Conseiller municipal de Boulogne-Billancourt, j’ai l’honneur de faire partie des grands électeurs qui voteront dimanche 24 septembre lors des élections sénatoriales. J’ai quitté le Parti Socialiste en juin dernier et ai depuis repris toute liberté de vote.

Je n’en reste pas moins fidèle aux valeurs de justice sociale et d’émancipation humaine sur lesquelles j’ai depuis toujours fondé mes engagements. Chef d’entreprise, j’accepte les principes d’une concurrence réellement libre, non faussée, régulée, et je revendique une certaine liberté sans pour autant défendre ni le libéralisme échevelé ni le laisser-faire économique.

Comme en 2012, le début de ce quinquennat est émaillé de réformes volontaristes, mais aussi de couacs, d’atermoiements et de traces d’amateurisme amplement relayés par les media.

J’observe attentivement les actions engagées depuis juin dernier par le Président et le nouveau gouvernement. Dans l’ensemble l’analyse de la situation et des facteurs de blocages de notre société est pertinente. Toutefois, quelques postures inquiétantes et quelques orientations idéologiques exigent une attention et un recadrage immédiats.

1 – Certaines déclarations du Président

Ses dernières sorties sur « les feignants » pour n’en citer qu’une, sont inutiles et contre-productives. Elles nuisent non seulement à sa popularité mais surtout à la crédibilité à l’efficacité des actions entreprises. Qui plus est, ces déclarations sont émises lors de voyages officiels à l’étranger. Autant j’ai approuvé le discours prononcé en Pologne sur l’Europe et les travailleurs détachés, autant j’ai désapprouvé celles sur les réformes. Le Président le sait pour avoir été dans le système et à Bercy suffisamment longtemps : ce sont certains hauts-fonctionnaires, lobbies et syndicats qui constituent des obstacles aux réformes, pas « le peuple ». Ce genre de déclaration doit cesser.

2 – Les premières réformes  : « moralisation de la vie publique » et « travail – dialogue social »

Sur la moralisation : l’interdiction d’employer un proche est une mauvaise réponse à un vrai problème. Le problème étant le caractère fictif des emplois, et non leur côté familial.

Sur la loi travail : Dans l’ensemble, le contenu des ordonnances est de nature faciliter la vie des entrepreneurs, en particulier en TPE/PME, plus qu’elle ne va faciliter l’embauche. La création d’emploi n’est pas liée à une prétendue facilité à licencier. Elle est avant tout dépendante du carnet de commande et de la capacité à trouver les bonnes compétences. La prééminence qui semble demeurer pour les branches va dans le bon sens, en revanche la barémisation des dommages et intérêts pour licenciement abusif est une mesure largement idéologique, qui absout et encourage une absence de management réel des salariés.

3 – Les dotations aux collectivités territoriales et les contrats aidés

Des mesures ont été prises brutalement et provoquent un tollé au sein des collectivités locales. A l’approche des élections sénatoriales on aurait pu être plus subtil. La baisse des dotations fournit du petit lait aux maires clientélistes qui ne manquent pas une occasion de fustiger ces baisses, tout en se lamentant dans les media de la trop forte part des dépenses publiques dans le PIB. La posture trop libérale de Bercy doit être rééquilibrée au profit d’un renfort de l’Etat stratège et d’un soutien aux investissements productifs, en commençant par un recours massif à la commande publique pour soutenir l’innovation et le « Produire en France » ainsi que l’activité des TPE/PME locales.

4 – La tenue du groupe parlementaire

Les media se sont repus durant juillet des atermoiements ou des flottements affichés par certains députés nouvellement élus et laissés à leur sort par un président de groupe étrangement absent. Tout cela est dorénavant passé et n’est pas si grave à condition que ces dérives soient rapidement recadrées. En revanche, députés tabasseurs, grandes gueules, filous ou magouilleurs n’ont rien à faire au parlement et des dispositions doivent être prises pour les en écarter rapidement, même si ce n’est pas juridiquement aisé.

Il me parait toutefois essentiel, pour le bien de notre pays et de ses habitants, que le social-libéral soit autant social que libéral, que les réformes engagées le soient de façon concertée, raisonnée, et en fin de compte aboutissent. La meilleure façon d’y parvenir après trente ou quarante ans de crise pourrait être de donner les moyens à cette majorité, ce gouvernement et ce Président de réussir. Laissons-leur cette chance, au moins pour quelque temps.

