#Prélèvement à la source : le conservatisme des confédérations patronales…

Dépité par le conservatisme de @medef et de @cpme au sujet du #prélèvement à la source. Lorsqu’il s’agit de réduire les protections sociales, ils savent citer l’Allemagne, le Royaume-Uni, le Danemark ou tout autre pays apportant de l’eau à leur moulin ultralibéral.

Il n’y a que trois pays dans le monde qui ne pratiquent pas la retenue à la source : Singapour, la Suisse et la France. Cette mesure était dans le programme de François Hollande en 2012 puis dans celui d’Emmanuel Macron en 2017. Par deux fois donc, elle a été approuvée par les Français.

Et là ? Silence, gémissements, cela n’empêche pas ces confédérations patronales de se lamenter. Ils se disent progressistes mais ils sont plus un obstacle au progrès qu’autre chose. En attendant le débat sur la loi PACTE…

 

Délibération n° 9 : Le groupe « La Ville Citoyenne » ne vote pas le renouvellement du CESEL, explications… #CM92100 #Boulogne-Billancourt

« Monsieur le Maire, chers collègues

La Commission en charge de l’établissement de la liste des nouveaux membres du CESEL (Conseil Economique Social  et Environnemental) s’est réunie le 14 mars à 17h. Aucun dossier n’avait auparavant été transmis au membre de la commission. Ainsi ils ont été dans l’impossibilité de consulter ni la liste des candidats ni leur CV ni leurs lettres de motivation. LE document remis aux membres de la commission comporte plus de 100 candidatures et mesure près de 5 cm d’épaisseur.

Notre représentant à cette commission, Pierre Gaborit, s’étant enquis de cette anomalie auprès de l’administration municipale, il lui a été répondu que le dossier était prêt depuis 15 jours mais qu’il était soumis au maire « pour validation ». En d’autres termes, les décisions seraient déjà prises avant que la commission se réunisse. Pierre Gaborit a donc décidé d’être présent au début de la réunion mais s’en est tout de suite retiré, ne cautionnant pas cette façon de fonctionner, qui est dans ces conditions est une mascarade.

Par ailleurs, chacun garde en mémoire les observations formulées l’année dernière par la chambre régionale des comptes sur, je cite, « Or, entre 2010 et 2015, le CESEL a coûté plus d’1 M € aux finances communales, pour 27 rapports produits, soit une moyenne annuelle de 177 766 € pour 4,5 rapports. Les coûts de chaque rapport sont très variables, la chambre ayant identifié un rapport de 2015, dont le coût se montait à 7 067,98 € par page de contenu (c’est-à-dire hors page de garde, annexe, remerciements, etc.). Par ailleurs, le paiement des vacations des rapporteurs, d’un coût cumulé de 522 095 € sur la même période, repose sur un système déclaratif et des notes de paye peu précises. À titre d’exemple, deux rapports quasi-identiques à quelques mots près, produits à un an d’intervalle, ont été payés par la commune, pour un peu plus de 10 000 € chacun. La chambre invite la commune à envisager des solutions moins onéreuses tout en préservant la qualité des rapports (par exemple, le recours à des étudiants effectuant un stage auprès du CESEL) » fin de citation.

Il n’a pas été porté à notre connaissance que des mesures d’un ordre quelconque ont été prises depuis pour remédier à cette situation.

Je vous rappelle chers collègues qu’en tant que membre du CESL (sa dénomination de l’époque) de 2010 à 2013, j’avais participé en 2012, bénévolement, aux travaux visant à réformer son fonctionnement, et à l’écriture du rapport de 22 pages qui concluait ces travaux.

http://www.boulognebillancourt.fr/cms/images/pdf/VieMunicipale/cesl/Avis_2012/reforme.pdf

Monsieur le Maire a fait publicité de mes activités de consultant lors du dernier conseil municipal. Lors de ces travaux, j’avais mis gracieusement mon temps et mes compétences à disposition du CESL pour rédiger la majeure partie des 8 pages d’annexes proposant une évolution de son fonctionnement. Y étaient définies les fonctions suivantes dans leurs objectifs, rôles, missions et interactions :

  • Vice-Président, Président de section
  • Rapporteur
  • Secrétaire général
  • Bureau agissant en tant que « comité de pilotage »

Je tiens à préciser qu’à aucun moment il n’y était question de distribuer de telle sommes pharaoniques, et qu’au contraire, la recommandation n°2 fixait le principe du bénévolat des fonctions au sein du CESL. Tout juste était-il question de rémunérer les vice-présidents et les rapporteurs pour un montant annuel de l’ordre de 3000€, si j’ai bonne mémoire. Cela concernait tout au plus une douzaine de personnes, dont je n’avais pas vocation à faire partie, ayant démissionné du CESL à la rentrée 2013 à l’approche des élections municipales. Comment sommes-nous passés de 36k à1M€ ? Je suis stupéfait de découvrir quelques années plus tard ce qu’il est advenu de ces recommandation et de ces dépenses.

Vous comprendrez que, dans ces conditions, et sans que cela ne remette en cause les compétences des sortants et des nouveaux candidats, nous ne pouvons pas voter la délibération.

