Le piège de la stabilité fiscale

Observateurs, experts, leaders politiques ou syndicaux prônent la stabilité fiscale sur les 4 prochaines années. C’est un piège.

On comprend que les chefs d’entreprise, investisseurs et industriels veulent avoir une forme de certitude, à savoir que ceux des leviers sur lesquels ils ne peuvent pas agir ne vont pas varier d’une façon telle qu’elle déstabiliserait leurs affaires et inhiberait toute initiative.

La stabilité fiscale n’est pas la solution.

Il est question de moduler l’IS (Impôt sur les Sociétés ) en fonction de la taille des entreprises, par exemple afin de plus taxer les bénéfices distribués et moins pénaliser les bénéfices réinvestis, ou bien encore pour récompenser les performances sociales de l’entreprise.

Comment faire sans évolution de la fiscalité ?

L’IRPP (Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques) coûte cher, rapporte peu et est loin de gommer toutes les inégalités. Il doit être fusionné avec une CSG qui elle-même deviendrait progressive. Il doit encore être mis fin à de nombreuses niches fiscales persistantes. Ce sont les engagements N° 9 et 14 du candidat François Hollande.

Comment faire sans évolution de la fiscalité ?

Il s’agit enfin de s’attaquer au fléau de la fraude fiscale qui prive l’état de dizaines de milliards d’euros chaque année.

Comment faire sans évolution de la fiscalité ?

Alors, comment mener à bien cette évolution, et ainsi réaliser les promesses du candidat ? A l’heure où la dette frise les 2000 MM?, le gouvernement ne peut renoncer et doit résister aux attaques médiatisées d’une opposition UMP par ailleurs en décomposition morale.

La fiscalité doit donc évoluer, se réformer. Mais en contrepartie, tous les acteurs économiques doivent être impliqués dans cette réforme, et tenus très au fait des évolutions prévisibles, afin de pouvoir anticiper sereinement dans la gestion de leurs affaires.

Alors comment s’y prendre ?

La réponse n’est pas compliquée : il suffit de ne pas confondre stabilité avec immobilisme, de ne pas confondre stabilité avec (manque de) visibilité.

Ce dont nous avons besoin, c’est de visibilité à moyen/long terme, c’est d’une feuille de route, pluriannuelle, qui indique clairement par quelles étapes la fiscalité évouera, une feuille de route qui lèvera les doutes et les incertitudes, qui fournira les repères nécessaire pour élaborer des stratégies et mener ses affaires en toute connaissance de cause.

Le courage c’est maintenant !

la ténacité, c’est maintenant !

le changement, c’est maintenant !

 

Education : Un gouvernement à l’offensive pour la réussite des enfants !

Les nouveautés de la rentrée :

Cette rentrée est la première entièrement préparée par le gouvernement de gauche. Votée au printemps, la loi programme sur la refondation de l’école se concrétise, par des avancées notoires sur le terrain dés septembre. Six mesures sont à retenir.

 

1. Un soutien sans précédent en faveur des élèves en situation d’handicap.

Concrètement cela implique :

? La reconnaissance du métier d’accompagnant des jeunes en situation de handicap. Les auxiliaires de vie scolaire (AVS) jusqu’à lors recrutés sur un statut d’assistant d’éducation en CDD sur un contrat de six ans, se verront désormais proposer un CDI au terme de ce contrat dés lors qu’ils auront engagé une démarche de valorisation des acquis et de l’expérience (VAE).

La rémunération de ces personnels sera établie sur la base des grilles de la catégorie C de la fonction publique. Cette pérennisation qui concerne 28 057 personnes (16 421 ETP) s’effectuera par vagues successives.

Ces premiers CDI seront signés dés 2014, d’ ici là des mesures transitoires seront mises enoeuvre pour les AVS dont les contrats se termineront avant cette date. Grâce à cette mesure, les AVS ne seront plus contraints de quitter leurs fonctions au bout de six ans privant parfois brutalement des enfants d’un accompagnement quotidien.

? 8 000 accompagnants supplémentaires à la rentrée 2013

Recrutés sous le statut de contrat aidé, ces personnes seront recrutées pour deux ans. Ils recevront dés les premiers mois de leur contrat une formation de 60 heures spécifiques relatives à la prise en charge des enfants porteurs d’un handicap.

 

2. Lancement des écoles supérieures du professorat et de l’Education. (ESPE)

30 écoles ouvriront leurs portes en 2013. Répartis sur l’ensemble du territoire, ces établissements formeront, dans le cadre d’un cursus de deux années d’études post-licence, à des masters « Métiers de l’enseignement, de l’éducation et de la formation »(MEEF) La formation reposera sur un équilibre entre enseignements et stages en école ou en établissement. Les étudiants suivront des Enseignements à la fois au sein des ESPE et dans le cadre des unités de formation de l’université.

Contrairement aux écoles normales et aux IUFM, les ESPE prépareront à un diplôme à vocation professionnelle. Il s’agira d’un master professionnel qui garantira à la fois l’acquisition des compétences disciplinaires et des savoir-faire professionnels. Les ESPE formeront les enseignants de la maternelle à l’université mais aussi l’ensemble des professionnels de l’éducation permettant ainsi de construire et d’affirmer une culture commune.

