Barémisation des indemnités pour licenciement abusif : une solution facile et injuste en réponse à un faux problème.

La perspective de dommages et intérêts importants accordés à un salarié licencié par le tribunal des prud’hommes constitue pour une TPE ou un PME un risque financier conséquent. Ce risque serait de nature à freiner l’embauche. Le prétexte invoqué par le gouvernement pour cette barémisation est une limitation de ce risque financier.

On en vient à traiter par cette barémisation l’ultime conséquence d’une séparation qui, si elle avait été correctement conduite, ne se serait pas dégradée à un tel point.

Que se passe-t-il dans la réalité ?

Prenons un cas usuel : Un collaborateur est installé dans son travail. Avec le temps parfois, et quelles qu’en soient les raisons, sa performance se dégrade, les dérives (retards, absences, manquements, négligences, incivilités, conflits …) deviennent de plus en plus fréquentes et la situation commence à se dégrader. Arrive le moment où le dirigeant décide que cela suffit et qu’il faut que cette personne quitte l’entreprise.

Faute de parvenir à s’accorder sur une séparation amiable via une rupture conventionnelle, le chef d’entreprise licencie alors son employé, plus ou moins adroitement et plus ou moins brutalement. L’exemple usuel est celui d’une faute, lourde ou grave, invoquée ou inventée pour procéder sans ménagement au licenciement.

Le salarié congédié décide ensuite d’attaquer son employeur aux prud’hommes pour licenciement abusif. Il arrive que les prud’hommes requalifient le licenciement « sans cause réelle et sérieuse » et accordent à l’employé une indemnisation compensatrice conséquente.

Bien sûr, il est des salariés qui profitent de leur situation et abusent d’un comportement inacceptable, mais ceux-là donnent suite en général à une proposition de rupture conventionnelle.

 

Est-il pour autant nécessaire de plafonner ces indemnités ?

La responsabilité d’une situation devenue délétère en revient à l’employeur. En effet lorsqu’on recrute un collaborateur, on s’engage à :

  • Lui fournir un travail
  • Lui verser un salaire
  • Le former

Mais ce n’est pas tout. Le devoir d’un employeur, c’est aussi de manager ses collaborateurs.

Et c’est souvent ici que le bât blesse. Prétextant un manque de temps, une charge opérationnelle élevée ou d’usuelles « tracasseries administratives », trop de petits patrons voire de prétendus « managers » … négligent le management.

Ou plus exactement, faute de repères ou de compétences, ils ne savent pas trop comment s’y prendre. La proximité et la convivialité, réelles en TPE-PME, occultent la nécessité d’un pilotage formel et régulier de tous les collaborateurs.

 

Comment organiser le pilotage des collaborateurs ?

En synthèse, un pilotage équilibré porte sur les performances autant que sur les compétences et les comportements, et alterne séquences collectives et temps individuels.

Parmi les séquences collectives, nous trouverons la traditionnelle réunion plénière de fin ou de début d’année, les réunions régulières de service (hebdomadaires, mensuelles ou bi/trimestrielles selon les contextes), et des réunions ponctuelles de lancement de nouvelles activités ou de gestion de crise…

Premier élément de pilotage : certains temps de ces séquences devront porter sur des éléments de cadrage réglementaire ou comportemental : horaires, port des EPI, respect de normes techniques, courtoisie etc.

Parmi les temps individuels figureront :

  • L’entretien professionnel (rendu obligatoire par la loi du 5 mars 2014), biennal ou en des circonstances précises (retour de maladie etc.),
  • L’entretien annuel d’évaluation, facultatif dans le cas général, obligatoire pour chaque salarié soumis au forfait-jours. Deuxième élément de pilotage : dans sa partie consacrée au passé, cet entretien doit impérativement porter non seulement sur les résultats mais aussi sur les écarts constatés entre ce qui était attendu et ce qui s’est passé. Troisième élément de pilotage, dans sa partie consacrée à l’année qui vient, cet entretien doit détailler de façon explicite les « exigences » de son manager, à savoir comment il contribue à la bonne marche des affaires et ce qui est attendu de lui en matière de comportement, d’évolution de compétences etc.
  • Des entretiens et autres points bilatéraux plus ou moins planifiés et réguliers.
  • Des entretiens non-planifiables résultant de nécessités de service (affectation à une nouvelle tâche, retour de formation …) ou de circonstances exceptionnelles (félicitations, recadrage, crise, conflit, « coup de mou » …)

C’est l’absence de ces deux derniers types d’entretien, la maladresse ou la négligence avec laquelle ils sont conduits, qui engendre les situations délétères évoquées plus haut et qui sont susceptibles de mener à un licenciement conflictuel, faute de savoir procéder autrement. C’est souvent le manque de compétence, ou le manque de courage, ou les deux, qui font qu’un entretien de recadrage n’est pas mené et qu’on laisse ainsi la situation s’envenimer.

 

Il manque dans cette palette un type d’entretien, un quatrième élément de pilotage, parfois appelé entretien séquentiel de pilotage. Pour faire simple, il s’agit d’un « mini entretien annuel », « plusieurs fois par an » ! Cet entretien peut se dérouler tous les 3 à 4 mois. Il est d’autant plus justifié que dans la conjoncture actuelle, circonstances économiques et priorités peuvent changer en un année. Cet entretien porte sur les travaux accomplis, les difficultés rencontrées, les résultats obtenus, les comportements affichés, les nouvelles priorités le cas échéant. Il doit faire l’objet d’un compte rendu écrit stipulant les points positifs et négatifs. Parmi ces derniers doivent figurer des alertes, recadrages ou avertissements constitutifs si nécessaire, le moment venu, d’un dossier de licenciement ainsi étayé en bonne et due forme. Un tel licenciement ne court quasiment aucun risque d’être requalifié comme abusif.

