctable, où la roue aura tourné et où celles-ci pourront à nouveau prétendre au pouvoir.

A mon modeste niveau de patron de TPE, je veux bien en embaucher un ou deux et porter gracieusement assistance à d’autres dans leur reconversion.

Surdose d’ordonnances, accueil des migrants, affaiblissement de l’ISF : 3 boulets irritants dont le pouvoir Macron aurait pu se dispenser, et qui ternissent son premier bilan. Attendons quelques semaines, maintenons une pression calme et déterminée, gardons l’espoir qu’il saura rectifier la trajectoire.

Et prenons soin des anciens camarades.

Conseiller municipal de Boulogne-Billancourt, j’ai l’honneur de faire partie des grands électeurs qui voteront dimanche 24 septembre lors des élections sénatoriales. J’ai quitté le Parti Socialiste en juin dernier et ai depuis repris toute liberté de vote.

Je n’en reste pas moins fidèle aux valeurs de justice sociale et d’émancipation humaine sur lesquelles j’ai depuis toujours fondé mes engagements. Chef d’entreprise, j’accepte les principes d’une concurrence réellement libre, non faussée, régulée, et je revendique une certaine liberté sans pour autant défendre ni le libéralisme échevelé ni le laisser-faire économique.

Comme en 2012, le début de ce quinquennat est émaillé de réformes volontaristes, mais aussi de couacs, d’atermoiements et de traces d’amateurisme amplement relayés par les media.

J’observe attentivement les actions engagées depuis juin dernier par le Président et le nouveau gouvernement. Dans l’ensemble l’analyse de la situation et des facteurs de blocages de notre société est pertinente. Toutefois, quelques postures inquiétantes et quelques orientations idéologiques exigent une attention et un recadrage immédiats.

1 – Certaines déclarations du Président

Ses dernières sorties sur « les feignants » pour n’en citer qu’une, sont inutiles et contre-productives. Elles nuisent non seulement à sa popularité mais surtout à la crédibilité à l’efficacité des actions entreprises. Qui plus est, ces déclarations sont émises lors de voyages officiels à l’étranger. Autant j’ai approuvé le discours prononcé en Pologne sur l’Europe et les travailleurs détachés, autant j’ai désapprouvé celles sur les réformes. Le Président le sait pour avoir été dans le système et à Bercy suffisamment longtemps : ce sont certains hauts-fonctionnaires, lobbies et syndicats qui constituent des obstacles aux réformes, pas « le peuple ». Ce genre de déclaration doit cesser.

2 – Les premières réformes  : « moralisation de la vie publique » et « travail – dialogue social »

Sur la moralisation : l’interdiction d’employer un proche est une mauvaise réponse à un vrai problème. Le problème étant le caractère fictif des emplois, et non leur côté familial.

Sur la loi travail : Dans l’ensemble, le contenu des ordonnances est de nature faciliter la vie des entrepreneurs, en particulier en TPE/PME, plus qu’elle ne va faciliter l’embauche. La création d’emploi n’est pas liée à une prétendue facilité à licencier. Elle est avant tout dépendante du carnet de commande et de la capacité à trouver les bonnes compétences. La prééminence qui semble demeurer pour les branches va dans le bon sens, en revanche la barémisation des dommages et intérêts pour licenciement abusif est une mesure largement idéologique, qui absout et encourage une absence de management réel des salariés.

3 – Les dotations aux collectivités territoriales et les contrats aidés

Des mesures ont été prises brutalement et provoquent un tollé au sein des collectivités locales. A l’approche des élections sénatoriales on aurait pu être plus subtil. La baisse des dotations fournit du petit lait aux maires clientélistes qui ne manquent pas une occasion de fustiger ces baisses, tout en se lamentant dans les media de la trop forte part des dépenses publiques dans le PIB. La posture trop libérale de Bercy doit être rééquilibrée au profit d’un renfort de l’Etat stratège et d’un soutien aux investissements productifs, en commençant par un recours massif à la commande publique pour soutenir l’innovation et le « Produire en France » ainsi que l’activité des TPE/PME locales.

4 – La tenue du groupe parlementaire

Les media se sont repus durant juillet des atermoiements ou des flottements affichés par certains députés nouvellement élus et laissés à leur sort par un président de groupe étrangement absent. Tout cela est dorénavant passé et n’est pas si grave à condition que ces dérives soient rapidement recadrées. En revanche, députés tabasseurs, grandes gueules, filous ou magouilleurs n’ont rien à faire au parlement et des dispositions doivent être prises pour les en écarter rapidement, même si ce n’est pas juridiquement aisé.