Je vous remercie »

Explication de position de vote. Fin (provisoire?) de l’opposition dite « constructive » #CM92100 #Boulogne-Billancourt

 

« Monsieur le Maire, chers collègues,

 

Depuis quatre années, je siège à vos côtés à la Commission des affaires générales & sociales et au sein de cette assemblée. Sous la présidence de Pierre Gaborit, notre groupe La Ville Citoyenne a choisi de pratiquer une opposition dite « constructive », privilégiant toujours l’intérêt général aux questions idéologiques ou aux querelles partisanes.

 

Lundi dernier, les commissions « Urbanisme » et « Affaires générales & sociales » se sont réunies de 20h00 à 20h03. D’habitude, elles débutent vers 20h15/20h30. Au préalable, le groupe La Ville Citoyenne était réuni depuis 18h à notre local rue Gallieni, en vue de préparer ces réunions de commissions, comme nous le faisons à chaque fois. Chacun connait ici l’intensité de l’engagement de Pierre Gaborit sur les dossiers municipaux. Sous sa présidence, nous sommes un groupe qui prend son travail au sérieux, nous avons regardé en détail les éléments relatifs au BP 2018 et avons terminé vers 19h55, afin précisément d’être à l’heure pour les commissions. Nous sommes arrivés à la mairie à 20h04 et avons découvert avec stupéfaction que les réunions des Commissions « Urbanisme » et « Affaires générales et sociales » étaient terminées. Certains d’entre vous, chers collègues, qui n’avaient pas encore précipitamment quitté les lieux, nous ont fait remarquer, en des termes identiques, d’un air narquois et faussement étonné, que nous étions en retard et que les réunions de commissions s’étaient tenues à l’heure. Trois minutes pour mener deux réunions de commissions. Il n’y avait qu’un point à l’ordre du jour de la commission Urbanisme, cela peut se traiter en 3 minutes. Mais il y en avait y huit à l’ordre du jour de la « Affaires générales et sociales ». Trois minutes pour huit points, cela représente 22,5 secondes par point. De qui se moque-ton ?

 

Et tout cela en catimini, sans attendre que les représentants de l’opposition « La Ville Citoyenne» soient présents.

 

Mme Godin, Présidente de la Commission des affaires générales et sociales, était absente lundi soir. J’ai la faiblesse de penser que, si elle avait été présente, elle aurait attendu mon arrivée pour démarrer la réunion de notre commission. Je déplore ce qui s’est passé ce soir-là en son absence.

 

Je salue Mme Lavarde qui a eu la courtoisie d’attendre l’arrivée de Pierre Gaborit pour démarrer la réunion de la commission des Finances.

 

Je suis choqué Monsieur le Maire, par ce qui s’est passé lundi soir lors des réunions des commissions Urbanisme et Affaires générales et sociales, dont Judith Shan et moi-même avons de fait été tenus à l’écart.

 

Vous vous targuez Monsieur le Marie que la plupart des délibérations sont votés à l’unanimité par votre conseil municipal. Je suis au regret de vous informer qu’il n’en sera plus ainsi.

 

Il en est fini de ce mode constructif qui fut le mien. Avec effet immédiat et jusqu’à ce qu’il en soit décidé autrement, je voterai contre les délibérations proposées. Très ponctuellement toutefois, il pourra m’arriver de m’abstenir ou de voter favorablement, par exemple sur des sujets relevant de questions culturelles, solidaires ou humanitaires.

 

Sachez enfin chers collègues, adjoints et conseiller municipaux, que je vous conserve mon estime et que je formule l’espoir que nous continuerons à entretenir, au-delà d’inéluctables divergences politiques et malgré ce navrant épisode, les relations respectueuses et cordiales qui ont été les nôtres ces dernières années.

 

Je vous remercie »

Refus motivé d’approbation du PV du conseil municipal du 1er février 2018 #CM92100 #Boulogne-Billancourt

« Monsieur, le Maire, chers collègues,

 

En clôture du dernier Conseil Municipal le 1er février dernier, je vous ai posé Monsieur le Maire, une Question Orale relative au projet « Zéro Chômage Longue Durée » TZCLD et au forum de l’emploi.

 

En guise de réponse, vous avez tenu à mon égard des propos potentiellement diffamatoires. J’en ai été meurtri au-delà de ce que vous pouvez imaginer. Et qui plus est, cette manœuvre d’esquive vous a dispensé de répondre sur le fond. Je signale à l’assemblée que, contrairement à vos déclarations, non seulement les associations étaient au RdC le jour du Forum, mais qu’il y avait de la place pour une ou deux tables supplémentaires.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Nous n’approuvons pas le projet de procès-verbal du conseil municipal du 1er février dernier. Selon nos souvenirs, les propos diffamatoires tenus par Monsieur Pierre-Christophe Baguet dans sa réponse à ma question orale n’ont pas été intégralement retranscrits. Nous demandons accès à l’intégralité de l’enregistrement de la séance du CM du 1er Février.

 

Je vous remercie »

Tourner la page et maintenir la pression …

Je suis choqué d’avoir vu hier les retraités défiler dans la rue. J’en serai pourtant dans quelques années mais je ne me reconnais pas dans leur discours égoïste et aigri.

