Archives pour la catégorie Actualité nationale

Actualité politique, économique et sociale

La Nouvelle France Industrielle fête son premier anniversaire

La Nouvelle France industrielle a été annoncée par le président de la République lors de la présentation des priorités de la politique industrielle de la France le 12 septembre 2013, à l’Elysée. Depuis le lancement de cette dynamique, 34 chefs de projet de la Nouvelle France industrielle ont été nommés pour chacun des plans et six comités de pilotage réunissant des acteurs publics et privés se sont tenus. Ces comités ont permis de valider les feuilles de route élaborées par les chefs de projet.

A l’occasion du premier anniversaire de l’initiative 34 plans pour la Nouvelle France industrielle, l’Elysée a accueilli les prototypes de plusieurs projets innovants (voir les 10 réalisations sur gouvernement.fr).

Communiqué de soutien à Najat Vallaud-Belkacem, Ministre de l’Education Nationale

Le-Plessis-Robinson, le 9 septembre 2014

La semaine dernière, dès sa nomination, la Ministre de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, Najat Vallaud-Belkacem a été l’objet d’attaques d’une virulence nauséabonde de 2 journaux d’extrême droite et de droite extrême, Minute et Valeurs Actuelles.

Tant l’iconographie infâme des couvertures de ces journaux que leurs légendes odieuses méritent une condamnation par toute la communauté nationale : elles devront faire l’objet de poursuites judiciaires, la liberté de la presse ne saurait justifier le sexisme et le racisme dans nos kiosques.

Le Bureau fédéral du Parti Socialiste des Hauts de Seine exprime sa plus totale désapprobation face à ces ignominies et assure la ministre de tout son soutien, appelant ces journalistes à retrouver la raison et à respecter les valeurs républicaines.

La Fédération socialiste des Hauts-de-Seine

Contacts :

Philippe Sarre, Premier Secrétaire fédéral

Lynda Belhadi, Secrétaire fédérale aux relations avec les médias

Delphine Krust, Secrétaire fédérale aux libertés publiques et à la justice

Nadège Azzaz, 

Loi sur l’Economie Sociale et Solidaire : pour une croissance économique créatrice d’emplois non délocalisables

Fruit d’un intense travail de concertation et un an après sa présentation en Conseil des Ministres le 24 juillet 2013, la loi sur l’Economie Sociale et Solidaire (ESS) a été promulguée par le Président de la République le 31 juillet 2014 et publiée au Journal Officiel du 1er août 2014.

C’est ainsi 10% du PIB et plus de 2,3 millions de salariés, réunis par des valeurs communes, qui voient leurs moyens de développement renforcés.

La loi ESS permet de faire connaître aux citoyens le périmètre de l’Economie sociale et solidaire pour favoriser leur implication dans ce mode innovant d’entreprendre et initier un véritable changement d’échelle. En effet, ce nouveau mode d’entreprendre permet de concilier un développement économique avec les salariés et en lien avec les territoires. La notion d’entreprise de l’ESS regroupe les acteurs historiques de l’économie sociale – à savoir les associations, les mutuelles, les coopératives et les fondations – mais aussi de nouvelles formes d’entrepreneuriat social comme les sociétés commerciales, qui poursuivent un objectif d’utilité sociale et qui font le choix de s’appliquer à elles-mêmes les principes de l’économie sociale et solidaire.

Les principes de l’ESS sont clairement affirmés : ce n’est ni une économie de la réparation ni une vitrine sociale, mais une économie de l’exigence fondée sur les valeurs de gouvernance démocratique et participative, de lucrativité limitée et d’utilité sociale.

Ce modèle entrepreneurial spécifique, à la fois stable et résilient, crée plus d’emplois que l’économie classique : depuis 2000, tandis que l’emploi privé dans l’économie classique (hors ESS) progressait de 4,5%, les entreprises de l’ESS créaient 24% d’emplois supplémentaires.