Il me parait toutefois essentiel, pour le bien de notre pays et de ses habitants, que le social-libéral soit autant social que libéral, que les réformes engagées le soient de façon concertée, raisonnée, et en fin de compte aboutissent. La meilleure façon d’y parvenir après trente ou quarante ans de crise pourrait être de donner les moyens à cette majorité, ce gouvernement et ce Président de réussir. Laissons-leur cette chance, au moins pour quelque temps.

André Gattolin, sénateur sortant, est un homme compétent, intègre et sincèrement de gauche. Parmi ses colistiers et ses soutiens figurent des élus socialistes unanimement reconnus et appréciés. Des engagements clairs sur de nécessaires réformes (statut de l’élu local, simplification du « millefeuille administratif »), une volonté de soutien au développement des PME ainsi qu’à Economie Sociale et Solidaire animent cette liste aux origines politiques diverses.

Au-delà de la réforme, discutable, de l’ISF, des choix seront arrêtés lors du projet de loi de finances 2018 et des réformes sont annoncées pour le printemps prochain en complément de la Loi Travail. Ces mesures seront déterminantes pour l’avenir de notre économie productive et devront moderniser notre modèle social sans l’abîmer.

Aussi, après mûre réflexion, malgré les réserves exprimées plus haut, et sans pour autant me mettre « En Marche », je voterai Dimanche prochain pour la liste menée par André Gattolin . Ce vote est un encouragement aux transformations de la vie économique, sociale et politique de notre pays, et en même temps, il est un appel à ce que ces réformes soient réfléchies, concertées, mesurées, et à ce que les erreurs récentes du début de ce quinquennat ne se reproduisent pas.

J’ai toute confiance en la capacité d’André Gattolin et de ses colistiers à contribuer à ces changements et à leur régulation dans le respect de nos valeurs communes.

Le Président nouvellement élu avait annoncé durant sa campagne électorale qu’il réaliserait la réforme du droit du travail en procédant par ordonnances.

Certains au Parti Socialiste, que j’ai quitté en juin dernier pour en avoir été considéré comme démissionnaire, s’opposent aujourd’hui en bloc à cette réforme, sur le fond comme sur la méthode employée.

Cela appelle plusieurs commentaires.

Le recours aux ordonnances.

Nous avons passé une bonne moitié du quinquennat Hollande à nous plaindre du fait que le Président, sa majorité et ses gouvernements successifs s’éloignaient du programme sur lequel ils avaient été élus. Nous sommes devenus frondeurs et sommes depuis accusés des pires maux, dont celui de la responsabilité des défaites du printemps dernier. D’une façon générale, nous ne perdons pas une occasion de fustiger « les politiques » qui tournent le dos à leurs promesses.

En 1981/82 lorsque François Mitterrand et Pierre Mauroy ont mis en place, par ordonnances, les 39 heures, la 5° semaine de congés payés, la retraite à 60 ans, le remboursement de l’IVG et quelques autres des 110 promesses, je n’ai pas souvenir que nous ayons protesté ou hurlé au déni de démocratie.

On a reproché au Président sortant de n’avoir pas appliqué ses promesses, on ne peut en vouloir au nouveau de chercher à mettre en œuvre les siennes rapidement.

Le fond de la réforme.

Certains points de cette réforme sont négatifs et discutables : la barémisation des dommages et intérêts pour licenciement abusif, mesure idéologique et démagogique, en est l’exemple le plus emblématique. Je m’en suis déjà expliqué ici .

Les inquiétudes que nous pouvions ressentir sur l’inversion de la hiérarchie des normes pourraient s’estomper. Certaines conventions collectives sont assez rigides aussi, vu du patron d’une TPE de 10 personnes que je suis, pouvoir organiser entre nous le temps de travail, les temps partiels ou autres n’est pas forcément une mauvaise chose. Attendons d’en savoir plus sur les décrets d’application pour nous prononcer.

Un autre point mobilise les manifestants : la fusion du CE (Comité d’Entreprise), du CHSCT (Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail) et des DP (Délégués du Personnel) en une instance unique (Conseil Social et Economique). Euh…, chers camarades, en 2015, la loi Rebsamen sur le dialogue social a autorisé cette fusion en une seule « Délégation Unique du Personnel » dans les entreprises de moins de 300 salariés, et cela n’a ému personne. Cette même année puis de nouveau en 2016, la Commission Nationale Entreprise et son groupe TPE/PME dont j’étais le secrétaire, a publié deux séries de propositions visant à généraliser cette disposition, le tout étant approuvé en Secrétariat National. A ces réunions étaient présents certains, dont je tairai les noms par charité, à l’époque pro-Valls, pro-ElKhomri voire pro-Macron, et qui aujourd’hui se répandent en trémolos dans les media sur la disparition du CHSCT.