 

En conclusion, pour réduire le risque de dommages et intérêts en compensation d’un licenciement abusif, il faut avant tout éviter de créer des conditions abusives de licenciement. Pour cela il convient tout d’abord d’éviter que la situation se dégrade insidieusement, en identifiant les écarts et en exprimant d’éventuelles mises en garde par un pilotage précis et régulier des collaborateurs.

Qui plus est, un pilotage régulier ne peut qu’accroître le niveau de motivation et de performance des collaborateurs, ce qui ne peut être que bénéfique pour l’entreprise.

La mesure efficace et novatrice serait donc de rendre obligatoire l’entretien séquentiel de pilotage.

Il serait dommageable et contre-productif d’encourager un certain laxisme et de permettre à des entrepreneurs s’affranchir de leur devoir de management en instituant cette garantie d’une indemnisation plafonnée en cas de licenciement abusif.

NB : Dans ma vie professionnelle, j’ai toujours consacré un temps notoire à ce pilotage. J’ai eu à me séparer d’un certain nombre de salariés, sans jamais perdre aux prud’hommes.

Et qu’on ne vienne pas nous dire que mener de tels entretiens est chronophage, que c’est une tracasserie de plus ou que je ne sais quoi. Un patron, petit ou grand, un manager qui n’a pas le temps de passer une heure trois ou quatre fois par an avec chacun de ses n-1 ne mérite ni son poste, ni son statut. Qu’il redevienne alors simple salarié ou qu’il s’installe en indépendant.

La Vague : comment le quinquennat Hollande a sabordé le PS


Historiquement, il y a depuis les années 1920 deux tendances socialistes, celle de Jules Guesde et celle de Jean Jaurès, la première étant plus « radicale » que la seconde. La première fut incarnée par Chevènement, Mélenchon, Aubry, Montebourg, Hamon. La deuxième par Delors, DSK, Rocard, Hollande, Macron. On a retrouvé cette opposition idéologique lors de chaque congrès du PS puis lors des primaires en 2011 comme en 2017.

La victoire de Hollande à la primaire de 2011, puis à l’élection présidentielle de 2012, s’est jouée sur une contradiction et sur un compromis.

  • Une contradiction car les prétendants à la primaire étaient tenus au respect d’un programme socle concocté par le PS de l’époque, dirigé par Martine Aubry.
  • Un compromis car Montebourg a choisi de soutenir Hollande plutôt qu’Aubry au deuxième tour de la primaire, estimant que cette dernière ne serait pas en mesure de battre Sarkozy.

D’où la victoire de Hollande, acquise sur l’ambiguïté idéologique d’un projet sur lequel ses propres convictions n’étaient pas alignées. Ses renoncements futurs devenaient alors quasiment inéluctables.

C’est ce que qui a inspiré en 2013/2014 ce « tournant libéral » ayant maintenu une certaine austérité budgétaire, ayant privilégié une politique de l’offre pour aboutir en 2016 à une évolution libérale du code du travail. Hollande avait parfaitement le droit de vouloir demeurer fidèle à ses convictions profondes mais pour légitimer ce revirement il aurait pu, il aurait dû sans doute :

  • L’annoncer clairement 12/18 mois après son accession au pouvoir, arguant du contexte économique de l’époque, de la situation laissée par Sarkozy et des contraintes imposées par l’Union Européenne ;
  • Le légitimer pleinement en dissolvant l’Assemblée Nationale et en demandant aux Français de se prononcer.

Il a choisi de ne pas le faire car fin 2013, après un an et demi de politique fiscale erratique menée par Ayrault et Moscovici, il savait pertinemment que la défaite aurait été cinglante.

Ensuite, il y a eu chez les socialistes durant le reste du quinquennat deux puis quatre attitudes.

D’une part, les légitimistes, ceux qui estiment qu’un parti et que ses militants doivent, par devoir, soutenir ses dirigeants et ses élus. Ceux-ci, vaillamment ont défendu les positions du gouvernement quelles qu’elles soient. A noter qu’il en est parmi eux qui se reconnaissent dans la gauche socio-libérale et qui se trouvaient donc idéologiquement confortés par cette posture.

D’autre part, les « loyalistes », ceux qui s’estimaient, en regard d’eux-mêmes comme des électeurs de gauche, obligés par le programme sur lequel avait été élu François Hollande (discours du budget, 60 engagement, programme socialiste aux législatives). Ceux-là sont devenus « frondeurs » après les municipales de 2014 lorsqu’il est apparu que le nouveau gouvernement Valls adhérait pleinement à la politique austéritaire et libérale voulue par le Président (conseillé et conforté dans cette voie par Macron).

A partir de 2015/2016. Ces deux courants se sont à nouveau scindés :

  1. Certains « socio-libéraux » trouvant que le gouvernement n’en faisait pas assez, ont quitté le PS pour rejoindre En Marche : cela les a conduits à une victoire éclatante, au-delà peut-être de leurs propres espérances.
  2. D’autres « socio-libéraux » sont restés au PS, par devoir militant, par discipline gouvernementale ou par calcul électoraliste. Qu’ils aient fait loyalement campagne pour Hamon ou qu’ils soient restés silencieux, cela les a conduits à l’échec.
  3. La plupart des « frondeurs » a tenté jusqu’au bout d’infléchir la politique du gouvernement, de réformer le PS de l’intérieur, a réitéré et médiatisé sa loyauté au programme de 2012, en a fait sa stratégie électorale pour 2017 et pour l’après-Hollande. Ils ont fait campagne pour Hamon, cela les a conduits au même échec que les loyalistes, la plupart des électeurs ne faisant pas la différence entre ces deux tendances du PS. J’en ai fait partie pour avoir soutenu depuis 2003 les initiatives réformatrices et innovantes de Montebourg, j’assume pleinement tant mes choix que ma modeste part de responsabilité.
  4. Les plus démotivés des frondeurs ont quitté le PS pour rejoindre Mélenchon : ils en retirent une illusion de quasi-victoire.