 

3. 18 000 emplois d’avenir professeur d’ici 2015.

Ce dispositif d’aide à l’insertion permettra d’encourager les vocations chez des jeunes d’origine modeste en proposant un parcours professionnalisant et en les accompagnants financièrement. Sans cette aide certains n’auraient jamais envisagé des études aussi longues, cela redonne ainsi au métier d’enseignant un rôle majeur de promotion sociale et républicaine.

Ces contrats viendront renforcer les brigades de remplaçants, permettant ainsi d’endiguer les problèmes des absences non remplacées et de faciliter le départ en formation.

 

4. 7000 postes créés dans le cadre du dispositif « plus de maîtres que de classes »

Ce dispositif nouveau repose sur l’affectation dans une école d’un maître supplémentaire. Cette dotation doit permettre la mise en place de nouvelles organisations pédagogiques, en priorité au sein même de la classe.

Il s’agit, grâce à des situations pédagogiques diverses et adaptées, de mieux répondre aux difficultés rencontrées par les élèves et de les aider à effectuer leurs apprentissages fondamentaux, indispensables à une scolarité réussie.

Le dispositif ne se substitue pas aux aides spécialisées, qui gardent toute leur pertinence pour les élèves en grande difficulté. La détermination des modalités d’intervention est à définir en équipe, selon des contextes précis, en fonction des besoins des élèves.

10 postes ont été affectés au département des Hauts-de-Seine.

 

5. Créations de 3 000 postes favorisant les moins de 3 ans d’ici à 2017.

Le développement de l’accueil en école maternelle des enfants de moins de trois ans est un aspect essentiel de la priorité donnée au primaire dans le cadre de la refondation de l’école.

Cette scolarisation précoce est la première étape de la scolarité et, pour beaucoup d’enfants, la première expérience éducative en collectivité. La scolarisation d’un enfant avant ses trois ans est une chance pour lui et en particulier lorsque, pour des raisons sociales culturelles ou linguistiques, sa famille est éloignée de la culture scolaire.

Par conséquent, ce dispositif sera donc développé en priorité dans les écoles situées dans un environnement social défavorisé.

 

6. Une charte de la laïcité affichée dans les établissements scolaires

À une semaine de la rentrée des classes, le ministre de l’éducation nationale, confirme l’affichage d’ici à la fin septembre d’une charte de la laïcité dans tous les établissements. 

Ce document a pour vocation de rappeler les principes de laïcité. Cette initiative sera suivie par l’instauration à partir de 2015 d’une heure de «morale laïque» pour les écoliers et les collégiens.

Zacharia BEN AMAR

Maire adjoint de Nanterre

Enseignement maternelle, élémentaire et secondaire

 

 

Indicateur Global d’Avancement du Changement IGAC Evaluation #07 – Août 2013 – 60%

 

L’IGAC, Indicateur Global d’Avancement du Changement, publié par l’Observatoire du Changement, mesure l’avancement de chacune des 195 promesses élémentaires constituant les 60 engagements du programme de François Hollande lors de l’élection présidentielle de 2012.

Pour contribuer à l’Observatoire du Changement, c’est simple, c’est gratuit… et c’est bénévole : Il suffit d’envoyer un mail non anonyme (précisant nom, ville, téléphone) à observactions@neuf.fr en indiquant les engagements de FH sur lesquels vous souhaitez exercer une surveillance particulière.  

  

7 niveaux d’évaluation de chaque promesse élémentaire ont été définis. A un niveau donné correspond un score. Le niveau global d’avancement est calculé comme la somme des évaluations élémentaires pondérées selon ces scores.

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15 mois après l’élection de François Hollande, nous en serions à … 60 % d’avancement global.

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Lorsqu’on y regarde de plus près :

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L’évaluation complète est accessible en cliquant ici

 

Parmi les sources de satisfaction :

* le vote de la loi sur la consommation le 3 juillet dernier qui renforce les droits des consommateurs (actions de groupe, surendettement, indications géographiques…)

* l’accent et les moyens mis sur la la production et le « made in France » : filières et plans de développement industriels, logiciel Colbert 2.0 d’aide à la relocalisation

 

 

Parmi les sources d’inquiétude :

* les réformes financières (système bancaire, fiscalité) qui semblent en panne voire sujettes à reculades

* le non-cumul des mandats et le vote des étrangers qui ne progresseront pas d’ici les élections de 2014

* l’attitude des media plus prompts à rechercher querelle et petites phrase qu’à analyser les rélalisations et les projets en cours

 

 

Commentaires, correctifs, précisions ou propositions seront les bienvenus ! 

Le gouvernement travaille au renouveau industriel du pays – épisode 3 : Relocalisation productive, le choix de la France

 

 

Dans le cadre de la restauration de la compétitivité de la France, Arnaud Montebourg a mis l’accent sur la relocalisation industrielle, lors de la remise du rapport Sémaphores-PIPAM, au ministère, le 14 juin 2013.