Halte aux postures de circonstance !

Cette séquence électorale laisse le PS dans un état comparable à Saint-Martin au lendemain du cyclone Irma. Je compatis avec le désarroi de mes ex-camarades de parti qui doivent retrouver une raison d’exister et ne peuvent qu’adopter une posture contradictoire avec celle affichée il y a encore quelques mois. Mais ce n’est pas ainsi, en faisant du sous-Mélenchon, que vous y parviendrez.

Prenez le temps de la réflexion, venez visiter des entreprises, leurs salariés, leurs cadres et leurs patrons, mettons la pression sur le MEDEF et la CPME pour que leurs adhérents embauchent maintenant que les « freins sont levés », mettons la pression sur le gouvernement pour moins d’austérité et plus de relance par l’investissement productif. Et nous reparlerons de tout cela.

L’un des points clés de la réforme du droit du travail est ce que l’on dénomme communément « inversion de la hiérarchie des normes ». Cela signifie que l’accord d’entreprise l’emporterait sur la convention collective ou l’accord de branche dans de nombreux domaines : organisation du travail, horaires, voire rémunérations et conditions de licenciement.

Il est très difficile d’y voir clair tant certains thuriféraires de cette réforme, autant que certains jusqu’au bout-istes prétendument insoumis nous prédisent le pire si la situation reste en l’état ou si cette réforme voit le jour. A noter que vraisemblablement, très peu d’entre eux n’ont durablement travaillé dans une entreprise privée.

Certains grands groupes multinationaux sont, de par leur volume d’affaire et leurs effectifs, bien plus importants que certaines branches. Et ils disposent en leurs sein des compétences juridiques et d’Institutions Représentatives du Personnel permettant au dialogue social d’y exister efficacement. Aussi n’est-il pas incongru de leur laisser une certaine marge de manœuvre en la matière, tant que le principe l’égalité de notre constitution n’est pas bafoué.

L’hypothèse s’une primauté donnée à l’accord d’entreprise en TPE/PME appelle en revanche trois commentaires :

1. En premier, un problème de faisabilité : un parton de TPE/PME est très opérationnel au quotidien, il est au contact permanent de ses collaborateurs, il a d’autres priorités que de s’embarquer dans une négociation sociale spécifique. De plus, il n’en a pas toujours les compétences en matière juridique et s’il doit s’entourer d’avocats pour entreprendre de telles négociations, cela va représenter un coût non négligeable. Risque de s’en suivre des pertes de temps pour des résultats susceptibles d’exposer négativement l’entreprise.
2. En deuxième, une telle inversion entrainerait en TPE/PME un certain déséquilibre du rapport de forces entre le patronat et les employés, avec les craintes ou les risques de pression et de chantage que l’on imagine, et les risques délétères en matière de qualité de vie professionnelle et de burnout. Ce ne serait bon ni pour le moral, ni pour les performances.
3. En troisième cette disposition entraînerait nécessairement à terme des disparités sociales d’une entreprise à l’autre, distordant la concurrence et créant le contexte pour des pressions des donneurs d’ordres à plus de dumping social.

A noter enfin qu’une récente étude de l’INSEE a montré que le code du travail n’est pas le principal « frein à l’embauche ». « Les embauches sont freinées par l’incertitude sur la situation économique (barrière citée par 28% des entreprises), la difficulté à trouver de la main d’oeuvre compétente (27% des entreprises), un coût de l’emploi jugé trop élevé (23% des entreprises) et par la réglementation du marché de l’emploi (18% des entreprises) », indiquent les auteurs de la note.

Donc attention, danger, halte au dogmatisme, place au pragmatisme !

Il convient pour autant de permettre aux normes sociales d’évoluer intelligemment :

• Par une gouvernance offrant plus de place à l’actionnariat salarié et à la participation des salariés au sein des instances CA, Conseil de Surveillance, Conseil de rémunérations…
• Par une rationalisation et un regroupement des seuils sociaux, en en réduisant le nombre et en dédramatisant les effets de franchissement ;
• Par une possibilité de recours raisonnable au forfait jours favorisant l’autonomie des salariés tout en protégeant leur charge de travail ;
• Par un renforcement du pilotage managérial intégrant des conditions préalables non abusives d’éventuel licenciement.