André Gattolin, sénateur sortant, est un homme compétent, intègre et sincèrement de gauche. Parmi ses colistiers et ses soutiens figurent des élus socialistes unanimement reconnus et appréciés. Des engagements clairs sur de nécessaires réformes (statut de l’élu local, simplification du « millefeuille administratif »), une volonté de soutien au développement des PME ainsi qu’à Economie Sociale et Solidaire animent cette liste aux origines politiques diverses.

Au-delà de la réforme, discutable, de l’ISF, des choix seront arrêtés lors du projet de loi de finances 2018 et des réformes sont annoncées pour le printemps prochain en complément de la Loi Travail. Ces mesures seront déterminantes pour l’avenir de notre économie productive et devront moderniser notre modèle social sans l’abîmer.

Aussi, après mûre réflexion, malgré les réserves exprimées plus haut, et sans pour autant me mettre « En Marche », je voterai Dimanche prochain pour la liste menée par André Gattolin . Ce vote est un encouragement aux transformations de la vie économique, sociale et politique de notre pays, et en même temps, il est un appel à ce que ces réformes soient réfléchies, concertées, mesurées, et à ce que les erreurs récentes du début de ce quinquennat ne se reproduisent pas.

J’ai toute confiance en la capacité d’André Gattolin et de ses colistiers à contribuer à ces changements et à leur régulation dans le respect de nos valeurs communes.

Le Président nouvellement élu avait annoncé durant sa campagne électorale qu’il réaliserait la réforme du droit du travail en procédant par ordonnances.

Certains au Parti Socialiste, que j’ai quitté en juin dernier pour en avoir été considéré comme démissionnaire, s’opposent aujourd’hui en bloc à cette réforme, sur le fond comme sur la méthode employée.

Cela appelle plusieurs commentaires.

Le recours aux ordonnances.

Nous avons passé une bonne moitié du quinquennat Hollande à nous plaindre du fait que le Président, sa majorité et ses gouvernements successifs s’éloignaient du programme sur lequel ils avaient été élus. Nous sommes devenus frondeurs et sommes depuis accusés des pires maux, dont celui de la responsabilité des défaites du printemps dernier. D’une façon générale, nous ne perdons pas une occasion de fustiger « les politiques » qui tournent le dos à leurs promesses.

En 1981/82 lorsque François Mitterrand et Pierre Mauroy ont mis en place, par ordonnances, les 39 heures, la 5° semaine de congés payés, la retraite à 60 ans, le remboursement de l’IVG et quelques autres des 110 promesses, je n’ai pas souvenir que nous ayons protesté ou hurlé au déni de démocratie.

On a reproché au Président sortant de n’avoir pas appliqué ses promesses, on ne peut en vouloir au nouveau de chercher à mettre en œuvre les siennes rapidement.

Le fond de la réforme.

Certains points de cette réforme sont négatifs et discutables : la barémisation des dommages et intérêts pour licenciement abusif, mesure idéologique et démagogique, en est l’exemple le plus emblématique. Je m’en suis déjà expliqué ici .

Les inquiétudes que nous pouvions ressentir sur l’inversion de la hiérarchie des normes pourraient s’estomper. Certaines conventions collectives sont assez rigides aussi, vu du patron d’une TPE de 10 personnes que je suis, pouvoir organiser entre nous le temps de travail, les temps partiels ou autres n’est pas forcément une mauvaise chose. Attendons d’en savoir plus sur les décrets d’application pour nous prononcer.

Un autre point mobilise les manifestants : la fusion du CE (Comité d’Entreprise), du CHSCT (Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail) et des DP (Délégués du Personnel) en une instance unique (Conseil Social et Economique). Euh…, chers camarades, en 2015, la loi Rebsamen sur le dialogue social a autorisé cette fusion en une seule « Délégation Unique du Personnel » dans les entreprises de moins de 300 salariés, et cela n’a ému personne. Cette même année puis de nouveau en 2016, la Commission Nationale Entreprise et son groupe TPE/PME dont j’étais le secrétaire, a publié deux séries de propositions visant à généraliser cette disposition, le tout étant approuvé en Secrétariat National. A ces réunions étaient présents certains, dont je tairai les noms par charité, à l’époque pro-Valls, pro-ElKhomri voire pro-Macron, et qui aujourd’hui se répandent en trémolos dans les media sur la disparition du CHSCT.

Halte aux postures de circonstance !

