En 2006, dans un bouquin rose que François Hollande portait haut et fort, il y a écrit :
L’Assemblée Nationale sera rendue plus représentative par l’introduction d’une dose de proportionnelle et l’élection au suffrage universel direct de députés représentant les Français de l’étranger.
(Page 22 du Projet Reussir ensemble le changement.)
http://projet.parti-socialiste.fr/tag/le-texte-du-projet/partie-iii-refonder-la-republique
En 2008, un certain gouvernement a écrit cet article 9 dans les reformes de la constitution.
L’article 24 de la Constitution est ainsi rédigé :
« Art. 24. – Le Parlement vote la loi et contrôle l’action du Gouvernement. Il concourt à l’évaluation des politiques publiques.
« Il comprend l’Assemblée nationale et le Sénat.
« Les députés à l’Assemblée nationale, dont le nombre ne peut excéder cinq cent soixante-dix-sept, sont élus au suffrage direct.
« Le Sénat est élu au suffrage indirect. Il assure la représentation des collectivités territoriales de la République en tenant compte de leur population.
« Les Français établis hors de France sont représentés à l’Assemblée nationale et au Sénat. »
Le 8 juillet 2008, le groupe socialiste proposa ce simple ammendement : supprimer les mots : « à l’Assemblée nationale et »
L’Amendement N° 240 présenté par M. Montebourg, M. Lambert, M. Valls, M. Caresche, M. Urvoas, M. Vallini, M. Roman, M. Le Bouillonnec, M. Le Roux, M. Derosier, Mme Guigou, Mme Karamanli et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
dit :
ARTICLE 9
Dans l’alinéa 6 de cet article, supprimer les mots : « à l’Assemblée nationale et ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il s’agit ici de maintenir la Constitution dans son texte actuel, en refusant la création des députés représentant les Français établis à l’étranger, dont la représentativité sera plus que douteuse. Les auteurs du présent amendement rappellent que les députés représentent la Nation toute entière, et non des territoires. Une telle catégorie viole le principe d’unité nationale et d’unicité de la représentation nationale.
Y a t’il un mot à rajouter ?
http://ffe.parti-socialiste.fr
Amitiés,
Theo Chino,
Section de New York
NDLR : Montebourg est cohérent, cette notion de député de l’étranger ne figure pas dans le projet de constitution pour une 6° république