C’est la raison pour laquelle le Gouvernement a souhaité, à travers cette loi :

1. Reconnaître l’Economie Sociale et Solidaire comme un mode d’entreprendre innovant et durable, et aussi orienter davantage de financements, publics et privés, en direction de ces entreprises, notamment avec le concours de BpiFrance

2. Consolider le réseau des acteurs de l’ESS pour inscrire leur dynamique dans la durée

3. Redonner du pouvoir d’agir aux salariés, notamment en leur reconnaissant le droit d’être informés préalablement à la vente de leur entreprise et de la reprendre sous forme de société coopérative et participative (SCOP) sans acquérir immédiatement de la majorité du capital

4.    Provoquer un choc coopératif, pour qu’au sein notamment des sociétés coopératives d’intérêt collectif (SCIC) et des coopératives d’activité et d’emploi (CAE), salariés, producteurs, usagers, collectivités locales et entrepreneurs-salariés unissent leur force pour créer de l’emploi.

5. Renforcer les politiques de développement local durable et les initiatives des acteurs locaux, pour encourager les emplois non délocalisables dans les territoires

Au cours des six prochains mois, le Gouvernement réunira les acteurs concernés afin de rédiger les différents textes d’application.

« L’Economie sociale et solidaire est une économie de l’innovation et de la valorisation des potentiels locaux, dorénavant dotée de financements. Mais c’est aussi une économie de sens, fondée sur des valeurs qui placent l’homme comme acteur et moteur de l’entreprise. C’est une économie qui montre le chemin pour demain, vers une économie durable et responsable, positionnée autour de nos territoires et de leurs habitants. J’irai d’ailleurs dès la rentrée à la rencontre des acteurs de l’ESS sur tous nos territoires. »  Carole DELGA

 

 

Retrouvez ici le détail des principales mesures de la loi

 

Appel à un effort collaboratif pour des mesures conciliant compétitivité et justice sociale

Depuis 2012, des avancées majeures ont eu lieu sur le plan sociétal (mariage pour tous, égalité femmes-hommes), social (Réforme des rythmes scolaires, Lois de Sécurisation de l’emploi, réforme du financement de l’insertion par l’activité économique, réforme de la formation professionnelle) ou économiques (loi sur l’économie sociale et solidaires, actions en matière de redressement industriel et de promotion du made-in-France).

Cependant le gouvernement s’est écarté des promesses du candidat François Hollande sur bon nombre de sujets essentiels :

  • Le droit de vote et d’éligibilité pour les résidents étrangers aux élections municipales,
  • La réorientation de l’Union européenne et la renégociation du TSCG (Traité sur la Stabilité, la Coordination et la Gouvernance, alias pacte budgétaire européen),
  • La réforme de la fiscalité, au-delà de ses premiers pas (imposition égale des revenus du travail et du capital, tranche à 45%, réduction des niches fiscales),
  • La « mise au pas » du système financier, largement édulcorée via deux lois minimalistes respectivement relatives à la séparation des activités bancaires et à la taxation des transactions financières,
  • Le pouvoir d’achat des classes moyennes et des classes modestes, par des petits coups en douce avec la hausse de la TVA, avec le relèvement de 8 à 20% du forfait social sur l’intéressement, avec le non relèvement des tranches de l’Impôt sur le revenu, ayant mécaniquement entraîné l’imposition de deux millions de foyers disposant de faibles revenus, et pour couronner le tout, avec l’imposition comme avantage en nature de la part patronale de la complémentaire santé, via un décret publié en catimini le 29 décembre dernier !

Premier constat donc : « le gouvernement n’a pas mis en œuvre certains des engagements ou débats essentiels qui avaient marqué la campagne présidentielle, et il a mis en œuvre des mesures inattendues, qui ne faisaient pas partie du programme de notre candidat et qui ont affecté le pouvoir d’achat des classes populaires et des classes moyennes ». C’est principalement cela que nos électeurs nous reprochent avant même le manque d’effets sur la conjoncture économique et en particulier sur le chômage, c’est cela qu’ils nous ont fait payer en mars et le 25 mai.

En deuxième, nous réaffirmons notre souhait que le nouveau gouvernement remporte rapidement des premiers succès et prenne un virage vers plus d’efficacité : à moyen et long terme en osant rénover et investir pour dégager enfin des marges (santé plus responsabilisée, énergie convertie à l’électrique, transports et industrie décarbonés, nouveaux indicateurs de développement,…). A court terme par exemple au travers du Pacte de responsabilités tel que présenté́ par François Hollande les 31 décembre et 14 janvier derniers, qui est un outil essentiel non seulement du redressement économique mais aussi de la reconquête de l’opinion publique et de notre électorat. Sur ce dernier point, l’innovation majeure de ce pacte consiste en l’existence de contreparties, d’engagements pris par les entreprises en échange des allègements de cotisations, de taxes et d’impôt dont elles bénéficieraient.

