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Actualité politique, économique et sociale

L’Assemblée nationale adopte le projet de loi relatif à l’Economie sociale et solidaire en 1ère lecture  

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Arnaud MONTEBOURG, ministre de l’Economie, du Redressement productif et du Numérique, et Valérie FOURNEYRON, Secrétaire d’Etat chargée du Commerce, de l’Artisanat, de la Consommation et de l’Economie sociale et solidaire saluent l’adoption aujourd’hui, en première lecture, du projet de loi relatif à l’Economie sociale et solidaire (ESS) par l’Assemblée nationale.

 

Avec ce vote solennel, la reconnaissance de l’ESS s’affirme encore davantage comme partie intégrante du modèle de développement économique de la France.

 

Le texte a été adopté à l’unanimité des composantes de la gauche (314 voix pour sur 479 votes exprimés), comme cela avait été le cas au Sénat, témoignant ainsi du fort consensus politique pour donner toute sa place à une économie alternative à la logique marchande classique. Cette vision constructive et positive de l’ESS a été prégnante tout au long du travail de concertation avec l’ensemble des acteurs, engagé à l’origine par Benoît HAMON.

 

Le projet de loi ESS vise à accélérer le développement d’un pan de l’économie qui pèse aujourd’hui 2,4 millions d’emplois en France (1 emploi privé sur 8), et environ 10% du PIB national. Plus résilientes à la crise que celles du secteur privé traditionnel, les structures et entreprises de l’ESS ont connu une croissance plus de trois fois supérieure au cours des 10 dernières années (+23% contre 8%).

 

Parce que cette autre manière d’entreprendre est en phase avec les besoins de demain, parce qu’elle concilie performance économique et utilité sociale, parce qu’elle est l’un des secteurs les plus prometteurs en termes de potentiel de créations d’emplois, le Gouvernement donne aujourd’hui tous les outils à l’ESS et à ses acteurs pour se structurer et se développer.

 

Remerciant les députés pour la richesse des débats parlementaires, Arnaud MONTEBOURG a souligné : « Ce texte était attendu depuis longtemps. L’ESS avait besoin de reconnaissance, avait besoin de décloisonnement et avait besoin que son idéal puissant, cette alliance nouvelle entre le capital et le travail, soient portés. C’est l’idéal où l’on se donne la main pour créer ses propres emplois dans les services, dans l’industrie, dans l’éducation populaire. Tout cela transcende les clivages. »

 

La 2ème lecture du texte au Sénat débutera le 27 mai en commission des affaires économiques et les 4 et 5 juin en séance publique, avec pour objectif d’adopter le texte avant la suspension de la session au mois de juillet.

 

L’Economie sociale et solidaire reconnue comme un acteur majeur de l’économie et de l’emploi sur les territoires

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L’Assemblée nationale a adopté le 14 mai les articles 4 et 5 du projet de loi relatif à l’Economie sociale et solidaire (ESS), ouvrant la voie à une accélération de l’apport des organismes et entreprises de l’ESS aux économies locales et à l’emploi durable sur les territoires.

 

La loi institue ainsi les pôles territoriaux de coopération économique (PTCE), véritables pôles de compétitivité de l’ESS qui associent entreprises de l’ESS et entreprises commerciales privées « classiques », ainsi que collectivités territoriales, centres de recherche, établissements d’enseignement supérieur et de recherche ou encore organismes de formation, dans une stratégie de mutualisation de leurs moyens, au service de l’utilité sociale, du développement local durable et de la création d’emplois non délocalisables.

 

Nés spontanément à l’initiative des réseaux territoriaux, ces « Labos de l’ESS » bénéficieront désormais d’un cadre législatif clair et pourront être soutenus par l’Etat. Ceci leur permettra de franchir un saut quantitatif et qualitatif, en passant d’initiatives dispersées et de petite ampleur à un modèle économique générateur d’activités et d’emplois dans les territoires, quels que soient les secteurs et filières concernées.

 

Les PTCE constituent des initiatives originales des territoires, mêlant tous les types d’entreprises, et un instrument de l’hybridation économique que promeut le projet de loi au service du développement des territoires.

