Accords sécurisation de l’emploi

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Accord national interprofessionnel du 11 janvier 2013

 

POUR UN NOUVEAU MODELE ECONOMIQUE ET SOCIAL AU SERVICE DE LA COMPETITIVITE DES ENTREPRISES ET DE LA SECURISATION DE L'EMPLOI ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS DES SALARIES

 

le texte intégral de l’accord est téléchargeable en cliquant ici

 

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