Cette notion de contreparties, favorables aux salariés, à la formation professionnelle, à l’amélioration des conditions de travail, au dialogue social, à l’emploi, c’est le marqueur essentiel d’une politique de gauche, c’est ce qui différencie le socialisme de l’offre d’une politique de droite néolibérale.

Or depuis quelques semaines et notamment depuis la formation du nouveau gouvernement, nous n’entendons plus parler des contreparties.

Rien ne nous garantit aujourd’hui que les baisses accordées amélioreront le sort des chômeurs, des travailleurs, et ne se dissiperont pas en dividendes, en coûts de délocalisation ou en hauts salaires.

Nous devons tirer les leçons des deux années écoulées et des deux défaites électorales que nous venons de subir. Nous nous félicitons des actions récemment annoncées ou engagées en matière de vote des résidents étrangers, de fraude fiscale et de contrôle des investissements étrangers dans les secteurs stratégiques. Nous réaffirmons notre soutien au gouvernement et demandons une accentuation de la politique gouvernementale en faveur de l’emploi et du pouvoir d’achat.

Nous souhaitons la réussite du Pacte de responsabilité et demandons instamment au gouvernement et au parlement de s’assurer qu’un volet de contreparties « claires, précises, mesurables et vérifiables » sera intégré au pacte dès l’été 2014.

De même, nous souhaitons une évolution de la Loi de séparation bancaire et de la Taxe sur les transactions financières vers plus de détermination, plus de responsabilisation et plus d’encadrement des risques de dérive ou d’abus.

Certains parlementaires ont eu le courage de relever ce qui leur apparaissait comme un écart trop important entre leurs engagements et ce qu’ils voyaient se profiler à l’horizon.

Nous ne voulons pas, comme l’a rappelé A. Montebourg en 2012, d’un «parlement soumis» qui serait  «une chambre d’enregistrement des projets du Président qui n’hésiterait pas à mettre au pas sa majorité au moindre murmure de contestation, sans pour autant être responsable devant elle».

On les baptise frondeurs, d’autres se nomment « socialistes affligés », d’autres encore s’en sont allés rejoindre le Front de Gauche ou Nouvelle Donne. Ils disent tout haut ce que bon nombre d’entre nous et de nos militants pensent tout bas, ou que nos ex-électeurs regrettent.

A force de trop jouer la solidarité sans esprit critique, on en arrive à une telle distance, à un tel fossé avec nos électeurs que nous perdons en crédibilité bien plus que ce que nous gagnons chichement en cohésion et en efficacité partisane.

Alors oui, il nous revient de rappeler, avec bienveillance, le gouvernement et les parlementaires à leurs engagements et à nos convictions de gauche lorsque nous l’estimons nécessaire, c’est notre devoir. Et si nous ne parvenons pas à être entendus de nos propres camarades, de ceux que nous avons portés au pouvoir et bien exprimons-le avec rigueur et professionnalisme, sur des faits précis, sans émotion ni attaque personnelle.

Nous ne sommes pas là pour clouer au pilori ceux qui ont eu le mérite de tenter de recadrer les choses, et qui ont largement contribué ces dernières semaines à améliorer le sort futur des classes les plus modestes. L’UMP est à l’agonie, cela devrait décupler notre motivation à parler clair et franc et à montrer aux Français à quel point nous nous soucions de leurs problèmes.

Ainsi, à la lumière du bilan des deux années écoulées, de l’expérience acquise par l’exercice du pouvoir, de l’analyse de la situation actuelle et en réaction aux deux défaites qui nous frappent, nous ne pouvons rester inactifs. Il nous revient d’engager un travail collaboratif d’analyse et de propositions impliquant l’ensemble des militants, et permettant d’exprimer notre lucidité, notre courage et nos ambitions pour le pays dans les années à venir.

Ce travail nous permettra de formaliser notre pensée et de formuler de nouvelles propositions conciliant objectifs de compétitivité et de justice sociale pour la période 2014-2017.

Nous décidons de nous y atteler et invitons celles et ceux qui partagent notre analyse et notre démarche à se joindre à nous. Nous publierons régulièrement des synthèses de nos travaux et en mettrons l’intégralité à disposition des instances départementales et nationales du Parti Socialiste.