 

Pour expérimenter cette mesure, un appel à projets a déjà été lancé par les pouvoirs publics en juillet 2013, pour financer la création ou le développement de 23 pôles sur trois ans, implantant des projets emblématiques de la diversité de l’ESS : l’insertion par l’activité économique (paysage, bâtiment, recyclage…), les services aux personnes (crèches, animation périscolaire, épicerie sociale, accueil de nouveaux habitants, logements passerelles…), les activités culturelles et créatives, le développement d’énergies renouvelables, l’agriculture biologique et les circuits courts alimentaires.

 

Par ailleurs, pour renforcer leur capacité à dialoguer avec les pouvoirs publics au niveau local et accélérer le développement de l’ESS, chacune des 26 chambres régionales de l’ESS (CRESS) bénéficiera désormais d’une reconnaissance d’utilité publique. Au-delà des missions traditionnelles de représentation du secteur, d’appui au développement des entreprises de l’ESS et de promotion du secteur, les CRESS se voient également confier une mission d’observation, de suivi et de régulation des acteurs, le pouvoir d’ester en justice dans le cas où certaines entreprises déclarées comme relevant de l’ESS ne respecteraient pas les dispositions définies par la loi, ainsi qu’une mission d’appui à la formation des dirigeants et des salariés.

 

Tous les deux ans, une conférence régionale de l’ESS réunissant les réseaux locaux d’acteurs de l’économie sociale et solidaire, les CRESS, les collectivités territoriales et les partenaires sociaux, permettra de définir les orientations et moyens des politiques locales de développement et évaluera la délivrance de l’agrément « entreprises solidaires d’utilité sociale », en accord avec les besoins de chaque territoire.

Le gouvernement renforce le dispositif de contrôle des investissements étrangers en France

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Le Premier ministre, sur le rapport du ministre de l’Economie, du Redressement productif et du Numérique, a signé le décret relatif aux investissements étrangers soumis à autorisation préalable.

Ce texte, paru ce jour au Journal officiel de la République française, actualise le champ des secteurs qui relèvent de la procédure d’autorisation pour couvrir les activités essentielles à la garantie des intérêts du pays en matière d’ordre public ou de sécurité publique ou de défense nationale.

 

Les activités couvertes par le décret peuvent porter sur des produits, matériels ou prestations de services. Elles sont définies par leur caractère essentiel à la préservation des intérêts du pays dans six secteurs économiques : l’approvisionnement en énergie et en eau, les réseaux et services de transport et de communications électroniques, les établissements, installations et ouvrages d’importance vitale au sens du code de la défense, et le secteur de la santé.

 

Il s’agit pour le gouvernement de s’assurer que ces objectifs légitimes seront pleinement pris en compte par les investisseurs étrangers, qu’ils soient issus de pays de l’Union européenne ou de pays tiers. Au besoin, le gouvernement pourra demander des engagements spécifiques ou imposer des conditions à la réalisation des investissements concernés, afin de garantir la préservation des intérêts du pays. Il permet au ministre de l’Economie, dans le cadre de la procédure d’autorisation préalable, de subordonner son autorisation à la cession de certains actifs de l’entreprise française visée à une entreprise indépendante de l’investisseur étranger.

 

Avec cette réforme, la France se dote d’un cadre juridique clair et efficace, comparable à ceux de nombreuses autres économies ouvertes, en Europe et hors d’Europe. Ce nouveau dispositif sera naturellement appliqué de manière sélective et proportionnée, en tenant compte de chaque situation.

Le texte entrera en vigueur au lendemain de sa publication.

Le Sénat adopte à l’unanimité le texte de loi « Artisanat, Commerce, Très Petites Entreprises »

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Arnaud MONTEBOURG, ministre de l’Economie, du Redressement productif et du Numérique, et Valérie FOURNEYRON, secrétaire d’Etat chargée de l’Artisanat, du Commerce, de la Consommation et de l’Economie sociale et solidaire se félicitent de l’adoption, à l’unanimité des voix exprimées, du projet de loi « Artisanat, Commerce, Très Petites Entreprises » lors du vote solennel intervenu ce jour au Sénat.