Cela fait près d’un an que le nouveau pouvoir est en place. Les réformes relatives à la transparence de la vie publique, à l’école, aux universités, au travail, au chômage, à la formation professionnelle vont globalement dans le bon sens même si certains aspects en étaient à mon sens perfectibles ou auraient pu être traités différemment (voir précédents articles sur ce blog). J’attends avec intérêt celles qui porteront sur les déserts médicaux, l’hôpital public, les conditions carcérales et le mille-feuille territorial.

Le transfert de charges sociales des salaires vers la CSG a été évoqué depuis des années et faisait quasi-consensus, alors attendons quelques mois et les effets de la suppression ciblée de la taxe d’habitation pour hurler au martyr des retraités. Fillon et Sarkozy avaient fait bien pire en supprimant la demi-part fiscale des veuves et veufs, sans parler de la Lybie, de Tarnac ou de bien d’autres scandales.

La SNCF et la RATP peuvent, doivent changer (comme l’ont fait Air France ou d’autres en leur temps) à condition que les carences décennales d’investissements soient compensées et que le service public soit maintenu sur tout le territoire. Nos institutions doivent également évoluer afin que le parlement soit en mesure de jouer pleinement son rôle. Le projet de loi PACTE sur l’entreprise (prise en compte dans son objet des impacts sociaux et environnementaux, entreprises à mission, participation accrue des salariés aux conseils d’administration) augure d’avancées majeures même si leur portée initiale sera d’ordre symbolique.

Le ministre de l’économie, libéral autoproclamé et assumé, a pris la mesure des enjeux industriels européens. Qu’il s’agisse des travailleurs détachés, de la taxation des GAFA ou des distorsions de concurrence imputables au protectionnisme des Américains et des Chinois, son action se traduit par un discours quasi keynésien, par des intentions, des orientations et des actes qu’un de ses prédécesseurs à marinière n’aurait pas renié. Et enfin, évoquer la notion de régulation au niveau communautaire, dans la perspective des élections européennes de 2019, n’est plus un gros mot.

Ce gouvernement s’attaque à tous ces désordres que nous n’avons cessés de déplorer depuis 15/20 ans, sur lesquels Chirac n’a rien fait, Sarkozy n’a gesticulé qu’en en vulgarité ou en trompe l’oeil, et Hollande a gâché le mandat que nous lui avions confié.

Et en même temps, le Président et son gouvernement nous déconcertent parfois :

  • Pourquoi jouer la provocation par des déclarations à l’emporte-pièce ou en recourant à nouveau aux ordonnances en 2018 ?
  • Pourquoi ternir l’image d’hospitalité de notre nation par la manière dont est menée la réforme du droit d’asile et d’accueil de populations opprimées ?
  • Pourquoi avoir octroyé ce cadeau fiscal aux plus aisés en réformant ainsi l’ISF et la fiscalité des revenus du capital ? Il en résulte un manque à gagner de 5 MM€ par an alors que la SNCF en a besoin de 3 pour se remette à niveau. Le prétexte en était de faciliter l’investissement dans les PME, louable intention. Il suffisait pour cela de relever le plafond de l’ISF/PME et de rationaliser certaines aides, ou bien de s’attaquer courageusement la grande réforme fiscale inspirée par Thomas Piketty et promise par François Hollande.

Dans le même temps, les oppositions populistes rivalisent d’outrance et de démagogie, et les modérées tentent péniblement d’exister en contestant plus ou moins mollement des mesures qu’ils avaient promises, qu’ils auraient pu mettre en œuvre ou soutenir ces dix dernières années. Ceux-là doivent admettre qu’ils ont perdu la partie, tel le PSG ou le XV de France versions 2018.

Que vient faire un Wauquiez à la tête du parti gaulliste ? Comment les « constructifs » du centre-droit peuvent-ils exister ? Que peut faire un Olivier Faure, pro-Macron en 2017, à la tête d’un Parti Socialiste crépusculaire, coincé sur sa droite comme sur sa gauche ? Comment Benoit Hamon et son mouvement Génération.s peuvent ils contribuer utilement, autrement que par une réponse utopique au souvenir nostalgique d’une époque révolue ?

Il m’attriste d’écrire ces lignes, pour avoir côtoyé dans un passé récent certains d’entre eux, que je respecte et admire profondément, et dont je regrette que le destin ne leur ait pas été plus favorable. Ce changement de vie sera difficile et je compatis au deuil qu’ils vont devoir surmonter. Il est temps pour eux de tourner la page, de renoncer à leur existence médiatique, d’aller ou de revenir travailler dans la société civile, tout en maintenant s’ils le désirent leurs engagements associatifs et locaux, et de laisser la place aux jeunes générations, en vue d’un jour, inéluctable, où la roue aura tourné et où celles-ci pourront à nouveau prétendre au pouvoir.

A mon modeste niveau de patron de TPE, je veux bien en embaucher un ou deux et porter gracieusement assistance à d’autres dans leur reconversion.