 

16 juin 2014 – Kathy Similowski (Conseillère Municipale Issy-les-Moulineaux), Vincent Guibert (Conseiller Municipal, Boulogne-Billancourt), Caroline Gauvain (Conseillère Fédérale, Ville d’Avray), Pascal Ménard (Boulogne-Billancourt), Jean-Philippe Brette (Conseiller Fédéral, Boulogne-Billancourt), Laurence Lenoir (Adjointe au Maire de Gennevilliers), Habiba Bigdade (Adjointe au Maire de Nanterre), Myriam Petit (Conseillère Municipale, Bois-Colombes)…

L’Etat a conclu un accord avec Bouygues lui donnant l’option d’acquérir jusqu’à 20% du capital d’Alstom  

L’Etat a conclu ses discussions avec Bouygues en vue de satisfaire la condition qu’il avait posée à l’approbation de l’alliance entre Alstom et General Electric.

 

L’Agence des Participations de l’Etat et Bouygues ont signé un accord en vertu duquel l’Etat, ou toute entité contrôlée par lui, y compris Bpifrance, dispose de l’option d’acquérir à son choix des actions Alstom soit auprès de Bouygues, soit sur le marché, lui permettant de détenir 20% du capital de la société.

 

A cette fin, Bouygues a consenti à l’Etat une option d’achat, à prix de marché assorti d’une décote usuelle, qui pourra être exercée sur une période de vingt mois à compter de la réalisation complète des opérations annoncées par Alstom le 21 juin 2014.

 

En vertu de cet accord, dès la réalisation des opérations annoncées par Alstom le 21 juin 2014 et sans attendre l’acquisition effective des actions, l’Etat détiendra 20% des droits de vote au sein d’Alstom au moyen d’un prêt de titres consenti par Bouygues. Bouygues s’est en outre engagé à soutenir la nomination de deux administrateurs désignés par l’Etat au conseil d’administration d’Alstom.

 

Pendant la période de 20 mois suivant la réalisation complète des opérations annoncées par Alstom le 21 juin 2014, l’Etat dispose d’une option d’achat d’un maximum de 20% du capital d’Alstom détenu par Bouygues au prix du marché assorti d’une décote usuelle, sous réserve que ce prix soit supérieur ou égal à l’équivalent d’un prix théorique de 35 euros ajusté. Au terme de ces 20 mois et pendant huit jours de bourse, l’achat pourra se faire au prix du marché assorti d’une décote usuelle, pour un maximum de 15% du capital d’Alstom.

 

A compter de la réalisation des opérations annoncées par Alstom le 21 juin 2014, cet accord fera de l’Etat le premier actionnaire du groupe en droits de vote avant même l’acquisition des actions correspondantes.

 

Conformément aux lignes directrices de l’Etat actionnaire fixées par le Président de la République et son gouvernement, il permettra de stabiliser le capital de l’entreprise et de l’accompagner durablement dans la conduite de son projet stratégique et de son alliance avec General Electric.

 

Arnaud Montebourg a déclaré : « L’accord conclu avec Bouygues donne à l’Etat les moyens d’acquérir avec certitude 20% du capital d’Alstom.  Il préserve l’intérêt patrimonial de l’Etat tout en lui garantissant les droits de gouvernance qu’il recherchait pour garantir l’intérêt de long terme d’Alstom.»

 

Arnaud Montebourg : «Il faut rassembler les tribus parlementaires et la tribu du Gouvernement»  

A défaut d’être un chef sioux, Arnaud Montebourg, a porté les voix du rassemblement, ce lundi au sommet du Mont Beuvray. Il veut que les positions de certaines tribus de parlementaires et du Gouvernement convergent. Un discours mobilisateur derrière le Premier Ministre et le Gouvernement dont il est un poids-lourd.

