Le harcèlement et le burnout sont des fléaux, personne n’en disconvient. Dans certains cas, des arrêts-maladie pour épuisement ou des suicides sont maintenant requalifiés en accidents du travail. Vous en avez peut-être entendu parler, il est également question que le burnout soit reconnu comme maladie professionnelle. Il apparait toutefois nécessaire et utile de poursuivre des actions autour de trois axes complémentaires  à cette reconnaissance du burnout :

1. L’évaluation annuelle obligatoire : Pratique courante, l’évaluation annuelle des salariés permet de formaliser l’évaluation des performances de l’année passée et la détermination des objectifs de l’année à venir. Elle fournit en théorie l’occasion d’un dialogue approfondi. En pratique, elle se résume trop souvent à un exercice administratif ponctué par la signature d’un document. Et à la différence de l’entretien professionnel biennal portant sur les évolution de carrière, cet exercice d’évaluation annuel est facultatif. L’idée serait de le rendre obligatoire et d’y inclure, comme cela se pratique dans certaines branches, un temps de prévention du stress et donc du burnout portant sur les conditions de travail et l’équilibre vie privée / vie professionnelle. Bénéfice collatéral : cela obligerait l’entreprise à un pilotage régulier de des collaborateurs, à une évaluation formelle et régulière de ses performances, légitimant d’autant les promotions mais aussi les recadrages et les sanctions, voire les séparations. Cela me parait nettement plus pertinent que de plafonner aux prud’hommes les indemnités de licenciement sans cause réelle et sérieuse.

2. La protection des lanceurs d’alerte aux RPS : bon nombre de salariés, directement objet de harcèlement ou de pressions, ou bien simples observateurs de tels agissements, craignent pour leur emploi et donc choisissent d’encaisser ou de ne pas voir ces situations dramatiques. Les IRP sont trop peu souvent sollicités, et parfois suspects d’une certaine connivence avec la direction. Il faut donc permettre à tout salarié victime ou observateur de faits stressants anormaux d’alerter des autorités extérieures à l’entreprise, tout en lui garantissant une protection totale.

3. La pénalisation des managers harceleurs : Haro sur le pervers-narcissique ! Il faut frapper « d’interdiction de manager » tout manager condamné pour harcèlement, au même titre qu’un dirigeant en faillite frauduleuse ou un moniteur pédophile peuvent se retrouver en interdiction d’exercer. Une telle perspective en calmerait plus d’un

3 sujets sur lesquels je suis preneur de tout retour, commentaire ou témoignage.

La lettre NINR «Nos Idées et Nos Rêves» fait référence à l'ouvrage d'Arnaud Montebourg «Des idées et des rêves» paru en 2010 avant la campagne des Primaires et réédité fin 2013 en format de poche chez « J'ai Lu ». Elle parait le dernier lundi de chaque mois sous la responsabilité de Monique Herment et Paul Alliès, secrétaires nationaux et nationaux adjoints du Parti Socialiste.

Elle exprime donc des points de vue de responsables et militants socialistes s'inspirant de l'action et des idées d'Arnaud Montebourg sans engager pour autant le Ministre du Redressement Productif. Dans le même sens, elle fournit des informations sur l'activité de ceux qui interviennent dans les Fédérations pour la rénovation du socialisme.

Cette lettre N°3 expose 10 propositions pour la démocratie municipale. Tous les candidats tetes de listes socialistes ou d’union de la Gauche sont invités à en prendre connaissance et à les intégrer dans leur programme.

1 ? Non-cumul des mandats tout de suite.

2 ? Transparence tout le temps.

3 ? Ethique et déontologie pour tous.

4 ? Publicité de tout.

5 ? Indépendance garantie de la société civile.

6 ? Statut pour tous les élus.

7 ? Participation des citoyens.

8 ? Partage de l'urbanisme.

9 ? Soutien aux circuits courts et solidaires.

10 ? Démocratisation des organes de concertation et de coopération intercommunale.

L’intégralité de la lettre et des propositions est téléchargeable ici.

Le mensonge le plus symbolique de Jérôme Cahuzac restera celui proféré devant l'Assemblée Nationale en séance publique le 5 décembre 2012. Il est celui d'un ministre régalien devant une institution qui, ravalée en dernière position derrière le président de la République et le gouvernement dans le texte de la Constitution de la V° République, ne compte plus dans la pratique de celle-ci et dans l'esprit de celui-là.

Une République dont la tradition scandaleuse ouverte par l'affairisme immobilier, date de ses origines en 1958. En effet, s'il y a des aspects circonstanciels dans la dernière affaire en cause, il y a un vice caché dans le détail de ce régime : celui de l'irresponsabilité qu'il organise à tous les niveaux, de la présidence de la République aux pouvoirs locaux. Obsédés par leur volonté d'installer un « exécutif fort », les pères fondateurs de notre loi fondamentale ont abaissé tous ce qui pouvait faire ?uvre de contre-pouvoir. La bipolarisation a si bien fonctionné que les alternances consécutives à une élection présidentielle se sont avérées incapables de produire une alternative politique significative : les méthodes de gouvernement, les systèmes d'arbitrage, le personnel de décision et finalement les m?urs, restent les mêmes. Il y a bien une lente dégénérescence  oligarchique qui explique aussi le scandale Cahuzac.

Le résultat est dans ces chiffres accablants tels qu'ils ressortent des enquêtes d'opinion : 72% des Français « ne font pas confiance aux responsables politiques » (Harris, mars 2013) et autant jugent que « le système démocratique fonctionne plutôt mal en France » (Ipsos, janvier 2013).