 

 

 

 

 

 

 

La relocalisation, une nouvelle tendance

La relocalisation désigne le retour dans un pays de productions qui étaient auparavant effectuées à l'étranger. L'étude de 30 cas de relocalisation par la société de conseil Sémaphores sur les plus de 100 identifiés confirme le début d'une nouvelle tendance. Le ministre a souligné ce « choix de la France », acte de confiance à l’égard des ressources humaines, économiques et institutionnelles du pays. « Rossignol, Meccano, Eminence, Loiselet, Kindy sont autant d'exemples et d'histoires singulières et passionnantes de relocalisation dans nos territoires » a-t-il mis en avant.

Le rapport

L'étude de Sémaphores et du professeur E.M. Mouhoud, réalisée à la demande de la DGCIS et la DATAR, identifie les facteurs des relocalisations d'entreprises et propose des solutions durables pour appuyer celles-ci dans le maintien ou la relocalisation de leurs activités en France.

L'étude repose sur l’analyse d'une trentaine de cas réels de relocalisations et d’une étude économétrique à partir de statistiques de l'Insee.

Trois types de relocalisation identifiés

  • les relocalisations d'arbitrage, opérées par de grands groupes par comparaison de différents sites envisageables,
  • les relocalisations de retour, consécutives à des délocalisations,
  • les relocalisations de développement compétitif, permettant l'approfondissement des positions établies sur les marchés extérieurs.

Synthèse de l’étude : relocalisations d’activités industrielles en France – DGCIS ? DATAR ? PIPAME – pdf – 564.81 Ko – 14/06/2013

Les dispositifs annoncés par le ministre

Parmi les dispositifs annoncés par Arnaud Montebourg pour consolider le mouvement de relocalisation, figurent : 

  • la mise en place d’un outil au service des PME, le logiciel en ligne Colbert 2.0, qui leur permettra de réaliser un autodiagnostic et de simplifier leurs démarches de relocalisation. En 45 minutes et 50 questions, l'entreprise aura une analyse de son potentiel de relocalisation, une proposition de parcours, une indication des aides et soutien possibles et la désignation d'un interlocuteur unique pour l'accompagner.
  • la création d’une base de données pour que l'Etat, les régions et les collectivités locales puissent valoriser les avantages de chaque territoire.
  • l’institution de 22 interlocuteurs uniques pour l'investissement dans les régions pour simplifier les démarches.
  • l'utilisation, en
    lien avec Michel Sapin, des fonds de revitalisation (50 millions d'euros) pour faciliter l'implantation d'entreprises sur des territoires industriellement sinistrés. Par le truchement de ces fonds de revitalisation, ce sont des entreprises privées quittant le territoire qui financent la localisation ou relocalisation d'autres entreprises.
  • la mobilisation des aides à la réindustrialisation (ARI) pour accompagner de manière plus souple les entreprises qui localisent ou relocalisent des productions en France.

Le gouvernement travaille au renouveau industriel du pays – épisode 2 : les Objets Industriels de la Nouvelle France

Le gouvernement travaille au renouveau industriel du pays.

 

La France, terre de science et de culture, regorge de trésors humains de génie technologique en provenance de ses ingénieurs, travailleurs, chercheurs et entrepreneurs : ce sont des hommes et des femmes qui savent transformer leurs découvertes en objets.

Afin de valoriser ces entrepreneurs et leurs projets concrétisés, le ministère du redressement productif les convie à venir partager leur aventure technologique, industrielle et humaine.

Ces nouveaux objets, capables de transformer nos manières de produire et de vivre ensemble, nous emmènent dans l’odyssée de la troisième révolution industrielle née de l’association des techniques numériques et des sources nouvelles d’énergies inconnues jusqu’alors.

Depuis février 2013, au cours des trois premières éditions, dix innovations majeures ont été présentées :

 

L'Active Wheel par Michelin

La roue motorisée de Michelin intègre en son sein le moteur électrique, le réducteur et le dispositif de freinage. La clef de la révolution technologique de cette roue se trouve à la fois dans la puissance et la miniaturisation du moteur. Il est le plus compact du marché. Grâce à cette miniaturisation, la roue est réinventée. +

Le Stent auto-apposant par Stentys

Le stent s’adapte au diamètre des artères du c?ur. Il permet de diminuer les graves complications cardiaques que l’on observe avec les stents conventionnels et d'éviter ainsi une récidive de la crise cardiaque. +

Le Deinocoque par Déinove

Déinove développe des nano-usines bactériennes pour fabriquer, à partir de déchets
de biomasse, du bioéthanol, des produits de chimie verte et de nouveaux antibiotiques.
La bactérie trouvée par Déinove est le déinocoque, extraordinaire bactérie de trois milliards d'années d'existence. Bactérie très robuste, le déinocoque a pu survivre grâce à d'exceptionnelles caractéristiques génétiques et fonctionnelles affinées pendant sa longue existence. +

Le drone par Delair-tech

Delair-tech conçoit des petits drones autonomes et de longue endurance pour des missions de surveillance civile (zones de catastrophes, relevés de données, photographies aériennes). +