Le texte, porté par Sylvia PINEL dans la précédente équipe gouvernementale, avait déjà fait l’objet d’une adoption à une très large majorité à l’Assemblée nationale (323 suffrages favorables, 1 voix contre) en février dernier.

Ce consensus, qui dépasse les clivages partisans, apporte la démonstration de la forte mobilisation de l’ensemble des professionnels concernés et des élus des territoires en faveur de ce texte gouvernemental qui permettra de soutenir la diversité, le développement et la modernisation des commerces de proximité.

Le texte de loi répond à quatre objectifs complémentaires, appuyés par des mesures pragmatiques et volontaristes :

– Dynamiser les commerces de proximité en rénovant le régime des baux commerciaux ;

– Favoriser la diversité des commerces dans les territoires, notamment les plus fragiles, en renforçant les leviers des pouvoirs publics et en modernisant l’urbanisme commercial ;

– Promouvoir la qualité et les savoir-faire de nos artisans, en clarifiant le statut des artisans ;

– Simplifier et harmoniser les régimes de l’entreprise individuelle, en créant un régime unique de la micro-entreprise et en facilitant l’accès à l’EIRL.

L’ensemble de ces mesures concrètes bénéficieront à près de 7 millions de salariés et 3,4 millions d’entreprises de proximité. Indispensables à la vitalité économique et sociale des territoires, elles représentent 25% du PIB de la France.

Prochaine étape du processus législatif : le texte de loi fera l’objet d’un examen en commission mixte paritaire en mai.

Les principales mesures du projet de loi sont à retrouver sur www.economie.gouv.fr

Groupe Gascogne : Arnaud #MONTEBOURG salue l’accord de conciliation

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Arnaud MONTEBOURG, Ministre de l’Economie, du Redressement productif et du Numérique, se félicite de la conclusion d’un accord de conciliation entre le groupe Gascogne, ses principaux créanciers et un consortium d’investisseurs, constitué des sociétés landaises Biolandes Technologies et Les Dérivés Résiniques et Terpéniques (DRT), auxquelles se sont associés BPIfrance et le groupe Crédit Agricole.

Cet accord, conclut sous l’égide des services du Ministère, s’appuie sur un projet industriel ambitieux préservant l’ensemble des branches d’activité du groupe Gascogne et associe renforcement des fonds propres du groupe et restructuration de sa dette. Le projet industriel prévoit d’importants investissements productifs.

Le Ministre salue enfin le volontarisme des investisseurs industriels qui permettra la préservation de cet acteur essentiel de la filière bois française et d’environ 2000 emplois.

Assises de l'Entrepreneuriat : la majorité au rendez-vous des annonces du 29 avril 2013

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Fleur PELLERIN se félicite de la mise en ?uvre des mesures annoncées par le Président de la République le 29 avril 2013 à l'occasion de la clôture des Assises de l'Entrepreneuriat.

 

Les Assises de l’Entrepreneuriat ont mobilisé pendant quatre mois plus de 500 personnes au sein de neuf groupes de travail, conjuguant acteurs de l'écosystème entrepreneurial, organisations syndicales et professionnelles, parlementaires, élus locaux et représentants des ministères concernés.

 

Cette démarche originale de « co-construction » entre société civile et sphère publique a conduit à l’adoption de dix-huit mesures fortes en faveur de la création d'entreprises en France.

 

Dans son discours du 29 avril 2013, le Président de la République avait indiqué : « la cause que les entrepreneurs représentent n'est pas une cause catégorielle, c'est une cause nationale (…) Le dynamisme d'une économie dépend de la vitalité des entreprises, ce qui suppose que notre société puisse davantage reconnaître la réussite, sous toutes ses formes, le talent quel que soit son domaine et la performance, quelle que soit la taille de l'entreprise ou même la nature de l'entreprise (…) Notre premier devoir, c'est de stimuler l'esprit d'entreprise, l'initiative, dans tous les domaines. »

 

 