Aucune réforme depuis l'élection de François Hollande n'est venu combattre cette tendance. Depuis le renvoi aux calendes grecques de l'interdiction du cumul des mandats pourtant si populaire (82% des Français interrogés, par ailleurs  favorables à la limitation à deux mandats consécutifs) jusqu'à l'enterrement de la réforme territoriale, rien n'est venu améliorer le renouvellement du personnel comme de la vie politique. Les dispositions du rapport Jospin notamment celles  sur le renforcement du pluralisme à l'Assemblée nationale (la proportionnelle), la fin de l'inviolabilité du président de la République ou la prévention des conflits d'intérêts n'ont pas été retenues. Si bien que les propositions faites ce 3 avril par François Hollande apparaissent comme singulièrement inadaptées     (y compris celle concernant l'indépendance de la justice).

La raison de cet immobilisme tient sans doute au fait que les révisions constitutionnelles successives (en particulier celle de 21 juillet 2008) se sont enlisées dans le renforcement du présidentialisme. Si la gauche ne veut pas être emportée par celui-ci, il lui faut faire preuve d'audace démocratique et engager une réforme d'ampleur. Les projets et les propositions surabondent et font l'objet de plus de consensus qu'il ne semble. Ils trouveraient facilement le soutien de l'opinion. L'Elysée ne veut pas ? Que des parlementaires se saisissent des opportunités de l'article 89 de la Constitution selon lequel « l'initiative de la révision appartient concurremment au président de la République et aux membres du Parlement ». Si des députés ou des sénateurs le veulent, un débat peut s'ouvrir sur la possibilité d'une autre République. Ce serait un début de réponse courageuse à la décomposition qui menace cette majorité.

La Convention pour la 6° République  

Le 4 avril 2013, 18h

Comme prévisible, la révision constitutionnelle prend l’eau de tout part. A force de la vouloir consensuelle et d’en faire un fourre-tout, des réformes simples et populaires risquent d’en faire les frais alors qu’elle ne coûtent pas un Euro. C’est le cas avec le non cumul des mandats. Pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué ? On pouvait penser que les candidats socialistes aux Législatives de 2012 qui avaient signé un document par lequel ils s’engageaient à abandonner leur mandat exécutif local s’ils étaient élus, s’exécuteraient sans problème (plusieurs l’ont déjà fait). Que nenni. De rapides sondages auprès des nombreux élus cumulards renouvelables ont fait apparaître leur préférence pour le mandat local. En d’autres termes, s’ils étaient obligés de choisir lors des prochaines Municipales en mars 2014, ils garderaient leur mandat de maire et abandonneraient celui de député. En l’état actuel du droit, leurs suppléants à l’Assemblée Nationale ne pourraient pas les remplacer et il faudrait procéder à des élections partielles. Celles-ci pourraient se compter par dizaines (on a donné le chiffre d’une soixantaine). L’idée est alors venue à Claude Bartolone de modifier le régime des suppléants des députés avant le vote d’un texte sur le non-cumul. L’idée n’est pas saugrenue: pour éviter ce qui pourrait tourner à une élection législative à mi-mandat, le président de l’Assemblée Nationale fait de la réforme de la fonction des suppléants, un préalable; mais pour dire aussitôt qu’elle nécessiterait une modification de la Constitution. D’où la diversion: une loi serait bien votée avant cet été mais ne s’appliquerait qu’après les Municipales, plus précisément en 2016 puisqu’un an avant des élections législatives il n’y a pas lieu à élection partielle. En réalité, il est parfaitement possible de changer la règle sur les suppléants sans forfaiture ni enlisement constitutionnels. L’article 25, alinéa 3 de la Constitution est limpide: une loi organique (article 46) suffit pour cela. Autrement dit une majorité absolue des députés composant l’Assemblée (et pas seulement des présents en séance) doit voter le texte quand bien même le Sénat s’y opposerait (les sénateurs étant eux aussi concernés). Seuls des délais spécifiques plus longs que d’ordinaire, s’imposeraient (six semaines après le dépôt du texte devant l’Assemblée, quatre après sa transmission au Sénat). Mais le recours à la « procédure accélérée » pourrait les raccourcir. Il est donc parfaitement clair, dès lors que la Constitution renvoie expressément à une loi organique comme c’est le cas ici, qu’un accord entre la majorité et le gouvernement suffit pour le voir adopter. La Gauche et les socialistes en particulier ne peuvent différer encore une fois l’interdiction du cumul des mandats. Les adhérents du PS ont voté à une écrasante majorité, lors d’un référendum militant le 1° octobre 2009, puis dans une convention nationale le 3 juillet 2010, le principe et les règles détaillées du non-cumul d’un mandat de parlementaire avec un exécutif local. Les nouveaux statuts du parti adoptés le 11 octobre 2012 intègrent (art. 1.4.3) ces dispositions « y compris dans le temps, soit trois mandats consécutifs maximum ». Le rapport rendu par la commission Jospin en novembre dernier en a repris tous les dispositifs (si bien qu’on peut penser que six mois ont été perdus à y réfléchir en lieu et place des militants et des députés). La marche vers le mandat législatif unique est partie intégrante d’une restauration laborieuse de la confiance des Français dans leur système et personnel politiques. Le système est délabré. Le personnel n’en a que plus de responsabilités. Un manquement dans cette entreprise économe de moyens et populaire, ne lui serait pas pardonné.