On a observé un phénomène similaire à droite, les querelles d’ego et les magouilles Copé-Fillon puis Fillon en solo occultant les questions idéologiques. A noter toutefois que certains, sous l’impulsion de LeMaire/NKM/Solère, tentent de faire émerger une droite plus progressiste que la droite dure proche de Sens Commun et du FN. Ils sont dans leur parti comparables aux socio-libéraux du PS et à ce titre se rapprochent d’En Marche.

Pendant tout ce temps, le Parti Socialiste en tant qu’institution nationale a été muet, inerte, indigne. A aucun moment ses premiers secrétaires, Désir ou Cambadélis, n’ont rappelé le gouvernement ou le Président à ses engagements. Tout juste ont-ils été capables de déclarations mi-chèvre mi-chou, de tout petits coups de menton ou de discours compassés pour se donner le sentiment d’exister encore un peu. Martine Aubry a laissé penser un temps qu’une réaction était envisageable, avant de renoncer et de se rallier à la majorité gouvernementale lors du congrès de 2015. La direction nationale n’a même pas été capable de produire un projet électoral pour 2017, et s’est fait longuement tirer les oreilles par ses militants pour organiser une élection primaire à laquelle ses statuts l’obligeaient pourtant. Sourd aux alertes venant du terrain depuis 2013, laissant ses fédérations à leurs petites manœuvres locales, impuissant face à quatre cuisantes défaites électorales en 2014/2015, dépourvu de projet, le PS s’est regardé sombrer.

En synthèse, socialistes légitimistes et loyalistes (frondeurs) ont fait la même erreur stratégique, celle de soutenir ou de s’opposer via le PS, ses structures, ses courants, ses motions et ses alliances avec des partis historiquement partenaires : PRG, UDE, EELV. Par conformisme ou par attachement à leur parti, ils n’ont été capables ni d’en dépasser le cadre, ni de le réformer en profondeur. Tous ont été emportés par une même vague dimanche dernier.

 

D’autres, fatalistes, visionnaires, courageux ou opportunistes se sont émancipés du PS pour partir chez Mélenchon ou chez Macron. Et ce sont au final ceux qui ont rejoint ce dernier qui ont tiré les marrons du feu.

 

Pour n’avoir pas soutenu dans la 9° circonscription des Hauts-de-Seine une candidate partenaire isséenne UDE désignée par le Parti Socialiste, j’en suis, aux termes d’une lettre publiée par Cambadelis le 31 mai dernier, « réputé démissionnaire ». Ce verdict ne faisant que d’anticiper ma décision, je l’accepte et confirme ma démission.

Je ne me reconnais pas dans le radicalisme idéologique et dans le sectarisme de Mélenchon. Tant la vocifération que la sortie de l’Union Economique ne s’inscrivent ni dans mes valeurs, ni dans mes convictions.

Les dés étant jetés, on ne peut que souhaiter la réussite de Macron et de sa majorité, mais je ne me sens pas enclins pour autant à rejoindre En Marche. La réforme du code du travail est nécessaire mais elle devra être très finement menée pour réussir. En tant qu’entrepreneur je m’y intéresse au premier chef, tout en ayant déjà signalé par exemple les multiples dangers de la négociation d’accords d’entreprises en TPE-PME ou de la barémisation des indemnités pour licenciement abusif. Sur ce point, les déclarations de la ministre du travail traduisent une réelle maîtrise du sujet et sont encourageantes.

Le recours aux ordonnances ne me chaque pas outre-mesure. On a reproché au président sortant de n’avoir pas appliqué ses promesses, on ne peut en vouloir au nouveau de chercher à mettre en œuvre les siennes rapidement. Tout dépendra du fond et du niveau de consensus social obtenu.

La relance par l’investissement productif, la résorption du chômage et de la précarité, la moralisation de la vie publique, la lutte contre l’évasion fiscale, l’intégration des jeunes dans la vie active et une moindre austérité notamment à l’hôpital sont à mon sens les sujets prioritaires et concomitants à la nouvelle loi travail afin de crédibiliser l’ensemble des premières réformes.

 

Entre LFI et EM, existe-t-il encore une nécessité et subsiste-t-il encore un espace politique alternatif, pour un mouvement économiquement innovant, socialement responsable, écologiquement raisonnable, pro-européen, positionnant l’Etat à une place équilibrant interventionnisme, sécurité, libertés, et capable de réguler les excès du capitalisme financier ? C’est ce que n’a pu bâtir Montebourg, c’est ce que veut tenter Hamon, nous verrons.

 

 

Mon soutien à Eliott Nouaille & Paola Serafin présentés par @nouvsouffle et @nouvelle_donne #circo9209

Le Parti Socialiste ne présente pas de candidat aux élections législatives dans la 9e circonscription des Hauts-de-Seine (Boulogne-Billancourt).

Au terme d’un accord national, c’est une candidate UDE (Union des Ecologistes) qui y a reçu le soutien du PS.

La lutte contre la précarité et contre le chômage, le soutien aux TPE-PME, la lutte contre l’évasion fiscale, l’éducation, l’investissement massif dans le logement et dans la transition énergétique sont au coeur du programme de Nouvelle Donne, (parti fondé en 2013 par Pierre Larrouturou), ce qui répond au mieux, à mon sens, aux enjeux et aux urgences du moment.

Dans notre circonscription, Nouvelle Donne a investi Eliott Nouaille, fondateur du mouvement étudiant Nouveau Souffle, et Paola Serafin. Leur candidature incarne parfaitement cette gauche moderne, déterminée et réformatrice qu’il nous faut reconstruire suite à l’élection présidentielle.

