Le 9 juillet dernier, ouvrant la Conférence sociale, le Président de la République appelait à « une prise de conscience, mais aussi une prise de responsabilité ». Prise de conscience que la crise n'est pas un simple aléa de la conjoncture, mais un bouleversement du monde qui impose de reconquérir notre souveraineté financière et productive, ainsi que de « faire évoluer notre modèle social pour mieux le garantir ». Prise de responsabilité de l'État et des autres acteurs pour relever ensemble ces défis d'intérêt national : « les sociétés qui connaissent les performances les plus élevées sont celles qui ont su nouer des compromis durables ».

 
Cet accord permet de mieux protéger les salariés contre le chômage en anticipant les mutations économiques et en forgeant de nouveaux droits. La prévention des licenciements économiques et le maintien dans l'emploi dans les périodes de ralentissement d'activité des entreprises seront renforcés par le recours encadré à l'activité partielle.

La précarité au travail sera réduite grâce à la surtaxation des contrats courts, l'encouragement aux CDI au profit d'exonérations de cotisations pour les employeurs, et la lutte contre le temps partiel subi. Les jalons d'une sécurité sociale professionnelle seront posés à travers la création d'un compte personnel à la formation et d'un conseil en évolution professionnelle. La couverture chômage sera renforcée et la complémentaire santé généralisée. Les salariés seront davantage associés aux décisions sur la stratégie de l'entreprise et leurs représentants siégeront dans les conseils d'administration des grandes entreprises avec pouvoirs d'administrateurs et une négociation tri-annuelle sur les plans de formation se déroulera.

Cet accord consolide la mobilisation générale pour l'emploi voulue par le chef de l'Etat et le Gouvernement. La stratégie anti-chômage, à l'heure où celui-ci frappe des millions de ménages dans notre pays, se trouve complétée et consolidée. Au soutien à la croissance au c?ur du pacte européen obtenu par la France, à l'action en faveur de l'investissement qui fonde la politique de compétitivité et la Banque publique d'investissement pour que les entreprises embauchent et innovent, à la politique active de l'emploi que concrétisent les emplois d'avenir, les contrats de génération et les moyens renforcés du Pôle emploi, s'ajoute l'indispensable levier de la sécurisation des parcours professionnels. Protéger les salariés dans la crise, c'est un impératif et une force pour les entreprises.

Enfin, cet accord est un acte de confiance dans la démocratie. La démocratie sociale bien sûr, qui avait besoin d'être encouragée après un quinquennat de stigmatisation des corps intermédiaires. La démocratie politique aussi, car les avancées obtenues traduisent des engagements forts de François Hollande auprès les Français : « je lutterai contre la précarité » (n°24), « je mettrai en place, en concertation avec les partenaires sociaux, la sécurisation des parcours professionnels » (n°35), « je permettrai la présence des représentants des salariés dans les conseils d'administration des grandes entreprise » (n°55).

Pour les salariés et l'emploi, le Parti socialiste souhaite la traduction de l'accord dans la loi, dans son esprit et dans son texte. Il tiendra toute sa place aux côtés du Gouvernement et des partenaires sociaux dans la bataille pour l'emploi, au service des salariés et de la reconquête productive du pays. Il sera force de propositions, notamment dans les trois chantiers qui ont été engagés il y a une semaine par notre Bureau national : la démocratie dans l'entreprise, la progression professionnelle tout au long de la vie, les conditions et la santé au travail. Il travaillera également à enrichir le texte de nouvelles dispositions sur les reprises de sites viables menacés de fermeture.

Communiqué du BN le 15 janvier 2013