Le processeur de Kalray

Le processeur hyperpuissant de Kalray : 256 coeurs de calcul, 3 milliards de transistors dans un circuit intégré de 3 cm2+

La dépollution par Ethera

La société Ethera développe des dispositifs de mesure et d'élimination de la pollution de l'air intérieur, dans les lieux publics ou privés. +

Une hydrolienne géante

Les hydroliennes géantes de DCNS transforment l'énergie des courants marins en électricité, comme les éoliennes avec le vent. +

Des sièges d’avion révolutionnaires

Le siège révolutionnaire pour avion d’EXPLISEAT est à la fois ultra léger et ergonomique. +

Un robot chirurgical GPS du cerveau

ROSA? par MEDTECH est la nouvelle génération d'assistance robotisée qui facilite avec fiabilité et précision l'ensemble des procédures neurochirurgicales mini-invasives. +

Un logiciel musicien

Développé par les chercheurs de l'IRCAM, Antescofo dote l'ordinateur de l'intelligence d'un musicien vivant. +

L’imprimante 3D

Imprimante 3DLe groupe Gorgé a présenté l'imprimante 3D la plus précise et la plus rapide du monde.

>> Plus d’informations sur cette imprimante 3D

 

La cuisine numérique

Cuisine numériqueFaites entrer la cuisine dans l'ère du numérique : OPEN FOOD SYSTEM de SEB vise au développement des solutions avancées de cuisine numérique pour le grand public.

>> Plus d’informations sur l’OPEN FOOD SYSTEM

 

La musique haute définition

Convertisseur numérique analogiqueLe MyDac est un convertisseur numérique analogique capable de lire des fichiers haute définition jusqu'à 24/192 Mz et qui vous permettra d'écouter chez vous de la musique de qualité dans les formats les plus élevés

>> Plus d’informations sur Le MyDac

 

Le monitoring pour sportifs

Smart SensingPour améliorer ses performances, suivre son activité physique ou gérer une équipe de sportifs, Smart Sensing propose des solutions non intrusives de monitoring de l'individu.

 

 

 

Le 26 juin 2013 à Lyon
Pour cette première édition en région, trois objets et leur histoire seront présentés par leurs créateurs : un OVNI – Objet volant de la nouvelle (France) industrielle – un 4×4 aéronautique et écologique de 4 kilos ; un tissu jacquard lumineux qui soigne les nourrissons ; du moustique aux dispositifs de préparation et d'administration de médicaments.

 

lors d’un prochain épisode, nous parlereons relocalisations

A suivre…

Retraites : un peu d’analyse, Messieurs du Monde !

Régulièrement, Georges Villeneuve, économiste, s’exprime « sans modération » sur ce blog :

 

Bjr chers rédacteurs du journal que j’achète chaque jour au kiosque depuis ma classe de première B en 1975 .Cela mepermet de le raturer, surcharger ou annoter pour mon plus grand plaisir !

 

Mais les directeurs et les équipes passent tandis que le contenu éditoriel s’abaisse d’année en année. J’en veux pour preuve l’éditorial du 16/06/2013 singulièrement partial et dont le titre :

 » Retraites : un peu d’audace, M.Ayrault ! » tient davantage du tract ou de la harangue qu’à du contenu rédactionnel solide.

 

 

> > D’abord il faut établir qu’avec 600 millions de dividendes par an la famille Bettencourt n’a aucun besoin de la Sécurité Sociale ni de sa branche Retraite (caisse CNAV) aux si maigres pensions. Seuls les salariés et autres précaires ont besoin de faire valoir leur droit à une pension de vieillesse . Mais là encore des chausse-trappes les attendent :Exemple récent il est impossible pour un ouvrier-imprimeur de percevoir une pension et de partir à 60 ans s’il a connu, ce qui est désormais une destinée commune , une période de chomage. La Cnav lui opposant : oui vous avez bien le nombre de trimestres validés MAIS NON COTISES donc vous devez encore attendre. On voit ce à quoi peut conduire un nouveau recul de l’age légal de départ à la retraite dans un contexte de chomage massif : l’impossibilité de percevoir une pension adéquate pour des gens très fatigués par des emplois surexploités (3/8 ou de nuit) ou usés nerveusement par des périodes de chomage.La question de l’équité est alors celle-là : comment éviter de rajouter des difficultés financières à des etres vivants qui ont déjà des difficultés de santé ? Elle dépasse largement la frontière des régimes privés contre régime public.

> > Quant aux fonctionnaires d’Etat ce dernier n’a jamais voulu les soumettre au Code de la Sécurité sociale, économisant ainsi de précieuse cotisations : les fonctionnaires ne perçoivent pas de retraite complémentaire ni d’indemnité légale de départ à la retraite ni régime de prévoyance en cas d’invalidité. On aimerait lire règulièrement ces informations vérifiables dans les comparaisons légères ou superficielles vites écrites par les rédacteurs du Monde -où elles sont simplement éludées . En fait, il n’y a pas de Caisses séparées pour les fonctionnaires à qui l’Etat verse un traitement à vie et qui constitue une rémunération (art 1 du code des pensions civiles et militaires).