En tant que citoyen engagé, j’ai toujours estimé que la cohérence et les convictions devaient l’emporter sur l’opportunisme et sur les manœuvres d’appareils, au risque de décrédibiliser durablement l’action politique.

Aussi ai-je décidé d’apporter mon soutien à Eliott Nouaille et à Nouvelle Donne. Pour la bonne règle, je me mets en congé du PS pour quelques semaines.

J’en appelle aux Boulonnaises et aux Boulonnais de gauche et les invite à considérer la candidature d’Eliott, porteuse de jeunesse, d’espoir et de progrès. http://www.eliottnouaille.fr

Vous pouvez lui apporter votre soutien en cliquant ici http://eliottnouaille.fr/nous-aider/

Venez nombreux-ses à la réunion publique de présentation de ses propositions le Mercredi 7 juin à 19h30, salle du Parchamp.

#législatives #9209 : c’est reparti ! Le Dieu du Carnage, version 2017…

Suite à de très récentes annonces, une mise à jour de notre saga « Le dieu du carnage » version boulo-billancourtoise
ou :
Historique des alliances de la droite boulonnaise au XXI° siècle.

Cohérence des prises de positions, des alliances et des soutiens, dans le plus grand respect de l’électeur. Les initiés reconnaîtront les protagonistes, (PCB, JPF, TSO, PMD) qui depuis vingt ans tiennent la droite locale.
2000-2001 : JPF Sénateur-Maire et PCB son Premier Adjoint, tous deux UDF, sont alliés. PMD et TSO ne sont pas encore sur le devant de la scène. Tous les liens sont au vert.
2001 : PCB s’éloigne de l’UDF nationale et de François Bayrou en refusant de voter la censure budgétaire à l’assemblée. Puis il s’oppose au PLU proposé par JPF. Il perd sa délégation de Premier Adjoint mais y gagne une investiture RPR/UMP aux législatives. La relation JPF – PCB passe au rouge, idem de fait pour la relation PMD – PCB.
2004 : Cantonales nord-ouest : PCB et TSO, autre adjoint de JPF, s’affrontent au premier tour. La relation PCB – TSO passe au rouge.
2006 : TSO est brutalement démis de sa délégation de Maire-Adjoint par JPF : La relation JPF – TSO vire au rouge
2007 : JPF cède le fauteuil de Maire à PMD ainsi intronisé dauphin en vue des municipales de 2008
2007 : législatives : DPI soutenue par JPF (UDF/MODEM/NC) opposée à PCB (UMP) au premier tour. TSO soutient PCB, la relation PCB – TSO repasse au vert.
2007 : C’est PCB et non PMD qui reçoit l’investiture UMP pour les municipales ; La relation PMD – TSO passe au rouge
2008 : Municipales, la liste JPF soutenue par PMD est dissidente de la liste UMP menée par PCB & TSO. La relation PCB – TSO re-passe au vert. PCB élu Maire prend TSO comme premier adjoint mais se retrouve avec deux oppositions : Gauche et JPF
2009-2010 : Quelques conseillers de « l’opposition » JPF rejoignent la majorité « PCB »
2011 : Clash au CM, TSO crée la 3° opposition à PCB – La relation PCB – TSO re-passe au rouge
2011 : TSO et PMD, tous deux opposés au projet PCB pour l’Ile Seguin, s’affichent ensemble dans les journaux et sur des tracts. La relation PMD – TSO repasse au vert.
2012 avant le 6 mai : Restait une combinaison à tester, grâce à CGU c’est chose faite et donc chez les leaders UMP locaux c’est : Tous contre Solère ! PSB-PMD repasse au vert, JPF-PCB repasse au vert, et PMD-TSO vire au rouge. L4UMP locale, les militants, sont plutôt acquis à TSO.
2012 après le 6 mai : JPF et PMD soutiennent TSO aux législatives, qui finira par l’emporter contre CGU. L’enjeu de tout cela est un arc anti-PCB pour les municipales de 2014.
2014 : Lors des municipales, JPF comme TSO soutiennent PMD et c’est PCB qui se retrouve seul, sur fond de déchirures nationales à l’UMP. Les électeurs ne s’y trompent pas, ne reconnaissent plus à PMD ni la légitimité du sortant ni l’injustice dont il pouvait se prévaloir en 2008, et réélisent confortablement PCB. Mais dès son élection sur la liste de PMD, TSO démissionne du conseil municipal.
2015 : Lors des élections cantonales devenues élections départementales, PCB est le candidat unique d’une UMP rassemblée. On s’écharpe en conseil municipal, et officiellement on se soutient pour les élections. Officiellement. TSO, proche de Bruno Lemaire, monte dans l’appareil LR et est en charge de l’organisation des primaires de la droite et du centre.
2016 :  JPF a pris une retraite bien mérité et a publié ses mémoires, PMD, proche d’Alain Juppé, semble avoir la tête ailleurs. Lors des élections régionales, TSO est tête de liste de l’UMP devenue LR, alliée à l’UDI+Modem dans les Hauts-de-Seine. On s’écharpe en conseil municipal, et officiellement on se soutient pour les élections. Officiellement. Quelques indicateurs repassent au vert. Lors des élections primaires de novembre 2016, chacun soutient son candidat favori au premier tour : PCB pour François Fillon, PMD pour Alain Juppé et TSO pour BLM. JPF a pris une retraite bien méritée. TSO se rallie à François Fillon au deuxième tour puis devient son porte-parole. Il est investi pour les élections législatives dans la 9° circonscription des Hauts-de-Seine, qui englobe la quasi-totalité de la commune de Boulogne-Billancourt. PMD et PCB continuent de s’écharper en Conseil Municipal chaque fois que l’occasion leur en est donnée. L’indicateur PCB-PMD repasse au rouge.
2017 : La candidature Fillon explose en vol pour les raisons que l’on sait. TSO démissionne de son poste de porte-parolat début mars, son investiture sera-telle remise en cause ? Arrive l’élection présidentielle et l’élimination de François Fillon dès le premier tour, ce qui vaut pour TSO confirmation de son investiture. Nous en arrivons aux élections législatives. En Marche ne présente pas de candidat face à TSO dans le 9° circonscription. Mais l’UMP/LR « canal historique » ne l’entend pas de cette oreille et décide de présenter un ticket MLG-PCB face à TSO. L’indicateur PCB-TSO repasse au rouge vif !