Surdose d’ordonnances, accueil des migrants, affaiblissement de l’ISF : 3 boulets irritants dont le pouvoir Macron aurait pu se dispenser, et qui ternissent son premier bilan. Attendons quelques semaines, maintenons une pression calme et déterminée, gardons l’espoir qu’il saura rectifier la trajectoire.

Et prenons soin des anciens camarades.

Conseil Municipal du 1er février 2018 – Question Orale

Ville de Boulogne-Billancourt – Conseil Municipal du 1er février 2018

 

Question Orale posée par M. Vincent Guibert

Conseiller Municipal du Groupe « La Ville Citoyenne »

 

Monsieur le Maire, chers collègues,

Notre ville compte de l’ordre de 6500 demandeurs d’emploi, inscrits à Pôle Emploi en catégories A ou B, à savoir ne travaillant pas ou bien travaillant à temps très partiel. Parmi eux, environ 40 % sont privés d’emploi emploi depuis plus d’un an, soit de l’ordre de 2500 personnes. S’y ajoutent celles et ceux, sans doute aussi nombreux, qui ont renoncé à retrouver une activité professionnelle et qui donc ne sont pas comptabilisés pas dans les statistiques.

Le projet « Territoire Zéro Chômage Longue durée » (TZCLD, en abrégé TZ) a pour ambition d’éradiquer ce fléau et ainsi de permettre à tout chômeur qui le souhaite de reprendre une vie sociale digne et normale via un retour à l’emploi. Une expérimentation est en cours depuis janvier 2017 sur 10 territoires habilités par la loi n° 2016-231, du 29 février 2016 (dont le rapporteur était Laurent Grandguillaume, à l’époque député de la Côte d’Or). Les territoires visés par la loi ont été autorisés à créer des « Entreprises à But d’Emploi (EBE) » ayant pour vocation d’embaucher l’exhaustivité des chômeurs longue durée du territoire. La loi a créé un fonds d’expérimentation (co-présidé par Louis Gallois et Michel de Virville) dont l’objet est de subventionner une partie du démarrage de l’activité des EBE, par dérogation exceptionnelle aux lois françaises ou européennes relatives à la concurrence. En un an, 800 chômeurs de longue durée ont ainsi retrouvé un emploi en CDI. Les media en font d’ailleurs de plus en plus largement écho, comme l’ont montré les reportages diffusés ces jours-ci suite aux journées portes ouvertes du 25 janvier dernier.

Une deuxième loi est en préparation pour l’année 2019. Cette loi habilitera une nouvelle série de plusieurs dizaines de territoires d’expérimentation ou généralisera le dispositif. A terme, le fonds serait remplacé par l’affectation directe au soutien financier des EBE de sommes actuellement allouées à l’indemnisation du chômage. A titre personnel, j’y vois une option bien plus valorisante et bien plus efficace que celle consistant à mettre en place un revenu universel inconditionnel.

Depuis plusieurs mois Monsieur le Maire, j’ai tenté d’attirer votre attention sur le projet TZCLD en vue pour notre ville de se porter candidate dans le cadre de cette deuxième expérimentation :

  • Je vous en ai parlé lorsque nous nous sommes croisés en septembre lors du forum des associations, et vous ai remis le dépliant présentant le projet. Nous sommes alors convenus d’un rendez-vous de principe pour approfondir le sujet.
  • De septembre à novembre, deux courriels et deux appels téléphoniques à votre cabinet m’ont indiqué que le rendez-vous allait se tenir incessamment ; je n’ai pas insisté davantage, par courtoisie d’une part, mais aussi en raison du deuil qui a frappé nos services à cette même période et qui justifiait tout à fait un certain report de ce rendez-vous.
  • Nous en avons reparlé de façon informelle en marge de la réunion des commissions précédent le conseil municipal du 28 septembre dernier, puis à nouveau en fin de conseil municipal le 7 décembre dernier. Avant les commissions du 4 décembre, un membre de votre cabinet m’a confirmé que le rendez-vous aurait bien lieu. Tout cela est resté sans suite.
  • Entre temps, et je l’en remercie, Madame Marie-Laure Godin, Maire adjointe aux Ressources humaines, à la Vie associative et à la Politique de la Ville, également 4e Vice-présidente du Conseil départemental des Hauts-de-Seine (en charge des Affaires sociales, solidarités et insertion), avait bien voulu me recevoir. Elle a manifesté un intérêt certain pour ce projet, en m’indiquant que localement une décision d’engagement relèverait du territoire, territoire GPSO, faut-il le rappeler, dont vous êtes Président, Monsieur le Maire. Au niveau départemental, dont vous êtes également Vice-Président, la situation est incertaine tant que les réformes relatives à la Métropole du Grand Paris et à a disparition éventuelle des départements ne sont pas finalisées, ce que nous comprenons tout à fait.
  • Le projet a été présenté succinctement le 12 décembre lors de la conférence organisée par l’association InVivo dont le thème était « Le travail à l’ère numérique : progrès ou régression ? » et lors de laquelle Laurent Grandguillaume, président de l’association TZCLD était notre invité.
  • La question a été abordée en commission territoriale « Développement économique, politique de la ville » le 13 décembre dernier, à l’initiative d’un représentant de votre majorité municipale, et je l’en remercie. La suggestion a été formulée, de proposer que le projet TZ soit présent au prochain forum emploi organisé par notre ville sous l’égide de Seine Ouest Entreprise et Emploi, agence de développement économique du territoire GPSO dont les compétences et l’efficacités sont, à juste titre, reconnues. Relevant semble-t-il de votre arbitrage et relayée à vos services, cette demande est restée à ce jour sans effet.
  • Enfin Monsieur le Maire, je vous ai laissé un message téléphonique le mercredi 24 janvier dernier, vous demandant de me rappeler ou de me recevoir afin d’évoquer ce projet et sa présence éventuelle au Forum de l’emploi du 15 février. Il n’en a rien été.
  • Je tiens à préciser que cette démarche a le support entier de l’association nationale et qu’il n’en coutera rien d’autre à la ville que de mettre une table et deux chaises à notre disposition dans l’Espace Bernard Palissy où se tient cette manifestation, et d’indiquer dans la mesure de ce qui est encore possible à deux semaines de l’évènement, que l’association TZCLD y participe.