> > Enfin, on peut s’interroger sur « la chute » de l’éditorial du 16 juin : « tous ceux qui sont bien à l’abri dans leurs niches sécurisées » (?) . Vous vouliez parler sans doute de la famille Mulliez ou Pinault , qui non seulement vivront de dividendes payés par les jeunes actifs mais encore de plus-values boursières auxquelles n’auront jamais accès les jeunes femmes obligées au « temps partiel contraint » de la grande distribution…Les rentiers continueraient d’etre privilégiés lors de la grande réforme globale des retraites : pas un sujet éditorial ?

> > Quant aux cadres dirigeants ils recevront de confortables indemnités légales de départ à la retraite plus l’indemnité convention collective et sont assurés de PERCOs gonflés par eux à bloc ou de »retraites chapeaux » en millions d’euros ou de surcomplémentaires exorbitantes du droit commun qu’il conviendrait de demander la suppession au gouvernement Ayrault : deux articles du Code de la Sécurité sociale seulement sont à annuler pour aller vers l’équité.

 

Allocution d'Arnaud #Montebourg lors de la 8° convention du pôle de compétitivité Systematic

8° convention du pôle de compétitivité Systematic

Montrouge (92), 17 juin 2013

Allocution d'Arnaud Montebourg, Ministre du redressement productif.

(seul le prononcé fait foi)

Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs


IMG_5685.JPG(…) Face à la concurrence mondialisée déloyale, iI nous revient de nous organiser. Nous voyons que beaucoup de nos compétiteurs dans le monde s'organisent. D'abord ils ont depuis longtemps, et c'est l'apanage, la caractéristique des pays qui ont le mieux résisté dans la crise, ils ont su faire preuve d'unité, ils ont fait l'alliance des forces productives. D'ailleurs les pays à structuration holiste, c'est-à-dire où le collectif est supérieur, dans la préférence d'une société à l'individu, ont été plus forts et plus résistants dans la crise que les pays à structuration individualiste. Et nous sommes plutôt dans cette catégorie. Je suis d'ailleurs toujours surpris de devoir être finalement le ministre qui ramène toujours au patriotisme. Alors que cela aurait dû être un réflexe. D'autres pays n'ont pas besoin d'avoir un discours politique sur l'engagement patriotique. C'est-à-dire la préférence pour l'entreprise que l'on connait, l'économie que l'on soutient et la solidarité entre les grandes entreprises et les petites, les laboratoires publics et les laboratoires privés, les consommateurs et les producteurs, le système bancaires et le système productif, l'alliance entre l'univers académique et l'univers productif, bref ce travail-là, vous le réalisez dans les pôles de compétitivité. L'esprit unitaire, que j'appelle l'alliance de toutes les forces entre autour de projets, est le moyen par lequel notre pays peut se redresser.

Et c'est une des raisons pour lesquelles les pôles de compétitivité sont considérés par mon ministère comme un point d'appui pour le renouveau économique et le redressement industriel. Ce premier talisman, l'unité, vous la réalisez concrètement. Vous mettez autour de la table des pme, des grands donneurs d'ordre, des laboratoires de recherche publics avec des innovations fondamentales et appliquées, des budgets de r&d privés dans les entreprises. Vous unissez également des territoires, c'est-à-dire des élus, des gens qui ont le souci de débouchés concrets et vous vous projetez dans la mondialisation parce que vous avez une taille critique, et c'est le cas de Systématic vous venez de le dire M. le Président, avec finalement une mise en compétition qui permet à la France de se projeter sur des innovations à la portée considérable.

Tous les pays du monde financent massivement leurs innovations. Croire que l'innovation est financée naturellement par le système financier est une chimère. A part peut-être la Californie, qui n'est pas un état autre qu'appartenant à la grande puissance que sont les Etats-Unis d'Amérique, la Corée du sud, la Chine, les grands états occidentaux financent de façon étatique leur innovation. C'est ce que nous devons faire et nous sommes en retard par rapport aux autres pays du monde. Dans la déferlante technologique aujourd'hui, les chinois mettent des milliards sur les innovations pour rattraper le retard technologique qu'ils considèrent avoir sur nous.

Et donc notre travail est d'organiser le soutien mutuel, de financer les projets. La 3e génération des contrats passés avec les pôles de compétitivité pour nous est fondamentale puisqu'elle a comme objectif d’amener à des projets concrets qui nous permettent de prendre rang dans la compétition internationale. Je les appelle ces pôles de compétitivité des « usines à produits d'avenir ». Vous n'en êtes pas à part puisque les projets dans la durée nous les soutenons nous les entretenons et dans le rabotage budgétaire les pôles de compétitivité ont été relativement épargnés. Bien sûr nous vous demandons des efforts mais pas dans les proportions qui auraient pu considérer qu'on pouvait passer par pertes et profits le travail que vous avez accompli dans les dernières années, dans cette dernière décennie difficile, et c'est une des raisons pour lesquelles vous avez le soutien du gouvernement.