Parmi ces dix-huit mesures, plusieurs viennent d'être définitivement adoptées par le Parlement au travers de la Loi de finances pour 2014 et de la Loi de finances rectificative :

 

–  l'allègement et la simplification du régime des plus-values de cessions de valeurs mobilières, afin d’inciter à la prise de risque et à l’investissement sur le long terme dans les PME ;

 

–  la création d'un PEA-PME, qui permettra de drainer, grâce à un régime fiscal incitatif et dans le plafond de 75 000?, une partie de l'épargne des Français vers le financement des PME ;

 

– la création d'un amortissement fiscal sur cinq ans pour les prises de participations minoritaires d'entreprises au capital des entreprises innovantes (« corporate-venture »), afin d’inciter les grands groupes à travailler avec leur écosystème, selon une logique d’innovation « ouverte » (cf. le plan « une nouvelle donne pour l’innovation » annoncé par le Premier ministre Jean-Marc AYRAULT le 4 novembre dernier) ;

 

– l’extension de l’exonération de charges sociales dont bénéficient les Jeunes Entreprises Innovantes (JEI) aux emplois dédiés à l'innovation (ex : prototypage, design) et non plus seulement à la recherche, afin d’inciter à la mise sur le marché de nouveaux produits et services ;

 

– la suppression de la dégressivité, qui avait été brutalement décidée par le Gouvernement précédent, dans l'exonération des cotisations sociales dont bénéficient les JEI.

 

 

Les Assises de l'Entrepreneuriat ont également conduit à des mesures structurantes pour stimuler l'esprit d'entreprendre et la croissance des PME, notamment :

 

– la suppression de l'indicateur « 040 » par la Banque de France, indicateur qui stigmatisait inutilement les entrepreneurs ayant connu un premier échec ;

 

– le lancement d'EnterNext, bourse dédiée aux PME et ETI ;

 

–  la mise en ?uvre d’un cadre juridique favorable à la finance participative, qui fera de la France un pays pionnier en ce domaine et permettra de diversifier les sources de financement des entreprises (consultations en cours pour l’adoption d’une ordonnance début 2014) ;

 

– la mobilisation de tous les talents de la société française pour la création d’entreprises :

 

– les jeunes, avec un parcours structuré de sensibilisation à la vie de l'entreprise et à l'entrepreneuriat de la 6ème à la Terminale, qui évoluera vers une pleine inscription dans les programmes scolaires ;

 

– les étudiants, avec la généralisation des formations à l'entrepreneuriat dans tous les pôles universitaires et la création du statut d'étudiant entrepreneur ;

 

– les femmes, avec le plan « entreprendre au féminin » en cours de mise en ?uvre depuis le 9 septembre dernier ;

 

– les quartiers prioritaires de la politique de la ville, avec le « plan création quartiers » annoncé le 11 décembre dernier.

 

 

Le Pacte national pour la croissance, la compétitivité et l’emploi avait acté en novembre 2012 la tenue de ces Assises de l’Entrepreneuriat.

 

Le 28 octobre dernier, le Premier ministre a annoncé qu'un nouveau rendez-vous de l'entrepreneuriat sera organisé en 2014, autour du thème de la jeunesse. Ce nouveau rendez-vous permettra de poursuivre la démarche de « co-construction » engagée en 2013. Les travaux seront lancés dans les prochaines semaines.

 

 

Remise du rapport de Laurent GRANDGUILLAUME à Sylvia PINEL et Fleur PELLERIN sur la simplification des régimes juridiques, sociaux et fiscaux de l'entrepreneuriat individuel

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Laurent GRANDGUILLAUME, député de la Côte-d'Or, a remis ce mardi 17 décembre à Sylvia PINEL, ministre de l'Artisanat, du Commerce et du Tourisme, et à Fleur PELLERIN, ministre déléguée chargée des Petites et Moyennes Entreprises, de l'Innovation et de l'Economie numérique, son rapport sur la simplification des régimes juridiques, sociaux et fiscaux de l'entrepreneuriat individuel.