 

Dernière précision : plusieurs parlementaires des Hauts-de-Seine et de multiples associations ou institutions locales œuvrant dans le domaine de la réinsertion sont informés de notre démarche, m’ont affirmé leur soutien et sont disposés à nous aider dans sa mise en œuvre.

D’où ma question Monsieur le Maire : Quelle attention accordez-vous aux milliers de chômeurs de longue durée, mais aussi ceux de plus courte durée, jeunes comme seniors, qui résident à Boulogne-Billancourt ? Comment envisagez-vous apporter un soutien au projet TZCLD ? Etes-vous disposé à envisager une étude préalable à une éventuelle candidature lors de la deuxième expérimentation en 2019 ?

Et plus généralement : est-il permis d’avoir des idées ou de suggérer des initiatives allant dans le sens du bien commun et d’une meilleure qualité de la vie pour nos concitoyens lorsque l’on siège dans votre opposition municipale ?

 

Je vous remercie.

VG


Extrait du PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 1er FÉVRIER 2018

 Réponse de Monsieur Pierre-Christophe BAGUET, Maire

M. BAGUET : Merci, Monsieur GUIBERT, pour l’amabilité de votre propos. Je vous remercie surtout d’avoir évoqué les très nombreuses occasions d’échanges entre nous. Vous évoquez même notre échange téléphonique sur mon téléphone portable. Or, je ne suis pas certain que tout le monde possède mon numéro. Je prends même cela comme un hommage à ma grande disponibilité vis-à-vis des Boulonnais et de leurs élus. Merci donc d’avoir rappelé tout cela dans le détail.

 

Je ne suis pas certain qu’il soit très convenable de rappeler tous ces éléments dans une séance publique. Ceci dit, c’est votre choix et vous l’assumez. J’aimerais quand même vous dire quelque chose Monsieur GUIBERT. Connaissez-vous la loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013, relative à la transparence de la vie publique ? Celle-ci a adopté une obligation générale d’abstention et de déport dans toutes les situations de conflits d’intérêts. Une situation de conflit d’intérêts est constituée dès lors qu’il existe une interférence d’intensité suffisante entre l’intérêt public qu’est chargé de défendre un élu, et des intérêts publics ou privés de nature à influencer l’exercice indépendant, impartial et objectif de son mandat. Je pose donc la question suivante : Monsieur GUIBERT, est-ce le conseiller municipal qui parle, est-ce le président d’ACDE Conseil, est-ce le membre de l’association RESSEO ou est-ce le militant socialiste ? Je crois, Monsieur GUIBERT, qu’il n’est pas raisonnable de tout mélanger et de tout confondre.

 

Sachez que Monsieur GUIBERT s’est présenté à Seine Ouest Entreprise en tant que conseiller, président d’ACDE Conseil, conseiller de RESSEO et conseiller municipal de Boulogne-Billancourt. Il a d’ailleurs comme partenaire l’association RESSEO sur son blog, dans lequel on retrouve des clients qui renouvellent leur confiance. Or, il s’agit comme par hasard des mêmes associations. L’équipe RESSEO est également présentée et l’on s’aperçoit que Monsieur Vincent GUIBERT dirige la société ACDE Conseil, spécialisée dans l’accompagnement des transformations d’entreprises. Enfin, j’ai également un autre document intitulé « Territoire zéro chômeurs, la Ville citoyenne Boulogne–Billancourt-RESSEO », dans lequel Monsieur GUIBERT est encore cité.

 

De plus, lorsque nous avons échangé ensemble, je vous ai dit qu’il fallait patienter jusqu’à l’année prochaine, car vous étiez arrivés une fois le Forum organisé. En effet, je ne voyais pas pourquoi, au nom de l’équité, les anciennes associations et nos anciens partenaires seraient situés au premier étage de l’espace Bernard Palissy, et pourquoi vous vous installeriez au rez-de-chaussée à coté du bureau d’accueil – c’est-à-dire à la meilleure place –, alors que vous étiez arrivés en dernier.