Je veux ajouter que dans cette grande alliance des forces productives nous avons fait le choix d'utiliser la commande publique. Souvent on me dit « mais qu'est-ce que c'est que ce Ministère du Redressement Productif ? ». D'abord il faut revenir à l'histoire de la campagne électorale. François Hollande avait défendu un pacte productif, j'avais moi-même défendu dans la primaire le renouveau productif et ensemble, François Hollande et moi-même, nous avons fait le « Redressement Productif », à l'esprit rooseveltien, c'est-à-dire où la puissance publique dispose de leviers pour agir, comme le font tous nos concurrents dans le monde, comme le font les états qui décident d'entrer dans la compétition économique et d'assurer le leadership technique, technologique par la politique. Il suffit de lire les minutes du congrès du Parti Communiste Chinois, du 12° plan de la République Populaire de Chine pour comprendre à quel point les batailles sont d'abord des batailles entre les état-nations avant d'être des batailles autour des technologies et entre les entreprises. Si on a compris ça on comprend pourquoi on a fait le Redressement Productif. C'est l'équivalent du MITI japonais que nous sommes en train de construire. Pour quelle raison a-t-on donné au Ministère du Redressement Productif les participations de l'état, qui pour une fois ne seront plus gérées en bon père de famille attendant les dividendes qui tombent à la fin de l'année mais avec une vision politique industrielle ? C'est l'exemple que je donne souvent dans l'affaire Renault. Nous avons 15%, mais ce sont les 15% que nous avons activés pour obtenir des résultats industriels. Lesquels ? Lorsqu'il y a eu un accord de compétitivité passé entre les partenaires sociaux pour améliorer la performance des sites, nous avons dit à la fois aux partenaires sociaux et à la direction de Renault que nous souhaitions que l'accord se solde positivement par des relocalisations industrielles sur le sol français, et le résultat est que 200 000 véhicules seront assemblés en plus sur le territoire français alors que Renault  n'en produisait plus que 500 000. C'est un résultat industriel.

Lorsque nous intervenons comme actionnaire de référence de France Telecom en disant non, nous gardons Dailymotion parce que les Européens, les Français, ont besoin d'industries pointues. S'il y a des alliances à passer c'est 50-50 ce n'est pas « vous vous faites dévorer par un géant de l'internet américain » et on ne reverra plus jamais nos joyaux et nos pépites du numérique comme par exemple : Dailymotion. Et vu les antécédents de Yaho
o nous avons parfaitement raison de nous en méfier.

Ce sont des choix de politique industrielle que nous exerçons comme actionnaires et comme les actionnaires privés exercent des choix, eh bien les actionnaires publics exercent désormais des choix de nature industrielle. Et nous allons faire la même chose avec la commande publique. C'est là que les PME qui sont organisées dans les pôles de compétitivité doivent pouvoir bénéficier des 2% de commande publique que nous souhaitons consacrer à l'innovation. Nous réunissons les directeurs des achats de ces entreprises. Ils n'ont jamais vu un ministre, c'est la première fois qu'on les fait venir à Bercy ! On leur demande de venir, et on leur dit : « Vous devez changer d'attitude. Vous nous parlez d'appels d'offres, de droit, mais nous le droit ne nous intéresse pas, ce qui nous intéresse c'est l'économie, nous, le respect talmudique des règles ne nous intéresse pas, ce qui nous intéresse c'est la croissance de notre économie, donc débrouillez-vous pour que le droit serve l'intérêt général et non pas l'inverse. ». C'est quand même un changement, c'est une rééducation à l'intérêt de notre économie, au rassemblement de tous les Français autour de l'objectif économique. Tout cela, les pôles de compétitivité vont pouvoir en profiter et surtout, l'association des pôles de compétitivité au nouveau CNI, parlement de l'industrie, fait que les choix que nous allons bientôt annoncer avec le Président de la République, où filière après filière, nous avons dégagé des orientations technologiques, et même nous nous sommes dit sur des objectifs partagés sur le plan technologique, pour que nous soyons ensemble d'accord sur les choix technologiques que nous allons faire, comment nous allons les financer, avec les pôles, sur le terrain, certains projets d'ailleurs sont déjà bien engagés, dans tous les secteurs où nous considérons que nous avons des atouts comparatifs, des avantages compétitifs, et avec cette organisation nous allons dessiner sur l'ensemble des projets le nouveau visage de la France industrielle de demain. Nous ferons d'ailleurs des annonces sur ces plans industriels dans peu de temps, avec le Président de la République, dans quelques semaines.

L'esprit, c'est l'esprit du colbertisme que j'appelle « participatif ». C'est un mélange entre Colbert et Obama. Colbert, c'était la dictature éclairée d'une France qui souhaitait devenir une puissance mercantile. Obama c'est l'écoute de la société. Nous avons mélangé ces deux traditions politiques, qui se ressemblent peu et qui pourraient être d'ailleurs un assemblage curieux mais qui fonctionne.