C’est entouré de plus de 200 militants et sympathisants qu’Arnaud Montebourg a célébré les 10 ans de l’ascension du Mont Beuvray, à la limite de la Saône-et-Loire et de la Nièvre.
A son arrivée à Bibracte, interrogé sur la présence de Christian Paul, député de la Nièvre et de Philippe Baumel, député de Saône-et-Loire, clairement marqués comme appartenant à la gauche du Partin Socialiste, le Ministre a assuré qu’il ne s’agissait pas d’un rassemblement de la gauche de la gauche : «C’est la gauche qui est ici rassemblée au Mont Beuvray» (lire notre premier article).
Dans son discours tenu sous le soleil, là où François Mitterrand avait déclaré le Beuvray, «site national» en septembre 1985, Arnaud Montebourg a tenu un discours aux connotations de rassemblement et de sixième république. Remarquant que c’est à Bibracte qu’en 52 avant Jésus Christ, Vercingétorix avait unifié des gaulois dont les tribus n’étaient pas toutes d’accord entre-elles, il a plaidé pour le rassemblement des socialistes. «C’est dans l’union que l’on doit agir».
A ses côtés, on pouvait noter les présences de plusieurs élus de Saône-et-Loire, dont Cécile Untermaier, député de la Bresse, Rémi Chaintron, président du Conseil Général de Saône-et-Loire, Dominique Commeau, conseiller général et Maire d’Etang sur Arroux.  Sans oublier l’inévitable René Fortin, le parrain des socialistes dans le Morvan… A noter aussi, pour la première fois, la présence de Patrice Joly, président du Conseil Général de la Nièvre.

Alain BOLLERY et Nicolas AKCHICHE (Creusot Infos)

 

Arnaud Montebourg
« Depuis une décennie nous nous retrouvons dans ces lieux romanesques, poétiques où Vercingétorix a réussi à rassembler les tribus gauloises qui étaient pourtant divisées. Notre engagement politique à tous, c’est le sens du progrès. Comment ne pas faire front avec les 2 députés qui viennent de s’exprimer ? Il nous faut travailler à rechercher une nouvelle croissance. Il y a des obstacles considérables mais nous pouvons imaginer des chemins différents de la pensée dominante. 6 ans après la chute de la Banque Lehman Brothers, la zone Euro a réussi la performance d’être la dernière zone au monde en terme de croissance économique.
Alors que les Etats-Unis ont près de 3% de croissance, la Grande-Bretagne qui est hors de la zone Euro prévoit une croissance de 2%, la zone Euro est toujours à la traîne. Nous devons insuffler une nouvelle dynamique à la zone. Nous devons faire évoluer les pensées.
l y a un an j’avais plaidé pour un euro moins cher et moins fort. Le Premier Ministre l’a repris dans son discours de politique générale. Même des industriels allemands sont pour. Quand on constate que dans les pays européens le chômage a augmenté de 4 millions de personnes alors que dans le même temps il a baissé de 4 millions aux Etats-Unis, alors oui il faut changer les choses.
La banque européenne a jeté aux orties des dogmes. C’était utile, mais cela ne suffira pas.
La Banque centrale a enfin jugé utile de suivre notre position et pour une fois je l’en remercie. Quand on a des idées neuves, on peut progresser. À notre devise républicaine « Liberté, Égalité, Fraternité », j’ajouterai « Créativité » car c’est dans ce domaine que nous réussirons.
Partout où l’austérité à été organisé en Europe (Italie, Portugal, Grèce et Espagne) cela a été destructeur. On a la responsabilité de convaincre qu’organiser l’austérité est destructeur ! Et il faut que ce soit le FMI et les grands économistes internationaux qui montent au créneau pour que la zone Euro comprenne que l’austérité n’est pas la bonne solution.
En démocratie, le pouvoir se partage et s’équilibre. En reprenant la métaphore de Vercingétorix et des tribus gauloises qui avaient des différences mais qui se sont retrouvées dans un combat commun. C’est ainsi que je veux que la tribu parlementaire et la tribu gouvernementale travaillent ensemble.
Mais je le dis, il est naturel que le débat s’exerce avec les représentants de la nation. Et tout cela a un rapport avec la 6e République. Il faut écouter, modérer, pour construire ensemble l’alliance qui permettra d’avancer.
Il nous faut emprunter des chemins innovants pour relancer l’économie, il nous faut construire une force pour avancer.
Vive la VIème République naissante, Vive le Gouvernement de Manuel Valls, Vive le Redressement Productif et Vive la France ».