Glossaire
BB : Boulogne-Billancourt
CGU : Claude Guéant, ex-ministre de l’intérieur de Nicola Sarkozy, mis en examen dans des affaires politico-financières.
PCB : Pierre-Christophe Baguet, Maire de Boulogne-Billancourt depuis 2008, Député de la 9° circonscription des Hauts-de-Seine de 1997 à 2012, ex-adjoint UDF de JPF, investi par le RPR en 2002 puis par l’UMP en 2007.
JPF : Jean-Pierre Fourcade, Sénateur Maire de Boulogne-Billancourt de 1995 à 2007, devenu leader du groupe d’opposition municipale Centre Droite « Unis pour BB » entre 2008 et 2014.
PMD : Pierre-Mathieu Duhamel : 1er Adjoint de JPF depuis en 2001, Ephémère maire de Boulogne-Billancourt en 2007/2008; leader du groupe d’opposition municipale Centre Droite « Un Vrai Projet Pour Boulogne-Billancourt » entre 2008 et 2014.
TSO : Thierry Solère, Conseiller Général des Hauts-de-Seine 2004 à 2015, Adjoint au maire répudié de JPF en 2006, puis adjoint au maire de PCB en 2011, élu député de la 9° circonscription en 2012 en tant candidat dissident UMP contre CGU. Temporairement exclu de l’UMP pour 3 ans pour cela mais rapidement réintégré. Elu Conseiller Régional d’Ile de France en décembre 2015.
DPI : Dorothée Pineau, ex-maire-adjointe de JPF, conseillère municipale « d’opposition » dans le groupe de JPF, candidate « Alliance centriste » aux législatives; a fait 10% aux législatives en 2007 sous étiquette MoDem.
MLG : Marie-Laure Godin, Adjointe au Maire de Boulogne-Billancourt, Vice-Présidente du Conseil Départemental des Hauts-de-Seine.
Les candidats aux législatives le sont dans la 9° circonscription du 92, qui correspond à la ville de BB amputée de ses 2 quartiers les plus populaires, rattachés à la 10° (Issy-les-Mlx). Ce découpage bizarre, datant de 1986, est attribué à Charles Pasqua qui a voulu à l’époque sécuriser la 10° qui était tenue par Guy Ducoloné, figure historique du PCF et compagnon de maquis de Pasqua durant la 2è guerre mondiale (Un peu de douceur confraternelle dans ce monde de brutes…). Cette configuration nous vaut un écart de 2% en faveur de la droite sur la 9° par rapport aux présidentielles sur la ville.

C’était ingagnable. Avec 6,4%, nous avons fait pire.

6,4% au soir du premier tour : nous savions que c’était ingagnable, nous avons réussi à faire pire, quelle humiliation.

Ce n’est pas Benoit Hamon qui a emmené le PS dans le mur comme le prétendent trop facilement certains, c’est une faillite collective dont l’origine remonte à plusieurs années. Les responsables principaux en sont depuis 2012 : Hollande, Ayrault, Macron, Moscovici, Valls, Désir, Cambadélis et la direction nationale du PS, qui sont restés insensibles à nos retours de terrains et autres motions locales depuis 2012/2013 : premières divergences de FH en regard de son programme sur le traité européen et sur Florange, politique fiscale erratique des premiers temps, CICE, pacte de responsabilité et pins de Gattaz, déchéance de nationalité et loi travail enfin.

Le tout fut sanctionné par 4 cinglantes défaites électorales en 2014/2015 et ponctué par un congrès de dupes en juin 2015.

Le gouvernement, la majorité non-frondeuse et la direction du PS sont restés sourds à ces faits et à ces signaux, ils n’ont rien fait pour infléchir une politique austéritaire socialement inefficace et politiquement désastreuse.

La plupart des électeurs, qui n’ont pas suivi tout cela en détail, et c’est bien compréhensible, assimilent le gouvernement, le PS, ses candidats et ses élus et nous ont fait payer très cher Dimanche dernier cet abandon des marqueurs de gauche, cette perte de repères et de cohérence.

Chacun de nous en porte une part de responsabilité, pour avoir laissé faire ou pour ne pas avoir été capable de se faire entendre suffisemment fort.

Parmi ces inaudibles et ces perdants il y a ceux qui, comme moi, ont joué la carte de la loyauté, au programme sur lequel Hollande et les députés de sa majorité furent élus, loyauté aux électeurs, loyauté aux primaires gravées dans les statuts du PS. Nous avons été pour cela ignominieusement qualifiés de frondeurs, et nous en sommes durement sanctionnés par ce score de 6,4%. Belle récompense.

Pendant tout ce temps, Mélenchon s’est contenté de beugler et de nous insulter, ça lui a rapporté 19%.

Emmanuel Macron, inspirateur de la politique économique qui a sabordé le PS et mis Hollande à 12% dans les sondages, est en route pour rafler la mise. Macron a été plus malin et il a bien vu l’opportunité qui se présentait. Reconnaissons-lui ce mérite politique.

Face au risque d’un péril brun et d’une honte mondiale, mais aussi parce qu’il n’est pas le diable, nous voterons pour lui le 7 mai sans enthousiasme mais sans l’ombre d’une hésitation. Et nous demeurerons ensuite vigilants.

Restera à voir la majorité législative qu’il sera en mesure de construire et la politique que celle-ci lui permettra de mener.