Dans les filières qu'est-ce que nous disons ? « Quels sont vos projets ? Qu'est-ce que vous avez à proposer ? D’ailleurs, des pôles sont intervenus. Vous avez parlé de « villes intelligentes » ? Ce sont là des programmes qui  vont complètement restructurer le mode de production de nos produits et qui d'ailleurs vont jouer en faveur de la relocalisation des activités au plus près des marchés où les consommateurs sont devenus de plus en plus exigeants vis-à-vis des produits finis. Et le choix que nous avons fait c'est d'écouter la société industrielle, et donc ayons l'intelligence d'en tirer le meilleur et de faire en sorte que nous nous mettions tous d'accord dans une forme de contrat moral autour d'orientations technologiques, politiques, écologiques, industrielles. C'est ce que nous allons faire avec vous, c'est l'esprit de ce renouveau industriel, et c'est ainsi que nous ferons de la France, la Nouvelle France, une France qui elle aussi est productive, performante, croissante. Cela prendra du temps, cela méritera beaucoup d'efforts, mais je crois que vous n'en n'êtes pas dépourvus.

Nous avons devant nous des enjeux considérables et ce que vous représentez, au pôle de compétitivité Systématic, est pour nous un des exemples des pôles mondiaux qui peuvent nous permettre de croire en nous-mêmes. Romain Gary, grand compagnon de la libération, écrivain extraordinaire disparu dans des conditions tragiques, avait dit « Le nationalisme c'est la haine des autres, le patriotisme c'est l'estime de soi ». Ayons de l'estime pour nous-mêmes, avançons comme vous le faites.

Vive le Redressement Productif, vive la République, et vive la France !

 

 

Le gouvernement travaille au renouveau industriel du pays – épisode 1 : La nouvelle stratégie de filières industrielles

Le gouvernement travaille au renouveau industriel du pays : La nouvelle stratégie de filières industrielles

Le gouvernement agit pour le redressement économique du pays pour le retour de la croissance et pour la baisse du chômage. Mais les grands media audiovisuels n’en parlent pas, préférant nous submerger de reportages sur les manifestations homophobes, la météo détraquée ou les débordements des supporters du PSG. Seuls quelques magazines spécialisés s’y intéressent.

 

En quoi consistent ces actions ? Premier épisode : la nouvelle stratégie de filières industrielles.

Depuis le début de l’année, le gouvernement s’est attelé à la revitalisation de filières industrielles françaises.

Le 30 janvier 2013, le ministre du redressement productif a présenté la nouvelle stratégie de filières industrielles du Gouvernement.

Cette stratégie doit permettre de construire la carte de la France productive des années 2020, en tirant le meilleur parti de ses atouts, avec un Etat partenaire des entreprises, au service d'une politique industrielle ambitieuse et rénovée.

Le premier volet de la politique de filières vise à renforcer celles qui, comme l'automobile, connaissent actuellement des mutations fortes liées à la compétition mondiale ou aux évolutions technologiques, à maintenir et développer les filières essentielles où la France a des positions fortes comme les industries agroalimentaires, chimiques ou de la santé, et aussi à renforcer l'avance dont dispose le pays, dans des filières telles que le nucléaire et l'aéronautique, les éco-industries ou encore le secteur de la mode et du luxe.

Le deuxième volet de la politique industrielle du Gouvernement consiste à faire émerger les filières de demain, celles qui vont employer de nouvelles compétences, relancer l'investissement et changer le visage de la France. Certains des défis auxquels les filières de demain doivent répondre sont déjà identifiés : transition énergétique et écologique, numérique, santé et alimentation, et sécurité. Pour ces filières, le Gouvernement organisera au premier semestre une consultation pour retenir les initiatives industrielles prioritaires pour le quinquennat. Il a d'ores et déjà annoncé le programme de la voiture propre, qu'elle soit électrique, hybride ou à très basse consommation (2 litres/100km).

Enfin, le troisième volet de la politique industrielle de filières consiste à préparer l'industrie d'après-demain. La réorientation du programme d'investissements d'avenir permet le lancement, dans le cadre de la Banque publique d'investissement, d'un programme d'innovation de rupture. Audelà, un comité issu des mondes de l'entreprise et de la recherche proposera au Gouvernement, en liaison avec le commissariat général à l'investissement, les technologies clés dans lesquelles il est essentiel d'investir dès aujourd'hui car elles constituent les outils dont la maîtrise permettra de fonder le renouveau productif de la France dans 15 ans et au-delà.

Le 5 Février 2013 a été installé le CNI (Conseil National de l’Industrie).

Conformément aux décisions du Pacte national pour la compétitivité, la croissance et l'emploi, la Conférence Nationale de l'Industrie devient le Conseil National de l'Industrie avec l'objectif de promouvoir des pactes entres les industries qui dépendent les unes des autres.

Véritable Parlement de l'industrie, le CNI réunit sous la présidence du Premier Ministre les industriels et les organisations syndicales autour de l'Etat. Il structure ses travaux par filière, pour déterminer les actions spécifiques concrètes qui renforcent chaque industrie dans la compétition mondiale.