Christian Paul
« Nous sommes ici sur un lieu de rassemblement où à l’époque de Vercingétorix il y avait une grande ville gauloise de près de 10000 habitants dont il ne reste plus rien. Les villes s’effondrent comme les empires, les dogmes et parfois même les partis politiques. Oui les partis politiques sont mortels. Aussi les grandes idées que nous défendons dans notre engagement politique pourraient s’effacer. Il est de notre responsabilité de tirer les conséquences des 2 chocs des élections. Aux municipales, des décennies de travail ont été mises mal à mal et certains de nos camarades en ont payé le prix. Et pour les Européennes, le temps d’une soirée électorale, le temps d’une journée, le Front National est arrivé en tête d’une élection. Cela doit nous amener à nous interroger. Comment faire que nos idées, les valeurs que nous défendons et nos engagements ne soient pas effacés par l’Histoire? Les politiques qui ont été menées depuis 2 ans ont déçu les Français. Avec une bonne centaine de parlementaires PS nous allons proposer de nouvelles solutions et de nouvelles orientations. Notamment en direction des plus fragiles, à travers une relance fiscale pour donner du pouvoir d’achat aux plus faibles. Et pour une nouvelle croissance, il nous faut mieux contrôler les marges de manoeuvre des entreprises plus petites plutôt que de donner aux entreprises qui vivent plus sur la rente. Nous n’allons pas faire une VIème République comme cela en 2 minutes. Il y a eu 2 années difficiles, on vous demande à tous un soutien loyal pour offrir des années de bonheur aux Français et retrouver la croissance et la confiance ».
Philippe Baumel
« Après le coup de bambou des dernières élections municipales et européennes, cela fait chaud au coeur de vous voir si nombreux pour cette montée du Mont Beuvray. Dans les 3 années qu’il reste dans le quinquennat, il faut que tous ensemble nous arrivions à faire infléchir la ligne politique actuelle. Malgré nos différences, nous sommes tous des camarades politiques et il nous faut travailler ensemble. Il nous faut entendre les citoyens et répondre à leurs attentes qu’ils ont exprimé à travers les résultats des dernières élections.
Pour preuve, je veux prendre l’exemple de la réforme territoriale qui est voulue par l’Etat et attendue par les citoyens. Mais la problématique telle qu’elle a été exposée ne semble pas avoir été prise par le bon bout. Car ce n’est pas la préoccupation principale de nos concitoyens, ce n’est pas leur sujet prioritaire.
Pour également redonner confiance aux citoyens dans les institutions politiques, il faut une évolution de notre vieille Vème République. Il faut à l’avenir une dose de parlementarisme et un pouvoir moins présidentiel dont certains ont usé comme Nicolas Sarkozy notamment.
Et il y a la question de l’Europe dont j’ai peur qu’elle ne passe dans la case « Pertes et Profits » ; après le terrible séisme des élections européennes, la célébration des 70ans du Débarquement en Normandie semble avoir mis en sourdine la question européenne. Il faut dissiper la crainte de ne pas réussir à donner une nouvelle ambition européenne. Car dans ma circonscription, au Creusot se trouve Alstom et General Electric, il faut donner des réponses claires au monde du travail qui est dans l’incertitude. Et cela sans céder aux sirènes du monde de la finance, de l’argent qui tue ou sacrifie des emplois sur notre territoire ».

Jérôme Durain
1er secrétaire fédéral PS 71
«Ici on prend de la hauteur et de la distance. Il en faut en cette période. Les troupes sont endolories par les résultats des derniers scrutins. Il faut se rassembler. Mais quand le doute s’installe, certains sont tentés par des aventures en dehors du Parti Socialiste. Je leur dis que les Français attendent plus que des divisions».
Sylvain Mathieu
1er secrétaire fédéral PS 58
«Depuis 2004, les rénovateurs du PS se retrouvent ici, dans ce coin du Morvan qui était une terre de résistance. Et en cette année du 70e anniversaire du débarquement, je veux rappeler que le Morvan comptait 20 maquis qui ont notamment libéré Nevers.
Aujourd’hui, force est de constater que la 5e République n’en finit plus d’agoniser. Mais il ne faut pas baisser les bras. Il y a du boulot pour les combats à mener».

http://www.creusot-infos.com/article.php?sid=61099&mode=&order=0

Le Sénat adopte le projet de loi relatif à l’Economie sociale et solidaire

Une nouvelle étape vers la reconnaissance d’un mode d’entreprendre alternatif

 

Carole DELGA, Secrétaire d’Etat chargée du Commerce, de l’Artisanat, de la Consommation et de l’Economie sociale et solidaire salue l’adoption hier soir, en seconde lecture, du projet de loi relatif à l’Economie sociale et solidaire (ESS).