Sylvia PINEL et Fleur PELLERIN saluent la qualité du travail de concertation qui a été mené ces derniers mois par le député, et qui a associé l'ensemble des représentants des entreprises concernées, mais aussi des réseaux qui les accompagnent au quotidien.

Le Gouvernement accueille avec intérêt les propositions de simplification du rapport, et partage avec le député les objectifs qui ont fondé sa réflexion : la simplicité, la lisibilité, l'équité et la fluidité du parcours de l'entrepreneur. Le Gouvernement est prêt à engager, comme le propose le rapport, la réflexion sur la création d'un statut juridique unique de l'entreprise, au travers d'un groupe de travail constitué début 2014.

Il est également prêt, s'agissant des propositions du rapport en matière de prélèvements fiscaux et sociaux, à compléter les orientations du rapport par des propositions précises et chiffrées qui donneront lieu à une large concertation auprès des différentes parties intéressées, en vue d'arrêter début 2014 le cadre fiscal et social qui serait applicable à l'avenir aux entrepreneurs individuels.

Le Gouvernement arrêtera, dans les mêmes conditions de concertation, sa position sur les autres mesures proposées par le rapport. De manière générale, le Gouvernement souhaite poursuivre et amplifier le travail de simplification engagé en faveur des entreprises, qui contribue à leur compétitivité, à la croissance et l'emploi.

Education : Un gouvernement à l’offensive pour la réussite des enfants !

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Les nouveautés de la rentrée :

Cette rentrée est la première entièrement préparée par le gouvernement de gauche. Votée au printemps, la loi programme sur la refondation de l’école se concrétise, par des avancées notoires sur le terrain dés septembre. Six mesures sont à retenir.

 

1. Un soutien sans précédent en faveur des élèves en situation d’handicap.

Concrètement cela implique :

? La reconnaissance du métier d’accompagnant des jeunes en situation de handicap. Les auxiliaires de vie scolaire (AVS) jusqu’à lors recrutés sur un statut d’assistant d’éducation en CDD sur un contrat de six ans, se verront désormais proposer un CDI au terme de ce contrat dés lors qu’ils auront engagé une démarche de valorisation des acquis et de l’expérience (VAE).

La rémunération de ces personnels sera établie sur la base des grilles de la catégorie C de la fonction publique. Cette pérennisation qui concerne 28 057 personnes (16 421 ETP) s’effectuera par vagues successives.

Ces premiers CDI seront signés dés 2014, d’ ici là des mesures transitoires seront mises enoeuvre pour les AVS dont les contrats se termineront avant cette date. Grâce à cette mesure, les AVS ne seront plus contraints de quitter leurs fonctions au bout de six ans privant parfois brutalement des enfants d’un accompagnement quotidien.

? 8 000 accompagnants supplémentaires à la rentrée 2013

Recrutés sous le statut de contrat aidé, ces personnes seront recrutées pour deux ans. Ils recevront dés les premiers mois de leur contrat une formation de 60 heures spécifiques relatives à la prise en charge des enfants porteurs d’un handicap.

 

2. Lancement des écoles supérieures du professorat et de l’Education. (ESPE)

30 écoles ouvriront leurs portes en 2013. Répartis sur l’ensemble du territoire, ces établissements formeront, dans le cadre d’un cursus de deux années d’études post-licence, à des masters « Métiers de l’enseignement, de l’éducation et de la formation »(MEEF) La formation reposera sur un équilibre entre enseignements et stages en école ou en établissement. Les étudiants suivront des Enseignements à la fois au sein des ESPE et dans le cadre des unités de formation de l’université.

Contrairement aux écoles normales et aux IUFM, les ESPE prépareront à un diplôme à vocation professionnelle. Il s’agira d’un master professionnel qui garantira à la fois l’acquisition des compétences disciplinaires et des savoir-faire professionnels. Les ESPE formeront les enseignants de la maternelle à l’université mais aussi l’ensemble des professionnels de l’éducation permettant ainsi de construire et d’affirmer une culture commune.

 

3. 18 000 emplois d’avenir professeur d’ici 2015.