Le CNI intègre de nouveaux partenaires : artisanat, chambres de Commerces et d'Industrie, représentants des collectivités territoriales ou d'organisations syndicales. Ses missions sont élargies : une nouvelle filière sera mise en place avant l'été qui concerne les industries et de premières transformations dont l'acier et l'aluminium. Un groupe de travail sur les aides publiques et leur efficacité est mis en place au sein du CNI. Il est piloté par M. Philippe JURGENSEN, inspecteur général des finances. Trois autres groupes vont être créés à la demande des membres du CNI : un groupe sur le financement, un groupe Europe et un groupe consacré à l'énergie facteur de compétitivité pour l'industrie.

Le Ministre du Redressement productif a demandé au CNI de porter la voix des industriels sur des sujets à fort enjeu comme la transition énergétique, par exemple.

Le CNI devient le lieu de mise en mouvement des filières. Des contrats de filière, qui privilégient le donnant-donnant, des engagements réciproques des industriels et de l'Etat, sont élaborés puis discutés dans les Comités Stratégiques de Filière (CSF) du CNI. Leur mise en ?uvre appartient à ceux qui se sont engagés.

Les 13 CSF

  • construction aéronautique
  • construction automobile
  • biens de consommation
  • chimie et matériaux
  • construction ferroviaire
  • construction navale
  • éco-industries (COSEI)
  • industries agro-alimentaires
  • industries technologiques de santé
  • mode et luxe
  • nucléaire
  • technologies de l'information et de la communication
  • industries extractives et premières transformations.

 

Les CSF correspondent chacun à une industrie stratégique. Ils rassemblent les professionnels du secteur, les organisations syndicales représentant les personnels de la filière et les pouvoirs publics. Les CSF élaborent des contrats de filière, fondés sur des engagements réciproques entre l’Etat et les industriels, puis veillent à leur mise en ?uvre.

A mi-juin, dix comités se sont déjà tenus et autant de contrats de filières demandés.

Pour plus d’informations : http://www.redressement-productif.gouv.fr/nouvelle-strategie-de-filieres-industrielles

 

Dans un prochain épisode, nous parlerons innovations et « Objets Industriels de la Nouvelle France ».

A suivre? 

Motion d’appui à la poursuite de réformes économiques et sociales

Nous souhaitons vivement la réussite du programme gouvernemental visant au redressement de notre pays. Nous apprécions les avancées réalisées dans plusieurs domaines depuis mai  2012, mais sommes également conscient des écarts apparus entre les 60 engagements du candidat Hollande et certaines décisions ou certains projets notamment en matière économique et sociale.

Nous nous refusons au discours stéréotypé, irresponsable, destructeur et réducteur qui caractérise aujourd’hui une partie de la Gauche. Nous nous y refusons par loyauté au programme que nous avons soutenu, par considération pour ce qui a déjà été réalisé, et par respect de celles et ceux qui, en cabinet ministériel ou au parlement, font leur maximum, et ne comptent pas leur temps pour mettre en œuvre ce changement.

Nous voulons toutefois rappeler que la philosophie d’ensemble qui guidait le message de la campagne était la reconquête, par le politique, du terrain perdu depuis la révolution conservatrice, repli sanctionné par la crise.

Cette reconquête passait par la révolution fiscale, la régulation effective du secteur financier, le retour de l’État dans les stratégies industrielles et la rupture avec les logiques d’austérité imposées en Europe.

La priorité demeure le retour à l’emploi et à la croissance. Conscients du contexte, et du temps nécessaire au redressement du pays, nous ne sommes pas en exigence immédiate de résultat. Nous réitérons notre soutien aux engagements énoncés le 22 janvier 2012 lors du discours du Bourget, et figurant dans les 60 engagements du candidat. Les socialistes des Hauts-de-Seine rappellent leur attachement aux mesures suivantes :

  • La reprise de la réforme fiscale, avec en point de mire d’une part la convergence de la CSG et de l’IRPP en un seul impôt progressif prélevé à la source (engagement 14), et d’autre part la modulation de la fiscalité des entreprises en fonction de leur taille (engagement 3) et de leur notation sociale (engagement 24).
  • La séparation des activités bancaires bien au-delà du projet de loi actuel, la suppression des stock-options dans les entreprises arrivées à maturité, le projet d’une agence publique européenne de notation (engagement 7).
  • La mise en œuvre effective d’une stratégie de filières industrielles et d’un mouvement de relocalisation et de réengagement de sites productifs sur le territoire français (engagement 3).
  • La mise en place de dispositifs de juste échange faisant obstacle à toute forme de concurrence déloyale, dumping social ou environnemental (engagement 13)
  • La recherche avec nos partenaires européens et en particulier l’Allemagne, de l’établissement d’un nouvel ordre monétaire et du rééquilibrage de la parité de de l’Euro vis-à-vis du dollar américain et du yuan chinois (engagement 13).

 

La Fédération des Hauts-de-Seine demande au Bureau National du PS de soutenir et de relayer cette demande réformiste auprès du gouvernement et du parlement.

 

 

Vincent Guibert, Secrétaire Fédéral au développement économique et à l’ESS, 3 juin 2013