Cette séquence électorale laisse le PS dans un état comparable à Saint-Martin au lendemain du cyclone Irma. Je compatis avec le désarroi de mes ex-camarades de parti qui doivent retrouver une raison d’exister et ne peuvent qu’adopter une posture contradictoire avec celle affichée il y a encore quelques mois. Mais ce n’est pas ainsi, en faisant du sous-Mélenchon, que vous y parviendrez.

Prenez le temps de la réflexion, venez visiter des entreprises, leurs salariés, leurs cadres et leurs patrons, mettons la pression sur le MEDEF et la CPME pour que leurs adhérents embauchent maintenant que les « freins sont levés », mettons la pression sur le gouvernement pour moins d’austérité et plus de relance par l’investissement productif. Et nous reparlerons de tout cela.

L’un des points clés de la réforme du droit du travail est ce que l’on dénomme communément « inversion de la hiérarchie des normes ». Cela signifie que l’accord d’entreprise l’emporterait sur la convention collective ou l’accord de branche dans de nombreux domaines : organisation du travail, horaires, voire rémunérations et conditions de licenciement.

Il est très difficile d’y voir clair tant certains thuriféraires de cette réforme, autant que certains jusqu’au bout-istes prétendument insoumis nous prédisent le pire si la situation reste en l’état ou si cette réforme voit le jour. A noter que vraisemblablement, très peu d’entre eux n’ont durablement travaillé dans une entreprise privée.

Certains grands groupes multinationaux sont, de par leur volume d’affaire et leurs effectifs, bien plus importants que certaines branches. Et ils disposent en leurs sein des compétences juridiques et d’Institutions Représentatives du Personnel permettant au dialogue social d’y exister efficacement. Aussi n’est-il pas incongru de leur laisser une certaine marge de manœuvre en la matière, tant que le principe l’égalité de notre constitution n’est pas bafoué.

L’hypothèse s’une primauté donnée à l’accord d’entreprise en TPE/PME appelle en revanche trois commentaires :

1. En premier, un problème de faisabilité : un parton de TPE/PME est très opérationnel au quotidien, il est au contact permanent de ses collaborateurs, il a d’autres priorités que de s’embarquer dans une négociation sociale spécifique. De plus, il n’en a pas toujours les compétences en matière juridique et s’il doit s’entourer d’avocats pour entreprendre de telles négociations, cela va représenter un coût non négligeable. Risque de s’en suivre des pertes de temps pour des résultats susceptibles d’exposer négativement l’entreprise.
2. En deuxième, une telle inversion entrainerait en TPE/PME un certain déséquilibre du rapport de forces entre le patronat et les employés, avec les craintes ou les risques de pression et de chantage que l’on imagine, et les risques délétères en matière de qualité de vie professionnelle et de burnout. Ce ne serait bon ni pour le moral, ni pour les performances.
3. En troisième cette disposition entraînerait nécessairement à terme des disparités sociales d’une entreprise à l’autre, distordant la concurrence et créant le contexte pour des pressions des donneurs d’ordres à plus de dumping social.

A noter enfin qu’une récente étude de l’INSEE a montré que le code du travail n’est pas le principal « frein à l’embauche ». « Les embauches sont freinées par l’incertitude sur la situation économique (barrière citée par 28% des entreprises), la difficulté à trouver de la main d’oeuvre compétente (27% des entreprises), un coût de l’emploi jugé trop élevé (23% des entreprises) et par la réglementation du marché de l’emploi (18% des entreprises) », indiquent les auteurs de la note.

Donc attention, danger, halte au dogmatisme, place au pragmatisme !

Il convient pour autant de permettre aux normes sociales d’évoluer intelligemment :

• Par une gouvernance offrant plus de place à l’actionnariat salarié et à la participation des salariés au sein des instances CA, Conseil de Surveillance, Conseil de rémunérations…
• Par une rationalisation et un regroupement des seuils sociaux, en en réduisant le nombre et en dédramatisant les effets de franchissement ;
• Par une possibilité de recours raisonnable au forfait jours favorisant l’autonomie des salariés tout en protégeant leur charge de travail ;
• Par un renforcement du pilotage managérial intégrant des conditions préalables non abusives d’éventuel licenciement.