 

Monsieur GUIBERT, prenez du recul sur ce dossier, et ne nous donnez pas de leçons sur ce que la Ville et GPSO font pour les chômeurs. Ce forum est un véritable succès. Il sera d’ailleurs renouvelé cette année et le sera les années suivantes. Nous l’avons expliqué aux entreprises. Je rappelle également que Seine Ouest Entreprise réalise un travail de fond considérable. Toutes les associations de chômeurs sont les bienvenues, mais je me pose des questions concernant la vôtre, entre votre métier de conseil et votre fonction de conseiller municipal. Bref, je vous invite véritablement à prendre du recul. Merci de votre attention. Je lève cette séance.

 

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur BAGUET lève la séance à 20h50

Meilleurs voeux pour 2018 !

En ce lendemain de fêtes j’adresse à chacun d’entre vous, ainsi qu’à vos proches, mes vœux les plus sincères de santé, de bonheur et de réussite.

Que souhaiter d’autre en cette nouvelle année ?  Que cessent les désordres qui n’ont que trop duré : la corruption, la cupidité et le populisme qui font des ravages dans le monde entier, des peuples qui en souffrent et cherchent à fuir leur pays, des dirigeants crétins qui jouent à qui aura le plus gros bouton.

Notre pays a connu une année politique inédite en 2017, les partis traditionnellement aux responsabilités depuis 60 ans ayant été balayés par En Marche.

Le Président de la République, son Premier Ministre et son Ministre de l’Economie semblent déterminés à réformer certains aspects du fonctionnement de l’Union Européenne, par de nouvelles règles portant sur les travailleurs détachés ou sur l’importation de produits provenant de pays à moindre exigence sociale, fiscale ou environnementale. En d’autre temps, nous parlions d’un « protectionnisme européen raisonné »…

A l’heure où se profile une nouvelle loi « entreprise », il serait question, selon des propos tenus par le Premier Ministre en décembre dernier, de « faire évoluer l’objet social des entreprises, qui ne peut plus être le simple profit, sans considération aucune pour les hommes et les femmes qui y travaillent, sans regard sur les dégâts environnementaux ».

Il est également à l’ordre du jour de simplifier le « millefeuille territorial » pour lequel chacun s’accorde à reconnaître que certains des 5 échelons (commune, territoire, département, métropole, région) pourraient être fusionnés ou supprimés.

On ne peut que s’en féliciter et souhaiter que de telles réformes voient rapidement le jour.

Et en même temps, il y a tout lieu d’être inquiet et de demeurer vigilant à l’écoute de certaines déclarations à l’emporte-pièce ou à l’examen de certaines mesures au bien-fondé économique discutable et à l’impact social incertain. La barémisation des indemnités pour licenciement abusif semble avoir pour effet une recrudescence des licenciements prétendus « pour faute grave », et la suppression des trois-quarts de l’ISF, au-delà du message idéologique qu’elle véhicule, va indirectement pénaliser le financement des jeunes entreprises par la réduction de fait de l’ISF-PME. Et tout parlementaire a toujours la possibilité d’octroyer un emploi fictif à quiconque n’est pas de sa famille.

Certaines autres réformes (transferts de financement par accroissement de la CSG, fusion des Instances Représentatives du Personnel, assouplissement du dialogue social) étaient proposées ces dix dernières années par le Parti Socialiste ou par l’UMP/LR. Ils n’ont pas été capables de les réaliser lorsqu’ils en avaient la possibilité et aujourd’hui ils les critiquent. Cette attitude d’opposition est sans doute leur seule façon d’exister mais je ne peux m’y reconnaître et encore moins la soutenir.

Dans ce contexte, quel sens et quelle forme donner à une action politique ?

Dans notre ville seuls semblent compter les ratios et les rivalités. Pourtant, des projets tels que l’accueil des migrants, la construction de zones piétonnes et de pistes cyclables, la résorption du chômage de masse (par exemple via « Territoires Zéro Chômage Longue Durée www.tzcld.org » ) devraient naturellement mobiliser l’ensemble des acteurs politiques locaux et des citoyens. A nous d’y œuvrer ensemble tout au long de cette année.

A très bientôt !

Vincent

2012-2017 : Le grand gâchis

Ce livre est une narration du quinquennat de François Hollande, tel que vécu par un militant socialiste, issu de la société civile et devenu élu local. Cinq années, quinze en comptant celles qui ont précédé 2012, de soutien, de réflexion, d’actions, de déceptions, de frustrations, et de quelques satisfactions.

Citoyen de base devenu militant puis élu local, j’ai consacré, comme tous mes camarades, un temps et une énergie considérables à assister à de nombreuses réunions, à écrire des multiples contributions et à faire campagne sur le terrain, en soutien d’un projet qui avait porté François Hollande, le Parti Socialiste et la gauche aux responsabilités en 2012. En retour de ces soirées et de ces week-end pris sur le temps familial et sur les loisirs, nous étions en droit d’attendre que le pouvoir en place applique le projet pour lequel il avait été élu ou qu’il explique les raisons pour lesquelles il s’en écartait. Il n’en a rien été, ou très peu. Aussi m’a-t-il paru légitime de mettre en forme et de partager ce que j’ai pu modestement constater et comprendre de l’action gouvernementale ces cinq dernières années.