Restera à voir également si et comment nous pouvons reconstruire un mouvement socialiste, avec quelles forces et dans quel but.

Table ronde sur le burnout mardi 18 avril à 19h30 à Boulogne-Billancourt

Le Parti Socialiste de Boulogne-Billancourt est heureux de vous inviter, dans le cadre de la campagne présidentielle pour Benoît Hamon, à une table ronde :

Burnout(*) : comment le connaître, l’anticiper et agir ?
le mardi 18 avril à 19h30

Espace Landowski à Boulogne-Billancourt

(26 avenue Morizet, M° L9 Marcel Sembat – bus 175 ou 126 Hôtel de Ville

parking Hotel de Ville ou Centre commercial les Passages).

Les intervenants lors de cette table ronde seront :

– Dr Catherine ANDRIEU, médecin du travail
– Sandro DE GASPARO, Président de l’association Travail Santé Sociétés Territoires,
– Saïdi ICHIR, représentant CFDT d’une grande entreprise boulonnaise,
– M°Vickaël ROULET, avocat spécialisé en droit du travail,
– Vincent GUIBERT, chef d’entreprise, conseiller municipal de Boulogne-Billancourt, modérateur

Au plaisir de vous retrouver bientôt pour cette opportunité d’échanger autour de ce sujet important !

Entrée libre

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(*) La reconnaissance du burnout (syndrome d’épuisement professionnel) comme maladie professionnelle est l’une des propositions de Benoit Hamon.

Retrouvez l’ensemble de son programme sur www.benoithamon2017.fr

Conseil municipal du 23 mars 2017

Ce conseil s’est démarqué par une forte affluence et par la présence de plusieurs journalistes venus écouter le maire à propos du nouveau projet de  l’île Seguin annoncé la semaine précédente. Celui-ci s’est félicité de l’heureux dénouement de cette affaire  qui met fin à vingt ans d’incertitudes et aux difficultés qu’elle faisait peser sur les finances de notre commune. Il a en particulier remercié Pierre Gaborit  d’avoir mis son expertise au service de la réussite de cette opération.

Toutefois, la façon dont le maire s’est attribué les mérites de ce projet nous paraît excessive étant donné que ce chantier lui avait été légué par l’équipe municipale précédente.  La majorité actuelle, au contraire, ne s’est lancé dans un aucun grand projet novateur et s’est contenté de poursuivre ceux déjà en cours.

A l’occasion de la modification du PLU, Judith Shan a attiré l’attention du conseil sur la situation des habitants du Trident qui se trouvent à proximité des chantiers de la nouvelle passerelle, de la future gare et du réaménagement du 57 Métal. Elle a appelé à la vigilance afin que ces travaux ne contrarient pas leur qualité de vie. Elle a également rappeler le souhait de la Ville Citoyenne de prolonger le tracé de la future BHNS au-delà du T2 jusqu’à la gare de Meudon, qui relie la gare Montparnasse en moins de dix minutes, ce qui serait très bénéficiable aux boulonnais.

Judith Shan a ensuite interpellé le maire au sujet de la vente du Château de Benais et du licenciement de 14 membres de son personnel en août dernier. Ce lieu incontournable, connu de tous les boulonnais, était le seul qui propose des colonies de vacances à prix abordables. Il a permis à de nombreux enfants de maternelle issus de familles modestes de partir en vacances pour la première fois. Selon le maire, ce lieu représente un gouffre financier insoutenable et renvoie au rapport du CESEL à ce sujet. Mais contrairement à ce qu’il affirme, ce rapport n’était pas disponible en ligne au moment du conseil. Est-ce parce qu’il n’allait pas dans le sens du maire et de son catastrophisme financier ?

En tous les cas, cette vente s’inscrit dans le prolongement de précédentes décisions comme la fermeture des bains douches ou la tarification excessive des cantines, qui mettent  à mal par petites touches la politique sociale de la ville.

Lors du vote du budget primitif de 2017, Vincent Guibert a regretté que le Maire fustige encore une fois la baisse des dotations alors que c’est grâce à ces  efforts que le gouvernement a réussi à ramener le déficit de 4.8% en 2012 à 3,4% à la fin du quinquennat.

A propos des taux d’imposition, Judith Shan a réitéré la position de la Ville Citoyenne qui préconise une baisse du niveau actuellement excessif de la taxe d’habitation, ce qui pourrait être financé grâce une hausse de la taxe foncière. Contrairement à ce qu’affirme le Maire, ce lissage aurait peu d’influence sur la récolte des droits de mutation tout en étant plus juste pour les locataires et les propriétaires occupants.

Le conseil s’est conclu par une question orale de Judith Shan qui s’inquiète de la recrudescence des incivilités dans le quartier du pont de Sèvres et déplore que la majorité ne prévoit la réouverture d’aucune antenne de police municipale dans des quartiers où le rôle d’une police de proximité est pourtant essentiel.
Dans sa réponse le maire a tenté d’éviter la question, il n’est pas allé comme Mme Marie Laure-Godin jusqu’à tirer un trait sur toute réouverture possible d’une antenne de police tout en reconnaissant que la situation est préoccupante et qu’il ne faut pas donner l’impression que ces lieux sont délaissés.

Les 9 fautes politiques du quinquennat Hollande

Les qualificatifs ne manquent pas pour désigner l’état du Parti Socialiste à quelques semaines du premier tour de l’élection présidentielle : émietté, fracturé, atomisé, irréconciliable, dépassé, au fond du trou, dans la nasse…

Ereintés à l’issue d’un quinquennat gâché, élus, militants et sympathisants font campagne pour le vainqueur de la primaire, Benoit Hamon, dont tous les observateurs raillent la campagne et lui donnent peu chance de l’emporter en mai prochain, alors que les défections vers le candidat Macron prétendu « anti-système » se multiplient.

