Laurent GRANDGUILLAUME, député de la Côte-d'Or, a remis ce mardi 17 décembre à Sylvia PINEL, ministre de l'Artisanat, du Commerce et du Tourisme, et à Fleur PELLERIN, ministre déléguée chargée des Petites et Moyennes Entreprises, de l'Innovation et de l'Economie numérique, son rapport sur la simplification des régimes juridiques, sociaux et fiscaux de l'entrepreneuriat individuel.

Sylvia PINEL et Fleur PELLERIN saluent la qualité du travail de concertation qui a été mené ces derniers mois par le député, et qui a associé l'ensemble des représentants des entreprises concernées, mais aussi des réseaux qui les accompagnent au quotidien.

Le Gouvernement accueille avec intérêt les propositions de simplification du rapport, et partage avec le député les objectifs qui ont fondé sa réflexion : la simplicité, la lisibilité, l'équité et la fluidité du parcours de l'entrepreneur. Le Gouvernement est prêt à engager, comme le propose le rapport, la réflexion sur la création d'un statut juridique unique de l'entreprise, au travers d'un groupe de travail constitué début 2014.

Il est également prêt, s'agissant des propositions du rapport en matière de prélèvements fiscaux et sociaux, à compléter les orientations du rapport par des propositions précises et chiffrées qui donneront lieu à une large concertation auprès des différentes parties intéressées, en vue d'arrêter début 2014 le cadre fiscal et social qui serait applicable à l'avenir aux entrepreneurs individuels.

Le Gouvernement arrêtera, dans les mêmes conditions de concertation, sa position sur les autres mesures proposées par le rapport. De manière générale, le Gouvernement souhaite poursuivre et amplifier le travail de simplification engagé en faveur des entreprises, qui contribue à leur compétitivité, à la croissance et l'emploi.