Ce vote marque une étape supplémentaire vers la reconnaissance de l’ESS comme partie intégrante de notre modèle de développement économique. Il reconnaît la force d’un mode d’entreprendre alternatif, le potentiel d’un secteur qui connaît depuis dix ans une croissance d’emplois trois fois plus importante que dans l’économie traditionnelle.

 

Le projet de loi relatif à l’Economie sociale et solidaire, véritable projet de société, donne aux structures et entreprises du secteur les moyens de se développer, par :

 

1/ La clarification du périmètre de l’ESS, qui permet d’inclure les acteurs statutaires historiques tels que les coopératives, associations, mutuelles et fondations, mais aussi sous certaines conditions, des sociétés commerciales

  • consécration des critères objectifs constitutifs de l’ESS (art.1)
  • définition légale de l’utilité sociale (art 2)
  • création d’un guide des bonnes pratiques pour s’assurer de l’exemplarité sociale des entreprises de l’ESS
  • rénovation de l’agrément « entreprise solidaire d’utilité sociale », qui permet aux entreprises agréées de bénéficier de financements fiscalement aidés, issus de la collecte d’épargne solidaire (art.7)

 

2/ La reconnaissance de l’ESS comme acteur majeur de l’économie et de l’emploi sur les territoires

  • développement des Pôles territoriaux de coopération économique (PTCE), « labos de l’ESS » qui rassemblent des entreprises de l’ESS et des entreprises commerciales, auxquelles peuvent se joindre des collectivités territoriales, des centres de recherche ou des organismes de formation, dans une stratégie de mutualisation de leurs moyens (art.5)
  • reconnaissance du rôle des 26 Chambres régionales de l’ESS (CRESS)  (art.4)
  • reconnaissance des monnaies locales complémentaires, émises et gérées par les entreprises de l’ESS (art.10)

 

3/ L’extension du pouvoir d’agir des salariés

  • création du droit d’information préalable des salariés dans les Petites et Moyennes Entreprises (moins de 250 salariés) en cas de cession, obligeant le chef d’entreprise à informer les salariés au plus tard deux mois avant la cession (art. 11 et 12)
  • création du statut de Sociétés coopératives et participatives (SCOP) d’amorçage, qui accroît la capacité entrepreneuriale des salariés, repreneurs potentiels de premier plan (art.15)

 

4/ La consolidation des entreprises statutaires de l’ESS :

  • Rénovation du droit des coopératives (art. 13) et généralisation de la révision coopérative (art 14)
  • Création d’outils nouveaux pour le développement des mutuelles : coassurance pour les contrats collectifs à adhésion facultative et obligatoire (art. 34), création des certificats mutualistes (art. 36)
  • Consolidation du modèle associatif : sécurisation de la subvention (art. 40), facilitation des fusions (art. 41).

 

5/ La définition élargie du commerce équitable : elle inclut désormais les activités organisées dans  le cadre des relations commerciales Nord-Nord, quand elles bénéficient à des « travailleurs en situation de désavantage économique du fait de leur précarité, de leur rémunération et de leur qualification ». (art.50)

 

Lors du vote solennel, Carole DELGA a déclaré : « Cette deuxième lecture a permis de franchir un nouveau cap vers l’édifice de l’Economie Sociale et Solidaire, avec un texte enrichi par le débat parlementaire, qui fait de la France un des pays les plus avancés en la matière. Je salue l’unanimité de l’ensemble des composantes de la gauche pour ce projet de société, celui d’une économie structurante, d’une économie de la coopération et de l’innovation. »

 

La deuxième lecture du texte à l’Assemblée nationale interviendra en Commission les 17 et 18 juin, puis en séance publique le 3 juillet.

Sept nouveaux plans de la Nouvelle France industrielle entrent en action.  

Réuni le 4 juin sous l’égide du Ministre de l’Economie, du Redressement Productif et du Numérique, Arnaud MONTEBOURG, le comité de pilotage de la Nouvelle France industrielle a validé sept nouvelles feuilles de route des 34 plans de reconquête industrielle, en présence de Stéphane LE FOLL, Ministre de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt et d’Axelle LEMAIRE, Secrétaire d’Etat au Numérique. Les ministres de l’Ecologie, du Développement durable et de l’énergie ; de l’Education Nationale et de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche et de la Culture et de la Communication étaient également représentés. Elaborés depuis l’automne sous la direction efficace de chefs de projet industriels, les feuilles de route déclinent dans un calendrier précis des actions concrètes publiques et privées, détaillant le rôle respectif des différents acteurs et les objectifs à atteindre : des nouveaux produits, des nouveaux services, des nouveaux investissements et de l’emploi.