Historiquement, il y a depuis les années 1920 deux tendances socialistes, celle de Jules Guesde et celle de Jean Jaurès, la première étant plus « radicale » que la seconde. La première fut incarnée par Chevènement, Mélenchon, Aubry, Montebourg, Hamon. La deuxième par Delors, DSK, Rocard, Hollande, Macron. On a retrouvé cette opposition idéologique lors de chaque congrès du PS puis lors des primaires en 2011 comme en 2017.

La victoire de Hollande à la primaire de 2011, puis à l’élection présidentielle de 2012, s’est jouée sur une contradiction et sur un compromis.

• Une contradiction car les prétendants à la primaire étaient tenus au respect d’un programme socle concocté par le PS de l’époque, dirigé par Martine Aubry.
• Un compromis car Montebourg a choisi de soutenir Hollande plutôt qu’Aubry au deuxième tour de la primaire, estimant que cette dernière ne serait pas en mesure de battre Sarkozy.

D’où la victoire de Hollande, acquise sur l’ambiguïté idéologique d’un projet sur lequel ses propres convictions n’étaient pas alignées. Ses renoncements futurs devenaient alors quasiment inéluctables.

C’est ce que qui a inspiré en 2013/2014 ce « tournant libéral » ayant maintenu une certaine austérité budgétaire, ayant privilégié une politique de l’offre pour aboutir en 2016 à une évolution libérale du code du travail. Hollande avait parfaitement le droit de vouloir demeurer fidèle à ses convictions profondes mais pour légitimer ce revirement il aurait pu, il aurait dû sans doute :

• L’annoncer clairement 12/18 mois après son accession au pouvoir, arguant du contexte économique de l’époque, de la situation laissée par Sarkozy et des contraintes imposées par l’Union Européenne ;
• Le légitimer pleinement en dissolvant l’Assemblée Nationale et en demandant aux Français de se prononcer.

Il a choisi de ne pas le faire car fin 2013, après un an et demi de politique fiscale erratique menée par Ayrault et Moscovici, il savait pertinemment que la défaite aurait été cinglante.

Ensuite, il y a eu chez les socialistes durant le reste du quinquennat deux puis quatre attitudes.

D’une part, les légitimistes, ceux qui estiment qu’un parti et que ses militants doivent, par devoir, soutenir ses dirigeants et ses élus. Ceux-ci, vaillamment ont défendu les positions du gouvernement quelles qu’elles soient. A noter qu’il en est parmi eux qui se reconnaissent dans la gauche socio-libérale et qui se trouvaient donc idéologiquement confortés par cette posture.

D’autre part, les « loyalistes », ceux qui s’estimaient, en regard d’eux-mêmes comme des électeurs de gauche, obligés par le programme sur lequel avait été élu François Hollande (discours du budget, 60 engagement, programme socialiste aux législatives). Ceux-là sont devenus « frondeurs » après les municipales de 2014 lorsqu’il est apparu que le nouveau gouvernement Valls adhérait pleinement à la politique austéritaire et libérale voulue par le Président (conseillé et conforté dans cette voie par Macron).

A partir de 2015/2016. Ces deux courants se sont à nouveau scindés :

1. Certains « socio-libéraux » trouvant que le gouvernement n’en faisait pas assez, ont quitté le PS pour rejoindre En Marche : cela les a conduits à une victoire éclatante, au-delà peut-être de leurs propres espérances.
2. D’autres « socio-libéraux » sont restés au PS, par devoir militant, par discipline gouvernementale ou par calcul électoraliste. Qu’ils aient fait loyalement campagne pour Hamon ou qu’ils soient restés silencieux, cela les a conduits à l’échec.
3. La plupart des « frondeurs » a tenté jusqu’au bout d’infléchir la politique du gouvernement, de réformer le PS de l’intérieur, a réitéré et médiatisé sa loyauté au programme de 2012, en a fait sa stratégie électorale pour 2017 et pour l’après-Hollande. Ils ont fait campagne pour Hamon, cela les a conduits au même échec que les loyalistes, la plupart des électeurs ne faisant pas la différence entre ces deux tendances du PS. J’en ai fait partie pour avoir soutenu depuis 2003 les initiatives réformatrices et innovantes de Montebourg, j’assume pleinement tant mes choix que ma modeste part de responsabilité.
4. Les plus démotivés des frondeurs ont quitté le PS pour rejoindre Mélenchon : ils en retirent une illusion de quasi-victoire.

