Délibération n°9 : Vente du patrimoine privé – Autorisation donnée au Maire pour signer tous actes afférents – Vente du patrimoine privé du Centre Communal d’Action Sociale – Autorisation donnée

Monsieur le Maire, mes chers collègues. La maison des syndicats sera expulsée de son local le 31 juillet prochain. Est-il envisageable d’affecter l’un des locaux qui sera libéré par le CCAS pour héberger cette maison des syndicats, qui, comme vous le savez puisque vous avez reçu une lettre ouverte, demande soit à rester dans ses locaux actuels, soit à être relogée ailleurs ? Merci.

Réponse de Pierre-Christophe Baguet : La maison des syndicats vient effectivement de distribuer une lettre sur le parvis de la mairie, dont je n’ai pas encore eu le temps de prendre connaissance. Je rappelle que nous avons déjà évoqué ce sujet ici-même et qu’il n’existe aucune obligation de loger les syndicats départementaux ou les unions nationales, à Boulogne-Billancourt comme dans n’importe quelle ville. Souvenez-vous également de la bagarre que nous avons eu à mener contre les syndicats pour l’installation des Restos du cœur, puisqu’ils m’ont poursuivi devant le Tribunal administratif et que la loi les a ensuite autorisé à saisir le Conseil d’Etat. Or, ils ont perdu à ces deux occasions. Nous leur avons donc rappelé leurs droits et leurs devoirs en leur demandant de respecter l’échéance de leur convention.

Comme vous le savez, nous avons actuellement besoin de locaux. Je pense en particulier aux problèmes de la CAT ou encore au relogement de l’école du cirque, du centre communautaire israélite de Boulogne-Billancourt et des enfants de la comédie. La priorité va donc au relogement des associations locales et pas forcément au relogement des associations locales syndicales. Je précise que la maison des syndicats n’est pas expulsée et qu’il s’agit bien de la fin d’une convention, qui arrive à échéance au 30 juin 2015. Cela lui a d’ailleurs été rappelé par un courrier signé de Madame LAVARDE. Quoi qu’il en soit, je prendrai connaissance de cette lettre ouverte après le Conseil municipal. Je mets aux voix cette délibération.