A aucun moment durant ces six dernières années je n’ai regretté mes choix : ni celui d’avoir fait campagne pour Arnaud Montebourg lors des primaires de 2011 puis lors de celles de 2017, ni d’avoir soutenu François Hollande et d’avoir voté pour lui en 2012. Je n’ai pas non plus regretté ni d’être resté fidèle à mes convictions et aux propositions sur lesquelles François Hollande l’avait emporté, ni d’avoir fait campagne pour Benoit Hamon. Je n’aurai pas à regretter non plus d’avoir opté pour la démocratie le 7 mai dernier en votant pour Emmanuel Macron…

 

Disponible en version brochée sur papier (116 pages – 10€ ) :  

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Dimanche prochain, #QuelquesPas…

Conseiller municipal de Boulogne-Billancourt, j’ai l’honneur de faire partie des grands électeurs qui voteront dimanche 24 septembre lors des élections sénatoriales. J’ai quitté le Parti Socialiste en juin dernier et ai depuis repris toute liberté de vote.

Je n’en reste pas moins fidèle aux valeurs de justice sociale et d’émancipation humaine sur lesquelles j’ai depuis toujours fondé mes engagements. Chef d’entreprise, j’accepte les principes d’une concurrence réellement libre, non faussée, régulée, et je revendique une certaine liberté sans pour autant défendre ni le libéralisme échevelé ni le laisser-faire économique.

Comme en 2012, le début de ce quinquennat est émaillé de réformes volontaristes, mais aussi de couacs, d’atermoiements et de traces d’amateurisme amplement relayés par les media.

J’observe attentivement les actions engagées depuis juin dernier par le Président et le nouveau gouvernement. Dans l’ensemble l’analyse de la situation et des facteurs de blocages de notre société est pertinente. Toutefois, quelques postures inquiétantes et quelques orientations idéologiques exigent une attention et un recadrage immédiats.

 

1 – Certaines déclarations du Président

Ses dernières sorties sur « les feignants » pour n’en citer qu’une, sont inutiles et contre-productives. Elles nuisent non seulement à sa popularité mais surtout à la crédibilité à l’efficacité des actions entreprises. Qui plus est, ces déclarations sont émises lors de voyages officiels à l’étranger. Autant j’ai approuvé le discours prononcé en Pologne sur l’Europe et les travailleurs détachés, autant j’ai désapprouvé celles sur les réformes. Le Président le sait pour avoir été dans le système et à Bercy suffisamment longtemps : ce sont certains hauts-fonctionnaires, lobbies et syndicats qui constituent des obstacles aux réformes, pas « le peuple ». Ce genre de déclaration doit cesser.

 

2 – Les premières réformes  : « moralisation de la vie publique » et « travail – dialogue social »

Sur la moralisation : l’interdiction d’employer un proche est une mauvaise réponse à un vrai problème. Le problème étant le caractère fictif des emplois, et non leur côté familial.

Sur la loi travail : Dans l’ensemble, le contenu des ordonnances est de nature faciliter la vie des entrepreneurs, en particulier en TPE/PME, plus qu’elle ne va faciliter l’embauche. La création d’emploi n’est pas liée à une prétendue facilité à licencier. Elle est avant tout dépendante du carnet de commande et de la capacité à trouver les bonnes compétences. La prééminence qui semble demeurer pour les branches va dans le bon sens, en revanche la barémisation des dommages et intérêts pour licenciement abusif est une mesure largement idéologique, qui absout et encourage une absence de management réel des salariés.

 

3 – Les dotations aux collectivités territoriales et les contrats aidés

Des mesures ont été prises brutalement et provoquent un tollé au sein des collectivités locales. A l’approche des élections sénatoriales on aurait pu être plus subtil. La baisse des dotations fournit du petit lait aux maires clientélistes qui ne manquent pas une occasion de fustiger ces baisses, tout en se lamentant dans les media de la trop forte part des dépenses publiques dans le PIB. La posture trop libérale de Bercy doit être rééquilibrée au profit d’un renfort de l’Etat stratège et d’un soutien aux investissements productifs, en commençant par un recours massif à la commande publique pour soutenir l’innovation et le « Produire en France » ainsi que l’activité des TPE/PME locales.

 

4 – La tenue du groupe parlementaire

Les media se sont repus durant juillet des atermoiements ou des flottements affichés par certains députés nouvellement élus et laissés à leur sort par un président de groupe étrangement absent. Tout cela est dorénavant passé et n’est pas si grave à condition que ces dérives soient rapidement recadrées. En revanche, députés tabasseurs, grandes gueules, filous ou magouilleurs n’ont rien à faire au parlement et des dispositions doivent être prises pour les en écarter rapidement, même si ce n’est pas juridiquement aisé.

 

Il me parait toutefois essentiel, pour le bien de notre pays et de ses habitants, que le social-libéral soit autant social que libéral, que les réformes engagées le soient de façon concertée, raisonnée, et en fin de compte aboutissent. La meilleure façon d’y parvenir après trente ou quarante ans de crise pourrait être de donner les moyens à cette majorité, ce gouvernement et ce Président de réussir. Laissons-leur cette chance, au moins pour quelque temps.