 

Comment en sommes-nous arrivés là ?

Durant son quinquennat, 9 fautes politiques et souvent économiques, capitales, ont été commises par François Hollande et par ses ministres clés Jean-Marc Ayrault (Premier Ministre de mai 2012 à mars 2014), Pierre Moscovici (Directeur de campagne puis Ministre des Finances de mai 2012 à mars 2014) et Manuel Valls (Premier ministre de mars 2014 à décembre 2016), souvent sur inspiration d’Emmanuel Macron (Secrétaire Général adjoint de la Présidence de la République, puis Ministre de l’Economie) et avec la sournoise complicité d’une direction du PS tétanisée et muette, successivement incarnée par Harlem Désir, Jean-Christophe Cambadélis et leurs bureaux nationaux.

 

Ce sont bien des fautes et non des erreurs, elles ont été commises en toute conscience, par un Président intelligent, dur et déterminé, à l’inverse de l’image de mollesse et d’indécision dont on l’affuble trop facilement. Revenons sur ces neufs épisodes douloureux :

 

1.     2012 : Alors que la renégociation du traité Européen (TSCG – Traité sur la Stabilité, la Coordination et la Gouvernance) était à l’ordre du jour et constituait une promesse phare du candidat, le Président de la République renonce à aborder le sujet dès son premier sommet européen. A la faute politique s’ajoute une erreur économique perpétuant l’austérité budgétaire.

 

2.     2012 : Là où une nationalisation temporaire des hauts-fourneaux de Florange s’impose, devant le refus des dirigeants d’ArcelorMittal de tenir leurs engagements de développement, le Président et son Premier Ministre laissent Mittal décider de l’avenir de la filière liquide. 6 mois après la visite du candidat, le symbole est dévastateur.

 

3.     2012-2014 : Une timide réforme fiscale s’amorce avec l’alignement de la taxation des revenus du capital sur ceux du travail puis l’apparition d’une tranche à 45%. Au-delà du scandale Cahuzac, la suite n’est qu’une succession d’errances fiscales (taxation des plus-values de cession d’entreprise et misérable affaire des « pigeons », non anticipation de la suppression effective de la demi part des veuves, non relèvement des tranches d’impositions, minoration du quotient familial, allers-retours sur la tva à 5,5 %, abandon du projet de fusion IR/CSG pourtant inscrite en bonne place dans le projet du candidat. etc.), le tout sous la houlette du ministre des finances de l’époque. Cynisme, lâcheté, imprévoyance, incompétence, sabotage attribuable à des sarkozystes restés en postes en haut lieu à Bercy ? On ne le saura jamais. Quoiqu’il en soit, il s’agit là d’une faute politique et économique capitale, qui a entraîné dans l’impôt sur le revenu plus de deux millions de personnes aux revenus modestes, et qui jamais ne sera pardonnée.

 

4.     2013 : Promulgation d’une loi minimaliste de séparation bancaire bien loin du discours du Bourget et de la fameuse déclaration « Cet adversaire… c’est le monde de la Finance » (NB : A sa décharge, le candidat n’a jamais dit « Mon ennemi c’est la finance », comme se plaisent à le répéter des observateurs approximatifs, la tirade était beaucoup plus subtile que cela). LE ministre des Finances ne saura résister au chantâge à l’emploi du lobby bancaire

 

5.     2013-2014 : CICE et Pacte de Responsabilité concoctés par le Président, son secrétaire général adjoint, Emmanuel Macron, le Premier Ministre, Manuel Valls, et un Ministre des Finances,Pierre Moscovici, qui a déjà la tête à Bruxelles, 40 MM€ rendus aux entreprises sans contreparties et quelle que soit leur exposition à la concurrence internationale, des allègements financés par les hausses d’impôts sur les particuliers. Effets économiques ténus, effets politiques nuls voire négatifs, la gauche étant défavorable ou silencieuse, la droite et le patronat n’en exprimant aucune reconnaissance.

 

6.     2014 : Plan National de Réformes (50 MM€ de réduction de dépenses publiques sur 3 ans) matérialisant une politique austéritaire affectant trop brutalement les dépenses de santé & les dotations aux collectivités territoriales, vaillamment défendue par un Premier Ministre fraîchement nommé.

 

7.     2015-2016 : Tentative, abandonnée, d’introduction de la Déchéance de nationalité dans la constitution suite aux attentats de Novembre, par un Président humainement atteint et déstabilisé par les attentats.

 

8.     2016 : Promulgation d’une Loi Travail imposée par Manuel Valls et par Emmanuel Macron sans concertation avec les partenaires sociaux, globalement défavorable aux salariés malgré quelques avancées, et calamiteusement votée en force via l’article 49.3 de la constitution.

 

9.     2016 : Publication d’un livre de confessions « Un Président ne doit pas dire ça » révélant une facette peu glorieuse du Président.

 

Certains sauront identifier d’autres erreurs ou d’autres fautes, mais celles-ci, par leur enchaînement, leur obstination à aller droit dans le mur, à l’encontre des promesses électorales de 2012 et de certaines de nos valeurs fondamentales, illustrent dramatiquement le gâchis dont nous avons été d’impuissants témoins depuis 2012.

Jusqu’en 2014, Vincent Peillon, Benoît Hamon, Arnaud Montebourg, Cécile Duflot, Fleur Pellerin, Christiane Taubira, Michel Sapin, Jean-Yves Le Drian et d’autres qu’on me pardonnera de ne pas citer ont fait du bon voire de l’excellent travail à l’Education, à l’Economie, au Logement, à la Justice, au Travail, à la Défense, à l’Environnement avec l’accord de Paris lors de la COP21. Le Président de la République a toujours su garder un ton digne et courtois vis-à-vis de ses interlocuteurs (journalistes, partenaires sociaux, citoyens), la justice est passée sans entrave, ce qui a contrasté en bien avec la vulgarité et l’affairisme de son prédécesseur. De même le gouvernement a été irréprochable lors des douloureux attentats qui à plusieurs reprises ont endeuillé notre pays depuis janvier 2015. Mais toute cette dignité, toutes ces avancées, toutes ces réussites ont été occultées par ces 9 fautes et en particulier par les inconséquences économiques et fiscales de la bande des 4+2 précédemment citée, l’un d’entre eux ayant même eu l’abjecte audace de parler d’un « ras-le-bol fiscal » dont il était pourtant le principal responsable.

