un mini traité pour de mini ambitions ?

L’Europe ! L’Europe ! L’Europe…

Et revoici les sauts de cabri. On agite devant les caméras un papier en tentant de faire croire au bon peuple qu’au bout de la nuit on est parvenu à faire mieux qu’en un an de travail acharné…

Rappelons que le mandat originel de la commission Giscard-Amato était :
1/ de formuler une constitution
2/ de consolider en un seul accord l’ensemble des traités de Rome, de Maastricht, d’Amsterdam et de Nice.

et que

3/ le tout était sensé devenir effectif en novembre 2009.

Rappelons enfin qu’un certain nombre de non souverainistes, farouchement pro-européens, avaient voté Non au referendum du 19 mai 2005 parce que :
1/ la partie I insistait de façon trop lourde sur la notion de « concurrence libre et non faussée », expression copiée-collée à plusieurs reprises dans le texte, sans doute par un libéraliste besogneux et zélé, alors qu’une seule mention aurait suffit.
2/ le traité consolidé avait subrepticement été intégré dans le projet, en constituant la trop célèbre partie III et donnant au texte un caractère définitivement libéral là où seules des institutions devaient être définies.
3/ toute harmonisation sociale et fiscale par le haut (la loi) en était exclue, interdite, amplifiant le phénomène ci-dessus à grands coups de dumping.
4/ ce traité n’était modifiable qu’à l’unanimité, autant dire immuable

Au final dans le mini projet :

  • des reculs, symboliques certes, mais des reculs : plus de drapeau européen, plus de référence à la monnaie unique, plus d’hymne, plus de devise (mais qui savait qu’il y en avait une ?), plus de ministre des affaires étrangères.
  • une disparition ; la partie II, charte des droits fondamentaux, qui aurait du d’ailleurs être la partie I, vivra sa vie séparément, le Royaume Uni en étant dispensé.
  • un progrès : on gomme l’excès de « concurrence libre et non faussée »

à suivre…

En attendant :

  • non remplacement d’un fonctionnaire sur deux : économie annuelle = 1 milliards d’euros
  • paquet fiscal concernant les successions, les intérêts d’emprunts etc. : manque à gagner annuel = plusieurs milliards d’euros.

 

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