Les feuilles de route des 7 plans validées le 4 juin :

  • « Textiles techniques et intelligents » : l’industrie textile « made in France » a un bel avenir devant elle grâce à un tissu d’entreprises résilientes et innovantes à la pointe des transitions écologique et numérique du secteur. Des premiers projets de textiles connectés ou recyclés bénéficieront d’un soutien financier de l’Etat dans les prochaines semaines.
  • « Produits innovants pour une alimentation sûre, saine et durable » : ce plan, co-construit par les industriels et les équipes de Stéphane LE FOLL et d’Arnaud MONTEBOURG, s’est appuyé sur un appel à manifestation d’intérêt qui a recueilli plus de 530 projets d’entreprises agroalimentaires issues de toute la France. Ces projets s’inscrivent dans cinq ambitions et cinq segments de croissance identifiés : la reconquête de la compétitivité dans les métiers de la viande, les emballages intelligents, le froid durable, le contrôle de la qualité des aliments et le marché de l’alimentation fonctionnelle et sur mesure. Il s’agit désormais de mobiliser les outils de financement à destination des entreprises qui portent des projets sur ces thèmes. Cela passera notamment par un appel à projet dédié aux investissements dans le domaine de l’alimentation fonctionnelle et sur mesure à paraître en juillet, avec un objectif de financement de 20 M€.
  • « Qualité de l’eau et gestion de la rareté » : ce plan a été bâti autour de nos leaders mondiaux pour un enjeu planétaire : l’eau. De la station d’épuration du futur, plus sobre en énergie, au dessalement de l’eau de mer, il va leur permettre de démontrer leurs capacités d’innovation par des projets concrets et de fédérer autour d’eux un écosystème de petites entreprises françaises innovantes.
  • « Cloud computing », « Souveraineté Télécoms » et « Cybersécurité » : ces plans visent à construire un monde numérique plus sûr en développant des offres concrètes pour conserver et protéger les données des citoyens et des entreprises, ici en France. C’est essentiel pour protéger la vie quotidienne des Français. C’est également crucial pour protéger l’inventivité et la croissance des champions français et notamment de la « French Tech ».
  • « Réalité augmentée » : la voix augmentée, la maintenance aéronautique facilitée, la visite muséale ou touristique augmentée : quatre projets concrets ont été identifiés pour démontrer la capacité des entreprises françaises à utiliser les nouvelles technologies de la réalité augmentée pour changer la vie quotidienne des Français.

 

L’ensemble des feuilles de route sera validé avant le 14 juillet.  

Arnaud MONTEBOURG se félicite de la reprise d’Ascometal par Sparkling Industry  

Arnaud MONTEBOURG, Ministre de l’Economie, du Redressement productif et du Numérique, salue la décision du Tribunal de Commerce de Nanterre sur la reprise d’Ascometal. En retenant l’offre de reprise portée par Sparkling Industry, le tribunal de commerce a fait le choix d’un projet qui préserve l’ensemble des capacités industrielles de l’entreprise, qui la maintient sur tous ses domaines d’activité et qui reprend la quasi-totalité des emplois.

 

Arnaud MONTEBOURG a décidé d’accompagner, via le fonds de résistance économique, ce projet de reprise ambitieux qui prévoit de rétablir une réelle politique d’investissement, qui a tant fait défaut ces dernières années à ce fournisseur stratégique des filières « énergie » et « transport » françaises.

 

Pour le Ministre : « le redressement d’Ascometal passe aussi par la préservation de l’intégrité de la société et une attention particulière y sera portée. »

 

Il tient également à « saluer la responsabilité dont ont fait preuve les salariés tout au long de la période d’incertitude qu’a connue Ascometal ainsi que la confiance que lui ont maintenue ses clients et ses fournisseurs. »

 

Les dirigeants de l’entreprise, les salariés, les actionnaires et l’Etat doivent à présent concentrer leurs efforts dans un seul but: faire d’Ascometal ce qu’il était il y a encore quelques années, le leader des aciers spéciaux.