On a observé un phénomène similaire à droite, les querelles d’ego et les magouilles Copé-Fillon puis Fillon en solo occultant les questions idéologiques. A noter toutefois que certains, sous l’impulsion de LeMaire/NKM/Solère, tentent de faire émerger une droite plus progressiste que la droite dure proche de Sens Commun et du FN. Ils sont dans leur parti comparables aux socio-libéraux du PS et à ce titre se rapprochent d’En Marche.

Pendant tout ce temps, le Parti Socialiste en tant qu’institution nationale a été muet, inerte, indigne. A aucun moment ses premiers secrétaires, Désir ou Cambadélis, n’ont rappelé le gouvernement ou le Président à ses engagements. Tout juste ont-ils été capables de déclarations mi-chèvre mi-chou, de tout petits coups de menton ou de discours compassés pour se donner le sentiment d’exister encore un peu. Martine Aubry a laissé penser un temps qu’une réaction était envisageable, avant de renoncer et de se rallier à la majorité gouvernementale lors du congrès de 2015. La direction nationale n’a même pas été capable de produire un projet électoral pour 2017, et s’est fait longuement tirer les oreilles par ses militants pour organiser une élection primaire à laquelle ses statuts l’obligeaient pourtant. Sourd aux alertes venant du terrain depuis 2013, laissant ses fédérations à leurs petites manœuvres locales, impuissant face à quatre cuisantes défaites électorales en 2014/2015, dépourvu de projet, le PS s’est regardé sombrer.

En synthèse, socialistes légitimistes et loyalistes (frondeurs) ont fait la même erreur stratégique, celle de soutenir ou de s’opposer via le PS, ses structures, ses courants, ses motions et ses alliances avec des partis historiquement partenaires : PRG, UDE, EELV. Par conformisme ou par attachement à leur parti, ils n’ont été capables ni d’en dépasser le cadre, ni de le réformer en profondeur. Tous ont été emportés par une même vague dimanche dernier.

D’autres, fatalistes, visionnaires, courageux ou opportunistes se sont émancipés du PS pour partir chez Mélenchon ou chez Macron. Et ce sont au final ceux qui ont rejoint ce dernier qui ont tiré les marrons du feu.

Pour n’avoir pas soutenu dans la 9° circonscription des Hauts-de-Seine une candidate partenaire isséenne UDE désignée par le Parti Socialiste, j’en suis, aux termes d’une lettre publiée par Cambadelis le 31 mai dernier, « réputé démissionnaire ». Ce verdict ne faisant que d’anticiper ma décision, je l’accepte et confirme ma démission.

Je ne me reconnais pas dans le radicalisme idéologique et dans le sectarisme de Mélenchon. Tant la vocifération que la sortie de l’Union Economique ne s’inscrivent ni dans mes valeurs, ni dans mes convictions.

Les dés étant jetés, on ne peut que souhaiter la réussite de Macron et de sa majorité, mais je ne me sens pas enclins pour autant à rejoindre En Marche. La réforme du code du travail est nécessaire mais elle devra être très finement menée pour réussir. En tant qu’entrepreneur je m’y intéresse au premier chef, tout en ayant déjà signalé par exemple les multiples dangers de la négociation d’accords d’entreprises en TPE-PME ou de la barémisation des indemnités pour licenciement abusif. Sur ce point, les déclarations de la ministre du travail traduisent une réelle maîtrise du sujet et sont encourageantes.

Le recours aux ordonnances ne me chaque pas outre-mesure. On a reproché au président sortant de n’avoir pas appliqué ses promesses, on ne peut en vouloir au nouveau de chercher à mettre en œuvre les siennes rapidement. Tout dépendra du fond et du niveau de consensus social obtenu.

La relance par l’investissement productif, la résorption du chômage et de la précarité, la moralisation de la vie publique, la lutte contre l’évasion fiscale, l’intégration des jeunes dans la vie active et une moindre austérité notamment à l’hôpital sont à mon sens les sujets prioritaires et concomitants à la nouvelle loi travail afin de crédibiliser l’ensemble des premières réformes.

Entre LFI et EM, existe-t-il encore une nécessité et subsiste-t-il encore un espace politique alternatif, pour un mouvement économiquement innovant, socialement responsable, écologiquement raisonnable, pro-européen, positionnant l’Etat à une place équilibrant interventionnisme, sécurité, libertés, et capable de réguler les excès du capitalisme financier ? C’est ce que n’a pu bâtir Montebourg, c’est ce que veut tenter Hamon, nous verrons.