Réunion de concertation avec les entreprises sur le programme de simplification de leurs démarches administratives et de leur environnement réglementaire
Pierre MOSCOVICI, Ministre de l'Economie et des Finances, Arnaud MONTEBOURG, Ministre du Redressement Productif, Marylise LEBRANCHU, Ministre de la Réforme de l’Etat, de la Décentralisation et de la Fonction publique et Fleur PELLERIN, Ministre déléguée chargée des PME, de l'Innovation et de l'Économie numérique, ont présidé, le jeudi 10 janvier 2013, en présence de M. Thierry MANDON, député de l'Essonne, une première réunion de concertation avec les entreprises sur le programme de simplification de leurs démarches administratives et de leur environnement réglementaire.
Prévu par le Pacte national pour la compétitivité, la croissance et l'emploi adopté le 6 novembre 2012 et inscrit dans les conclusions du Comité interministériel de modernisation de l'action publique (CIMAP) du 18 décembre 2012, ce programme ambitieux est un important levier d'amélioration de la compétitivité hors-coût des entreprises implantées en France. Il sera construit et mis en oeuvre en coopération étroite entre les administrations et les entreprises. Cette première réunion d'échanges et de consultation illustre cette volonté nouvelle du Gouvernement.
Sans qu'il s'agisse de remettre en cause la protection des intérêts publics justifiant les procédures et réglementations en vigueur, l'objectif de ce programme de simplification est d'en réduire les coûts de mise en oeuvre par les entreprises (et parfois les administrations). Cela passera, notamment, par l'amélioration des délais de traitement, la mise à disposition d'outils innovants et simples, la réduction de la redondance d'informations demandées aux entreprises, ou encore la réduction des incertitudes préjudiciables à l'investissement, à la croissance et à l'emploi.
Sept chantiers prioritaires ont d'ores et déjà été engagés par le Gouvernement : le « Dites-le nous une seule fois » pour permettre aux entreprises de ne plus avoir à fournir à plusieurs reprises les mêmes informations à différentes administrations ; la mise en place de la déclaration sociale nominative, processus déclaratif unique pour les informations sociales des entreprises ; la simplification et l'accélération des procédures applicables à l'immobilier d'entreprise ; la mise en ligne d'un portail unique des aides publiques aux entreprises ; la lutte contre la sur-transposition du droit communautaire en droit français ; un « test » pour évaluer l'impact des nouveaux textes du
gouvernement sur les PME et TPE ; enfin, la réduction des obstacles à l'export pour les PME et les TPE.
Réunissant les principales organisations représentatives des entreprises et les représentants des administrations les plus concernées, les Ministres ont insisté sur le dialogue étroit qui leur paraît nécessaire entre les entreprises et les administrations publiques pour veiller à l'avancement opérationnel de ce chantier. Des réunions seront organisées dans ce format à un rythme trimestriel pour veiller au bon avancement du premier ensemble de sept chantiers prioritaires déjà engagés par le Gouvernement. Elles auront notamment pour objet de mettre au point de manière concertée des indicateurs de suivi, et permettront d'éclairer les décisions du Gouvernement sur les compléments à apporter au programme glissant de simplification arrêté par le CIMAP, que ce soit sur la base de propositions des entreprises elles-mêmes ou de propositions nouvelles que tous les ministères ont été invités à faire. Enfin, elles veilleront à ce que la concertation s'organise selon les meilleures formes possibles sur chacun des chantiers engagés.
De façon à ce que le dialogue entre les administrations et les entreprises soit le plus efficace et approfondi possible, M. Thierry MANDON, député de l'Essonne, est chargé par le Gouvernement d'une mission d'aide à la définition de ce programme de simplification.