Ce dispositif d’aide à l’insertion permettra d’encourager les vocations chez des jeunes d’origine modeste en proposant un parcours professionnalisant et en les accompagnants financièrement. Sans cette aide certains n’auraient jamais envisagé des études aussi longues, cela redonne ainsi au métier d’enseignant un rôle majeur de promotion sociale et républicaine.

Ces contrats viendront renforcer les brigades de remplaçants, permettant ainsi d’endiguer les problèmes des absences non remplacées et de faciliter le départ en formation.

 

4. 7000 postes créés dans le cadre du dispositif « plus de maîtres que de classes »

Ce dispositif nouveau repose sur l’affectation dans une école d’un maître supplémentaire. Cette dotation doit permettre la mise en place de nouvelles organisations pédagogiques, en priorité au sein même de la classe.

Il s’agit, grâce à des situations pédagogiques diverses et adaptées, de mieux répondre aux difficultés rencontrées par les élèves et de les aider à effectuer leurs apprentissages fondamentaux, indispensables à une scolarité réussie.

Le dispositif ne se substitue pas aux aides spécialisées, qui gardent toute leur pertinence pour les élèves en grande difficulté. La détermination des modalités d’intervention est à définir en équipe, selon des contextes précis, en fonction des besoins des élèves.

10 postes ont été affectés au département des Hauts-de-Seine.

 

5. Créations de 3 000 postes favorisant les moins de 3 ans d’ici à 2017.

Le développement de l’accueil en école maternelle des enfants de moins de trois ans est un aspect essentiel de la priorité donnée au primaire dans le cadre de la refondation de l’école.

Cette scolarisation précoce est la première étape de la scolarité et, pour beaucoup d’enfants, la première expérience éducative en collectivité. La scolarisation d’un enfant avant ses trois ans est une chance pour lui et en particulier lorsque, pour des raisons sociales culturelles ou linguistiques, sa famille est éloignée de la culture scolaire.

Par conséquent, ce dispositif sera donc développé en priorité dans les écoles situées dans un environnement social défavorisé.

 

6. Une charte de la laïcité affichée dans les établissements scolaires

À une semaine de la rentrée des classes, le ministre de l’éducation nationale, confirme l’affichage d’ici à la fin septembre d’une charte de la laïcité dans tous les établissements. 

Ce document a pour vocation de rappeler les principes de laïcité. Cette initiative sera suivie par l’instauration à partir de 2015 d’une heure de «morale laïque» pour les écoliers et les collégiens.

Zacharia BEN AMAR

Maire adjoint de Nanterre

Enseignement maternelle, élémentaire et secondaire

 

 

Transport électrique : la révolution est à notre portée en France, lançons nous !

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La France s'égare en important massivement des énergies dont elle n'a pas les moyens et qui ruinent la santé des français.

 

Vu les progrès techniques très récents des hybrides plug-in et des véhicules électriques rechargeables, une occasion unique se présente à nous : investir massivement dans la filière française pour améliorer une grande partie de notre parc (gros rouleurs quotidiens sur des distances raisonnables, flottes professionnelles, etc?).

 

La gauche va-t-elle s'en saisir afin d'agir structurellement en restaurant l'état stratège qui lui avait tant réussi, tout en investissant en parallèle vers la décentralisation quand c'est nécessaire ?

 

Encore faut il se convaincre de son opportunité réelle et urgente : sureté, bilan écologique, approvisionnement et distribution électrique, acceptabilité et surtout rentabilité.

 

Le rapport d'experts du PS 92 est publié en ce 15 mars 2013 : on peut le télécharger ici en exclusivité.

 

Le rédacteurs sont des ingénieurs et économistes de la branche automobile.

 

Il sera versé au DNTE du 23 mars 2013.

 

Arnaud Montebourg : mettre la commande publique au service de la réindustrialisation

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399 entreprises soutenues, 59.961 emplois préservés sur 70.909 concernés : c’est le nouveau bilan du redressement productif présenté par Arnaud Montebourg, le 8 mars, devant les 22 commissaires au redressement productif réunis à Bercy. Des commissaires invités à se rapprocher des collectivités pour promouvoir le « made in France » dans les marchés publics.

 

La suite sur www.localtis.info