Après 2014, tout parlementaire, tout élu local, tout militant toujours soucieux de la réussite du projet, rappelant le Président à ses engagements de 2012, inquiet de la précarité et du chômage persistants, concerné par la désillusion de l’électorat traditionnel de la gauche, sera immanquablement et irrespectueusement traité de « frondeur » et ostracisé dans son propre parti. Ensuite et malgré plusieurs catastrophes électorales, ce ne sera qu’une longue et pénible descente à l’issue de laquelle François Hollande a pris une sage décision le 1er décembre dernier.

Emmanuel Macron tente aujourd’hui d’incarner le renouveau et y parvient en étant devenu le favori de la présidentielle. Il faut pourtant garder en tête qu’il a été l’un des principaux inspirateurs du président, de sa politique économique et fiscale qui a échoué et qui l’a amené a renoncer à se représenter. Macron est donc, bien plus que les « frondeurs », l’un des principaux responsables de l’échec du quinquennat. Hollande a renoncé alors qu’il était tombé à 12% dans les sondages, Emmanuel Macron, son digne successeur, est aujourd’hui à 26 %.

Les Français ont-il déjà oublié tout ce qui s’est passé depuis 2012, et qui a joué quel rôle ?

La primaire de janvier a sanctionné cette politique en désignant Benoit Hamon comme candidat socialiste à l’élection présidentielle. Lui seul peut incarner le renouveau et le progressisme.

#Macron, un vote si utile que ça ?

A l’heure où quelques vieux éléphants en fin de carrière annoncent leur ralliement à la candidature d’Emmanuel Macron, la question vaut d’être posée.

On peut tout à fait comprendre l’argument du moment, qui consiste à inciter au vote utile « Macron » dès le premier tour pour faire barrage à Le Pen. Mais au-delà ?

Macron est jeune, intelligent, sympathique, courtois, sans doute honnête, ce qui déjà le distingue en bien de ses concurrents de droite ou d’extrême-droite minés par la corruption. Mais au-delà ?

Revenons quelques instants sur l’histoire du quinquennat qui s’achève.

En 2012, François Hollande a été élu sur la base du discours du Bourget et des 60 engagements qui s’en sont suivis. Très rapidement, en 18 mois, il a méthodiquement tourné le dos aux engagements clés de son programme :

  • En renonçant à renégocier le TSCG (Traité sur la Stabilité, la Coordination et la Gouvernance) avec Angela Merkel dès juillet 2012, maintenant de fait une politique d’austérité budgétaire,
  • En cédant 6 mois plus tard face à Mittal à Florange,
  • En optant fin 2012 pour le Crédit Impôt Compétitivité Emploi puis début 2014 pour le Pacte de Responsabilité, réduisant sans contreparties les charges de entreprises de 40 MM €. Ces baisses de charges ont été financées par des hausses d’impôts sur le revenu, par une réduction des dépenses de santé et par une réduction des dotations aux collectivités territoriales. Cette politique fiscale a précipité dès la rentrée 2013, en pleine campagne des municipales, un million de ménages modeste dans l’impôt, accroissant d’autant leur pauvreté, leur désarroi et leur précarité. Voir Mon ras-le-bol fiscal

Qui était aux commandes à l’époque ? une « dream team » composée de François Hollande (Président de la République), Jean-Marc Ayrault (1er ministre), Pierre Moscovici (Ministre des Finances) … et Emmanuel Macron (Secrétaire général adjoint de la présidence de la République, en charge des questions économiques).

Emmanuel Macron est le principal inspirateur du revirement consenti de François Hollande. Ce revirement est la cause principale de nos quatre cuisantes défaites électorales de 2014/2015 et du basculement vers le FN des électeurs les plus modestes votant autrefois PS ou PC.

Emmanuel Macron est l’inspirateur du projet de Loi Travail qui, voté en force au 49-3 en 2016, a détourné une nouvelle vague d’anciens électeurs socialistes vers les extrêmes Mélenchon ou Le Pen.

Cela, nous ne l’avons pas inventé, nous l’avons constaté lors de chaque élection, nous l’avons entendu sur les marchés, lors de conversations informelles ou lors des porte-à-porte.

Elire Emmanuel Macron maintenant nous évitera Le Pen en 2017. Notons qu’élire Benoit Hamon en 2017 nous évitera également Le Pen, et Fillon ! Mais compte tenu de la déliquescence annoncée de l’UDI et de LR, élire Macron risque de précipiter ses opposants de droite vers le FN lors des échéances électorales en 2019, 2020 et 2022.

La seule alternative est une candidature unitaire de Benoit Hamon. Cela suppose entre autres que JL Mélenchon arrête son opération destructrice et se rallie, comme le demandent d’ailleurs les militants communistes. C’est à cela que nous devons travailler dans les jours et dans les semaines qui viennent, et ce d’autant plus que Mélenchon ne dispose pas encore de tous ses parrainages pour être candidat.

Le programme de Benoit Hamon est un programme progressiste, écologique et social, bien plus que celui d’Emmanuel Macron, bien loin de ce qu’en disent ses détracteurs qui le taxent d’utopisme, d’irréalisme ou qui se complaisent à le positionner « gauche de la gauche ».

Lisez-le, écoutez-le demain soir 9 mars sur France2, et on en reparle !