André Gattolin, sénateur sortant, est un homme compétent, intègre et sincèrement de gauche. Parmi ses colistiers et ses soutiens figurent des élus socialistes unanimement reconnus et appréciés. Des engagements clairs sur de nécessaires réformes (statut de l’élu local, simplification du « millefeuille administratif »), une volonté de soutien au développement des PME ainsi qu’à Economie Sociale et Solidaire animent cette liste aux origines politiques diverses.

Au-delà de la réforme, discutable, de l’ISF, des choix seront arrêtés lors du projet de loi de finances 2018 et des réformes sont annoncées pour le printemps prochain en complément de la Loi Travail. Ces mesures seront déterminantes pour l’avenir de notre économie productive et devront moderniser notre modèle social sans l’abîmer.

Aussi, après mûre réflexion, malgré les réserves exprimées plus haut, et sans pour autant me mettre « En Marche », je voterai Dimanche prochain pour la liste menée par André Gattolin . Ce vote est un encouragement aux transformations de la vie économique, sociale et politique de notre pays, et en même temps, il est un appel à ce que ces réformes soient réfléchies, concertées, mesurées, et à ce que les erreurs récentes du début de ce quinquennat ne se reproduisent pas.

J’ai toute confiance en la capacité d’André Gattolin et de ses colistiers à contribuer à ces changements et à leur régulation dans le respect de nos valeurs communes.

#LoiTravail : halte aux postures, place à la réflexion !

Le Président nouvellement élu avait annoncé durant sa campagne électorale qu’il réaliserait la réforme du droit du travail en procédant par ordonnances.

Certains au Parti Socialiste, que j’ai quitté en juin dernier pour en avoir été considéré comme démissionnaire, s’opposent aujourd’hui en bloc à cette réforme, sur le fond comme sur la méthode employée.

Cela appelle plusieurs commentaires.

Le recours aux ordonnances.

Nous avons passé une bonne moitié du quinquennat Hollande à nous plaindre du fait que le Président, sa majorité et ses gouvernements successifs s’éloignaient du programme sur lequel ils avaient été élus. Nous sommes devenus frondeurs et sommes depuis accusés des pires maux, dont celui de la responsabilité des défaites du printemps dernier. D’une façon générale, nous ne perdons pas une occasion de fustiger « les politiques » qui tournent le dos à leurs promesses.

En 1981/82 lorsque François Mitterrand et Pierre Mauroy ont mis en place, par ordonnances, les 39 heures, la 5° semaine de congés payés, la retraite à 60 ans, le remboursement de l’IVG et quelques autres des 110 promesses, je n’ai pas souvenir que nous ayons protesté ou hurlé au déni de démocratie.

On a reproché au Président sortant de n’avoir pas appliqué ses promesses, on ne peut en vouloir au nouveau de chercher à mettre en œuvre les siennes rapidement.

Le fond de la réforme.

Certains points de cette réforme sont négatifs et discutables : la barémisation des dommages et intérêts pour licenciement abusif, mesure idéologique et démagogique, en est l’exemple le plus emblématique. Je m’en suis déjà expliqué ici .

Les inquiétudes que nous pouvions ressentir sur l’inversion de la hiérarchie des normes pourraient s’estomper. Certaines conventions collectives sont assez rigides aussi, vu du patron d’une TPE de 10 personnes que je suis, pouvoir organiser entre nous le temps de travail, les temps partiels ou autres n’est pas forcément une mauvaise chose. Attendons d’en savoir plus sur les décrets d’application pour nous prononcer.

Un autre point mobilise les manifestants : la fusion du CE (Comité d’Entreprise), du CHSCT (Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail) et des DP (Délégués du Personnel) en une instance unique (Conseil Social et Economique). Euh…, chers camarades, en 2015, la loi Rebsamen sur le dialogue social a autorisé cette fusion en une seule « Délégation Unique du Personnel » dans les entreprises de moins de 300 salariés, et cela n’a ému personne. Cette même année puis de nouveau en 2016, la Commission Nationale Entreprise et son groupe TPE/PME dont j’étais le secrétaire, a publié deux séries de propositions visant à généraliser cette disposition, le tout étant approuvé en Secrétariat National. A ces réunions étaient présents certains, dont je tairai les noms par charité, à l’époque pro-Valls, pro-ElKhomri voire pro-Macron, et qui aujourd’hui se répandent en trémolos dans les media sur la disparition du CHSCT.

Halte aux postures de circonstance !

Cette séquence électorale laisse le PS dans un état comparable à Saint-Martin au lendemain du cyclone Irma. Je compatis avec le désarroi de mes ex-camarades de parti qui doivent retrouver une raison d’exister et ne peuvent qu’adopter une posture contradictoire avec celle affichée il y a encore quelques mois. Mais ce n’est pas ainsi, en faisant du sous-Mélenchon, que vous y parviendrez.

Prenez le temps de la réflexion, venez visiter des entreprises, leurs salariés, leurs cadres et leurs patrons, mettons la pression sur le MEDEF et la CPME pour que leurs adhérents embauchent maintenant que les « freins sont levés », mettons la pression sur le gouvernement pour moins d’austérité et plus de relance par l’investissement productif. Et nous reparlerons de tout cela.